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Déliberation - DEL 2024 09 Vote BP 2024
Déliberation - DEL 2023 027
Déliberation - DEL 2024 24
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 24)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Sillinou HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pa
=
Extrait
conforme
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Session
du
4er trimestre
2024 |
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
|
SILLINGY,
dûment
convoqué
le 12
mars
(points
concernant
le vote
du
budget)
et 19
mars
Séance
du
25 mars
2024 |
(points
complémentaires),
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle d'animation
au
Chef-
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
x
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
PACHECO
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette
RIVOIRE
X
Eric
FRULLINO
"x
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
x
Grégoire
BALLANSAT
x
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
x
Christine
PEPIN
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Sophie
FORNUTO
x
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
‘
——.
—_—
EP
©
[ Délibération
| N°2024-24
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
budget
primitif
principal
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
11/03/2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances
et à
l'administration
générale,
selon
lequel :
Le
budget
est
le document
qui
retrace
toutes
les
dépenses
et recettes
de
la commune
sur
l'année
civile
en
cours.
Il comprend
deux
parties
:
-
la section
de
fonctionnement
qui
détaille
:
o
les
autorisations
de
dépenses
nécessaires
à
la
bonne
administration
de
la
commune
: rémunération
du
personnel,
remboursement
de
la
dette,
crédits
scolaires
et
de
manière
générale
toutes
les
dépenses
obligatoires
que
la
loi
impose
aux
communes,
o
ainsi
que
les
recettes
estimées
ou
certaines
: impôts
et
taxes,
dotations
de
l'Etat
et
d'autres
organismes,
produits
des
services
communaux...
;
-
la
section
d'investissement
qui
autorise
:
o
la réalisation
des
projets
d'équipement
de
la commune :
travaux,
entretien
des
bâtiments
publics,
acquisition
de
matériel,
dès
lors
qu'ils
augmentent
la valeur
du
patrimoine
de
la commune,
o
etles
recettes
qui
y sont
liées
: subventions
d'équipement,
remboursement
de
la TVA,
produits
des
cessions
immobilières,
taxes
liées
à
l'aménagement
de
la
commune,
autofinancement,
emprunts
éventuels.
Mairie
de Sillingy
Wat,
Ciodins
Luiset - 74310
SAlity
fi vaww,siingy.fr
mjyli-
TEL:
0650687919
-Fac:
OASIS EAST
Page
1/4 HAUTE
GC illis
QU
SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
[Délibération
| N°2024-24
| AFFAIRES
BUDGETAIRES
- BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
Section
de
fonctionnement
La
proposition
de
budget
de
fonctionnement
s'équilibre
à 6
471
000
€,
détaillée
par
chapitres
de
la
manière
suivante
DEPENSES
RAPPEL BUDGET 2023 |
Budget
RECETTES
RAPPEL BuDGET 2023 | PudEet
Primitif
Primitif
Chapitre
BUDGET |
REALISE
2024
Chapitre
|
BUDGET |
REALISE
2024
011
- Charges
à caracère
général
1792
200
|1 690
917,22 |
1 970
500 |
[013 - Aténuañons
de charges
95000!
131133,20|
50
000
012
- Charges
de
personnel
et frais assimilés
|
2763
000
|2 696
638,88 |
2 850
000
|[70 - Produits des services,
domaine
etventes
d]
575350]
677
700,03]
587
500
014
- Aténuañons
de
produits
91000!
90
586,00
95
100
|173 - Impôts
ettaxes
570000!
572537,14|
800
000
65
- Autres charges
de gestion
courante
356
700 |
289
019,03
279
000
||[731 - Fiscalité
locale
2 800
000!
2 941
217,23|
3 013
000
66 - Charges
financières
64 900 |
59
428,05
59 400
|[74 - Dotations et participañons
1151
500!
1 221
168,25]
1 168
500
67
- Charges
spécifiques
34 050
50,00
10 000
}175 - Autres
produits
de gestion
courante
360000!
303961,25|
347
000
68 -
Dotations aux
provisions et dépréciations
30000 |
29
500,00
30 000 |
[76 - Produits
financiers
0
15,70
Opérations
réelles]
5 131
850 | 4
856
139,18 |
5 294
000 |
|77 - Produits
spécifiques
0!
1 608
697,24
023
- Virement
à
la section
d'invesissement
550
000
-
787
000
||78 - Reprises
sur amoris
…
et provisions
0
6 150,00!
0
042
- Opéraïons
d'ordre
: ransfertentre
second
375
000 | 1 962
991,23
390
000
Opérations
réelles!
5 551
850]
7
462
580,04]
5 966
000
TOTAL|
6 056
850
|6 819
130,41 |
6 471
000 |
1042
- Opérations
d'ordre :
tansfertentre
section]
105000!
104
686,22]
105
000
002
- Résultat
de
foncionnement reporté
400000!
400
000,00!
400 000
TOTAL|
6056
850] 7
967
266,26|
6 471
000
Section
d'investissement
La
proposition
de
budget
d'investissement
s'équilibre
à 5 934
235
€
pour
2024,
et comprend
4
267
754,18
€ de
dépenses
nouvelles
après
arbitrage.
Le
budget
d'investissement
se
présente
donc
par
chapitres
de
la
manière
suivante :
Mairie de Sillingy VA,
Püte
Claudigs
tuïsat - 74310 SEérgy
nateBsilngylr-
Tel : 0450687018 - Fac:
DAS
68
RAS
va sitlingy.fr
Page
2/4 tte
)
in QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération‘
|
N°2024-24
:
AFFAIRES
BUDGETAIRES
—
BUDGET
RRIMITIF
PRINCIPAL
2024
DEPENSES
,
Reports
de
Chapitre
2023
BP
BUDGET
10
Dotaïons, fonds divers etréserves
-
5 600,00
5 600,00
[15
Emprunts et deties assimilées
-
395 000,00
395 000,00
20
Immobilisafons
incorporelles
°
102
565,44
312
200,00
414
765,44
204*
Subventions d'équipement versées
641
165,90
582 376,00
1223
541,90
21
Immobilisafons
corporelles
867
360,69
589
055,00
1 456
415,69
23*
Immobilisaions en cours
55 388,79
|
1706
523,18
1761
911,97
27
Autres
immobilisations financières
312
000,00
312
000,00
| Opérations
réelles
1 666 480,82 |
3902754,18
|
5 569 235,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfertentre
sections
-
105
000,00
4105 000,00
041
Opéraïons
patrimoniales
-
260
000,00
260
000,00
L
[Opérations d'ordres
-
36500000 |
365000,00
001
Solde
d'exécufon de la section d'investissement reporté
TOTAL!
1 666 480,82 |
4267
754,18
|
5934
235,00
* dont AP/CP
:
204
: Programme
Salle du collège
209
090,76
209
090,76
23 :
Programme
Réhabilitation
ancienne
fruitère
229
522,75
229
522,75
23 : Programme
Liaisons douces
500 000,00
500 000,00
RECETTES
|
|
L
Chapitre
Reports de
BP
BUDGET
001
Solde
d'exécufon
de
la section
d'invesfs reporté
-
324
709,63
324
709,63
P021
Virementde
la seclon
de fonctionnement
-
787
000,00
787
000,00
P024
Produits
de cessions
-
298
750,00
298
750,00
10
Dotañons, fonds divers etréserves
-
1157
875,00
1157
875,00
13
Subventions
d'investissement
937
290,42
986
999,95
1 924
290,37
16
Emprunts etdelies assimilées
-
791
610,00
791
610,00
21
Immobilisaïons corporelles
Opérations
réelles]
937 290,42
|
4346904458
|5284
235,00
Co4o
Opérations
d'ordre
de transfertentre
sections
-
390
000,00
390
000,00
Po4i
Opérafions patrimoniales
-
260 000,00
260
000,00
Opérations
d'ordres
=
650
000,00
650
000,00
TOTAL]
937 290,42
|
4996944,58
|
5934
235,00
sufr. TE!
NÉ ENEN YA ES
ao: ML RD ÉGOIES
Page
3/4 À
SR
Qt
HAUTE-SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
Délibération |
N°2024-24.
ÿ
La
commission
des
finances
du
11
mars
2024
a rendu
un
avis
favorable
pour
la présentation
de
ce
projet de
budget.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- _
D’approuver
le budget
primitif
principal
2024
par
chapitres
tel
que
présenté
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
£
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
27
|
Majorité
absolue
14
|°
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
9
(Luc
DUBOIS,
Sophie
FORNUTO,
Jean-Marc
STEDILE,
David
17
DEVULDER,
Séverine
CARTIER,
Corinne
BRUCHE,
Roger
DALLEVET,
Jean-Claude
PERCEVAL,
Liliane
BORTOLUZZI)
1
(Isabelle PACHECO)
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
a
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
28/03/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
28/03/2024
Mairie de Silüngy M
Fee Calneiuset
- HDI0 SAT)
nement
TEL
DS SDES 19 19- Fate DRSIAS EAS
Page 4/4
&