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Compte-Rendu - CR CCSR 20150916
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20150916)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
DES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
16
septembre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
16
septembre
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
MUOT
Laurent,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mme
BON
Cathy
(pouvoir
à
N.
MARCHAND),
M.
GODAHN
François
(pouvoir
à LE,
GAY).
ABSENTS
: Mme
LAPIERRE
Laurence,
M.
SOUFALIS
Stéphane.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
GRENIER.
M.
le Président
propose
d’ajouter
3 points
à l’ordre
du jour :
-
ligne
de
trésorerie
de
600
000
€ pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
=
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif territorial
de
2%
classe
-
tarifs
« comités
d’entreprise
» votés
par
Espace
Nordique
Jurassien
(ENJ)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
d’ajouter
les
3
points
cités
ci-dessus
à l’ordre
du jour
de
la présente
séance.
Délibération
n°
2015/069
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
8
juillet
2015
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
8 juillet
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
8 juillet
2015
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR150916
I Question
2
: Schéma
de
mutualisation
des
services
2014-2020
- document
de
travail
et
propositions M.
le Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
prendre
connaissance
du
travail
réalisé
par
les
services
de
la CCSR
à propos
du
schéma
de
mutualisation
des
services.
Il s’agit
d’un
document
de
travail
qui
n’est
pas
définitif et qui
ne
nécessite
pas
à ce
stade
de
validation.
La
loi
du
16
décembre
2010
(dite
de
réforme
des
collectivités
territoriales)
a
introduit
dans
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
une
obligation
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
d'établir
un
schéma
de
mutualisation
des
services
entre
les
services
de
l’EPCI
et ceux
de
ses
communes
membres.
L'article
L.
5211-39-1
du
CGCT
prévoit
ainsi
qu’«
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l'année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établit
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ceux
des
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
»
Le
rapport
est
ensuite
transmis
aux
conseils
municipaux
qui
ont
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Puis,
il est adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire.
M.
le Président
explique
que
la mutualisation
peut
revêtir
différentes
formes
:
-
prestations
de
service
-
mise
à disposition
-
services
communs
M.
le
Président
présente
ensuite
la
méthodologie
employée
pour
élaborer
ce
schéma.
Une
réunion
de
travail
entre
les
techniciens
des
quatre
communes
et
de
la Communauté
de
communes
s’est
tenue
le 3
décembre
2014
afin
d’établir
un
état
des
lieux
des
pratiques
déjà
existantes
en
termes
de
mutualisation,
ainsi
que
de
recueillir
les
souhaits
de
mutualisation
et
d’identifier
les
réflexions
envisageables.
Le
2
juillet
2015,
une
journée
de
travail
a
été
organisée
entre
le
cabinet
KPMG
et
les
services
de
la
Communauté
de
communes
pour
structurer
la
démarche
engagée
par
la
CESR
et
pour
identifier
les
pistes
de
mutualisation
possibles
à l’échelle
du
territoire
de
la
Station
des
Rousses.
Il est
maintenant
judicieux
que
les
communes
étudient
les
opportunités
de
mutualisation
et
les
fassent
remonter
à la CCSR.
M.
le Président
rappelle
qu’en
matière
d’urbanisme,
une
discussion
avait
d’ailleurs
été
lancée
en
2013
avec
la
possibilité
du
recrutement
au
sein
de
la
CCSR
d’un
agent
de
la
DDT
qui
aurait
été
chargé
d’instruire
les
actes
d’urbanisme
pour
le
compte
des
communes
de
la
station
(permis
de
construire,
déclaration
de
travaux,
ete.).
Cette
piste
n’avait
alors
pas
abouti.
À
terme,
l’Etat
n’assurera
plus
cette
mission,
et
il faudra
bien
que
l'EPCI
la
gère.
Cette
question
a été
évoquée
lors
de
la
dernière
réunion
sur
le
SCOT
qui
pourrait
être
le
périmètre
pertinent
en
ce
qui
concerne
l'instruction
des
actes
d’urbanisme. Mme
Evelyne
GAY
ajoute
qu’un
seul
agent
serait
alors
peut-être
insuffisant
pour
traiter
les
actes
d'urbanisme
à l’échelle
du
SCOT.
M.
le
Président
pense
qu’aux
Rousses,
il
peut
sans
doute
y
avoir
un
débat
sur
la
mutualisation
au
niveau
des
services
techniques.
Cela
sera
plus
compliqué
pour
l’informatique
et
La
police
municipale,
les
agents
concernés
étant
déjà
bien
sollicités.
CRIS0916
2 M.
Guillaume
GARCIN
présente
le
tableau
qui
liste
les
pistes
d’actions
possibles
soumises
aux
élus.
Ceux-ci
doivent
choisir
celles
qu’ils
souhaitent
creuser
afin
que
les
services
de
la
CCSR
puissent
ensuite
établir
des
fiches-actions.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
que
les
syndicats
mixtes
apparaissent
dans
ce
schéma,
même
si la
loi
ne
le prévoit.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
par
ailleurs
que
ce
document
doit
être
travaillé
au
préalable
par
le
Bureau
communautaire
avant
de
partir
dans
les
Communes.
Mme
Sandrine
GRENIER
demande
si la mutualisation
aura
des
conséquences
sur
Pemploi.
M.
Laurent
RICHARD
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
de
réaliser
un
plan
social.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
répond
qu’on
est
au
stade
des
propositions
et
qu’il
ne
faut
pas
brûler
les
étapes. M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
ce
type
de
démarche
aboutit
plutôt
à de
la spécialisation
qu’à
de
la réduction
d’emplois.
M.
Francis
LESEUR
pense
que
le législateur
a bien
cela
en
tête
lorsqu'il
parle
de
rationnaliser.
M.
Pierre-Albert
VANDEL
déclare
qu’il
est
important
d’intégrer
les
locaux
et salles
dans
le schéma.
M.
le
Président
propose
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
d’élus
qui
sera
chargé
de
travailler
sur
ce
schéma
avec
les techniciens
de
la CCSR
et des
communes.
Ce
groupe
de
travail
est
composé
des
membres
suivants
:
Mmes
Evelyne
GAY,
Fabienne
DEMOLY,
Liliane
REGAD,
M.
Robert
BONNEFOY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Marcel
PROST,
François
GODIN,
Nolwenn
MARCHAND,
Francis
LESEUR,
Bernard
MAMET.
Question
3
: Avenir
du
VVL
et
point
sur
les
travaux
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
M.
le
Président
souhaite
faire
un
point
sur
ce
dossier
suite
à
la
vente
aux
enchères
du
VVL
qui
s’est
déroulée
le 24 juillet
dernier.
M.
Francis
LESEUR,
qui
a
assisté
à cette
vente
aux
enchères,
explique
que
la
mise
à
prix
initiale
du
bien
était
fixée
à
5,6
millions
d’euros.
À
la
suite
de
deux
mises
à
prix
infructueuses,
le
VVL
a
été
finalement
vendu
pour
un
montant
de
2,510
ME à
la société
EREIG
(European
Real
Estrate
Investment
Group). Après
analyse
juridique,
il
apparaît
que
la
vente
aux
enchères
du
VVL
serait
entachée
d'une
irrégularité.
En
effet,
cette
vente
volontaire,
décidée
par
le
propriétaire
du
bien,
doit
être
précédée
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
adressée
à
la
Commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
en
amont
de
la
vente
aux
enchères.
Cette
action
doit
permettre
à
la
Commune
de
se
prononcer
sur
son
intention
d'activer
ou
non
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
où
se
trouve
le
bien
mis
en
vente. Le
notaire
du
SIVVL
en
tant
que
propriétaire
du
Village
de
vacances,
n'a
pas
produit
cette
déclaration
d'intention
d'aliéner:
l'absence
de
ce
document
dans
les
délais
impartis
entraîne
la nullité
de
la vente.
Départ
de
M.
Pierre-Albert
VANDEL.
M.
Francis
LESEUR
pense
que
les
dirigeants
de
la
société
EREIG
sont
sans
doute
de
bonne
foi,
mais
qu’ils
sont
venus
pour
faire
une
opération
immobilière.
CR150916
3 M.
le Président
explique
que
depuis
la vente
aux
enchères,
les
dirigeants
d’'EREIG
ont
créé
une
société
de
gestion
à vocation
touristique,
preuve
qu’ils
n’avaient
pas
de
projet
touristique
pour
le VVL.
M.
le Président
déclare
que
deux
options
sont
envisagées
si la nullité
de
la vente
aux
enchères
est
bien
confirmée :
-
soit
une
démarche
d’acquisition
à l’amiable
si
le SIVVL
accepte
de
négocier
avec
la Région
;
-
soit
la
Région
utilise
le
droit
de
préemption
que
la
Commune
de
Lamoura
lui
a transmis.
M.
Francis
LESEUR
est plutôt
favorable
à cette
seconde
solution.
Dans
le
cas
d’une
acquisition
du
VVL
au
prix
de
2 500
000
€
au
lieu
des
1 500
000
€
envisagés
initialement,
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si
la
participation
de
la
CCSR
augmentera de
facto
sans
que
la collectivité
ait son
mot
à dire.
M.
Francis
LESEUR
répond
qu’une
partie
de
l’économie
touristique
de
la
Station
des
Rousses
a
fonctionné
pendant
plus
de
40
ans
grâce
au
VVL
sans
que
les
collectivités
locales
contribuent
financièrement. La
Commune
de
Lamoura
est
obligée
de
suivre,
le VVL
est sur
son
territoire.
M.
le
Président
souhaite
ensuite
faire
un
point
sur
les
travaux
de
construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
:
L'objectif
est
toujours
de
rendre
le
bâtiment
hors
d’eau
—
hors
d’air
avant
lhiver
afin
de
pouvoir
poursuivre
les travaux
à Pintérieur
pendant
la saison
hivernale.
En
ce
qui
concerne
le
gros
œuvre
—
maçonnerie,
les
élévations
(murs)
sont
bientôt
terminées.
La
pose
des
dalles
(planchers)
devrait
être
finie
fin
octobre.
Le
démontage
de
la
grue
est
programmé
le
9
octobre.
Le
dallage
intérieur
a débuté.
La
pose
de
la charpente
et de
la toiture
sur
la
pattie
musée
est
en
cours
et
se
déroulera
jusqu’au
début
du
mois
de
novembre.
Elle
est réalisée
à 50%
sur
la partie
patinoire
et sera terminée
à Noël.
La
couverture
en
écaille
de
zinc
est
effectuée
à 50%
sur
la patinoire
et 20%
sur
le musée.
La
pose
des
menuiseries
extérieures
et des
murs
rideaux
est prévue
à partir
de
la fin
du
mois
d’octobre.
Les
réseaux
d’eau
et
d’électricité
sont
tirés
dans
la
patinoire
et
dans
les
extensions
de
la
salle
polyvalente. A
propos
de
la
salle
polyvalente,
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
qu’une
importante
réunion
d’expertise
aura
lieu
le 30
septembre
prochain.
Il faut
attendre
cette
date
pour
en
savoir
plus.
Question
4:
Point
d’étape
sur
l’étude
de
faisabilité
et
de
programmation
pour
la
création
d’une
offre
d’hôtellerie
de
plein-air
(HPA)
sur
la
Station
des
Rousses
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Anthony
RENOU
qui
rappelle
que
cette
action
est
inscrite
au
Contrat
de
station
2014/2020.
La
première
phase
de
étude,
consacrée
à
la
faisabilité
du
projet,
est
à
présent
terminée.
Elle
a
notamment
permis
de
réaliser
un
focus
sur
l’activité
de
l'hôtellerie
de
plein-air
à
plusieurs
échelles,
d’analyser
l'offre
concurrentielle,
d’évoquer
les
différents
modes
de
gestion
potentiels
et
de
diagnostiquer
les
sites
d’implantation
potentiels
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses
(zone
Nthi
du
PLU
des
Rousses,
Camping
des
3
oiseaux,
GCU
et Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon).
CR150916
4 Les
éléments
de
ce
diagnostic
et
les
avis
exprimés
par
le
Comité
de
pilotage
de
l’étude
tendent
actuellement
à privilégier
une
implantation
HPA
sur
la zone
Nthl
des
Rousses
et/ou
le
camping
des
3
oiseaux.
Ces
2 sites
feront
l’objet
d’une
étude
plus
poussée
de
la part
du
cabinet
Protourisme.
Dans
le
but
d’avoir
une
idée
plus
précise
du
type
de
structure
à
développer
sur
la
station,
plusieurs
visites
d’établissements
sur
des
territoires
semblables
ou
gérés
par
des
opérateurs
privés
confirmés
ont
été
programmées.
Une
première
visite
a
eu
lieu
le
11
septembre
dernier
à
Métabief
—
Les
Hôpitaux-
Neufs
(camping
« Le
Miroir
»
et
aire
d’accueil
de
camping-cars).
Une
seconde
visite
est
prévue
le
2
octobre
à Divonne-les-Bains
(camping
«
Indigo
» géré
par
Huttopia).
M.
Robert
BONNEFOY
explique
que
les
premières
analyses
du
cabinet
Protourisme
tendent
à
privilégier
un
fonctionnement
hivernal
pour
le
camping
des
3
oiseaux
à
Prémanon
et
un
fonctionnement
estival
pour
les
Rousses.
M.
Anthony
RENOU
informe
les
membres
du
conseil
que
la
CCSR
organise
une
sortie
au
Salon
des
Equipements
et
Techniques
du
Tourisme
(SETT)
à
Montpellier
les
4
et
5
novembre
2015.
Les
conseillers
communautaires
intéressés
doivent
s’inscrire
auprès
du
secrétariat
de
la
CCSR,
avant
le
10
octobre
2015.
M.
Robert
BONNEFOY
explique
que
M.
Bernard
GRUET,
propriétaire
du
camping
des
3
oiseaux
situé
aux
Jouvencelles,
prend
sa
retraite
et
souhaite
vendre
son
équipement.
Monsieur
le
Président,
accompagné
de
Messieurs
BONNEFOY
et
LACROIX
et
des
services
de
la
CCSR,
a
rencontré
M.
GRUET
à
la
fin
du
mois
d'août.
À
cette
occasion,
M.
GRUET
a
fait
savoir
à
la
CCSR
qu'il
souhaite
céder
son
terrain
de
camping,
ainsi
que
la
maison
d’habitation
qui
en
fait
partie
pour
la
somme
de
750
000€.
Monsieur
GRUET
est
également
propriétaire
de
terrains
attenants
d’une
superficie
de
2,3
ha,
classés
en
zone
Ns
dans
le
PLU
et
sur
lesquels
se
situe
notamment
le
restaurant
«Les
2
oiseaux
».
Il
semblerait
qu’il
soit
envisageable
de
les
acquérir
également,
ce
qui
parait
indispensable,
La
CCSR
a
demandé
une
évaluation
des
biens
au
service
des
domaines,
qui
a
été
effectuée
le
10
septembre
dernier.
M.
Noïwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
est
important
d’aller
voir
ce
qui
se
fait
ailleurs
pour
avoir
une
idée
sur
l’emplacement,
Le coût,
la gestion
de
ce
type
d’équipement
avant
de
prendre
position.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pense
qu’il
faut
effectivement
se
rapprocher
de
professionnels
qui
puissent
nous
donner
leur
avis.
M.
Laurent
MUOT
demande
si
en
matière
d’hôtellerie
de
plein
air,
il n’y
a
pas
de
nouvelles
idées
à
mettre
en
œuvre
afin
de
se démarquer.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
fait
remarquer
que
la
SOGESTAR
pourrait
aussi
être
gestionnaire
d’un
site
d’hôtellerie
de
plein-air,
ce
qui
permettrait
à
la
CCSR
d’avoir
des
retombées
économiques
directes. M.
Anthony
RENOU
conclut
en
précisant
que
l’objectif
est
maintenant
de
travailler
le
programme
d'aménagement
et
le modèle
économique
sur
le
site
des
Rousses
et
sur
le
camping
des
3
oiseaux
afin
de
pouvoir
éclairer
les
élus
dans
leur
prise
de
décision.
Délibération
n°
2015/070
: Compétence
« tir sportif »
M.
le Président
constate
que
cette
question
revient
souvent
sur
la table
du
Conseil
de
communauté.
Par
délibération
en
date
du
15
mai
2013,
le
Conseil
de
communauté
a donné
un
accord
de
principe
sur
une
participation
de
la
CCSR
au
projet
d'aménagement
d’un
stand
de
tir
sportif
à Morez
à hauteur
de
50
052
€ maximum.
La
somme
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
CR150916
5 Les
travaux
ont
été
réalisés
par
le
Syndicat
Mixte
du
canton
de
Morez,
mais
le
versement
de
cette
somme
pose
un
problème
juridique.
En
effet,
la
participation
par
voie
de
fonds
de
concours
qui
était
envisagée
initialement
n’est
pas
possible.
La
loi
prévoit
que
le versement
de
fonds
de
concours
ne
peut
avoir
lieu
qu’entre
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
(Article
L
5214-16
du
code
général
de
collectivités
territoriales).
Par
ailleurs,
la
CCSR
ne
peut
légalement
verser
une
subvention
au
Syndicat
Mixte
du
Canton
de
Morez,
cette
subvention
ne
se
rattachant
a priori
à aucune
des
compétences
figurant
dans
les
statuts
de
notre
collectivité.
Après
avoir
interrogé
Mme
Martine
RIALLAN,
Directrice
des
services
de
la
Communauté
de
communes
Arcade
chargée
du
dossier
administratif
et
financier
du
stand
de
tir,
les
services
de
la
CCSR
ont
pris
contact
avec
M.
COCHET
du
cabinet
KPMG.
Il
en
ressort
que
la
seule
solution
juridique
acceptable
est
le
transfert
par
les
4
communes
de
la
Station
des
Rousses
à
la
CCSR
de
la
compétence
« tir sportif
», et par
conséquent
la modification
des
statuts
de
notre
EPCI.
Vu
Particle
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
19
voix
pour
et
3
abstentions,
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
afin
d’y
inscrire
la
compétence
« tir
sportif »
dans
le cadre
des
compétences
facultatives
mentionnées
à l’article
2
alinéa
3
des
statuts.
M.
le
Président
explique
que
cette
modification
statutaire
devra
également
être
approuvée
par
les
conseils
municipaux
suivant
les
modalités
mentionnées
à
l’article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Abstentions
: Francis
LESEUR,
Michel
PUILLET,
Bernard
DEFFONTAINE.
Délibération
n°
2015/071
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
organigramme
du
personnel
Monsieur
le
Président
propose
d’examiner
l’organigramme
du
personnel
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
Cette
question
a été
abordée
par
la
commission
« Modalités
de
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
»
à
l’occasion
de
deux
réunions
de
travail
qui
se
sont
déroulées
le
5
mars
et
le 20
avril
2015.
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
projet
d’organigramme
qui
est
joint
à
la
note
de
synthèse
:
-__
les
flèches
qui
lient
le comité
de
programmation,
le conseil
de
communauté
et organigramme
étaient
en
pointillés,
ce
qui
laissait
un
certain
flou
quant
à la
nature
des
relations.
Elles
ont
été
remplacées
par
des
traits
continus.
-
le conseiller
délégué
EMP
a été
remplacé
par
une
commission
spécifique.
M.
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
la
CCSR
assurera
la
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
en
régie
directe.
L’organigramme
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
est
donc
intégré
dans
l’organigramme
général
de
la
Communauté
de
communes.
Il
fait
apparaître
une
dimension
«politique
»
avec
la
chaîne
de
décision
entre
les
différentes
structures
et
instances
concernées
(Conseil
de
communauté,
comité
de
programmation,
….)
et une
partie
administrative
avec
le personnel.
L’organigramme
présenté
met
en
évidence
une
réelle
volonté
de
mutualisation
du
personnel
entre
la
Communauté
de
communes
et
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
à
travers
un
temps
de
travail
réparti
entre
les
2 structures
pour
une
partie
du
personnel.
M.
le Président
explique
que
certains
noms
sont
déjà
positionnés
sur
cet
organigramme,
comme
celui
de
Stéphane
NIVEAU
qui
occuperait
le poste
de
Directeur
scientifique
à 75%.
M.
Stéphane
NIVEAU
CR150916
6 garderait
25%
de
son
temps
de
travail
pour
la
poursuite
de
ses
activités
de
guide
et
d’exploration
dans
les régions
polaires.
Mme
Claire
CRETIN
demande
si
les
quatre
personnalités
qualifiées
du
comité
scientifique
et
de
programmation
seront
toujours
les
mêmes
ou
si
elles
changeront
en
fonction
des
expositions
temporaires. M.
le
Président
indique
que
ce
seront
toujours
les
mêmes.
Il rappelle
par
ailleurs
que
l’agent
technique
à mi-temps
pourrait
être
un
agent
de
la commune
de
Prémanon.
M.
Michel
PUILLET
demande
si un
exploitant
a été trouvé
pour
le restaurant.
M.
le Président
lui répond
qu’une
nouvelle
consultation
a été
lancée
car
la
première
a été
infructueuse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
l’organigramme
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
qui
sera joint
à la délibération.
M.
Laurent
RICHARD
précise
la
suite
du
travail
à
réaliser
dans
les
semaines
à
venir
en
ce
qui
le
personnel
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
à savoir
:
-
établissement
d’un
retro
planning
des
embauches
-
élaboration
des
fiches
de
poste
Délibération
n°
2015/072
:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
grille
tarifaire
et
périodes
d’ouverture Monsieur
le Président
propose
d’examiner
:
a.
les
périodes
d'ouverture
hebdomadaires
et annuelles
de
l’établissement
b.
la grille
des
tarifs
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Ces
points
ont
été
abordés
par
la
commission
«
Modalités
de
gestion
et
fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
» à
l’occasion
de
deux
réunions
de
travail
qui
se
sont
déroulées
le
5 mars
et le 20
avril
2015. a.
M.
le
Président
expose
les
objectifs
de
la
politique
d’ouverture
hebdomadaire
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
:
-
ouvrir
largement
Pétablissement
en
période
de
forte
fréquentation
touristique
(Noël,
février,
mars, juillet,
août)
-_
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
en
basse
saison
-__
faire
face
aux
contraintes
techniques
(fermeture
de
la patinoire
pendant
7 semaines
chaque
année
pour
reposer
la dalle)
-
être
en
accord
avec
les
attentes
du
public
: une
ouverture
importante
de
la patinoire
durant
les
week-ends,
mercredis
et vacances
scolaires
permettra
par
exemple
de
cibler
le
public
familial
et
les
jeunes
hors
temps
scolaire.
L'ouverture
hebdomadaire
en
nocturne
de
la
patinoire
semble
également
pertinente
au
vu
de
ce
qui
se
pratique
déjà,
en
particulier
sur
la
période
des
vacances
scolaires.
Mme
Liliane
REGAD
constate
que
l’établissement
est
fermé
le
dimanche
matin
: il
sera
donc
sans
doute
difficile
de
toucher
les
comités
d’entreprise
avec
des
produits
à la journée
(patinoire
+ musée).
M.
Laurent
RICHARD
répond
qu’il
s’agit
des
ouvertures
au
grand
public
et
qu’il
est
possible
d’organiser
des
prestations
sur
mesure.
CR150916
7 Mme
Sandrine
GRENIER
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
nocturne
programmée
le
samedi
soir
à
la
patinoire. M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
ce
besoin
a été
examiné
par
la commission
et devrait
être
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
l’équilibre
touristes
/
résidants.
Le
jeudi
soir
sera
plutôt
destiné
aux
touristes
tandis
que
le samedi
soir touchera
majoritairement
la population
locale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
les
périodes
d'ouverture
hebdomadaires
et annuelles
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
proposées
par
la commission
« Modalités
de
gestion
et fonctionnement
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
».
b.
la grille
des
tarifs
Arrivée
de
Mme
Delphine
GALLOIS.
Mme
Claire
CRETIN
constate
que
l'offre
duo
n’est
pas
clairement
expliquée.
Il faudrait
préciser
qu’il
s’agit
d’une
offre
couplée
« patinoire
+ musée
».
M.
Laurent
MUOT
demande
si la location
des
patins
est
gratuite
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
ce
cas
n’a
pas
été
envisagé
et qu’il
conviendra
de
le prévoir.
M.
Bernard
REGARD
souhaite
savoir
si des
contacts
ont
été
pris
avec
le cinéma
des
Rousses
qui
avait
proposé
d’assurer
des
projections
de
films
dans
Pauditorium.
M.
Laurent
RICHARD
répond
que
M.
Stéphane
NIVEAU
est
en
relation
avec
le cinéma
des
Rousses
à
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
grille
tarifaire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
proposée
par
la
commission
«
Modalités
de
gestion
et
fonctionnement
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
».
Délibération
n°
2015/073
: Projet
d’Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
du
plan
des
Louzes
à Bois
d’Amont
Départ
de
M.
Laurent
MUOT.
M.
le Président
explique
qu’une
ASA
(Association
Syndicale
Autorisée)
est
en
cours
de
création
dans
le
massif
du
Risoux
dans
le
secteur
du
plan
des
Louzes
et
des
Combettes,
sur
la
Commune
de
Bois
d’Amont.
Une
ASA
permet
la
réalisation
d’un
projet
de
desserte
d’intérêt
collectif
: les
propriétaires
Pélaborent
ensemble,
grâce
aux
réunions
en
salle
et
sur
le terrain.
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
est
sollicitée
pour
adhérer
à cette
ASA
en
tant
que
propriétaire
de
2 parcelles.
Par
ailleurs,
la
CCSR
a
intérêt
à
participer
à
ce
projet
afin
d’avoir
son
mot
à
dire
sur
les
tracés
des
pistes
de
ski
de
fond
dans
ce
secteur.
Il
serait
notamment
opportun
de
trouver
un
tracé
alternatif
qui
permettrait
de
ne
plus
utiliser
en
piste
de
ski
de
fond
la
route
qui
monte
au
parking
des
Combettes.
Cela
rendrait
l’accès
aux
pistes
du
Risoux
plus
facile
pour
les
touristes.
Cette
route
est
également
empruntée
par
la Transjurassienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
participation
de
Ja
CESR
à l’ASA
du
Plan
des
Louzes
à Bois
d’Amont.
CR150916
8 Délibération
n°
2015/074
: Promotion
de
la
filière
nordique
et
entretien
de
la
GTJ
à
ski
nordique
-
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
l'exercice
2016 En
2013,
le Conseil
Départemental
du
Jura
a souhaité
rendre
plus
lisible
la démarche
de
subvention
mise
en
place
de
longue
date
par
Jura
Nordique
en
faveur
de
l'entretien
des
sites
nordiques
et de
la
GT]. Dorénavant,
les
collectivités
et associations
auxquelles
une
partie
de
l'aide
est attribuée
doivent
suivre
la démarche
suivante
:
-
Un
dossier
de
subvention
simple
est
envoyé
par
le
Conseil
Départemental
aux
différents
sites
concernés.
-
Celui-ci
est complété
par
les
sites
et renvoyé
à Jura
Nordique.
-
Le
montant
de
l'aide
s’élève
à
6471
€
pour
2016.
La
responsabilité
du
calcul
de
ce
montant
incombe
toujours
à
Jura
Nordique.
Son
calcul
est
validé
par
le
Conseil
d'Administration
de
Jura
Nordique.
-
Jura
Nordique
doit
valider
les
dossiers
des
sites
avant
de
les
transmettre
au
Conseil
Départemental,
-
Les
collectivités
et associations
doivent
prendre
une
délibération,
actant
le fait
qu'elles
demandent
au
Conseil
Départemental
l'attribution
d'une
aide
financière
pour
le
site
nordique.
Jura
Nordique
centralise
ces
délibérations
avant
de
les
transmettre
au
Conseil
Départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
demander
au
Conseil
Départemental
l’attribution
d’une
aide
financière
de
6 471
€
au
site
nordique
de
la
Station
des
Rousses
pour
l’exercice
2016.
Délibération
n°
2015/075
: Avenir
de
la
Loge
à
Ponard
Retour
de
M.
Laurent
MUOT.
M.
le Président
explique
que
M.
BASMAÏI
et
Mme
SCHMITT
ont
confirmé
leur
souhait
de
reprendre
l’exploitation
de
la
Loge
à
Ponard.
M.
Le
Président
rappelle
que
la
Loge
à
Ponard
est
un
bâtiment
communal
situé
dans
le
Risoux
qui
est
mis
à disposition
de
la Communauté
de
communes
depuis
2003
dans
le
cadre
d’une
convention.
Suite
aux
travaux
de
réhabilitation
effectués
par
la
CCSR
sur
ce
bâtiment,
deux
gestionnaires
se
sont
succédé
en
2004
et
2006
afin
d’accueillir
en
journée
les
randonneurs
Pété
et
les
skieurs
de
fond
l’hiver
pour
une
halte
ou
un
repas.
La
Loge
à
Ponard
est
fermée
depuis
2009,
la CCSR
n’ayant
pas
trouvé
un
nouvel
exploitant
disposé
à louer
le bien.
La
Loge
à Ponard
n’ayant
manifestement
pas
un
intérêt
touristique
avéré
qui
permette
à
la
CCSR
de
construire
un
projet
économiquement
viable,
M.
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
communes
dénonce
la
convention
afin
de
mettre
un
terme
à
la
mise
à
disposition.
La
Loge
à
Ponard
serait
restituée
à la Commune
des
Rousses
sans
contrepartie
financière.
La
Commune
des
Rousses
reprendrait
alors
la
gestion
de
ce
bien
et
pourrait
traiter
directement
sa
remise
en
exploitation
avec
M.
BASMAII
et
Mme
SCHMITT.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
des
Rousses
aurait
à
sa
charge
les
travaux
à effectuer
sur
le
bâtiment
pour
un
coût
évalué
entre
5 000
€
et
8
000
€
HT,
puis
mettrait
le
bien
en
location
à
M.
BASMAII
et
Mme
SCHMITT.
La
Communauté
de
commues
n’interviendrait
plus
dans
ce
dossier.
M.
Laurent
RICHARD
précise
que
la
Loge
à
Ponard
sera
louée
2 400
€
par
an
à
M.
BASMAIT
et
Mme
SCHMITT.
Mme
Evelyne
GAY
demande
si la Commune
des
Rousses
prendra
en
charge
le déficit.
CR150916
9 M.
Laurent
RICHARD
répond
que
léventuel
déficit
d’exploitation
incombera
en
totalité
à
l'exploitant.
La
Commune
devra
assumer
les
charges
du
propriétaire.
M.
Michel
PUILLET
tient
à rappeler
que
la CCSR
a mis
beaucoup
d’argent
pour
rénover
cette
loge.
M.
le Président
tient
à relativiser
ce
point
en
soulignant
que
cette
rénovation
a été
subventionnée
à plus
de
50%.
Mme
Evelyne
GAY
souhaite
à
l’avenir
que
les
communes
évitent
de
refiler
leurs
« nanards
»
à
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
lPunanimité
de
dénoncer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
Loge
à
Ponard
qui
sera
restituée
à
la
Commune
des
Rousses
sans
contrepartie
financière.
Délibération
n°
2015/076
: Point
d'étape
sur
le
schéma
des
déplacements
doux
et
sur
le
tracé
prévisionnel
de
la
Voie
verte
Au
cours
de
l'été,
deux
visites
de
terrain
ont
été
effectuées
afin
de
préciser
le
tracé
de
la
Voie
verte
suite
aux
dernières
remarques
du
cabinet
d’études
INDDIGO
concernant
les
contraintes
environnementales
que
la CCSR
pourrait
rencontrer
dans
la réalisation
des
aménagements.
Certains
tronçons
de
l'itinéraire
prévisionnel
ont
ainsi
été
repris
et modifiés
en
fonction
des
différentes
problématiques
(environnement,
maîtrise
foncière,
dénivelé).
La
première
visite
a
permis
de
redéfinir
le
tracé
du
tronçon
entre
le
lac
de
Lamoura
et
les
Jacobeys,
tandis
que
la
seconde
s’est
concentrée
sur
la
partie
reliant
les
Jacobeys
au
lac
des
Rousses.
Une
rencontre
avec
les
élus
de
la commune
de
Bois
d’Amont
a en
outre
permis
d’envisager
deux
solutions
pour
le
tracé
de
la
Voie
verte
entre
la
route
de
la
Planche-Paget
et
le
centre-village.
Il
conviendra
d’approfondir
ces
deux
scenarii.
M.
Anthony
RENOU
présente
à
l’aide
d’un
diaporama
l’intégralité
du
tracé
actuellement
retenu.
Ii
rappelle
que
le
projet
est
découpé
en
phases
et
que
l’objectif
est
de
réaliser
20
km
d’aménagement
doux
d’ici
à 2020.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
que
la
liaison
avec
le centre-village
de
Prémanon
apparaisse
bien
dans
la présentation
du
tracé.
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
pense
qu’il
sera
opportun
de
bien
communiquer
avec
les
riverains
sur
le tracé
de
la voie
verte,
notamment
sur
la Route
du
Vivier
où
les
aménagements
envisagés
pourraient
avoir
un
impact
sur
la circulation
automobile.
M.
Anthony
RENOU
expose
le
calendrier
de
la
voie
verte.
Il
explique
que
la
CCSR
ne
dispose
pas
encore
à
ce
stade
de
tous
les
éléments
pour
passer
directement
en
phase
opérationnelle
:
une
consultation
pour
le recrutement
d’une
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
a donc
été
lancée.
Le
cabinet
INDDIGO
a transmis
à
la
CCSR
une
offre
qui
s’élève
à
14
987,50
€
HT.
L’année
2016
sera
consacrée
à
la
finalisation
de
la
programmation
et
à
la
réalisation
des
études
d’impact
environnemental,
Les
premiers
aménagements
pourraient
être
envisagés
à compter
de
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
de
valider
l’économie
générale
du
projet
et
le tracé
prévisionnel
tel
qu’il
a été
présenté
au
Conseil
de
communauté
;
-__
d'approuver
le
lancement
d’une
étude
de
programmation
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
déplacements
doux
;
-
de
confier
au
cabinet
INDDIGO
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
définition
et la programmation
d’un
réseau
de
déplacements
doux
d’un
montant
de
14
987,50
€ HT
;
CR150916
10 -
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
Région
Franche-Comté
pour
un
montant
de
7.793,75
€ correspondant
à 50%
du
coût
total
de
l’étude
de
programmation
;
-
de
s’engager à
réaliser
l’étude
de
programmation
dans
le
cas
de
l'attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la subvention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2015
en
section
d’investissement
—
opération
70
—
dans
le cadre
d’une
décision
modificative.
Délibération
n°
2015/077
: Attribution
de
subventions
M.
le Président
propose
de
reconduire
à
l’identique
les
subventions
attribuées
à La
Forestière
en
2014
et à Oxyrace
en
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
approuve
la
proposition
du
Président
et DECIDE
à l’unanimité
d’accorder
les
subventions
suivantes :
-
1500
€ à la Forestière
pour
l’organisation
de
l’édition
2015
de
la Forestière
;
-
3000
€
à
l’association
SINGLETRACK
EVENEMENTS
pour
l’organisation
de
la
manifestation
O’xyrace
le 23
janvier
2016.
Délibération
n°
2015/078
: Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
2015, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
et notamment
:
-_
de
reverser
un
trop
perçu
sur
le remboursement
des
indemnités
d’un
agent
en
congé
maternité
en
2014,
-
prendre
en
compte
le
montant
définitif
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDTP)
qui
a été
attribué
par
le Conseil
départemental
le 26 juin
2015,
-
payer
la réalisation
d’un
plan
topographique
sur
le site
du
parking
des
Jouvencelles,
-
payer
le remplacement
de
l’ordinateur
du
poste
d’animateur
du
contrat
de
station,
-
corriger
des
erreurs
d’affectation
de
crédits
présentes
dans
des
opérations
d’ordre
inscrites
au
budget
primitif,
-__
procéder
à des
intégrations
d’études
de
2011
liées
à l'Espace
des
Mondes
Polaires
(opérations
d'ordre).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
erédits
FONCTIONNEMENT
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
5
500.00
€
TOTAL
D67
: Charges
exceptionnelles
5 500.00
€
R 6419
: Remb.
rémunérations
de personnel
1 500.00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
1 500.00
€
R
74832
: Attributions
du
FDTP
4 000.00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
4 000.00
€
Total
5 500.00
€
5 500.00
€
CR150916
11 INVESTISSEMENT
D
2312-74
: AMENAGEMENT
COMBE
V.
12
348.00
€
D
2313
: Immos
en
cours-constructions
45
208.80
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
57
556.80
€
R
2031
: Frais
d’études
45
208.80
€
R
2312-65
: REQUALIFICATION
NORD.
12
348.00
€
TOTAL R
041
: Opérations
patrimoniales
57
556.80
€
D
2031-72
: ETUDE
PARKING
JOUVENC.
700.00
€
TOTALE
D
20
: Immobilisations
incorp.
700.00
€
D
2183-17
: ACQUISITION
DE
2 400.00
€
MATERIELS TOTAL
D
21
: Hnmobilisations
corporelles
2 400.00
€
D
2312-58
: DEVELOPPER
PARC
HOTEL.
3
100.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d’éqgpt
versées
3
100.00
€
D
2312-74
: AMENAGEMENT
COMBE
V.
12
348.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
12
348.00
€
R
2031
: Frais
d’études
112
700.40
€
R
2031-63
: MOE
- RENOV.
PATINOIRE
112
700.40
€
R
2033
: Frais
d'insertion
718.25
€
R
2033-63
: MOE
— RENOV.
PATINOIRE
718.25
€
TOTAL
R
20
: Immobilisations
incorp.
113
418.65
€
113
418.65
€
R
2312-65
: REQUALIFICATION
NORD.
12
348.00
€
TOTAL
R
23
: Immobilisations
en
cours
12
348.00
€
Total
15
448.00
€
60
656.80
€ |
125
766.65
€
170
975.45
€
Total
Général
50
708.80
€
50
708.80
€
Délibération
n°
2015/079
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -_
Contrat
: dépose
de
la protection
provisoire
du
parking
Cocontractant
: CHEVALIER-GIROD
prix
TTC
: 5
054,46
€
-_
Contrat
: panneau
règlement
et totems
pour
la Combe
du
Vert
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 3
508,37
€
-_
Contrat
: édition
2015-2016
du
chéquier
rusé
Cocontractant
: GRAND
PAVOIS
prix
TTC
: 17
100,00
€
-_
Contrat
: démolition
pour
mise
en
sécurité
de
la salle
polyvalente
suite
à incendie
Cocontractant
: PENNEQUIN
prix
TTC
: 83
400,00
€
-_
Contrat :
diagnostic
des
structures
existantes
de
la salle
polyvalente
suite
à incendie
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TTC
: 2 616,00
€
-_
Contrat
: diagnostic
structurel
de
la salle
polyvalente
suite
à incendie
Cocontractant
: CVF
STRUCTURES
prix
TTC
: 1 440,00
€
Questions
diverses
-
M.
Laurent
RICHARD
présente
la
démarche
« Agenda
d’accessibilité
».
Il
explique
que,
comme
la quasi-totalité
des
collectivités,
la CCSR
ne
sera
pas
en
mesure
de
rendre
son
agenda
pour
le
27
septembre
2015.
La
CCSR
va
donc
écrire
au
Préfet
pour
lui
demander
un
délai
supplémentaire,
sachant
que
la CCSR
n’est
pas
inactive
sur
ce
dossier.
Elle
travaille
ainsi
cette
année
au
renforcement
de
la mise
en
accessibilité
de
l'office
de
tourisme
des
Rousses.
CR150916
12 -
Mise
en
œuvre
des
P+R
sur
Paxe
du
NSTCM
et
point
de
dossier
de
prolongement
de
la
ligne
de
chemin
de
fer.
M.
Robert
BONNEFOY
explique
qu’il
a rencontré
Mme
GALLAY,
Syndic
de
Saint-Cergue,
et M.
VETTER,
du
NSTCM,
afin
d'évoquer
2 sujets
:
©
le
parking
de
la
Cure.
L'idée
des
Suisses
est
de
réserver
le
parking
à
proximité
immédiate
de
la
gare
aux
utilisateurs
du
train
(P+R)
et
de
privilégier
l’usage
pour
le
covoiturage
en
amont
côté
français
et en
aval
au
futur
parking
de
la Givrine.
©
Prolongement
du
NStCM
jusqu'aux
Rousses.
L'objectif
commun
est
d’obtenir
un
financement
Interreg
V
pour
une
étude
de
faisabilité
chiffrée
du
prolongement
du
train
NStCM
jusqu'aux
Rousses.
-
Mme
Delphine
GALLOIS
explique
qu’elle
a
été
contactée
par
la
direction
du
Progrès
qui
propose
de
réaliser
une
double
page
sur
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Il
s’agit
de
réaliser
une
photographie
des
réalisations
récentes
et
des
projets
de
la
Communauté
de
communes.
Tous
les
foyers
de
la
station
recevraient
dans
leur
boîte
aux
lettres
ce
document
encarté
dans
le journal.
Coût
pour
la CESR
: 2450
€ environ.
M.
le
Président
explique
que
le
Bureau
a
émis
un
avis
favorable
et
souhaite
qu’une
commission
d'élus
se
penche
sur
la
ligne
éditoriale
et
sur
les
sujets
à
traiter.
Le
Conseil
de
communauté
décide
que
ce
travail
sera
confié
à
la
commission
« Communication
/ NTIC
»
animée
par
M.
Francis
LESEUR.
-
Délibération
n°
2015/080:
Ligne
de
trésorerie
de
600
000
€
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
en
2014
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
prend
fin
le
4
novembre
2015.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
liés
à
la
construction
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires,
Monsieur
le Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
600
000
euros.
Après
avoir
examiné
les
offres
du
Crédit
Agricole,
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
la
Banque
Populaire, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à l'unanimité
:
e
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an
maximum
Taux
d’intérêt
applicable
à un tirage
: un
index
T4M
+ marge
à
1,10%
Commission
d'engagement
: 0,10%
(600
€)
Commission
de
gestion
: néant
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: 0,10%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le montant
de
l’ouverture
de
crédit
Paiement
des
intérêts
: trimestriel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: 0,0
€.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
:
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
CRI50916
13 -
Délibération
n°
2015/081
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de 2°
classe
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
que,
conformément
à
l’article
34
de
{a
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
IL
appartient
donc
au
Conseil
de
communauté
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
de
communauté,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
afin
de
permettre
la
titularisation
d’un
agent
contractuel
qui
occupe
actuellement
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
2ème
classe
permanent
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
d’adopter
la modification
suivante
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1
octobre
2015 :
Filière
: administrative
Cadre
d’emploi
: adjoint
administratif territorial
Grade
: adjoint
administratif territorial
de
2ème
classe
:
Ÿ_
ancien
effectif : 0
v”_
nouvel
effectif :
1
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012
— charges
de
personnel.
-
Délibération
n°
2015/082
: Désignation
d’un
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
à
la
Combe
du
Lac
à
Lamoura
M.
Laurent
RICHARD
explique
que
le
Département
du
Jura
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Cela
se
traduit
par
la
mise
en
place
d’un
schéma
départemental
définissant
la
politique
et
les
moyens
d’intervention
du
Département.
Ce
document
prévoit
ainsi
les
priorités
du
Département
en
matière
d’acquisitions
foncières,
de
connaissance
du
patrimoine
naturel
et
paysager,
de
gestion
des
espaces,
de
mise
en
réseau
des
acteurs,
d'ouverture
au
public
et d’éducation
à l’environnement.
Auparavant
financée
par
la
Taxe
Départementale
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
(TDENS),
cette
politique
est
dorénavant
assurée
par
une
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement. Dans
le Jura,
le Département
a identifié
des
sites
prioritaires
et d’autres
secondaires,
destinés
à
être
classés
en
ENS,
sachant
que
la
désignation
finale
ne
se
fait
qu'après
validation
et
demande
locale,
Le
Département
souhaite
en
outre
que
chaque
ENS
soit
géré
par
un
gestionnaire
local
et qu’un
plan
de
gestion
soit
mis
en
œuvre.
Le
premier
cas
concret
sur
le territoire
se
présente
pour
le
site
de
la
Combe
du
Lac,
considéré
comme
site
prioritaire
par
le
schéma.
La
commune
de
Lamoura
est
favorable
au
classement
comme
ENS.
Le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
est
prêt
à
en
assurer
la
gestion
et
l’animation.
Le
cofinancement
du
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
le
platelage
autour
du
lac
de
Lamoura
est
d’ailleurs
conditionné
à la
désignation
du
site
en
ENS.
La
Communauté
de
communes
de
ia
Station,
compétente
en
matière
de
tourisme,
gère
par
ailleurs
les
activités
estivales
sur
Le secteur,
par
le biais
d’une
convention
avec
la Commune.
CR150916
14 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
de
donner
mandat
au
Président
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
en
lien
avec
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
et
la
commune
de
Lamoura,
la
désignation
officielle
de
la
Combe
du
Lac
comme
ENS.
-
M.
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Claire
CRETIN,
Présidente
d’Espace
Nordique
Jurassien
(ENS).
Devant
la réaction
houleuse
du
Conseil
de
communauté
lors
de
la
séance
du
8 juillet
dernier,
Mme
Claire
CRETIN
a demandé
à ENJ
de
calculer
les
retombées
des
actions
menées
par
la
structure
régionale
sur
la
Station
des
Rousses.
Mme
Claire
CRETIN
rappelle
en
préambule
qu’il
n y
a pas
de
relation
directe
entre
ENJ
et
la
Station
des
Rousses.
Il existe
un
intermédiaire
qui
est Jura
Nordique.
La
vente
des
Pass
Saison
Montagnes
du
Jura
est
une
première
retombée
particulière,
mais
à
considérer
:
ce
Pass
profite
directement
à
la
Station
des
Rousses,
Grâce
à
sa
force
commerciale,
la
Station
des
Rousses
parvient
à vendre
des
Pass
Saison
Montagnes
du
Jura
à
des
clients
ne
skiant
pas
majoritairement
sur
son
territoire.
Les
ventes
seraient
bien
différentes
si l'ENTJ
n'avait
pas
mis
en
place
un
Pass
Montagnes
du
Jura.
Les
retombées
varient
selon
les
années
et les
projets
(en
fonction
des
ventes
de
redevances
et
des
projets
engagés).
Cotisation
2014-2015 :
5,50%
du
Chiffre
d'Affaires
de
la Station
des
Rousses
à Jura
Nordique
: 26
076
€
Cela
représente
30%
du
budget
de
Jura
Nordique.
Jura
Nordique
apporte
au
total
23
414
€ à l'ENJ
(animation
de
la structure
+
cotisation).
La
Station
des
Rousses
y contribue
donc
pour
7 024
€.
Retombées
directes
-__
Subvention
coordonnée
par
Jura
Nordique
(subvention
Département
du
Jura)
: 6 471€
-
Subvention
pour
l'achat
du
module
Rotondo
(projet
ENJ)
: 9 442
€
de
subvention
sur
le matériel
(67%
de
14
094
€}
-
Edition
cartographique
de
l'ENJ
: coffret
cartographie
mis
en
vente
par
l'ENJ
sur
les
sites.
Coffrets
vendus
par
l'OT
de
la
Station
des
Rousses.
Vendu
à
12
€
par
l'ENJ,
revendu
à
19,50
€
par
la
Station.
Bénéfice
direct
: 201,50
€
Retombées
indirectes
-
6%
à
Ja
neige:
l’opération
portée
par
Jura
Nordique
et
soutenue
par
le
Conseil
départemental
du
Jura
apporte
10
138
€
aux
prestataires
de
la
Station
des
Rousses
(loueurs,
écoles
de
ski),
sur
un
budget
de
24
063
€.
-
Opération
de
Promotion
de
Jura
Nordique/CDT
: Jura
Nordique
apporte
5
000
€
dans
la
promotion
de
la
filière
nordique
dans
le
Jura
(budget
mutualisé
avec
le
CDT).
La
Station
des
Rousses
générant
58%
des
ventes
de
Pass
Hebdos
Montagnes
du
Jura
dans
le
Jura,
on
peut
considérer
que
58%
du
budget
Promotion
de
Jura
Nordique
servent
à
la
Station
des
Rousses,
soit
2
900€
-
Opération
de
Promotion
de
Jura
Nordique
sur
Pass
Saison
: Jura
Nordique
consacre
1
500€
de
son
budget
de
promotion
à
la
promotion
des
Pass
Saison
(publicités
journaux).
La
Station
des
Rousses
représentant
37%
des
Pass
Saison
Montagnes
du
Jura
vendus
sur
le
Jura,
on
peut
considérer
que
37%
du
budget
promotion
de
Jura
Nordique
reviennent
à la Station
des
Rousses,
soit
555€
-
Autres
actions
: d'autres
actions
sont
plus
difficiles
à
calculer.
L'apport
de
la
Station
des
Rousses
à JN
et indirectement
l'ENJ
contribue
au
soutien
de
Nordic
Magazine,
à la
mise
en
place
de
formations,
d'actions
de
partenariat
(Comité
de
Ski,
la
Carte
Avantage
Jeunes...)
CR150916
15 Mme
Claire
CRETIN
pense
que
cela
vaut
le coup
de
participer
à ENT
qui
s’occupe
également
de
la formation
des
pisteurs
secouristes
en
lieu
et place
du
CNSNMM.
Mme
Claire
CRETIN
ajoute
qu’elle
a
rencontré
le
Président
de
la
CCSR
avec
l’ancien
Président
d’ENJ,
Florent
VACHER,
et
son
directeur,
Nicolas
GOTORBE,
afin
d’évoquer
la
question
du
tarif « comités
d’entreprise
».
-
M.
le
Président
distribue
à chaque
conseiller
communautaire
le
Contrat
de
station
2014/2020
imprimé
et
relié,
accompagné
d’un
tableau
de
suivi
des
actions
du
Contrat
de
station
qui
servira
d’outil
de
pilotage
pour
les
élus
communautaires.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h10.
Fait
aux
Rousses,
le 21
septembre
2015
Le
Président,
La
Secrétaire,
rd
T
Sandrine
GRENIER
SE
CR150916
16