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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3248
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 57
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 57)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Rectorat
Division des structures et des
moyens
DSM 3
Affaire suivie par
Danièle Jauze
Coralie Collet
Téléphone
02 62 48 13 67
02.62 48 13 68
Courriel
valerie jauze1@ac-reunion.fr
coralie-marie-b.collet@ac-reunion.fr
24 avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 Saint-Denis CEDEX 9
* Site internet
wwi.ac-reunion.fr
Liberté + Liberté + Égalué + Praterié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° DSM3/ 2019/ # +
portant désaffectation d’un bien mobilier au collège Émilien Adam de Villiers
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 421-17,421-18, 421-19 ;
— Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
— Vu l'arrêté préfectoral n° 006 du 1er juillet 2019 portant délégation de signature à M.
Vêélayoudom MARIMOUTOU, recteur de l'académie de La Réunion pour l'ordonnance-
ment secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juri-
diques associés ;
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège Émilien Adam de Villiers en
date du 25 juin 2019 |
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 9 septembre 2019.
Arrête :
Article 19 — Il est prononcé la désaffectation d’un véhicule de marque Peugeot Partner
immatriculé 348 BWV 974 au collège Emilien Adam de Villiers.
Article 2 _ Le secrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Fait à Sane-Denis e f1 OCT. 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur d'académie
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