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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM10.05.23 2023 45 Comité pilotage Agenda 21 Désignation membres suite démission CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
àbi)
D
À
7 Conseil Municipal du 10 mai 2023
Rochecor On Délibération n° 2023-45
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230510-CM2023-45-DE |
Convocation envoyée le 04.05.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 15/05/2023 Nombre de présents 14 Publication : 15/05/2023
Nombre de votants 23
L’an deux mille vingt-trois, le dix mai à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé
en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : Mesdames BARONI, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANVEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT et PRIETO.
Absents avant donné procuration : Martine GARRIGUE à Laurent LELIEVRE ; Jean-Pierre RIOT à Martine BOUCHERY ; Sylvie AVRY à Richard MARTIN; Lionel PINAULT à Dimitri FULNEAU; Marc THIRY à Emmanuel DUMENIL : Christine ROBÉ à Sophie HUBERT ; Elodie DUPETY à Ariane BARONI ; Anne- Sophie LAURE à Sandra NERISSON et Eric DAUBIGIE à Christine ANGEVIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité de Pilotage « Agenda 21 »
suite à la démission d'un Conseiller Municipal
La Collectivité s'est engagée depuis 2010 dans la mise en œuvre d'un Agenda 21 local, programme d'actions pour le 21°" siècle, orienté vers le développement durable, issu du Sommet de la Terre à Rio en 1992.
Par délibération en date du 17 mai 2010, le Conseil Municipal a sollicité le Conseil Régional pour accompagner la Commune dans une démarche d'Agenda 21.
Par délibération en date du 1°" juillet 2013, le Conseil Municipal a créé un Comité de Pilotage et a désigné des élus, techniciens, associations représentatives, entreprises, acteurs du tourisme concernés par tout problème d'intérêt communal, pour participer activement à valider les étapes de la démarche Agenda 21, préparer et hiérarchiser les axes du plan
d'actions.
Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a modifié la composition du
Comité de Pilotage Agenda 21, suite aux élections municipales du 23 mars 2014.
Par délibération en date du 12 novembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé l'Agenda 21 de la Commune et a autorisé Monsieur le Maire à déposer le dossier d'appel à
reconnaissance des Agendas 21 locaux auprès du Ministère de l'Ecologie, du
Développement Durable et de l'Energie.
Par courrier en date du 29 octobre 2015, ledit Ministère nous informait que notre projet
territorial de développement durable avait été reconnu « Agenda 21 local France », dans le
cadre de la session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, organisés en 2015, plaçant à ce titre notre Commune première
commune de l'agglomération (Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus à l'époque) et quatrième d'Indre et Loire.
Par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil Municipal a modifié la composition du Comité de Pilotage Agenda 21, suite aux élections municipales du 15 mars 2020.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonfr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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Petites Cités de Caractère
PT
Fous Monsieur le Maire rappelle que le Comité de Pilotage est une instance consultative qui est
chargée de participer activement à la mise en œuvre d'actions promouvant le développement durable sur la commune, complémentaire à la Commission communale « Développement Durable - Démocratie Participative ».
Ce comité de pilotage est composé d’au moins 16 membres :
e 5 membres élus du Conseil Municipal
e 3 techniciens des services municipaux
e 8 membres représentant les divers acteurs de la Commune
Par délibération en date du 1° février 2023, le Conseil Municipal a pris acte de la démission de Madame Valérie PREZELIN dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Madame Valérie PREZELIN, Conseillère Municipale démissionnaire faisait partie du Comité de Pilotage Agenda 21.
Aussi, il convient de la remplacer en tant que membre au sein du Comité de Pilotage Agenda 21.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 2010,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°" juillet 2013,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du12 novembre 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°' février 2023,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre les actions et réflexions menées dans le cadre du développent durable,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUMENIL, Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) RAPPELLE la composition du Comité de Pilotage Agenda 21, comme suit :
—+ 5 membres élus du Conseil Municipal :
e Le Maire, Président de droit
e 4élus
—+ 3 techniciens des services municipaux :
e Monsieur ou Madame le Directeur Général des Services
e L'employé municipal en charge du développement durable
e Monsieur ou Madame le Responsable des services techniques
Page 2 sur 3 — 8 membres représentant les divers acteurs de la Commune :
e Madame la Directrice de l’école élémentaire ou Madame la Directrice de l'école
maternelle
2 représentants de 2 associations locales participant activement à l'amélioration du tissu associatif local :
- La Médiathèque Marcel GIRARD
- L'Association Sportive de Rochecorbon (ASR)
2 représentants du secteur touristique de Rochecorbon
2 représentants du secteur économique de Rochecorbon :
- 1 Entreprise
- 1 Commerce
1 représentant des vignerons
— Des représentants de la population oeuvrant pour répondre aux cinq finalités du
développement durable que sont : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, du milieu et des ressources, l'épanouissement de tous les êtres humains, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et un mode de production et de
consommation responsable.
2) DESIGNE, en plus du Maire, Président de droit, les 4 membres élus du Conseil
Municipal au sein du Comité de Pilotage « Agenda 21 » suivants :
* Madame Martine BOUCHERY
* Madame Sylvie AVRY
* Monsieur Richard MARTIN
* Monsieur Miguel PRIETO
Pour extrait confarme, le 11 gai 2023 Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,
—
Sandra NERISSON
Le présént acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôlé de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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