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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 49 Avenant 1 extension cimetiere Lot 1 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur qe
U44-214400459-20231211-2023001S-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-49 Réception par le préfet : 11/12/2023
Afichage : 12/12/2023
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'EXTENSION ET REQUAEÏFICEATION DÜ
CIMETIÈRE DE CORDEMAIS- LOT 1-2023-07
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision N°2023-023 en date du 25 Juillet 2023 portant attribution du marché de travaux d’extension et requalification du cimetière de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 27 Juillet 2023, notamment pour le Lot 1 « Travaux de terrassement, voirie,
assainissement eaux pluviales et équipement funéraire »,
Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux modificatifs sont devenus nécessaires engendrant à la fois des plus et des moins-values, DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 1 « Terrassement, voirie, assainissement EP et
équipement funéraire » a été attribuéà la société COLAS CENTRE OUEST -151 Quai Émile Cormerais CS 202325 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, pour un montant de 324 941.10 € HIT. et 25 015.50 € H.T. (PSE N°1), tel que mentionné sur le Détail Quantitatif Estimatif.
Article 2: DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 pour le Lot 1 correspondant à certaines prestations modificatives faisant l’objet à la fois de moins-value et plus-value :
Pour la partie Extension : + 3 915 € HT.
Pour la partie Requalification : - 5 392 € HT.
Montant du présent avenant : - 1 477.00 € H.T.
Montant de base (PSE incluses) | 349 956.60 € H.T.
Avenant(s) antérieur(s) : /€HT.
Présent avenant : - 1477.00 € HT.
Montant global du marché : 348 479.60 € H.T
Soit 418 175.52 € TTC
" _ % d'écart introduit par l'avenant : -0.42 % par rapport au marché initial.
De plus en raison des intempéries abondantes survenues de mi-octobre à mi-novembre 2023, et de l’impraticabilité du
terrain, les travaux d’extension n’ont pu être réalisés en même temps que les travaux de requalification, engendrant une augmentation de la durée d’exécution du marché.
La durée initiale de 42 jours ouvrés est fixée à 72 jours ouvrés.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Aïticle 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire, Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture
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