Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 28 03 2025
Compte-Rendu - CR Conseil 9 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR Conseil 24 fevrier 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2026
Compte-Rendu - CR Conseil 7 octobre 2022
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 03 31 affichage
Acte - GRAPHIQUES BUDGET MERCEY 2021 bulletin 18 mars 202
Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026
Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022
Compte-Rendu - CR Conseil 13 janvier 2023
Compte-Rendu - CR Conseil 18 03 2022
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 18 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2021
1
Présents : Mmes Christel ANTOINE, Denise MARSOT, Audeline MOMY, Laure PALLAUD, Nadia NICOLAS ; Mrs Didier AUBRY, Christophe BONNEFOY, Denis BONNEFOY, Fabien CADOUX, Florian BONNET, Sébastien LABOURO, Michael LAMBLA,
Excusées avec procurations : Danièle HENRY, Serge SEGUIN, Michèle FICHET donnent respectivement procuration à Didier AUBRY, Fabien CADOUX, Nadia NICOLAS.
Secrétaire de séance : Christel ANTOINE
Approbation du dernier conseil municipal : voté à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Maire présente le compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier Général, du budget communal avec un excédent de clôture de 339 615.44 €.
Le compte de gestion est conforme aux écritures de l’ordonnateur, il est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Didier AUBRY, le Maire, s’est retiré au moment du vote.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021, qui retrace toutes les recettes et les dépenses ordonnées. Compte administratif où apparaît un excédent de clôture cumulé de 339 615.44 € € ou pour 2021 un excédent de fonctionnement de 359 689.22 € et un déficit d’investissement de 20 073.78 €. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les résultats de l’exercice 2021. L’ensemble des conseillers présents signent le document budgétaire.
AFFECTATION DE RESULTATS
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune, présentant un excédent cumulé de 339 615.44 € ;
Considérant que la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 20 073.78 € Vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses de 0 €, en recettes de 0 € Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats cumulés comme suit dans le budget 2021 : - Compte Recette R002 de Fonctionnement pour 339 615.44 €
- Affectation en réserves d’investissement (Compte 1068) pour 20 073.78 €
TAXES COMMUNALES 2022
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2022. Le Conseil Municipal, à l’Unanimité décide des taux des taxes locales suivants : 28.83 % pour la Taxe Foncière Bâti (total taux du département + taux communal) 23.49 % pour la Taxe Foncière Non Bâti
SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur les subventions aux associations ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d’attribuer pour l’année 2022, les subventions suivantes au compte 6574 Subv. Fonct. Org. Droit Privé pour un montant total de 2 800 € :
- ASLM Association Sports et Loisirs de Mercey : 400€ - Les Enfants d’Abord : 400€ - AICA Association Intercommunale Chasse Agréée : 300€ - ELIAD Association d'aide à domicile dans le Doubs : 100€ - Club 3ème âge : 200€ - Association Sports Loisirs Berthelange si concert : 100€
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 Mars 2022 Mairie de MERCEY-LE-GRAND
Suite Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Décembre 2021
2
- Prévention Routière : 100€ - La Lanvertoise : 100€ - L’Entraide Val Saint Vitois : 100€ - Le Souvenir Français : 100€ - Autres subventions : 900€
AUTORISE le Maire à verser le reste en fonction des demandes qui pourraient être faites et discutées en conseil.
DECIDE d’attribuer pour l’année 2021, les subventions suivantes au compte 65738 Autres Organismes publics : - au FSL Fonds de Solidarité pour le Logement : 100 € - et FAAD Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté : 100 €
TCFE REVERSEE PAR LE SYDED
Considérant les décisions du SYDED sur la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), et conformément aux
dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC), le
Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’accepter le reversement par la SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25%du montant de la TCFE
perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;
- De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente
décision.
ACHAT DEBROUSAILLEUSE ET TAILLE HAIE
Monsieur Fabien CADOUX, deuxième adjoint, présente le devis de l’entreprise RACINE pour l’achat d’un taille haies (610 € TTC), et d’une débrousailleuse (800 €), outils indispensables à l’employé communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cet achat, et autorise Mr le Maire à valider le devis RACINE d’un montant de 1 175 € HT, soit 1 410 € TTC.
Questions diverses :
- Point sur les travaux
- Point sur les commissions communales, intercommunales et divers syndicats
- Bilan de la Collecte pour l’Ukraine
- Développement du café multiservices
- Réponse de la Cour Administrative d’Appel de Nancy sur développement éolien à Mercey-Lantenne
- Repas des anciens 2022
- Nettoyage de printemps
- Organisation des élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022
- Programmations des réunions
Le 22 Mars 2022, Le Maire, Didier AUBRY