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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCSR 20170629)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
SES
OUSSE
PÉCRURE
see
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
29
juin
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
29
juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BERTHET
Annie,
BON
Cathy,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Mmes
CRETIN
Claire
(pouvoir
à
A.
BERTHET),
GRENIER
Sandrine
(pouvoir
à F.
DEMOLY),
MM.
GODIN
François
(pouvoir
à
E.
GAY),
PROST
Marcel
(pouvoir
à
B.
MAMET),
PUILLET
Michel
(pouvoir
à
L.
LAPIERRE). EXCUSE
: M.
VANDEL
Pierre-Albert.
ABSENT
: M.
VANINI
Jean-Michel.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Annie
BERTHET.
Délibération
n°
2017/050
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
mai
2017
M.
le Président
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
17
mai
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
17
mai
2017
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2017/051:
Etude
préalable
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement M.
le
Président
explique
à
l’assemblée
qu’une
réunion
s’est
déroulée
le
2 juin
2017
à
Morez
afin
d’évoquer
la
question
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
(assainissement
collectif,
non
collectif et
eau
pluviale)
dans
le cadre
de
la
loi
NOTRe.
A
cette
occasion,
il a été
convenu
que
le
Syndicat
Mixte
du
Canton
de
Morez
coordonne
une
étude
préalable
sur
ce
transfert,
en
groupement
avec
les
3
communautés
de
communes
concernées
(Station
des
Rousses,
La
Grandvallière
et
Arcade),
et dépose
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
RMC.
CR20170629
1 Cette
étude
est
composée
d’une
tranche
ferme
et
d’une
tranche
conditionnelle,
conformément
au
cahier
des
charges
type
de
l’Agence
de
l’Eau.
Si
le
dossier
est
déposé
avant
le
30
juin
2017,
cette
étude
pourrait
être
subventionnée
à hauteur
de
80%
par
l’ Agence
de
l'Eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l'unanimité
:
-__
d'approuver
la convention
de
groupement
de
commande
pour
létude
préalable
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
;
-_
d’autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
;
-
de
désigner
M.
Bernard
MAMET
représentant
de
la
CCSR
à
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement.
Délibération
n°
2017/052
: Actualisation
du
tableau
des
emplois
M.
le Président
propose
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la
CCSR
pour
tenir
compte
des
besoins
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Il conviendrait
ainsi
de
créer
:
- un
poste
à temps
complet
d’adjoint
technique
de
2%
classe
pour
la patinoire
;
- un
poste
à temps
complet
d’adjoint
du
patrimoine
de
2%
classe
pour
Paccueil.
En
conséquence,
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Occupé
Intitulé
du
poste
ou
vacant
Attaché
Temps
en
date
du
10
Occuné
Directeur
général
territorial
complet
février
2000
P
des
services
Attaché
Temps
N°2009/088
en
x
Animateur
du
territorial
complet
date
du
16
Occupé
contrat
de
station
p
décembre
2009
Attaché
Temps
N°2014/037
en
ï
Responsable
des
en
date
du
6
mai
Occupé
:
1
territorial
complet
2014
affaires
financières
k
N°2015/107
en
Responsable
Rédacteur
en
+
date
du
9
Occupé
accueil/boutique
P
décembre 2015
(EMP)
Rédacteur
Temps
N°2016/114
en
:
territorial
complet
date
du
14
Occupé
Chargé
de
mission
ADMINISTRATIVE
P
décembre
2016
Adjoint
Temgs
[| N°2010/051 en
Agent d'ascueilen
administratif de
conitet
date
du
15
Vacant
co
P
nancé
P
18
classe
P
septembre
2010
nvera
personnelle
Adjoint
Temps
N°2015/081
en
administratif de
com, et
date
du
16
Occupé
Accueil
2è%e
classe
P
septembre
2015
Adjoint
N°2015/107
en
:
:
administratif de
nu
date
du
9
Occupé
ss
de gestion
2ème classe
mp
décembre
2015
Adjoint
Temps
non |
N°2016/114
en
Assistant
de
gestion
administratif de
|
complet
date
du
14
Occupé
ressources
Pine
2ème
classe
(8/35ème)
décembre
2016
Adjoint
N°2015/107
en
:
Temps
x
Responsable
technique
de
date
du
9
Occupé
uen
ë
complet
x
à
patinoire
(EMP)
TECHNIQUE
2°me
classe
décembre
2015
Adjoint
Temps
non |
N°2016/114
en
:
Lo
:
£
Assistant
patinoire
technique
de
complet
date
du
14
Occupé
(EMP)
2ème classe
(80%)
décembre
2016
CR20170629 Adjoin ‘
Temps
en
date
du
29 juin
Agent
patinoire
technique
de
1
i
Vacant
Jin
classe
complet
2017
(EMP)
Attaché
Temps
non |
N°2015/107
en
Directeur
territorial
de
complet
date
du
9
Occupé
scientifique
et
conservation
(75%)
décembre
2015
culturel
(EMP)
Assistant de
N°2015/107 en
Chargé de
conservation
Temps
A
sde
.
rincipal
de
2
|
complet
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
P
décembre
2015
(MP)
classe
CULTURELLE
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
Accueil
/
”
patrimoine
2ème
con
let
date
du
9
Occupé
communication
classe
P
décembre
2015
(EMP)
Adjoint
du
N°2015/107
en
:
ns
patrimoine
2ème
Temps
date
du
9
Occupé
Accueil
/secrétariat
classe
complet
décembre
2015
(EMP)
Adjoint
du
N°2015/107
en
;
:
patrimoine
2ème
Son
. +
date
du
9
Vacant
GP)
accueil
classe
P
décembre
2015
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
Adioint
N°2016/049
en |
POUr
faire
face
aux
accroissements
Jon
Temps
. | temporaires
d’activité
ou
aux
technique
de
date
du
11
mai
F
:
Le
Bonttotez
oùne
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
TECHNIQUE
la patinoire
de
l’'EMP
re
8
pour
faire face
aux
accroissements
Adjoint
N°2016/049
en
.
Le
technique
de
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
ou
aux
gème
lise
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
|
la patinoire
de
EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POUrfaire
face aux accroissement
atrimoine
26°
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d’activité
où
aux
Dasse
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
’'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POU' faire face
aux
accroissements
atrimoine
2ème
Temps
date
du
11
mai
|
Mporaires
d activité
ou
aux
Masse
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
CULTURELLE
pour
Paceueil
ou
la médiation
de
P'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
PU faire
face aux accroissements
patrimoine
2ème
Temps
date
du
11
mai
|
2MPoraires
d'activité
ou
aux
classe
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
Paccueil
ou
la médiation
de
l'EMP
Adjoint
du
N°2016/049
en |
POU
faire
face
aux
accroissements
atimoine
aime
Temps
date
du
11
mat
temporaires
d'activité
où
aux
Ps
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-_
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
proposées
ci-dessus
:
- _
d’accepter
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et étant
rémunérés
sur
la base
de
la grille
indiciaire
dudit
grade
;
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
», chapitre
012.
CR20170629 Délibération
n°
2017/053:
Suppression
de
l’exonération
de
la
TEOM
pour
les
immeubles
non
desservis
par
le
service
d’enlèvement
des
déchets
Monsieur
le
Président
explique
que
les
dispositions
de
l’article
1521
du
Code
général
des
impôts
permettent
aux
communes
et
à
leurs
groupements
de
supprimer
lexonération
de
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
pour
les
locaux
situés
dans
Les
parties
des
communes
où
ne
fonctionne
pas
le service
d’enlèvement
des
ordures.
Il
précise
qu’en
tant
que
territoire
appartenant
au
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura,
la
CCSR
a
recours
à des
points
de
regroupements
(molochs)
à des
fins
d’optimisation
du
service
et que
ces
points
peuvent
être
situés
à plus
de
200
m
de
certaines
habitations.
Or,
Le fait
pour
un
foyer
d’être
situé
à plus
de
200
m
d’un
point
de
collecte
ne
le
soustrait
pas
pour
autant
aux
frais
de
traitement
de
ses
ordures
ménagères,
de
collecte
sélective
et à l’accès
aux
déchetteries.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
supprimer
l’exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
situés
sur
le territoire
communautaire
et
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d’enlèvement
des
ordures
;
-
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Délibération
n°
2017/054
:
Compte-rendu
annuel
2016
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
régie
intéressée
qui
a
été
conclue
le
30
janvier
2014
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
18.3).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
lunanimité
le
compte-rendu
annuel
2016
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques,
d'animations
sportives
et
de
loisirs
dans
le
cadre
de
la régie
intéressée.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
que
le compte-rendu
technique
de
la saison
hivernale
2016/2017
sera
transmis
par
la SOGESTAR
en
septembre
prochain.
Arrivée
de
M.
Stéphane
SOUFALIS
à
19h00.
Délibération
n°
2017/055
: Approbation
du
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
2016-
2017 Conformément
à
l’article
19.1
de
la convention
de
délégation
de
service
public
conclue
le
30
janvier
2014,
la
SAEM
SOGESTAR
à transmis
à
la
CCSR
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
Pexercice
2016/2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Punanimité
le
budget
révisé
de
la
régie
intéressée
au
titre
de
l’exercice
2016/2017,
annexé
à la présente
délibération.
Délibération
n°
2017/056
: Championnats
de
France
des
sports
de
traîneau
- demande
de
subvention
pour
l’année
2017
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l’association
« Jura
Traîneau
»
a organisé
une
manche
des
championnats
de
France
des
spotts
de
traîneau
à la Darbella
en janvier
2017.
CR20170629
4 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
1 200
€ à l'association
« Jura
Traîneau
» pour
l’organisation
des
championnats
de
France
des
sports
de
traineau
à la Darbella
en janvier
2017.
Délibération
n°
2017/057
: Convention
PDIPR
Le
législateur
a confié
la responsabilité
aux
Conseils
départementaux
d’élaborer
et de
mettre
en
œuvre
le Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et Randonnée
(PDIPR).
Au
niveau
du
Jura,
le
CD
39
s’appuie
également
sur
le
Comité
départemental
du
Tourisme
(CDT)
pour
en
assurer
la
promotion.
Les
Communautés
de
communes
assurent
ensuite
la
gestion
de
leur
PDIPR
(autorisations
de
passage,
entretien,
balisage,
signalétique,
valorisation.…).
Sur
le
territoire
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-
Jura,
le
PNR
joue
aussi
un
rôle
en
matière
de
coordination
des
réseaux
et
de
prise
en
compte
de
la
sensibilité
des
milieux
au
regard
de
l’environnement
et des
usages
différents
(forestiers,
agricoles).
Afin
de
préciser
les
rôles
de
chacun,
une
première
convention
a été
signée
entre
les
acteurs
Lors
de
la
mise
en
place
du
PDIPR.
Devenue
caduque,
il convient
d’en
établir
une
nouvelle.
La
nouvelle
convention,
signée
entre
le
CD
39,
le
CDT
du
Jura,
le
PNR
Haut-Jura
et
la
CCSR,
définit
les
conditions
de
préservation,
d'aménagement,
de
gestion
et
de
valorisation
du
réseau
de
randonnée
non
motorisée
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses.
Elle
précise
en
outre
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Pour
ce
qui
concerne
la CCSR,
l’EPCI
s’engage
à assurer,
directement
ou
indirectement
:
la
mise
au
point
et
le
suivi
administratif
du
réseau
inscrit
au
PDIPR
;
lPentretien
de
la totalité
du
réseau
inscrit
au
PDIPR
;
le balisage
de
tout
le réseau
inscrit
au
PDIPR
(hors
GR)
;
l'implantation
de
la signalétique
directionnelle
de
randonnée
;
l’organisation
de
la
mise
en
service
des
arrêtés
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
randonnée
avec
les
communes
concernées
:
Pintervention
d’urgence
en
cas
de
problèmes
de
sécurité
;
le signalement
au
Département
de
tout
changement
concernant
le réseau
inscrit
au
PDIPR
la
recherche,
autant
que
faire
se
peut,
de
toute
labellisation
comme
par
exemple
celle
de
la
« FFRandonnée
» ;
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
au
PDIPR.
VO ONNVNN ONNVNNNN
La
convention
est conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
valider
la
proposition
de
convention
du
Département
du
Jura
relative
à
la
gestion
de
la
randonnée
sur
le territoire
;
-
de
donner
au
Président
de
la CCSR
pouvoir
de
signer
tout
document
relatif à cette
convention.
Délibération
n°
2017/058
: Projet
d’hébersement
touristique
à
Prémanon
M.
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le
projet
d’hébergement
touristique
à
Prémanon,
porté
par
la
Commune
de
Prémanon,
a
fait
l’objet
d’une
présentation
le
15
juin
2017
dans
les
locaux
de
la
CCSR.
Il donne
la parole
à M.
Nolwenn
MARCHAND.
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
que
le
projet
n’est
pas
totalement
porté
par
la
Commune
de
Prémanon
; celle-ci
intervient
plutôt
comme
Pélément
fédérateur
des
2
grands
partenaires
du
projet,
en
Poccurrence
VVF
Villages
en
tant
qu’exploitant
et SEMCODA
en
tant
qu’investisseur.
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
l'objectif
de
cette
opération
est
la
création
de
100
lits
touristiques
supplémentaires
répartis
sur
une
vingtaine
de
chalets
implantés
à
proximité
de
l’Espace
CR20170629
5 des
Mondes
Polaires
et
du
centre
de
vacances
VVF
Val
Mont-Fier
qui
dispose
déjà
de
100
lits.
Les
hébergements
envisagés
seront
de
qualité
sans
être
luxueux.
Le
projet
comprend
également
la
construction
d’un
espace
d’accueil
et de
détente
et d’un
local
pour
les
boulistes
de
Prémanon.
M.
Noïwenn
MARCHAND
présente
le
coût
global
de
opération
qui
s’élève
à
5 010
000
€
HT,
ainsi
que
le
plan
de
financement
correspondant.
La
CCSR
est
sollicitée
à
hauteur
de
500000
€
correspondant
à l’achat
du
terrain
communal
qui
supporte
le projet.
M.
Noiwenn
MARCHAND
fait
remarquer
que
la
rentabilité
économique
du
projet
est
intéressante
pour
la CCSR
puisque
la collectivité
investit
seulement
10
%
du
montant
total
de
l’opération
et obtient
des
retombées
importantes
: taxe
de
séjour,
taxes
foncières,
dividendes
SEMCODA,
chiffre
d’affaires
EMP,
…
M.
le
Président
déclare
que
sur
la
pertinence
du
projet,
il
semble
y
avoir
une
certaine
adhésion.
Le
problème
réside
dans
l’intervention
de
Ia CCSR
à hauteur
de
500
000
€
pour
l’achat
du
foncier.
Or,
la
Communauté
de
communes
n’est
pas
maître
d'ouvrage
de
l'opération.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
la
Commune
de
Prémanon
n’est
pas
non
plus
maître
d'ouvrage
; c’est
la SEMCODA qui
joue
ce
rôle.
M.
le
Président
répond
qu’il
s’agit
donc
d’un
projet
privé.
Il
explique
par
ailleurs
que
le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
la
participation
de
la
CCSR
va
accroître
l’endettement
de
la
collectivité.
Enfin,
le
principe
d’une
acquisition
du
tènement
foncier
par
la
CCSR
est
discutable:
pour
la
voie
verte,
les
communes
apportent
le foncier.
Mme
Delphine
GALLOIS
confirme
qu’il
ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
la
pertinence
du
projet.
Mais
dans
quelle
mesure
cet
achat
de
terrain
par
la CCSR
ne
va-t-il
pas
faire jurisprudence
?
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
que
le
terrain
concerné
par
le
projet
d’hébergement
touristique
dispose
d’une
surface
de
1 hectare,
ce
qui
donne
un
prix
de
50
€ au
m°.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
la
CCSR
ne
sera
jamais
en
capacité
d’acheter
tous
les
terrains
des
projets
futurs.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’il
y a deux
questions
:
-
compétition
entre
les
projets
: M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’il
comprendrait
cette
question
si
des
projets
concurrents
étaient
prêts
à
partir,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Les
projets
concernés,
à savoir
l’hôtellerie
de
plein-air
et
hôtellerie
haut
de
gamme
de
grande
capacité
ne
sont
pas
prêts
à être
engagés
avant
la fin
du
mandat
-
le
volet
foncier:
M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
montage
classique,
puisque
c’est
un
projet
privé
qui
concourt
à
la
mise
en
place
d’une
politique
publique.
H
y
a sur
ce
projet
une
opportunité
d’avoir
des
partenaires
privés
en
ne
mettant
que
10%
du
montant
de
opération.
Les
500
000
€
de
participation
de
la
CCSR
sur
le
volet
foncier
permettent
en
effet
de
ne
pas
grever
les
subventions
qui
sont
plafonnées
à
20%
du
montant
total
de
l’opération,
et
donc
de
ne
pas
perdre
les
subventions
des
partenaires.
Concernant
l’aspect
d’éventuelle
jurisprudence
de
la
démarche,
M.
Nolwenn
MARCHAND
déclare
qu’il
ne
serait
pas
heurté
si
la
CCSR
devait
valoriser
le terrain
du
projet
d’hôtellerie
en
lPachetant
à la Commune
des
Rousses.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
où
la
CCSR
va
trouver
cet
argent.
Il
reste
des
emprunts
à
faire
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
et pour
son
restaurant.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
que
s’il
faut
faire
tous
les
projets
sur
fonds
propres,
alors
on
ne
fera
rien. CR20170629
6 M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
qu’effectivement
ce
projet
alourdit
la dette
de
la CCSR,
mais
que
la
dette
actuelle
n’est
pas
faramineuse.
M.
le
Président
indique
qu’il
ne
discute
pas
la
rentabilité
du
projet,
mais
le
principe
par
lequel
la
Commune
de
Prémanon
vient
chercher
la CCSR.
I
souhaite
savoir
pourquoi
ce
n’est
pas
la
Commune
de
Prémanon
qui
met
directement
le terrain
à disposition
de
la SEMCODA.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
si
la
Commune
de
Prémanon
avait
la
volonté
de
faire
de
Pargent,
elle
aurait
vendu
le
terrain
à
un
promoteur
immobilier,
puisqu'il
s’agit
d’un
terrain
constructible.
Par
ailleurs,
il relève
que
la taxe
de
séjour,
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
le
chiffre
d’affaires
supplémentaires
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
engendrés
par
ce
projet
tombent
dans
les
caisses
de
la
CCSR.
Il
trouve
donc
« gonflé
»
d’envisager
que
la
Commune
de
Prémanon
mette
de
l’argent
dans
un
projet
pour
lequel
la CCSR
empoche
les
retombées.
M.
Sébastien
BENOIT-GUVOD
déclare
qu’il
a
été
mal
à
l’aise
lors
de
la
présentation
du
15
juin
dernier,
car
il a
découvert
le
projet
devant
les
partenaires.
Lorsqu'une
commune
a
bien
travaillé
son
dossier,
les
élus
auraient
juste
à
l’approuver
et
à
mettre
l'argent
en
face.
Cela
ne
cadre
pas
avec
le
fonctionnement
imaginé
en
début
de
mandat.
M.
le Président
pense
que
si
la CCSR
avait
porté
le projet
dès
le
début,
la question
du
foncier
aurait
été
posée
rapidement.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
note
également
que
la
taxe
de
séjour
générée
par
cette
opération
est
identifiée
comme
une
ressource
qui
vient
minimiser
le
coût
de
l’opération
pour
la
CCSR.
Or,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
pensait
que
la
taxe
de
séjour
était
fléchée
sur
la
convention
d’objectifs
conclue
avec
Poffice
de
tourisme.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
les
exemples
de
projets
pris
par
M.
Sébastien
BENOIT-
GUYOPD
sont
des
projets
dont
la CCSR
a la maîtrise
d’ouvrage.
Là,
il s’agit
d’une
logique
privée
avec
un
projet
financé
par
la
SEMCODA
et
exploité
par
VVF.
Ce
n’est
pas
un
projet
communautaire
classique
pour
lequel
il y
aurait
besoin
de
faire
de
nombreuses
commissions
de
travail.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
qu’il
pensait
avoir
suffisamment
associé
les
élus
communautaires,
mais
qu’il
entend
la critique
que
cela
n’a
peut-être
pas
été
le cas.
M.
Francis
LESEUR
déclare
ne
pas
comprendre
les
réticences
de
certains
élus
face
à
un
projet
qui
tient
la
route
et
qui
a
une
vocation
touristique.
Les
élus
se
plaignent
toujours
qu’il
n’y
a
pas
d’hébergements
de
qualité
sur
la station.
Les
élus
n’ont
plus
rien
à faire
à la
CCSR
si ce
type
de
projet
n’est
pas
soutenu.
M.
Nolwenn
MARCHAND
fait
remarquer
que
le
déficit
prévisionnel
de
l’'EMP
est
4
fois
plus
élevé
que
lPannuité
du
projet
d'hébergement
touristique.
L’enjeu
aujourd’hui
est
de
limiter
le
déficit
de
PEMP. Mme
Evelyne
GAY
aimerait
connaitre
le
détail
des
postes
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Prémanon. M.
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
la Commune
de
Prémanon
va
prendre
en
charge
:
-
un
local
pour
les
boulistes
: 60
000
€
-
un
espace
bien-être
/ détente
: 340
000
€.
Ce
local
sera
loué
à
un
exploitant
qui
versera
un
loyer.
M.
le Président
explique
qu’il
souhaite
rester
sur
le principe
de
la mise
à disposition
gratuite
du
terrain
communal
à la CCSR
et sur
l’apport
d’un
fonds
de
concours
communal.
M.
Stéphane
SOUFALIS
regrette
que
les
conseillers
communautaires
passent
plus
de
temps
à
parler
de
projets
qui
endettent
la collectivité
pour
des
décennies
que
de
projets
qui
s’équilibrent.
CR20170629
7 M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
comment
va
être
géré
Le
stationnement
en
centre
village
de
Prémanon
avec
100
lits
supplémentaires.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
la Commune
de
Prémanon
a
déjà
mis
à disposition
un
terrain
pour
créer
un
parking
supplémentaire
en
stabilisé
à proximité
de
l’EMP.
M.
le
Président
déclare
que
la
compétence
touristique
n’impose
pas
l’achat
systématique
des
terrains
pour
la réalisation
des
projets.
M.
Bernard
REGARD
explique
que
cette
règle
des
10%
de
financement
communal
ne
s’applique
pas
puisqu'il
s’agit
d’un
projet
privé.
M.
le Président
pense
que
la SEMCODA
pourrait
aller
plus
loin
dans
son
engagement
financier.
Il
explique
qu’il
y
a
un
problème
de
méthodologie.
L'annonce
sur
l’achat
du
terrain
par
la
CCSR
aurait
dû
se faire au
début.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’au
début,
le
montage
juridique
et financier
n’était
pas
connu.
Il
ajoute
que
si
la
CCSR
ne
met
pas
les
500
000€,
alors
ce
sont
1 000
000€
qui
manqueront
car
les
500
000
€ de
la CCSR
déclenchent
500
000€
chez
les
actionnaires
privés
de
la SEMCODA.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
demande
si on
a des
projections
financières
de
ce
projet.
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Guillaume
GARCIN
qui
indique
qu’il
a procédé
à une
simulation
d'emprunt
de
500
000€
au
taux
de
3,5%
sur
30
ans.
Cela
représente
27
000€
d’annuité
à
rembourser
par
an.
M.
le
Président
pense
que
si
les
finances
de
la
commune
étaient
saines,
alors
il
n’y
aurait
pas
cette
demande
de
500
000€.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
la
demande
existerait
quand
même
car
ce
projet
relève
de
la
compétence
de
la CCSR.
M.
le
Président
redit
qu’il
y a quelque
part
un
problème
de
méthodologie
car
il aurait
dès
le début
fallu
dire
à la CCSR
que
ce
projet
coûterait
500
000€.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
depuis
le
début
du
mandat
il
a
tenu
le
discours
de
la
valorisation
du
terrain,
celle-ci
étant
nécessaire
au
paiement
du
fonds
de
concours.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
qu’en
tant
que
simple
conseillère
communautaire,
elle
n’a
découvert
ce
projet
qu’il
y a quinze
jours.
M.
le
Président
indique
qu’il
a reçu
le pouvoir
d’un
conseiller
communautaire
ayant
souhaité
un
vote
à
bulletin
secret
(M.
Marcel
PROST).
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
est
également
pour
un
vote
à
bulletin
secret
sur
cette
question
dont
les
débats
sont
aussi
houleux
que
ceux
ayant
entouré
la
question
du
rachat
des
parts
de
la
SCI
dans
la
Maison
médicale.
M.
le
Président
demande
si
des
conseillers
souhaitent
que
soit
procédé
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Deux
conseillers
vote
« pour
»:
MM.
Marcel
PROST
et
Sébastien
BENOIT-GUYOD.
Le
vote
à
bulletin
secret
n’est
pas
retenu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
7
voix
pour
et
15
voix
contre,
de
ne
pas
faire
l’acquisition
du
terrain
communal
qui
doit
supporter
le
projet
d’hébergement
touristique
à
Prémanon,
à proximité
de
l’'EMP
et qui
est
vendu
500
000
€.
CR20170629
8 Pour:
Mmes
BON
Cathy,
REGAD
Liliane,
MM
DEFFONTAINE
Bernard,
LESEUR
Francis,
MARCHAND
Nolwenn,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane.
Contre
:
Mmes
BERTHET
Annie,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
LAPIERRE
Laurence,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
MAMET
Bernard,
PROST
Marcel,
PUILLET Michel.
Délibération
n°
2017/059
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
expositions
Paul-Emile
VICTOR M.
le
Président
propose
de
commercialiser
deux
expositions
Paul-Emile
VICTOR
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Exposition
« Ethnologie
amoureuse
» (photos
sur
dibon)
:
1 semaine
=
160
€
2 semaines
=
310€
3
semaines
= 450
€
Semaine
supplémentaire
110
€
(Frais
de
transport
et d’assurance
en
sus)
+
Exposition
« Poète
de
l’errance
» (photos
sous
cadre
en
verre)
1 semaine
=
180
€
2 semaines
= 350
€
3
semaines
=
510
€
Semaine
supplémentaire
150
€
(Frais
de
transport
et d’assurance
en
sus)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
commercialiser
les
deux
expositions
aux
tarifs
indiqués
ci-dessus
;
-
de
conclure
des
conventions
de
mandat
avec
les
héritiers
et
ayants
droit
de
Paul-
Emile
VICTOR
;
-
de
donner
au
Président
de
la CCSR
pouvoir
de
signer
ces
conventions.
Délibération
n°2017/060:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
point
sur
l’exploitation
et
l'aménagement
du
restaurant
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Bernard
REGARD.
M.
Bernard
REGARD
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’un
nouvel
appel
à
projet
a
été
lancé
en
avril
2017
afin
de
trouver
un
exploitant
pour
le
restaurant
de
{Espace
des
Mondes
Polaires.
Le
cahier
des
charges
de
cette
consultation
intégrait
le
fait
que
la
CCSR
réalise
l’achat
des
équipements
de
cuisine
et répercute
le coût
sur
le
loyer
de
l’exploitant.
30
personnes
ont
retiré
le
cahier
des
charges
de
Pappel
à
projet,
mais
2
offres
seulement
sont
parvenues
à
la
CCSR.
Le
jury
chargé
de
ce
dossier
a
rencontré
un
candidat
qui
semble
donner
des
garanties
de
professionnalisme
et de
sérieux.
Il
convient
maintenant
de
finaliser
la négociation
avec
ce
candidat
afin
de
conclure
le
contrat
de
bail
commercial
dérogatoire
d’une
durée
de
3
ans.
L'ouverture
du
restaurant
pourrait,
si
tout
se
passe
bien
avec
ce
candidat,
intervenir
fin
octobre
—
début
novembre.
Le
loyer
mensuel
s’élèvera
finalement
à
2
000
€
HT
pour
la
location
des
murs
(hors
charges)
et
950
€
HT
pour
la
location
du
matériel
de
cuisine
et du
mobilier.
La
CCSR
devra
également
prendre
position
sur
léquipement
de
la
cuisine
afin
de
pouvoir
lancer
une
consultation
dans
les
meilleurs
délais.
Le
plan
définitif
d'aménagement
de
la
cuisine
et
la
liste
du
CR20170629
9 matériel
sont
distribués
aux
conseillers,
sachant
que
le matériel
de
cuisine
sera
financé
par
un
emprunt
pour
lequel
quatre
organismes
bancaires
ont
été
consultés.
Le
coût
estimatif
de
l’investissement
est
évalué
à
125
000
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d’autoriser
le
Président
de
la
CCSR
à
signer
avec
lexploitant
du
restaurant
le
contrat
de
bail
dérogatoire
relevant
des
dispositions
de
l’article
L.145-S
du
code
de
commerce
;
-
de
lancer
une
consultation
afin
de
pouvoir
équiper
la
cuisine
du
restaurant
pour
un
montant
estimé
à
125
000€
HT ;
-
de
recourir
à
un
emprunt
de
100
000
€
pour
financer
l’investissement
des
équipements
de
cuisine
;
-
de
retenir
l’offre
de
la
Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
aux
conditions
suivantes
:
o
Montant
: 100
000
euros
Durée
: 10
ans
Taux
fixe
trimestriel
de
0,86%
Amortissement
progressif du
capital
Déblocage
des
fonds
possible
en
3
fois
sur
3 mois
à dater
de
l’émission
du
contrat
Remboursement
anticipé:
partiel
ou
total
à
chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
Calcul
des
intérêts
: 30/360
o
Frais
de
dossier
: 0,10%
déduit
du
premier
déblocage
de
fonds
O9 © © © © ©
Délibération
2017/061
: Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
(phase
3)
—
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Lamoura
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
lancer
l’opération
« Aménagement
des
rives
de
lac
de
Lamoura
» en juillet
2013.
L’opération
se
déroule
en
trois
phases
:
e
2014
: réhabilitation
du
point
d’accueil
du
lac
;
+
2015
: création
d’un
nouveau
platelage
accessible
aux
PMR
et
amélioration
des
cheminements
permettant
d’y
accéder
;
°
2016-2017
: réaménagement
de
la plage
et de
ses
accès.
Cette
dernière
phase
de
travaux
consiste
ainsi
à
reprendre
les
aménagements
de
la
plage
(gradins,
berges,
plage),
le
cheminement
permettant
d’y
accéder
(réalisation
d’une
rampe
PMR
entre
le
chemin
et
le
bâtiment
d'accueil,
reprise
complète
de
la
surface
sablée)
et
à
sécuriser
les
pertes
du
lac
par
la
mise
en
place
de
garde-corps.
Les
travaux
de
cette
phase
3
étant
maintenant
terminés,
il convient
d’adopter
un
plan
de
financement
définitif
de
celle-ci
afin
de
pouvoir
procéder
à
l’appel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Lamoura
dont
le montant
s’élève
à
10%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à Punanimité
:
-__
d’approuver
le plan
de
financement
définitif suivant
:
Montant
Etat (FNADT)
départ
éntal
commune de
CCSR
des
travaux
HT
du
Jura
Lamoura
89
920,13
€
26
976,03
€
17
984,03
€
8992,01€
35
968,06
€
100%
30%
20%
10%
40%
-
de
solliciter
le versement
d’un
fonds
de
concours
de
la commune
de
Lamoura
pour
un
montant
de
8 992,01
€.
CR20170629
10 Délibération
n°2017/062
: Décision
modificative
n°1
du_budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
mars
2017
approuvant
le
budget
primitif
2017, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
:
-
ajuster
le montant
de
la taxe
sur
les
remontées
mécaniques
inscrite
en
recettes
;
-
ajuster
le
montant
que
versera
la
CCSR
au
titre
du
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
2017
;
-
inscrire
les
crédits
permettant
le
versement
de
la
subvention
au
Comité
départemental
du
ski
votée
lors
du
conseil
du
17
mai
2017
;
-
inscrire
les
crédits
permettant
de
payer
des
dépenses
imputées
en
investissement
et
non
en
fonctionnement
(renouvellement
d’une
licence
Windows
et
travaux
sur
le
parking
de
la
Serra
pour
le Tour
de
France) ;
-
ajuster
les
crédits
aux
devis
reçus
pour
lPachat
de
paddles
et
de
pontons
pour
Le
lac
des
Rousses
(opération
12)
;
-_
réinscrire
correctement
en
dépenses
et
en
recettes
les
crédits
prévus
pour
le
remplacement
du
4x4
mis
à disposition
de
la SAEM
SOGESTAR
(opération
17)
;
-
inscrire
en
dépenses
et
en
recettes
les
crédits
de
la signalétique
de
GATA
LOISIRS
(opération
44);
-
ajuster
les
crédits
de
l’opération
d’aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
pour
tenir
compte
de
deux
avenants
(opération
64) ;
-
inscrire
les
crédits
permettant
de
payer
l’étude
de
faisabilité
voirie
et
rond-point
au
centre-
bourg
de
Prémanon
(opération
80).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DÉCIDE
à
l’unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
suivante
:
CR20170629
11 Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de crédits]
Augmentation
de
ÎDiminution de crédits|
Augwnentation de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 611-4 : Prestation évênementiet
6 200.00 €
TOTAL
D OL
: Charges à caractère général
6200.00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat®
20 000.00 €
TOTAL
D 014 : Atténnatious de produits
29 000.00 €
ID 023 : Virement section investissement
18 400 00 €
TOTAL
D 023 : Virement à la sect” d'investis.
18 400.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé
10 600.00 €
FOTAL
D 68 : Autres charges gestion courante
10 600.00 €
IR 7366 : Taxe remontées mécaniques
6 000.00 €
EOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
6 000.00
€
Total
24
600.00
€
30
600.00
€
6
000.00
€
INVESTISSEMENT
D 2031-73 : HOTELLERIE
DE PLEIN AIR
1600.00
€
ID 2031-80 : ETUDE CENIRE
BOURG
PREMANON
540000€
D 2051-17 : ACQUISITION DE MATERIELS
38500 €
TOTAL
D 20 : Immobilisations incorporelles
1 909.00 €
5788.00 €
ID 2128-77 : MARMOUSETS
PHASE 3
30 000.00 €
(D
2145 : Const” sol autrui-Inst.
géné ag
6200.00 €
(D
2182-17 : ACQUISITION DE MATERIELS
6 000.00 €
ID 2188-12 : ACTIVITE ETE - AMEN EQUIPEMENT
13000 €
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
20 000.00 €
12 330.00 €
D 2312-61: AMENAGEMENT
LAC DE LAMOURA
515.00 €
ID 2315-44 : SIGNALETIQUE
STATION
1 000.00 €
[TOTAL
D
23
: Immobilisations
eu
cours
515.09
€
1
000.00
€
D 458187-44 : SIGNALETIQUE
STATION
1 200.00 €
[TOTAL
D
4581
: Investissement
sous
mandat
1200.00
€
IR 021 : Virement de la section de fonct
18 400.00 €
[TOTAL
R 021 : Virement de la section de fonct,
18 400.09 €
IR 024-17 : ACQUISITION DE MATERIELS
6 000.00 €
TOTAL
R 024
: Produits des cessions
6 000.00 €
IR 45828741
: SIGNALETIQUE STATION
1 200.00 €
TOTAL
R 4582
: Investissement sous mandat
1 200.00 €
Totat
33
515.00
€
20
315.00
€
18
400.00
€
7
200.00
€
Î
Total Général
Ï
-5200.00 €]
-4 200.00 €
Délibération
n°2017/063
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: accueil
d’une
arrivée
du
Tour
de
France
2017
Cocontractant
: AMAURY
SPORT
ORGANISATION
ptix TTC
: 66
000,00
€
- Contrat
: hébergement
Tour
de
France
2017
Cocontractant
: EURL
EDELWEISS
prix
TTC
: 2 975,01
€
- Contrat
: salle
de
presse
Tour
de
France
2017
Cocontractant
: TNT
DESIGN
prix
TTC
: 6 359,04
€
- Contrat
: réception
Tour
de
France
Cocontractant
: SEVVR
— VILLAGE
VACANCES
prix
TTC
: 6 000,00
€
- Contrat
: rotor
de
l’épareuse
Cocontractant
: L'ATELIER
DE
TREMONTAGNE
prix
TTC
: 3 264,00
€
- Contrat
: achat
de
matériel
nautique
pour
le
lac
des
Rousses
Cocontractant
: MARCON
YACTCHING
prix
TTC
: 3
072,24
€
- Contrat
: travaux
d'aménagement
de
la plage
du
lac
des
Rousses
Cocontractant
: SAEM
SOGESTAR
prix
TTC
: 2
890,80
€
- Contrat
: maintenance
informatique
CCSR
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix
TTC
: 1
512,00
€
CR20170629
12 - Contrat
: maintenance
informatique
EMP
Cocontractant
: ABSYS
INFORMATIQUE
prix TTC
: 1 728,00
€
- Contrat
: annonce
restaurant
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: L'HOTELLERIE
RESTAURATION
prix TTC
: 1 020,25
€
- Contrat
: box
de
diffusion
HDR
TV
écran
vitrine
— Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: FROTSI
prix
TTC
: 1 308,00
€
- Contrat
: spectacle
pour
l’inauguration
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: COMPAGNIE
CARABOSSE
prix
TTC
: 16
500,00
€
- Contrat
: EMP
— annonces
presse,
invitation,
cartes
de
visites
et photo
Cocontractant
: BALTIK
prix
TTC
: 1 296,00
€
- Contrat
: communication
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DISTRIMAGE
prix
TTC
: 2 448,00
€
- Contrat
: impression
du
catalogue
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: FINIDR
SRO
prix
TTC
: 5
785,00
€
- Contrat
: avenant
10 — LOT
06
—- METALLERIE
Cocontractant
: EURL
DUCROT
prix
TTC
: -2
472,46
€
- Contrat
: avenant
09
—
LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 8
072,17
€
- Contrat
: avenant
10 — LOT
11
—- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix
TTC
: 1
478,40
€
- Contrat
: avenant
11
—
LOT
11
- AGENCEMENT
/ MOBILIER
BOIS
Cocontractant
: ATELIER
JOSE
VINCENT
prix TTC
: 1 832,40
€
- Contrat
: avenant
05
— LOT
18 - PLOMBERIE
/ SANITAIRE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
: 1
104,98
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
18 — PLOMBERIE
/ SANITAIRE
Cocontractant
: NOUVEAU
SA
prix
TTC
:3
577,57 €
- Contrat
: avenant
04
—
LOT
22
-
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
Cocontractant
: GPT
SCEB
COTEB
CODIEL
prix TTC
: 3 792,00
€
- Contrat
: avenant
06
— LOT
26
— VRD
/ MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SJE
prix
TTC
: 18
000,00
€
- Contrat
: avenant
07
—
LOT
26
— VRD
/ MOBILIER
URBAIN
Cocontractant
: SIE
prix
TTC
:2
795,59
€
- Contrat
: avenant
05
— LOT
32 —- EQUIPEMENTS
AUDIOVISUELS
INTERACTIFS
Cocontractant
: SDEL
VIDEO
TELECOM
prix TTC
: 792,00
€
- Contrat
: avenant
06 — LOT
32 — EQUIPEMENTS
AUDIOVISUELS
INTERACTIFS
Cocontractant
: SDEL
VIDEO
TELECOM
prix
TTC
: 2
370,00
€
- Contrat
: avenant
01
—
LOT
34
—- OSSATURES
METALLIQUES
Cocontractant
: EURL
DUCROT
prix
TTC
: 1
772,64
€
Questions
diverses
M.
le Président
lit un
courrier
de
Mme
Claire
CRETIN.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
lPimportance
pour
les
élus
de
participer
aux
réunions
d’ENJ.
Sont
désignés,
en
remplacement
de
Mme
Elisabeth
BOUTERAON
dans
les
commissions
et
organismes
suivants
: +
Commission
« finances,
développement
économique
et
urbanisme
»
:
Mme
Evelyne
GAY
+
__ Commission
« communication
/ NTCI
»
: Mme
Delphine
GALLOIS
e
_ SICTOM
: M.
Robert
BONNEFOY
Mme
Annie
BERTHET
intègre
la
commission
«diversification
des
activités»
et
la
commission
« activités
de
neige
»
CR20170629
13 -
Marché
de
Noël
aux
Rousses:
position
de
principe
favorable
du
Conseil
de
communauté
pour
un
soutien
à
cette
manifestation.
Ce
dossier
devra
être
examiné
en
commission
« finances
» afin
de
déterminer
le montant
de
la subvention
soumis
au
vote
du
conseil.
- _
Mondial
de
la
Raquette :
M.
Nolwenn
MARCHAND
a
rencontré
M.
AYACHE,
Vice-
président
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
La
Région
est
prête
à
accompagner
financièrement
cette
manifestation.
Ce
dossier
sera
donc
à
examiner
lors
de
la
prochaine
séance
de
la commission
« activités
de
neige
».
-
Aménagement
numérique
du
territoire:
M.
le
Président
explique
qu’il
va
signer
la
convention
prochainement,
ayant
été
habilité
à
le
faire
par
le
Conseil
communautaire
par
une
précédente
délibération.
M.
Laurent
RICHARD
indique
que
son
attention
a
été
attirée
sur
deux
problèmes
juridiques
:
o
concernant
les
compétences,
la
CCSR
avait
fait
le
choix
d’inscrire
l’aménagement
numérique
du
territoire
dans
la
définition
de
l’intérêt
communautaire.
Il
aurait
été
préférable
de
l’ajouter
en
tant
que
compétence
facultative.
o
la
notion
de
fonds
de
concours
envisagé
pour
la
participation
des
communes
est
délicate
dans
la
mesure
où
la
CCSR
n’est
pas
maître
d’ouvrage.
Peut-être
faudrait-il
envisager
une
subvention
directe
des
communes
au
Conseil
départemental
du
Jura.
-
M.
Francis
LESEUR
annonce
à
l’assemblée
que
l’ancien
VVL,
dénommé
maintenant
Village
Vacances
de
la
Station
des
Rousses,
va
rouvrir
dans
les
prochains
jours.
La
commission
de
sécurité
a validé
une
ouverture
avec
360
lits.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h29.
Fait
aux
Rousses,
le 3 juillet
2017
Le
Président,
La
Secrétaire,
LE LTD
CR20170629
14