Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision du Maire N°020 2024
Arrêté - Décision du Maire N°010 2023
Déliberation - Décision du Maire N°048 2023
Déliberation - Décision du Maire N°076 2023
Déliberation - Décision du Maire N°014 2023
Déliberation - Décision du Maire N°011 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°022 2023 au N°024 2023
Déliberation - Décision du Maire N°017 2024
Déliberation - Décisions du Maire N°100 2023 à 105 2023
Déliberation - Décision du Maire N°007 2023
Déliberation - Décisions du Maire N°017 2023 au N°020 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions du Maire N°017 2023 au N°020 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
S
L Or
ID
: 074-217401280-20230209-DM_017_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
017-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04.50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— fonds
de
commerce
—
84
B2
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fillinges,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 23
décembre
2022
- concernant
la
cession
d’un
fonds
de
commerce
sis
« 84
B2
Résidence
du
Pont
de
Fillinges
».
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
cession
d’un
fonds
de
commerce
sis « 84
B2
Résidence
du
Pont
de Fillinges
».
ARTICLE
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-
Savoie.
Fillinges,
le 09
février
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
S'LOF
ID
: 074-217401280-20230209-DM_018_20223-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
018-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
Æ&
04.50.36.42.65
OBJET
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
E
3021
sise
au
1706
B,
Route
du
Chef-
lieu
Le
Maire
de la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article L2122-22
susvisé,
VU
la
déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le 24 janvier
2023
- concernant
la
parcelle
non
bâtie
E
3021
d’une
superficie
de
5°907
m°
sise
au
1706
B,
Route
du
Chef-lieu.
DECIDE
ARTICLE
1
:
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
non
bâtie
E
3021
sise
au
1706
B,
Route
du
Chef-lieu.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
et sera
affichée
en Mairie.
ARTICLE 3 :
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le 09
février
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
S
L
O7
ID
: 074-217401280-20230210-DM_019_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
019-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
&
04,50.36.42.65
OBJET
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelle
C
2544
sise
au
397,
Route
de
Mijouet
Le
Maire
de
la Commune
de
Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la déclaration
d’Intention
d’Aliéner
- reçue
le
1° février
2023
- concernant
la parcelle
bâtie
C
2544
d’une
superficie
de
1°102
m?
sise
au
397,
Route
de
Mijouet.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La
commune
de
Fillinges
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
bâtie
C
2544
sise au
397,
Route
de Mijouet.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE 3
:
Une
ampliation
de la présente
décision
sera adressée
à Monsieur
le Préfot
de
Haute-Savoie,
Fillinges,
le
10
février
2023.
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
S
L Cr
ID
: 074-217401280-20230215-DM_020_2023-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
020-2023
Mairie
de
FILLINGES
858
route
du
Chef-lieu
74250
FILLINGES
7
04.50.36.42.65
OBJET
:
Règlement
des
frais
et honoraires
d’avocat
—
Contentieux
d'urbanisme
Le
Maire
de la Commune
de Fillinges,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
du
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
CONSIDERANT
que
la SCP
d’avocats
AABM a
été saisie
pour
représenter
la commune
dans
les contentieux
d'urbanisme,
DECIDE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
des
missions
de
défense
sur
contentieux
d’urbanisme
qui
lui
ont
été
confiées,
la SCP
d'avocats
AABM
— 47
avenue
Alsace
Lorraine —38000
GRENOBLE
sollicite
le règlement
de
la somme
de
1920.00
€ TTC,
au
titre de
ses
honoraires
pour
« Etablissement
et dépôt
d’un
mémoire
en
défense
N°
1 / 17339
SB».
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et
sera
affichée
en
Mairie.
ARTICLE
3
:
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Fillinges,
le
15
février
2023
Le
Maire
Bruno
FOREL
Acte
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
de
Haute-Sa ofe(74),
et de
la publication
le
ce
/