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Compte-Rendu - CR Conseil du 13.09.2024 Mercey le Grand
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 13.09.2024 Mercey le Grand)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 Septembre 2024
Présents: Mmes Christel ANTOINE, Michèle FICHET, Danièle HENRY, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Laure
PALLAUD ; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Sébastien LABOURO,
Michaël LAMBLA, Serge SEGUIN.
Absents excusés: Nadia NICOLAS, Florian BONNET et donnent respectivement procuration à Michèle FICHET, et
Sébastien LABOURO.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
|Approbation du dernier conseil municipal à l'unanimité |
| AFFOUAGE FACONNE 2024-2025 ( Bois destiné aux habitants de MERCEY) |
Sur présentation de Denis BONNEFOY, responsable des bois communaux :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la
parcelle 22_r à l’affouage façonné (1m bord de route) :
-__ Arrête le règlement d'affouage joint à la présente délibération ;
-_ Fixe le volume des portions à 5 stères ; ces portions étant attribuées par ordre
d'inscription ;
- Fixe le montant total de la taxe d'affouage à 40 €/ stère, soit 200 € le lot de 5
stères;
- Fixe les conditions d'exploitation suivantes :
> L'exploitation de l'affouage se fait par un professionnel dans le respect du
Règlement national d'exploitation forestière, Les portions d’affouage sont
mises en stère pour le volume fixé bord de route.
> Le délai d'exploitation par le professionnel est fixé au 15 avril 2025. Le
délai du débardage est fixé au 15 juillet 2025. Après cette date,
l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des
peuplements.
> Le délai d'enlèvement des portions bord de route par les habitants est fixé
au 31 août 2025.
-__Autorise le Maire à signer tout document afférent.
| AFFOUAGE SUR PIED 2024-2025 ( Bois façonné par et pour les affouagistes) |
Sur présentation de Denis BONNEFOY, responsable des bois communaux :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
-__Destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des
parcelles 7_r, 12_r et diverses (chablis ) à l’affouage sur pied :;
-__ Arrête le rôle d'affouage joint à la présente délibération ;
-__ Désigne comme garants : Denis BONNEFOY, Mickaël LAMBLA, Serge LAMBERT
- Le règlement d'affouage joint à la présente délibération :
- Fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères : ces portions étant/ät
par tirage au sort ; Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Septembre 2024
-_ Fixe le montant total de la taxe d’affouage à 7 €/ stère ;
- Fixe les conditions d'exploitation suivantes :
œ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national
d'exploitation forestière.
> Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la
petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.
> Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date,
l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des
peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s'y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
æ Le délai d'enlèvement est fixé au 31 août 2025 pour permettre la sortie
du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
> Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de
dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
> Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées
dans le règlement d'affouage.
- _Autorise le Maire à signer tout document afférent.
| PROJET RESTAURATION DE LA MARE FORESTIERE
Didier AUBRY présente le projet de restauration de mare forestière instauré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25). Cette mare est à proximité du sentier botanique forestier et déjà mise en valeur par un panneau d’information sur les rôles d’une mare et la faune et la flore qui la composent. La mare forestière du sentier botanique de la commune se dégrade et elle présente des signes de perte de fonctionnalité hydrologique au stade 3 (compte-rendu réunion du 10 juillet 2024).
Il est proposé, en association avec la FDC25 la restauration de cette mare via le programme spécifique.
Exposé entendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité la restauration de la mare.
| TROTTOIRS RUE DE LANTENNE |
Afin de sécuriser les riverains, et de limiter la vitesse des véhicules Rue de la Lantenne, il est
proposé un aménagement de trottoirs, vu en amont avec le STA du Doubs.
Le devis de l’entreprise ROGER MARTIN d’un montant de 16397.05 € HT, soit 19 676.46 € TTC est présenté.
L'exposé entendu, le conseil approuve à l'unanimité le projet d’ amén gement devis présenté. Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 13 Septembre 2024
| SUPRESSION REFERENT COMMUNAL CAFE-RESTAURANT
Christel ANTOINE, référente communale du café-restaurant depuis le 31 Mai 2024 (DCM2024 05 9), a rencontré le gérant du café qui estime ne plus avoir besoin de référent.
En accord avec l'association Mille Cafés,
Les fonctions de référent communal pour le Café-restaurant sont donc supprimés.
Questions Diverses :
- Point sur les travaux : salle de bain logement 2 et 3 en cours : installation des jardins du
souvenirs terminée ; pose de la pergola café-restaurant terminée.
- Point sur le projet préfectoral Pylone avec antenne relais 4g/5G : fin pour l'automne 2024
- Emplois jeunes été 2024 : tout s'est très bien passé
- Présentation du projet agri photovoltaïque avec des ombrières de cultures
- Suppression du réseau téléphonique cuivre, il ne restera que la fibre. Une réunion
d’information à venir est prévue.
- Plan de lutte régional et aide financière Fonds vert de 50 € contre le frelon asiatique. En
complément de l’aide versée, la mairie s'engage à verser le complément
- Concert Gospel à l'Eglise de Mercey le samedi 19 octobre 2024, 20h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le 17 Septembre 2024,
Le Maire, Didier AUBRY