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Déliberation - cms 04 58 DEL FIN bs EAU 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 58 DEL FIN bs EAU 2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
? Een Publié le ES
g ID : 066-216600247-20240613-240458-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
Le Bouleu
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 04 58 DEL FIN BS EAU 2024
Séance du 13 juin 2024
Convocation du 7 juin 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 juin 2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 6
Procurations : 5
Mandants Mandataires
Nadège Hoffmann Aline Mossé
Esther Garcia Jean-Claude Faucon
Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem
Claudine Marcerou Patrick Francès
Rose-Marie Quintana Catherine Peytavi
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
Objet : adoption du budget supplémentaire budget annexe service de l’eau exercice 2024
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par voix 18 POUR 0 voix CONTRE et 10 ABSTENTIONS
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11 Vu la délibération n°2022.6.03 du 13 décembre 2022 portant approbation du budget primitif annexe du service de l'eau — exercice 2023
Vu la délibération n° 23_04_19 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service de l'eau — exercice 2022.
Vu la délibération n° 23_04_19 en date du 30 mai 2023 portant approbation du compte administratif service de
l'eau — exercice 2023 Affectation du résultat.
VU l'exposé de Madame Aline MOSSE, Adjointe aux Finances et rapporteure,
Considérant la nécessité d'ajuster certaines dépenses et recettes de la collectivité, il convient d'incorporer ces décisions dans le budget annexe service de l'eau 2024 ainsi que divers ajustements budgétaires tels que présentés dans le tableau ci-dessus :
D'adopter Le budget supplémentaire du budget annexe service de l'eau de l'exercice 2024 tel qu'annexé à la
présente
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet http:/telerecours.fr
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Caroline ROCAS js
€
É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
21/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en gréfeciure le 21/06/2024 ne
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1D : 066-216000247-20240612-245%458-0E
21/06/2024 É
1
Département des Pyrénées-Orientales
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
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ID : 066-216600247-20240613-240458-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ordre du jour n° 04 Rapport n° 24 04 58 DEL FIN BS EAU 2024
Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : adoption du budget supplémentaire budget annexe service de l'eau potable exercice 2024
Rapporteur : Aline Mossé
Le budget supplémentaire du budget annexe du service de l'eau permet de réajuster les prévisions budgétaires de l'exercice 2023 en section de fonctionnement et d'investissement. Il s'établit comme suit
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 11 | SECTION
D'E = 1 A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
Fexercice (1} réaliser N-1 nouvelles
1 {211 Ut Livsisuem of Charges à caractère général 1 00,09 0,00 a,00
900 1 000,00 a12 Charges de personnel,
frais assimilée 35 000,00 2,00 2,00 0,00 35 000,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,09 a,00 85 Autres chargos do
gastion couranto 0,09 0,09 0,00 0,00
0,00 Total des dé de
des services 6 9 9,09 2| 36
090,00 | és Charges fnancières 0,00
0,00 0,c0 0,00 0.00 67
Charges exceptionnelles d 0,09
9,00 0,0 ea Dotations sux provisions
et dépréciat" (4) 0,09 0.20 0,09
ea Impôts sur les bénéfices at assimhés (S) 0,00
0,00 0,00 022 Cépenses imprévues
9,00 0,00 9,00
des dép _d'exploit:
o Q
vestissement (6 0.00 0,09 12 090.09
042 Opérat® ordre transfert entre sections {6}
0,00 0.00 80 700,09
G43 Opéraf" ordre intérigur do la soction (6) G. 00
9,00 6,09
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00
0,00 92 700,00
TOTAL 2 9 128.790,00|
+
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
=
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 128 700,00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION Chap Libellé
Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL 1
l'exercice (1) } réaliser N-1(2)| nouvelles
! JL M =t+h+
013 Atténuations de charges 0,00 0.00 0,09
0,00 0,09 ro Vertes produits fabriqués, prestations
102 000,09 0.09 0,09 0,c0 102 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7} 2,00 0,00 0,00
0.00 coco 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0.00 0,00 O0,c0
75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.09 0.00
0,00 0.09 J de
tion des services ___102 000,00 0.09 _—2,09L __________oso!
76 Produits financiers 0,90 0,00 0,00
0,00 0,09 77 Produits exceptionnels
2 0,00 000 0.00 0,09 75
Reprises sur prodsions at cépréciations (4)
0.00 0.00 0,09
| te Ë
2,09 6,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00
0,00 25 700,00 043
Opéra” ordre intérieur de la section (6)
2.00 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00
0,00 26 700,00
TOTAL 0,00 CA
128 700,00
+
4 R 902 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,09 ]
e
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Î 128 700,00 l
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8) 66 009,00
M s'agit, our un budge: voté en équilibre, des ressources propres
Correscoriant à l'oxcédent des recettes réelles de fonctionnement sur es
dépenses réolles de fonctionnement. N sert à Grancer le roembcoursemert du
captiai do l dette at les nouveaux Investissements de la régie.
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= publiée ER ( ID : 066-216600247-20240613-240458-DE ‘ Liberté « En - Fraternité Le Boule | , .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ESA OR SEA Département
des Pyrénées-Orientales
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! {2} 4 wi Wzt+teimx
20 inrcblisathes Inocrpeicelés 0,09
0,00 c,09 c09 0.00 21
immotéisations corporelles 0,09 0,09
000 0,09 0.00 22 lot isslions rèçues 47 affectation
0,09 | 9,09 0,00 c,00 aco
23 Irnmotéfentions se cours 0.09 0,00
359 155,70 350 155,70 350 155,73 ! Total Sen opérations d'équipement
70 700,00 0,09 70 0,00 70 0,00 140
700,00
__Total des dépenses d'équipernent I 709,00E 990 | nu 420 155,79 | 420 155,79 | 19 Cotations, fonds dteors et réserves 2,09
co ao ac 020 13 Sutrrentins Mirrvestssemect
3,00 2.00 0£0 acc 0,00 ‘# Empeunts ef
dettes assiriléan 0.00 3,00 0co
200 9,09 ‘ Compte de Daisoa : afiootat" (BArégo) (5) ace 020
00 aco 0.00 2 Parkipal" ai créances ratiachées
00 020 4.2 2co 0,00 2 Autres inmobéisations fnsncièrez 000 000 0,00 0,09
0.00 20 Déçences mprévses ao
0,00 6.09 0,60
4 Total des opérations de Bars {6} S.0® 0,09
2.02. 2,09 2.29
pm RD EST | Créraf” orsre anstant antre secSons (4)
26 70600 ef Chérations parimanties
{4}
009 Total des dépenses
d'ordre d'investissement
26 700,00
IOTAL.
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} 1 0,00
-
EE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
s17 555.79 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Budget de Restez à Propositions
VOTE {3} TOTAL l'exercice
(1) réaliser N°1 nouvelles
1 (an { W=t+ht+ ut
13 Setvertons divertissement 0,00
9 s70,00 6,09 0,09 367000 LE Emprunts at deties asgmiées
(hors 185) 0,09 0,00 200
0,0 0,00 2 inmobdisations Nortel ia
0,06 ©,09 0.09 0,08 0,09 21 immobiisations corporolos
0,00 0,09 0,09 9,00 0,00 #2 lmmoti salioos reçues 49
section 200 0,09 0.00
6,00 a0cQ 23 mobil paies en cours àco 0.00
à 2,09 Qco
…Taial des recettes d'équipement _—9290 | 25% _—1.20E____»eroco! ‘a Dotations, fonds divers ot résarves 4 79.00 9200 040 à co 4 70260 108 Réserves (7}
ace ao 2019481 342 01981 32201281 ‘65 Cépôts et cautcnnements rosus
00 ace 040 0c0 oço LE]
Compte de lakon : sfectst” {BA réçe} (5) 0.00 900
0.09 2.00 0.09 2 Participat® et créances rattachées 0.00
000 202 00 0,00 Autres imrebt sation
fnarcières 200 0.0)
0,00 400 0.69 Rene
—$.100.00 & oo! 420198: 242 019.81 871081 28: Total des opérations pour Le compte de tiers 0,02 LR
0,00 0,0 0,00 181
on #42 019,81 Vtrecnant de ln 2ection d'erpéntation (4)
20 12 002,00 240 Opérar*
ordre transfert entre sections (4)
ace 89 709,00 cat
Operations paérimandaiss (4)
ac a0o
Tofat des recettes d'ordre d'investissement
2,90 #2 700,90
TOTAL
mn SR RL E.| nf 289,81 |
+
pl R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE {2} | ts 265.98 Î
3
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
517 55,79 |
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
21 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 sans
es Pubiéle NN
1D : 066-2f60u0u247-20240612-245%458-0E
21 Envoyé & fac & {€ J6/2024 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/56/2024
Reçu en grétecture le 21/66/2024 es
Publié le TT
KR
ID : G66-216000247-202406+5-240458-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21660024700078 Commune COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.49 (1)
Budaet s lémentaire (2
BUDGET : SERVICE EAU (3)
ANNEE 2024
{2} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budgat annexe.
Page 1
21/06/2024 COM, LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
Sommaire ID : 086-216800247-20240813-240458-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
3
IL - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
IX - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
1$
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
is
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
— 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
29
A3.2 - Etalement des provisions
30
A4,.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des apérations financières - Dépenses
31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
32
A5,1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1} 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement tt) 36
A6 - Etat des charges transférées
37
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
Bi.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
39
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
42
B1,5 - Etat des marchés de partenariat
43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
44
B1.7 - Etat des engagements reçus
45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - État du personnel
48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régle 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
st
C3 -Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
33
{1) Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au malns une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du GGCT, art L. 671 1-1 CGCT) et à teurs étabilssements publles.
{8} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. COM. LE BOULOU : SERVICE EAU -BS - 2024 e 21/06/2024
1/06/2024
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La Iste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est ja sulvante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'articie ».
{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- seml-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
- budgétaires (délibération n°... du... }
{4} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. {5} À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultais de l'exercice N-1.
Page 3 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET |
VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES o00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {1} ! / E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! !
o | on R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit} {sf excédent) ' REPORTE (2) 0,00 2,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0.00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 420 155,79 342 019,81 LE compris les comptes 1064 et 1068)
_ + + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 9 870,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 €) 0,00 68 265,98
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 420 455,79 420 155,79
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 420 155,79 420 155,79
(4) Au budget primitif, les crédits votés correspondent
€2) À servir uniquement à |
Pour la section d'exploitation, les RAR sont const
aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
l'étape budgétalre de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraïif, soit en cas de reprise anlicipée des résultats.
ués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lleu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
Pour la section d'investissement, les RAR comespondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/42 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent,
{3j Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploltation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement. COM. LE BOULOU : SERVICE EAU - BS - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET à
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I {2}1l Jul W=1+1L+ IN
o11 Charges à caractère général À 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 9,00 0,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
68 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 à 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 0,00 9.00 36 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 80 700,00 0,00 0,00 80 700,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,60
Total des dépenses d'ordre d‘exploitation ° 92 700,00 0,09 6,00 92 700,00
TOTAL 128 700,00 0,00 I 0,00 0,00 128 700,00
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 12870000 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice {1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
1 IL ui W=1+ 1 +41
013 Atiénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 102 060,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion des services 102 000,00 9,00 2,00 0,00 402 000,00
76 Produits financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes réelles d'exploitation 102 000,00 0,00 0.00 102 000.00
042 Opérat® ordre transfert entre sections {6} 26 700,00 0,00 9,00 26 700,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,90 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 26 700,00 0,00 0,00 26 700,00
TOTAL 128 700,00 6,00 9,00 128 700,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ou]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 128 700,00 ||
Pour information :
agit, d équilibre,
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL aorasponan àxs! de ral rl de ner als DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 66 000,00 | foncti Il sort à D'INVESTISSEMENT (3) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie,
Page 5 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 en préfecture le 21/06/2024
cture le 21/06/2024 & ee à
KKS
{1} GE Modaités de vote L ID : 086-216800247-20240813-240458-DE
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent {après vate du campte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Si la régle applique le régime des provisions sem-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
moblllères de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciatlons das comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 » DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43,
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042— RE 042 ou solde de Fapération R/ 021 + Ri 040 — DI 040. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET CPORRETE" CID 086-216800247-20240816-2É04S8-DE È SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES KT Ï
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 ei il W=l+ll+it
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 350 155,79 350 155,79 360 155,79
Total des opérations d'équipement 70 700,00 0,00 70 000,00 70 000,00 140 700,00
Total des dépenses d'équipement 70 700,00 0,00 420 155,79 420 155,79 490 855,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts ef dettes assimilées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Total des opérations pour compte de tiers {6} 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 70 700,00 420 155,79 420 155,79 490 855,79
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 26 700,00 || 0,00 0,00 26 700,06
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |À 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 26 700,00 0,00 0,00 26 700,00
TOTAL 97 400,00 | 420 155,79 420 155,79 517 555,79
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | ww]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 517 555,79 |]
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l 2) il IW=l+lL+ti
13 Subventions d'investissement 0,00 9 870,00 0,00 0,00 8 870,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 9 870,00 0,00 0,00 9 870,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 700,00 0,00 0,09 0,00 4 700,00
196 Réserves (7) 0,00 0,00 342 019,81 342 019,81 342 019,81
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des recettes financières 4 700,00 0,00 342 019,81 342 019.81 346 719,81
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16}
Total des recettes réelles d'investissement 4 700,00 S 870,00 342 019,81 342 019,81 356 589,84
021 Virement de la section d'exploitation {4) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
à 040 Opéraf” ordre transfert entre sections
(4) 80 700.00 0,00 0,00 80 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 92 700,00 0,00 0,00 92 700,00
TOTAL 97 400.0! 9 870,00 342 019.84 342 019,81 449 289,81
+
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2} ]
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î
Page 7
68 265,98 ||
517 555,79 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 en préfecture le 21/06/2024
cture le 21/06/2024
Pour information :
IL s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 15: 0
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fanctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 66 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1} Cf. Modalités de voie I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résullais de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{8} Le vote ds l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4j DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en receties, lorsque le service non
personnallsé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
{8) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe TV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 où salde de l'opération Ri 021 + Ri 040 — DI 040.
Page 8 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 le 21/06/2024
G/2024
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nr ae É BALANCE GENERALE DU BUDGET ÏD : 066-21B800247-2024081 BEDE
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 f 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 | Autres charges de gestion courante ‘ 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3} 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues : : À 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 0,00 0.00 0.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,0ù
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 70 000,00 70 000,00
20 Immobilisations incorporelles {6} 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 350 155,79 0,00 350 155,79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des Immobilisations (reprises) _ SE 0,00
29 Débpréciation des immobilisations 0,00
39 Débpréciat® des stocks et en-cours 0,00
45... } Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 420 155,79 0,00 | 420 155,79
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 0,00 ]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 420 155,79
{1 Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3) Permet de retracer les varlations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
{5} Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le fotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 le 21/06/2024
6/2004
1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET * BALANCE GENERALE DU BUDGET | ID : 066-2165 512-2404 80.05
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00
60 Achats el variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ] 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opéra d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 43 Subventions d'investissement 9 870,00 0,00 9 870,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogaloires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0.00 18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobifisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 9,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 9 870,00 0,00 9 870,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 68 265,98 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 342 019,81
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 420 155,79 ||
Page 10 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
4} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires, {
{2} Voir [iste des opérations d'ordre, .
{3} Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4} SI la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détall Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11
en préfecture le 21/06/2024
cture le 21/06/2024
ID : 086-216800247-20240813-240458-DE COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 5 5 > 21/06/2024
21/06/2024
I — VOTE DU BUDGET F
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3}
Locations, droits de passage, servitude 300,00
ni 7
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 36 000,00 = (011 +012 + 014 + 65)
Cha financières (8 0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 36 000,00
satb+c+td+e+
. . 7
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 92 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 428 700,00 = ,
[ RESTES À REALISER N:1 (13) | 00 +
f D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || oo |
Détail du calcui des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Détalller les chaplires budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
cf, Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réallser.
{4} Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6j Le compte 621 est retracé au sein du chapitre D12.
{6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7} Le compie 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M, 43.
{8) Le montant des IGNE de l'exercice corespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. SI le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice
a
@
N-f, le montant du compte 86112 sera négatif.
()S! la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
moblllères de placement, aux dépréciations des comptes de lier et aux dépréciations des comptes financiers.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détali du chapltre 042 sl la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{18) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ous reprise anticipée des résultats). COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETIES RC 3 ER ERA LES RECETTES orange
Chap / art Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)
95 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 102 009,00
= +T7O0+73+74+
sur et dé,
TOTAL DES RECETTES REELLES 102 000,00
sat+tbt+tc+d
,
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 128 700,00
DE L'EXERCICE
f RESTES À REALISER N-1 (10) | 00]
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 0,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 {11}
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -—ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote L.
{3) Hors restes à réallser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propasitions nouvelles.
(6) Le compte 699 n'existe pas en M. 49,
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 ot M. 43.
(781 la régie applique le régime des provisions seml-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances at des valeurs
moblilères de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résuttats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, SI le montant des JCNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif,
Page 13 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 ; à L. Envoyé en préfecture le 21/06/2024
fecture le 21/06/
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Chap ! art (1) Libellé {1) Budget de Propositions
Vote (4)
de liaison : affectat”
Total des financières
Total des ses d' s r de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 70 700,00
420 155,79 420 155,79
Reprises sur autofinancement antérieur 26
700,00 0,00 6,00
26
Charges transférées 0,00
6,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 97 400,00 420 155,79 420 155,79
+
L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D U01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
CC TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 420 155,79 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia régle.
{2j cf. Modalités de vote, L.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositionsnouvelles,
{8} Voir état Il B 3 pour ie détail des opérations d'équipement.
(8) Volr annexe !V A7 pour le détall des opérations pour compts de fiers,
{7} Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 16...2 peut figurer dans le détail du chapire 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI041.
{16) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
\ prétec
Ill — VOTE DU BUDGET EE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES ,2.D552150027 20220592
1/06/2024
Chap / art {1} Libellé (1) Budget de Propositions
et dettes assimilées
4 700,00
Total des recettes financières !
Total des recettes d' de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 4 700,00 342 019,81 342 019,81
28156 Matériel spécifique d'e; 80 700,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 342 019,81 342 019,81
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 9 870,00 ||
: | f R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 68 265,98 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 420 155,79 |
Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie,
cf. Modalités de vote, |.
Hors restes à réallser.
a
@
{
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
(6) Cf. définitions du chapire des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 sf la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041,
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résulats},
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1106/2024
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 035 (1)
LIBELLE : SCHEME DIRECTEUR - SERVICE DES EAUX
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouveiles Montant pour information {5}
DEPENSES 505 514,99 | a 0,00 0,00 b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) - (atb} 2 820,00
Excédent de financement si positif
{1} Ouvrir un cadre par opératlon.
{2) Oétalller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
8) À tempiir uniquement en vas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vale du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats. {4} Lorsque l'opération d'équipament constitue un chapitre faisant l'objet d'un vate, ces deux colonnes sont renselgnées, Dans cs cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{8} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
ele 21/06/2024
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 036 (1)
LIBELLE : RUE NEUVE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Vote Montant
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles OISE Pour
(4} information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 70 990,00 76 060,00 |b 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) - (a#b) -70 000,00 Excédent de financement si positif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailier les articles conformément au plan de comptes appliqué par larégie.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nauvelles.
(8) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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Envoyé en préfec
Re:
le 21/06/2024
le 21/08/2024
Pubi
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE 6600247 20240613-240458-DE
A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de ls
Nature décision de Montant maximum autorisé
û
Le ‘ Montant des tirages N-1
Encours restant dû au 01/01/N
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat} réaliser la ligne au O1/01/N Intérêts (3) Remboursement
du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1089.
(2) Indiquer a date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnataur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (articie L. 2122-22 du CGCT). (8) IL s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunis assarti d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sant comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. -
Page 18 COM. EE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
le 21/06/2024 Envoyé en préfecl Y
1D.-066-21R600247.20240613-2404E
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date D
. ate du Type de {Pour chaque ligne, Organisme d'émission JP Pérlo- dicité des de Caté- gorie sui Date de renier taux Ni bour- indiquer le numéro | prêteur ou chef | ou date de P Nominal {2} Index (4) veau Taux Devise rembour-sements | Profil d'amortissement ç7} | "°°°" d'em- prunt signature rembour- d'Intérêt de taux sement de contrat} de file mobilisation actuariel (6)
€) # sement @ 6) anticipé
OIN
163 Emprunts É - 0,00 ne - :
obligataires (Total) -
= REREr > . 4 7
464 Emprunts É : 0,00 ee 5 an : s - ee _ : L :
d'établissement de
crédit (Total)
1641 Emprunts en 0,00
êuros (total)
1643 Emprunts en 0,06
devises (total)
.16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie |
total) - :
165 Dépôts et 0,00 2 r
cautlonnements : 4
reçus {Total} : É ; k
167 Emprunts et
dettes assortis de : ; conditions
particulières
(Total) .
0,00 168 Emprunts et
dettes assimilés
[Lrrota
Page 19 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
Emprunts et dettes à l’origine du contrat --Pubiiéde-
Taux initial … ne nannnnn de D ÉTRRRT à
Nature Date Date d ve d ID : 066-2165007247-20240513-240458-DE
e de ss e
(Pour chaque ligne, Organisme d'émission ae cu YP Pério- dicité des Caté- gorie
LL Date de premier taux Niveau : rembour- :
indiquer le numéra p'êteur où chef ou date de Nominal {2} index (4} Taux Lrevise rembour-sements | Profil d'amor-tissement (7) d'em- prunt
signature rembour- d'intérêt de taux
sement
de contrat} de flle mobilisation actuariel (6) {8}
sement (3} {5} anticipé
——— =
4681 Autres
emprunts (total)
1682 Bons à moyen
terme négociables
{total
1687 Autres dettes
(total)
Total général
|| {à Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
ï {2) Nominiai : montant emprunté à l'origine.
| (3) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés an point de pourcentage).
(4) Mentionner le au les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5} Indiquer Le niveau de taux à l'ofiginé du contrat.
(6) indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle : M : mensuëlie, B : bimestrielle, S : semestrielle, T° trimestrielle, X autre.
{7} Indiquer C pour amartissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fins, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 {cf. la classification des emprunts suivant ja typelogie de la circulaire 1GCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités teritariales).
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfec ure le 21/06/2024
re le 21/08/2024
ID : 066-216600247-20240613-2A0dÈS DE
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
AT2 |
Nature
{Pour chaque ligne,
indiquer Le numéro
de contrat)
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès
d'établissement de
crédit (Total)
1641 Emprunts en
euros {total}
Emprunts et dettes au D1/01/N
Couverture
7
ON
Lo)
Catégorie
d'emprunt après Montant couvert
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
ç@n
années}
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Type de taux
2}
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget {14)
Capital Charges d'intérêt
ts)
Intérêts parçus
(le cas échéant)
ü6}
ICNE de l'exercice
6,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'uns
option de tirage sur
ligne de trésorerie
total) (9)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts ot
dettes assortis de
conditions
particulières
{Totai)
168 Emprunts et
dettes assimilés
{Totai)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 6,00
0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 ure le 21/06/2024
Je. 21/06/2024. À S
240458-DE
Nature Niveau de Couverture Catégorie Durée {Pour chaque ligne, taux
a ? d'emprunt après Capital restant dû | résiduelle . Intérêts perçus
.
indiquer le numéro Montant couvert Type de taux d'intérêt à Charges
d'intérêt à ICNE de l'exercice
ON couverture au O1/01/N {en Index {13) {le cas échéant) de contrat) «2} la date de (5)
u0) éventuelie {11} années) (6) vote du
1682 Bons à moyen
terme négociables
{total)
1687 Autres dettes
total)
0,00
Total général 0,00 0,00
{0} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, 1 faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement, (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-À (et. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1014077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Typs de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple ; C : compiexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement d {33) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) IL s'agit des iméréts dus au titre du contrat infiai et comptabilisés àl'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {16} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
fini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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Envoyé en préfecture le 21/06/2024
ire le 21/08/2024. Reçu.en. pré
BD : 066-216600247-20240613-240458:
IV — ANNEXES ë
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAU Gi
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de structure de taux selon le Li Duré Date 1 Organisme prêteur ou Capital restant ype urée ates des aux Taux après äla Intérêts à payer percevoir au taux risque le plus élevé Nominai (2) ! d'indices du périodes | Coût de sortie {7) | couver. | date de au cours de cours de selon le : ae chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6} {Pour chaque ligne, indiquer le &) contrat | bonifiées ture vote du | i'exercice{10) | l'exercice (le cas | capital numéra de contrat) {1} éventu- | budget échéant) (11) restant
alle {8} (9]
Echange de taux, taux variable | À
simple plafonné (cap) ou de Le - encadré (tunnel) (A : : ÉEe L
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Barrière simple {B) 4 2 :
TOTAL (8) . s 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) : : À ;
TOTAL (C) se … 0,00 0,00 LL. 0,00 9,00 0,00
Muitiplicateurjusqu'asou F2 ni 22 É E Le Re DA multiplicateur jusqu'à 5 capé / n; Fi Ge. is 5; L
TOTAL (D) ps à 0,00 0,00 5 0,00 6,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E} + : . . ; Re à à : = ae
TOTAL (E} ; ! 0,00 0,00 ; : : 0,00 00 | 0,00
Autres types de structures (F) ; ; ra 1. : à
TOTAL (F} Fr 0,00 0.00 Fé a. 0,00 000 | 0,00
TOTAL GENERAL a 0,00 0,00 Ho, Fe 5,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de À à F sélon la classification de la charte de banne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt ét après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'arigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. {8} En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes [a part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres indices. {8} Taux hors opération de couverture. Indiquer is montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la fammule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7) Coût de sartie : indiquer la montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8} Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (1) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CE1} Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 Envoyé en préfec
Reçu er préfet
le 21/06/2024
08/2024
Publié le RE
IV - ANNEXES | KE
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCÇCOURS E
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
) @ & & & (Q)
Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro st Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
Indices sous-jacents
Struct ces Indices
est un indice hors zone
ructure
{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens | +, de l'encours
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou Montant en euros
; Nombre de
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
(D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
i (E) Multiplicateur jusqu'à 5 %4 de l'encours
Montant en euros
ï Nombre de
(F) Autres types de structures oh de l'encours
Montant en euros
{3} Cette annexe retrace le stock de dette au 01/04/N après opérations da couverture éventuelles.
Page 24 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Regu-err-prétestuse le 21/08/2024 x $ see
ID: 066-216600247-20240613-D sessseesl
Publiée.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Périodicité Instruments de couverture Nature de la
nd Type de Notionnel de de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture Vinstrument de règlement | commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat pour l'achat 6) couverture des diverses la vente taux} d'option d'
Taux fixe (total) 0,06 0,00
Taux variable simple 0,00 9,00 0,90
Taux complexe {total} (2) 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
€2) IE s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (8) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une aption (cap, floor, tunnel, swaption).
{4} Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. |
i
Î|
Î
j
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 Envoyé e le 2106/2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS DÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
aux fixe {total}
aux variable simple {total}
aux complexe {total) (2)
Total
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Référence de l'emprunt Niveau de taux vant opération
couvert v Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 pe
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 28 juin 2019 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 26 COM, LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
le 21/06/2024
G/2024
1D:086-218800247-20240812-MOAËS-DE
A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de ta
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 27 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
247-20240815-240458-DE
le 21/06/2024
6202 .
SS
Lun A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an {article R, 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Durée
{en années)
01/01/2000 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 Envoyé en préfecture te 21/06/2024
qu en préfecture le 21/06/:
IV —- ANNEXES Publié le
ELEMENTS DU BILAN ID" 066-218800247-2024081 2
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de prov. et des prov. et inscrites au SOLDE
dépréciation budget de constitution déprécitions dépréciations | budget de po l'exercice {1} constituées l'exercice su
Provisions réglementées et
Provisions pour risques et charges (2}
Dépréciations (2}
TOTAL BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00
Dépréciations (2) 600
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1} Provisions nouvelles où abandement d'uns provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour llliges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
Page 29 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total | Durée provisions constituée au montant
äconstituer | (année) | constituées au titrede provisionner
01/01/N l'exercice
Montant des Provision
{+} 11 s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 30 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 le 21/66/2024
6/2004
IV — ANNEXES 4D 066 -216800247-2024081 2.04 2 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES A4.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice 4
ns Libellé (1) (hors RAR) or Vote {2) {BP +BS + DM) DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B | 26 706,00 9,00 [11 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées {A} 0,00 0,00 0.00 1634 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,09 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 4682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 9,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 26 700,00 8,00 0,00 B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest, transférées cpte résultat 26 700,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
{1)Détatller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exersice votés lors de la séance,
Page 31 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN | SCO2A7. 1 24045
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A43
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice mn
"1 Libellé {1} “hors RAR) lee Vote (2) {BP +BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 97 400,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 700,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 4 700,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 92 700,00 0,00 0,00
15... | Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... | Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28. | Amortissement des immobilisations
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 80 700,00 0,00 0,00
29... | Dépréciation des immobilisations
39... | Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 12 000,00 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 32 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 le 21/06/2024
1/06/2024
IV - ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Püpié té
CID 0B6:216800247-2024081 3
Page 33 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
le 21/06/2024
1/06/2024
_ ne 16800247-20240813-240468-DE
AS.T.2 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
le 21/06/2024
21/06/2024
ou KKS
ID-:-066-216800247-20240873-240488-DE .:
Cet état ne contient pas d'information,
Page 35 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 21/96/2024
Reçu en prétecture le 21/06/2034 ee
Be e co. NN
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
ID : 0686-24 660U024 / 024067 53-240458-DE
AD.4.4
21/06/2024 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 le 21/06/2024
G/2024
IV - ANNEXES FD: D6-216000247-202408 8.260468. DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Duré Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la #8 | Date de la dépense au titre des al aux à à de
Eh 6 : amortissements Exercice] dépense 14 délibéra- transférée au
exercices , : Solde {1}
transférée l'éta- tion compte 481 précédents de l'exercice lement 4
qu (c/6812)
UE) TOTAL
0,00 0,00 0,90 0,00
{1} Corrsspond au montant de la charge restant à amoriir = 1 {ll + Il).
Page 37 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaiisor).
8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5} Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(8) Le chapitre 45 doit 8tre détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
€?) Indiquer le chapitre.
Page 38
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
ele 2 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 : :
Envoyé en préfecl
Reçu er mé
IV - ANNEXES Publié le
le 21/06/2024
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 1D : 066-216600247 20240613 240458 DE EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE I 571 Ï
B1.1 —- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
mobilisation at Périodi- r L _ profil on
ee | etc Taux initial ae à #gate de vote Indices ou | Annuité sente au cours de
Désignation du d'amortissement Objet de ou se Montant initial Capital restant . rem 1 puaget (8) Catégorie devises exercice bénéficiaire l'emprunt {1} _| l'emprunt garanti | PTS nan init dû au D1/01/N " bour- d'emprunt || pouvant chef de file duelle a modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau En intérêts (8) En capital
l'emprunt Année | Profil @) @) & actua- | (3) (4) | detaux
mel (SL
Total des emprunts = =
contractés par des -
collectivités ou des 9,00 0,00 0,00 EP {hors
logements sociaux
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des 000
collectivités ou des J 9e es
EP (hors
logements $ociaux)
Total des emprunts
contractés pour
0,00 0,00 0,00 des opérations de
Jogement social
[TOTAL GENERAL 0,00 0,90 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). {2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle : T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en paint de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
{5) Taux annuel, tous frais compris,
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverure. Exemple A-1 (cf. a classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). {8} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérôts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 39 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES |
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENE GARANTIES D'EMPRUNT
81.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleui du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C
0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il
102 000,00
TPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % 3} I LIL
0.00 |
{1} Hors opératians visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
{2 Cf. définition de l'article D. 1511-80 du CGCT.
{3} Les garanties d'empruni accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES 1D.::086-218800247-20240813 24045
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
n préfecture le 21/06/2024 &
DE. ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES
ET RëGUS SUBVENTIONS
VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Atticle
«@ Subventions {2} Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
{8} Objet pour lequel est versée la subvention,
Page 41 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
IV - ANNEXES KR
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET : F946600247-20240812240458.DE À ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL TÉTE T
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir Montant de —Mon,
Exercice . la Désignation Nature du bien ayant fait Durée du
d'origine redevance du crédit Cumul
l'objet du contrat (1) contrat NH #2 N+3 NtH4 Total {2) bailieur restant du contrat de
l'exercice
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, #4) + restant cumul. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
IV — ANNEXES
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat {3}
Montant Part investissement
Nature des Durée du total
Libellé du Année de Organismes prestations marché te fin | Date mise prévu au Annuité Dont part _Part Part TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement contrat cocontractants (en à titre du ; : nette (5} L+IL+ du marché par le marché | équipement : l'exercice totale (4} Il nl marché mois) marché 1
{TTC)
Marchés de partenariat (1}
SOUS-TOTAL 2,00 0,00 | 0,00 | 0.00 | 0,00 | 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2}
SOUS-TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
TOTAL 2,00 2,00 0,00 9,00 0,90 0.00 0.00
{1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-22 du 30 mars 2023
{8) Montant de la rémunération restantà verser au O1/01/N
(4} Montant totai de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
5} Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participetions d'autres collectivités publiques.
Page 43 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 en préfecture le 21/06/2024
ture le 21/06/2024.
IV — ANNEXES ns À
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ETES 086 d16800247-2024081 4-240458-01 T LAS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulté à verser au
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT}:
-['« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
ia rubrique « Périodicité » n'est pas remplie carla garantie n'a pas de péricdielté. La garantie est dune durée olale indiquée à la colonne qui précède :
-la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
-la colonne « Dette en capital 14/N » correspond au montant résiduel de [a garantie au TAN ;
- [a colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET E
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durés en | Périodicité | Créance en capital à
d' années d
8027 Subventions à recevoir par annuités (annultés restant à
8028 Autres
Al de ceux des
Engagements reçus des
Page 45
0,00
Créance en capital
01/01/N
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Annuité reçue au
cours de l'exercice
0,00
0,
0,00
0,00
0,00 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
IV - ANNEXES | : NS
ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 056-216500247-2024081 4-240458.DE
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CÉZNTT
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement
Crédits de Restes à
de l'AP AP votée y Révision de {toutes les antérieurs
paiement ouverts financer
compris l'exercice N détibérations y (réalisations au titre de
au-delà de
ajustement compris pour N} cumulées au l'exercice N (2) N (3)
O1/01/N) (1)
{i} 11 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révislons.
{8) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 le 21/06/2024
6/2024
IV - ANNEXES 1D--086-216600247-20240012 204È.L ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
l'AE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) de N (3)
O1/01/N} (1)
(1) Il s'agit des réaitsatlons effectives correspandant aux mandats émis,
{2) ll s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
{8) I s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 47 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024 e le 21/06/2024 08/2024
IV —- ANNEXES 621660024780 S-2AGIES DE
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB850
{2 Catégories : À, Bou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une uni (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail “ période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N I pu |
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4}
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00
0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
Directeur généra! adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00
0,00 0,90 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d)} 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g} 0,00 9,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h} 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12}.
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 48
01020 au 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
6, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
par ieur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
2h (quotité de travail + 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quoïité de travail = 80 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU -BS - 2024
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR À
Agents occupant un emplol permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
{t} CATEGORIES: À, B et C.
{2} SECTEUR ADM : Administratif. TECH ; Technique.
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain}. S : Social.
MS: Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cés.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4) GONTRAT : Moff du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): : Accroissement temporaire d'activité paur uné durée maximale de douze mois.
TS 22: Aorralesament saone desde pour une durée maximale de six mois. contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
‘emplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. facance temporaire d'un emploi.
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceplibles d'assurer les fonclions correspondantes. Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'articie L. 4, paur les emplois dont la quotité de temps de travail ast inférieure à 50 %. Emplois des communes {- 2 000 hab.) et des groupements de communes {-10 000 hab.} dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut &tre nommé en qualité de fonctionnaire Stagiaire par l'autorité territoriale. 3932-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 382-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP arl. L326 et L.352).
343-1_3433: Empiois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1 333-106 : Collaborateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus. A: Autres.
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6} Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 33213, 8332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont ftulaires d'un contratà durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327.5, 42-40 et 382-11 du CGFP.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-410 et 333-12.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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G/2024
IV - ANNEXES # NS AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS lib 088 216860247-20240818-MOGEDE
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA RÉGIE
©1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1
;
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PRE A L'ARTICLE
Attaché A 1 8 026,00
Technicien 8 1 16 656,00
Rédacteur B 2 8 353,00
Adjoïnt administratif pp 2° ci € 1 1 843,00
TOTAL GENERAL ABC 5 34 978,00
{1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et sl la collectivité de rattachement a mis à dispasttion du
personnel en vue de l'exploitation du service. COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024
IV — ANNEXES Pi
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
IB--086-218800247-20240812-240488
le 21/06/2024
G/2024
_
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à {1}. Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement {2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
Délégation de service public (3) l'engagement
Garantie ou cautlonnement d’un emprunt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, Syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décislon (délibérations, contrats ou décisions de Fexécutif.
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle intéressée, ….).
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
le 21/06/2024
21/06/2024
D: 086-216800247-202406
[ET]
Catégorie de service intitulé / objet de service Date de création
N° et date de
délibération
Nature de TVA
Factivité {oui
N° SIRET
(SPIC/SPA) |_non £ S 6/2024 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/0
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 066-216600247-20240613-240458-DE
IV — ANNEXES V ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents .
Nombre de suffrages exprimés S:
VOTES :
Pour: |
Contre: ©
Abstentions : /| ©
Date de convocation : 07/06/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A Le Boulou le
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie ep/Session
A Le Boulou, le 13/06/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BASMAN URIEL
| LT BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE | ÿ a LL
CAZENOVE HERVE a =
COMES FRANCOIS Lo, Ê 1 Eu _
INÉDIT t 3 ñ #
CORBIN PATRICK | LE b- C4
DUGNAC ROBERT CZ —
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK + +—
—
GALLIEZ FLORENT Lite
| a [ —— _ | g GARCIA ESTHER Ps Cu ahcn où Jean h (law cle. Fa ) CON) HE.
GRANAT ALAIN Πee
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS
HOFFMANN NADEGE Proc orañün & A (ne. il SE
LECLERCQ ANNE Pocochon à Suyluune (cctact_d ae n)
LOIGEROT ROLANDE T
}
MARCELO CLAUDE
MARCEROU CLAUDINE Pacuebon à Padick tués
MOSSE ALINE
NALLET-GANDOU VERONIQUE
Page 53 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - BS - 2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
IV —- ANNEXES Publié le ER
ARRETE ET SIGNATURES ID : 066-216600247-20240613-240458-DE
NOEL DOMINIQUE AC
PACULL JEAN-MARC
\ N
PEYTAVI CATHERINE
PUIGBERT STEPHANIE
QUINTANA ROSE-MARIE Povebon à Catheñne. fey taui
RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE
ROCAS CAROLINE
VERCLYTTE PIERRE
VIGNES ALAIN
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en
préfecture, le , et de la publication le A Le Boulou,le
{t) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la
collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
3 L 1
(2) L'assemblée délibérante étant: le Conseil Municipal
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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