Compte-Rendu - CR Conseil 24 fevrier 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 Mars 2023

Compte-Rendu - CR Conseil 01 octobre 2021

Compte-Rendu - CR Conseil du 13.09.2024 MERCEY LE GRAND

Compte-Rendu - CR Conseil 18 03 2022

Compte-Rendu - CR Conseil 13 janvier 2023

Compte-Rendu - CR conseil 23 juin 2023

Compte-Rendu - CR CM 31 05 2024

Compte-Rendu - cr 28 fevrier 2023

Compte-Rendu - CR CM 27 02 2026

Compte-Rendu - CR CMunicipal 24 avril 2026

Compte-Rendu - CR Conseil 24 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Mercey-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 24 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Sécurité sociale, Mairie de MERCEY-LE-GRAND

Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2023

1

Présents : Mmes Christel ANTOINE, Michel FICHET, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Nadia NICOLAS ; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Florian BONNET, Sébastien LABOURO, Michael LAMBLA, Serge SEGUIN

Excusée avec procuration : Laure PALLAUD donne procuration à Audeline MOMY. Secrétaire de séance : Christel ANTOINE

Approbation du dernier conseil municipal : à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2022

Le Maire présente le compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier Général, du budget communal avec un excédent de clôture cumulé de 537 647.95 €

Avec un excédent de fonctionnement de 510 105.16 € et un excédent d’investissement de 27 542.79€.

Clôture 2022 Antériorité Total Opération d’ordres comprises

Investissement 47 616.57 € -20 073.78 € 27 542.79 € 2 489.27 €

Fonctionnement 170 489.72 € 339 615.44 € 510 105.16 € 1 041.70 €

Total 218 106.29 € 319 541.66 € 537 647.95 € 3 530.97 €

Le compte de gestion est conforme aux écritures de l’ordonnateur. Après en avoir délibéré le compte de gestion 2022 de la commune est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à signer et transmettre le compte de gestion.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Didier AUBRY, le Maire, s’est retiré au moment du vote.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022, qui retrace toutes les recettes et les dépenses ordonnées. Il détaille l’exercice 2022, avec un résultat de clôture de 214 575.32 € (opérations réelles).

Recettes Dépenses TOTAL Opérations d’Ordres non

incluses

Investissement 128 136.36 € 83 009.06 € 45 127.30 € 2 489.27 €

Fonctionnement 403 960.35 € 234 512.33 € 169 448.02 € 1 041.70 €

TOTAL 532 096.71 € 317 521.39 € 214 575.32 € 3 530.97 €

Compte administratif où apparaît un excédent de clôture cumulé de 537 647.95 €. Avec un excédent (avec reprise 2021) de fonctionnement de 510 105.16 € et un excédent d’investissement de 27 542.79€.

Le Compte Administratif étant en parfaite concordance avec le Compte de Gestion, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats de l’exercice 2022.

L’ensemble des conseillers présents signent le document budgétaire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 24 Février 2023Mairie de MERCEY-LE-GRAND

Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2023

2

AFFECTATION DE RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune, présentant un excédent de fonctionnement cumulé 510 105.16€ ;

Considérant que la section d’investissement ne fait pas apparaître un besoin de financement, Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses de 10 000 €, en recettes de 0 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats cumulés comme suit dans le budget 2023 : - Compte Recette R002 de Fonctionnement pour 510 105.16 € - Affectation en réserves d’investissement (Compte 1068) pour 0 €

SUBVENTIONS COMMUNALES 2023

Le Conseil, à l’unanimité propose d’attribuer les subventions communales comme suit : - ASLM Association Sports et Loisirs de Mercey : 400€ - Les Enfants d’Abord : 400€ - AICA Association Intercommunale Chasse Agréée : 300€ - Club 3ème âge : 200€ - Garage Band : 200€ - ELIAD Association d'aide à domicile dans le Doubs : 100€ - Association Sports Loisirs Berthelange si concert : 100€ - Prévention Routière : 100€ - La Lanvertoise : 100€ - L’Entraide Val Saint Vitois : 100€ - Le Souvenir Français : 100€ - Autres subventions : 700€ - FSL : 100€ - FAAD : 100€

TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en 2020.

Le Conseil municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - Taxe d’habitation : 14.76 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.83 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23.49 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Mairie de MERCEY-LE-GRAND

Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2023

3

PROJET MAM : AMELIORATION ENERGETIQUE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Fabien CADOUX, responsable des bâtiments communaux et le Maire, présentent ce dossier de MAM (Maison d’Assistants Maternels).

Cette MAM sera gérée par 3 Assistantes maternelles qui pourront recevoir par Assistante, 4 enfants de 0 à 3 ans, soit 12 places d’enfants. Un agrément sera demandé pour cet effectif auprès des services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I). Une trame d’études du besoin sera réalisée par le groupe des trois Assistantes Maternelles. La commune de Mercey le Grand effectuera les travaux pour rendre ce lieu accessible, confortable, aux normes et adapté à ce travail d’Assistantes maternelles. Les travaux conduiront à réaliser un bâtiment à plus basse consommation grâce au changement complet de toutes les fenêtres, et à l’isolation intérieure du bâtiment (murs et combles).

Des cloisons seront adaptées pour permettre de réaliser les trois chambres. • Ces travaux seront sur deux étages :

- Au rez de chaussée, destinés à créer :

- Un espace activités

- Un espace repos et motricité

- Un espace cuisine

- Un espace sanitaire avec WC pour petits et douche, lavabo. • Au premier étage, destinés à créer :

- Trois chambres

- Une salle de bain avec douche et table à langer

- Un WC adultes

-

Le montant estimatif est de l’ordre de 140 000 € HT.

Une partie des travaux seront réalisés par des entreprises locales, et une autre partie par l’employé communal.

Des aides seront sollicitées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la création d’une MAM.

Ces aides sont comprises entre 7400 et 17 000 € par place, selon la situation. En partant d’une hypothèse réaliste de 13 200 € par place (Socle de base 7 400 € + Majoration Gros Œuvre 1 000 € + Majoration Rattrapage Territorial 1 800 € + Majoration « Potentiel Financier 3 000 €), le potentiel subventionnable pourrait être pour 12 places de 158 400 €. Les subventions accordées sont plafonnées à hauteur de 80 % des dépenses. La commune, porteur du projet, s’engage à ne pas modifier et à maintenir la destination sociale de l’équipement pendant une période de 10 ans à compter de la date d’ouverture de la première place nouvelle. En cas de non-respect de cette règle, les fonds octroyés seront remboursés au prorata temporis de la période non conforme au maintien de la destination sociale.

Une demande de réalisation de travaux est expressément formulée avant l’octroi de subvention pour permettre de commencer les travaux pendant notamment les petites vacances scolaires à l’étage, non occupé actuellement pas l’école maternelle. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce projet et sollicite l’aide de la CAF, avec demande de réalisation de travaux avant l’octroi de subvention.Mairie de MERCEY-LE-GRAND

Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2023

4

PROGRAMME ET DEVIS FORET 2023

Mr Denis BONNEFOY, responsable des bois présente le devis ONF des travaux à exécuter en forêt communale pour 2023 qui a été détaillé en réunion de la commission bois réunie auparavant.

Pour la partie investissement, les travaux sylvicoles portent sur les parcelles 10r, 12r, 8r,12, 1, 1r, 4, 4j, 5r, 24r, 24j (dégagement mécanique et manuel, ouverture ou maintenance de cloisonnement) pour un montant de 11 812.26 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte le devis proposé pour la partie investissement, et autorise Mr le Maire à le signer.

La proposition de l’entretien de parcelle d’un montant de 1 748.40 € HT (mise en peinture) est refusée à l’unanimité, par le conseil municipal. Ces travaux seront confiés à l’employé communal.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES et REHABILITATION THERMIQUE BATIMENT MAIRIE

Afin de continuer la réhabilitation énergétique et la transition écologique du bâtiment communal Mairie, Fabien CADOUX, responsable des bâtiments communaux, présente l’étude de panneaux photovoltaïques. Deux solutions sont proposées, et étudiées. Une convention d’assistance à maitrise d’œuvre avec le SYDED (Syndicat Départemental d’Electricité du Doubs) peut être faite pour un montant de 270 € /jour, pour 4 jours, soit 1 080 €, et ainsi assurer :

- Le dimensionnement de l’installation

- La consultation des entreprises

- L’analyse des offres des entreprises et retenir la mieux disante - Le suivi du chantier

- La réception des travaux

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

- Approuve le projet de pose de panneaux photovoltaïques estimé à 28 320 €, sur deux pans de toiture, avec une installation de 17.4 KWc, avec un temps de retour, subventions déduites, d’environ 5 ans

- Autorise la convention AMO avec le SYDED pour un montant de 1 080 € - Sollicite les aides du SYDED et de l’Etat (DETR)

- Autorise Mr le Maire à signer les documents nécessaires.

Questions diverses :

- Point sur les travaux et projets communaux

- Compte rendu des réunions communales et intercommunales

- Présentation de panneaux de communication : écran interactif extérieur

- Emplois jeunes été 2023 : du 15 juin au 31 juillet 2023

- Palmarès Troisième fleur Label Villes et Villages Fleuris 2022 : 3 Fleurs

- Projet de nichoirs pour chouette chevêche sur notre commune avec le collège de St Vit et la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux)

- Enquête sur les besoins en terme de secrétariat de mairie de remplacement

- Bilan recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023

- Mercey le Grand à l’honneur : Lundi 13 Mars Reportage sur France 3 Régional « Rendez- vous chez vous » le midi et le soir.

- Fête Nationale, bal populaire, feux d’artifices : Samedi 15 juillet 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le 02 Mars 2023, Le Maire, Didier AUBRY