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Arrêté - n°192 2025 spectacle pyrotechnique
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°192 2025 spectacle pyrotechnique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ÉPERNON
#.y.le-eperror.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°192/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
Avenue
de
la
Prairie
; parking
de
La
Prairie
et
du
Forum
; ruelle
des
Jardins
et
des
Fontaines
; chemin
de
La
Savonnière
: ruelle
et
chemin
des
Prés
Le
Maire
de
la
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-78
; L2122-
31;
L2212-1
et
le
L 2213-6;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
La voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°166/2024/SPE/BSPA/SÉCURITÉ/Agrément
du
18 juin 2024
portant
agrément
relatif
à l'acquisition,
La
détention
et
l'utilisation
des
artifices
divertissement
destinés
à être
lancés
par
un
mortier
:
Considérant
la
demande
formulée
par
madame
Nathalie
PECQUEUX-LEGRAND,
représentante
de
la
société
« ARTEVENTIA
»
Boiteaux
78660
ABLIS,
d'organiser
un
spectacle
pyrotechnique
le
dimanche
13 juillet
2025
à 23H00
dans
la
prairie,
avenue
de
la
Prairie
28230
Épernon.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la sécurité
de
tous,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE1
:
Madame
Nathalie
PECQUEUX-LEGRAND,
représentante
de
La société
« ARTEVENTIA
»,
Boiteaux
78660
ABLIS,
est
autorisée
à occuper
la
prairie,
avenue
de
la
Prairie,
pour
tirer
un
feu
d'artifice
le dimanche
13 juillet
2025
à 23h00.
ARTICLE 2 : Un périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
en
collaboration
avec
le
responsable
de
tir.
IL sera
matérialisé
par
des
barrières
et
par
un
dispositif
de
sécurité
spécifique
à ce type
de
manifestation
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
franchir
par
inadvertance
la
zone
de
tir.
L'accès
à
cette
zone
sera
réservé
uniquement
aux
personnes
dûment
habilitées
et
qualifiées.
Le
tir
des
pièces
d'artifices
devra
être
orienté
dans
une
direction
hors
de
tout
danger
et
tenir
compte
des
vents
dominants.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +4 #
ÉPERNON www.ville-epernon.fr Le tir
du
feu
ne
pourra
être
effectué
qu'après
accord
de
l'organisateur.
Le
responsable
du
tir
devra
se
conformer
aux
instructions
données
par
le responsable
communal,
en
cas
de
conditions
climatiques
défavorables.
Toute
pièce
défectueuse
doit
être
identifiée
et
placée
hors
d'état
de
nuire.
Elle
sera
neutralisée
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
déchets
de
tir
et
Les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
seront
enlevés
sous
La
responsabilité
de
madame
Nathalie
PECQUEUX-LEGRAND
dès
le tir terminé.
ARTICLE
3:
Par
mesure
de
sécurité
liée
à
la
mise
en
place
des
artifices,
la circulation
et
Le stationnement
de
tout
véhicule
ainsi
que
des
piétons,
cyclistes
sont
interdits
sur
la
zone
d'exclusion
situé
entre
l'avenue
de
la
Prairie,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Grands
Moulins
et
la
rue
du
Grand-Pont,
parking
de
la
Prairie,
parking
du
Forum,
ruelle
des
Jardins,
ruelle
des
Fontaines,
chemin
de
la
Savonnière,
ruelle
et
chemin
des
Prés,
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs,
des
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie,
de
services,
municipaux
et
le
camion
type
«
food-truck
»
du: Dimanche
13
juillet
2025
- 08h00
au
Lundi
14 juillet
2025
- 02h00.
ARTICLE
4 :
Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public
lors
du
feu
d'artifice,
Le
stationnement
est
interdit
à
tout
véhicule
à
partir
de
19h00
jusqu'à
23h45
avenue
de
la
Prairie
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
des
Grands
Moulins
et
la
rue
du
Grand-Pont.
ARTICLE 5 : La circulation
autour
de
la
zone
du
tir
du
feu
d'artifice
s'effectuera
de
la
manière
suivante :
À
partir
de
19h00 :
Un
sens
unique
de
circulation
sera
déterminé
comme
suit
:
-
Rue
du
Grand-Pont,
avenue
de
la
Prairie,
rue
des
Grands
Moulins,
rue
de
Savonnière
et
rue
du
Grand-Pont.
Où
-
Rue
du
Grand-Pont,
avenue
de
la
Prairie,
rond-point
d'Amberg.
La
rue
des
Grands
Moulins
se
fera
en
sens
unique
de
l'avenue
de
la
Prairie
vers
la
rue
de
Savonnière. À
partir
de
23h30 :
—
L'avenue
de
la
Prairie
sera
ouverte
à
la
circulation
dans
Le
sens
unique
déterminé.
—
Sens
de
sortie
du
parking
des
Prairiales
: interdiction
de
tourner
à droite.
Prendre
La
rue
des
Grands
Moulins
en
direction
de
la
rue
de
Savonnière
et suivre
la
déviation.
ARTICLE
6 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
déroulement
de
La
manifestation
seront
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
par
les
organisateurs
à
leurs
frais,
sous
leur
responsabilité
et
sous
leur
contrôle.
Les
bénéficiaires
seront
également
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation
mr
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
nl
02 37 83 40 67 — wwwawille-epernonfr a
te
|
Ê
ÉPERNON www.ville-epernon.fr tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
ou
aux
biens,
risques
contre
lesquels
ils
devront
être
garantis
par
une
assurance.
Ils
seront
immédiatement
retirés
par
les
services
compétents
dès
la
fin
du
feu
d'artifice
et
après
sécurisation
de
la
zone,
afin
de
permettre
La
reprise
normale
de
la
circulation.
ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
à
la
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la charge
du
propriétaire.
ARTICLE
9 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
10 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
Le
Préfet.
Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
Le
directeur
des
services
techniques
municipaux.
Madame
Nathalie
PECQUEUX-LEGRAND,
représentante
de
la société
« ARTEVENTIA
».
Fait
à
Épernon,
Le
1* juillet
2025.
Le
Maire,
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 1 juillet
2025.
=
es
Auteur:
François
BELHOMME-
Le
Maire.
\
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à la
sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
aux
sports.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
la
communication.
Monsieur
le conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le
Commandant,
C.O.D.LS.
-7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr