Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°230 2025 Reglementation du stationnement parking
Arrêté - arrete n°160.2022 Saint Fiacre Basket 3x3 parking
Arrêté - n°157 2025 Reglementation de circulation et de sta
Arrêté - n°232 2025 Reglementation de circulation et de sta
Arrêté - n°229 2025 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - n°236 2025 Autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°234 2025 Reglementation doccupation du domaine p
Arrêté - n°231 2025 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - n°237 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking des Prairiales dans le cadre de spectacle dacrobaties motos dans le cadre de la Saint Fiacre le 21 septembre 2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°237 2025 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking des Prairiales dans le cadre de spectacle dacrobaties motos dans le cadre de la Saint Fiacre le 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
474
RE VA V1
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°237/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
Parking
des
Prairiales
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.212-1
et
L.212-2;
Vu
Le chapitre
1e" du
titre
1+° du
livre
IV des
parties
législatives
et réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
La
circulation
du
nouveau
Code
de
la
route
{article
L.411-1)
;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
| -
huitième
partie
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
:
Vu
Le
Code
de
La
sécurité
intérieure ;
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Bernard
GRELET,
représentant
légal
de
l'Amicale
d'Épernon,
d'organiser
un
spectacle
avec
démonstration
d'acrobaties
motos
présenté
par Anthony
BESSIRARD
sur
Le
parking
des
PRAIRIALES
à
Épernon
28230
Le
dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à
20h00 ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
Le
stationnement
et
La
circulation
des
véhicules
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et d'assurer
la sécurité
de
tous ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Bernard
GRELET,
représentant
légal
de
l'Amicale
d'Épernon,
est
autorisé
à
organiser
un
spectacle
avec
démonstration
d'acrobaties
motos
« STUNT
SHOW
»
présenté
par
Anthony
BESSIRARD
sur
Le
parking
des
PRAIRIALES,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
de
la
Prairie
et
l'entrée
dudit
parking
Le dimanche
21
septembre
2025
de
06h00
à 20h00.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
Petites Cités de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr #j | ÉPERNON Hi
|
www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 : L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
participants,
du
public
et des
usagers
de
la voie
publique.
Des
barrières
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
afin
de
délimiter
la zone
d'évolution.
ARTICLE
3 :
La
circulation
et
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sont
interdits,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
des
personnes
autorisées,
sur
le
parking
des
Prairiales,
du:
Samedi
20
septembre
2025
à 23h00
AU
Dimanche
21
septembre
22h00.
ARTICLE
4 :
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
manifestation
sont
mis
en
place,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
La
route,
par
les
organisateurs
à
leurs
frais,
sous
leur
responsabilité
et sous
leur
contrôle.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nn
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
re
vs
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++
3
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
8:
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à
toutes
fins
utiles
à :
Monsieur
le
Maire.
Date
de
publication
en
ligne
: Le
19
août
2025.
Auteur
: Francois
BELHOMME
- Le
Maire
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
Bernard
GRELET,
représentant
de
l'Amicale
d'Épernon.
Fait
à
Épernon,
le
19
août
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
HA)
<ÆEYR Le
PAR
DÉLÉGATION
DU
MAIR
Béatrice
BONVIN-.GALLAS
Maire
adjointe
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la sécurité
et
à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
commerces.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.IS.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES
Petites
Cités
de
Caractère
VILLE D'ÉPERNON
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
EPERNON
02
37
83
40
67
-
wwwville-epernon.fr
À