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Arrêté - ARR 020 Règlementant la circulation et le stationnement lors de La Muguette
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 020 Règlementant la circulation et le stationnement lors de La Muguette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024/0°0
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la Foire
Exposition dite de la MUGUETTE
Le Maire de la commune de MONTSENELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2213-1I et suivants.
Vu le Code de la Route
Vu la décision du 24 mars 2024 du Premier Ministre décidant de rehausser le plan
Vigipirate à son niveau sommital « urgence attentat »
Considérant qu'à l'occasion du vide grenier organisé le mercredi ler mai 2024 par le
comité des Fêtes de Lithaire, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
afin de prévenir accidents, encombrements et autant que faire se peut le risque attentat et ainsi
assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article ler: La circulation est interdite sur la RD 140 sur sa partie située en
agglomération de la commune déléguée de Lithaire selon le plan joint au présent arrêté le
mercredi 1° mai 2024 de 7 heures à 17 heures.
le stationnement de tous véhicules (poids lourds, véhicules agricoles, automobiles,
motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes) y est également strictement interdit.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-020-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Afin de canaliser les véhicules et de ne laisser passer que ceux des personnes souhaitant
se rendre au vide grenier, le comité des fêtes assurera une veille et positionnera des véhicules
anti-véhicules bélier selon le descriptif figurant au plan joint au présent arrrêté.
Article 2 : Le stationnement des véhicules au lieu dit « le Ferrage » est autorisé selon
les conditions fixées au plan joint au présent arrêté après que l'accès y ait été autorisé par les
membres du comité des fêtes.
Article 3: La déviation se fera par les routes départementales 24 et 903 et la
signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 4 : Le commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie sise à Lessay,
le responsable de l'agence technique départementale des marais sise à La Haye et le Maire de
Montsenelle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la
Manche, à Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Lessay. à
Monsieur le responsable de l'agence routière départementale de La Haye.
Fait à MONTSENELLE, le 18 avril 2024
Le Maire
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-020-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024