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Arrêté - ARR 020 Règlementant le stationnement à l'occasion de la Foire Exposition dite La Muguette
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 020 Règlementant le stationnement à l'occasion de la Foire Exposition dite La Muguette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
enelle 2023/0&0
CLR Mairie de Montanelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant le stationnement à l'occasion de la Foire Exposition dite
de la MUGUETTE
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2213-I et suivants.
Vu le Code de la Route
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le lundi ler mai 2023 par le
comité des Fêtes de Lithaire, il est nécessaire de réglementer le stationnement afin de prévenir
accidents et encombrements et ainsi assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article ler : le stationnement de tous véhicules (poids lourds, véhicules agricoles,
automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes) est strictement interdit le lundi ler mai
2023 de 7 heures à 17 heures sur la voie ci-après :
+ Route Départementale 140 : de l'intersection constituée par les RD 903 et RD 140
jusque la limite d'agglomération sur les deux côtés de la voie.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230406-ARR_2023-020-AR
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Article 2 : Le stationnement des véhicules se fera obligatoirement au lieu dit « le
Ferrage »
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 : Le commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay,
le responsable de l'agence technique départementale des marais sise à La Haye et le Maire de
Montsenelle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Manche, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay. à
Monsieur le responsable de l'agence routière départementale de La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 6 avril 2023
Le Maire
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2) D Ur A '
Thidrry RENAUD a
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle(@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230406-ARR_2023-020-AR
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023