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Acte - CM10.05.23 2023 46 CAR Désignation membres du CM suite démisison CM
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM10.05.23 2023 46 CAR Désignation membres du CM suite démisison CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Rochecorbon Délibération n° 2023-46
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230510-CM2023-46-DE |
Accusé certifié exécutoire Convocation envoyée le 04.05.23
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 15/05/2023 Nombre de présents 14 Publication : 15/05/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le dix mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames BARONI, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANVEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration : Martine GARRIGUE à Laurent LELIEVRE ; Jean-Pierre RIOT à Martine BOUCHERY; Sylvie AVRY à Richard MARTIN; Lionel PINAULT à Dimitri FULNEAU ; Marc THIRY à Emmanuel DUMENIL: Christine ROBÉ à Sophie HUBERT ; Elodie DUPETY à Ariane BARONI; Anne- Sophie LAURE à Sandra NERISSON et Eric DAUBIGIE à Christine ANGEVIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de l'association CAR
(Comité d'Animation de Rochecorbon) suite à la démission d’un Conseiller Municipal
Par délibération en date du 02 septembre 2020, et conformément aux statuts de l'association CAR (Comité d'Animation de Rochecorbon), le Conseil Municipal a désigné 3 élus au sein de l'association CAR : Monsieur DUMENIL, Madame ROBÉ et Madame PREZELIN,
Par délibération en date du 1°" février 2023, le Conseil Municipal a pris acte de la démission de Madame Valérie PREZELIN dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Aussi, il convient de désigner le remplaçant de Madame Valérie PREZELIN en tant que
membre de droit au sein du CAR.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2020,
Vu la délibération en date du 1° février 2023,
Vu les statuts de l'association CAR (Comité d'Animation de Rochecorbon), en vigueur, actés le 11 décembre 2008, et notamment son article 6,
Mairie de Rochecorhbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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min Petites Cités de Caractère PJ eus © AREAS Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUMENIL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) DESIGNE comme membres de droit du Comité d'Animation de Rochecorbon, les Conseillers Municipaux dont les noms suivent :
e Monsieur Emmanuel DUMENIL
e Madame Christine ROBÉ
e Monsieur Dimitri FULNEAU
2) PRECISE que ces membres de droit ont voix délibérative au sein du Conseil d'Administration du CAR.
Pour extrait conforme, le 11 mai 2023 LRO, Le Secrétaire de Séance, Le Maire, $ ROGERS
Emmänu EN Sandra NERISSON
Le présenf'acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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