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Arrêté - ARR 023 Reglementation Foire de la Muguette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 023 Reglementation Foire de la Muguette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/0023
enelle
lg. Marnie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant la Foire Exposition dite de la MUGUETTE
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-].
Vu la demande d'autorisation d'organiser la foire dite de la muguette formulée par le
comité des fêtes de Lithaire représenté par Mr LECLERE Alain en date du 25 mars 2026.
Vu le récépissé de déclaration 2026-1
ARRETE
Article ler : l'ouverture de la Foire Exposition de « La Muguette » est fixée à 8 heures
le vendredi ler mai 2026 lieu-dit « ancien terrain de football ».
les exposants s'installeront dès 7 heures. Ne seront admis sur le champ de foire que les
déballeurs, tentiers, rôtisseurs ayant sollicité l'autorisation de la Mairie. Ils devront accepter
l'emplacement désigné par les Commissaires de la Joire et acquitter les droits de place fixés par
délibération du conseil municipal. Les personnes n'ayant pas préalablement formulé de demande
seront admis dans la limite des places disponibles et s'installeront à 1 ‘emplacement attribué par
le service d'ordre.
Article 2 : les emplacements pour les non professionnels étant attribués à titre gratuit,
ils sont limités à 5 mètres linéaires.
2-Route de PrÉtOT. 50250 MONTSENELIE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20260402-ARR_2026-023-AR Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 3: Les autorisations sont délivrées à titre personnel et ne peuvent être
transmises à quiconque.
Article 4: La vente des chiens et autres animaux domestiques ou sauvages est
formellement interdite.
Article 5 : Les barbecues sont formellement interdits.
Article 6 : Afin d'éviter l'encombrement du champ de foire, un parking dédié au
stationnement et gratuit sera réservé aux automobiles sur une parcelle communale au lieu-dit
« le Ferrage ».
Article 7 : Les réclamations qui pourraient être formulées par les exposants devront
l'être par écrit à l'exclusion de toute réclamation verbale.
Article 8 : Le service d'ordre sera assuré par les membres du comité des fêtes de
Lithaire.
Article 9 : Les contraventions au présent arrêté feront l'objet de procès-verbaux et
seront poursuivies conformément à la loi.
Article 10 : Le Préfet de la Manche, le Maire de Montsenelle, le Commandant de la
communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Manche, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay.
Messieurs les Chefs des centres de secours de La Haye et Picauville, Monsieur le Président du
comité des fêtes, .
Article 12 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 02 avril 2026
Le Maire
Thierry RENAUD
7 Route de Prétot. 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20260402-ARR_2026-023-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026