Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 085
Déliberation - DEL 2024 24
Déliberation - DEL 2024 09 ANNEXE 01
Déliberation - DEL 2024 081
Déliberation - DEL 2024 30
Déliberation - DEL 2024 17
Déliberation - DEL 2024 076
Déliberation - DEL 2023 027
Déliberation - DEL 2025 022
Déliberation - DEL 2024 36
Déliberation - DEL 2024 085
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
SAVOIE
Sillin
Q
HAUTE
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 085-DE
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
Extrait
conforme DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
| Délibération
‘N°2024-085
Session
du :
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
02
décembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Fabienne
DREME
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
02
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 26
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
x
Jean-Marc
STEDILE
X
Séverine
CARTIER
Philippe
LANGANNE
X
Guy
PONTAROLLO
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
x
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 2311-1
et
suivants,
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
VU
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune,
adopté
par
délibération
du
18
octobre
2021,
VU
la délibération
n°2024-024
du
25
mars
2024,
relative
à l'adoption
du
budget
primitif
2024,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
d'ajuster
les
prévisions
de
dépenses
et de
recettes
ouvertes
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
05
décembre
2024
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate
Clrdiss Luiset - 74330 Siioy
moeBsngyfe-
Tél:
0650487015
Fac: 04668
6451
va siltingy.fr
Psgel/4
Bl Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 085-DE
Din
QU
HAUTE-SAVOIE
€
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pe
en
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-085
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
|
ENTENDU
{e
rapport
de
Madame
l’Adjointe
aux
finances
selon
lequel:
Chaque
année
au
mois
de
mars/avril,
le
budget
primitif
prévoit
les
dépenses
et
recettes
pour
toute
l’année.
Mais
compte
tenu
des
aléas
inhérents
à
cette
prévision,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif,
afin
de
permettre
le
règlement
des
dernières
factures
sur
des
chapitres
qui
ont
été
insuffisamment
provisionnés
et
d’ajuster
les
recettes
en
fonction
de
ce
qui
sera
réellement
perçu.
Le
budget
étant
voté
par
chapitres
(et
non
par
articles),
Les
ajustements
présentés
ne
concernent
que
Les
mouvements
d’un
chapitre
à un
autre,
et seuls
Les
chapitres
modifiés
apparaissent.
Les
mouvements
nécessaires
sont
présentés
dans
les
tableaux
ci-dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Dépenses
Article
Objet
Rappel
BP
DM
TOTAL
011
- Charges
à
caractère
général
1
970
500
21000
1
991
500
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
850
000
50
000
2
900
000
014
- Atténuations
de
produits
95
100
-7
500
87
600
022
-
Dépenses
imprévues
Oo
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
787
000
-30
500
756
500
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
390
000
21
000
411
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
279
000
25
000
304
000
66
- Charges
financières
59
400
0
59
400
67
- Charges
spécifiques
10
000
0
10
000
68
-
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
30
000
30
000
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6
471
000
79
000
6
550
000
[Chapitre
Recettes
Article
Objet
Rappel
BP
DM
TOTAL
013
- Atténuations
de
charges
dont
50
000
18
000
68
000
70
-
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
587
500
59
000
646
500
73
- Impôts
et
taxes
800
000
800
000
731
- Fiscalité
locale
dont
3
013
000
3
013
000
74
-
Dotations
et
participations
dont
1168
500
18
000
1
186
500
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
dont
347
000
-25
000
322
000
(76
- Produits
financiers
Q
77
-
Produits
spécifiques
O
78
-
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Oo
[042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
105
000
9
000
114
000
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
400
000
400
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6
471
000
79
000
6
550
000
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05
décembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy V1,
Pate
Csufius
Luset - 74310 Slirgy
troie
aeingy.fr
-
TEL : 04 SD
69 79 15 -
Fax : DA A
68 BA 51
Page
2/1
El;
vavsiltingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 085-DE
SilinQUu HAUTE-SAVOIE
e
REUISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-685
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Dépenses
Article
Objet
Rappel RAR
Rappel BP4VI
DM
TOTAL
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
105 000,00
9 000,00
114
000,00
041
Opérations
patrimoniales
260 000,00
260 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
5 700,00
5 700,00
13
Subventions
d'investissement
35
160,00
35
160,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
394 900,00
394
900,00
20
Immobilisations
incorporelles
102 565,44
312200,00
!-152
650,00
262
115,44
204
Subventions
d'équipement
versées
641 165,90
373 285,24
85
265,00
1099
716,14
21
Immobilisations
corporelles
867 360,69
589055,00
|
171
725,00
1 628
140,69
23
Immobilisations
en cours
55 388,79
977 000,43
|-586
000,00
446
389,22
27
Autres
immobilisations
financières
312000,00
|-
40 000,00
272
000,00
Programmes.
938
613,51
2024-04 - Construction d'un bâtiment périscolaire
80 000,00
1018613,51
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1666480,82
4267754,18
-397500,00
5536735,00
Chapitre
Recettes
Article
Objet
Rappel
RAR
Rappel
BP
DM
TOTAL
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
324 709,63
324
709,63
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
787000,00
!-
30 500,00
756
500,00
024
Produits
de cessions
298 750,00
76 000,00
374
750,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections
390 000,00
21 000,00
411
000,00
041
Opérations
patrimoniales
260 000,00
260 000,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
1157
875,00
1157
875,00
13
Subventions
d'investissement
937 290,42
986 999,95
|-226
850,00
1 697
440,37
16
Emprunts
et dettes
assimilées
791610,00
|-247
500,00
544
110,00
23
Immobilisations
en cours
10 350,00
10 350,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
937290,42
4996944,58
-397500,00
5536735,00
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05
décembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fute Cuudius Luéset - 70990
So
muiieBsny
fre
TEL : 0680 680 15 » Fax:
OA 69 8 EL 51
Psge
3/4
Bi;
vauw.silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20241202-DEL_
2024 085-DE
=.
ini
NnQU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
=
Le
=
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-085
‘
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
APPROUVER
[a
Décision
modificative
budgétaire
;
e
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
‘
‘
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de
votants
25
|
Majorité
absolue
13
David
DEVULDER
est
arrivé
en
cours
de
conseil
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
25
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
Secrétaire
de
séance
Fabienne
DREME
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
05
décembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
05
décembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Face
Claudint Luisat - 74330 Sigy
Page
/L
&,
MuiieNsiEingy
fr + TEL : 04 59
69 70 15 + Fac:
A 6
68
BA 51
vavsitlingy.fr