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Déliberation - DEL 2024 07 Approbation CA 2023
Déliberation - DEL 2023 043
Déliberation - DEL 2024 09 ANNEXE 01
Déliberation - DEL 2024 22
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 22)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Sifi
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Session
du
1
trimestre
2024
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
|
*
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
mars
(points
concernant
le
vote
du
budget)
et
19
Séance
du
25
mars
2024
|
mars
(points
complémentaires),
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
x
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
x
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Isabelle
PACHECO
X
Fabienne
DREME
x
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
x
Guillemette
RIVOIRE
X
Eric
FRULLINO
x
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
x
Grégoire
BALLANSAT
x
Ludovic
MONDONGOU
Philippe
LANGANNE
x
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Christine
PEPIN
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Sophie
FORNUTO
x
Luc
DUBOIS
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
x
David
DEVULDER
x
Jean-Marc
STEDILE
Pierre
AGERON
X
me
re
ns
AFFAIRES
BUDGETAIRES
- AJUSTEMENT
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
Délibération | N°2024-22
| | à REHABILITATION
DE L'ANCIENNE
FRUITIERE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2022-33
du
21
mars
2022
portant
création
de
l'autorisation
du
programme
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière,
VU
la
délibération
n°
2023-126
du
11
décembre
2023
portant
modification
du
programme
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière,
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
11/03/2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
finances
et à
l'administration
générale,
selon
lequel :
Par
délibération
du
21
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
recourir
à
une
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la fruitière,
selon
le
calendrier
et
les
montants
suivants
: Montant
initial
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
de
l'AP
2022
2023
2024
TOTAL
D
sgS
1 905
000
1 635
000
270
000
1 905
000
l’ancienne
fruitière
Réhabilitation de
:
Mairie
de Sillingy
1A,H
til
SES ES
Page
1/3
B
vwwsilingy.fr {
:
|
|
-F
u
|
|
h
|
nou
HAUTE-SAVOIE
es
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
ee
Extrait
conforme
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-
AJUSTEMENT
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
FRUITIERE
Délibération
|
N°2024-22
. Le
programme
a été
ajusté
au
cours
de
l'exercice
2023,
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
son
montant
que
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
suit :
Ajustement
RE
Montant
des
crédits
de
paiement
Libellé
Montant
initial
(eVu
9e
2023
2022
2023
2024
TOTAL
Réhabilitation
de
|, 905000
|
110 000
2015000
|
481380,85
|
1305000
|228619,15.
|
2015 000,00
l'ancienne
fruitière
Les
travaux
ont
été
réceptionnés
le
19
décembre
2023
et
les
décomptes
définitifs
avec
les
révisions
de
prix
définitives
zeront
établis
en
2024.
Aussi,
il est
proposé
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Ajustement
Montant
des
crédits
de paiement
Montant
revu
Libellé
Montant
initial
de
l'AP
|
2023
8
2022
:
203
2024
TOTAL
1 905
000,00 | 110
000,00 |
2015
000,00!
481
380.85
|
1304
096,40 |
229
522,75 |
2 015
000,00
Réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
La
commission
des
finances
du
11
mars
2024
a
rendu
un
avis
favorable
pour
la
présentation
de
ce
projet
de
budget.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
la modification
de
l’échéancier
de
l’autorisation
de
programme
comme
décrit
ci-dessus
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fruitière
pour
installer
un
magasin
de
producteurs
et
deux
logements
-__
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
feront
l’objet
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
de
l'exercice
2024
tel
que
prévu
ci-dessus
Mairie de Sillingy
À
1, Pix ti
5
a
(
'
,
e
4
;
:
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Page
2/3
n
|
|
U
À
{
4
vawsilingy.fr
LPRG
PRE
EARBTE.
Ë
À
1 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
=
=
Extrait
conforme
Délibération
LA
REHABILITATION
DE
L’ANCIENNE
FRUITIERE
N°2024-22
AFFAIRES
BUDGETAIRES
-—
AJUSTEMENT
DU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
27
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
De
sa
transmissi
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
28/03/2024
on
en
Préfecture
le :
28/03/2024
Mairie
de Sillingy
1,F f
ml
vvwsitUngy.fr
Page
3/3