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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 018
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
| Arrêté n°SG-2019-018
La Réunio
RÉGION ACADÉMIQUE
__ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE LA REUNION
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, plus spécialement article 9
- Vu la loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
- Vu le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministère de l'éducation nationale
- Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant au sein du ministère de l'éducation nationale
- Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction
publique
- Vu l'arrêté rectoral du 25 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives académiques et locales de certains corps de personnels
- Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2018 relatif à la représentation du personnel à la commission consultative paritaire académique compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la commission consultative paritaire académique compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. GROSSET Fabrice Mme TURPIN Flora
Ecole élém. Benjamin HOAREAU Ecole élém. Pont d'Yves
Mme PATCHANE Graziella Mme NAYAGOM Christine
Ecole élem. Jean ALBANY ST ANDRE Ecole élém. Pablo Picasso
M.DE LARICHAUDY Kévin Mme GRONDIN Céline
Ecole élém. Les Badamiers Lycée Sarda Garriga
M.ROBERT Guillaume Mme TAOCHY Anais
Collège Adrien Cadet Collèg Joseph Bédier
Mme ROUSSELET Louise Mme Marie-André BAZALINE
Collège Le Bernica Collège Elie Wiesel
. ARTICLE 2: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 décembre 2018 sus-visé
ARTICLE 3: Le secrétaire général de l'académie de LA REUNION est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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