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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=159248&path=24 04 57 DEL FIN
Déliberation - cms 04 28 DEL FIN bs COM 25
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 28 DEL FIN bs COM 25)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
= Publié le EM
re ID : 066-216600247-20250527-250428-DE EST Liberté . Égalité . Fraternité Le Bouleu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 25_04_28 DEL FIN BS_COM 25
Séance du 27 mai 2025
Convocation du 21 mai 2025
Le Conseil Municipal, convoqué le 21/05/2025, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 6
Procurations : 4
Mandants Mandataires
François Comes Jean-Claude Faucon
Uriel Basman Hervé Cazenove
Anne Leclercq Dominique Noël
Jean-Marc Pacull Patrick Frances
Secrétaire de séance : Aline Mossé
Objet : adoption du budget supplémentaire du budget principal exercice 2025
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note synthèse annexée à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par voix 18 POUR 9 CONTRE (Sylvaine Ricciardi-Braem, Anne Leclercq, Patrick Frances, Claudine Marcerou, Florent Galliez, Stéphane Grau,
Dominique Noël, Jean-Marc Pacull, Rose-Marie Quintana) et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment son article L1212-11,
Vu la délibération n°24_10_118 du 20 décembre 2024 portant approbation du budget primitif de la commune - exercice 2025,
Vu la délibération n° 25_03_18 du 8 avril 2025 portant approbation du compte financier unique de la commune - exercice 2024,
Vu la délibération n° 25_03_25_du 8 avril 2025 portant affectation du résultat 2024,
Vu la délibération n° 24_10_117 du 20 décembre 2024 portant révision du plan pluriannuel d'investissement sous
le régime des autorisations de programme crédits de paiement,
Vu l'avis de la commission finances du 22 mai 2025,
Vu l'exposé de Madame Aline Mossé, adjointe aux finances et rapporteur,
D'adopter le budget supplémentaire du budget principal de la commune de l'exercice 2025 tel qu'annexé à la
présente,
D'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
De charger monsieur le directeur général des services de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire / objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. !| peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http./{/telerecours.fr
La secrétaire de séance, Le président de séance,
Aline MOSSÉ
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
ID : 066-216600247-20250527-250428-DE
Pe. Publié le EM
rl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Bouleu Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 02 Rapport n° 25_04_ 28 DEL_FIN_BS_COM _25 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 27 mai 2025
N.B :Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités tamitoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Adoption du budget supplémentaire du budget principal exercice 2025
Bien que l'ensemble des dépenses et des recettes relatives à l'activité du service doivent figurer sur un document
unique dans le respect du principe d'unité budgétaire, il est cependant admis que le budget primitif peut être modifié
au cours de l'exercice par d'autres décisions budgétaires.
Le budget primitif étant un document prévisionnel, il peut être nécessaire d'ajuster en cours d'année ces prévisions.
Ces corrections s'effectuent dans le cadre de décisions modificatives, tout en respectant les principes relatifs à la
préparation, au vote et à l'équilibre du budget.
Le budget supplémentaire quant à lui est une décision modificative dont l'objet est notamment de reprendre les
résultats. En outre, le budget principal peut être assorti de budgets annexes. Une annexe du budget présente les
résultats consolidés du budget principal avec ses budgets annexes.
Le budget supplémentaire s'établit à hauteur de 72.5k€ en section de fonctionnement ce qui porte le budget total
de la section à hauteur de 7 299.5k€ alors que la section d'investissement est proposée équilibre à hauteur de 1
913kK€, ce qui porte le budget total en section d'investissement à 5 659.5k€.
En section de fonctionnement au niveau des dépenses, seules les autres charges de gestion courante (65) évoluent et sont quant à elles en hausse de 72.5k€ ce qui porte le chapitre 65 à 797.5k€ au titre des subventions en faveur
de la régie du cinéma, du CCAS, et de la régularisation nécessaire du budget annexe de la Rasclose.
Au niveau des recettes de fonctionnement, le chapitre 70 produits des services, du domaine, et ventes diverses est proposé en hausse de 50k€, ce qui le porte au total à 330.1k€, permettant d'ajuster les prévisions relatives
aux recettes générées par la piscine et l'école municipale des sports.
Le chapitre 73 impôts et taxes tout comme le chapitre 731 fiscalité locale progressent respectivement à hauteur de
3k€ et 18k€, portant les prévisions totales à 759.6 et 5 242.8k€ afin de prendre en compte les notifications reçues et réajuster les prévisions.
Le chapitre 74 dotations et participations évolue quant à lui à hauteur de 3.,5k€, ce qui le porte au totale à 715.2K€.
Au niveau de la section d'investissement, les autorisations de programme crédits de paiement ont été réajustées au niveau le plus précis des différents projets.
Au total en dépenses d'investissement, il est donc proposé 936.1k€ de crédits de paiement supplémentaires
auxquels viennent s'ajouter les restes à réaliser en dépenses à hauteur de 0.9K€ et le solde d'investissement final
2024 reporté de 975.8k€, soit un budget total de l'ordre de 5 659.5K€.
Côté recettes d'investissement, les annexes transmises permettent également de disposer d'un niveau d'information suffisante.
Les recettes nouvelles prévues à cette étape sont donc de l'ordre de 1 783k€ auxquelles s'ajoutent 130k€ de
restes à réaliser ce qui porte le total des recettes d'investissement au budget supplémentaire à 1 913kK€ pour un
budget total de l'ordre de 5 659.5k€ en recettes d'investissement.
Au chapitre 13 subventions d'investissement reçues, outre 130k€ de restes à réaliser, ce sont 198.5k€ de subventions nouvelles à inscrire dont 150k€ du Conseil départemental et 40k€ de la Région Occitanie au titre de
10/06/2025 =
>
D Le Bouleu conthese. : wie: es Départ des Prénées-Orientai
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
publiée ETSR ID : 066-216600247-20250527-250428-DE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
la tranche 2 du programme de rénovation de l'école élémentaire, et le solde de l'enveloppe de fonds de concours
de la CCV réaffectée à hauteur de 130K€.
Le chapitre 1068 excédents de fonctionnement capitalisés enregistre l'affectation du résultat 2024 au totalité, soit 623.4k€.
Le chapitre 024 produits des cessions d'immobilisations vient enregistrer le compromis de vente du terrain dit
Voivray à hauteur de 511K€, ce qui porte le total des cessions prévisionnelles à 1 146k€ au budget.
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par un emprunt supplémentaire de 450K€ qui correspond à
la trajectoire financière et l'enveloppe d'un endettement supplémentaire de 3.5M£€ sur la période 2023-2026.
l'est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le président de séance,
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/96/2025
Reçu en prétecture le 10/06/2025 ne COM. LE BOULOU
- BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
ID : 0686-2 oouueds-eurouner-250498-DE
Pubiié e OUT KK
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : COM. LE BOULOU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660024700011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CERET
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature.
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (4)
ANNEE 2025
(F3 Indiquer salt le nom de fa ocllectivité, sott le lhellé de l'établissement, sodi le non du syndicat mixte relevant de Fartide L #724.2 du OOCT,
{2} À compiéter si] s'agif d'un budget annexe,
{3} Préciser sl s'agit du budget supmlémentaire ou d'une décision modifitatve,
{4} Indiquer la budgel concerné : Budget princlpal où Hballé du budget annexe.
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10/06/2025 COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - ES - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informailons statistiques, flscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice prétédent -Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
G3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Resceltes
IT - Présentation générale du budget
À - Vus d'ensemble - Vois et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C4 - Equillbre financier du budget - Investissement
C2 - Equillbre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Baiance générale - Dépenses
p2 - Balance générale - Recattes
{IL - Vote du budget
À - Sectton d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par articie
AZ.A - Sectlon d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement- Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'Investissoment - Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'Investissemant - Recettes - Détall par article
B - Section de fanctionnement- Vue d'ensemble
B1 « Section de fonctionnement - Dépensss - Détail par article
82 - Secüon de fonctlonnement - Recettes - Détall par article
IV - Annexes
A- Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non vantilables
A1.900 - Fonction 0 - Sarvices généraux
A1.800-5 - Fonction 0-8 - Gestion dés fonds européens
A4,901 - Fonctian 1 - Sécurité
A1.902 « Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnelle st apprentissage
A1.803 - Fonction 3 - Culture, vle soctale, jeunesse, sports el lolsirs
Aa04 - Fonction 4 - Santé ei actlon sociale (hors RSA)
A1.804-4 - Fonatlon 4-4 - RSA
A1.805 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habliat
A1.806 - Fonction 6 - Action économique
A4.807 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
42,01 - Opérations non vantllables
A2.980 - Fonction © - Services généraux
A2.930-6 - Fonction 0-8 - Gestion des fonds auropéens
A2,941 - Fonction À « Sécurité
A2.992 : Fonction 2 - Enselgnemënt, formatlon professlonnelle et apprentissage
A2.933 - Fonotlon 4 - Culture, vle sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.834 - Fonction 4 - Santé et action scclale {hors APA et RSA/Régularisatlon de RMI)
A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2,934-4 « Fonatian 44 - RSARégularisation de RMI
A2.935 - Fonction & - Aménagement des territoires et habitat
A2.938 - Fonction 8 - Action économique
A2.937 - Fanatlon 7 - Environnement
A2,948 - Fonction 8 - Transports
B- Annexes patrimoniales
B1.4 « Etai de la dette - Détall des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette « Répartition par naîure de dette
81,8 - Etat de la datte - Répariltion par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encaurs
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197 COM. LE ROULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
B1,6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1,7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes uilisées pour les amortissements
B3,1 - Etat des provisions constituées
B3,2 - Etalement des provisions
84 - Etät des charges transférées
B5- Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
86 - Prêts
B7,{ - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7,4 - Calcul du ratio d'endettément'retailf aux emprunts garantis
B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7,7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7,9- Autres engagements reçus
B& - Subventions varsées .
89 - Etat du personnel ‘ :
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un ettgagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des établissements publles créés
B11.8 - Liste des services Individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
G1,2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1,3 - Equilibre budgétaire - Receltes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA ei non érigés en budget annèxe
D2.1 - Services ferroviaires féglonaux des voyageurs - Volét 1 ; Budgei «
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'explaitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.f - Etats dé la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D6.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2)
D6,2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assalnissement - Investissement 2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrôté et signatures
Préciser, pouf chaque annexe, sl l'étal &st joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, las casés grisées ne doivent pas être remplles,
Gonfomément à l'instruction budgétaire at comptable, 1} convient dé menllonner que!
dans la préseniation cralsée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non vantilables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations ot participations,
la delle at tea opérations financières, les opéraions patrimoniales en investissement, les frais de fonctiohhnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre daivent figurer sn Halique,
{1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3600 habants qui moblliseralent des APLAE régles par Particle L.82{7-10-7 du GGCT après avoir sdopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-8. Sj la collectivité opte Pour ca régime, In collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2,2 de ja
parle IV « Annoxes », Las projets de dolations d'AP-AE Isonits sur les annexes B{ atB2 de la partie I! apparaissant aiors dans es étais de la partie lil « Vote du budget »,
Sinon les montants dans lès champs AP-AE sont per convention de 0,
{2} Cl état ne peut &lre produit que par los communes dont la populatkan #st Inférioure à 800 habitants ot ui gérent les servises de disiibuBlon dé l'eau potable ot
d'assainissement sous forme de régla simple sans budget annexe {art 1, 2224.11 duCGGT}
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242 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
1 — INFORMATIONS GENERALES
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations fiscales (N-2)
indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1}
Valeurs
Collectivité
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses résles de fonctionnement/ population
Recettes réelles de fanctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population {2} (3}
DGF / popufation
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement {4}
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionni
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement 2) (4 oo
à
&N
=
o
ement (4)
1 306,48
1 350,74
808,11
0,00
99,40
59,57 %
100,35 %
59,88 %
0,00 %
3,28 %
{1}Arenselgner solon les dispositions lépisiatives at réglamentaires applicables à la coilectivité. Informations comprises dans fa fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur Ex base des informations N-2 (transmise per les services préfectoraux}.
(2) Les ratios s'appuyant sur Fanrours de la dexte-s0 calculent à partir du mantant de la dette au 1% janvier N.
{3) L'encours de dette doït comprendre les avances remboursables consentiss au tire de l'article 25 de Ja lof n° 2020-8356 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2029, portant attribution des avances remboursables sur las recéties fiscales prévues aux aides 1594 A et 1595
du code général des impôts
{) Pourles syndicats mbass. seules ces données sont à renseigner.
Page À COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
10 ef
1 —- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID : 066 216608247-20250:
1— L'assemblés délibérante vote le présent budget : .
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement; - au niveau du chapitre (1} pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
chapitres « opération d'équipement ». -
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
chapitre à chapitre.
V- Les provisions sont seml-budgétaires (4),
— La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
La liste des articles spécialisés sur lasquels l'ordonnateur ne peut procéder à des Virements d'article à article est la suivante :
VIl— Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vate du compte administratif (6).
IL— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget 8st t réputé voté | par chapitre, $sans vote formel sSur “chacun des chapitres, en fonctionnement eten investissement sans vote formel pour les
H1— Conformément à l'article L_ 5217-10-68 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En Fabsence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
41) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
42} Indiquer < avec:+ ou « Sans ».
€) Au manu dans la lime de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) A compléter par ur: seul des deux choix suivants=
- sarl budgétaire:
- budgétaire par défbérafion N°. du
{5} Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modficativs avec retranscñption des virements de crédits, #1 y a lieu.
46) À compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après lé vate du compte administratif;
- avec ropriso anticipée des résultats de l'axurcice N-1. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
46
Envoyé en préfl
: 066-216600247 20250
e le 10,
ure le 10/06/2025
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -- RESULTATS (1}
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
{2
TOTAL DU BUDGET 9 591 978,44 9 511 016,09 -274 202,36 | Al -355 164,71
investissement 2 417 389,67 2 070 476,91 | (3) -628 942,59 | A2 -975 855,35
Fonctionnement . 7 174 588,77 - : 7440 539,18 | (4) 354 740,23 | A3 620 690,64
. RESTES À REALISER N-
Recettes
TOTAL des RAR
investissement
1+1 - 972,84] DIV
972,84 | 1]
0,00 [1 Fonctionnement
RESULTAT CUMULE =
TOTAL A1 + B1
Investissement A2+B2
A3 + B3 Fonctionnement
65) Étatà compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 aprës 1e vote du compia administratif ou en cas de raprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. €) Indiquer le-signe — s\ dépenses > rocattes, et + si recettes > dépenses.
43) Solde r'axéeution de N-2 reporté sur a Line budgétaire 001 du compte adinistraff N-1. Indiquer le signe — si dépenses > reoattes, ex + si récetes > dépenses. {4 Résuttat de fonctionnement ceparté sur la Dana budgétaire 002 du-compte adriristratif N-1. indiquer le signe — si déficitaire, et + si axcédentsira, 45) Indiquer te signe-— si déficit et + sl excédent,
Page 6
130 006,00 { B1
130 000,00 | BZ
Solde {B)
0,00 | B3
-226 137,55
-846 828,19
620 690,64
129 027,16
129 027,16
0,00 COM. LE BOULOLS - BUDGET COMMUNAL - BS « 2025
!— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES {1}
Chap, / art. (2) Ï Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL d} 972,84 18 RSA . 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
LE Subventions d'investissement (3} 8,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,09
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 972,84
22 Immobilisations reçues en affectation (3) ri
23 Immobilisations an cours {sauf 2324) (5) 0,00
2ô Participations et créances rattachées 9,00
27 Autres immobilisations financières (3) 9,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tlers 0,00 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 'Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
w17 RSA / Régularisations de RMt 0,00
85 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 —
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{TH s'agit des restes à réaliser établis confomément à la comptabilté d'éngagement annuelle, À sorvir Unlquement en cas de reprise des résultats de l'exeroio précédent, soft après Je
du compte administratif, soit en aas de repriss anticipée des résuftats,
Les restes à réaliser de la saciion de fonctionnement somsspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissént de
des engagements ; ét on receñes, aux recettes cartainen n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre at nonrattachées,
Les restes à réailset de la section d'investissement correspondent : er! dépenses, aux dépenses engagéés non mandatées au 41/12 de l'exérclce précédent lelles qu'ellés rassortissent deja
comptablité des engagements ; ét an récelles, aux receltes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un Utre au 41/42 de Pexgroks précédent,
{2j Surant le niveau de vote retenu par l'assemblée déllbétante.
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018,
(} Hors dépenses impuiées aux chapitres D1S et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre ghobaltsé regroupant jes comptes 204 ef 2324,
Vote
la comptabilité
Page 7 COM. LE BOULOU » BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES 72 É
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
] C3 B!
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1}
Chap, / art, (2) | Libetlé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL Qt}
130 000,00
018 RSA
a,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13 Subventions d'investissement (reçuës) (3)
4130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
18 Gpte de liaison : affectation {BA,régie}
9,00
20 Immobilisations incorporalles (sauf 204) (3}
0,60
204 Subventions d'équipement versées (3 {5}
0,00
21 Imrnobilisations corporelles (3)
9,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) {3}
0,06
26 Participations et eréances rattachées
0,00
27 : Autres Immobilisations financières (3
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
4,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {lV}
0,00
70 Prod. services, domaine, ventés diverses
0,09
73 Impôts et taxes
9,00
731 Fiscalité locale
0,00
74 Dotations et participations (4)
0,60
75 Autres prodults de gestion courante (4)
0,90
013 Afténuations de charges (4)
9,99
016 APA
0:00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
76 Produits financiers
0,00
1 Produits spécifiques (4}
9,00
{4}{E s'agit das rastea à réaliser dablis sonfamément à la camptabllié d'engagement
annuelle. À servir uniquement an cas de repriss des résutlals de l'exercios précédent, soil après le vols
du empte administratif, solt en cat dle reprise anÿclpée des résuitats,
Les restes à réailser de la section da fonotantemsnt corespoñdant : an dépanses,
aux dépenses engagées nan mandatéos st non rattachées ielles qu'elles ressortissant de la comptabilité
dés angagernants ! el en recsties, aux recettes certaines n'ayant pas donné let à
l'émisslen d'un titre et non rattachées.
Les restes à réallser de (a section d'investissement correspondent : en dépenses, aux
dépenses engagées rt mandatées au 3142 de lexerckee précédent tetles qu'elles
rassartissenk de [a
comptabilité das angagantents : a! on racettes, aux retaties certaires n'ayant pas donné leu à Fémkeston d'un Htre au 41/12 de l'exarelce précédent.
{2) Suivant le niveau de vote relenu par l'assemblée délhérante,
{3} Hors raceties Impulées ati shapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres C18 et 017.
{] Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséés » sat un chaphre globalisé
regroupant les comptes 204 et 2824,
Page 8 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
VUE D'ENSEMBLE
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris Le compte 1068) (1) 836 193,12 1783 021,31
+ + +
Restes à réaliser de l’axercice précédent (RAR N-1} (2) 472,84 130 000,00
REPORTS = {si solide négatif) {si solde positif]
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 975 855,35 0,08
= = =
Total de la section d'investissement (3) 1 913 021,31 1913 021,31
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget {1) 72 500,00 72 500,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (2} 0,60 0,00
REPORTS (si déficit} {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 0,09
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 72 500,00 72 500,00
1985 521,31 1 985 521,31 TOTAL DU BUDGET (5}
(13 Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette émape budgétaire. De même, paur les décisions modificativés #t le budget supplémentaire, les crédits votés corresgondent aux crédits votés lors de Fétape budgétaire sans sammation avec ceux
antérisuraient votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'axercios précédent, soit après le voie du compte administratif. soït en cas de reprise aniicipée des résultats.
Lesrestes à réaliser de ln section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux-dépanses snyagées nor: mandatées ot nan rattachées talles qu'elles ressortissent de la comptabilitS des engagements ;et an racattes, aux raceties certahnes n'ayant pas donné fieu à l'Emission:
d'untitre et non rattachées.
Les restss àréaliser de la saction d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : er on recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu À l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent.
43) Total de la section d'invastissement= RAR + solde d'exécution reparté + crédits d'investissement votés.
(4) Totai de la section de fonctionnement= RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. 45} Totai du buxiget = 1014 de a section de fonctonnement + total de la secilon d'investissemant. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Page 10
Envoyé en pré ure le 10/06/2025 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
106/2025
08/2025.
28.DE.: 21800247-202505
AUTORISATION DE PROGRAMME (1} Chapitre(s) Montant Numéro Libellé
005 CADRE DE VIE DES QUARTIERS 70 006,00 007 CIMETIERE 156 000,00 011 COLLEGE LE BOULOU AMENAGEMENT COMMUNAUX -29 000,00 008 ECLAIRAGE PUBLIC TRANSITION ENERGETIQUE 520 000,00 002 ECOLE PRIMAIRE 100 000,00 017 JEAN MOULIN SALLE REHABILITATION PM -80 000,00 021 LE MAJESTIC LA FABRIQUE PYRENEENNE DU SPECTACLE VIVANT -40 000,00 009 MAISON POUR TOUS 1 100 000,00 013 PEACE DU SOUVENIR RENATURATION 2 -70 000,00
TOTAL 1777 000,00
| « AP de dépenses imprévues » (2) 020 ] 0,00 }
Î TOTAL GENERAL [L 1 777 000,00 |
(1) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Gela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations plurannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. {2} L'assemblée peut voter des AP da « dépenses imprévuss ». Leur montant sst limité À 2 % des dépanses réallss de {a section correspondante. En fin d'exarrice, cer AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IL PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Numéro Libellé
Chapitre(s) Montant
TOTAL
D « AE de dépenses-imprévuos » (2) | | 022 | 0,00 |
Î | TOTAL GENERAL Ï 0,00 |
&) ILs'apit des AE nouvelles qui sont votées lors de ïa séance. Cela concerne des AR rlxtives à de nouveaux engagements pluriannuels nrais également des AË modifiant un stock AE existant,
(2) L'essamnlée peut voter des AE de« dépenses imprévus ». Leur montant est imité à 2 % des déponses réelles de x section correspondante. En fn d'exercice, ces AË sont automatiquement annulées si elles n'ont pas &té engagées.
i|
|
Page 12 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\prétecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU -: BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 :
Publié le
JE.:.086-218800247-20251 250428-DE
11- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libelk l'éxercice {1) N-1 (2) l'assemblée (a)
! u nouvelles Î Wap
18 [RSA 5,00 060 0,60 6.00 0.00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 66 600,00 0,00 88 003,12 33 008.12 88 603,12 204) (y compris opérations) {4}
204 Subventons d'équipement versées (y 60 00,09 0.00 18 100,00 46 100,00 66 100,00
compris opératlons) (4) {9}
21 Immobilisations corporelles (y compris 992 000,00 972,84 58 590,00 86 590,00 À 049 562,84
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,c0 0,00 0,00 0,00 affectation {y compris opératlons) (4)
(6
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 2 336 900,00 0,00 830 800,00 830 600,00 3 166 400,00
{y compris opératlons) (4)
Total des dépenses d'équipement 3 433 500,00 972,84 936 193,12 936 193,12 4 370 665,96
40 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 4,00 0,00 9,00 0,00
18 Subventions d'investissement (4) 0,60 0,00 8,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 263 000,00 0,00 9:00 9,00 263 D00,00
48 Gpte de Îlaison : affectation 6,09 0,00 0,00 6,00 0,09
(BArrégle} (6)
26 Participations et créances rattachées 6,00 9,00 0,00 6,00 0,00
27 Autres Immobilsations Anancières (4) 0,09 5,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses financières 263 090,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
45. | Chapitres d'opérations pour compte 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de liers {7}
Total des dépenses réelles d'investissement 3 696 590,00 972,84 936 193,12 536 493,12 4 833 665,96 i
Î 040 | Opérations orûre transf, entre
0,00 2,00 48 000,00 Î
sécéons (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 9,00 9,00 4 074,00
Total des dépenses d'ordre 9,00 0,00 50 074,00
d'investissement
Ê TOTAL | 3 746 574,00 872,84 | 936 193,12 | 936 193,12 | 4663 739,96 | " 3 !
| D'où’ SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 975 853,35 î
=
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5659 su5,81|
{3} Voir état IR pour le contenu du budget de l'exercice,
{2} La colonne RAR n'est à rensélgnér qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lara du vote du budget primitit,
42) (L s'agit dés nouveaux crédits votés lors de la présente délibérations, hors RAR,
{4) Hors dépenses imputéos au chapitre 018,
{5} En dépenses, la chapitre 22 retrace las travaux d'invesllssament réallsés sur les blens reçus ên affectation, En raceñe, if rstrace, le cas échéant, l'anfulallon de fais iravaux affactués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir unkquerment lorsque la collectivité sffactue une datation Initiale er espèces au proft d'un service publie non personnalisé qu'elle crée,
(P) Souts total des opérations pour compte de (lers figure sur cet état {voir le détall en iV-B5),
(8) DF 023 =RI O2 ; Di 040 = RF 042; R} 040 = DF 042 ; DI 041 =RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaisé rogroupant les compies 204 et 2324,
Page 13 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
06/2025
C06/2025
Publié le SSS
LAD:088-21B800247-20250887:% Di
D TPRESENTATION GENERALE DU BUDGET ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Rastes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) NA (2) Proposttions | L eemiée (4)
1 t nouvelles a a+ IL +
o18 RSA 9,00 9,90 0,00 0,00 9,00
48 subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 238 800,00 430 000,00 198 568,00 198 568,00 1 687 366,00
438) (4)
18 Emprunts st dettes ass'milées (5) 4 20û 000,00 0.00 458 000,00 450 006,00 1 660 000,00
20 immobilisations incarparelles (sauf 204) (4) 900 6,00 0.00 0,00 9,06
204 Subventlons d'équipement versées (4) (13) 0,00 9,00 5,00 0,00 0,60
21 Immoblilsations sorpcrelles (4) 0,00 Q,ë0 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,06 0,00 9,00 9,60 c,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 9,06 0,00
Total des recettes d'équipement 2 438 809,00 130 000,00 648 566,00 648 568,00 3 217 366,00
46 Dotallons, fonds divers at réserves (sauf 420 000,00 0.06 0,00 0,00 420 000,00
1968)
1088 | Excédenis de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 0,00 623 455,81 623 455,31 623 465,91
138 | Autres subventions invest, non transf, (4) 9,00 0,09 5,60 0,00 0,00
48 Emprunts ei deltes assimilées 0,00 0,00 0,09 9,00 0,60
18 Cpte de liaison : affectation (Arégle) (6) 9,00 0,40 9,00 0,00 0,00
25 Participations el créances raltachéen 0,00 0,60 0,00 6,00 0,09
2t Autres immobilisations financières (4} 00 0,00 9,90 0,00 0,00
024 | produits des cessions d'immobilisalions 836 900,00 0.00 611 900,00 511 000,00 146 000,00
Total das recettes financières 1058 000,00 û,00 4134 455,31 1134 455,31 24189 455,31
45... | Chapitres d'opératians pour le compte de 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4493 800,00 430 000,90 |. 4783 024,31 1 783 021,31 5 406 821,31
021 | Vrement da le section de 8,00 9,00 9.00 4,00
fonctlannement {10}
940 Opérations ordre transf, entre 248 700,00 0,00 0,90 248 700,00
sections (10) {11)
041 | Opérations patrimontales (16) 4 074,00 9,00 0,00 4 074,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 252 774,09 9,00 0,00 282 774,0û
LL TOTAL | 3 746 874,00 130 000,00 I 4 783 021,34 1783 021,81 I 6.859 598,31 |
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPÉ [
—
Pour information :
HE agi, pour un budget voié ar équilibre, des ressources propres correspondant
à
lexcédent dos teuelles réelles de fonctionnement sur ien dépenses réelles dé
fenellonnement, it sert à financer le remboursement di capitat de la detle al les nouveaux
Inveslissements de la collectivité,
4} Ver état LB pour le content di budget de l'axerdlés,
TOTAL PES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï
+
0,00
5659 896,51 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12)
202 790,00
{
(2) La colane RAR n'est à refselgner qu'en l'absence de reprise anllslpée du résultat lors du Vote dk budget primitif.
{3} ILs'agit des nouveaux erddlta votés lors da la présente délibération, farsRAR,
{4) Hors recatles imputées au chapitre O18,
{5} Sauf 185, 188 ot 18449.
{6} En dépensés, [4 chaplire 22 retrace lea travaux d'investissement réallsés sur les
blens ragué en affectallon, En recaie, Ii retrace,
exeralee antérièur,
(7) Le compté 1068 n'est pas un chapitre mals un acisle du chapitre 10,
{8} À servir dnlquement lorsque la collectivité affecte une datation inélale en espèces
au profif d'un ssrvicé publie non personnalisé quelle crée.
la can dhéant, Parnulation da tais kavaux affaciués eur un COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
{8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure aur cet élat {valr le déiail en 1V.B6),
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 } R] 040 = DF (42 ; DI O41 5 RI O4,
(11) Les comptes 15, 29, 30, 49 et 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sl la colleoÿvité à opté pour le régime des provisions budgéiaires, conformément aux dispositions législatives at
réglementaires applicables,
{12} Sckde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ol sôide de lopérallon RI 024 + RI 040 Di 040. {8} La chapitre 204 « Subventions d'équineiient versées » est un chapitre glabalsé régroupañt les complos 204 ai 2224,
Page 15 COM. LE BOULOU - BUPGET COMMUNAL - BS - 2025
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Dore
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de
TOTAL
Chap, Libellé l'exercice (1) NA (2) Propositions | Le enbiée (3) 1 u neuveles il DÉTETELT
011 Charges à caractère général (4) 1 843 900,00 ÿ,00
0,90 0,00 1 843 800,00
012 Charges de personnel et frais 4 179 000,00 0,69
6.9 0,09 4178 000,00
asshriés {4}
054 Aténuations de produits g1 400,00 0,00
0,00 0,09 91 400,00
018 AFA 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
017 RSA / Régularisations de RMI ,00
0,09 0,00 0,00 0,00
86 Autres charges de gestion 725 000,00
0,00 72 600,00 72 600,00 797
500,00
courante (sauf 6688) (4)
e586 | Frale fonctionnement dés groupes 0,90 0,00
g,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépensès de gestion courante 6 838 400,00
0,09 72 500,00 72 600,00 641 800,00
86 Charges financières 135 000,00
0,00 6,00 0,60 135 000,00
87 Charges spécifiques (4) 4 000,00
0,09 0,00 4 000,00
88 Dotations aux pravisions, 0,00
0,00 0,00 0,00
dépréciations {semi-budgétatres) (4)
Total des dépenses réelles de 6 878 300,00
0,00 ‘72 500,00 ‘72 800,00 7 060 850,00
fonctlonnement
023 Virement à la section 0,00 0,00
lénvestissement (6)
c42 Opérations ardre transf, entre 248 709,00 248 700,00
seotions (8) {6)
043 Opérattons ordre intérieur de la 9,00
0,00
section (E]
Total des dépenses d'ordre de 248 709,00
248 700,00
fonctionnement
D TOTAL I 7 227 000,09 Ï 9,00 72 500,00
H 72 800,00 | 7 299 509,00
° +
L D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE | oo |
D. TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
| 7 299 500,00 |
{£) Voir Stat LE pour la comparaison par rappart au budget de l'exercice,
(2) La calanne RAR n'est à renselgnet qu'en l'absence da reprise antkcipée du résultat
lars du vote du budget primitif,
{1 1 s'agit des nouveaux vrbdits votés Lars de la présente délibération, hors RAR.
(4} Hors dépenses Imputées aux chaptires 048 81017.
(5) DF 024 = RI 021 ; NI 040 = RF 042 2 R1040 « DF 042; PF 043 = RF 045.
{8} Les comptes 88 peuvent figurer dans le détai du éhaplire sl la coflrclivité a opté pair le
régime das provisions budgétaires, confammément aux dlsposttions légistatives etréglementaires
applicables, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL « BS - 2025
Publié le
06/2025
C06/2025
ID : 086-216800247-20250527-250428
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (I
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budgsi de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Ghap. Libellé l'exercice (1) N-41 (2) pe assemblés (3) nouvelles
1 (0 Ml WVai+ll+ fil
ot Atténuatlons de charges (4) 00 000,09 6,00 0,06 0,00 400 000,00
ot6 | APA 2,00 0,00 0,20 9,90 0,00
ot7 RSA / Régularisations de RMI 9,00 9,00 6,00 9,00 9,00
10 Prod. services, domaine, ventes 280 174,00 0,00 50 000,00 60 000,00 830 174,00
diverses
73 Impôts ot taxes (sauf 734} 756 600,00 0,00 3 000,00 $ 000,00 769 600,00
741 Flecallté jocale 6 226 800,00 0,09 16 000,00 16 000,00 5 242 800,00
74 Dotallons et participations (4) 111 766,00 0,00 à 500,00 à 506,00 716 266,00
7 Autres produits de gestion 4105 660,00 6,00 0,00 0,00 105 660,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 7181 000,00 0,00 72 600,00 72 500,00 7253 500,00
76 Produits financiers 0,08 5,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 5,00 0,00 0,00 0,09
78 Reprises amor. dépréclations, 9,00 0,00 9,00 ü,00
prov, (semi-budgélaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 181 000,00 6,60 I 72 500,00 72 500,00 7258 500,00
042 Opérations ordre fransi, entre 0,90 0,00 46 090,00
sections (8) (6)
ÿ43 Opérations ordre Intérieur de la @.00 4,00 0,00
section (5}
Total des recettes d'ordre de : 8,00 |- 0,00 46 000,09
fonctionnement
TOTAL 7227 000,00 0,00 72 500,00 ] 72 560,00 | 7299 00,00 |
| +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6,00 Î
Ï TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7289 500,06 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT {7)
202 700,09
colectivité,
€43 Voir état1-B pour la compatalson par rapport au budget de l'exercice,
{2} La colonne RAR n'est à rensalgnér qu'en l'absence de reprise anticipée du-résuliat Jors du vote du budget primltif,
(8}1l s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibérellon, Hors RAR.
(4) Hors recettes imoutées aux chapitres 016 el 017.
(8) OF 028 = RI 021 ; DI G4û = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 049 = RF 043.
1 s'agit, pour un budget voté an équilbre, des ressources Prûpres coraspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les déponses réelles de fonctionnement. If sert à
financer le remboursement du oapllai de la dette et les nouveaux Investissements de Ja
(6) Les comples 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives ai réglementaires
applkables.
{T) Sokde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou solde de l'opérallan RE 021 + Ri 040 — D] 040,
Page 17 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS + 2025
06/2025
C06/2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - DÉPENSES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Detattons, fonds divers etréserves
9,09 0,00
13 Subventions d'nvestissement (3)
0,90 9,00
15 Provislons pour risques at charges {4}
0,09 0.00
LE) Emprunis et detiss assimilées (sauf 1688 non
6,00
budgétaire)
18 Gpte de liaison : atfectatlon (BAsrégie}
0,00
Totai des opérations d'équipement 729 590,00
729 590,00
20 Immcbillsations Incorporelles (sauf 204) (3) (6)
33 008,12 0,00 33 003,12
204 | Subventions d'équipement versées (3) {s) {10}
11 400,00 0,00 11 400,00
21 immobiileations corporalles {3)(6}
78 172,84 9,00 78 172,84
22 Immobllisations reçues en affactation (3) (5) &j
0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations an cours (8) {sauf 2324) (5)
85 000,00 0,00 85 000,90
018 | RSA
9,00 0,00 0,00
26 Partiopations et créañces rattachées
6,00 0,00 4,00
27 Autres Immobilisations financières (3)
9,00 6,00
28 Amorlissement des Immobllisalions (reprises)
0,00 9,90
2g Dépréciations des immobilisations (4]
0,00 0,69
39 Dépréciaton des sfocks at en-cours {#4
8,00 0,09
3... | Sfocks el encours 9,00 9,00
198 | Neütralisatlon des amortissements
9,00 2.00
45 Chapitres d'opérations pour sompte de tiers é6}
0.00 0,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices
0,09 0.00
49 Dépréciation des comptes de flers 4)
0,00 0,00
68 Dépréclation des comptes financiers (4]
0,00 0,00
Dépenses d'investissement =Total 947 165,96
0,00 937 165,96
+
C D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF RÉPORTE QU ANTICIPE | 975 855,35
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
4.913 021,31 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre
(2) | TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 0,00
9,00
ot2 | Charges de personnel et frais assimilés (0)
0,00 S 6,00
ot4 | Atténuations de prodults
0,00 0.00
916 |APA 9,00
0,00
917 | RSA/Réguiarisations dé RMI 9,00 d,00
80 | Achais ot varlation dos stocks
2.00 0,00
85 Autres charges de gesflon courante (sauf
72500,00 9,00 72 500,00
6586) (8)
esse | Fralé lanatlonnement des groupes d'élus 6,00
0:00
85 Charges fnanclères 0,09
0,00 0,00
57 Charges spécifiques (9)
0,00 0,09 9,00
88 Dot, aux amorilssements el pravisions {9) 0,0ûù
0, | 0,00
71 Produellan stockée {ou déstockage)
0.0 9,00
023 | Virementà la section d'investissement
0,00 9,00
Dépenses de fonctionnement - Total 72 500,09
0,06 72 500,00
.
+
LU D 002 RESULTAT RERORTE OÙ ANTIGIPE |
o,00 |
*
Ï TOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
72 500,00|
Gi} Y compris les opérations relatives au raitachement at les apératlons d'ordresemkbudgétalres,
{2) Voir la liste des spérafions d'ordre de l'instruction budgélalre et comptable M, 67.
Page {8 COM. LE ROULQU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
485 Hors dépenses mputées au chaplire 018.
(j Ces chaplres he sont à renselgnier que st la colleciivité applique ke régime des provisions budgétaires, cotformément aux dispositions [églstaives et téglementalrss applicables,
1
}
(] Hors chapitres opérations,
6) Seul le folal des opérallons pour compte de tiers figure sur cet lat {voir le dhéiail en IV-86),
&7) À utiliser unlguement dans [8 gas où la collectivité efectueralt une dotatton inllale au Hrofit d'un service puble dolé de la seule autonomis financière,
{8} A Ublléor Uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépénses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 018 ot 047,
{10} Le chaplise 204 x Subventions d'équipement versées ést un chaplie globalisé regroupant les compies 204 e( 2324,
Page 19 COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BS 2028 C06/2025
06/2025
11 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations
d'ordre (2) TOTAL
46 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
9,00 0,00 9,00
13 | Subventions d'nvastissement {reçues) (3 328 686,00 6,90 328 566,00
45 | Provislons pour risques et charges 4} DR
se : d 0,00 Q,00
468 | Emprunis et detiss assimilées {sauf 1688 non
460 000,00 2.00 450 000,00
budgétaire)
|
18 | Cpte de liaison : affectation {BA régle) {6}
0,00 Ë 0,00
20 | immobillsations incorporelles {sauf le 204) {3}
0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 43) (9}
0,00 9,00 2,00
24 | Immobilisations comorelles (3)
6,00 0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affecitatlon (3) {7}
0,00 4,00 0,00
23 | Immobillsations er cours (sauf 2324) (3)
9,00 0,00 4,00
018 | RSA
0,50 @,06 0.00
26 | Partiaipations el créances rattachées
0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3)
0,00 9,00
28 | Amortissement des immoblilsations
9,90 0,00
29 | Dépréciatians des immobilisations (4)
0,00 6:00
39 | Dépréclatin des siocks at en-cours té
4,00 4,00
3. | Stocks et en-caurs
9,90 0,00
45 | Chapiires d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00 6,00 0,00
481 | Charges à rp. sur plusieurs exertloss
el 9,00 0,00
| 49 | Dépréciation des comptes de fers (4}
6,90 9,00
l 89 Dépréclation des comptes financlers {4}
2,00 4,00
021 | Virement de ia section deéonctonnement
. 0,00 4,09
024 | Produits des cessions d'immobliisations 511 000,00
É 2 : 611 090,00
Recettes d'investissernent - Tôtal
4 289 56$,00 4,00 1289
666,00 |
+
[ R 001 SOLDE
D'EXECUTION FOSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00
À
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
623 455,31 |
[ TOTAL
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 4 913 024,31
|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles ci Opérations
d'ordre (2) TOTAL
618 | Atténuatlons de charges (8) - 000 Fe et
0,00
016 | APA
0.00 0,00
o17 | RSA / Réguiarisations de RMI
0,00 0,00
60 | Achats of varation des stocks ee. He : :
0,00
70 | Prod, servicés, domalhe, ventes diverses
50 000,00 86 000,09
74 | Produation stockée (ou déstockage) RES jo Su
0,00
72 | Produstion Immablisée à
9,00
73 | impôts ef taxes (sauf 731)
3 000,00
731 | Fiscallté locale 18 000,00
46 009,00
74 | Dotaïlens et participations (8)
8 500,00 f ae 3 500,00
75 | Autres prodults de gestion courante {8}
G.00 0,00 0,00
76 | Produis financlers
c,00 4,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8)
0,09 0,09 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00 0,06 0,00
79 | Transferts de charges Le ; 0,00 0,00
Recattes de fonctionnement - Total T2 500,00
0,00 72 500,00 > 10/06/2025
‘ E € G/06/2025 COM, LE BOULOU » BUDGET COMMUNAL. - BS » 2025
[ FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'or
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
.
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 72 590,00
{1} Y compris les opérations relalives au ratlachament et les opéraïlons d'ordre semhkbudgétaires,
{2} Voir la liste des épératlons d'ordre de l'instruction budgétake et aomplable M. 67,
48} Hors recettes Imputées au chaphre 618,
(4) Gas chepiires ne sont à renseigner que si la collectiité applique le régime dés provislons budgétaires, conformément aux dispositions :égisfalives et réglementaires applicables,
(8) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {valr fs délait enIV-B5),
(8) À Ulllser uniquement darre le caz où la collectivité affectueralt une dotation initiale au profit d'un service publlo dolé de {a seule autoncmie financière,
(7) A Utlser uniquement dans le cas où la collectivité affactuerait des dépenses sur des biens affectés,
{8} Hors recettes Imputéos aux chapkres 018 ef 017,
{8} La chaplire 204 « Subyentians d'équipement versées » est un chapitre globallsé Jegraupant les comptes 204 el 2324,
Page 21 i
cd
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
li — VOTE DU BUDGET
Reçu eri préf
Pe ie Le
D 066-210000247 DORE
106/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N°1 (2} Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
Fexercice (1) Passemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N°1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote] séance gérées dariste | gérées hors AP 1 budgétaire (2) il cadre d’une AP H=1+
TOTAL . 3 746 574,00 972,84 4,09 936 193,12 936 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
20 immobilisations inçorporelles (sauf 204} 15 600,00 0,00 0,00 33 003,12 33 003,12 9,00 33 003,12 33 008,12
204 | Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 2,00 11 400.08 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00
21 Immobilisations corporelles 2. 000,00 972,84 0,00 77 200,00 77 200,00 9,00 T7 209,00 78 172,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 &,00 6,00 ‘ 0,00 0,09
23 immobilisations en cours (sauf 2324) 75 300,00 0,00 0,00 85 000,00 8$ 090,90 0,00 85 000,00 85 000,90
Total des opérations d'équipement (4} 3 340 000,00 0,00 6,00 729 590,00 T29 590,00 709 590,06 20 000,00 729 580,00
Total des dépenses d'équipement 3 433 500,00 972,84 0,00 936 193,12 836 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 RE Re 0,00 0,00 | ; 6,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 9,00 0,00 ï 9,00 9,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 263 000,00 0,00 & it 9,00 0,00 6,00 0,00
1688 non budgétaire) ‘
18 Cpte de liaison : affectation (BArégise) 0,00 0,00 ï : É 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5,00 0,00 0,00 6,00 0,00
27 Autres immobillsations financières à,00 0,00 0,00 Q,09 0,00
020 | Dépenses imprévues {dans le cadre G re ee PS
d'une AP} 5 à ae :
Total des dépenses financières 263 000,00 0,00 0,00 0,00 8,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,06 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
tiers {S)
Total des dépenses réelles 3 696 500,00 0,00 936 193,12 936 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
040 | Opérations ordre transf. entre 46 000,00 2. 0,00 0,00 Ë F 0,00 0,00
sections (6) {7) 1
041 | Opérations patrimoniales {8} 4 074,00 5 8,00 0,00 0.00 0,00
Totai des dépenses d'ordre 50 074,00 “ ee 0,00 0,00 0,00 9,00
D001 Sotde d'exécution négatif reporté ou anticipé (9) | 975 855,35 |
Page 22 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 ° . Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Chapitre Budget de RAR N<1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Fexercice (1) l'assemblée sur nouvalles l'assemblée information, D les AP lors de la dépenses HÉGGELA7-Â02508 séance gérées dans le
1 budgétaire {3} H cadre d’une AP I=1+H
Total des dépenses d'investissement cumulées 1 913 021,31
{1) Voir état HS pour le contenu du budget de l'exercice.
42) Le colonne RAR n'est à resiseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
43) 11s'agit des AP nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relatives 4 de nouvelles programmations plurfannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
44) Voir état RI-A21 pour le détail des opérations d'équipement,
45) Voir l'état IV-BS pour ls détail des opérations pour compte de tiers.
{5} C£. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042}.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'inmobifsations »}. {8} Cf. définition au chapitre des opérations d'ordre {D/ G#1 = RI DéT).
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de F'axercice précédent qui falt l'objet d'un report et non d'un vote de l'assembiée délibérante. Inscrire ant cas-de reprise des résultats de l'exarcios précédent {après vote du compte administratif ou 41 repriss anticipée des résultats).
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025 Pe ie Le
Reçu eri préf
106/2025
10/06/2025
ID... NR6-21RA00247-20250627-250428-DE.
Page 24
1H VOTE DU BUDGET TT
l SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES À
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 {2} Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée TOTAL
{RAR N-1 + Vote)
: il HE=1+l
TOTAL 3 746 574,00 130 600,00
1 159 566,00 1 159 566,00 1 289 566,00
018 | RSA 0,00 6,00
0,00 . 0,00 0,00
13 | Subventions 1 238 800,00 130 000,00
188 566,00 198 566,00 328 566,00
d'investissement (hors
138)
16 | Empruntis at dettes 1 200 000,00 0,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | tmmobilisations 0,00 0,00
0,00 6,00 0,00
incorporalles (sauf 204)
204 | Subventions 0,90 6,00 0,00 0,06 0,00
d'équipement versées
(10) 21 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | Immobilisations en 9,00 0,00 6,00 0,00 0,06
cours {sauf 2324)
Total des recettes 2 438 800.00 130 000,00
648 566,00 648 566,00 778 566,00
d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
438 | Autres subventions invest. 0,00 0,00
0,00 6,00 0,00
non transf.
16 | Emprunts et dettes 0,09 9,90 0,00 9,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
48 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 9,00
0,00 0,00
affectation (BA.régie)
26 | Participations et créances 0,00 9,06 0,00 0,00 9,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
financières COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
ID ; 066-218600247-202:
I u IETFN
024 | Produits des cessions 635 000,00 0,00 F 511 000,00 511 000,00 511 000,00
d'mmobilisations
Total des recettes financières 1055 000,08 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
45 | Chapitres d'opératians 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 3 493 800,00 130 000,00 1 159 566,00 1159 566,00 1 289 566,00
021 | Virement de la section de 0,00 É 0,06 0,00 0,00 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 248 700,00 0,09 0,00 0,00 entre sactions (4) (5} {8}
041 | Opérations 4 074,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 252 774,00 0,00 0,00 0,00
[ R901 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8) | 000]
Affectation au compte 1068 (9) | 623 455,31 ||
(1) Voir état.-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renssigner qu'en l'absence de reprise anticipée lars du vots du budget primitif. {3) Voir Pétat IV-BS pour je détail des opérations pour compte de tiers.
(a) C£ définition du chapitre des opérations d'ordre {RY 040 = DF 042).
45) Los comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitra sf la collactivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions léglsiafives et réglementaires applicables. {6} Aucune prévision budgétaire ne doit figure à Farlicie 192 (c£ chapitre 024 « produit des cussfons d'immabiisations »). 473 C£ définition du chapitre des opérations d'ordro (D/ 047 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précéctant qui fait l'abjat d'un raport et non d'un vote de l'assemblée délbérante. inscrite en cas de reprise des résultats de l'exercics précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résulbats).
18) Le montant inscrit doit être confarme à la délbération d'affectation du résuitat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vate.
{10) Le chapitre 204 = Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaksé regroupant les comptes 204. et 2324.
Total des recettes d'investissement cumulées [ 1.913 021,31 | Î1
l!
f
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
111 VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
=
=
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 {3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour Information TOTAL
exercice (2} l'assemblée sur nouvelles Yassemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR NA +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote} séance d’une AP
l budgétaire {4) il W=r+
TOTAL 3 746 574,00 972,84 0,00 936 193,12 936 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 6,00 0,00
20 Immobilisations 15 600,00 6,00 0,00 33 003,12 33 003,12 0,00 33 008,12 33 003,12
incorporslles (sauf 204)
2031 Frais d'études 9,00 0,00 LS s 9 600,00 3 608,00 0,00 9 6q0,00 8 600,00
2032 Frais de recherche et de 690,00 0,00 Eueee k 403,12 403,12 0,00 403,12 403,12
développement s :
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 0,00 ÉRSSRe 28 000,00 23 000,00 0,00 32 000,00 23 006,06
204 Subventions d'équipement 6,00 0,00 0.00 11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00
versées (10}
20415381 | ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 6,00 ee 11 400,00 31 400,00 0,00 11 400,00 71 400,00
24 Immobiisations corporelles 2 000,00 972,84 0,00 TT 200,00 7T 200,00 0,00 77 200.00 78 172.84
2111 Terraîns aus 0,00 972,84 se 0,00 0,00 0,00 0,00 972,84
21318 Autres bâtiments publics 0.00 0,00 el 0,00 8,06 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 2,00 sue 15 900,60 15 000,60 0,00 15 000,00 18 000,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 ù 0,00 0.00 0,00 6,06 0,00 NA)
2158 Autres inst. matériel.outil. 0,00 0,00 à me 33 200,00 31 200,00 0,00 31 200,00 31 200,00
techniques ; Ra
21838 Autre matériel informatique 9,00 0,00 0.00 0,08 6,09 8,00 0,0û
24841 Matériel de bureau et mobilier 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 se 8 000,09 9 006,00 0,00 9 000,00 9 000,00
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie 2.000,00 0,00 ee 1 000,00 1 000,08 0,00 1 000,00 1 000,09
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 ë 23 000,00 21 000,00 0,00 21 090,00 24 000,00
corporelles ; ne
22. Immobitisations reçues en 8,00 0,60 0,00 0,00 @,00 6,00 0,06 6,09
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 75 900,00 0,00 9,00 85 000,00 85 006,00 6,00 86 000,00 85 000,00
2324)
2315 instal... matériel et outil. 75 900,00 0,00 re 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
technique ;
Page 26 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en pré e le 10/06/208
Chap. / art. (1} Budget de RAR N-1 (3) . Vote de Propositions Vote de Pour Information l'exercice (2) ° Fassemblés sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés les AP lors de Ja dans le cadre
séance . d’une AP
budgétaire (4} Il
U=t+il
Total des opérations 3 340 000,00 0,00 729 590,00 729 590,00 709 590,00 20 000,00 729 590,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 3 433 500,00 0,09 936 193,12 936 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
19 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves .
0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00 8,00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes 283 000,00 2,00 assimilées (sauf le 1688 non
Emprunts en euros 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Cpte de liaïson : affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
(BA.régie)
26 Participations et créances 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00
‘| financières
0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP
Total des dépenses financières 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 tiers
Total des dépenses réelles 3 696 500,00
040 Opérations ordre transf. entre 46 000,00
sections
Reprise sur autofinancement 11 000,00 6,00 0,00 €,00 0,00
antérieur
Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cession immo.
Neutralisation des 11 000,00 9,00 6,00 0,00 : 0,00 amortissements
0,00 2,00 0,00 Charges transférées (8) 35 000,00 0,00
Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00
installations de voirie 1U 000,00 0,00
Opérations patrimoniales (9) 4 074,00 0,00
Réseaux câblés 0,00
936 193,12 936 193,12 709 590,00 226 603,12 937 165,96
0,00 0,60 0,00 0,00
9,00 Envoyé é e le 10/06/2085
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Chap. / art (t) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information
F
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés
Crédits gérés TRARNETF
: les AP lors de la dans le cadre hors AP
Vote}
séance d'une AP
L budgétaire (4) I M=1+18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 Ë Le . 0,00 0,00 FÉES 0,00
0,00
2313 Constructions 4 074,00 . cs ju 0,00 0,00 Ë
0,00 .0,00
Total des dépenses d'ordre 50 074,00 ë Fe 9,00 0 ES
ee 0,00 0,00
{1) Détaller les articles conformément au plan de comptas.
{2) Voir &tat EB pourle cortanu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est ransaigner qu'en Fabsonce de reprise anticipée lors du vore du budget pris.
€) 1 s'agit des AP nouvelles qu sontvotées lors de la séance d'adoption du budget. Cels conceme les AP relatives à de nouvelles prograrmmations plariannueles mais également les AP modifiant un Atock d'AP existartt. (5) Voir état Hi-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement,
(6) y & autant de ifgne qu d'opération pour compte de tiers.
(7) CE définiten du chapitre des opérafions d'ordre {DI 040 = RF 042).
48) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf chapitre 024 « produit des cessians d'immobilsations #}.
{8} Cf. définition du chapitre des npérations d'ardre {DI Dé1 = RI 041).
{0} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot2324.
ñi
Ï
î
Page 28 Envoyé en préfecture 10/06/2025
\prétecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 :
Publié le
ID. 088-215800247-20250527-260428-DE
ML VOTE DU BUDGET nl
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N41 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (ul réalisations nouvelles lFassemblée information information
cumukées au Crédits gèrés | Crédits gérés
01701/N dans ke cadre hors AP
d'une AP
get AMENAGGENTRE 1 089 580,00 0,00 0,00 0,09 9,09 0,00 VILLE/EGLISE
904 AVE. GEN. 734 718,84 0,90 9,00 0,00 9,00 0,00
SANTRAILLE/JEAN
MOULIN
506 TRAVAUX REFECTION 4 399 568,49 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 VOIRIE
308 MÉDIATHÈQUE 19 827,78 0,90 0,00 0,00 0,00 0,60
#10 GRECHE PARENTALE 242 428,28 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
gi PARKING 241 201,76 0,89 4,00 G,00 0,00 0,00
HOSTELLERIE
CÂATALANE
912 TRIBUNE STADE 223 710,03 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
ÉCHARDS
913 PARKING DU MAS 241 364,17 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
BLANC
gta MAIRIE - ESPACE MAS 1 232 483,34 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
BLANC ’
916 TOUR 104 987,74 9,08 6,00 0,90 9,00 6,00
QUADRANGULAIRE |:
18 REAMENAGEMENT 65 682,16 2,00 0,00 0,00 6,00 0,00 ï CANTINE PRIMAIRE Ë gi7 REAMENAGEMENT 100 199,34 0,00 0,60 0,00 9,00 0,00 : PORÈHE : 918 VESTIAIRES STADE 148 689,09 0,00 7 0,00 0,09 0,00 9,00 i ECHARDS : a18 PISTE CYCLABLE ET 787 688,15 0,90 2,00 0,00 9,09 9,00 ‘ PIÉTONNE Î 820 RUE DE LA PAIX 148 570.06 0,9û 0,90 û,00 0,00 9,00 821 ENTREE VILLE NORO/ 468 038,51 0,00 0,00 0,20 6,00 9,00 GIRATOIRES
g22 AMENAGEMENT 927 363,56 0,00 0,00 5,00 0,00 9,00
FONCIER LA ‘ ROUREDE :
623 AMENAGEMENT RUE 207 716,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ï RACINE i 924 TRVX ECOLE 431 793,87 0,90 0,00 a,00 0.00 a,60 ‘ PRIMAIRE LA | SUBERAIE
925 VOIRIE LES 455 364,21 0,00 9,00 0,00 6,00 c,00
CHARTREUSES
828 MEANDRE DES S4Ë 262,26 0,00 9,00 0,00 6,00 6,00
ECHARDS
927 SEUIL DU MOULIN 1162 678,60 6,00 9,00 0,00 9,00 9.00
328 RÉHABILITATION 358 441,21 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
ECLAIRAGE PUBLIC
528 AXE PIÉTON C, VILLE/ 300 544,54 0.00 0,00 ,00 0,00 9,00
MEDIATHEQUE
ga1 LIT DU TECH 106 570,48 9,60 0,00 0,00 9,00 9,00 832 SIGNALETIQUE 64 682,59 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 833 LOGEMENT GARDIEN 193 636,15 0,60 0,00 0,60 6,00 2,00 ECHARDS
834 FONTAINES ET 127 176,38 0,00 6,60 0,00 0,00 8,00
ESPACES FLEURIS
935 ESPACES SPORTIFS 226 230,68 9,00 9,00 9,00 9,09 6.00
ET LUDIQUES
936 TRAVAUX STABULUM 36 414,78 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00
987 MAIL PIETON 370 542,09 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
938 CREATION SALLE 352 867,70 0,00 9,09 0,00 0,00 0,20 POLYVALENTE
Page 29 06/2025
C06/2025
COM. LE BOULOU -« BUDGET COMMUNAL : B$ -2025
ee .
- SS N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoirs RAR N:{ Propositions È
Opération ü} réalisations
nauvaliss r'asséronée Ro à E
cumulées au Crédits gérés
| Crédits gérés
O4/04/N dans ls cadre
hors AP
d'une AR
839 FRANCHISSEMENT 61 652,84 6,00
9,00 0,00 0,00 0,00
SEUIL DU TECH
940 VIDEO 206 161 389,47
0,00 25 000,00 26 000,00 28 000,00 0,60
SURVEILLANCE
841 REMABILITATION 37 802,14 9,00
0,00 0,00 0,00 2,00
EGLISE
842 MAISON ALZHEIMER 150 000,09
9,00 0,00 0,09 0.09 0,00
843 MUSEE DE L 284 062.62
6,00 0,69 0,60 0,60 9,00
HISTOIRE
944 STADE DES ALBERES 633 833,11
2,00 0,00 0,00 G.00 9,00
845 RUE DE LA 479 451,20
0,09 0,90 9,00 0,00 0,09
REPUBLIQUE
945 PARKING MUC - RUE 239 860,85 0,00 9,00
9,00 0,00 0,90
DU MOLI VELL
S47 CONST. MODULAIRE 107 513,18
0,90 0,09 9,09 0.00 9,00
EC MATERNELLE
848 CARREFOUR 3 862,78
0,00 0,00 0,00 0,00 à,00
CIMÉTIERE
549 BOULANGERIE RUE 533 885,73 0,00
9,00 0,00 9:00 0,00
ARAGO
$60 AVENUE FOCH 2 263 589,63
0,09 9,00 0,00 0,00 9,99
961 NAVETTE URBAINE 187 701,83
000 0.00 0,00 9,00 0,00
952 PISTE ATHLETISME 11 246,40
6,00 6,00 0,00 0:00 0,90
963 REFECTION PELQUSE 28 582,40
0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
STADE NOGUERES
554 REFECTION PISCINE 2 266 828,48
0,00 0,00 8,00 0,00 0,09
MUNICIPALE
885 MISE AUX NORMES 210 139,74
0,00 0,09 6,00 0,00 0,00
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
858 VOIRIE CENTRE 103 311,08
G,0ù 2,60 0,00 0,60 o,0Ù
TECHNIQUE
MUNICIPAL
EXPROFRIATION
987 GLUB HOUSE RUGBY 139 871,78 9,00
9,00 0,00 0,00 9,00
958 AVENUE DE LA 667 926,73
0,00 9,00 0,00 9,00 0,60
MEDITERRANER
960 GENPARMERIE 92 884,81 0,90
0,00 6,00 9,00 0,00
1 CTM 7 725,80 0,69
0,90 0,00 0,00 4,00
962 RENOVATION LES 12 728,62 0,09
0,90 0,00 9,00 0,00
EGHARDS
968 IMPASSE DE LA 192 941,99
0,00 9,00 0,60 0,00 0,00
PENSEE
964 ECLAIRAGE PUBLIC d08 264 672,56
9,00 9,00 0,60 9,00 6,00
866 MAISON POUR TOUS | 009 60 827,17
0,09 0,00 0,00 0,09 0,00
666 NOUVEL ESPACE 332778,39
0,00 9,06 4,00 0,09 0,00
CULTUREL
887 PLANTATIONS 016 61 240,36
0,00 0,00 0,00 0,00
9.00
ARBRES
868 CIMETIÈRE qa7 127 242,99
9,00 5 500,00 5 800,00 5 600,00 0,00
969 ECHARTS 2 786,00 0,00
0,00 0,00 0,09 0,00
g71 ECOLE MATERNELLE | 094 1995 748,44
9,06 où 0,00 0,00 9.00
972 ECOLE ELEMENTAIRE | 002 320 168,72
0,00 870 000,00 870 000,00 670 600,00 0,09
973 CREATION PARKING | 013 371 225,88
0,09 4,00 0,00 9,00 0,00
GREGORY
1 e7s VOIRIE AVENUE 004 4 800,00
6,00 0,00 9,00 où 6,00
4 ESPAGNE SUBERAIE
976 CADRE DE VIE DES SE 24 726,98
0,00 36 900,00 36 000,00 36 000,09 6,00
QUARTIERS
877 RENOUVELLEMENT 910 71 506,76
0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
MATERIEL
TECHNIQUE
$78 PLAN NUMERIQUE oiû 68 691,09 0,00
2 890,00 2 890,00 2 490,00 0,90
879 MATERIEL SCENIQUE | 010 32 454,09 0,00
9,00 0,00 9,00 0,00
& FESTIVITES
Page 30 COM, LE BOULOU » BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
Envoyé en préfecture
Publié le
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
4 es
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR NA Propositions Vote de LI. OSR£IOSON2A7 20280Re7 ZHOACE DE Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information Information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
OA/04/N dans le cadre hors AP
d'une AP
880 COLLEGE LE BOULOU | 011 0,00 9,00 -23 000,00 “28 000,00 -28 C90,00 0,00
gei CHARTREUSES 012 238 788,18 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
QUARTIER
883 FONDS DE o14 23 000,00 0,00 0,00 c.0g 0,00 0,00
CONCOURS
884 URBANISME 016 417 603,20 0,00 0,00 6,0û 0,00 Q,60
OPÉRATIONNEL
386 PM AMENAGEMENTS | 017 66 740,60 0,00 8,90 9,00 0,00 0,00
SALLE JÉAN MOULIN
588 RUE NEUVE VOIRIE 020 203 665,79 0,00 43 260,00 43 200,00 43 200,00 0,00
ses AMENAGEMENT 0,00 0.00 20 600,00 20 009,00 0,09 20 000,90
ENTREE NORO
896 LE MAJESTIC LA 021 9,00 0,00 43 000,00 43 000,09 43 000,00 0,00
FABRIQUE
PYRENEENNE DU
SPECTACLE VIVANT
TOTAL 29 458 668,81 0,00 729 590,00 729 690,00 709 590,00 20 909,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement esl afféente à unie AP,
Page 31 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS «2025
ll VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ préfecture le 10/06/2025
10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES GPÉRATIONS D'EQUIPEMENT
(4) CHAPITRE DES OPE LIBELLE : VIDEO SURVEILLANCE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 006
RATIONS D'EQUIPEMENT N° : 940
DEPENSES
Chap, Libelié AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote da
l'art. ajustement eumulées au 91/04/N nouvelles l'assemblée
2)
DEPENSES 4 717 000,00. 161 389,47 | à 0,09 28 090,00 | b 25 000,09
20 Immobilisations 9,00 9,00 9,00 0,00 9,09
Incorporelles (sauf 204)
264 | Subventions d'équipement 9,69 0,00 0,00 9,00 0,00
versées (6)
24 Immobitisations corporélles 0,00 38 339,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2188 |Autes immebiiisations 9,00 88 389,00 0,90 25 000,00 28 000,00
sorporelles
22 Immobllisations reçues en 9,09 6,00 9,00 9,00 0,90
affectation
23 immobilisations en cours{sauf 1777 900,00 422 970,47 0,00 0,00 9,09
2324)
2418 |insiai, matérlet et outil 1777 000,00 122 97047 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
EU affectées à l'opération nouvelles
@} au 04/04
TOTAL. RECETTES AFFECTEES {$) 42 818,00 5,00 0,09 | d 0,00
43 Subventions 32 818,00 0,00 9,00 0,00
d'investissement (reques) (sauf
138}
:
4324 |Subv. non trarsf, Etat établ. 32 818,00 0,00 0,00 0,00
naflonaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4j 0,00 0,00 2,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 9.00 0,0 0,00
É incorporelles (sauf le204)
204 | Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 9,90 9,00
(6
21 Immobilisatioris corporelles 0,00 0,0 9,00 0,00
22 Immobillsations regues en 9,00 0,00 9,00 9,00
affectation
24 Immobilisations en cours (sauf 6,00 0,90 0,00 9,00
2324)
LL Sade = (6 + d) (a + b) (5) | -28 000,00 |
{4} Ouvrir une pags par chaplire d'opération,
{2} Détaller tes articles utllsës gonfemmément au plan de compiss,
{a} Excentionnallement, lès comptés 20, 204, 24, 22 st 24 sont on renaites ri 6
{4) Sauf 166, 188 ot 1649,
{8} Indiquer ls signe algébrique.
{8ÿ Le chapitre 204 « Subventions
Pago 32
équipament versées » est un chaplire globallsé regroupant les comptes 204 el 2824.
éoiles en cas de réduction où d'annulatlon de mandats donnant leu à reversément. COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Envoyé en préfecture le 10/96/2025
Reçu en crétecture le 10/06/2025 È
Pubiié le
li = VOTE DU BUDGET ID TC6S- HTooQuUs4 r-EUEuRe 12250428-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 964
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 008
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y camprls Réalisations RAR NA Propositions Vote de l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00 264 572,56 | » 9,09 0,00 | b ê,00
29 immobüisations 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 inéarporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 6,00 0,09 0,60 0,00 0,60 versées (6)
21 immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues er 0,00 — 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation À
23 | immobilisations on cours{saut c,0ù 264 572,56 0,00 0,00 0,00 j 2324) 5 2315 install, matéiiél ét outll. 0,00 264 572,56 0,68 0,60 0,00 j technique
|
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) | Chap, Libellé Réallsatians cumutées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée 4 f'art. affectées à l'opération nouvelles | (2) au 04/01/N î
i
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 97 738,00 | c 0,00 0,08 | d 6,09 :
4 Subventions 97 738,00 0,00 2,06 0,
d'investissement (reçues) (sauf ! :
138) l 1321 |Suby. non iransf, Elat, établ, 68 738,00 0,00 4,60 0,00 nafonaux
13281 | Subv. non trans, GFP de 29 000,00 0,00 0,09 0,00 rattachement ‘
46 | Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0,00 0.00 À immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,60 Incorporel les (sauf le 204)
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{s) | = nt — à 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 : = + — | 22 Immobilisations reçues en 6,60 0,04 0,00 9,00 affoctation = = — — 23 immobilisations en couts (sauf 9,00 0,00 0,00 4,00 2924)
; Solde = {ce + d)— (a +b) (5) 0,00
)
(2)
(3)
}
(5) Indiquer
CT) Ouvrir uns pags par chagliré d'opération,
Délaïlér les arlelés utilisés conformément au plan de comptes.
Excaptiontelement, les complas 26, 204, 21, 22 a 23 sont an recettes réelles en cas de réducilen où d'annylallon de mandats donnant lieu à reverserient.
(4) Sauf 165, 166 où 10440,
ls sigré algébrique.
{6 Le chaptire 204 x Subventfons d'équitement versées » sst un chapitie globailsé regroupant les comotes 204 st 2324,
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10/06/2025 COM. LE BOULQOU - BUPGET COMMUNAL - ES - 2025
11 - VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES O
LIBELLE : MAISON POUR TOUS
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 009
PERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 965
DEPENSES
Chap. Libellé AP votés ÿ compris Réalisations RAR N-1 Proposltions Vote de
Jart, ajustement cumulées au 01/0 1/N nouvelles Passomblée
{2}
DÉPENSES 0,00 6082747 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,09 0,00 0,90 9,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 6.00 0,00 0,0 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Imtnobillsations en cours{sauf 9,00 60 827,17 9,00 0,00 d,0
2324)
2318 | Constructions 0,09 60 827,17 0,00 9,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuiées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
lert. affectées à l'opération nouvelles
€} au D4/04N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 9,00 | ce 0,90 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,90 6,00 0,00 9,00
d'investissement (reques) {sauf
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,60 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,09 0,00 4,00
incorporelles {sauf is 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
{6}
24 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,69 0,00
affectation
23 Immoblilsaions en cours {sauf 0,00 9,04 4,00 0,00
2324} =
Solde = (e + d}-(a +b} (5) | 0,00
{4} Ouvrier me page par chapitre d'opération.
{2} Détañlat les articles utllsés confonmément au plan de comples.
{8} Exoeptionnellement, les comptes 20, 304, 21, 22 et 29 sont en recetlea réélles en
caë de réduction ou d'
{4} Saut 166, 186 ot 18449.
{5) Mdlquer le algne algébrique,
{63 Le chapitre 204.« Subventions d'équipement versées » sst un
Page 34
shapiire globallaé regroupant les comples 204 at 2324.
annulation de mandats dofinant leu à revérsement. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
: Publié le
Ill — VOTE DÙ BUDGET ID" 066-216800247-20250827-250428-DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 967
LIBELLE : PLANTATIONS ARBRES
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 015
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réailsations RAR NA Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 1777 000,00 54 240,36 | a 8,00 9,00 | b 0,09
20 Immobilisations 9,00 9,00 9,00 9,09 0,00 incorporelles {sauf 204)
204 | Subventions d'équipement à,00 9,00 0,00 9,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 4777 000,60 54 240,36 9,00 0,00 0,00
2124 | Plantations d'arbres at d'arbustes 1777 000,00 51 240,36 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 8,09 9,00 0,00 2324)
= =
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N1 Propositions Vote de l'assembiéa
l'art, ° affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | « 0,00 9,00 | 4 4,00
LE] Subventions 9,00 0,00 1,00 9,00
d'investissement (reçues) (saut °
138)
16 Ermprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2,90 0,00 0,00
20 Immabilisations 00 0,00 où 0,00 Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00 (6 {6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 9,00 0,09 4,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 9,00 9,00 2324
=
Solde = (c + d) - {a + b) (5) 0,00 |
1} Ouvrir une page par chaplire d'opération.
(2} Défalller les articles uflisés conformément au plan de comptes,
}
]
($} Exvsplionnellement, les comptea 20, 204, 21, 22 el 23 sont en réceiles réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats deniatit Îleu à reversement,
ÿ
} (8) Indiquer la signe algébrique,
{
Le
€
(4) Sauf 185, {E8 et 16448,
{
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapiira ghballsé regroupant les comptes 204 ot 2924, -
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il — VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
(1) CHAPITRE DES LIBELLE ; CIMETIÈRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 007
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPE!
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 968
AZZ
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Prépositions Vote de
lan ajustement cumulées au 01/04/N nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00 427 242,99 | a 4.00 8 500,00 | h 6 500,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 6,00 9,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 9,09 9,00
versées {6}
21 immobilisations corporelles 9:00 427 242,99 0,00 6 600,09 8 600,9
24318 | Equipements du ometière 0,00 427 242,99 0,00 8 600,00 5 600,00
22 immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
affectation
22 Immobillsatlons en cours(sauf 9,90 0.00 4,00 9,06 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuléss RAR N41 Propositions Vote de l'assembléé
l'art, affectées à l'opérafion nouvelles
(2) au DIJON
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000 | 6 6,90 9,00 | d 0,09
4 Subventions 0,00 0,99 0,00 0,00
d'investissement (regues) (sauf
138)
15 Emprunts et dettes assimilées (4) 4,00 0,09 0,00 0,00
2 Immobliisations 9,00 0,00 9,00 0:00
Incerporelles (sauf le 204)
204 | subventions d'équipement versées 9,00 0,0 |” 0,00 0,00
{6}
21 immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,90
22 immobilisations regues ën 0,90 9,00 0,00 0,09
aftectation _.
2à Immobilisations en cours {sauf | 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Soide = (0 + d) = (a * H) (5) Ï 550000 |
A} Ouvrir une page par chaplire d'opération,
(2) Oétaller les articles utilsés vonfarmément au
3) Exoeptiannellement, les comptes 20, 264, 21,
Le) Saut 166, 188 et 16445,
} Indiquer la algne algékriqué.
plan de tomples.
222 el 23 sant an recéltés réelles ên cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lleu
à reversament,
(6) Le chapitre 204 « Subventohs d'équipement versées » &8t un chapitre globallsé regrouparit les comptes Qû4 et 234, GON, LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
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\ prétecture le 10/06/2025
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lil — VOTE DU BUDGET
4 es
DT UBR216600247-20250827:260408-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 971
LIBELLE ; ECOLE MATERNELLE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 001
DEPENSES
Ghap. Libellé AP votée ÿ compris Réalisations RAR N1 Propositions Vote do
d'art. ajustement cumulées au 01/04/N nouvelles l'assemblée
{2
DÉPENSES 4 777 000,06 19957484 ]a 6,00 9,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
Incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement ‘ 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 versées {B}
21 Immobilisations corporelles 6,00 4,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf {777 000,00 1 995 748,44 0,90 0,90 9,00 2324)
2313 | Constructions 9,00 4 874 826,40 0,00 0,00 0,00
2315 |install, matériel el outil, 0,00 5 804,66 0.00 6,09 0.00 technique
238 Avañces commandes Immo 1777 000,00 16 117,38 0,00 0,00 0,00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumutlées RAR NA Prépositions Vots de l'assemblée Jar, affectées à l'opération nouvelles
a} au GT/O1/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (à) 1041 200,09 | & 0,00 6,00 | 4 0,00
4 Subventions © 1041 200,00 ü,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
438)
4321 ESubv. non Iransf, Etat, établ, 420 000,00 0,00 0,00 6,00 natlonaux
4322 | Subv. non transf, Réglons 40 006,00 9,00 0,0Q 6.00
4323 | Subv, non transf, Départements 290 600,00 0,09 0,00 9,00
13261 |Subv, non transt. GFP de 290 600,00 9.00 0.00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) Ÿ,00 0,00. 0,00 0,00
20 Immobilisations . 000 0,00 0,09. 0,00
incorporelles (sauf le 204)
264 Subventions d'équipement versées 0,00 2,00 9,00 9,00
{6}
n immobilisations corporelles 6,0û 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues an 6,00 0,00 9,09 0,00 affectation
2 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (e + d)— (a + b) (5) 0,00
£1} Ouvrir une page par chapitre d'opérallon.
(2) Détailler les articles uélsës conformément au plan de oomples.
À {8} Excsollonnellement, les comples 20, 204, 21, 22 et 22 soni an raceties réelles en cas de réduction où d'arnufallon de mandats donnanl fleu à reverseinent, (4) Sauf 166, 168 et 18440.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapltre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalsé regrourant las complas 204 et 2324.
Page 37 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL «B5 « 2028
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Pubité ee
FN
ii - VOTE DU BUDGET ID : 088-216600247-20220527 2R0428.DE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT | A22 7 TT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 972
LIBELLE : ÉCOLE ELEMENTAIRE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 002
DÉPENSES
Chap, Libeilé AP voiée y compris Réalisations
RAR Ni Prapositions Vote de
l'art ajustement cumulées au 01/0UN
nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 4 711 000,60
330 168,72 | n 4,00 670 009,00 | b 670 090,00
20 Immobtlilsations 0,00
0,00 6,00 0,00 o,6û
incorporolles {sauf 204)
_
204 Subventions d'équihement 0,00 0,00
8,00 0,00 0,00
versées (6)
21 immobilisations corporelles 0.00 45 660,55
0,09 9,00 0,00
2458 | Autres inst. matériel, cutll. 0.90 16 660,55
0,60 6,09 0.00
techniques
22 immobilisations rèçues en 9,00 0,09
0,00 ü,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en ccurs(sauf À 777 000,00
314518,17 ü,00 670 000,00 670 000,09
2324)
2343 | Constructions q,6û 308
244,17 9.00 670 000,00 610 000,00
2315 |lnstal, matériel et auill. 4 777 000,00 4 260,00
0,00 0,00 0,00
technique
298 |Avances éommandes immo 0,00 4 074,00
9,00 0,00 |. 0,00
corporellss
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations aurmulées
RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
Pan, atfectées à l'opération
nouvelles
(2) au 0T/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 210 000,99
6,00 0,00 | d 9,00
13 Subventions 219 000,60
0,00 9,00 0,00
d'invostissement (regues) (sauf
133)
1324 |Subv, non transf. Eiat, établ, 80 609,00
0,00 ü,00 0,00
nationaux |
4328 | Subv, non transf. Départéments Q,00
9,90 0.09 0,00
43261 |Suby. non trans GFP de 180 900.00
0,00 0,00 0,00
rattachement
46 Emprunts et dettes sssimilées (4} 0,00
0,00 d,06 0,00
20 Immabiiisations 0,00 0,00
0,09 0,00
Incorporelies (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement vers$0s 0,00
0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 9,00
0,00 0,00 sa |
22 Immobilisations reguss en 6,00
0,00 0,09 9,0
atfectation
=
23 immobilisations en cours {sauf 0,00
0,00 0.00 0,00
2324)
D Solde = {e + d} - {a + b) (5) | -870 000,00
|
{4} Ouvre Une page pat chapitre d'opérailon,
{à} Détaller se artlolss utilisés conformément au plan de comptes,
(a Exceptionnelement, les comples 20, 204, 24, 22 et 24 sont an recattss réal nn cas de réd
(4) Sauf 165, 166 el 16449,
(5: Indiquer ls signe algébrique,
{i Le chapitre 294 « Subventions d'équipement versées à eat un chaplire globa
Page 38
CREER CEE LI
ilsé regroupant las uomptes 204 et 2424,
uotion où d'annulation de mandaia donnant leu à revarsement.
10/06/2025 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\prétecture le 10/06/2025
. Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET CIO TUBE-218800247-2085 527:-250408-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 973
LIBELLE : CREATION PARKING GREGORY
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 013
DEPENSES
Chap. Libetlé AP votée y compris Réalisations RAR N°1 Propositions Vote de
art, ajustement eumuléss au 04/01/N nouvelles l'assemblée
(2
DEPENSES 1777 000,00 371 225,98 | à 0,90 9,00 | h 0,00
20 Immobilisations 5,00 9,00 0,00 9,00 9,00 incorporelles {sauf 204;
204 Subventions : d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 versées (6) :
2 Immobilisations corporelles 1777 000,00 371 225,98 0,00 0,00 8,00
211t | Terrains nus 1777 000,00 371 226,98 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues .en 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 affectation
23 lnmobilisations 8n cours(sauf 0,00 0,60 0,00 9,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
fact affectées à l'opération nouvelles
&} au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,00 Le 6,00 9,90 | à 0,00
4 Subventions 0,00 0,00 6:00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 9,00 0,04 Incorporelles (sauf le 204}
24 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
{s}
2t Immobisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
24 Immobilisations en cours (saut 0,00 9,00 0,00 0,00 2324}
Î Solde = (c +4) - (a + h}(5} 9,00
{1} Ouvrir une page par chaphtre d'opération.
(2) Détaller les articles uHisés conformément au plan de compiss,
(8) Exceptionnellement, les cémptes 20, 204, 21, 22 ot 23 sont en receiles réelles an cas de réduction ou d'annulaflon de mandats dortant eu à reversement,
(4) Sauf 186, 186 et 16448.
48} Indiquer la signe algébrique.
18} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » st un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 el 2324.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS : 2026 \ préfecture le 10/06/2025
ll — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 975
LIBELLE : VOIRIE AVENUE ESPAGNE SUBERAIE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME: 004
DEPENSES
Chap. Libolié AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Prapositions Vote de
l'art. ajustement eumulées au O1/01/N nouvelles l'assemblée
2
Ï
DEPENSES 6,0û 4 800,00 | a 0,00 6,00 [6 0,00 i
20 Immobilisations 6,00 : 0,00 5,00 0,08 9,00 :
incorporelles (saut 204)
toi
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
versées (6)
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,99 8,00 0 p 0,00
22 Immobillsations reçuez en 0,90 0,00 0,09 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 4 800,00 0,00 0,00 6,00
2324)
2315 [instal matériel et outil. 0,09 4 800,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées RAR N'1 Propositions Vote de l'assemblée
jar, affectées à l'opération nouvelles
te au A/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 9,00 9,00 [4 9,00
43 Subventions 0,00 0,00 9,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 9,00 LL 2,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 4,00 0,0 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 . 0,0 4,00 0,00
{6}
24 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,09 0,00
22 immobilisations rogues en 0,00 6,00 0,00 0,60
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,0ù 0,00 0,00 0,00
2324)
CL Solde = (c + d) (a + b} (5) 0,00 |
{1} Ouvrie une page par chaplire d'opération,
{2) Détaler les artlciss ullisés conformément au plan da comptes,
{3} Exceplionnellenent, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an reveites réelles ar
cas de réciuotlon ou d' annulallon de mardals donnant leu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 st 16448,
(8) indiquer le signe algébrique.
{6) Le chaplire 204 « Subventons d'équissment versées » est un chapitre glotalisé regraupant les vamptee pd Bt 2024, COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 976
LIBELLE : CADRE DE VIE DES QUARTIERS
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 005
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-4 Propasitions Vote de
Jar ajustement cumukées au 01/01/N nouvelles l'assemblée #]
DEPENSES 0,00 24 725,93 | à 0,90 35 000,00 | b 35 000,00
20 Immobllisations . 0,00 0,0 0,60 0,09 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 9,90 0,00 0,09 0,06 0,06 versées {6}
24 Immobilisations corporelles . 0,00 14 729,33 9,060 18 009,00 18 000,00
2186 | Autres Immobilisations 6,00 14 729,38 0,00 18 000,00 18 000,00
corpors)les
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 9,00 9,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 9,90 9 906,60 9,00 47 000,00 7 000,00 2324)
2315 |install, matériel et outil, 6,00 8 996,60 0.60 17 000,00 7 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 . Propositions Vote de l'assemblée lan. affectées à l'opération nouvelles
4) au OtJ01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 0,00 | e 0,00 9,00 | d 0,00 LE Subventions 0,00 0,00 6,00 0,00 d‘investissement (reçues): (sauf
438) :
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,0 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00 les (sauf le 204 ingorporelles (saui }
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,0ù 0,00 0,00
{8}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,00 affectation «
23 Immbllisations en cours {sauf 0,00 9,09 0,00 0,00
2324}
Solde = (6 + d) — {a + b) 45) “35 000,00
{1j Ouwrir une page par chapitre d'opération.
a
ë
ü)
Détaliler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
Excéptionnellement, les omptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recettes réciles an aas de réduction ou d'annLtatlon de mandats donnant leu à reversement,
Saut 165, 186 et 18448,
{6} Indiquer le signe algébrique,
(8) Le chapltra 204 « Subventions d'équipement verséas » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 264 et 2324,
Page 41
| COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. - BS «2025
ii VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 977
LIBELLE : RENOUVELLEMENT MATERIEL TECHNIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 010
DEPENSES
; Chap. ! Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
art, (2) ajustement cumuléss au
nouvelles l'assemblée
QA/01/N
DEPENSES 0,00
71 806,76 | a 0,00 0,90 |t 6,00
20 Immobilisations 9,00 9,00
0,00 9,06 0,00
incorparelles {sauf 204) =—
204 Subventions d'équipement 0.00 9,00
9,00 9,00 0,00
versées (6)
21 immebillsations corporelles 9,00 71 606,76
9,09 0,00 0,69
245731 | Matériel roulant 6,00
71 806,76 0,06 0,06 6,00
22 Immobltisations reçues en 0,00 9,00
5,00 5:00 9,00
affectation
23 Immobilisations en sours(sauf 0,00 9,00
9,90 9,09 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
r
Chap. Libeité Réalisations aumulées
RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. affactées à l'opération
nouvellés
Lo) au GOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,90 [ce
0,09 0,60 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00
0,60 9,00
d'investissement (réçues) {sauf
438)
16 Emprunts et dettes assimliées (4) 0,00
9,00 0,09 0,00
20 fmmokltisations 9,00
9,00 a,00 9,00
incerporelles {saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 8,00 0,09
.0,60 0,00
{6) —
21 Immobilisations corporelles 0,00
6,00 0,00 4,00
22 Immobilisations reçues. én 0,00 0,60
0,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,00
9,00 9,00
2324)
LC Solde = (c + d) - (a +b) (E) | 0,00
45 ouvrit une pags pat chapitre d'opérailon. ‘ @
{#) Détalller les artcles utilsés conformément au plan de comptes,
} 2) Exceptionnekement, les amples 294 204, 21, 29 el 23 sont on recettes réelles en cas de rédu {
{e} Saut 468, 100 où 18448.
{6} indiquer Le skgne algébrique.
{6} La chaglte 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplité groballsé regroupant les compl
tes 204 al 2924,
célon au d'annulation de mandats donnant lleu à revérsament, COM, LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - B8 - 2025
Publié le
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
.
FD: 086-218800247-20250527-2509408-DE il — VOTE DU BUDGET TT
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 978
LIBELLE : PLAN NUMERIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 019
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée ÿ compris Réalisations RAR N4 Propositions Vote de
art ajustement cumulées au 04/01/N nouvelles l'assemblée
{?}
DEPENSES 0,00 68 691,09 | à 0,00 2890,00 | b 2 890,04
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf 204)
204 Subvenfions d'équipement 4,00 0,00 0,60 0,00 0,00 | versées (6) à
21 Immobilisations corporelles 0,00 68 691,09 0,00 2 850,00 2 890,00 |
21831 | Matériel Informatique scolaire 4 0,00 8 539,08 0,00 0,00 0,00 21888 | Autre matériel informatique 0,00 22 460,08 6,06 2 890,00 2 890.00 2188 | Autres Immobilisations 0,00 37 692,00 0,00 0,00 0.00 corporalles .
22 lmmobillsations roçues en 0,08 0,09 0,00 0,00 0,00 | affectation
| 23 Immobilisations en cours(sauf
0,00 0,00 9,00 9,60 9,00 j 2324) 4
. . . FINANCEMENT EXTERNE {pour information} facultatif) i Chap. Libelé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée Î l'art, affectées à l'opération nouvelles 4 @) au O1/01N î
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |& 9,00 0,90 | d 0,00 Î
12 [subventions . 9,00 9,00 2,00 0,60 . d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 ___| Emprunts at dettes assimilées (4) 0,00 2,00 | 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
L incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 û,00
{8}
21 immobilisations corporelles 0,00 0,09 9,00 0,00
2 Immobitisations reçues en 6,00 0,00 0,00 0,00
affectation 2
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00 2324)
Solde = (6 + d)-{a +b){5) -2 890,00
{1} Ouvrir Une page par chapitre d'opération,
{2} Détaiier les artioies ubliaés conformément au plan de comptes.
} {8} Excepilonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 el 29 sont on rocettas réelles en cas de réduction où d'annulation de mandais derinent lleu à reversament. {4} Saut 165, 186 et 16449,
{8} Indlquer le signe algébrique.
{8} Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitra globalisé Fagroupant les comptes 204 st 2324,
Page 43 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS « 2028
li - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 979
LIBELLE : MATERIEL SCENIQUE & FESTIVITES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 010
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
d'art, ajustement cumulées au 04/04/N nouvellss l'assembiée
{2}
DEPENSES 1 777 000,00 32 464,09 | à 0,00 9,60 | h 6,00
20 Immobilisations 0,60 6,00 gs, 9,00 0,00
Incorporelies (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 00 0,69 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 4 777 000,00 32 454,09 0,00 0,09 0,0û
24838 | Autre matériel informatique 1777 000,00 41 128,20 0,00 0,00 9,09
2188 | Autres immobillsations g00 21 328,89 0,00 0.00 c.09
corporelles
22 fmmoblisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 9,00 9,00 9,90 9,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif
Chap. Libellé Réalisations eumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
@ au O0 UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9:99 |e 9,90 9,00 | 4 9,00
# Subventions %,00 6,90 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
46 Empeunts et dettes assimliées (4) 0,00 0,00 0,09 6,00
20 Immobilisations 9,00 6,09 9,00 0,0
incorporellés (sauf le 204} L
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
21 immobilisations corporelles 1,00 9,00 9,09 0,00
22 Immobliisations reçues ef 4,00 0,09 0,00 9,00
affectation
23 Immoblfisations on oours (sauf 0,00 9,00 0,60 9,09
| 2324)
C Solde = Le + d) (a + b} (5) Ï 0,00
{4} Ouvrir une page par chaire d'opération.
{2} Détalller las articles utilsée conformément au plen dé comples.
{8} Excspiionnellement, las vomptas 26, 204, 21, 22 et 23 sont en toceltes réelles
ef cas de réduotion out d'annulation de mandats donnant Heu à reversément,
{43 Saut 16h, 168 el 18449,
(E} Mdiquer le se algébrique.
{8} Le chapiira 204 # Subventions d'équipement versées » #SE un charlire gishallsé
regroupant [as comples 204 ot 2924. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL » BS - 2025
lil - VOTE DU BUDGET
C6/2025
1/06/2025
SECTION P'INVESTISSEMENT — DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DÉS OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 980
LIBELLE : COLLEGE LE BOULOU
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 011
DEPENSES
Chap. . Libeilé AP votés y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumuléss au 01/04/N nouvelles l'assernblée
(2
DEPENSES 9,00 0,00 | a 2,00 “28 000,00 | b -28 000,90
20 Immobilisations 9,00 9,00 ,00 5,00 0,00 Incorporelles {sauf 204) ‘
204 Sübventions d'équipement 9,00 0,00. 0,00 0,00 0,00 ‘ versées (6)
2 immobilisations corporelles : 0,00 0,00 0,00 -29 009,00 -29 000,00
2111 | Teralns nus ‘ 0,00 0,09 0,00 -29 000,00 -29 000,00
22 Immobilisations reçues en 5,00 9,00 9,00 0,09 0,00 affectation
23 Immoblilsations en cours(sauf 9,00 0,00 8,00 6,00 0,00 2324)
: FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé . Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée far, affectées à l'opération nouvelles
{2 au D4/014/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 9,00 | « 0,060 9,00 | 4 9.00
43 Subventions : 0,00 0,00 6,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
433)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,60 0,00 5,00
20 [immobilisations 6,00 0.00 0,00 0,00 incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 4,00 0.60 0,60 0,09
{6)
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 9,00 0,00 affectation
23 Immobhisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
EE ——— +
Solde = (c + d)- {a + b) (5) 29 000,00|
(1) Ouvrir Une page par chapitre d'opération,
(2) Détaillec les artfcles utilsés conformément au plan de comples,
(8) Excaptionnekement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sont an recottés réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dennant leu à reversement.
(4) Sauf 186, 168 et 18445,
{8} Indiquer ls slgne algébrique,
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sat un chapllre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ill - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT Ï
AZZ
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 981
LIBELLE : CHARTREUSES QUARTIER
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 012
DEPENSES
Chap. Libellé AP votés y compris Réalisations
RAR NA Propositions Vote da
art ajustement cumulées au 04/01/N
nouveiles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00
39 788,18 | a 6,00 9,60 |& 6,00
20 Immobilisations 0,00 9,60
ÿ,0û 0,00 0,00
fncorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00
9,00 9,00 9,00
versées (6)
21 Immébitisations corporelles à,00 9,00
6,00 9,00 0,00
22 Immobilisaiions reçues en 0,00 0,00
9,00 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 8,00 39 768,18
9,00 0,00 9,00
2324)
2316 [instal matériel et outil. 9,00 39
748,18 6,09 9,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. atfectées à l'opération
nouvelles
@ au OHO1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3} 9,0û
0,09 0,00 ! d 0,90
43 Subventions 0,00
0,00 6,09 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
138)
16 Emprunts ot dattes assimilées {4} 0,00
0,00 0,09 0,00
20 Immobillsatians 9,00
0,00 0,00 4,00
Incorporelles (saut le 204}
204 Subventions d'équipement versées 9.00
0,00 9,00 9,00
(6)
21 immobilisations corporelles 0,00
0,00 2:00 9,00
22 immobiilsations regues en 9,00
9,09 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00
6,00 0,00 0,00
2424)
| Sode = (c + d)= (a+) (5} |
0,00
ét} Ouvrir une page par ehaplre d'opéralon.
{2j Détalller les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3} Excepilonnellement, tas comptes 20, 264, 21, 22 et 29 sont on recettes résiles er:
{43 Saut 165, 168 et 10448,
{8} Indiquer le signe algébrique.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipentenl verséss » sat un chaphirs d iobalisé regroupant las comptes 204 st 2824,
cas de réduotlon ou d'annulation da mandats donnant lieu à raversement. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025 Re COM, LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BS : 2025 ee RSS
ÿ CTD086-218800247-20250587-250408-DE I — VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 983
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 014
DEPENSES
Chap. } Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N41 Propositions Vots de
art, (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Ot/01N
DEPENSES 0,00 33.000,00 | a 0,00 0,09 | h 9,00
20 Immobilisstions 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
incorporolles {sauf 204) .
204 Subventions d'équipement 0,90 33 000,00 0,00 0,00 0,00 î versées (6)
2041642 | Suby, Grpt : Bâtiments, Ô,00 33 000,00 0,00 0,90 0,00 | ! Installations . !
24 Immobilisations corporellss 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 | i
2 Immoblilsations reçues on 0,00 ô,00 0,00 9,00 9,00 à affectation É . -
23 Immobilisations en cours{sauf 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles 5
@ au O4H0N ' î
Î TOTAL RECETTES AFFECTEES (3)
9,00 |c 0,00 9,90 | a 0,00 Î
43 [Subventions d0ù 0,09 0,00 6,00 ! d'investissement (reçues) (sauf | 138) | ER | 15 Emprunts at dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 | + 20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 9,00 Î ingorporelles (sauf le 204) |
204 | Subventions d'équipement versées a 9,00 0,00 0,00 {e) !
21 __| immoblisations corporettes 0.00 - 00]. 0,00 6,00 L
22 lmmobilisations rèçues en 0,0ù 0,00 0,00 CR 1 affectation j È
23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 9,00 0,00 6,00 i Î 2324) : :
Solde = {e + d)- (a+ b) (5) 0,00
{1j Ouvrir une page par chaphire d'opération,
(2) Délaller les articles utilisés canformément au plan de comptes,
(8) Excoptionnallsment, les comples 20, 204, 21, 22 8f 23 sont en recettes réelles on cas de réduction ou d'annulation de mandats doriant lleu Àreversement.
(4) Saut 165, 168 el 18449,
(6) (indiquer le signe algébrique.
16) Le chapitre 204 x Subventions d'équipement versées » est un chaplite globalisé rég'oupant les comples 204 et 2324,
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10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 984
LIBELLE : URBANISME OPERATIONNEL
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 016
DÉPENSES
| Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations
RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au
Q4/01/N nouvelles l'assemblée
{2}
DEPENSES 0,00
47 893,20 | à 6,00 9,04 |b 6,09
20 Immobllisations * 6,00 17 503,20
0,00 9,00 9,00
: incarporelles (sauf 204)
202 Frais réallsation documents ©,00 17
803,20 0,00 9,00 0,06
wbanlsms
24 Subventions d'équipement 0,00 9,90
6,90 0,00 0,00
versées (8)
21 Immobilisations corporelles 9,00
0,09 0,09 0,00 6,00
22 Immohllisations reçues en 9,09
0,00 0,00 6,00 0,09
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 6,00
0,00 0,00 0,00 0,09
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facultatif)
Chap. Libatlé Réailsatlons eumulées
RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
art. . affectées à l'opération
nouvelles
a au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00
le 6,00 0,00 | d
6,00
43 £ubventions 6,00
0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées {+ 9,00
0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations 2,00
0,00 9,00 9,00
Incorporelles (sauf 1 204)
204 | Subventions d'équipement versées 4,00
9,00 9,00 0,00
is] —
21: [immobilisations corporelles 0,0ù
01 0,09 9,00
22 immobilisations reçues : en 9,00
0,09 0,00 0,00
aftectation
23 Immobliisations en cours (sauf &,00
6,00 0,00 0,09
2324) ‘
Solde = {6 + d) (a #+b) (5)
0,00
{4} Ouvrit une page par chapitre d'opérallan,
{2} Détatlér les arlcies UEllsés conformément au plan dé comptés,
{8} Exceptionnellemtent, les complea 2, 204, 21, 22 et 2 aonl en rase
{4] Sauf 186, 188 et 16449,
{E) :ndiquer le signe algébrique,
fies réolies an cas dé réduction ou d'annulation de mandaté donnant leu à reversament.
{6} Ls chagllee 204 « Subventions d'équipément versées » 88! Un chaplire glohallsé
regroupant les compies 204 ot 224. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS : 2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
Publié le
il — VOTE DU BUDGET
.
CID US6-218800247-20250887-260408-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A22
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 985
LIBELLE : PM AMENAGEMENTS SALLE JEAN MOULIN
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 017
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N4 Propositions Vote de
art, ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
@
DEPENSES 0,00 66 740,60 | a 9,00 900 |b 9,90
29 Immoblitlsations 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 Incorporslles {sauf 204)
2064 | Subventions d'équipement 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations aorporellés 9,00 6 417,99 0,09 0,00 0,00 21848 | Auires matériels de bureau ot 9,0Q 6.417,99 9,00 9,00 0,00 mobiliers
22 Imnobliisations reçues en 2,00 9,00 9,00 0,00 4,00 affectation
23 Immobliisations en cours{sauf 9,00 60 22,61 9,00 9,00 0,09 2324)
2313 | Constructions 4,00 60 322,81 9,00 û,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art: affectées à l'opération nouvelles
@) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | « 0,00 9,00 | 4 9,00
œ Subventions 0,00 0,00 9,60 9,00
d'investissement (rèçues) (sauf
133}
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 b,09 0,6
2 Immobilisations 5,00 0,00 9,00 0,00
incorporelles (saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 8,00 0,09 ü,00 9,09
{8}
A Immobilisations corporelles 0,00 0,09 0,00 9,00
2 lmrmobilisations reçues en 4,00 v,00 0,50 9,00 affectation
3 Immobilisations en cours (sauf 4,00 9,00 9,00 0,00 2324)
_ —
Sotde = {0 + d) - {a +b) (5) 0,00
€1} Ouvrir une pags par chapitre d'opération,
(2) Détalller les atifcles utlsés conformément au plan de comptes,
(3) Excéptionnallement, les comples 20, 204, 21, 22 el 23 ont en raceites iéelies en cas de réduction où d'annuiation de mandats donnant leu à reversament. (4) Saut 186, 165 st 16449,
(6) Indiquer le signe algébrique,
{8} Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées » ast un chapiire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 49 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL «ES - 2025
06/2025
C06/2025
ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPÉMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 986
LIBELLE : RUE NEUVE VOIRIE
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 020
L Solde = {0 + d} {a + b) (5)
DÉPENSES
| Chap. { Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N4 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumukées au nouvelles l'assemblée
a1/0{/N
DEPENSES 0,0 293 855,79 | à 4,00 43 200,00 | 43 200,00
20 Immobilisations 9,08 o0ù 0,00 0,00 9,00
incorporelles {saut 204)
204 Subventions d'équipement 9,00 5 247,20 0,08 4 700,00 4 100,00
versées {6)
2041882 | Autos grpis - Bätiments ef 0,09 8 247,20 9,0û 4 700,00 4 700,00
installat*
21 Immobilisations corporelles 0,0ù 9,09 9,00 9,00 0,00
22 immobillsations reçues en 0,00 9,00 9,00 9,00 9,00
affectation
23: Immobilisations an cours(sauf 0,00 198 408,69 0,00 38 500,00 36 500,00
2324}
2315 Install, matériel et outil 9,00 4179 199,95 9,00 37 800,00 37 500,00
technique
238 Avances commandes Immo 0,00 18 208,64 5,06 1 000,00 + 009,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée
fart atfectées à l'opération nouvelles
a au D4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 010! 9,00 0,00 | 4 0,99
43 Subventions 0,09 9,00 0,09 4,00
d'investissement (reçues) (saut
438)
18281 | Subv. non transf, GFP . de 9.00 0,00 0,00 0,09
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0:00 9,00 0,00 0,90
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventlans d'équipement versées 0,00 6,00 6,00 9,00
(6)
21 Immobilisations sorpotelles 9,00 9,00 9,00 2e |
22 Immobilisations ragues en 0,00 0,0 0,00 0,09
affectation
23 Immobillsations en. cours (sauf 4,00 0,00 9,00 9,00
2324)
43 200,00
{4} Ouvris une pagé par chapilea d'opération,
{2) Détailler les articles utlsès confermément au plan de comptes.
{3j Exteptionnellentenl, las comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sant en recel
{4} Sauf 108, 188 et 16448,
4} tndiquer le signe algétrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées à est uni chaplire gioballsé ragrai
upant Lea comptes 204 o1 2524.
as réel'es an as de réqusfion ou d'annulation de mandats donviart leu àreversement, C6/2025
1/06/2025 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 995
LIBELLE : LE MAJESTIC LA FABRIQUE PYRENEENNE DU SPECTACLE VIVANT
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 021
DEPENSES
Ghap. Libelïé AP votée y compris Réalisations RAR N-4 Propositions Vote de
fart. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 9,00 0,00 La 0,08 43 000,00 | b -43 000,00
20 immobilisations 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 9,00 4,00 9,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,09 2,00 0,00 43 900,00 43 600,00
21821 | Immeubles derapport 9,00 0,00 5,00 -43 000,00 -43 000,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,00 9,09 9,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 :
2324)
'
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) à
Chap. Libalté Réalisations cumulées RAR N«4 Propositions Vote de l'assemblée !
fart, affectées à l'opération nouvelles !
(2) au O1/01/N Î
|
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | e 5,06 9,00 | a 0,00 :
43 Subventions 0,00 0,00 0,60 0,00 î
d'investissement (reçues) (sauf ‘
138)
i 43281 | Subv. non trans, GFP de 0,00 0,00 9,00 0,00 i
rattachement :
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 4,00 0,00 0,00
î
20 |[immabilisations 0,90 8,00 0.00 %,00 ï
Incomporelles (sauf le 204} ‘
204 Subventions d'équipernent versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 9,00 9,00 0,00 i
affectation
23 Immobilisations en cours |sauf 0,00 6,00 0,00 4.00
2324)
Solde = {c + d)— (a + b) (5} 43 000,00
{1j Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2) Détailer les arcles utilisés conformément au plan de comptes,
l
{
(3) Exceptionnellement, les comples 20, 204, 21, 22 oi 29 sani ên réceltes réelles on cas de réduction ou d'annulation de mandais donnant Leu à reversament,
(4) Sauf 185, 168 el 16449,
{6} Indiquer le signe algébrique,
{6} Le chaphtre 204 « Subventons d'équipoment versées » ast un chapitre globalisé ragroupant las comptes 204 ot 2324,
Page 51 Envoyé en préfecti
COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - ES - 2025 \ préfecture
lil — VOTE DU BUDGET
10/06/2025
le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT ]
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 901
LIBELLE : AMENAG./CENTRE VILLE/EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. ! Libellé Réalisations eumulées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2} au 04/04/N nouvelles
DEPENSES 4 089 580,00 |.a 0,00 0,00 1h 0,00
20 Immobltisations Incorporelles (sauf 2,00 0,00 0,00 d,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 9,00
(6)
21 Immobilisaitons corporelles 140 009,19 0,00 0,00 0,00
zut Terrains nus 407 879,23 0,00 0.00 0,09
2138 Autres oonsiruetions 32 129,88 0,00 ,00 0,00
22 Immobilisations reçus en affectation c0c 0:00 0,00 9,00
23 Immobiltsations en cours(sauf 2324) 949 570,61 0,90 0,00 0,00
2313 Constructions 477 760,60 0,00 0,00 6,00
2316 Inslal., matériel et outil. technique 769 222,45 o,0û 9,00 0,0
238 Avances commandes Immo corporelles |" 12 597,86 5,00 6,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap: Libellé Réalisations cumulées RAR
N+1 Propositions Yote de l'assemblée
Part. affectées à opération
nouvelles
@) AU OO UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 74 896,09 | &
0,00 0,90 | d 0,09
43 Subventions T3 896,09
0,09 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf lé
438)
1323 | Subv. non transf, Départements 32 538,03
0,00 0,00 0,00
4326 | Subv. non transf. Autres E.P.L. 6 028,54
0,00 0,00 ,0û
1328 |Autres subventions d'équip, non 38 331,12
0,90 0,00 0,00
fransf.
46 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,0û
0,00 Q,0û 0,90
20 Immobitisations 0,00
0,00 4,00 9,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subveniions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
CE
21 Immobitisations corporelles 0,60
9,90 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
9,00 0,00 0,00
affectation
23 lramobilisations en cours (sauf 2,0
0,4. ot. 0,09 9,00
2324) ° =
L Solde = {5 + d) — (a + b} (8) Ï ol
{1} Ouvrir une page par chaphré d'opération,
{2 Détaller tes articles utillsés confarmément au plan de complés,
{9} Exceptlonnellemel, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 son en récetlss réelles en
cas de rédustion ou d'ennulation de mandats donnarit lleu à reversement,
(4) Sauf 185, 188 ot 1449. ‘
{6 indiquer le signé algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées + est un ohaplire globatsé regroupant les comptes 204 41 2324. COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS - 2028
li — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
Publié le
“IDTDBE"21B800247-20250827-250428-DE
10/06/2025
.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 904
LIBELLE : AVE. GEN. SANTRAILLE/JEAN MOULIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Voto de l'assemblée
art, 2} au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 734 748,64 | à 0,00 9,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles {sauf 9,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 9,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 2,00 9,00 0,00 û,09
22 Immobilisations reçuas on affectation 0,00 8,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en sours(sauf 2324) 734 718,64 0,00 8,00 0,00
2315 install, matériel et outill, téchnique 734 718,64 0,00 0,90 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération houvelles {2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (à) 4128 280,14 | & 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 128 280,11 9,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4323 | Subv. non transf, Départements 77 292,59 0,00 0,09 0,00
4328 |Aulres subventions d'équip. non 60 987,61 0,00 0,00 0,00 transf,
16 Emprunts af dettes assimilées (4) 0,09 0,00 9,00 0,00
2 Immobilisations 0,00 0,09 4,00 9,00 Incorporelles (saut fe 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 9,09 9,00 0,60
{8}
21 __| immobilisations corporelles 0.60 9,00 2,00 0,00
22 fmmabilisations reçues en 6,00 9,00 à,00 0,60 ti affectation -
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 9,60 9,00 2324)
Sotde = {c + d) —(a +b) (5) 0,00
4} Ouvrir une pags par chapitre d'opération, f
(2) Détalllér les articlés uëllsés conformément au plan de comptes,
(8) Exceptionnéllement, les comptes 20, 204, 21, 22 at 23 sont en recattes réelles en cas de rédivotion ou d'annulation de mandats donnant leu à tevsrsement,
L (4) Sauf 386, 165 et 16449.
{B} Indiquer le signe algébrique.
€ 6) Le chagiire 204 € Subventions d'équipement versées » st un chapitre globallsé regroupant ss compies 204 et 2324,
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li — VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'iINVESTISSEMENT DÉTAIL DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 906
LIBÉLLE : TRAVAUX REFECTION VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réallsations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2} au 010 1/N
nouvelles
DEPENSES 4399 558,49
| a 0,00 0,00 |b 0,00
20 immobilisations Incorparelles (sauf 0,00
9,09 0,00 0,09
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,90 0,00 9,60
{6}
24 Immobilisations corporelles 9,09
9,00 0,08 9,00
22 immobillsations reçues en affectation 0,09
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 4 399 558,49 0,00
9,00 6,60
2315 instaï.. matériel et outil. technique 4 399 668,49
0,00 0,00 0,90
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facu Itatif)
F Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
part: affectées à l'opération
nouvelles
@ au QTIO1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (5) 139 400,00 | ©
0,00 0,00 | d 9,00
43 Subventions 439 400,00
0,00 2,09 6,60
d'investissement {ragues) (sauf le
438)
4323 | Subv, non transf, Départements 439 409.00
9,09 0,60 6,90
16 Etmprunts ef dettes assimilées (4) 6,00
0,00 9,00 8,06
29 Immebllisations 0,00
9,00 9,08 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00
0,09 0,00 9,00
{6) = _
21 Immoblilsatlons corporelles 0,90
0,00 0,09 6,00
22 Immobilisations reçues én 0,00
a,0û 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00
9,00 5,00 9,00
2324)
Sotde = {e + d)— (a + b) (5)
{4} Quertr une paga par chapiirad'opération.
{2} Détalller tas articles ullisès canfomément au plan de comples.
{3} Exceptonnehement, les camiples 26, 204, 21, 22 ot 28 sont en revattes réel
dd} Sauf 165, 184 ot 18448,
{8} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapiire 264 « Suventons d'équipement versées à #9t un chapitrs ploballsé re:
grouparties compise 204 el 2224,
Mes en vas de réduction ou d'antiulation da mandais donnant lieu à taversement.
o0o | COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
: Publié le
“HE 086-248800247-20250507-250428-0E
1H — VOTE DU BUDGET Ti
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 908
LIBELLE : MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libetié Réalisations cumutées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 1982778] x 0,00 0,00 jb 0,00
20 mmobillsations incorporelies {sauf 0,99 0,90 0,00 00
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,90 4,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 16 329,26 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel Informatique 787,54 6,00 9,00 0,09
21848 | Autos matériels de buraau et mobiliers 8 000,00 9.00 2,00 0,00 2488 Autres immobilisations corporelles 7 641,62 0,00 0,66 0,08 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324} 3 48,67 0,00 0,09 0,00 :
2818 | Constructions 3 498,52 0,00 0,00 0,00 ï
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif) | Chap, Libetié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée ; art, affectées à l'opération nouvelles È &2) . au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 445 560,38 | à 4,00 0,0 | 4 0,00 i
43 Subventions +45 560,38 9,00 0,00 0,09 î d'investissement (rèçues) (sauf
le 1 +38} |
4321 |Suby, non transt, Etat, établ 30 489,80 9,90 ç.Qù 0,00 | natlonaux
4322 | Subv. non transf, Réglons 92 208,23 0,00 9,00 0,00
1323 | Subv, non transf, Départements 22 887,35 0,00 c00 d,00
46. Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00 î
20 Immobilisations 0,60 9,00 9,00 0,00 incorporelles (sauf (e 204)
204 | Subventions d'équipement versées 5,09 0,09 9,00 0,00 (8) 16}
À an immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 0,00
immobilisations reçues en Cx 0,00 0,00 0,0 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 9,00 ,09 0,00 2324)
== "1
[ Solde = (c + d)— (à + b} (8) 0,00
{1} Quvds une pags par chapitre d'opération,
{2} Détalller tes articles Utllaés conformément au plan de comptes,
{3} Excsptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 of 28 sont en recettes réslles on cas da réduction ou d'annulation de mañdate donrent lle: à rovétsement, }
4] Sauf 166, 188 ei 16449,
(6) indiquer le slgne algébrique.
] {61 Le chapitre 204 « Subvantlons d'équipement versées à est un chapitre globallsé regroupan( les comples 204 st 2324,
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111— VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 910
LIBELLE : CRECHE PARENTALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Ghap./ Libalié Réalisations oumulées
RAR Ni Bropositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 04/0%/N
nouvelles
DEPENSES 342
428,28 | a 0,00 9,00 Lh
0,09
20 tmmobilisations Incorporelles (sauf 9,00
0,00 0.00 9,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
9,00 9,00 0,99
{8}
21 Immobilisatlons corporelles 24 221,39
4,00 9,90 0,00
21848 | Autres matériets de bureau et mobiliers 24 221,99
9,00 2,00 0,90
2 Immobilisations reçues en aftectation 0,00
9,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 318 206,89
0,00 0,00 9,09
2313 Constructions 278 663,97
0,00 0.00 0,00
2345 install, metériel et outil. technique 42.542,82
0,06 9,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumulées
RAR N+ Propositions Vote de l'assemblée
far. affectées à l'opération
nouvelles
@ au OAIOMIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 97 209,21 |
9,00 9,00 | d 9,00
43 Subventions 97 209.21
0,00 0,00 0,90
d'investissement {reçues} {sauf lè
138)
4322 | Suhv. non transf. Régions 684,00
0,00 0,00 0,00
4823 | Subv. nan transf. Départements 23 409,00
ü,00 0,00 g,00
4328 |Autes subventions d'équip, non 73 126,21
0,00 0,00 (ait)
transf.
4$ Emprunis et dettes assimilées {4 6,00
4,00 0,09 9,00
20 Immobillsations
0,00 0,00 0,90
0,00
inçcorpocelles {sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 9,09
9,00 0,00 0,90
{6}
24 Immobilisations corporelles 1,00
9,00 0,00 0,60
22 Immobillsations rèçues an 0,09
0,00 0,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 9,60
9,00 0,00 0.6
2324)
L Solde = (c + d)- {a+ b) (5) |
8,00 |
{1} Ouvrir une page par chaoke d'opérallon,
{3 Détalier les artlcios uiisès conformément au plan de comptes.
48) Excepiornellement, las complas 90,204, 21, 22 8t 23 sont en racallos r
(4) Haut 185, 188 et 16448.
{85 trdiquer le signe algébrique.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaptire globaltsé regroupant
les comptes 204 ot 2924,
éefles on cas de réduction ou d'annulallan de mandate donnant lu àraversement COM, LE BOULOH - BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
I — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
ID": D86-218800247°2
10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 941
LIBELLE : PARKING HOSTELLERIE CATALANE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumutées RAR N:1 Propositions Vote de l'assembiée ar. {2} au D1/01/N nouvelles
DEPENSES 241 201,76 | à 0,00 0,00 Îb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,09 9,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 6,00 0,00
{6}
21 Immobiflsatjons corporelles 62 518,06 0,09 0,00 9,00 2138 | Autres constuclons 62 518,06 0,90 0,09 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours(sauf 2324) A78 633,70 0,00 0,00 9,00
28 Install, matériel et outill. Iéchnique 178 683,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumutées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée l'art, affectées à l'opération nouvelles
ti au OUCAIN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 118 608,69 | a 0,00 9,60 | 4 0,00
13 Subventions . 118 608,69 0,00 0,00 4,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1324 À Subv, non transf. Etat, établ, 86 344,29 0,00 9,00 9,00 ratonaux
1322 ‘| Subv, non transf, Réglons 32 264,40 0,00 6.00 û,09
46 Emprunts st dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 0,09
2 Immobilisations 9,00 9,00 0,00 0,09 Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 ( . {6}
2t tmmobilisstions corporelles 0,00 0,00 9,00 6,00
22 Immobillsations reçues en 0,09 9,00 9,00 0,00
affectation
2 Immobilisations en cours (sauf 9,00 ,00 4,00 0,00 2324) - . + ——
[ "Solde x {c + d) —{a + b) (5) oc |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés conformément au plan da conrples.
É
4) Sauf 165, 188 et 18449.
{8} indiquer le signé algébrique.
{6)
Page 57
Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est uri chapitre glohañsé l'egtoupant kgs comptes 294 al 2324,
} Exceptionnellement, les complas 20, 204, 21, 22 et 25 sont entecattes réelles on cas de réduchlon ou d'annulation de mandais donnant leu à raversament, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : ES « 202$ à préfecture le 10/06/2025
1lL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 912
LIBELLE : TRIBUNE STADE ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. Libellé Réalisations oumuléss RAR N41 Propositions Vota de i'assambiéé
art. (2} au 01/01 nouvelles
DEPENSES 223 710,03 | a 0,64 : 0,09 | b 0,00 ;
29 Immobilisations incorparelles (saut 9,00 0,00 6,04 0,00 j
204) |
204 Subventions d'équipement versées 9.00 0,00 6.00 0,00 ‘
6)
21 Immobilisations corporelles 5 204,26 9,90 - 0,06 0,00
2188 Autres Immoblisations corporelles 6 201,28 6,00 0,00 9,00
22 Immobllisations regues en affectation 0,00 0,00 9,09 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 247 508,77 9,06 9,00 0,00
2318 Constructions ‘ 217 S0BTT 0,00 0,00 0,00
_ FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap. Libellé Es Réalisations cumulèes
RAR N-1 Fropositions Vote de l'assembiée
Part. . affectées à l'opération
nouvelles
(2) au OA/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES ($) 51039,93 | &
2,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 51
039,93 0,00 9,90
0,00
d'investissement {raçues) (sauf Ia
438)
1322 | Subv. nan transf, Régions 22 867,46
0,00 0,09 9,00
1323 | Subv. non transf. Départements ° 28 172,58 9,90
0:90 0,00
16 Emprunts at dettes assimilées (4) 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,90
0,00 9,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,90 0,00 0,0%
{6) °
21 Immobilisations corporglles
0,00 : 9,00 0,00
9,00
22 immobilisations ‘ reèques en 0,00
0,00 4,00 0,90
affectation
23 Immobilisations on coûrs (sauf | : 0,00
0,00 2,00 0,00
2324)
D Solde = (& + d)- (a + b} (5) : D
- 0,00 i
{4 Guvr une page par chaplited'opération,
{2} Détalller les articics utilisée confemtément au plan de comptes.
|
{8} Excsptionnelemant, les copies 20, 204, 21, 22 st 29 aont en recottas réelles
wi v4 de réducilon où d'annulation de mandats donnant leu à reverseiment,
44) Saut 1BE, 166 et 16449,
{E) Indiquer le sigrie algébrique.
{83 Le chaplire 204 « Subventlans d'équipement verséas » eat uit chapitre globallsé
ragraupant les complés 264 et 2924, GOM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - B5S - 2025
IH - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
e
ID 088 "21800247 20250527 -260428-1
10/06/2025
: J
E E
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 913
LIBELLE ; PARKING DU MAS BLANC
NON GOMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, / Libellé Réalisations cumuléos RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au O4/01/N nouvelles
DÉPENSES 243 354,17 | a 0,00 0,00 |b 0,09
20 Immobilisations incorporelles {sauf 5,00 9,00 6,00 2,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,90 0,00
22 Immobiltsations reçues en affectation | 0,00 0,00 9,09 0,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324) 241 354,17 0,00 2,00 9,00
23t6 Install, matériel et outill, technique 241 364,17 9,00 0,0ù 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
lan, affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 812,86 | c 9,60 0,00 | 4 0,00
4 Subventions 28 812,86 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf fe
138}
1323 | Subv, non transf, Départements 28 812,86 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 4,00 0,00 0,00
2 Immobilisations 0,00 4,00 9,00 9,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipernent versées 0,00 9,00 0,00 6,00
(6)
24 Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 0,00
22 Immabilisations regles en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,09 0,00 9,00 0,00 2324)
Solde = (6 + d) - {a + b} (5) uw]
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération, }
€) Détalller les articles utillsés conformément au plan dé comptes,
43) Exceptlonnellement, les comples 20, 204, 21, 22.8t 28 sont an recetlés réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dannant eu à réversament.
{4j Sauf 166, 166 ei 16449,
{8} indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées x est un chaplire globaliné regroupant les comptes 204 el 2324,
Page 59 CON, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES » 2025
ll - VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPE
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 914
A£,9
2324)
LIBELLE : MAIRIE - ESPACE MAS BLANC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
| Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 04/0/N
nouvelles
DEPENSES 1 232 183,34
| a 0,00 0,00 |b 9,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,09 6.09
0,06 9,09
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
9,00 0,00 0,00
{6
21 Immobilisations corporelles 0,00 2,00
0,09 9,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 232 183,94
9,00 0,09 5,00
2818 Gonstructions 1 282 183,24
6,09 Q,00 0,99
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations eumuiées
RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
Jar, affectées à l'opération
nouvelles
t@) au 04/01N
TOTAL RECETTES AFFÉCTEES {3} 28 160,00 | 5
0,00 6,60 | 4 9,00
143 Subventions 28 480,00
0,09 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
438)
4323 | Subv, non transf, Départements 28 160,00
2,09 9,00 9,00
46 Emprunts et deites assimilées (4) 0,90
0,00 0,99 9,09
20 immoblilsations 0,20
9,00 9,00 9,00
incorporelles (sauf lé 204)
24 Subventions d'équipement versées 0,60
9,00 0,00 0,00
{5}
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,09 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,09 0,00 0,00
affectation ‘
23 Immobilisations en cours {saut 0,00
9,00 9,90 9,00
Solde = (ce + d) {a + b) (5)
{4) Quvrir une pags par chapitred'opération,
{2} Uétailler ler articles utilisés confonmémrent at
{3} Exooptionnellement, les cumples 26, 204, 2%
Sauf 465, 188 ot 18448,
} Indiquer le algne algébiique.
1
a
6
o Le ghaptira 204 x Subventions équipement versées à est ui chapttre global
plan de comptes.
22 et 23 sont on recettes réelles en cas de réducilon ou d'
(sé regroupant los comptes 204 at 2324,
Page 60
annuiatlen de mandats donnant leu à reversemient. GOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL » BS - 202 SS
FD: 0B6-218800247-20250507-260428-DE Nl- VOTE DU BUDGET
— ri SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 945
LIBELLE : TOUR QUADRANGULAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, / Libellé Réalisations cumulées RAR N:41 Propositions Vote de l'assemblée ant, (2) au 0141/N nouvelles
DEPENSES 104 997,74 | a 0,00 000 Jb 0,00 J
2ù Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00 |
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 0,00 0,00
{6}
il Immobilisations corporelles 4,00 8,00 9,00 0,00
22 Imntobllisations rèçues en affectation 9,60 6,00 0,00 9,00 ÿ
+— | 23 Immobilisations
en cours(sauf 2324) 104 997,74 9,00 0,00 0,00 i
2318 | Constructions 26 872,98 2,00 0,00 0,00 | :
2316 | Install, matériel et outil: technique 79 124,78 2,00 2,00 0,00 ï
{ FINANCEMENT
EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations sumulées RAR N-4 Propositiors Vote
de l'assemblée far,
affectées àl'opération - nouvelles
e au OVOUN ‘
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 0,00 |c 2,00 0,00 | 4 0,00 i
13 Subventions 6,00 9,00 9,00 0,60
î d'investissement (rèçues) (sauf le
i 133)
: +
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘
2 [immobilisations ° 0,00 0,00 0,00 6,00 |
incorporelles (sauf le 204) !
2064 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 : 0,40
î
î 18)
+= l 2? Immobilisations corporelles 4,00 6,00 6,00 0,00 |
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 l i affectation ‘
23 Immoblilsations en cours (sauf 0,00 6,00 8,09 0,00
2324)
Solde = {e + d) (a + b) (5) . | 00 |
{1} Ouvrir une page par shapiire d'opération, .
{21 Détailer les articles utilisés conformément au blah de comptes,
43) Excaptlonnellement, les comptes 20, 204, 41, 22 el 23 sont an recettes réelles er: cas de téductlon Qu d'annulation de mandats dornarit llau à reversament.
(4) Saut 166, 168 et 18448,
{6) Indiquer la signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalleé regroupant les comptes 204 et 2924,
Page 61 COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - BS « 2025
10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
Ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUI PEMENT
” Re |
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° ; 916
LIBELLE : REAMENAGEMENT CANTINE PRIMAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 01/01/N nouvelles ©
DEFENSES 6688216 | a 6,00 0,00 [b 9,00
20 Immobilisations Incorparelles (sauf 2,09 9,09 0,00 9,00
204)
204 Subventians d'équipement versées 9,00 4,90 g,60 9,00
{6
21 Immobilisations corporelles 15 548,00 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matériels do bureau et mobiliers 16 648,00 0,00 G,00 5,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,60 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours(saut 2324) 51 134,16 9.00 0,00 9,00
2313 Constructions 51 134,16 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations curmuléas RAR N<1 Proposlilons Voie de l'assemblée
lat affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (à) 00e 0,09 4,00 | à 0,00
1 Subventions 0,00 9,00 0,00 9.00
d'investissement (reçues) (sauf le
433)
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,90
20 Immobliisations 9,00 0,00 0,60 0,00
Incorporelles (sauf ke 204) L
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 9,00
{6)
21 Immobilisations corporelles
6,00 0,00 0,060 0,00
22 Immobilisations regues . én : 0,00 o,0ù 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en éours {sauf 0,00 0,00 9,00 9,00
2324)
[ Solde = {e + d) — {a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par shapite d'opération. . |
{2} Détailér les articias utlisés nonfermément au plan de comptes,
{8} Excaptiannelement, les oomples 26, 204, 21, 22 at 28 sont en recettes réelles
en vas de réduction où d'antiulation de mandats dontant Jeu à reversement,
{4} Sauf 168, 188 et 16449,
{5j lad!quer le slgne algébrique, .
4} Le ohapilre 204 « Subventions d'écuipamnt versé6s » ent Li chapitre gtohalisé regtoupant 168 comotés 204 et 2324. C6/2025
COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL « BS - 2025 06/2025
Ill VOTE DU BUDGET Di
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 917
LIBELLE : REAMENAGEMENT PORCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, ! Libellé Réalisations éumuiées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art {2} au O1/0UN nouvelles
DEPENSES 100 199,34 | à 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobliisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 9,00 9,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 25 514,45 0,90 0,00 4,00
2138 Autres constructions 34 709,26 0,00 0,00 0,09
2168 Autres immobilisations corporelles 808,20 0,00 0,00 3,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,90 0,90 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 64 687,89 0,00 0,06 0,00
2313 Constructions 64 687,89 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N:-1 Propositions Vote di l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
€) au 01 4/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6,00 [ce 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 6,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {raçues} (sauf le
438)
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 6,00
Incorpotelles (sauf ie 204)
204 Subventions d'équipernent versées 0,00 : 5,00 9,00 9,00
{6)
21 Immobillsations corporelles 9,00 0,00 0,00 5,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 4,00 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 9,00 0,00 4,00 0,00 2324)
Solde ={c + d)-(a +b) (5) 0,00
{4} Ouvir Une page par dhäblire d'opération.
{2} Détalller les anttoles utllsés confommément au plan dé comptes,
}
]
{8} Exéeptionnellement, les comptes 20, 264, 21, 22 al 23 sont en recettes réelles en cas de réducllon ou d'anhulalion de mandata dorsiant leu à reversement.
(4) Sauf 166, 166 et 16445,
}
}
{5} Indiquer ls signe algébrique,
16) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant (es Comples 204 et 2524.
Page 63 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Publié le.
Hi VOTE DU BUDGET 1D : 08
Envoyé en préfecture
\ préfecture le 10/06/2025
10/06/2025
NS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D’EQUIP MENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 918
LIBELLE : VESTIAIRES STADE ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. } Libellé Réalisations oumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au OUO1/N nouvelles
DEPENSES 145 689,09 | a 0,06 0,00 |b 9,09
20 Immobilisations Incorporelles {sauf 9,00 5,60 0,60 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 6,00 0,00
{6
21 Immobilisatians corporelles F 405,73 9,00 9,00 9,00
2188 Autres Immobllisations corporelles 5 406,73 0,00 0:00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,09 6,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 138 283,36 0,00 0,00 9,00
2313 Constructions 138 283,86 0,06 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR H-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art atfectées à l'opération nouvelles
2 au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,90 | 5 5,99 0,06 | d 9,09
{3 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 6,09 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,0ù 0,90 0,00
Incorporelles (saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
(6)
24 lramoblisations corporelles 0,60 0,00 4,00 4,00
22 immobilisations reçues en 9,00 9,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours ‘(sauf 0,00 9,00 9,00 9,00
2324)
Î 0,00
| Solde = (0 + d) (a # b} (5)
di) Ouvék une page Ear chaplired'opération,
{2} Détalllar ies arllcies utiisés conformément at plan de comptes,
(8) Exceptiennellemient, les comptes 2ü. 204, 24, 22 el 23 sont an reustes réelles en
cas de téduction ou d'
{4} Sauf 166, 186 at 18448,
{8} Indiquer le signe algébrique.
(6) Lo chapitre 204 k Subvenions d'équipement versées # 69 Un chapitre globalisé regroupant las comptes 294 at 2324,
Page 64
annulation de mandats donnant leu à revarsement, Envoyé en préfecture le 10/06/2025
rétecture le 10/06/2025 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS : 2025 \préleeiure le 10
. le
ID TDB6-216500247-20250527:250408-DE ii - VOTE DU BUDGET pe
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 919
LIBELLE : PISTE CYCLABLE ET PIETONNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libeilé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art, {2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 797 539,16 | à 0,00 5,00 fb 6,00
20 Immobilisations Incorporellés (sauf 9,00 0,0û 9,96 0,00 204)
204 Subventions d'équipement verséas 6 006,52 0,00 0,00 0,00
{6)
2041681 | Autres grpts-Blens mob., mat, et études 6 006,52 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations gorporelles 421,89 0,00 0,09 0,00
2111 Tétrains nus : 421,89 0,00 0,00 0,90
22 Immobllisations reçues en affectation / 0,00 ‘ 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 791 110,74 ,00 0,00 0,00
2315 Install, maténel at outil, léchnique 684 963,38 0,00 6,00 0,00
238 Avances commatides immo corporelles 108 157,36 0,00 0,00 0,00 k
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote do l'assemblée
Jan, affectées à l'opération nouvelles
@) au Ot01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (à) 362 287,00 | c 0,00 0:00 | 4 2:00 ‘
43 Subventions 382 267,00 0,00 0,00 0,09 Î
d'investissement {reçues} (sauf le î
138) 5 4321 |Suübv. non transf, Etat, établ, 266 250,00 0,00 0,00 0,00 nalonaux
1322 | Subv, non transf, Régions 66 979,00 0,00 0,00 9,00
4323 | Subv. non transf, Départements 28 438,00 0,00 0,00 9,00
46 Emprunts oi deftes assimilées (4) 0,00 0,00 CAL 0,00 ER
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,0û 0,00 0,00 0,00 Ë
2 Immobilisations reçues en 0,90 6,00 0,00 0,00 : affectation
2 lmmobilisations en cours {sauf 0,00 9,00 0,00 5,00 2324)
Solde = (6 +d)-(a+b)(5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chaplire d'opération,
{2} Détailer les artickes utllaés cénfomément au plan de comptes.
Le
C
ï
}
(8) Excaptionnellement, lea comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en resattes réelles an cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu À reversement,
(4) Sauf 165, 188 at 16449,
}
}
{6} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » estun chapilre globallsé regroupant les comples 204 af 2324,
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CON. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025 À Reg enpéiecnre te 1GOG/20ES sa | Publié Je SS
= VOTE DU BUDGET eee De
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
—f
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : RUE DE LA PAIX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libetté Réalisations cumulées
RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au g1/01/N
nouvalies
DEPENSES 443 570,06
| a 0,90 0,00 |b 9,09
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00
0,00 0,00 9,90
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,09
0,00 0,00 9,09
{8
21 Immobilisations corporellés d,00 .
0,00 0,00 9,00
22 Immoblllsations reçues en affectation 9,00
9,00 5.00 0,00
23 immobitisations en cours{saut 2324) 143 570,06 4,90
0,00 0,00
2415 Install, matériei et outil. fechnidie 144 670,06
0,00 0,00 5,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-f Propositions Vois de l'assemblée
art. affectées à l'opération
nouvelles
(a au OUOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 35 944,48 |
0,00 0,00 | d 0,00
4 Subventions 35 944,45
0,00 0,00 0.00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
+323 | Subv, non transf. Départements 20 640,00
0,00 0,00 0.00
4328 Autres subventions d'équip. non 16 294,46
0,00 0,00 0,00
transf,
46 Emprunts et dettes assimifées {4) 0,00
0,0ù 0,00 9,00
20 Immobilisations 9,00
9,00 . 9,09 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 6,00 9,00
{$)
21 Immobilisations corporel(es 0,00
- 9,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 4,09
0,00 4,00 0,00
aftectation
23 Immobllisations en cours (sauf 9,00 0,08
0,90 0,0û
2324)
D Solde = {0 # d) — (a + b} (5)
0,00
(2) Ouvrir une gags nar chapitre d'apéralion,
(2) Détalllr tes articez uifisès conformément au plan de énmples,
{3) Exceptionnellement, les camplas 20, 264, 21, 22 et 25 sont en regetles réellas an
cas de réduction ou d'annulation de mandaté donnant lieu à reversemén.
ta} Sauf 165, 168 at 18448,
(8) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subyentlona d'équipemant verséen » 68E un chaplise globallsé
regroupant les comptas 204 ef 2024. COM. LE BOULOU :« BUDGET COMMUNAL 485$ «2025
ill — VOTE DU BUDGET
C6/2025
1/06/2025
SECTION L'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 921
LIBELLE : ENTREE VILLE NORD/ GIRATOIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au Q1DAIN nouvelles
DEPENSES 458 033,51 | à 0,00 0,00 | à 9,00
2 immobilisations incorporelles (sauf 0,06 0,00 0,90 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
{8)
21 Immobilisations corporelles 0,06 9,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues an affoctation 0,00 9,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours{sauf 2324) 458 033,54 0,00 4,00 0,00
2316 Install, matériel el outill. technique” 458 033,61 0,00 0,60 0,60
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations cumutées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (à) 0 |c . 0,00 0,00 | 4 6,00 5 Subventions 0,46 0,60 0,00 0,00 d'investissement {raçues) (sauf le
133)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 5,00 9,00 0,00 [ tf le 204 ncorporalles (sa }
204 | Subventions d'équipement versées 0,90 9,00 0,00 9,00 (6
21 immobilisations corporelles 9,00 9,00 ÿ,09 0,00
2 lamobifisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 4,00 6,00 6,00 2324)
Sokie = {ce + d}- (a + b) (5) 0,00
{1j Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détalller les articles utillsés sonfonnément au plan de comptes.
{8} Exceptonnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 at 28 aont an racetles réelles en cas de réduction ou d'annulaUon da mandats donnant leu à reversemert,
{4) Saut 165, 186 et 18445,
{5) Indiquer
48) Le chapire 204 « Subventions d'équipement verèéss » 88l un chapitre globallss regroupant les tomples 204 el 2324,
le signe algébrique, -
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\ préfecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
COM, LE EOULOU « BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
1H — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
ï
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 922
|
LIBELLE : AMENAGEMENT FONCIER LA ROUREDE
|
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
i
DEPENSES i
Chap. / Libellé Réalisations cumulées
RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 91/01/N
nouvelles
DEPENSES 927 363,56 |
a Ÿ,00 066 [kb 9,00
î
20 immobilisations Incorporelles {sauf 0,09
9,00 0,00 0,66
204)
:
204 Subventions d'équipement versées 6,00
0.00 0,00 0,09
{6}
24 Immobiilsations corporelles 723 068,55 a,0û
9,00 9,00
21tt Terrairs nus 695 771,05
0,90 0,00 0,60
2188 Autres Inst.matériel autl]. techniques 27 297,50
0,00 6,00 0.09
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00
9,00 0,00 0,60
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 264 295,01
9,00 9,00 2,0
2315 instal, matériel at ouilll tsobnique 204 295,01
0,00 9,00 6,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumuiées |.
RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée
Fart. atteotéss à l'opération
nouvelles
@ au 0101
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 815,00
| 0,09 0,00 | d
0,00
4 Subventions 9 815,00
9,00 0,00 9,00
d'investissement (raçues) (sauf la
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 4 565,00
0,09 0,00 0,00
1323 | Subv, non ‘ransf, Départements 5 280,00
00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées {4 0,00
0,09 0,00 0,00
29 Immobilisations 9,00
9,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 9,00 9,00
4,09 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
9,00 9,00 9.90
22 Immobilisations reçues en! 0,00
4,00 0,00 9,99
affectation
23 Immoblilsations en cours (sauf 0,00
9,00 4,00 9,00
2324)
.
Î Solde x (e + d) - {a + b) (5)
0,00
{1} Ouvrir une page par chaphired'opérallon.
{2) étaler les artldes uiisés conformément au plan de compise.
(8) Exceptionnellement, iss combles 20, 204, 24, 2% ot 28 soul en racotles réelles
en caë de réducilon ou d'annulation de mandats donnant leu à raversemént,
{4j Sauf 186, 186 at 16445,
{8j Indiquer le signe algébrique.
48} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » al un ahaplre glaballsé regroupant tes complea 264 et 2924.
Page 68 COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Publié le
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
.
FD 066-216800247-20850827-250408-DE I — VOTE DU BUDGET — LL
SECTION D'INVESTISSEMENT.- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE RACINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libetié ‘ Réatisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art, (2} au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 207 716,36 | à 9,00 0,00 [b 0,00
20 Immobliisations Incorporeltes (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 9,09
{6}
zi Immobilisations corporelles 0,00 0,00 . 6,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,90 _—+— 23
Immobilisations en cours{sauf 2324) 207 716,35 0,00 9,00 0,00 |
2316 Install. matériel ef outil], lechnique 207 716,35 0,00 0,00 0,60 À
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art, affectées à l'opération nouvelles
te} au OA/01N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 15250,00 | 6,00 9,00 | d 0,00
13 Subventions 15 260,00 0,00 6,60 6,04 d'investissement (reçues) {sauf le
ï 138) :
1326 | Subv. non fransf, Autres EPL, 15 250,00 0,00 0,00 0,00 |
18 Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 o,0ù 0,00 6,00 iÎ 20 immobilisations 9,00 0,00 0,90 9,00 ! incorporelles (sauf le 204} |
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 i {) !
21 ___| immobilisations comorelles 0,00 9,00 0,00 9,00 :
22 Immobilisations reçues on 0,00 0,00 0,00 0,00 È affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 2,09 0,09 2324]
] RE ———— = —
Sotde = (o + d)— (a + b) (5) 0,00 |
?) Ouvrir Une page par chapfre d'opération,
Détalller les articles utlisés confonmément au plan de comples,
) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 2, 22 at 23 sant an recettes réelles en cas de réduction ou d'arulaBon de mandats donnant leu àreversemant,
) Saut 165, 166 et 15449,
}
)
Indiquer le signe algébrique,
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalsé regroüpant les comales 204 of 2324,
Page 69 COM. LE BOULOU -« BUDGET COMMUNAL + BS = 2025
10/06/2025
\prétecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
li — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : TRVX ECOLE PRIMAIRE LA SUBERAIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumukées
RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N
nouvelles
DEPENSES 434
793.87 | a 0,0û 0,00 | b
0,09
20 Immobliisations Incorporslieë (sauf 0.00
9,00 9,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,06
0,90 9.00 9,00
{8)
21 immobillsations corparellss 0,09
0,00 0,00 9,00
22 Irmmoblilsations reçues en affeatation 2:00
0,00 9,00 5,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 431 793,57
où 5,00 0:00
2313 Constructions 491
793,57 6,00 9,00
9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumuléas
RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
Far affectées à l'opération
nouvelies
@ au 91/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES ($) 0,00 1e
0,0 0,00 | d 9,00
43 Subventions 9,00
0,90 0,00 9,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00
€,00 LA 0,00
20 immobilisations 0,09
9,00 0,00 9,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00
9,90 6,00 0,09
{6}
21 Immobilisations corporelles 9,00
0,00 0,060 0,00
22 immobilisations regues en 0,00
6,00 0.00 9,90
atfoctation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00
9,00 0,0 0,00
2324)
[ | Solde = (e + d) (a +b} (5} |
2,00 |
{f} Ouvrie une page par chaplite d'opérallen.
{2 Délalilar les artllss utllisés conformément au plan de comptes, }
{8} Éxveplannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 25 sent an recelles réelles en saë de réduallan ou <'annulaiten de mandats donnant leu à raversement.
j {4} Sauf 156, 186 et 15448,
(8) Indiquer le signe algébrique.
48) Le ohaplite 204 « Subventions d'équipement versées # 86t un chapitre glaballsé
regroupantiés comptes 204 et 2924. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
réfecture le 10/06/2025 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL- BS - 2025 préfecture le 10/06/
. Publié le
ID : 086-218800247-20250827-260408-DE IN - VOTE DU BUDGET pe
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : VOIRIE LES CHARTREUSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réatlsations curnulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée art. (2) ‘ au 04/01/N nouvelles
PEPENSES 455 354,21 | à 4,00 0,00 Lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 4,00 9,00 9,00 204} L
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 9,00 0,00
(6)
JF 21 Immobilisations éorporelles 0,00 6,00 6,où 0,00
2 Immobilisations reçues en'affectation 0,00 9,00 4,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 455 354,21 9,00 0,09 0,00 i
2316 Install, matériel et outil, technique 456 364,21 0,00 0,00 0,00 !
. FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée l'art, .
affectées à l'opération nouvelles {2) au 04/01/N î
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 87 968,4 | © 0,00 0,00 l'a 0,00
1 Subventions Fo 87 958,44 0,00 0,00 6,00 ; d'investissement (reçues) (sauf le l 138) | 132 |Subv. non transf. Etai, établ. 43 882,16 0,00 0,00 5,00 î nationaux ' 13261 { Subv, non trans, GFP de 40 990,90 . 0,00 0,00 0,00 ! rattachement Î 13278 | Autres fonds européens | 4 076,29 0,00 9,00 8,00 i 16 __| Emprunts et dettes assimilées {4} 9,00 0,00 0,00 0,00 i
2 [immobilisations . ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 | Incorporelies (sauf ls 204) : 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 9,00 0,09 (6}
21 immobilisstions corporelles 6,00 9,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 4,60 0,00 4,00 0,00 ‘ affectation î RE
3 Immobilisations en cours {sauf d,00 0,04 9,00 0,00 2324)
—È=—
LC Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 }
1j Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(21 Détailler les artictes ufllsés conformément au plan de comples.
{
£
{9 Exceplianneliament, les comptes 20, 204, 21, 22 el 23 Sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de Mandats donnant ltelt à reve:sement,
(4) Sauf 165, 188 et 18449,
f 5) Indiquer le slgne algébrique.
{6 Le chapkre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2324,
Page 71 COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL - B$ «2026
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
lil VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
I AZ3 —T
(1) CHAPITRÉ DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : MEANDRE DES ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, { Libellé Réalisations cumulées RAR Ni Propositions Vote du l'assemblée
art, (2) au O#/04/N nouyalles
DEPENSES 945 252,25 | à 0,09 0,00 |b 9,00
20 Immobilisations incorporalles (sauf 0,09 9,00 0,00 9,09
204)
294 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4,00 0,00
{8
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00. 9,00 9,69
22 Immobilisations raçues an affectation 0,00 8,00 0,00 0.0
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 945 262,25 0,05 0,60 0,00
2316 | Install, matértel et outil. technique 945 252,26 0,00 0.00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information} (facultatif)
| Chap. - Libellé Réalisations cumulées RAR N«1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 707 404,95 | e 0,00 0:00 | à 0,00
5 Subventions 707 404,93 9,00 0,00 4,00
d'investissement {reçues {sauf le
438)
4321 |Subv. non transt Efat éiabl. 471 603,37 9,00 6,00 0,00
nationaux
1322 | Subv. non transf, Réglons 417 900,41 6,00 0,00 0,00
4323 | Subv. non transf, Départements 117 901,18 6,00 0.0 0,00
16 Emprunts st dettes assimilées {4) 0,00 0,09 000) 6,00
20 immabilisations ‘ 9,00 5,00 0,00. 0,90
incorporelles (sauf [a 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,06 0,00 0,60 9,00
{e)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,90 0,00 2,00
22 Immobillsations reçues en 9,90 0,04 5,00 0,00
affectation
24 Immobilisations en cours (sauf 0,00 9,00 9,00 6,00
2324)
L | Solde = (e+ d) - {a + b} (5) ] 0,00
} Ouvrir rte page par chaplired'apératlon, {
{2} Détalller les arlctaë utillgés conformémant au plan de combles,
(2] Exceptiennellement, les comptes 20, 204,21, 22 8129 sont an retaites réelies
an tas de réduction ou d'annulation de maridats donnant leu à revarsement.
. 4j Saut 365, 166 el 16448.
{8} Indiquer le signe algébrique.
{6) La chapilre 204 « Subventions d'équipement verséss » ést un chaphre glabaliss regraupant les comptés 204 et 2824. GOM. LE BOULOL : BUDGET COMMUNAL. : BS - 2025
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
.
IL — VOTE DU BUDGET CT TDS6-21B800247-20250587-260428-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : SEUIL DU MOULIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libelké Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembtée
art {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1152 878,60 | à 0,00 000 |b 0,00 20 Immobliisations incorporelles (sauf 4,00 9,00 0,90 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 9,05 6,00 c,09 {6)
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,00 0,00
22 Immotilisations roques en affectation 9,09 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 152 678,60 4,00 9,00 0,46
2316 Install, malétel et oulill technique: 1162 678,60 0,00 0,90 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N:41 Propositions Vote de l'assemblée
fat. affectées à l'opération nouvelles
{2} ‘ au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 866 358,82 | « 9,00 / 0,00 | à 9,90
13 Subventions 866 358,82 4,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
4821 Subv, hon lranst Elat, établ, 481 304,50 2,00 C,00 9,00 nallenaux
1322 E Subv. nan transf, Régions 208 987,72 d 9.00 c00 2,00
L1328 | Sub, non transf, Départements 181 066,60 0:00 0:00 0,09
16 Emptunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 5,09 9,00 = — 20 Immobilisations 9,00 6,00 0,00 0,00
i sites (sauf le 204) incorpor! {sauf le
204 Subventions d'équipement versées 0,60 0,00 0,00 0,90
(8)
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,04 2,09 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 2,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 0,90 0,00 0,00 2344) .
Solde = (c + d)— {a + b) (5) | 0,00
{4} Ouvrir une page par chaplire d'opération,
{2) Détalller les ariloles ulitsés conformément au plart de comptes,
&3) Exceptionnellement, les comptes 20, 294, 21, 22 el 29 sont en racoties réelles en cas de réduction ou d'annulation de mehdats donnant [leu à revérsement.
44) Sauf 155, 186 et 16449,
(8) Indiquer le signe algébrique,
(8) Le chapitra 204 « Subvenllons d'équipernent versées » ast un chapitre globallsé regroupani les comptes 204 st 2924,
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COM. LE BOULOU BUDGET COMMUNAL -BS-2025 À Re ete 10/06/2025
ill — VOTE DU BUDGET os 0
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Î AZ3 7 T
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : RÉHABILITATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION PE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiés
art. {2} au O4/01/N nouvelles
DEPENSES 366 441,21 | à 0,00" 0,00 [b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 9,00 9,00 9,00 8,0
204)
204 Subventions d'équinéement versées 24 138,02 9,09 0,0ù 9,00
{6)
2041581 | Aurss grpis-Blens mob. mai, et éludes 24 138,02 6,00 9,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 4,09 9,09 6,00 0,00
22 Immobiilsations reçues en affectation 0.00 9,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours{saut 2324) 332 309,19 9,00 CAM 0,00
2915 Install, matérief et outill technique 173 278,81 9,00 9,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 489 024,38 9,00 0,00 0,00
FINANGEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumutées RAR Ni Propositions Vote de l'assemblée
fact, affectées à j'opératlon nouvelles
a au 04/04IN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,0% |e 2,00 0,00 | d 9,0
43 Subventions 9,00 0,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (saut le
438)
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,60 0,60 4,00 9,00
20 immobilisations 0,09 0,00 0,60 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.09 0,00
(6
21 immobilisations corporelles 9,00 0,00 9,90 0,09
22 Immobilisations reçues en 9.00 0,00 0,00 0,09
affectation !
23 Immobilisations en cours {sauf 0,00 9,00 9,06 0,09
2324)
C2 Solde » (e + d) (a + b) (5) 0,00
(#] Ouvrir une page par onaplite d'opération,
{2} Détalller les artioles utilséa conformément at plan dé comptes,
{8} Exeeptlomnellement les samples 20, 204, 71, 22 et 23 sont en receites réelles en Cas de réduetlon
où d'annulation de mandats donnant Îleu à réversament,
{a} Sauf 185, 188 et 16440,
{8} Indiquer le slgne algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est tn chapitre gioballsé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
:
DT 088 21BB002aT- 20260827 260408-DE
HR
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : AXE PIETON C. VILLE/ MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réaltsations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assembléa ant. (2} au 01/04/N nouvelles
DEPENSES 300 644,54 | à 9,00 9,00 | b 0,00
20 Iintobilisations Incorporelles {sauf 6,00 0,00 6,00 0,00 204)
264 Subventions d'équipement versées 8,00 2,00 9,00 0,00
6) } 1 Immobilisations corporelles v,00 9:00 °,00 c,00 j 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09 0,00 0,00 j 23 Immobilisations en cours{sauf 2324} 300 644,64 0,00 0,00 4,00 2918 Instal., matériel et outil]. technique 300 844,54 0,00 0,09 0,09 !
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) | Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée far, affectées à l'opération nouvelles e) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 71215, | « 9,00 00014 0,00 5
13 [Subventions 74 218,00 0,60 0,00 9,00 : d'investissement (reçues) (sauf le ! 138) : 1322 | Subv, non transf. Régions 40 327,00 0,00 0,00 9,00 : 1328 | Suby, non transf, Départements 23 400,00 0,00 0,00 9,00 j 1328 |Autres subventions d'équip, non 7 488,00 0,00 0,00 0,00 ï transf, i 18 __| Ermprunts ot dettes assimilées (4) ao 0,00 0,00 0,00 L— —S— —# | 20 immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00 Î Incorporelles (sauf le 204) : 2%4 |
Subventions d'équipement versées 4,00 9,00 9,00 0,00 :
{8) ‘
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations regues en 0,00 0,00 0,00 4,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 6,00 v,0ù 0,00 t,00 2324) :
L Solde = {c + d) — (a + b} (5) Î 0,00 E
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2} Détailler les articles utilisés confémmément au plan de comptes.
(33 Exceplionnellement, les complés 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en sas de réduotion ou d'annulallon de mandats donnant [leu à r'éversement.
{4} Sauf 185, 188 ot 18445,
{8} Indiquer
{) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les compies 204 st 2324,
le signe algébrique,
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il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
AT-20RE0BÈT-250408-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(t} CHAPITRE DE LIBELLE : LIT DU TECH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
$ OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 931
LT RAZE CS
DEPENSES
Chap. / Llbellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assembiéa
ar. (2) au Q#/04/N nouvelles
DÉPENSES 106 570,46 | a 0,00 0,00 |b 0,00
‘20 Immobilisations ineorporelies {sauf 4,00 0,00 0,00 9,00
204)
204 Subventions d'équipement, versées 0,00 5,00 0,00 9,08
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,09 0,00
22 Immobliisations rèçues an affectation 6,00 9,90 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 106 570,46 0,00 9,00 9,00
2316 fnstal., matériel et outil. technique 4106 570,46 0,00 0,00 6:00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réallsations eumuléss RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
à au d1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 19 421,48 | 0 6,00 0,00 | d 9,90
LE Subventions 19 421,48 0,09 0,90 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
4824 |Subv, non transf, Etat, établ 17 641,00 0,09 @,00 4,00
natlonaux
4322 | Subv. non transf. Régions 17 861,40 0,06 0,00 0,09
4323 | Subv. non transt, Départements 17 661.62 9.00 9,00 0,00
12278 À Autres fonds européans 26 477,44 0,90 0,00 |. 9,00
Âé Emprunts et dettes assimilées (4} 0,00 0,09 0,00 0,00
29 Immobilisations 9,00 0,09 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) =—
204 Subventions d'équipement versées 4,00 0,00 0,00 0,00
(6)
a Imrnabillsations corporelles 9,60 0,09 400 9,00
22 immoblitsations reçues en 0,00 0,09 0,00 0,00
attectation
23 minobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,90 9,00
2524)
| Sotde = {e + d)— (a + b) (6) | 0,00
{1} Guy une page par chaplire d'opérallon.
{2} Délailer las arficies utilisés confanmément au plan de comptes,
{8} Excepllonnelement, les sombtes 29,204, 21, 22 ei 25 sont an recafles réelles en
cas de réduction au d'ar
(à) Sauf 186, LÉ6 at 10448,
(E} indiquer le signe algébrique,
{É) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement vernéés »ast un chaplita gioballsé regroupant les comples 204 el 4124,
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nnuatton de mandats dannant eu à reversement: COM. LE BOULOU - BUDGFT COMMUNAL : BS - 2025
Hi— VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 086 2IBSOOLAT ANLEOBC 7260408 D
10/06/2025
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 932
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
arl {2) au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 64 682,59 | à 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorpotelles {sauf 9,06 0,60 0,00 2,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 56 819,30 1,09 9,08 0,00
216738 | Autre matériel st outillage de voire 689,68 0,00 0,00 0,60
2188 Autres (mmobliisations corporelles 56 129,72 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,60 0,00
[23 Immobilisations en cours(saut 2324) 7 863,29 0,00 9,00 9,00
2915 Install, matériel et outill, technique 7 863,29 0,00 0,60 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart affectées à l'opération nouvelles
«) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) QUE 0,00 000 | 4 0,00
13 Subventions : 0,00 0,90 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (saut le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 6,0ù 0,00 0,00 0,00 —+
20 tmmobilisations 0:60 0,00 ÿ,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 9,60 0,00
{8}
21 Immobilisations corporelles 0,00 5,00 0,00 0,00
122 immobilisations reçues on 0,09 0,00 9,00 9,00
affectation ‘
23 fmmobilisations an cours (sauf 0,00 0,00 6,00 9,00 2324)
— =—
Sokde = (c + d)—(a+b} (5) 0,00
{1) Ouvrir urte page par chapitre d'opération.
(2) Détaïller les articies uilllsés conformément au plan de comptes,
(8] Exceptionnelement, les comptes 20, 204, 21, 22 ot 23 son! én recettes réelles en cas de réduotlon au d’annulatlon da mandats donnant lieu àreversement,
(4) Sauf 466, 188 ei 18449,
{5) Indiquer Le slgne algébrique,
(] Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées x est Un chapitre globalité regroupant los comples 204 oi 2324,
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Î1 > 10/06/2025
COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL : BS - 2025 € ele 10/06/2005
IL VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIP
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 933
LIBELLE : LOGEMENT GARDIEN ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réailsations oumulées RAR N°1 Proposittans Vote de l'assemblée
art. (2) au 91/01/N nouvelles
DEPENSES 493 636,16 | a 0,00 0,06 | b 0,09
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 9,00 9,00 0,04 9,00
294)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,90 0,00 9,00
{6}
21 lmmobilisations corporelles 4 933,93 9,00 6,00 9,60
2468 Autres Inst, matérisloutil, techniques 1 993,93 9,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 9,00 2,0
23 Immobtilsations an cours{sauf 2324) 491 702,22 9,00 0,00 9,00
2318 Consiructions 191 702,22 6,00 2,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Prapositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
@} au DIN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 45 500,00 | 6 0,00 0,60 | d 0,00
LE Subventions 45 500,09 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf Îs
438)
4323 | Subv. non transf, Départements 24 900,00 9,00 0.00 à,09
413461 | Doi. équipterdioires ruraux non 24 800,00 9,00 0,00 0,00
transf
4ê Emprunts et dettes assimilées (4) 6,00 0,00 9,00 0,00
2ù Immobilisations 9,09 6,00 6,00 6,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subvenilons d'équipement versées 9,00 9,90 9,00 9,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,0 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 4,00 0,00 0,60 0,00
attectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,09 9,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (e + d)- (a + b} (5) 0,00 |
{4} Ouvrir une page par chaplire d'opérallen,
{2} Détalller Les articies ufllsés conformément au plan de complés,
{8} Exceptiannellemient, les comples 20, 204,21, 22 at 25 sont on racetieé réelles
en cas de réduoflon où d'annulation de sändals donnant Heu à cavarsement
(4) Sauf 188, 486 ai 18446,
(8) Indiqueris signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement veraes » astun ohapite globallsé regroupant les comples 204 et2324.
Page 78 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS » 2025
Hi — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 934
LIBELLE : FONTAINES ET ESPACES FLEURIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Ghap. / Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Voie de l'assembiéa
ant. {2} au 04/01/N nouvelles
DÉPENSES 427 176,38 | x 0,060 6,00 |h 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,90
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,90 0,00 0,00 0,00
{ë) -
21 Immobilisätions corporelles 839,00 0,0ù 0,90 0,00
21611 Biens sousacents 839,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 '
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 126 337,38 9,06 Ÿ,00 0,00 :
2315 | Install, matériel et outil. technique 126 337,38 0,00 0,00 6,60 1
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuifatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N<4 Propositlons Vote de l'assemblée
art affectées à l'opération nouvelles
] au OUO4N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3} 0,60 [e 0,00 0,00 | d 6,00
43 Subventions ‘ 0,00 0,00 0,00 0,09
d'investissement (reçues) (sauf le ë
438) :
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,90 | 0,00 î
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 :
incorporelles {sauf le 204) : i
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 |
{6} î
21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 î
22. Immobilisations : reçues en 0,00 9,00 4,00 0,00
affectation
23 Immobillsations en cours (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00
2324}
E —
Solde » {o + d)— (a + b) (5) 0,00
(2) Détailer les artclas ufsés confonnément au plan de comptes,
t
t
(8) Excsptonellemient, les comptes 20, 204, 24, 22 et 29 sont en récelles réelles an cas de réducllon où d'annulation do matidals donnant Peu à roversemant.
(4) Saut 165, 168 at 16449,
{
(
(6) indiquer le signe akjébrique.
(8)Ee chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » eat un chapitre gioballsé regroupant {es camples 204 et 2824,
Page 79 COM. LE BOULOU - BUOGET COMMUNAL -B6 - 2025
1 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
Fubiée….
10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIP
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 935
LIBELLE : ESPACES SPORTIFS ET LUDIQUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, ? Libellé Réallsations cumulées
RAR N:<1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/94/N
nouvelles
DÉPENSES 226 230,66
| a 0,09 000 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9,00
0:00 0,00 8,09
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,0ù 0,00
0,09 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 416 314,28
9,60 0,00 9,00
2188 Autres immebllisations corporelles 16 314,28
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
9,00 9,00 0,09
23 lramobllisations en cours{sauf 2324} 209 946,38
9,66 LALS 0,00
À 2845 {nstall,, matériet at autiil technique 209 916,38
5,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l’anération
nouvelles
(2 au 04/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (à) 36767,00 le 9,09
9,00 | 4 9,09
43 Subventions 45 767,00
0:09 0,09 0,00
d'investissement {raçues} (sauf 18
136)
1321 Subv, non transf, Etat, établ. 5 609,09
0,00 0,00 6,00
nationaux
4322 | Subv. non transf, Régions 10 000,00
0,00 4,00 9,96
4323 | Subv. non transf. Départements 8 667,00
9,00 9,00 9,00
1328 |Autres subventions d'équip, non {2 109,00 9,00
0,00 0,00
transf,
16 Emprunts et dattes assimilées (4} 0,00
0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00
9,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 9,00
0,69 0,00
6)
#1 Immobilisations corporelles 0,00 9,00
0,00 0,99
22 Immobilisations ragues en 0,09
9,00 9,09 0,00
affectation
23 Immoblisations en ours (sauf 0,00
9,00 0,09 0,00
2324)
9,00
otde = {e + d)-{a + b}{5)
{£) Quvdr une page par chapitre d'opéradon.
(2) Détalier les artales utilisés conformément au flan de copies,
{8} Exeaptlonnellement, les complas 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racetles réelles en cas de réduettan
où d'aniglation de mandats donnant feu à reversement,
(4) Saut 186, 168 81 16449.
(5) indiquer signe akébrique.
{8} Le chagitre 204 « Subventions d'équipement versées x est un chapitre gicballsé
regroupant les combles 204 812324,
Page 80 COM. LE BOULOU :« BUDGET COMMUNAL - BS : 2025
Ji — VOTE DU BUDGET FID-086 10000247
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 936
LIBELLE : TRAVAUX STABULUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libeité Réalisations éumulées RAR N°1 Propositions Voie de l'assemblée art, (2) au 01/04/N nouvelles
DÉPENSES 35 414,78 | a 0,00 9,00 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 9,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,09 0,00
{)
21 lmmobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,90 0,00 5,00 5,00
23 Immobillsations en cours(sauf 2524) 35 414,78 0,00 9,00 0,00
2313 | Constructions . 36 414,78 0,09 9,40 0.00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée art. affectées à l'opération nouvelles
(à) au 1/01
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} . 280,00 | © 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 2 180,00 0,90 0,00 0,00
d'investissement {reçues) (sauf le
138}
1323" | Subv, non transf, Départements 2 180,00 0,60 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 4,00 2,00 0,00 4,00 RE
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
24 Subventions d'équipernent versées 9,00 0,00 9,09 0,00
{#) _
241 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,90
2 Immobilisations rèçues en 0,00 0,00 0,09 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf ° 0,06 0,0ù 0,00 0,00 2324) = =
[ Solde = {e + d) — {a + b) (5) - 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opéretion,
{2) Détalller les articles utilisés confonmémient au plan de comptes,
{8) Excepllonnélement, les comples 20, 204, 21, 22 et 29 sont en raceties réelles en cas de réduction ou d'annulaëon de mandats donnant leu à reversement.
{4) Sauf 158, 186 et 18449,
{€} Indiquer le signe algébrique,
{6} Le chapitre 204 «-Subventlons d'équibement versées » sst un chapltie globallsé l'égroupanit les comptes 204 ef 2924,
Page 81 COM. LE BOULOU » BUDGET COMMUNAL -BS + 2025
ii — VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 937
LIBELLE : MAIL PIETON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. { Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au O1/01/N nouvelles
DEPENSES 370 542,09 | n 0,00 6,60 | b 0,09
20 immobilisations Incorporelles (sauf 9,09 9,00 9,00 9.09
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0.00 o,0û 0,00
{6}
23 Immobilisations corporelles 42 684,48 0,00 0,00 0,00
218738 | Autre matériel et outillage de voire 22 178,62 9,00 0,00 0,09
aiéii | Biens sous-jacents 40 608,87 0,09 9,00 0,00
2188 Autres immablilsations corporalles 9 867,00 0,00 0,00 9,00
22 imtmobllsations reçues en affectailan 9,00 ô,00 9,09 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2374) 327 887,60 9,00 9,00 9,00
2318 Install, malértel et oufill lechnique 327 887,60 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information} (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée
fart, affectées à l'opération nouvelles
(2) au O4/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4,09 | « 9,00 9,00 | d 0,00
43 Subventions 0:99 9,00 0,60 0,00 |
d'investissement (reçues) (sauf Le
438)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 d,09 CL
20 Immobllisations 0,09 0,00 0,90 0,00
incorperelles (sauf le 204}
254 Subventions d'équipoment versées 0,00 0,00 0,00 4,00
6 {6}
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,09 0,09 0,00
22 Immobillsationa reçues en 0.60 9,00 0,09 9,00
affectation
23 Immobliisations en cours (sauf 9,00 4,00 9,00 9,00
2324) _|
Solde = (e + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1 Ouvrir uns page par chapire d'apération,
{23 Pétalller tes articles uiliisés conformément au plan de comptes,
(8) Excspllonnelement, les comptes 20, 204, 24, 22 61 28 aont en recettes réelles en
{4} Sauf 485, 168 at 18449,
{8} Indiquer le akne aigékrique.
{8} Le chapitre 204 « subvenilons d'équipement versées à asû un chapitre global ilaé
regroupant les comptés 204 at 2324,
Page 82
que ds réduollon ou d'annufalon de mandals donnant leu àroversement Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM, LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 À préfecture le 10/06/2025
HE VOTE DU BUDGET ea
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 938
LIBELLE : CREATION SALLE POLYVALENTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Voto de l'assemblée
art. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 362 867,70 | à 0.00 800 |b 0,00
20 Immobilisations incorperelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,60 0,00 0,90
(6)
ai Immobilisations corporelles. 0,89 9,00 0,00 0,09
22 Immobliisations reçues an affectation 0,00 0,00 |: 0,00 0,00
24 Immobilisations er cours(sauf 2324} 352 867,70 9,00 ‘ 9,00 0,00
2313 Constructions 952 867,70 0,00 ‘ 0,90 0,09 :
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facuitatif) ï
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N-+1 Propositions Vote de l'assemblée
: fart. affectées
à l'opération ‘ ‘nouvelles
{2} au 91/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) 132 088,80 | © . 0,00 0,00 | d 5,00
43 Subvent{ons 130 534,00 9,0 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) !
1321 À SUbv, non transf. Etat, établ, 109 534,00 à,00 0,00 0.00 i
nationaux ‘
1323 | Subv. non transf, Départements 21 000,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 9,00 0,00 0,00 î
20 Immobilisations ‘0,00 0,00 9,00 9,00
Incorporalles (sauf ie 204}
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
16)
21 Immobilisation: les 0,00 0,00 0,09 0,09 immi LI = corporel à
2 Immobilisations reçues en 9,00 0,00 0,00 9,06
affectation
23 Immobilisations en cours {saut 1 554,80 0,00 0,00 0,60
2324) :
2313 | Constructions À 554,80 0,00 9,00 0,06
Solde = (c + d)—(a + b) (5) 0,00
4) Ouvrir une page par chaptire d'opération,
(2) Détailer Les sticies ubisés confommément au plan de compies.
68) Exceptionnelement, les soniptes 20, 204, 24, 22 el 24 sont en recattes réelles an 646 de réduction où d'annulation de mandats dennant lieu à csversement,
44) Sauf 4186, 168 et 18449, ‘
48) Indiquer le signe mgébrique.
(6) Le chante 204 « Subvénlons d'équipement versées » est un chaplire gleballsé regreupant es comples 204 af 2924.
Page 83 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Pubhé.le.
Ill - VOTE DU BUDGET 1B: 068:
Envoyé en préfecture
\ préfecture le 10/06/2025
10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 938
LIBELLE : FRANCHISSEMENT SEUIL DU TECH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réailsations cumuliées RAR N<4 ” Propositions Vote da l'assemblée
art, (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES #1 552,84 | a 9,00 4,00 |b 9,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 9,00 0,00 5,90
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 0.00 9,00
{8
21 Immobliisations corporelles 6,90 0,00 0,00 0,0ù
22 Immobilisations régues en affectation 0,90 9,00 8,00 9,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) | 51 552,84 9,00 5,00 0,00
2315 Insiall,, matériel et oullil. technique 61 652,84 9,90 0,00 9,00
: FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Lihetié Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote ds l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
(2 au O4ZUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 9,00 | c 0,00 0,00 | d 9,00
43 Subventions 6,00 0,00 o,00 0,60
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 Emprunts et dettes asoimilées {4} 0,00 0,09 0,00 0,00
20 fmmobllisations 9,00 0,00 0,60 0,00
fncorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement varsées 0,00 9,90 9,04 9,00
{6} —+
21 immobitisations corporetles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues an 9,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en eours {sauf 0,90 9,90 4,00 0,00
2324)
Solde = {e + d)-{a + b) (5) | 0,00
{1} Ouvelr une page par chaplire d'opérallon,
{2} Détalller {es artiales utilsés conformément tt plan de romples.
44) Excepilonnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 29 sant en recetlas régles en cas da rédustion
ou d'annulation de mandals donnant ect à raverssment,
ù Pi
{4} Saut 188, 186 et 18449,
{8} Indique: le signe algéorique,
{8) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées à estun chaglire globailsé regroupant lès comptes 204 ef 2824,
Page 84 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
Il VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
TT FID TUE" 216800247-20250827-250428-DE
LLLI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{t} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 841
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée ant. (2) au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 37 80214 | à 0,00 0,00 !b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles {sauf 4,6ù 0,00 6,00 0,00 î 204} ;
204 Subventions d'équipernent versées 0,09 0,00 9,00 0,09
{e}
21 immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,90 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en sours{saut 2324} 37 802,14 0,00 9,00 0,06 l
2313 Gonstruotions 47 802,14 0,00 0,00 6,00 À
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assernbléa Fan.
affectées à l'opération nouvelles
(2 au 01/0174 i
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 596,55 | 0,0% 0,00 | 4 0,00 i
43 Subventions 696,55 0,0% 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1328 |Autres subventions d'équip, non 696,55 0,00 0,00 0,00 fransf,
LT Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 incorporeltes (saut ke 204} ;
204 Subventions d'équipement versées 5,00 0,09 9,00 0,00 i
4)
[21 __| immobllisations corporelles 0,00 0,00 | 0,00 0,00
z2 Immobilisations reçues en 9,00 6,0ù 0,00 0,00 ï affectation : + î 23 Immobilisations en cours (sauf 6,00 0,00 0,60 9,00 | 2324)
i
Solde = {c + d}—(a + b) (5) 0,00
{4} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{2} Détalller Hes articies UtlIsés cantommément au plan de comptes.
(8) Exteptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 al 23 sont en recettes réolias an cas de réduefion ou d'annulation de mandais donnant leu à reversement, (4) Sauf 185, 166 ot 16440.
(5) Indiquer le signe algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glohallsé régroupant les comptes 204 at 2324,
Page 85 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPE MENT
C
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 942 IBELLE : MAISON ALZHEIMER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vate de l'assemblée
art. (2) au Q1/01/N nouvelles
DÉPENSES 150 000,00 | a 0,00 2:09 | b 6,00
20 Immoblitsations Incorporelles (sauf 9,00 0,90 5,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 9,09 0,60 0,09
@
20448322 | SCAS : Batimenis, Installations 150 000,00 0,00 0.09 0,00
21 Immobilisat(ons corporelles 0,50 0,0ù 0,00 0,00
22 immobliisations rêçues en 9,00 0,00 0,00 9,00
affectation
23 Immobitisations en cours{saut 2324) cg 9,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations sumuiées RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée
fart atfectées à l'opération nouvelles
] au OAIOUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,90 [a 0,00 6,00 | à 0,00
43 Subventlons 0,00 0,60 0,00 0,09
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
18 Emprunts et dettes assimlkes (4) 0,90 9,09 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,90 4.00 9,00 Q.00
incorporelles (sauf le 204}
264 Subventions d'équipement versées 0,90 0,00 0,00 0,00
{8}
24 Immobilisations corporelles 9,0 4,90 0,00 0,00
22 Immablilsations regles en 0,00 9,99 ü,09 9,00
atfectatlon
23 Immoblilsations en cours (sauf 9,00 4,00 0,00 9,00
2324}
D Soide = {e + d) - {a + b} (5) | 0,00 |
{1} Ouvrir une page par ahaplire d'opéraion,
{2} Délalller tes articles uflisés canfammément au plan de aomptes.
{3} Exesptlonnelement, les comptes 26, 204, 21, 22 et 29 sont on recettes réelles en cas dé réduction
au d'
{à} Saut 165, 168 et 18449,
{5j indiquer le signe algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire plobaltsé
regreupant les comptes 204 ai 2824.
Page 86
'annulatlon de mandafs donnant leu à reversement, COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL : BS - 2925
Il — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
r DT DBB 21E800247-20250827:260408-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2,3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 943
LIBELLE : MUSEE DE L HISTOIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelté Réalisations cumulées RAR N41 Propositions Vote dé l'assembiés
ant. {2) au 04/04/N nouvelles
DÉPENSES 284 062,62 | à 0,0 oo [5 0,00 20 Immobilisations incorporeiles {sauf 9,0 0,00 0,09 0,84 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 6,00 0,09
(6)
21 Immobilisations corporelles 20 924,10 0,00 0,00 0,00
21848 | Autres matértels de bureau al moblllers 10 304,10 0,00 0,00 0,00
2188 Autres Immobilisations corporelles 10 620,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00 À -
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 263 138,52 0,00 0,00 où |
2313 Constructions 286 400,18 0,00 00€ 0,00
2415 Install, maténei et outil, tachnique 6 748,34 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations eumuilégs RAR NA Propositions Voie de l'assembiée Fart. affectées à l'opération nouvelles
te au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 419 800,00 | e 0,00 0,00 | d 4,60
5 Subventions 110 800,00 0,00 9,00 0,00
d'investissement {raçues) {sauf le
438)
482 |Subv.. non transf, Elat, élabl, 38 800,00 0,00 9,00 0.ù0
natonaux
1323 | Subv. non transf. Départements 22 000,00 0,00 0,00 0,59
19251 | Subv. non Hrans, GFP de 60 600,00 0.00 0,00 9,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4,00 0,00 5,09 0
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf te 204)
294 | Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
(Q]
21 Immobilisations corporelles 9,90 0,00 9,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 9,90 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours {saut 9,00 9,00 6,60 0,00 2324) ———— =
[ Solde = (e + d)-{a + b) (5) 0,00
{1} Quviir une page par chapltre d'opération,
{2) Détaller les arilcles uütisés conformément au plan de comptes,
{ Bj Exseptionnekement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en récetles réelles en ças de réduction où d'annulation de mandats danrant leu à revérsement, {4} Saut 165, 188 ol 18449,
{6} Indiquer le signe algébrique.
16) Le chaphre 204 « Subventions d'équipement versées » sel un chapitre globaisé régroupant les combles 204 et 2324,
Page 87 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS « 2025
lil — VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 944
LIBELLE : STADE DES ALBERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
! Chap. Libellé Réatisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
art: (2} au 04/01/N nouvailes
DEPENSES 633 833,11 | a 0,00 0,00 |b 0,09
2 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,60 0,90 6,00 9,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00
{6)
21 Immablilsations corporelles 5,00 8,00 9,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,09 0,00
23 Immobliisations en cours{sauf 2324} 633 633,11 9,00 0,09 5,00
2315 Install, raatérlel ai outill lechnique 633 833,11 0,00 000 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part, affectées à l'opération nouvelles
2} au OAJOUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 352523,39 | c 0,00 0,00 | d 9,00
43 Subventions 352 623,39 0,90 9,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
4321 [Subv. non transf. Etat établ, 6 648,39 0,00 0,00 9,00
nationaux :
4322 | Subv, non transf. Réglons 83 750,00 0.60 90.00 0,00
4323 | Subv. nontransf, Départements 46 600,00 Q,00 0,00 0,60
43261 | Subv. non transf. GFP de 187 126,00 9,00 0,00 0,04
rattachement
1328 |Autres subvenilons d'équip, non 20 090,00 9,00 0,00 0,00
transf.
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,94 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 9,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subvehtians d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 4,00
(6)
24 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 9,8
22 Jmmobilisations reçues en 0,00 6,96 9,00 0,00
affectation
23 Immobillsations en cours (saut 9,09 0,00 0,00 0,00
2324)
L Solde = (e + d)— {a + b} (5) 0,00
{5 Ouvrir une page par chapitre d'opéraltan.
{2} Délalller les arilcles uillsés conformément au plan de eomples,
{8} Excepilonnallement, les combles 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recaites réelles
en vas de réduction ou d'annéifation de mandats donnant leu à raversement,
{4} Saut 185, 186 et 16448,
{8} Indiquer le signe algébrique.
{8} Le ohaptire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplra globallsé
regroupant les comptes 204 82924,
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eçu en préfecture le 10/06/2025 ee s COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Pubs le RSS |
DT 086-218800247-20250807-260408-DE î 11 - VOTE DU BUDGET nee
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 945
LIBELLE : RUE DE LA REPUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. } Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assernblée
ar. {2} au 01/04/N nouvelles
DÉPENSES 479 451,20 | a 9,00 0,00 |p 9,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 9,00 0,09 9,00 294)
204 Subventions d'équipement versées 7 772,69 9,00 0,00 0,00
{s}
2044583 À Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 7 772,60 9,00 6,00 0,60
21 Immobilisations corporelles 9,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation ° 0,00 9,00 9,00 0,90
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 471 678,60 9,00 0,00 0,00
2816 Install., matériel et outlll, léchnique 474 678,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. |: Libellé Réallsafions cumulées ? RAR N++ Propositions Vote de l'assemblée
art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3} 9,00 | 9,00 0:00 | à 9,00
13 Subveñtions 0,09 9,09 6.68 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
438}
46 Entprunts et dettes assimilées (4) 6,0ù 0,00 4,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,0 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204) °
204 À SutWwentlons d'équipement versées 0,00 0,00 0,60 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations * reçues on 0,08 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf ©,00 9,00 9,00 9,00 2324 2
EE — ——
[ 7 Sotde={c+d)-{a+b}(5) 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utillsés conformément au plan da comples.
{8} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réducilon ou d'annulation de mandais donnant lel à reversement,
{4} Sauf 165, 188 ei 16448.
{6} Indiquer le signe algébrique,
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » eat un chaplira globaïsé regroupant les comptes 204 el 2324.
Page 89
i4 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - B$ - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
06/2025
C06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPE
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 946
LIBELLE : PARKING MJC - RUE DU MOLI VELL
(047. 20250807-250408 DE
7
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées
RAR Nr Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N
nouvelles
DÉPENSES 239 850,86 | a
6,09 0,06 | 5 9,00
20 immobilisailons incorporelles (sauf 0,00
9,00 0,00 9,00
264)
204 Subventions d'équipement vérsées 9100
0,00 0,00 9,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
6,00 9,09 0,00
22 Immobliisations rèques en affectation 9,00
9,90 0,09 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 239 850,88
0,69 6,00 0,09
2315 lastal,, matériel et outil, technique 229 860,85
9,00 0.09 6,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour Information) (facultatif)
Chap. Lthellé Réalisations cumulées
RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
d'art, affectées à l'opération
nouvelles
@ au OA/OUN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ($) 60 000,09
| ce 0,00 0,00 | 4
0,00
43 Subventions
60 090,06 0,00 0,00
0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138)
«3251 |Suhv. non trans. GFP de 86 000,00
0,06 0,00 9,00
rattachement
Â46 Emprunts ot dettes assimilées (4) 0,99
0,00 ÿ,00 9,0ù
20 Immobltisations 0,00
0,00 0,00 0,00
incorporelles (saut te 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00
0,06 0,00 6,00
(6)
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,90 0,09
0,00
22 Immabilisations reçues en 9,09
0,0Q 0,00 9,00
affectation
23 Immobliisations en cours (sauf 9,00
9,0 0,00 4,90
2324)
L Solde = (e + d) (a + b) (5)
000 |
{1} Ouvrir uns page par chapitred'opératlbn.
{) Détalller les ætfolen uilllsés conformément au plat de comptes,
{8j Excaptlonneiement, les comptes 20, 204, 31, 27 el 28 aont an resatiss éellas an
cas de réduct
(43 Saut 166, 188 el 18448.
{8) Indiquer le sighe algébrique,
{8} Le charlire 204 « Subventions d'équipement versées n 8stun chapilra gi
fon au d'annulation de mandats donnant feu à reversemant.
johalléé ragraupant las comptes 204 et 2324, GOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 947
LIBELLE : CONST. MODULAIRE EC MATERNELLE ;
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME |
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumuiées RAR N4 Propositions Vote da l'assemblée
art, (2) au 91/01/N nouvelles
DEPENSES 407 513,16 | a 0,00 8,060 |b 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,09 9,00 0,00 0,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 9,00 9,00
{8)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,60
22 Immobilisations reçues on affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours(sauf 2324) 407 513,16 9,00 9,00 0,00
2313 Constructions 107 543,16 0,09 9,90 0,00
FiNANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
far. affectées à l'opération nouvelles }
(2) au 64/01/N î
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 18 878,00 | 9 0,00 ,00 | q 9,00 Î
43 Subventions À8 376,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement {reçues} (sauf le
138)
1323 | Subv, non transf, Départements 18 878,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 4,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 9,60 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 4,00
{6}
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,90 4,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 atfectation
23 Immobilisations en cours {sauf 9,00 0,00 00 0,00
2324) :=—
i
1 :
Solde = (e + d) - {a + b) (5) 0,00 |
| \ C1} Ouvrir urie page par chapitre d'opération, |
{2} Détailler les articles utilsés conformément au plan da comptes. |
{8} Ekceptlonnellerment, les comptes 20, 204; 21, 22 oi 28 sont en recettes réelles en caë de réduction où d'annulation de mandats donnant leu à reversement.
{4} Sauf 465, 168 et 16449,
(6} Indiquer le signe algébrique.
(6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées à est un chaptire globallsé regroupant les comples 204 et 2324,
Page 91 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
06/2025
C06/2025
lil — VOTE DU BUDGET 1B.: 06R.218800247-20
{1) CHAPIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIP MENT I
RE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 848
LIBELLE : CARREFOUR CIMÉTIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. ! Libellé Réailsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art, {2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 3 882,78 | à 0,00 0,00 |b 0,00
29 Immobilisations incorporalles (sauf 0,00 9.00 9,00 9,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,90 0,00 9,00 9,00
{6}
21 {mmoblilsations corporelles 0,00 9,00 9,00 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,99 9,00 9,60 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324} 3862,78 0,90 0,00 0,00
2418 Instaït,, matériel et oulll! technique 3 662,78 0,00 9,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libelé Réalisations cumuiées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
@) au ŒAioN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (9) - 0,00! 9,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 6,00 9,00 0,00 6,060
d'investissement (reçues) (sauf Le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées 4} 4,00 0,99 9,09 9,90
20 Immobilisations 9.00 0,00 0:00 4,00
Incorporelles (saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 2,00 0,00 0,00 9,00
{6}
24 immobilisations comorelles 0,00 0,00 6,00 0,00
22 Immebilisations reçues en 4,00 9,00 0,06 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,04 9,00 0,00 4,69
2324)
Solde = (c + d) - {a + b} (5) 0,00 | LC
{4} Ouvrir uns page par ahapire d'opérallon.
{23 Détailler es articiss uflsée confomément au plan de combles,
{a} Excaptlännelement, les comptas 20, 204, 21, 22 et 24 sont an recettes réelles an cas
dé réduction au d'annulation de mandats donnant leu à revetaément.
{4} Sauf 168, 168 ot 16449,
{5} indiquer le signe algébrique.
{8} Le chapiire 204 4 Subventions d'équipement versées » 8sLun chaplise globallsé regroupant les comptes 204 et 2524,
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Hl - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
Publié le
ID: 088 21860027 ASÉDSCT 280A4LE-DE
10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 949
LIBELLE : BOULANGERIE RUE ARAGO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/04/N nouvelles
DÉPENSES 533 665,73 | a 9,00 0,09 |h 0,00
2 Immobitisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00
23 immobilisations en couts{sauf 2324) 533 665,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 629 590,63 0,00 9,C 0,00
2348 | install, matériel et outil technique 174140 0,00 00€ 00 | 238 Avances cotimandes immo corporelles 2 334,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé , Réaïlsations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. ” affectées à l'opération : nouvelles
(2) ° . au 41/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 201 255,40 | ce 0,00 0,00 | 4 0,00
13 Subventions 200 009,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438}
13261 | Suby, non transf. GFP de 209 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
LU] Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
24 Subventions d'équipement varsées 2,00 0,00 9,00 0,00
{6} _
21 ImmobHisalions corporelles 0,00 0,00 0,00 4,00
22 Immobilisations reçues en 9,00 5,09 0,00 0,00 aftectation
23 Immobillsations en cours (sauf 4255,40 9,00 0,09 0,00
2324) ‘ ’
2313 | Constructions 1 266,40 9,00 6,00 0,00
| Soide = (c + d) {a + b) (5) 0,00
{1} Ouvrir une pagé par chapitre d'opération,
2} Détailler les arficles Utflsés conformément au plan de comptes,
4} Sauf 165, 186 at 16449,
(5) lndlquer le signe algébrique,
{
£
{8} Exoeptionnelement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont sn récaties réelles en cas de réduction ou d'annulallon de mandals donnant Heu à raversement.
{
{
L 8) Le chapitre 204.« Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comples 204 of 2324,
Page 93 > 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - B8 » 2025 2 e le 10/06/2025
11! — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIP
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 950
LIBELLE : AVENUE FOCH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES :
Chap. / Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Praposttions Vote de l'assembiée
|
art. (2) au 04/01/N
nouvelles
DEPENSES 2263 589,63
| a $,00 0,60 |[t 6,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf! 3438.00
c,0Q 0,04 0,00 î
204)
!
2091 Frais d'études 3 438,00
0,00 0,06 9,00 ;
!
204 Subventions d'équipement versées 230 657,00 0,00
9,00 0,00 ‘
16)
2041682 | Autres grpts - Bâtiments et installat” 250 667,00
0,00 0,0û ° 0,00
21 immokllisations corporelles 9,00
9,00 0,99 9,00
22 Immobilisations reçues en affactation 0,00
0,00 9,00 0,90
23 Immobilisations en cours(auf 2324) 2 008 493,73
0,00 0,09 0,00
2318 install, matériel at outil! technique 1872981,35
9,00 0,00 0,00
238 Avances commandes Immo corporelles ‘ 138 562,98
9,09 0,00 9,09
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif}
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part affectées à l'opération
nouvelles
ee} au D4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 227 657,06
| & 0,00 0,00 | d
2,00
4à Subventions 227 667,06
0,99 9,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
°
138)
43254 | Subv. non trans. GFP de +50 000,00
0,00 0,00 9,00
rattachement
13481 | Dot, équipterritoires ruraux non T1 867,06
9,00 0,06 0.00
transf
16 Emprunts ef dettes assimilées {4) 0,60
0,00 9,00 4,00
20 Immobilisations, 0,00
9,00 9,90 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 5,00
9,00 0,00 9,00
{6}
21 immobilisations corporelles. 9,00
0,00 0,00 9,06
22 lmmobliisations regues en 0,00
n,00 0,00 0,00
affsatatlon
23 immobilisations en cours (sauf 9,00
9,60 9,09 0,00
2324)
Solde = (c + d) {a + b) (6)
9,00
€t} Quvrtr une page par chaplire d'opération,
{23 Détalker {es artfeles ublisés sonformément au plan de comples,
(8) Excepilonrellement, les semples 20, 204, 21, 22 et 28 sont an régalies réelles
an cas de réduotlon au d'annufatlon de mandats donnant leu à raversement,
4} saut 166, 166 ét 16448.
:
46) Indiquer le signe algébrique,
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapliré givbailsé
regroupant les complés 204 et 2824, Envoyé en pi
COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Il - VOTE DU BUDGET
À pré
rélecture le 10/06/2025
fecture le 10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1) GHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 954
LIBELLE : NAVETTE URBAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumukes RAR N+4 Propositions Vots de l'assemblée art, (2) au 01/07/N nouvelles
DÉPENSES 197 701,63 | à 0,90 5,00 [b 6,60
20 Immobilisations incorporslles (sauf 9,00 0,00 9,00 9,00
204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
]
21 immobilisations sorporelles 197 701,63 0,00 9,00 0,00 2162 {nstallations de voirie À7 997,00 0,00 0,00 0,00 21828 | Autres matériels de transport 179 704,63 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,09 0,00 0,69 0,00
25 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,09 0,00 8,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR H4 Propésitions Vote de l'assemblée
Part, affeotées à l'opération nouvelles {2 au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | 0,00 9,00 | d 1,00
4 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {règues) (sauf le
3)
16 Emprunts et dettes assimitées (4) 0,00 0,09 0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00 i ll 204) incorporelles {sauf le 204) —
20%4 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,0û 9,00 Q ss) RE + 21 Immoblilsatlons
corpareliss 0,0 0,00 0,00 9,00 + 22 Immoblilsations reçues en 9,00 0,00 0,00 0,00 affectation
3 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 9,00 0,00 2324)
LL Solde = (e + d}—{a + b) (8) 0,00
€} Ouvrir une pags par chapitre d'opération.
{2} Défalller les articles ulllsés conformément au plan de comptes,
{8} Exceptiorinellement, les comptas 20, 204, 21, 22 el 28 sont an recettes réelles on cas dé réduction où d'annulation da mandats donrant llau à ravs’sémant.
{4} Saut 166, 166 et 16449.
{6} Indiquer le signe atgébrique,
46} Le chagilre 204 « Subventions d'équipement versées a est Un chapitre global'sé regroupant [es campiss 204 at 2124,
Page 95 > 10/06/2025
COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - B5 « 2025 x cr06/2005
Ii — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEM
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 952
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. { Libellé Réallsations oumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 44 246,40 | à 0,00 0,00 [b 0,90
20 Immobilisations Incorparelles (sauf 9,00 CT 9,09 0,90
204)
204 Subventions, d'équipement versées 6,90 9,00 0,90 9,00
{6}
24 Immobilisations corporelles 0,00 6,60 0,09 6,60
22 immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 9,00 6,00
23 Immobliisations en cours(sauf 2324) 11 246,40 9,00 0,00 0,00
2318 Install, matériel et outil, technique {1 248,40 0,00 0,00. 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N« Propositions Vote de l'assembiée
Jar affectées à l'opération nouvelles
{2 au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (à) 0,00 | 0,00 0,00 | d 6,00
4 Subventions 0,00 0,00 o,aû 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 Emprunts ai dettes assimilées (4) 0,00 6,00 0,00 9.00
20 Immobilisations 0,00 0,09 9,00 0,00
fnsorporelles (sauf lé 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,0
(6)
21 immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,60
22 Immobilisations réçgues an 0,00 9,00 0,00 0,09
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 6,09 0,00 0,00
2924)
.
[ Solde = (6 + d)- (a + b} (5) | 0,00 |
{1} Quvrit une page par chaplle d'opération.
{2} Détailler ea artloles ufilsés conformément si plan de compies,
{8} Exceptlonnallement, l8s compies 20, 204, 21, 22 at 23 sont an recsiles réelles
an 46 de récuctian au d'annulation de mandats donnent liau à ravarsemerié.
{4j Sauf 185, 168 at 15449.
{8) lndiquer le signe algébrique,
{6 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement vérséss x 6st Un chagtire loballsé
regraupant les eomptes 204 et 2424.
Page 96 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL : B& - 2025
D: 068-218800247 Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT I A23
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 953
LIBELLE : REFECTION PELOUSE STADE NOGUERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Cttiap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
ac, (2) au O1/04/N nouvelles
DÉPENSES 28 682,40 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,09 0,00 ,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 9,0û 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 9,90 6,00
23 Immobilisations en éours(saut 2324) 25 682,40 0,00 0,00 0,00
2916 install, matériel ef outil, tectinique 25 682,40 0,00 0,00 0,00 :
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facuitatif} j
Chap. “Libellé Réailsations cumulées RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
lan, affectées à l'opération nouvelles
te au aif07N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | 9,00 9,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 4,00 0,00 5,00
d'investissement (reçues) (sauf Je
138}
16 Emprunts et dettes assimilées {4) / 0,00 4,00 9,00 0,00
29 Immobilisations 9,00 4,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204}
——- 204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,08 0,00 00
{6
2 knrobilisations corporelles 9,00 5,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,60 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,09 0,00 à,0û 9,0ù
2324)
LL Solde = (c + d} — (a + b} (6) | 0,00
4) Ouyrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaifer les articles ubHsés conformément au plan de comptes,
€
€
(8) Excaplionneliament, les comptas 20, 204, 21, 22 et 23 sont en racetles réalles an cas de réduction car d'annulation da mandats donnant leu À revarsament.
(4j Saut 165, 186 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique,
(6) Le chapitre 204 x Subventions d'équipement versées » eat un chaplire dloballsé regéoupanties Semples 294 at 2824,
Page 97 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL » BS - 2025
06/2025
C06/2025
LRubié le
Ill VOTE DU BUDGET 0428: .ID.:-086-216800247-202E SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPE
{t) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 954
LIBELLE : REFECTION PISCINE MUNICIPALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. ! Libellé Réalisations cumulées
RAR N-41 Propositions Vote de l'assemblée
arf, (2) au 01/01/N
nouvelles
DEPENSÉS 2 236 829,48
| a 0,00 0,09 |b 0.00
26 Immobilaations Incorporellas (sauf 9,00
9,00 0,00 0,00
294}
204 Subventlons d'équipement versées 9,00 9,00
0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 3 345,00 9,09
8,00 9,60
21848 | Autres maigriels de bureai et mobiliers 3 46,00 0,09
2,00 9,00
22 Immobitisations reçues en affectation 9,09
9,00 2,00 9:00
23 Immobillsations en cours(sauf 2324) 2 263 484,48
0,00 0,00 0,09
2313 Constructions 4 980 379,58 a,0ù
0,00 0,00
2316 install, matériet et ouill. technique 243 012,35
0,00 0,00 0,00
238 Avances sommandes Immo corporelles 80 092,56
0,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération
nouvelles
@) au ŒUQAUN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 851485,17 | c
9,09 0:00 | d 9,00
43 Subventions 847 054,37
0,09 9,00 0,09
d'investissement {raçues) (sauf le
138)
| 1321 Subv, non transi. Etat établ. 64 326,97
0.00 9,00 9,09
| nationaux
4322 | Subv. non transf. Réglans 822 728,00
0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 230 000,00
9,00 0,0û o,0û
43254 |Subv. non trans. GFP de 200 000,00
6,00 0,00 9,00
ratactement
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00
4,00 0,00 0,90
20 immobilisations 0,00 0,09
0,00 4,00
Incorporelles (sauf ie 204)
204 Subventians d'équipement versées 0,00
0,00 0,09 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,09
22 Immobliisations reguës en 0,00
0,00 0,00 9,00
affectatlan
23 Immebliléations en cours (sauf 34 430,80
0,00 0,08 0,00
2224)
2313 | Constructions 17 245,40 9,00
0,00 0,00
238 Avances commandes Immo 47 215,40
0,00 0,00 9,06
corporelles
{ | Solde = (e + d)-{a + b} (5) ]
oo |
{t) Ouvrir une page par chaplira d'opération,
(2) Détalllar tes actictés uilisés conformément au plan de combles.
(8j Excsplinnellement, las comples 20, 204, 21, 22 et 28 sont en receliés réelles sn cas de rédustlont
Qu d'ani
{4} Sauf 165, 168 et 18449.
{8) Indiquer le sign aigébrique,
{6} Le chapitre 204 x gupventions d'équipement versées » est un ohapltée dj
lobaltsé ragroupant les comptes 204 et 2324,
oufaiioir da mandats donnant leu à reversentant. COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. » BS - 2025
II - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 955
LIBELLE : MISE AUX NORMES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N41 Propositions Vote de lassembléa
art. (2) au 01/04/N nouvelles
DEPENSES 210 439,74 | à 9,09 9,00 jb 9,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 0,00 9,00 0,00 9,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,40
{6}
21 Immobllisatlons corporelles 0,00 0,00 d,0ù 9,00
2 immobilisations reçues an affectation 0,00 0,09 9,00 0,00
2 immobilisations en cours(sauf 2324) 210 139,74 0,00 6,00 0,00 2318 Construotions 210 139,74 9,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisatlons cumulées RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée Jart. affectées à l'opération nouvelles 42) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | « 9,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 0,90 6,00 9,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf le
133)
46 Etprunts et dettes atsimilées (4) 0,09 Ÿ,00 0,00 0,00
2 Immobilisations 0,00 9,90 2,00 0,00 Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,09
{8}
2 immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 Immobilisations regues en 0,00 9,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 6,40 0,09 2324)
Solde = (c + d)—{a + b) (5) 0,00
{
(
{
(4
{8} Iiiquer
{ 6} La chapitre 204 x Subventions d'équipertent versées » set un chaplire giobalsé regroupant los comptés 204 at 2324,
1} Ouvrir une page par chapliré d'opérafiont,
(2} Détalller les articles utlsés conformément au plan de comptes,
}
]
8} Exceptionnelement, las comptes 40, 204, 21, 22 at 28 sont en racaltes réellas an ass de réduction ou d'annulation de mandats dennant leu à reversemont,
} Saut 485, 166 et 16449,
}
i
le signe algébrique,
Page 99
j1 COM. LE BOULOU + BUDGET COMMUNAL « BS « 2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
-Fubiéde…
IL VOTE DU BUDGET 19: 06R-2
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 956
LIBELLE : VOIRIE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL EXPROPRIATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réallsations eumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 403 311,03 | à 0,09 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 9,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,96 0,00 09 0,00
22 Immobtitsations reçuas en affectation 9,09 0,00 9,00 9,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 105 444,08 9,90 0,00 2,00
2315 install, matériel at ouilll, technique 103 311,04 0.60 0,09 9.00;
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations eumuiées RAR N°1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2 au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |e 9,00 "0,00 | a 0.00
1% &ubventions 6,00 9,00 0,09 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
438}
46 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 g,çù 0,09
20 Immobilisations 9,00 9,60 0,00 0,00
Insorporelles {sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 4,09 9,90
(8}
21 Immobilisations corporelles 9,09 0,09 0,00 0,00
22 Immobilisations roçues en 0,00 0,00 9,09 9,00
affectation
23 immobilisations en cours (saut 9,00 0,00 0,00 9,90
2324)
[ Salde = (c + d)— {a + b} (5) I 0,00 |
{+} Ouvrir une page par chapitre d'opération,
{23 Détaliler les artotos utllsés confammément au plan dé comptes,
{3j Excptlonnellement, les samples 20, 204, 21, 22 et 43 sont en rasaties réallés an
cas de réducllan ou d'annulatlon de mai
(4) Sauf 165, 168 ot 18440.
46) /mdiquer le signe algébrique,
{8} Le chaplie 204 « Subventions d'équipement versées à ast un chapllre gtoballsé regroupant les compas 204 êt 2324.
Page 100
ndats donnan£ lieu à reversemiant, GOM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL :BS - 2025
Il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 957
LIBELLE : CLUB HOUSE RUGBY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap, / Libellé Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assemblée art, (2} au 01/91/N nouvelles
DEPENSES 139 974,76 | a 0,00 0,08 | b 0,00
A] Immobilisations incorporelles (sauf 0,06 0,00 0,00 0,00
204}
2ü4 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 {s}
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,60 0,00 6,00
22 immobilisations reçues en affoctation 9,00 0.00 9,90 0,00
23 Immobilisations en cours{sauf 2324) 439 971,76 0,00 0,00 0,00
2913 | Construciions 136 974,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée fart. affectées à l'opération nouvelles @} au OH01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | 0,00 0,00 | 4 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (#auf le
4138) ——+
—
16 Emprunts et dettes assimiléas {4) 0,00 9,00 0,00 0,00
24 Immobilisations 2,00 0,00 0,00 9,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 © {)
24 tmmobilisations corporellas 0,00 0,00 0,00 9,00
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobliisations en cours (sauf 6,00 0,00 0,00 9,00 2324)
Solde = (e + d)-{a +b) {5} 0,00
4) Ouvrir une page par chaptire d'opération,
(2} Détæilér les articles Utillsés conformément au plan de combles,
(4) Sauf 165, 188 ét 18449,
6} Indiquer le signe algébrique,
{
{
{8} Exceptionnällement, les complas 20, 204, 21, 22 et 28 sont an recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandals donnant lieu à raversement,
{ .
{
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sat un chapitée globalsé regroupant les comptes 204 et 2824,
Page 101 COM. LE BOULOU . BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
06/2025
C06/2025
Eubiéde SS
{il — VOTE DU BUDGET 1D.:.068:2166)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATI
LIBELLE : AVENUE D
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATI
ONS D'EQUIPEMENT N° : 958
£ LA MEDITERRANEE
ON DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vale de l'assemblée
art. (2) au 04/01/N nouvsllés
DEPENSÉS 567 926,73 | a 6,00 6,90 |b 6,00
20 Jimmobllisallons Incorperelles (sauf 2.00 0.00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00 9,00
is)
21 immobillsations corporelles 9,00 9,06 9,00 0,00
22 fmmobilisatlons reçues en affectation 9,90 2,00 0,00 0,00
23 Immobtiisations en cours{sauf 2324) 567 926,75 0,00 9,00 9,00
2316 Install, matériel at outil. tschnique 567 926,73 9,00 9,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) {facultatif}
Chap. Libellé Réalisailons eumutées RAR N4{ Praposliions Vats de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
] au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 162 839,00 | 0,00 0:09 | d 9:00
43 Subventions 402 839,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf Le
438)
4324 |Subv. non transf. Etat établ. 28 680,00 0,00 0,00 0.00
natlonaux
1323 | Subv. non transf. Départements 31419,00 0,90 0.09 9,00
43264 | Sub, non transf. GFP de 47 480,00 0.00 0.00 g0ù
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2,00 0,90 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,0 0,00 9,00
incorporelles (sauf Le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles a, 9,00 0,00 9,90
22 Immoblilsations, reçues en 6.00 0,04 4,00 9,90
affectation
23 immobilisations en cours (sauf
û,0 0,00 0,00 0,00
4324)
| Solde = fe + d) - {a + b) (5) | 6,00
{1} Quvrir une page par chapitred'opéraïon,
{23 Délaller les artiotes ulllsés conformément au plan de comptes.
{3} Excepllosnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 at 23 eont en recettes réelles
en cas da rédugtion ou d'
44) Sauf 166, 18€ et 18448,
{5} indiquer Le signe algébrique,
4) Lo chapiire 264 « Subventions d'équipement versées » est rs chapl
Page 102
Ître glbalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
annulation de mandais donnant leu à ravérsament, COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS : 2026
IL— VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 960
LIBELLE : GENDARMERIE _:
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-t Propositions Vote de i'assembiée art, (2) au ON nouvelles
DEPENSES 92884,81 | a 9,00 0,00 !b 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 9,00 4,00 0,00 9,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 4,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporsiles 2,00 6,00 9,0û 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2,00 9,00 0,09 0,00
23 Iunobillsations en cours(saut 2324) 92 884,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 92 884,81 0,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé : Réalisations cumulées RAR N-4 Propositions Vote de l'assembiée
fart. affectées à l'opération nouvelles
{2 au 04/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES ($) 9.00 |c 0,00 9,00 | 4 9,00
1 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement {reçuas) (sauf le
438) —"
46 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 immobitlsations 0,00 4,00 0,00 0,00 l Se fle 204) © ncorporelles (sauf le 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,90 0,00 9,00 0,00
{5}
21 imwaobilisations corporellas 9,00 0,00 9,00 0,00
22 tmmebilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 6,00 0,00 0,00
2324)
Solde = {e + d)- {a + b) (5) 0,00
{1} Ouvie une page par chapttre d'opétalion,
{2} Détatller lés aiticies utllsés conformément au plan de comptes,
{8} Exceptionnekement, les-comptes 20, 204, 21, 22 af 23 sont en recettes réelles an cas de réductlen ou d'annulation de mandats donnant lieu à réversement,
{4} Sauf 165, 186 et 18440.
{6} indiquer & signe algébrique,
16) Le chapitre 204 « Subventions d'équipamont versées » 8 un chaplire globallsé regroupant les comptes 204 ot 2924.
Page 103 COM. LE BOULOU « BUDGET COMMUNAL : BS - 2025
06/2025
C06/2025
-Fubtiél
1 — VOTE DU BUDGET 19: 088-218800247-2028
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIP ENT ]
(1) CHAPITRE DES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT N° : 961 LIBELLE : CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Liheité Réatisations oumuléss RAR N“4
Prapositions Vote de l'assemblée
art. (2) au OTOUN
nouvellés
DEPENSES 7725,80
[a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporeiles {sauf 0,00 9,00
9,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,90
9,00 0.60 0,00
{8
21 Immobliisattons corporelles 7 725,90
0,00 0,00 4,00
21318 | Autres bâtiments publles 7 725,90 9,60
0,00 0:00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 |.
0,060 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9,00 0,00
9,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR
N1 Propositions Vote da l'assemhlée
{'art, affectées à l'opération
nouvelles
(2 au OA/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 000! e 9,00
00 |a 0.00
43 Subventions 0,00
9,00 0,09 0,00
d'investissement (reçues) (sauf Le
138)
16 Empruntis et dettes assimilées {4} 9,00
0,90 0,99 0,00
20 Immobilisations 0,00
0,00 9,00 0,00
incorporelles {sauf le 204}
204 Subventlons d'équipement versées 7 0,00
0,00 8,90 0,09
{é)
21 Immobilisations corporelles 9,q0ù
9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09
0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (sauf 0,09 6,00
0,00 0,00
2324)
L Solde = (& + d) (a + b) (5)
0,0 |
(1} Quvrir une page par chapilre d'opération,
e
&
44) Sauf 185, 168 et 10448.
{8} Indiquer le signe algébrique.
{65 Le chapitre 204 « Subventions d'équi iporient versées à 68! un
} Détaller les articles utllsés confoimément au plan de comptes,
) Exosptiannelemient, les comptes 2, 204, 2{, 22 ai 26 sont où récafias réulles en
chapfire giobalsé regroupant les comples 204 et2324,
cas de réduellon ou d'annulalon de mandats donnanif lieu àreversement. COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IlL— VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture 10/06/2025
\ prétecture le 10/06/2025
247-20250
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 962
LIBELLÉ : RENOVATION LES ECHARDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelké Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
at. (2} au 04/01/N nouvelles
DEPENSES 42728,52 | a 9,00 9,00 jb 9,00
20 Immobliisations incorporalles (sauf 0,00 0,00 6,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 9,00 0,09 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 oo
2 immobilisations reçues en affactation :___ 0,00 2,00 9,00 2,00
23 lmmobilisations an cours(sauf 2324) 2 728,52 0,00 0,00 8,00
2313 Constructions © 6 663,00 g,00 0,90 9,00
238 AvVances commandes Immo corporelles 6 065,52 8,00 0,90 2,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information} (facuitatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°1 Propositions Vote ds l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles 2 au U4/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (4) 000 |e ÿ,00 0,60 | d 9,00
13 Subventions 0,90 0,00 0,60 0,09
d'investissement (réçues} (sauf le
122) =
18 Emprunts et dettes assimilées (4) __0,00 0,00 4,00 0,00
20 Immobilisations 6,00 0,00 0,60 9,00 incorporelles (sauf le 204)
224 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 9,00
{6) =
21 Immobillsations corporelles 0,0û 0,0û 0,0 0,00
22 Immobilisations regues en 0,60 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 4,90 0,00 0,09 0,06 2324)
Solde = {e + dj (a + b) (5) 0,00
{1} Ouvrir une page par chapiiés d'opération.
{2} Détaller les arilcles utilsés conformément au plan de comptes.
6) Excaptionnellement, las vomples 26, 204, 21, 22 el 28 sont an raceftes réelles en cas da réduallon ou d'aanulaton da mandals donnant lieu à reversement. {8}
(4) Sauf 185, 186 at 16448,
(6) Indiquer La signe algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire gicballsé regroupant les comptes 204 ai 2394,
Page 105 06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS «2025 G/06/2025
su uses Pébféde EE
= VOTE DU BUDGET me, —. SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEW BASE DE J 86-218800247-2028 I 1
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 963
LIBELLE : IMPASSE DE LA PENSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumuléos RAR N1 Propositions Vote de l'assemblée
art, (2) au 04/014N nouvslles
DEPENSES 192 911,98 | a 0,00 6,00 |b 0,09
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 9,00 9,00 6,00 0,0
204)
204 Subventions d'équipement versées 48 878,88 6,00 0,60 9,00
{#) A
2041582 | Autres grpts + Bâtiments et installat” 45 878,88 0,00 0,09 9,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,90 9,00 o,0ù
23 Immobilisations reçues an affectation 0,069 | . 9,20 0,00 0,0û
25 Immobtitsations en cours{sauf 2324) 446 033,11 0,00 0,09 4,00
238 Avances commandes immo corporglies, 446 0ÿa,t1 90 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N°4 Propositions Vote de l'assemblée
Part, affectées à l'opération nouvelles
à au 0170 UN
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 |c 9,50 0,00 | d 5,00
43 Subventlons 0,00 6,00 0,00 9,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 9.00 6,00 0,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 à,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées ‘ 0,09 9,00 9,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 8,00 0,00 9,00 0,60
22 Immobilisations reçues en 9,00 9:94 0.0 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,08 0,00 0,09
2324) —
[ Solde = (0 + d) - (a + bi (5) | 0,00
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opérailen,
{2} Détallier Les articiés uilisés éoréammément auplañ de comptes.
4) Exceptionneletnetit, les caraptas 26, 204, 21, 22 et 28 sont en réceties réelles en
cas de réduction ou d'annuiallon da mandats donneni lieu à raversemanil.
{4} Sauf 166, 186 et 1644, .
{8} Indiquer le signe algébrique,
:
{8} Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabatsé regroupant les auraples 204 et 2824,
Page 106 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
I — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture
\ prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 966
LIBELLE : NOUVEL ESPACE CULTUREL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 01/01/N houveiles
DEPENSES 332778,39 | x 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 9,09 9,00 0,00 204}
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 ô,00
16)
21 immobilisations corporelles 1,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues on affectation 9,00 0,60 6,00 0,00
23 Immobilisatlotts en cours(sauf 2324) 332 778,39 0,00 0,09 0,00
2313 Constructions 332 778,39 0,09 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap, Libellé Réalisations cumulées RAR N‘1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération ° nouvelles
2) au O1 UN
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 469 600,00 | 9,00 9,00 | 4 4,00
143 Subvantions 189 600,00 0,00 9,90 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) .
4321 |Subv, hon transf, Etat, établ, 44 200,00 0,00 9,00 0,90 nallonaux
1322 | Subv, non transf, Régions 59 200,00 0,00 0,00 0,90
1823 | SUby, ñon transf, Départements 22 000,00 0,00 0,08 0,00
13261 | Subv. non transf, GFP de 44 200,00 0,00 0,00 0,09
rattachement
16 Emprunis ef dettes assimilées (4) 9,00 0,00 4,90 0,00
2 immobilisations 9,00 0,00 9,00 0,00
incorporslles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,06 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 8,09 0,00 6,00
22 lmmobillsations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 9,00 0,09 0,00 0,00 2324)
L Solde = {6 + d} - (à + b) (5) 0,00
{T) Ouvrir uns page par chapitre d'épération,
(2) Détailler les articles ublisés confommément au plan de comptes.
}
!
(2) Excaplièrinellement, les comples 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettes réalise en cas de réduatlon ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement,
{4} Sauf 165, 186 of 16449.
&)
{8
(6) Indiquer !s signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapllre globallsé regroupant les comptes 204 at 2324,
Page 107 : COM, LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL «ES - 2025
10/06/2025
\ préfecture le 10/06/2025
Envoyé en préfecture
Pubhé de
11 —- VOTE DU BUDGET .J5.:088-218800247-20280:
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT I
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT N° : 969 LIBELLE : ECHARTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR NA Propositions Vote de l'assemblée
art. {2} au 0{/01/N nouvelles
DÉPENSES 2736,00 | a 0,00 0,00 |b 0,08
20 Immobilisations Incorporslles {sauf 2736.00 9,00 0,90 9,00
204)
2081 Frals d'études 2 738,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobliisations corporelles 0,09 0,00 20] 9,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,08 9,00
23 Immobitisations en cours(sauf 2324) 9,00 9,06 0,90 9,00
FINANCEMENT EXTERNE {pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Jart. affectées à Popération nouvelles
(@ au 10 1N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES ($) 0,00/c 9,00 9,00 | d 9,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,90 0,08
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
20 Immobilisations 0,08 9,00 9,00 0,69
Incarporelles {saut le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,69 0,00
{8}
21 Immobilisations corporelles Ô,00 0,00 0,00 0,06
22 Immablilsations reçues on 9,09 6,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Un Solde = {6 + d) — (a + b) (5) 0,00
{1} Quvrie une page par chapitre d'opérallon.
f 2) Détalller les adcles uHilsés conformément au plan de comptes.
{2} Excepionnelemenil, ls comptés 29,204, 21, 22 ét 28 sont 8n recs e
(4j Sauf 185, 166 pt 16445.
{8) ind'quer le signé algébrique,
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équ'pement versées » est un chaplire globalisé ségroupant fes compiss 204 et 2924,
Page 108
tleë réaiès an das de réduetlon ou d'annulation de mandaté donnant Jeu à raversament, COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS « 2025
il — VOTE DU BUDGET JD: 066 ae
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 993
LIBELLE : AMENAGEMENT ENTREE NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libelié Réalisations cumuléas RAR NA Proposifions Vols de l'assemblée art. (2} au 01/01/N - nouvelles
DEPENSES 0,00 Ja 0,00 20 909,90 | b 20 000,00
20 immobitisations incorporelles {sauf 0,00 4,00 0,60 0,00 204;
204 Subventions d'équipement versées . 0,00 9,00 0,00 9,00
{)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations én cours(saut 2324) 5,00 9,00 20 060,00 20 006,00
2316 Install, matériel et outitl, technique 0,00 0,00 20 009,00 29 000,00
FINANCEMENT EXTERNE. (pour information) facultatif}
Chap. ° Libellé Réalisations cumulées RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art affectées à l'opération nouvelles
@) au O1O1N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 |e 9,00 0,00 | 4 6,00
1 Subventions 0,00 9,00 0,09 4,00
d'investissement (reçues) {sauf le
138}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 2,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
2% | Subventions d'équipement versées 7 000 9,00 0,00 0,00
ë += = 21 iminobilisations corporelles 9,00 9,00 9,08 9,90
2 Immoblllsaitons réçues on 0,00 9,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours {saut 0,00 0,0 0,00 0,00 2324)
Solde = {6 + d) - {a + b} (5) . -20 000,00
4) Ouvrir rie page par chaplire d'opération.
(2) Détallier les articles utlls£s confommément au plan de comptes.
}
{
{
{3} Excapliannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receties réelles en cas da rédualion ou d'annulation de mandals donnant lieu à revartement.
(4) Saut 165, 186 el 16449,
{
{
(8) Indiquer Le signe algébrique. .
(8) Le chapitre 204 x Subventions d'équipement versées » est un chapitre clobalisé fegralpanit les compios 204 #t 2324,
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IL — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE
Chap. } art (1). Budget de RAR N-1 (3} Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 n I =L+ I
TOTAL 3 746 574,00 139 000,00 1 159 566,00 1159 566,00 1 283 566,00
038 RSA 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 238 800,00 139 009,09 198 566,00 198 566,00 328 566,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 634 800,00 0,00 5,09 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,06 9,00 49 000,00 40 000,00 40 009,00
1323 Subv, non transf. Départements 200 009.00 0,00 158 566,06 158 566,00 158 566,00
43251 Subv. non transf. GFP de rattachement 404 000,00 430 000,00 0,00 0,90 130 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L_ 6,09 0,00 0,00 0,00 9,00
43272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds suropéans 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non fransf. 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 ü,00 0,00
13461 Dot équip-territoires ruraux non transf 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4} 4 200 000.00 0,00 450 000,09 450 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 200 090,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
29 Iromobllisations incorparelles {sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) {11} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (5) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,09 0,60 0,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {5) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,09
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles . 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 438 800,00 139 000,00 548 566,00 648 566,00 778 566,00
30 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 420 006,06 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 280 000,00 0,00 0,00 0,00 9,00
10226 Taxe d'aménagement 140 000,00 0,00 0,00 6,00 0,09
138 Autres subventions invest non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 5,09 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées ‘ 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 (06/2025
Chap. j art. (i) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'exercice (2) : nouvelles
. ID : 066-216606247-20
I il METFI
27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
0724 Produîts des cessions d'immobilisations 635 000,00 0,00 #11 000,00 511 000,00 511 000,00
Total des recettes financières l 1 055 000,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 493 800,00 130 000,00 1159 566,00 1159 566,00 1 289 568,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0.00 @,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (S) 248 700,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur-cassion immo. 0,00 0,00 2,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,09 0,00 0.00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 500,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 200,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 200,00 0,00 6,00 0,06
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 2 500,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bätiments ef installat® 9 800,00 0,00 9,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 500,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 500,00 8,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 240,00 0,00 8,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 7 710,00 0,00 €,00 0.00
281351 Bâtiments publics 1 320,00 0,00 0,00 0,00
281852 installations de voirie 5 950,00 9,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roufant 78 900,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voire 2 800,00 0,06 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 9 950,00 0,00 0,00 0,00
28181 installations générales, aménagt divers 350,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 12 500,00 0.00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 6 750,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 27 050,00 S 0,00 9,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobifier scolaire 250,00 0,00 0,00 9,00
281848 Autres matériels de bureats ef mobiliers 8 400,00 0,00 0,00 0,00
28188 Aüfres immo. corporelles 58 330,00 À 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniaies (10) 4 074,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 074,00 E 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 252 774,00 2,60 0,00 0,00
{1} Détaler les arücies utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état (-8 pour le cantenu du budget de l'exercice.
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(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absenve de roprise anticipée lors du vote du budget prit.
{4) Saut 165, 168 et 18449.
{5} Excepüiannellement, lescomptes 28, 204, 21, 22.1 28 sont en racsties réelles on cas de réduction ou annulation de mañdats donnant lieu à versement,
{6) voir l'annexe IV-B5 pour Le détail des opérations pour compte datiers.
(7) Cf. défiifion du chaplre des opérañions d'ordre (RI 040 DF 042).
Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le déraï du chapitre si Ia collectviié a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux di {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c£.chapitre C24 « produit des crssions drhomohiisaons »).
{9j Gt. déftaition du chapitre des opérations d'ordre {0/04 = AI 01).
{1} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gobalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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ispositions légistatives et réglementaires applicables. £ITI 994
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1) Voir état HR pour le contenu du budget de l'exercice.
{a} La colonne RAR n'est à renseigner fu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du Ludant primitt.
(3 s'agit des AE nouvelles qui son votfes iors de ia séance d'adoption du budget. Cala conceme les AE ralelivers à de nauvsaux angagoments pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 015 et 017.
15) Les comptes 68 peuvant figurer daris le détail dut chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistativers ef réglennentairas applicables.
63 Inscrire en cas de reprise ces résultats de l'exercice précédent (après vote du compte adminisiraïf} ou si reprise anticipée des résuitals.
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ure le 10/06/2025 Envoyé en préfl
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IIL— VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE
Chap./ art Libellé Budget de RAR N<1 (3) - Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
@) l'exercice {2} l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) n d'une AE M=1+u
TOTAL 7 227 000,00 9,09 72 500,00 T2 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
o1t Charges à caractère général (5) + 843 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 35 000,00 : 0,00 0,00 0,09 0,00 9,00
60611 Eau et assainissement 56 641,00 0,60 0,00 0,06 6,00 0,00
60612 Energie - Electricité 409 620,00 43 000.06 43 000,00 0,09 43 000,00 43 000,00
60621 Combustibles 38 650,00 0,00 0,00 ° 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants . 40 000,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,06
60623 Alimentation 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 27 090,00 -2 000,00 -2 000,06 9,00 -2 000,00 -2 008,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 400,08 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00
60631 Fournitures d'entretien 18 060,00 0,00 @,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 32 400,00 0,90 0,00 9,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 6,00 0,06 0,00 6,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 {0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
6065 Livres, dis, cass. (biblio. Médiat.} 6 580,00 -2 006,00 -2 000,00 0,00 -2. 600,00 -2 000,00
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6068 Autres matières at foumitures 43 340,00 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00
61t Contrats de prestations de services 28 200,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
‘61351 Matériel roulant A7 000,00 9,00 0,50 0,00 6,00 6,00
61358 Autres 282 700,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 250,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00
61521 Entretien terrains 53 200,00 -2 000,00 -2 000,09 0,00 -2 000,00 -2 000,00
615221 ne réparations bâtiments 50 000,00 -29 000,60 -20 000,00 0,00 -20 060,00 -20 000,00
publics
615231 Entretien, réparations voiries 23 000,00 -10 909,00 -19 000,00 0,06 -10 006,00 -10 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 18 000,00 0,06 9,09 6,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 17 800,20 —4 000,00 -4 000,09 6,06 4 000,00 4 006,00
61551 Entretien matériel roulant 18 008,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
61558 Ertretien autres biens mobiliers 2 100,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 116 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Page 117
Chap. /art. Libellé Budget de RAR NA (3) Vote de Propositions * Vote de Pour
a) Fexercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Information
les AE lors de {a Crédits gérés ie
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (4) u d'une AE IsI+u
6156 Maintenance 193 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6161 Multirisques. 36 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 9 900,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
formation
6188 Autres frais divers 4 660,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 8,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
régisseurs -
62268 Autres honoraires, conseils 24 000,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 9,00
6228 Divers 13 532,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 600,00 -1 506,00
6231 Annonces et insertions +4 950,00 0,00 0,00 0,00 ©,06 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 109 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09
6234 Réceptions 2 700,00 0,00 -1 500,00 -1 500,00 0,00 -1 600,00 -1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 18 CO0,00 6,00 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00
6238 Divers 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 000,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 800,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 839,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 270,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 6,09 0,00 0,00 0,06 0,00 0,06 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de 8 500,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 71 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 1 300,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 4 179 000,00 0,60 0,00 0,00 se 0,00 0,00
assimilés (5) (6) - 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 E : 0,00 0,00 [EE 0,00 6,00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 9 830,00 0,09 0,00 0,00 FF 6,06 0,00 6333 Particip. employeurs format. prof. 0,00 0,00 0,00 0,00 iQ 0,00 0,00 cont. f COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3)
Votes de Propositions Vote de Pour
æ l'exercice {2) l'assemblée sur
nouvelles l'assemblée information drMatIONT TRARRET-F
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés
Vote)
séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (4) ï d'une AE
Mel+U
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 100,00 0,00 É 0,00
0,00 ÊEY - 0,00 0.00
6338 Autres impôts, taxes sur 45 480,00
0,90 0,00 : 0,00 0,00
rémunérations :
64111 Rémunération principale ttuiaires 2 390 800,00
0,90 9,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27 350,00
0,00 6,00 0,00 0,00
64113 NBI 25 080,00
0,00 0,00 6,00 0,00
64118 Autres indemnités 384 410,00
0,00 6,00 0,00 8.06
64131 Rémunérations 61 000,00
6,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indernnité de résidence 6,00
0,00 0,00 0,00 9,00
64138 Primes et autres indemnités 4 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Coïsations à l'U.RS.S.AF. 344 000,00
6,00 0,00 6,00 0,00
6453 Catisations aux caisses de retraîtes 6540 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Catisations aux ASS-ED.I.C. 2 650,00
0,00 0,00 6,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 160 600,06
0,00 0,00 Ë 0,00 0,00
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux Q,00
0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie À 000,00
6,00 0,00 9,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 47 000,00
0,00 9,00 É 0,00 0,00
D14 Atténuations de produits 91 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress- com. et 91 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00
intercom
7398 Rovers. restitutions et prél divers 0,00 0,00 5
0,00 0,00 ce 0,00 0,00
o1ê APA 0,00 0,00
9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
077 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
6,08 0,00 9,00 0,00 G,0ù
65 Autres charges de gestion 725 000,06 0,00 72 500,00
72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
courante (sauf le 6586) (5)
6525 Frais d'inhumation 1 900,06 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 135 600,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,60
653412 Frais de mission et de déplacement 3 800,00
0,09 6,06 0,00 9,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 200,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6553 Service d'incendie 185 006,00 0,00
0,00 0,06 9,90 0,00
65568 Autres contributions 83 500,00 6,00 0,06 0,00 6,09 9,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Chap} art. Libellé Budget de RAR N°1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour
ü} l'exercice {2} Fassemblée sur nouvelles l'assemblée Information
les AE lors de la Crédits gérés
séance dans le cadre
I budgétaire {4) Il d'une AE Wz=r+l
65641 Participation SNCF 200,00 0,00 Es 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 | Subv. BWrégie admin. sans ps.morale: 0,600 0,00 ; 20 100,00 28 100,00 ‘ 0,00 20 100,00 20 100,00
65736221 | Subv. BA/régie indus.com. sans 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 ps-morale
657363 Subv.Fonct CCAS/CIAS 0,06 0,00 44 700,00 44 700,00 0,00 44 700,00 44 700,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 145 006,00 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,09
65748 Subv.fonctautres personnes droit 140 006,00! 0,00 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00 privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 12 000,00 -0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 400,00 0,00 0,00 0,90 0.00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 6,00 6,00 : ee 0,00 0,00 à 0,00 0,00
d'élus “1 en " :
Total des dépenses de gestion des services 6 339 300,00 0,00 0,00 72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
& Charges financières 135 000,00 0,00 MS 0,00 0,00 a 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 [res Ë 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des [CNE 35 000,00 0,00 0,00 0,00 fé 5 ; 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 4 000,00 0,00 À 0,00 0,00 É s e 0,00 0,60
673 Titres annulés (sur exercices 4 000,00 0,00 Les 0,00 0,00 5 HR 6,00 0,00 antérieurs _ É 68 Dotations aux provisions, 6,06 0,00 0,00 ee : 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (5) : s 6817 Dot prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 Ë Eu 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 Fe e ee rl É er d'une AE) È ps Rs)
Total des charges financières et spécifiques 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles 6 978 300,00 72 500,00 72 500,00 0,00 72 500,00 72 500,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 F& : 0,00 0,06 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 248 700,00 0,00 5 0,00 0,00 sections {7) (8) (9) | :
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 & 0,00 0,00 2,00 côdée 2 6761 Différences sur réalisations 0,00 9,00 0,00 0,00 {positives} Es 6811 ‘ Dot amort. immos incorporelles 248 700,00 0,00 ss 0,00 0.00
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re le 10/08/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025
ïi
i NE | KK
Chap. / art. Lbellé Budget de RAR N-1 (3) ! Vote de Propositions Vote de Pour ces 2 16000247-202508 |
{1) l'exercice (2} } | l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information MOMENT TRAFCNET
| |les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) | séance dans le cadre hors AË 3 j | budgétaire {4) W d'une AE
643 Opérations ordre intérieur de la 0,00 Fées ; 2,00 000 ES 0,00 0,00
section (8) (10) ; :
Total des dépenses d'ordre 248 700,00 ï É ne 6,00 0,00 Ë 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
? Montant des ICNE de l'exercice 17 000.00 |
Montant des ICNE de l'exercice N-1 18
000,00
{= Différence ICNE N —ICNE N- 35 000,00 i
!
{1) Détailler jes articles uülsés confomémentau plan de comptes. : {23 Voir état +B pour le contenu du budget de l'exercice. { {3) La cojonne RAR n'est à rensaïgner qu'en l'absence de reprise amicipés lors du vote qu bx:dgat primrif. : {4} E s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de {a séance d'adoption du budget. Cela conceme los AE rejalives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également lès AË modifiant un stock d'AE existant.
€6) Hors dépenses: Imputées aux chapitres D'16 at 017. Î {6j Les dépenses de fais de personnel sont exGues des autorisations d'angagement, : . G) Las comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coliectivité a opté pour le régine des provisions budgétaires, vanformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 8) Gt. déficiions des chapitres des opérations d'ordre {DF 042» RI 040) (DF 043 = RF 043). 1 8) Aucuns prévision budgétaire ne doit igurer aux articles 878 et 676 (et. chapitre 024 + produit des cessions d'immobilisations »). (A0) Chapitre destiné à retracar les opérailans prrtioutèras telles que les opérations de stocks ou Née à la tenus d'un Iivantaire permanent. 11) Sie montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compre 56112 sara négait. J
t
i
Page 120 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Page 121
lil — VOTE DU BUDGET KSS SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE R042B.D ê
Chap / art (1) Libellé Budget de RAR N4 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2} nouvelles (RAR N-1 + Vote)
[ &ΠAL=L+ LE
TOTAL 7 227 000,00 0,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00
013 Atténuations dé charges (4) 400 C00,00 6,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 6.00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9,09 6,00 0,00 0,00 0.00
016 APA 0,00 0,00 2001 0,00 0,09
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 D — 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 280 174,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 8,00 8,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 15 000.00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redsvances sarvices à caractère loisir 75 000,00 0,00 30 000,00 39 000,00 30 000,00
706888 Autres 0.00 0.00 0,00 0,00 G,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personne! GFP de rattach. 21 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 624,09 8,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb: frais par des tiers 3 000,00 0,00 6,00 6,09 0,00
‘7088 Produits activités annexes (abonnements) 46 720,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73 ° Impôts et taxes (sauf 731) 756 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73211 Attribution de compensation 654 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78212 Dotation de solidarité communautaire 67 000,60 0,00 0,60 0.00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 35 000,00 0.00 3 000,00 3 000,00 8 000,00
731 Fiscalité locale 5 226 800,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
73111 Impôts directs locaux 3 932 000,06 0,00 0,00 0,00 0,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 250 000,00 0,00 0,0û 0,00 6,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 173 000,00 0,00 C,80 0,00 0,00
73154 Droits de place 4 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 COM. LE BOULOU - BUDGEI COMMUNAL - BS - 2025
Détail du calcul de la taxe départementale de publici
Chap J'art. (1) LibeHé Budget
de RAR N-1 (3) Propositions Votei: 20: 9 SÈn428 D
l'exercice (2} nouvelles TRRRNET
VOTE
Ï il M=t+l
731721 Taxe de séjour
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux
860 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74 Dotations et participations (4)
711 766,00 0,00 3 500,00 & 500,00 3 500,00
74111 Dotation forfaitaire des commines
144 000,00 6,06 -18 000,00 -18 000,00 -18 000,00
741121 DSR des communes
379 000,00 0,00 28 800,00 28 800,00 28 800,00
742 Dot. aux élus locaux
0,90 6,09 9,00 0,00 0,00
744 ECTVA
7 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TATI8 Autres participations Etat
1 800,00 0,00 0,00 0.00 9,00
TAT48 Participation autres communes
0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
7482 Compens. perte taxe add. droîts enreg.
0,06 D,00 0,00 0,06 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
164 000,00 6,00 -8 900,00 -3 900,00 -3 900,00
7484. Dotation de recensement
15 000,00 0,00 -3 460,00 -3 400,00
-3 400,00
75 Autres produits de gestion courante 4 105
660,00 0,90 6,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 105 300,00
9,00 0,00 9,06 0,00
75888 Autres 360,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 181 000,06
5,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00
0,00 6,00 0,08
TT Produits spécifiques (4}
0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00 6,00 0,00 0,00
TTS Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. {semi-budgétaires) (4}
0,00 Eee 9,00 0,00 6,00
Total des recettes réelles 7 181 000,00
9,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00
042 Opérations ordre trans entre sections (8) (6) (7} 46 000,00
0,00 0,00 0,00
722 immobilisations corporelles 35 000,00
0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutrafisation des amortissements 11 000,00
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,0@
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 46 000,00 Ë
0,00 0,00 9,00
Montant brut
Compensation
Page 122
0,00
0,00
té foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » {compte 73121) (9) COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
[ Montant net 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N—ICNE N-1 0,00
{1} Détaer les articles urileés conformément au plan de comptes.
€2) Voir état 1-8 pour le contanu du budget de F'exercios.
43) La colonne RAR n'est à renseïgner qu'en l'absence de reprisa anticipée lors du vote du budget primitf. (4) Hors racattes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DJ 040} {RF 043 = DE 049.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 778 (cf. chapitre 024 € produit des cessions d'immobilisations »). (73 Les comptes 78 peuvent figurer dans le détaïl du chapitre si la colectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires appiicabies. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou lies à La tenue d'un inventaire permanent simplifié. {9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{19} SI le montant des ICNE de l'exervive est inférieur au montant de Fexercice N-1, le montant du compte 7622. sera négatif.
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ure le 10/06/2025 Envoyé en préfec
re le 10/08/2025
& æ CU a ID : 066-218600247-20250527-28 045 Envoyé e le 10/06/2085
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE
o1 ù 05 1 2 3 4 A4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc. Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventiläbles généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 91 et Gestion auropéens prof.,apprentissage loisirs RSA}
des fonds
européans)
DEPENSES 263 000,00 302 493,12 0,00 #5 400,00 2 484 000,00 423 400,00 0,00 0,00
40 Dotations, fonds divors et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 9,00 2,00
46 Emprunts et dettes assimilées 263 000,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 a,00 D,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) 0,00 0,00 0,00 9.90 0,06 9,00 0,00 0.00
20 Imrobisations incorporelles {sauf 204) 0,00 24 008,12 0,00 0,00 6,00 15 000,00 0,00 0,00
: 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,90 0,60 0.00 6,06 14.400,00 0,00 0.00
; 21 Immobilisations corporelles 0.00 78 490,00 0,60 55 000,00 4 000,60 325 000,00 0.00 0,00
| 2 Immobilisations raçues en affectation 9,05 9,00 0,00 o,0û 0,06 6,09 0,00 6,00
23 inmobllisations en cours {sauf 2824) 0,00 200 000,00 0.00 9.00 2 480 000,00 72 000,00 a,o0 0,00
i 26 Participations at créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2T Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
RECETTES 3 328 465,31 8:566,00 2,00 144 800,00 + 030 000,00 454 000,09 0,00 9,06
024 Produits des cessions d'immobiisations 635 000,00 0,08 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
48 Dotations, fands divers et réserves 1 043 455,31 0.00 0,00 9,00 6,00 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 566,00 0,00 144 800,00 1 030 000,00 454 D00,00 a,00 0,00
16 Emprunts at dettes assimilées 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 9,90 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA, régis) 0,06 0,00 0,08 0,00 2,00 0,00 à,00 0,00
20 Immobilisations incorparellss (sauf 204) 0,00 9,00 0,06 9,00 9,06 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 0,60 9,00 0,00 0,00 0,06 a,00 5,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,60 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 6,00 0.00 5,00 0,00 0,90 0,00 0,40
26 Participations et créances rattachées 6,00 0.00 0,00 0,00 0,90 0,00 6,00 0.00
2 Autres immobilisations financières 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00 0.00
Page 124 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Envoyé ë e le 1006/2025
[V — ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite)
5 6 7 8
Libellé Aménagerent des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires at habitat :
DEPENSES ° 40 000,00 0,00 0,00 1 064 800,00
a.00 0.00 0,00 | 0.00 8,00
0,00 0,09 0,00 0,09
0,00 0,09 0,00 263 000,00
4 632 693,12
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 0,06
Emprunts ef dettes assimilées 0.00
0,00 0,90 0,00
9 600,00 88 603,12
Cpte da ffaison ; affectation (BA.régie} 0,00 8,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 54 700,00 66 100,00
Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 586 100,00 1 048 590,00
Immobilisations reçues en affectation 0,00 &,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 414 400,00 3 166 400,00
9,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 9,90 a,00 0,00
rations pour compte de tiers LL 0,00 0,01 ,l 0,00 H te 0.00 0 D @,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 611 000,00 5 276 821,31
0,00 0,00 511 000,00 + 146 000,00
1 043 455,31
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,09
0.00 0,00 106 006,00 1 487 366,00
9,00 0.00 1 650 000,00
Dotafions, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement 0.00
Emprunts et dettes assimilées 6,00 a,00
Cpte de liaison : affectation (BA.régle) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 0,09 0,00 0,00
0,00
Immobilisations incorporelles {sauf 204)
Subventions d'équipement varsées
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 9,00
6,00 0.00
0,00 0.00
0,00 0,00
immobilisations er cours (sauf 2324) 6,00
Participations et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 6,00 9.00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Page 126
Envoyé e le 10/06/2085 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé ot
nature {1} Opérations non ventilables
DEPENSES 263 000,00
164 I Emprunts auprés des éts financiers 283 000,00
RECETTES 3328 455,31 624 Prodults dés cossions dimmobillisations 635 000,0 102 Dotations et fonds d'investissement 420 000,00 106 Réserves 628 456,31 | 164 Emprunts Auprès des éis financiers 1 650 000,00
{1) Détaillec les comptes à trois chiffres.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025
re le 10/08/2025
_. 5:06
IV - ANNEXES ROBE,
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
a
Adminisiration générale
Articie / corapte nature (1} Libellé 20 024 025 926 528
Adrain. généraie de la Psrsonnel non ventié Clmsetières et pompes Administration généraie de Autres moyens généraux
collectivité funèbres FEtat
DEPENSFS 56 293,12 0.00 35 500,00 2,9 200 000,00
263 : Frais d'études, racharcte, dévelappæment 1 003,12 0,00 0,00 2,00 9,00
205 Licences, procédés, droits similaires 28 000,06 <,00 2,00 0,00 5,00
213 Constructions 8,00 0,60 35 400,00 0,00 0,00
as Installat”, matériel, outflage techniq. 18 100,00 0,08 0,00 0,00 9,00
28 Autres Immoblisations corporelles 27 890,00 5,00 Cu] 9,0 9.00
231 Immobiisations corporelles an cours 0,00 9.00 5,0ù 6,60 200 000,00
RECETTES 8-566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘
132 ] Subv inv rattachées aux actifs non amont 8 566,00 0,00 0,60 à,00 9,09
{1} Détaller :es comptes à irois chiffres.
Î
Page 128 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 ure le 10/06/2025
25
Envoyé en préfecl Y
re fe 10/08/20
DE
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE 1
FONCTION 0 — Services généraux {suite 1)
°
Conssïs
Article! CE 032 033 034 935 038 compte Libé Assernbiée délibérante Consell éco.,soclal Conssli cuit, éduc., Conseil éco.,soc. environ. culture, éduc. Conseil de territoire Autres Instances nature (1) réglon/Consell dév. env. o41 oz
° Suctlon éco. sociale at Section culture,
environnem. éducation st sports
DEPENSES 8,09 0,00 2.00 0,00 D,00 2,00 0,00
203 Frais d'études, racherche, développement 6,00 6,00 0,09 0,00 0,00 0,00 6,00
295 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 9,00 9,90 0,00 9,00 0,00
213 Constructions 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 iInstallat", matériel, outilfage techniq. 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 0,00
m8 Autres immobilisations corporelles 0.00 uce 2,00 0.00 8,08 0.00 6,09
2H Immobilisations coporales en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,0
RECETTES 4,00 0,00 0.00 2,00 0,00 2,00 0,00
132 I Subv inv rattachées aux actifs non amont 0,00 5:00 4.00 9,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à vois chiffres. Envoyé en préfec ure le 10/06/2025
COM. LE BOULOÙ - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
re le 10/08/2025
RSS
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE =
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 5 — Services généraux {suite 2)
04
Coop.décent.act* Interrég. eur. lntents, TOTAL DU
ArticleJ compte nature (1} Libellé aa 42 043 ou 048 vas CHAPURE
Action relevant de in Actions Actions suropéannes Alde publique au Actions Autres actions subvention globale Interrégionales développement intemationales
LEPENSES 9.00 suc 0,00 2,00 0,00 9,96 302 493,12
203 Frais d'études, recherche, développement ,0û ac 0,00€ 7 00 0,00 0,06 1 008,12
25 Licences, procédés, droits similaires 9,00 9,00 2,00 9,00 2,00 0,00 23 000,00
213 Constructions 9,08 0,60 0,00 0,60 2,00 2,06 35 500,00
215 Installat*, matériel, outillage tachrilq. 0,00 0,60 0,0 0.00 6,00 0,00 45 100,00
218 Autres immobilisations corpornlies. 0.00 8,00 0,00 0.00 0.00 0,00 27 890,00
2H Immobilisations corporelles en cours 0,00 o,0û 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES .__ 0,00 900 0,00 10 CU 5,00 8566.00
132 Î Subv inv rattachées aux actifs non amort 9,00 0,60 0,00 4,00 0,00 2,06 8 566,00
(1j Détailler Jes comptes à trois chiffres.
Page 130 ' COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
TOTAL DU CHAPITRE
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
Page 131 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
15 11 12 13 18
Article / compte nature {1} Lbeé Services communs
Police, sécurité, justice Incendie st secours Hygiène st anlubrité Autres intens protect. TE publique. personnes, blens.
DEPENSES - 0,00 55 000,00 9,00
0,00 2,09 $5 000,00
218 ] Autres immobilisations corporelles 0,00 55 000,0ù
0,00 0,00 0,00 55 000,20
RECETTES 2.08 144200,00 0,00
2,00 0,00 444 800,00
182 Ï Subv inv rattachées aux actifs non amort ° 0,00 144 800.09
2,00 0,00 a,00 44 800,00
U) Détæiior les comptes à mois chiffres.
1
|
|
Page 132
De une ee COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - 8S - 2025 Envoyé à e le 10/06/2025
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Series Enseignement du premier dagré Enssignement du secand degré Enselgnement | Citésscotaires communs supérieur Article /eorupte F Lbellé
nature (1} 201 ati 212 213 221 222 2 Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés communs maternelles regroupées.
DEPENSES 4 000,00 40 099,00 2470 000,00 0,00 0.00 0,00 9,00 9,0 CU
215 Jastallat”, matériel, outillage tachniq. 4 000,00 0,90 2,00 9,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
241 Immabifsations corporelles en cours 0,00 10 900,00 2470 000,00 0,00 2,00 0,00 0,00 4,00 2,00
RECETTES 0,00 2,00 1 030 000,00 8,00 0,08 2,00 0,00 9,00 0,09
132 I Subv inv rattachées aux actifs non amort 6,00 0,00 1 030 000,00 9,00 2,00 0,06 u,09 0.00 0,00
{1) Détaler les comptes 4 trois chiffres. _ Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOUL.OU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
se le 10/06/2025 we
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
A. — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAIRLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 282 253 254 255 256 ° 287 258
Article ! Insertion Foreation Formation | Formation | Rémunération CNFFT - Formation des actifr oceupés CFNPT st CDG - missions Autres
compte Lbeié soctalent | professionnallsante | cartifiants | deractifs | des stagiaires . spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2582 2563 2564 2565 2571 2572
Persunnas Missions Développement | Évolution st Organisation Autres | Concourx Missions
statutaires at des tracsition des activités administratives règlementaires | compétences | profsssionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,90 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00 8,00 0,00 0,00 0,00 2,00
i 215 nstallatr, matériel, outilage o,00 0,00 0€ 00 0.00 2.00 c.où 9,00 o0ù 0,00 0,00 d,00 2,00
technia.
231 Immobilisations corporelles en. 0,00 2,00 0,00 0.00 9.00 1,00 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
cours
5 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 5,00 4,00 2,00
‘ 132 Subv inv rattachées aux actifs 0,0 0,00 8,00 2.08 0,50 5,00 0,06 0,00 0,06 0,90 2,00 0.00 0,00
non amort
{2} Détaïller les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES
Envoyé e le 10/06/2085
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage {suite 2)
26 2 28 2
Apprentissage Formation Autres services périscolalres et annexes Sécurité Article / compte Lbeité sanitaire et sociale as 282 283 284 238 TOTAL DU
nature {1} Hébergement st Sport scotaire Médeclne-scotaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
acalsires l'anseignement
DEPENSES 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 2484
000,00
215 Installat*, matériel. outillage techniq. LR] ü,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles 8n couts 0,00 0,00 0,00 6,0û 0,00 9.00 Q.00 0,00 2480
000,00
RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00 1030
500,00
132 Sub inv rattachées aux actifs non arort 6,08 ü,0û 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1036
500,06
(1) Détailer lee comptes à trois chiffres.
Page 135 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfec ure le 10/06/2025
re le 10/08/2025
IV —- ANNEXES :
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION S — Culture, vle sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 i a
Articie { Services communs 1
Cultures
compte Libeñé ai atè 313
314 sis 36 17 ais
nature Activitks
Patdmpine Bilbllothèques, Muaéss Services d'archives
"Fhéâtres et Cinémas otautres Archéologie
a) artist,actions st ‘ médiathèques
spectacles vivants | salles de spectackes préventive
manifoutt.
DEPENSES 0,00 15 000,00 0,00 0,00
9,9 2,00 oxc 348 400,00 CT
204 Subvantions d'équipement 0,00 0,00 6,00
0.20 0,00 0,08 2,00 11 400,00 0.06
versées
225 Licences, procédés, droîts: 5,00 35 000,06 0,00
o,au 0,08 0,00 0,00 0,06 où
simiaires !
218 Gonstuctions 2,00 9,60 0,00
0,00 0,00 2,00 0,00 307 000,00 0,00
218 Autres immobiésations 0,0 0,00 2,00 200
où 0,00 ü.60 0,00 0.00
comorelles. :
21 Immobilisations corporelles an 2,00 9,00 5 0e 0,08
9,0 0,00 0,00 a60 0,06
cours Û
RECETTES 2,00 0.90 i 9,60 0,90
0,00 0,00 2,00 154 000,00 0,00
182 Subr inv rattachées aucactifs 0,00 4,00 : 0,00
9,00 8,00 0,00 o,0û 154 009,00 ua
non amont
4
-
{1) Détaïleres comptes à trois chifres.
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ID : 066-216600247-
re le 10/08/2025
ure le 10/06/2025
IV - ANNEXES à DA0428-DE A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 |
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports ef loisirs (suîte 1)
32
Sports (autres que scofsires)
at 3m 33 224 325 326 227
Ariicie/ compte Liberté Salles de sport, Stades Plscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1} aymnases formation équipements sportives sen 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutlan aux clubs | Autres soutiens aux sportifs totsirs sportifs de Haut aunateucs
niveau
DEPENSES 0,08 72 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2,00
204 Subventions d'équipament versées 0,00 0.00 0,00 0,00 9.08 0,00 9,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,0 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 2,00
13 Constructions 5,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 2,00 9,50 0,00
218 Autres immobilisations carporelles: 9,00 0.00 18 000.06 0,00 9,60 0,06 0.00 0,00 9,00
231 Immobilisations corporelles en cours: 9.60 72 000,00 0,00 0.09 8,60 0.00 9,00 0,06 0,08
RECETTES 0,00 0,00 6,00 2.00 0,00 9,06 0.00 0.60 2,09
132 Subv inv rattechées aunc actifs non amont. 6,08 0,90 0,00 0,60 0.00 8,05 4,00 0,00 2,00
41} Détaler los comptes à trois chifires.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
ue le 10/05/2025
066-216600247-2
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE
FONCTION 3 — Cuiture, vie soclale, jeunesse, sports et Jotsirs {suite 2}
! æ 34 3
i Jeunesse (action socio-éduc.) at tolsirs Mis roclale st citoyenne Sécurité
Articte j curmpte nature (1) Libelé 5331 +2 #8
41 448 TOTAL DU
Cantrex de lolsirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres
CHAPITRE
les jaunes femmes et les
u bemmes
DÉPENSES : 0.00 2,08 5,08 9,06
020 9,00 423 409,00
204 Subventions d'éqipement versées 8,00 0,00
CE 0,00 0,00 0,00 11 400,00
205 Licences, procédés, droits sünilaires ‘ 0,00 0,60
2,00 0,00 8,00 9,00 16 000,08
28 Constructions ‘ 0.08 0,00
0,00 000 9,00 oo 307 000,00
xt Autres immobilisations carporelies ‘ 0.00 0,00 ou
0,00 0.00 9,00 18 000,00
. 231 Immoblisations corporelles en cours . 0,00
5,00 0,00 0,00 6,00 2,00 72.000,00
Î RECETTES
! 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
9,00 154 000,00
i; 18 [ Subv inv rattachées aux actifs non atnort : 9,00 0,00 D,00 0,00 0,00 o0û 164 000,00
: {1} Détallier les comptes à trois chiffres.
: Page 138 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA}
410 411 412 413 414
Services cofamuns PMLet pianification Prévention ef éducation Sécurité amentaire Dispansaires et autres êts familisie pour (a santé sanitaires
{1) Détañler Les comptes à trois chiffres.
Page 139 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Reçu eri préf
Pe ie Le
106/2025
e 10/08/2025
IV —- ANNEXES IV
= A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 Santé et action sociale {hors RSA) (suite 1)
42
Action soclale
Antcles 45 42 42
compte Lbelé Services communs Farille st enfance Petite enfance
nature (5) ai 4212 4233 a214 4221 A2 428
Actions en faveur de Aides à la famille Kides sociales à Adolescence Crèches et garderies ‘Multi accueil Autres actions pour
Ja maternité l'enfance la poiite enfance
DEPENSES 0,00 5 0,08 0,00 5,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 | 6,00 0,00 0,00 0,80 8,00 5,u0 0,0ù
{1} Détaillar les comptes à trois chiffres.
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e 10/08/2025
6-216600247-Ê0; IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE
FONCTION 4— Santé et action sociale {hors RSA} (suite 2)
42
Action gociale
Article / compte nature #3 42 #28 TOTAL DU
di Psrsonnes Personnes en _ | Autres interventions TRE
b ani 4232 4ns dificulté æochales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
0,09 2,00 0,00
0,00
(1) Détsller les comptss à trois chiffres.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025 Reçu en préf 10/06/2025
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISÉE SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA
4 ss 44 467 448
Mrsartion Evaluntion des Dépenses de RSA sllocations | Autres dépenses TOTAL DU
rieture (1) professionnelle dépenses
structure au fitre du RSA CHAPITRE Articie / compte
DEPENSES E
2,09 0,00 0,00
RECETTES 0,90
, 5,00
{1} Détailler ls comptes à trols chiffres.
||
È
Page 142 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat
50 51 Services commurte Aménagement et services urbains
Arüiciej compte nature Libellé 51 st s12 s13 #4 sis s18 co Services communs Espaces verts Eclairage public Art publie Electrification Opérations Autresactions : urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 40 000,00 9,00 0,00 0,09 000 0.80 0,00 2.00
202 I Fris réalisation documents urbanisme 40 000,00 2,00 2,00 200 0,00 0,00 0,00 0,06
RECETTES 0,00 0,00 5,08 2,00 9.90 2,09 0,00 2,00 a
{1) Détaifar les comptes à trois chiffres. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
. IV —- ANNEXES
IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {suite 1}
Article 52
5 54
45
1 Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et
Habitat (Logement)
compte Libalé iles moyennss aires sspacos de 51
#52 55 554 ES
mature dév. Pare privé de la
Aide au sucteur | Aideàl'accessionà | Aïre d'accuail des Logenert social
&
collectivité locatif la propriété gens du voyage
BEPENSES 0,00 0,00
2,00 0,00 9,00 6,00
0,00 1,00
202 [ Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0.00 0,00
0,00 06 0,00 0,00 00
RECETTES 0.00 0,08
#,00 0,00 0,00 0,00 g,0û
0,00
{i) Détater es comptes à rois chiites.
Page 144 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV —- ANNEXES
106/2025
e 10/08/2025
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoiras et habitat (suite 2)
35 L4 ss
Autres actions
st de In comm. sui 588
Actions en faveur du Techno. de l'information
Libellé littoral
Réserves Foncièras Autres actions
d:
DÉPENSES 2,00
Frais réalisation documents urbanisme 0,00
RECETTES
{3} Détalllr les comptes à trois chiffres.
Page 145
TOTAL DU CHAPITRE
A0 000,08
40 000,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
Envoyé en préfl
e le
ES1E600DAT
> 10
ure le 10/06/2025
C2:
À = PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 — Action Économique
60 si #2 68
aider Sandces communs Interventions. Structure d'animation
Actions sectorielles
" économiques et de dév. co. et
æ es
compte Libellé
é transversales
Agriculture, pêche st-agro-alimentaire Industrie, commerce Déveluppament
vature (1} gti 6312
613 at artisanat touristique
Laboratoire Marchés allmentalres AUTSS
DFPENSES 4,00 9,00
2,00 4,00 0,00 0,00
0,00 2,00
RECETTES 0,00 2,00 0,00
9,00 6,08 0,00 0,00 0,00
&i) étaler les comptes rois chffres.
Page 146 COM. LE BOULQOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en pré
ele 10
ure le 10/06/2025
IV —- ANNEXES 1D : 066.216600247 20250 428-DE |
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
. FONCTION 6 — Action économique (suite)
& 85 6 C4 es
Rayonnement, Insertion éco. st Maintien et dév. des Recherche st Autres actions
Articie compte nature (1) Lips mas du éco.sociale, solidaire | services publics jorovation TOTAL DU
DEPENSES 9,00 0,09 0,00 0,20 000 6:00
RECETTES 0,08 8.00 o.69 0,00 0,90 9,00
4) Détailer les comptes à trois chiffres. Envoyé é e le 10/06/2085
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement
70 n 72
Services communs Actions Actions déchets at propreté urbaine
arc tansversaios 7e 7241 " 72
compte À Lbeité Services communs Collecte at traitemrent des déchets Propreté urbaine
nature (1) collecte et propreté za 7x2 73 72 722
Actions prévention | Collecte des Tr valodsation, | Actions prévention | Action propreté
at sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettotenent
DEPENSES .. 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
RECETTES 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,60
{1) Déteiller les comptes à trois chiffres.
Page 148 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement (suite 1}
73 74
Actions en matière de Politique de l'air Articte j
compte
nature (1)
Ts T2 Ta 735
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Lutte contre les
Inondations
(1) Détailer les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
ele 10:
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
ESS EREEEEEr
IV — ANNEXES IN
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement {suite 2}
76 76
Politique de 1 Présers. patrim naturelrisques. TOTAL DU Articie{ compta
nature {1] : 71 75 tech ‘ CHAPITRE Réseaux de Energie éolienne 'chnee
chaleur at de froid
0,10
DEPENSES 0,00
RECETIES
CT} Détaïler les comptes à trois chiffres,
Page 150 le 10/06/2025 Envoyé en préfecl Y
5 a S & ÿ 5 S & & DÊ n 9 SG& R 5 SE È æ U fi
“SeU JON E SejHUOO SL OIEEIDCT (1)
000 00°0 000 00'0 000 000 600 090 000 HOUR LOU SJH)E XNE SOGLOUU AU AGTIS ZEL
000 000 00‘o p0'0 00ù 000 00e 000 006 SUORSSIIQOELUU,P SUOISESA SAR SINPOIS vzo
00"o 06'a 00'0 o00'o CE 00'0 000 Lo 000 S231L3034
200 000 00‘0 007 00°0 090 a0'0 00 00'0 S#ie10I09 OUR SAPHELALOO HROUEAYT Sec
00'a 00'ù a7'0 000 000 D0'@ 000 60" 00'e SINC9 US Selle dI00 SUORESIIOUUT kEz
Ce 000 00ù 00 oo 050 006 000 000 SayeJodics suopesmqounu Sammy eiz
00 do 090 00'0 00‘ 090 000 00'0 200 “blues eBifno ‘oprneus *JENESU SE
000 00'0 000 000 000 000 06'a og cv suReueL uz
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200 000 gone 000 000 006 go'a 900 00‘a rouoddopeagp ‘euoJeusei *Spnip.p Ses eu
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AI SIGNNVY — AI
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
re le 10/08/2025
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
IV — ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSÉMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.308
FONCTION 8 — Transports (suite 1}
33
Article / compte Libellé
Transports de marchandises
nature (1) 830 ant 832 Es 834 835 835
Services communs Fret routier Fret furroviaire Frot fluvial Fret maritime Frat aérien Autres transports
DEPENSES 9,00 0,00 o,0a 08 . 0,00 9,04 0,00
263 Frais d'études, recherche, dévelppement 6.06 4,00 a,00 0,00 0.66 0,00 0,08
204 Subventions d'équipemertt versées 0,00 20 ‘0,00 0,00 00 0,0% aoû
2 Terrains 8,00 6,00 0,00 0,00 9,00 0,0 o,0û
215 Installat*, matériel, outillage tachciq. 0,00 9.00 0,00 2,6û 9,29 9,00 9.00
218 Autres immoblisations corporelles 9.00 o,0û 0,08 0,00 9,50 0,00 0,6
24 immobilisations corporelles en cours 0,60 0,00 900 8,00 0,00 0,00 ace
238 Avanceg commandes immo corporelles 0,00 6,00 0,00 9.20 2,00 0,00 2,00
RECETTES 0,09 0,00 2,00 2,60 0,90 0.00 0,00
024 Produits des cessians d'mmobilisations 0.00 9,00 00 0,00 4,00 0,60 0,08
332 Subv inv rattachéas aux actifs non amart 9,00 v.00 9,00 0.06 0,00 8,00 uno
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{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Publié le
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE
01 © 05 1 2 3 [ 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseigr., Cuit, vie soc. Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilabies généraux {hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,;apprentissage Joisirs APA et RSA/
des fonds Régularisation
|. européens) nh de RM)
DEPENSES 239 100,00 2 500 420,00 0,00 675 268,00 1 241 602,00 1 081 456,00 54 450,00 0,08
o1t Charges à caractère général 1 000,00 751 180,00 0,00 62 838,00 ' 397 452,00 825 216,00 9 750,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés . 9.00 1359 940,00 0.00 427 430,00 849 550,00 601 140,00 0,00 9,00
O4 Atténuations de produits $1 400,00 9.00 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7700.00 389 300,00 . 0,00 186 000,09 0,00 155 100,00 44 700,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 135 600,00 0,00 0,00 0,00 |. 0.00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 4 000,00 0.00 6,00 0.00 0,00 0,00 8,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 6,09 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
RECETTES 5 605 466,00 378 260,00 0,00 91 000,00 27 254,00 1 088 500,00 7 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 aaa,0û 0,06 0.00 0,00 0,00 a,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9,00 76 720,00 : 0.00 0,08 25 454,00 172 000,00 0,00 0,00
73 Impôis et taxes 721 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 9.00
781 Fiscalité locale 4182 000,00 178 800,00 6,00 0,00 9,06 875 000,00 7 000,00 8,00
°T4 Doïations et participations 701 866,00 11 600,00 0,09 6,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 160,00 0,00 $1 000,00 0.00 3 500,00 0,00 0,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques 0,00 0.00 0.00 0,09 0,00 0,80 0,00 0,00
TÈ Reprises amort, dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,06 0,06 9,00 9,00 0,00
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Envoyé e le 10/06/2085
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite)
DFPENSES
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
RÉCETTES
Atténuations de charges
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts ét taxes
Fiscalité locale
Dotations st participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort, dépréciations, pros.
44
RSA/
Régularisation de .
RMI
.0,00
0,00
0,00
6,00
0,60
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
8,00
o.
2,
0,
5,
5
Aménagement
des territoires et
babitat
767214,00
219 264,00
542 450,00
9,00
5 500,00
CRU
0,00
0,89
0,00
0,90
0,00
Page 156
5
Action
économique
40 500,00
560,00
0,00
0,00
40 000,00
0,50
0,00
0,00
0,00
7 8
Environnement Transports
ATT 390,00
78 709,00
398 490.00
9,00
200,00
0,00
6,00
0,00
6,00
53 006,00
6,00
63 000,00
0,00
0,00
o,00
0,00
D,00
0,00
0,00
s$
Fonction en
réserve
7050 800,00
1 843 900,00
4179 000,00
91 400,00
797 500,00
2,00
135 000,00
4 000,00
0,00
7253 500,00
100 400,00
330 174.00
759 600,00
5 242 800,00
718 266,
105 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
A -— PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé M nature (1} Opérations non ventilables
DEPENSES 239 100,00
627 Services bancaires ot assimilés 1 000,00
6557 Charges intervent* cpt prop. - Subvent" 7 700,00 81 Charges d'intérêts 135 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 000,00 739 Roverst. et restf. aur ImpBts ettaxes #1 400,00
RECETTES 5 605 466,00 741 Fiscaité locale 4182 000,00
78 Fiscalité reversée 721 600,00
T4 DGF. 543 800,00
Ta ECTVA 7 966,00
TaB Autres attributions et participations 60 100,00
(1) Détailer les comptes à traïs chitres.,
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025
Reçu er préfet
Publié le
IV —- ANNEXES
ID 7 066-216600247 202506
le 10/06/2025
80428-DE À
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION © — Services généraux
o2
Administration générale
Article/ compte nature (1) Libellé 020 o21
925 026 028
Admin. générale de la Parsonnal non ventié Cimetières at pompes Administration générale de | Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES. 2002 752,00 9,00 $
050,00 9,00 491 618,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 25 000,00
&06 5,00 0,00 008
608 Achats non stackés de nratières et fourni 176 430,00 0,00 0,00 0,00 41 550,00
g11 Contars de prestations de services 28 000,00
00 5,08 0.00 0e
&13 Locations 14 800,00
000 9.00 0.50 0,00
64 Charges iocatives et de copropriété 250,00
a,00 5,00 0,00 a,a0
sis Entratian et réparations 188 500,00
0,00 2750,00 9,10 100.00
sis Primes d'asaurances AT 900,00
2,06 6,0@ 2.00 2,00
&18 Divers 12.060,00
0,00 0.00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations ntermédiaires, honoraires 24 500,00
0,00 2,00 0,00 4.000,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 850,00
2,00 000 0,50 106 200,08
625 Déplacements et missions 8 000,00
aoû 0,00 s00 9,00
626 Frais postaux at frais télécommunication 24.542,00
5,00 0,00 0,00 * 008,00
828 Divers 26 509,00
0,00 00 a,0û 0,06
633 Impäts, taxes, versements (autre orga.) 21 760,00
6,00 co 5,00 4 380,00
635 - Autres Impôts, axes (Admin Impôts} 71 940,00
9,60 0,08 0,00 0,00
637 Autres Impôts, taxes (autres organismes) 500,00
6:00 6,00 2,00 0.00
641 Rémunéræions du personnel 712 530,00 0,20 0.00 0,00 148 780,00
545 Charges sécurité sociale et prévoyance 404 700,00
00 9,00 200 50 206,00
&4r Autres charges sociales 15 200,00
0,00 0,00 2,00 2400.00
852 Frais de séjour, héberge. inhumatlon 2,08
0.00 1 900.00 0,00 0,06
658 Indemnités 156 000,90
8,00 9,00 0,60 9,00
855 Contributions obligatoires: 78 600,00 8,00 2,08 2,06 0,00
667 Charges intervant® cpt prop. - Suhvant* 0,00 9,00 0,00 9,00 140 000,00
668 Crarges diverses de gestion courants
42 900,06 2,06 1 400,08 0,00
0,00
RECETTES 380 560,00 0,00 12200,00
2,00 572000
&4t Rémunérations du personnel 106 000,00
0,00 6,00 0,00 0,00
Tos Rodevances uriisafion du domaine 0,0ù 0
12.000,00 0,00 0,00
78 Autres produits 59 000,00 9,09
Don een 572900
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Ie 1608/2025 à KSS
e2 À SS
Administration générale
Article/ compte nature (1} Libellé oz on 025 Admin. générale de le Personnel non ventilé Cimetières et pompes Adminietration générale de | Autres moyens généraux collectivité funèbres l'Etat
731 Fiscalité locale 178 800,00 0,09 0,00 0,00 0,00
748 Autres athibutions ot participations 11 600,00 9,06 9,00 0,00 00
782 Rôvanus des immeubles 10 800,00 0,00 0.00 0.00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 360.00 2,00 0,00 1,00 0,00
{1j Détaïtier Les comptes à trois chiites. ï
î
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfecl
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le 10/06/2025
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IV — ANNEXES IV
A -- PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAINLLEE A2.930
FONCTION 9 — Services généraux {suite 1)
03
Consalls
Article / us oz 035 134 a35 os
compte Libellé Assembiés déllbérante | Conseil éco.säclul Convsli cuit, édue., Consall éco. 80€, environ culture éduc. Consall de territoire Autres Instances
mature (1} râglon.iConseil dév. env. 0341 0342
Section éco, sociale ét Section culture,
ervdronner. éducation et sports
DEPENSES 2,96 2,00 9,00 2,05 u,00 0,00 2,00
605 Achats de matériel, équip. ettravaux 0,50 0,00 9,00 0.20 0,00 0,00 où
606 Achats non stockés de matières at four 8,006 9,09 0,08 9,00 0,00 c,06 2,08
611 Centrats de prestations de services 0,00 0,06 D,0ù 9,0 2,05 0.00 9,00
513 Locations 0,00 0,08 0,00 0,00 9,00 2,00 0.00
ë14 Charges locatives et da copropriété 0,00 00 0,00 5.0û a,û 0,00 0,08
515 Entretien stréparations 0,00 9,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
816 Primes d'assurarices 2,00 got 0,00 2,90 0,09 2,09 2,00
518 Divers 0,00 0,00 2,60 0,00 9,00 0,06 2,00
e2 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2,00 . 0,00 9,00 2,00 000 0.02 9,00
62 Pub., pubfcatians, relations pubiiques 0,00 0,00 o,eù 0.00 2,00 0.00 0.06
825 Déplacemonts et missions 2.06 0,00 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00
62€ Frais pastaux er frais téécommunieation 0,00 5,00 0,00 0,00 2.00 0,00 En
628 Divers o,0û 9,00 0.00 0,00 0,90 8,06 2,00
63 Impôts, taxes, versements (autre arga.} o,06 200 O0 9,00 0,00 0.00 0,00
635 Autres Impôts, taxes (Admin impêis) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00 00
637 Autras impôts, fmxes (autres organismes) 9,06 0,00 06 8,00 9,00 0,00 0,50
41 Rémunérations du personnel 2,00 0,00 2,00 0,80 0.00 2,08 0,00
645 Charges-sécurité sociale et prévoyance 2,00 0,99 0,00 0,06 0,20 0,00 0,00
647 Autres charges sociales: 0,90 00 0,00 0.00 2,00 0,00 9,06
652 Frais de séjour, héberg. Inhumation 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 8,50 Cr)
653 Jaderanités 5,00 00 0,00 0,00 2.08 9,00 0,00
655 Contibutions obligatoires 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 908
687 Charges-intervent cpt prop.- Subvent® 0,06 0,00 9,0û 9,00 0.09 9,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courants 0,00 c,00 2,00 0,00 100 9,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2,00 9.00 CU 08
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Anticies on 032 os 03 : 066:216600247-20250527-280428-DE | compte Ubelié Assemblés déilbérante Consell éco..social Consell cuit, éduc., Conseil éco.soc.environ. culturs.éduc. Conssil de territoire Altres Instances nature (1} régionfConsell dév. env. ma me Section éco., sociale et Section culture,
environnenc éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du damaine 6,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
708 Auires produits 0,00 0.00 8,00 0,00 7 2,00 0,00 0,00
741 Fiscalité locale 0,00 . 0,00 6,00 a,0û 9,00 0,00 6,00
T48 Autres atiibutions at participations 6,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,09 0,00
TS2 Revenus des Immeubles 0,60 ,06 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,88 0.00 0,09 0,00 0,00
{1} Détailler les comptes à trois chiffres, Î;
||
!
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025
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le 10/06/2025
le 10/06/2025
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ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 9 -— Services généraux {suite 2)
04
Coop.décent.. act" foterrég. eur. [rte
Article { compte nature
TOTAL DU
ë Lbsté 941 042 043 va 045 248 CHAPITRE
Action refavant de La Actions Actions européennes | Aide publique ru Actions Autres actions aubventlon globale Interréglonales développement Interatlonales
DEPENSES 2,00 0,00 0,00 0,90 2,09 0,00 2.500 420,00
806 Achats de matériel, équip. et favaine 0,00 a,0û 4.00 0,08 0,00 0,06 25 000,06
606 Achats non stockés de matières st fourni aoa 0,00 o0û g,où a,08 0,00 206 980,00
gti Contrats da prestations tie mecvices oo 0,00 8.00 00 9,00 ao 25 000,00
818 Locations 5,06 8.00 0,00 0.00 0,60 6,00 14 800.00
gt4 Charges locaiives et de copropristé 206 9,00 9.20 08 0,00 0.00 250:00
815 Entretien etréparations on 8,00 0,00 0,00 aoû 6,00 741 269,00
B16 Primes d'assurances 0,00 0.66 9,00 0,06 0,00 0,00 47 900,00
818 Divers. 5,00 0,00 2,00 0,00 a,00 0,00 15 060,00
622 Rémunémflons intermédiaires, honareires 9,00 0,90 2,00 6.00 000 9,00 28 500,00
623 Pub. publications, relations publiques: 0,00 0,00 0,00 4,00 o,0û 0,00 145 850,00
&26 Déplacements ot missions 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 9,08 5 000,00
&26 Frais postaux et frais télécommuication p.08 9,00 2,05 0,00 0,00 600 25 550,60
528 Diers D,00 2,90 0,00 2,60 2,00 CR 26 500,00
63 Impêts, taces, versements (autre orge.) 0,00 0.06 5,00 0,06 0,00 0,09 28 130,00
535 Autres impôts, tante Admin Impüts) 0,00 0.09 0,00 9,60 a.0û 9,00 T1 840,00
637 Autres impbts, taxes {autres organismes) 0,00 0,06 00 0,00 0,00 9,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 2,00 a,00 0,20 2,00 3,00 0,00 861 310,00
845 Charges sécurité sociais et prévoyance 0,00 0,00 0.60 6,00 0,00 0.00 454 900,00
ét Autres cnarges sociales 0,00 0,06 0,00 9,00 9,00 0,00 17 600,0@
652 Fraïs dé-séjour, héberg., iniumation o0û 9,60 0.00 8,00 5.00 0,00 1 900,00
653 Inderanités 2,00 5,00 4,00 0,00 00 9,00 456 000,00
655. Contributions obligatoires. 0,60 0,90 00 2,00 4,00 o,0 78 000,00
857 Charges otervant” cpt prop. Subvent* 2,00 2,00 d,06 0,00 .0,00 c00 149 000.00
#58 Charges diverses de-geston courante 2,00 0,00 0,00 098 0.00 0,00 13 400,00
RECETTES 0,09 2,00 0,90 0,00 0.06 &,00 278 280,00
641 Rémunératians du personnel 9,00 6,00 0,00 9,00 0.00 0.00 100 900,00
703 Redevances uflisation du domaine 0,00 a,cû 0,06 0,00 9,60 9,04 12 000,00 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Publié le
E9T 9$e4 ID : 066-216600247-20250827-280428-DE
°SAHIUD 5108 & SORUOD 501 JeE39C (1)
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00008 LL 00° 000 00% ov'o 096 000 Suonedued 8 SUORNGINIE Se É72
00008 g4L 000 000 ovo 000 o0'û 090 S1E00f GUEOSLA er
00072 ta 090 006 000 090 00'0 000 synpaid sean 801
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S70T- S9- TYNNNWO9 1390N8 - NOINOG 31 NON COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
Envoyé en e le 10/06/2085
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
(1) Détaïller les comptes à trois chiffres,
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
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TOTAL DU CHAPITRE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en préfec Y
.FRecuenmétesinre le 14/08/20
IV — ANNEXES Publié le D A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ID : 066-216600247-20250627:28028 DE :
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 43 18
Articie / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie at secours Hygiène at salubrité Autres interv. protect. CHTRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0.00 482 068.00 185 900,00 #200,00 0,04 675 268,00
606 Achats non stockés de matières et fourni . 0,60 22 030,00 0,00 1 200,00 0,90 23 230,00
613 Locations 0,00 12 900,00 0,09 0,60 0,09 12 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 0.00 7 000,00 0,00 17 006,00
618 Divers 0,00 5 530.00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 090,00 0,00 0,00 0,00 2 000.00
626 Frais postaux et fraïs féiécommunication 9,00 1.408,00 0,06 8,00 6,90 1 408,00
633 Impôts, taxes, versements {autre orgæ) 0,00 8 009,00 0,09 a,aû 6,00 8 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres crganisines) 4,00 800,00 0,00 0,00 9,00 800,00
sai Rémunérations du personnel ü,00 322 080,00 à,00 0,00 0,0 422 080,00
645 Chargas sécurité sociale st prévoyance 0,00 93 650,00 5.00 0,00 0,00 83 650,00
647 Autres charges sociales 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0.00 3 700,00
655 £ontributions obligatoires 0,00 0,00 185 000,00 6,00 0,00 788 000,00
RECETTES 0,90 #1 500,00 0,00 0,00 0,00 #1 000,00
TE2 Ï Kevenus des immeubles 0,00 91 000,00 0,60 0,00 0.00 81 000,00
(1} Détailler les comptes à trois chiffres.
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Envoyé en préfecl
Reçu er préfet
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le 10/06/2025
Publié le IS
7 V ANNEXES = ID 066.2 16600047 202: R0428-DE À
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21
2 23 24
Services Ensafgnement du premier degré
Enselgnement du second degré Enssignement Cités scolaires
communs
supérieur
Article { compte
nature {1} ere zut 211 22
213 2 22 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colèges Lycées publics | Lycées privés
communs maternelles ragroupées
PEPENSES 849 550,00 54 508,00
334 944,00 0,00 8,00 0,00 0,00
0,00 0,00
606 Actats non stockés de malèras et fourni 0,00 48 100,00 74 070,00
2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 9,00
13 Locations. 0,00 900,06 254 100,00
0,06 p,00 d,00 0,00 | 000 0,08
515 Entretien et réparations a,00 2,00 0,08
3,00 o,n0 00 2.00 2,00 0,00
618 Divers 0,00 500,08 500,00
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
628 Pub, publications, relations publiques: 9,60 1.900,00 2 500,00
2,09 0.0 00 8,00 0.00 000
624 Transports biens, transporis collectifs 2,00 110008 500,00
0,00 2,00 0,00 0,08 0,00 0,00
828 Frais postaux et frais télécummunieation. 0.20 1 008,00 5 274,00 0,00
0.00 2,00 2,00 acc 0.00
28 Divers 5.00 3,08 1 600,00
0,00 0,00 0.00 0,06 2,00 2,00
633 Impôts, taxes, versements (autre org.) 48 450,00 9,00 9,00
0,00 0.00 4,00 9,00 0.02 0,00
541 Rémunérations du personnel #11 250.00 0,09 0,00
L,90 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
645 Charges sécurité sociale etprévoyance 210 050,00
9,00 2,00 0,00 0,00 0,00
0.00 0.90 D,00
547 Autres charges sociales 9 800,09 0,06 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 $ 430,00
17 824,00 6,00 0,00 0,00 6,00
0,00 0,00
708 Autres produire 2,06 8 830,00 16 824,00 0,00
020 9,00 9,00 0,00 00
74T Participations 0,90 600,06
1 200,00 c,0ù 6.00 0.00 0,60 5,00
0,00
{13 Détalller les comptes À trois chiffres.
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le 10/06/2025
: le 10/06/2028:
Pu
IV - ANNEXES ID : 066-216600247-20250827-PAUA42E-DE |
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Fonration professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 253 Articiei Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT- Formation des actifs occupés CFNPT nt CDG - missions Autres compte Libeué socisle et professionnallsante | certiflante | des actifs | des stagiaires spécifiques mature (1) professionnelle personnes des oceupés 2561 2562 2563 2564 2565 2871 2572
personnes Missions Développement ! Évotutionet | Organisation Autres Concours Missions L
statutaires et des transition des activités sdministratives
réglementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 6,00 0,00 0,00 8.00 8,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0.08 0,00 0,90 0,08 0,00 0,00 0.00 0,00 2,00 2,00 0,00 2.00 0,00 étfaumt
613 Locations 0.00 0,006 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,05 6,06 0,00 0,00 to 6,00
615 Entretien et réparations 00 00 4.00 2,00 0,08 0.00 0,00 9,00 0.00 2,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers a, 0, 0,00 €,00 0,00 4,00 6,00 0,90 2,00 0,00 0,00 0.00 0.00
623 Pub. publications, relations 0.0 0,00 0.00 0,00 0,00 4.00 0,00 8,00 0,08 920 0,00 0,00 2,00 publiques
624 Transports biens, transports 0.00 9,00 e.00 8,00 0.00 0,00 0.06 0,00 0,00 0.00 5:00 0,00 0,00 collectifs
626 Frais postaux et frais 0,00 0,08 6,00 0,00 0,06 6,00 0,00 4,00 0,09 0,0€ 0,00 0,00 0,00
télécommunication
628 Divers 0,04 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 a,08 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, tuces, versements (autre 0.00 0.00 0.00 9:00 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 2,06 0,00 0.00 ous
orga.}
at Rémunérations du parsonnel 2,00 1:00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 o,0û 9,00 a00 0.00 a,00 0,00
645 Charges sécurilé sociale et 0,00 0,00 2,00 6,00 up 0,80 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.04 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
RECETTES 0,00 040 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,09 0,00 0,00 2,08 9,20 9,00
708. Autres produits 0.00 8,00 6,00 0,00 9,00 2,00 0.08 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,90
FAT Participations aoû 0,00 4,00 CT 0.00 où 0.00 0,00 0,00 o,0û 0.00 0.06 0,00
{1} Détaiker les comptes à trois chiffres.
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S9I 9584 Reçu en préte Ê BI2O2E
Publié le KSS
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
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.Reguenprétesinie le,
le 10/06/2025
10/08/2075.
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IV — ANNEXES f
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ID : 066-218600247-20250
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 #1
Article Services communs Cuiture
compte Libellé a11 a12 313 34 as 16 17 a1s sature Activités Patrimoine Biblothèques, Musées Services d'archives Théâtres ot Cinémas et autres Archéologie ti} artist.actions et médiathèques spectaciez vivants sailes de spectacles préventive manif.cuit.
DEPENSES 8,00 #30 910,00 900,00 40 618,00 184 860,00 0,00 6,00 24 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières 0,09 1:500,00 400,00 31 920,00 41 650,00 0.00 200 4 250,00 2,06 et fourni
si Contrats de prestations de 0,00 0,00 0.00 CP 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 senives
614 Locations 0,00 1 000,00 6,00 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00 D,Co
15 Entretien et réparations 0,20 0,60 500,00 3.480,00 6 000,00 809 0,50 0,00 0.00 618 Divers 0,09 300,60 6,00 2 068,00 0,06 &oÙ 6,00 0,00 0,06
2 Rémunéraïions intermédiaies, 0,00 200,00 a,00 1 532,00 0.00 0,00 o,00 0,00 0,00 honoraires
es Pa. publications, ralations 2,00 28 300,00 0,00 4,08 0.00 00 0.00 6,20 0,00 publiques
2 Frais postaux et frais 0,00 0,006 0,00 1 008,00 2210,00 0,00 8,00 0,00 0,00 télécommunication
SZ Services bancaïres et assimilés 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 900,00 0.00 a, 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 6,00 11 450,00 6,00 0,00 0.00 6,09 0.00 0,00 0,00
(autre orga.)
641 Rémunérations di personnel 6,09 48 860,00 ü,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
“46 Charges sÂcuxité sacalo at 0.60 128 000,00 00 0.00 000 9.0 2,00 où 0.00
prévoyance
547 Autres charges sociales 0,00 ‘7 000,00 0,00 2,00 O,00 0,00 0,00 0,00 0.00
657 Charges iniervent cpt prop. 0,00 2,00 0,20 0.08 136 000,00 0.00 ou 20 100,00 0.00 - Subvent”
RECETTES 258 000,00 5,50 0.00 4 000,90 00 2,00 8,00 0,09 020 To Prestalions de services 45 006,00 G,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 0,09
78 Autres produits o,00 a,00 ooù 4 006,00 von 0,00 2,00 6,00 0,08
731 Fiscalité locale 875 000,00 0.00 0,00 6,00 0,09 <,00 0,00 0,00 0,00
782 Fiscalité reversée 38 000,00 0.00 06 0,09 200 0,00 0,00 2,00 2,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfec ure le 10/06/2025
re le 10/08/2025
KSSS
30 ai 066-218600247-20250527-250428-DE :
Aräcies Services communs Cour
compté Libatlé a az
ss 314 ns #16 air sta
vature Activités Patrimoine Bibliothèques,
Musées Services d'archives Théâtres ot Cinémas ot autres Archéoïogie
© artist,actions at médiathèques
spectacles vivants | salles de spectacios préventive
mani£cult.
752 Revenus des immeubles 0,00 2,00 0,00
0.00 0,00 0,06 0,00 9,00 5,00
(1) Détaïler les comptes à trois chiffres.
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Publié le
ILT 28e 1D : 066-218600247-20250627-280428-DE
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S20T - SH - TYNNNMOD 1390108 - NOINO 371 MOI Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. -BS - 2025
Reçu en préfecture le 0/08/202€ ue
Publié le SSS
| ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
IV — ANNEXES IN
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs {suite 2)
3 34 33
Jeunesse (action soclo-éduc.) et loisirs Vie soclaie et choyenns Sécurité
Article / compte nature Liberté 331 332 as 341 448 TOTAL DU
œ Centres de loisirs Colonies de
Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances Ina jeunes femmes et los hommes
DEPENSES L'ES
0.06 5,00 0,00 6,00
0,00 1 981 456,00
506 Achats non stockës de matières et fourri 2,00 0,00 0,00
9.00 0,08 5,00 229 501,00
81 Contrats de prestations de sarvicas 0,00 0,00 c.00
0,0 0,00 0,00 2 000.00
ete Locations: coù 9,00 0,00 0.08 00 o,0ù 8 000,00
615 Entretien st réparations
0,00 2,09 0,00 0,00 0,00
6,00 41 780,00
e18 Divers 0,08 0,00 0,00
0,00 0,00 200 7 568,00
62 Rémunérations intermédiaires, hanoraires | 2,00 0.09 0,00
2,09 0,00 0.00 402200
623 Puh.. publications, celations publiques
D,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 30 300,00
26 Frais pastaur et frais télécommuntcation 020 9,00 5,06
o,œ 4,00 0,00 5 535,00
627 Senicas bancaires et assimilés 2.00 0,00 2,00
o,00 0.00 4,00 230,00
628 Divers
0,00 0,60 0,00 2,00 6,00
6,00 + 270,00
83 Impôts, taxes, versements {autre o1ga) 5,00 0,00
0,50 0,00 0,00 2,00 13 730,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00
p.03 9,00 0,00 425 010,00
645 Charges sécurité socisle et prévoyance
6,06 8,00 0,00 6,00 0,06 0.00 154 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 2,00 2,00
0,00 0.00 0,00 8 400.00
657 Charges Intervent® opt prop. - Subvent® 2.00 0,00 2,00
€,00 0,00 0,00 155 100,00
RECETTES 0,60
5,09 9,00 | LA 0,00 6,00
088 500,00
706 Prostalions de sanvicss 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 160 000,00
i 708 Autres produits 9.00 0,0 0,00
0,09 0,00 0.00 22 000,00
: at Fiscalité locale 0,09 0,00
9.09 0,90 0,00 9.00 875 000,08
S 782 Fiscalité reversée
0,00 6,00 0,90 6,0% 0,00 0,00 38 000,00
: 782 Revenus des Immeubles 0,00 5,00 0,00 0,00 00 0.09 3 600,00
{15 Détaïller les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
e le 10/06/2085
FONCTION 4— Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Santé Article so an “2 45 su “ sompte Libellé _ LS | Services communs PMietpinnificaton | Préventionet éducaton | Sécurité aimentaire | Dispensaires at autres Autres actions natuee (1) ' familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0.00 450,00 0,00 0,00 0.00 0,00
606 Achats non stockés de matières ot foumi 0,00 250,00 do 0.00 0,00 0.00 ÊS Locations 0,00 8 200,00 0.00 0.00 0,00 0,00 6s7 Charges intervent® opt prop. - Subvent* 0,00 9.00 0,00 @,00 0,00 0,00
RECETTES 0 0,0 0.00 0.00 0,00 2,00 Ta [ Fiscaité locale 0,00 0.00 000 6.00 0.00 0,00
{f) Détailler Jes comptes àrtrois chéffes. Envoyé e le 10/06/2085
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4— Santé et action sociale (hors APA et RSAfRégularisation de RMI) {suite 1)
4
Action sociale
Acicla 420 41 422
compte Éibellé Sarvices communs Fanille et enfance Petits enfance
mature (1) 4241 422 4213 axi4 4221 4m Az
Actionsenfaveur | Aldesàlafamills | Aides sociales à Adolescence Cräches nt Muiti accueil Autres aciions pour
de la rvaternité l'enfance garderies 1a petite enfance
DEPENSES 44 700,00 0,00 9,20 5,00 9,00 1,00 0,00 0,90
608 Achats non stockés de matières et foumi 2.00 5,06 5,00 0,00 9,00 0.00 00 8,00
&ts Locations 9,80 0,00 0,00 0,06 0,00 oo 0,00 0,86
867 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 44 700,00 9,00 200 0,00 9,00 9,00 aoû 6,00
RECETTES 7 000,00 2,09 9,09 9,90 0,00 2,00 0,00 2,00
741 Ï Fiscalité locale 7 600,00 5,00 4,00 9,00 0,00 " 0,00 0,00 906
(1) Détailler Les comptes à trais chiffres.
Page 174 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - 8S - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -- PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4— Santé at action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
42 424 425 48 TOTAL DU Articie { compte nature €1} Libelié Personnes fgéss Personnes en Personnes Autres interventions CHAPUR
41 4252 428 déculté handicapées sociales F
Forfaltautonomis Autres acÜons de Autres actions pour
prévention les personnes àgées
DEPENSES 9,00 9,00 490,00 0,00 0,00 2,00 54 450,00
606 Achats non stockés de rratières et fourni 0,00 0,00 1 300.00 0,00 0,00 0,00 1 550,06
613 Locations 9.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 8.200,00
657 Charges Intervent” vpt prop. - Subvent 0,00 0,00 CE 0.06 0,00 0,00 44 700,00
RECETTES 2,90 9,90 2.00 2,00 2,00 0,00 7 000,00
781 ] Fiscalité locale 0,09 0,00 0,00 9,00 9,60 2,00 7 000,00
{1) Détaifer les comptes à trois chifres,
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
18600247 202808
IV — ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
431 432 453
Libellé APA à domicile APA versée
aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissemant
(4j Détailer les comples à trois chiffres.
Page 176 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV -— ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
443 4u 447 A4
Logement Josaction RSA allocations | Autres dépsnsez TOTAL DU nature {1} profezslonnelle ao titre du RSA CHAPITRE
Article j compte
6,00 , , 0,00 0,09
9,00 À À 0,00 9,00
{1} Détiiiter les comptes à trois chiffres.
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SLT 25ed Reçu er préfet
Publié le K
ID : 066-218600247-20250527-250428-
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Reçu er préfet
le 10/06/2025
le 10/06/2025
Publié le |
IV — ANNEXES ID : 066-216600247-20250827-PR0428-DE
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires at habitat (suite 1}
Ê ss 5 EF Articie/ Poltique de ia vills | Aggiomérations et | Espace ruratet Habitat (Logement) compte Libellé viles moyennes | autres espaces de ai 52 se 55e 55 nature {1) dé. Parc. privé da la Alde au vecteur | Aide l'accession | Alre d'accueii des Logement social collectivité locatif à ta propriété gens du voyage
DEPENSES 2,00 2,00 | 0,00 à,00 0,00 0,00 9,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et fravaux 6,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockès de matières et fournit 8,00 0,08 0,09 à,00 6,0œ 0,00 0.00 0,00
613 Locations 0.00 0.00 acc 0,00 000 0.00 0.00 0.08 615 Entretien et réparatians 000 0.00 0,00 200 0,00 0,00 0,00 0.00 618 Divers 0,00 6,00 €,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0.00 e22 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.06 0.05 0.00 9,00 0.90 0.00 a.00 0:00
26 Frais postaux et frais télécommunicatfon 0.00 o00 ac 0.00 6,00 0.08 0,00 5,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,08 0,0@ 6,00 0,00 9,00 0,00 D,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 000 ©,00 0.00 6,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale at prévoyance 0,00 0,00 o00 000 9,00 0.00 0,00 0,00 G4T Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,0ù 0,00 655 Contributions chigatoires 2.00 5,00 2,08 9,00 000 0.06 0,00 | 0,00
RECETTES 290 0.00 0,00 0,00 9,00 ave 200 0,00
{1} Détalller les comptes à trois chiffres.
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COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Feu 5? préfecture le 10/08/202€ ways
.
Publié le $SS
ID : 066-218600247-20250527-250428-DE
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et Habitat {suite 2)
56 #1 58 3
54
Article Actionsen faveur du | ‘Techno.
de l'information Autres actions Sécurité
compte Libaié Httoral at de la comm.
. s#1 538 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) ‘
Réserves Foncièras Autres action
d'aménagement.
DEPENSES 2,00 2,00 a,u0
oo 9,0 167 214,00
605 Achats dé matériel, équip. at travaux
6,00 2,00 6,06 G,00
0,06 4 000,00
606 Achats non stockée de matières etfaurré 0,00 0.20
o.08 aoû 9,00 85 AOÛ,
613 Locations
6,00 9,06 0,00 5,00
6,00 8 OGO,D0
as Entreñlan ot réparanions 0.00 9.00 ave 0,00 200 197 500,00
516 Divers
0,00 0,00 o.0ù 5,00
0.00 2 000,0€
622: Rémunérations irtamédiaires, honoraires 200 9,00
0.00 8,00 ace 1 500,60
626 Frais postaux et frais téiécommunicarion
0,00 0,00 Lente] 9,00
ü,00 864,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}
6,00 0,00 0,00 0.00 0,0ù
2 050,00
CF Rémunérations du parsonnel 2,00 6,00
020 o,00 o.0ù 391 700,00
#45 Charges sécurité sociale et prévoyance 8,00 0.00
0,00 0,90 9,00 132 300,00
&47 Autres charges sociales 0,08 5,06
0,50 2,00 c,00 6.400,00
655 Contributions chligatolres
0,00 6,00 0,00 D,00
0,00 5 500,00
RECETTES 2,00
0,00 0,00 2,00 0,00
0,00
{1) Détallier les comptes à trois chiffres.
Page 180 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025 Envoyé ele 10/06/2025
IV - ANNEXES . $
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE ID : 066-216600247-ÊC2S0:
FONCTION 6 — Action économique
ec 61 82 #3 Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles Article / économiques et de dév. éco. es 2 = compte Libellé transversales
real Agriculture, pêche stagro-aHmentaire Industrie, commerce Développement mature (1
® esit 6312 este startisanat touristique
Laboratoire Marchés allmentaires Autres
DEPENSES 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 9,00 10 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
687 Charges intervent cptprop.- Subvent ‘ 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 2,00 4.00 0,00 2,00 0,00 2,90 9,00 0,00
€i) Détailer tes comptes à trois chiffres,
Page 181 COM. LE BOULQOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfl ure le 10/06/2025
IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 -- Action économique {suite)
f4 85 66 &7
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien at dév. des | Recherche et innovation Autres actions attractivité duterritoire | éco.socials, solldaire services publics
Article/ compte nature (1} Libeïlé
TOFAL DU CHAPITRE
DEPENSES 9,09 9,0 0.06
9,00 2,60 19 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,08
0,00 2,00 9,06 9,0œ 500,60
657 Charges irtervent” cpt prop. - Sobveat” 2,00
6,00 aoû v.00 9,06 16 006,00
RECETTES 0,09 0,00 æon
oo 0,09 0,00 —
{19 Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 182 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
Envoyé
ID : 066-216600247-8025)
e le 10/06/2085
KKSS
FONCTION 7 — Environnement
70 71
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbalns transversales Article / 726 721 72
co Libellé ss rm Collecte at traitement des déchats Propreté urbaine mets collecte et proprei mature (1) Pi 7 7212 7413 7221 722
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté etsenelbillsation déchets traitement déchets | er sensibiilsation urbaine st © nettolement
DEPENSES 0,00 1,00 6,00 0,00 0,00 0,00 2,00 4 000,00
606 ] Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5,00 0,00 0.00 9,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 9,00 9,00 6,08 0,00 0,00 2,00 3 200,00
708 ] Autres produits 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00 0,0 ‘3 900,00
(1) Détailer les comptes à vois chiffres. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS -2025
IV — ANNEXES
A PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
73
T4
Actions on matière de gestion des maux Politique de l'air
Article/ T1 732 TS T4 735
conpte Lbellé Politique de l'eau Eau potable Assainissement
Esux pluviales Lutte contre lent
neeure (D)
Inondations
DEPENSES 6,00
0,00 0,20 0,60 0,90
0,00
ÉS Ï Achats non stockés de matiôros: et four 9,00 0,00
4.00 p.06 0,00 0,00
RECETTES 2,00
0,00 0,09 6,00 0,90
0,00
708 | Autres produits
: 0,00 0,00 @,00 0,00
5,00 0,00
{1} Détaîter les comptes à trois chiffres.
Page 184 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfl ÿ
ele 10
ure le 10/06/2025
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 — Environnement (suïte 2)
75 76 T7 78 Palltique de l'énergie Préserv. patdin. | Environnement | Autres actions Arfcie J compio st TOTAL DU Libellé 781 782 753 7s4 75 naturelrisques | Infrastructures nature (1) h tra CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. sports chaieur et de frold | photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 1,00 0,00 a,0 9,00 0,00 9,00 0.00! 4000,00
606 . Ï Achats non stockés de matières et fourni 0,00 O.c0 5,00 0,00 0,00 g,oû 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00: 0,00 0:20 0,00 2,00 2.00 0.00 000 | 2000,00 708 [ Autres produite 0,00 0,00 6.60 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 3 000,00
41} Détailler les comptes à trois chèffées.
Page 185 Envoyé en préfec le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -ES -2025
Reçu er préfet 025
IV - ANNEXES S0I2R-DE
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 — Transports
aticie! #0 #1
82
compte Services communs Transports Fransports.publics de voyaguurs _
nature Libelié xcotaires 820
ani #2 423 824 825 828
e Services
commans | Transport sur route Transport Transporttuval | Transportmaritime | Transportaérien | Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 5,00 9,00 6 009,08
9,06 2,00 0,08 2,00 0,90 138 720,00
605 Achaïs de matériel, équip. ettravaux (Eu) 9.06
9,00 0,00 0,00 0,08 D,00 0,05
0,00
606 Achats non stockés de mafibres et fourni p,00 9,89 9,00
9,00 00 9,00 5.60 0,00 0,00
si Contrats de prstations da services 0.00 9,00 0,00
0,00 o0û 0,00 2,00 9,00 200,06
ét Locations 8,00 9,50 0.09
0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 39 000,00
&15 Éotretien et réparaïons. 2,00 &,60
9,00 9,00 2,00 9,09 4,08 00
4 000,08
&18 Divers. 9,00 0,00 6 009,00
0,60 0,00 oc 000 220 oa6
638 Impôts, taxes, versements (autre orge.) 9,00 0,00 0,00
600 0,00 000 5,00 0,00 2250,00
sé Rémunérations du personnel o,0û 2,06 Lo
2,00 2,00 9,00 0,00 0.08 67 670,00
645 Charges sécurité sociale at prévayance 9,90 9,90 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00 06 24 500,08
647 Autres charges sociales 6.00 2,00
2.00 6,06 0,00 2,00 6,00 0,05
1100,00
656 Participations 0,00 9,00 2,00
0,00 5,00 0,00 9,00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 2,00
2,00 9,00 0,00 0,00 3000.00
703 Redevances utlisation du domaine 00 9,06 D,00
9,00 2.08 0.00 0,09 4,08 6,00
708 Autres produits 0,00 2,00 0,00
0,00 0.00 0,06 0,00 2.00 3 000,00
{1} Détalller les comptés à trois chiffres.
Page 186 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en préfec Y
Reçu er préfet
le 10/06/2025
- IV — ANNEXES à Htü428 DE A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILEIEE [ A2.938
FONCTION 8 — Transports {suite 1}
Article J 83 compte Lbeus Transports de marchandises:
mature (1) 830 as1 #22 #33 sx #5 axe
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fretfluviai Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 4,00 0,00 0,00 6,008 2,00 LA 2 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 6,00 0,00 0,08 040 0,59 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières st fourni 8,00 0,00 0,00 0,00 5,00 6,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,90 0,00 D,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8.06 0,00 0,09 9,09 5,00 0,09 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,0
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0.00 06 4.00 000 0,00 0.08 v,0ù
eat Rémunérations du personnel 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
645 Charges s6cuiRé sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 4,00 2,00 t.00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 u,oû 0.00 0,00 0,50 0,00 2,0ù
65€ Participations 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2,00 0,05 0,00 2,09
703 Redevances utisation du domaine 0,06 0,00 2,00 CE 0.00 0,00 0.00
708 Autres produfs - 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détahler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfec le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025 :
Reçu en préfecture le 10/08/2025
Publié KK
ID : 066-218600247-20250627-250428-DE
IV — ANNEXES IV
À -— PRESENTATION CROISEE SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.93B
FONCTION 8 — Transports {suite 2}
#4
Articles
Voirle
compte Libellé 41
242 s43 84 B45
846 SAT 846 #49
wature (1) ° Voirie nationale
Voirie régionale Voiris Volie Yoirie communale
Viabilité hiverriale Équipements de Parkings Sécurité routière
° départementale métropolitalpe
at aléas volrle
climatiques
DEPENSES 6,00 0,00
0,00 9,00 332 670,00 0,00
0,00 0.00 0,00
605 Achats de matériel, équip. ettravaux
0,00 6,00 0,06 D.60
6 00Û,0€ 0,00 7 00 ao
0.00
606 Achats non stockés de matières et fourni
0,00 0,00 0,00 û,00
& 500,00 9,60 0,00 6,00
6,00
ét
6.00 6,00 0,00 6,00
8,00 0,06 0,00 0,00
813 Locations Oo.
o,0û 2,00 0,00 0,00
0,00 a,00 4,00 0,00
65 Entretian at réparations 0,06
6,00 D,00 6,00 15 900,00
0,00 0.00 0,00 9,00
618 Divers 6,90
6,00 0,08 0,00 0,06
0,00 Q,00 ,0û 0,06
633 mpôts, taxes, versements (autre orga.! 0,00
9,00 0,00 0,09 6 800,00
6,00 0,00 0.00 9,00
641 Rémunérations du personnel D,
2,06 D,00 5,00 214 320,00
2.06 &,0û 6,06 4,00
54 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00
0,00 0.90 0,00 71 850,00
0,00 0,00 0,06 0,00
847 Autres charges sociales 0,09
3,00 2,00 2,00 4 000,0ù
4,00 0,00 0,00 0,00
558 Participations 0,00
6,00 0.00 0,60 200,00
0,00 60 0,0@ a,0ù
RECETTES 0,00 0,00
0,00 D,00 50 006,00 0,00
6,00 0,00 0,00
i 708 Redevances utiisation du domaine 0,00 0,00
9,00 9,90 50 000,00 0,90 9,00 0,00 0,00
708 Autres produits © 0,06€
6,00 0,00 2,00 2,00 &,0û 0,00 6,00 6,08
{tj Déteier 185 comptes à nois chiffres.
Page 188 le 10/06/2025 Envoyé en préfecl Y
Reçu er mé S/202F
D nn TT ‘ | Pub KKK 681 °5d ID : 066-216600247-20250527-250428-DE
"SRLJIUD 570R FOIRUOD 591 269 (1)
00'000 € 000 D0'n 00" 000 000 000 000 000 Synpoid samy goz
000006 | one oo 000 00'0 000 000 000 000 SUISLUIAP NF LORS SHOURABPEE LUS
co'ooues | 000 000 090 09"0 00'0 090 o9'0 000 EEE]
00002 oo‘ 000 co ci) 00" no'a oo 00'0 suopedoues 959
00001 5 000 o0'0 ou owo 000 | 000 000 600 SAJROS 600 Sem a
on'ose zot | 000 000 60'û 000 000 Cu og'a 000 SouBAOAGI 79 SIEROE SHMOGE SOLE se
00066 i8z | 00'Ù oo 000 600 ovv 20'0 0g'a 0" JOLUOSR HP BIOPEIRUNURA F9
00°060 6 008 000 00'ù 000 000 ovo 00 ov'a Clio qne) auetesses “seu ‘5jOdui] ets
0000 9 oo os'a ove 900 900 050 a0'o 200 Sen LIT]
ocoost | oc 000 00‘0 ov'o 000 000 ov'a 00'0 suogeredél 9 9ponuE sie
200006 | 000 600 og'u o0‘a [2 000 000 awv os] £19
0000 008 o0'o oo 000 000 00'0 000 090 FSOIUSS Dp SUDEISQE Op SJ2AUAD 118
0000 & 009 00e o0'a vv'o 00‘û 000 av 900 LONG 49 SOLQGEUI EP SAINS LOU SRUOY 308
00000 9 000 o0'o 00° co'o 60'û 000 000 oo nenen1e “dinbe ‘pre Sp Seoy 509
Qù'ost Zi | 000 voa oo @0°0 0d'0 99°0 co 090 S26N1430
serengod ECC AOMS serRpnoï SAITIONRSEUI sanpnnmtequ semnnseu samongeEqU) 7]
THLISVHO sunne sys uodo1py sent “yo SN SN SONNEIO 22780 senne ‘sens (sun
na LOL . æsnop sejepotupim ses se . tes zse 15. sean duo MORT aurogs suopenanS SuospeT] | SonUiseu
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S£6 2v 33171V130 NOILVIN3S Hd — LNAWANNOILONO1 30 NOILOIAS — 31SI0H9 NOLLYLNASAHd — Y
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S20T- Sd - TYNNMNOI 1190N€ - NOTION F1 WNOI Envoyé é e le 10/06/2085
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
‘ IV - ANNEXES
ANNEXES FATRIMONIALES = ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1- DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1
Dats deis : Montant
des rumboursenrente N-1
Na déci de tar Gi
utoriEé
ns écislon Montant mapdraum auterie Montant des tirages N-4
Encours restant 40 au CHOYN
{Pour chaque ligne, indiquer 8 numérs de contre} réaliser la ligne
au 04/017N Intérêts (3} Remboursement
du frac
de trésorerie
191 Avancss du Trésor
519ZAvances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51832 Lignes de trésarerie liées à ut emprunt
5194 Biliets de trésorerie
5135 Autres crédits de trésorsrie
519 Crédite de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
2) indiquer a date de la défhération de l'assemblée autorisant ia ligne de trésorerie ou La date dela décision de l'ordonnataur dé réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant manu autorisé par l'organe défbérant (anicie M. 4221-6 du GOT).
€} Il s'agit des intérêts comptabisés au compte G615.
Page 190 Envoyé en préfecl
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Regu.er.préferi
| IV —- ANNEXES Publié.
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE ncnee ñ ones ID: 066-218600247-202806,
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dattes à l'origine du contrat
Taux Initial patio. Pouiité |
Natura d'ésston ou| Pete du Type de Profil de _
(our chaque ligne, indiquerle | Organisme präteurou chef | … Date de ons remise diclté des D nr . | se date de P Norninal (2j Index (4) Niveau Devies r- d'amor- rembour: 4 numéro de contrat} defle signature rembaur- d'ntsrst detaux | 72 “| uesement | sement en mobilisation actuariel semants prunt sement e 5 @ anticipé @) @ {8
ON
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
166 Emprunts auprès des 6854 000,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 6 854 009,00
090000081552 Ettbissoment CRCAM SUD 82/2016 20/03/2017 806 000,06 F 1,230 1,239 T c o A1
MEDITERRANEE
ouoouz76789 Etsbissement CRCAM SUD | 30/1/2018 10/03/2018 659 000,00 F 1,850 1,858 T XEchéance Ai
MEDITERRANEE constante
0000060615 Etablissement CRCAM SUD 17H212021 10/03/2022 400 000,00 F 9,860 0,853 T X Echéance A
MEDITERRANFE constante
546338EUR/0547686/001 Société Banque Postale 7109/2023 01/05/2028 17200 000,00 F 4,250 4323 T X Echéance A Entropises constante
56 1653EUR/05 54684001 Soclété Banque Postale 08/04/2025 01/08/2025 450 000,00 F 4,036 4184 T X Echéance Aït Entreprises. constants
TTS2ABE/13485 SA CAISSE EPARGNE ET 07109/2028 05/01/2024 7 700 000,00 F 4,840 aa1t T XEchéance Ai DE PREVOYANCE DU corstante
LANGUEDOC ROUSSILEON
867T35012 Etablissement CRCAM SUD 31H2/2003 10/01/2005 ‘700 009,00 R 2,400 2118 A X Echéance AA
MEDITERRANEE constante
MONSH4373EUR/0535843/001 Société Banque Postale 21/10/2020 01/02/2021 154 000,00 F o.710 8,713 T X Echéance A1 Entreprises constante
MONS3913SEUR/0540894/001 Société Banque Postale 2140/2021 0108/2022 ‘800 160,00 FE 1.040 1,048 T X Echéance AA Entreprises constante
MONS43701EUR Société Banque Postale 1612/2022 01/04/2023 00 000,00 X Echéance
consianie
1643 Emprunt en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur Ilgne de trésorerie (total)
185 Dépôts ét cautionnements:
reçus (Total) Envoyé en préfecl le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Reçu er préfet
Publiée
1D-:066-210000247-20280827: 280428 DE
Pénio-
dicité des
rembour-
st dattes à l'origine du contrat
Taux initial
Date
d'émission au
date de
mobDisation
@
Nature
(Pour chaque ligne, Iciquar ls
numéro de contrat}
Type de Profil. d'amer-
tissement
a
de gore
d'en
prunt
te)
Organisme préteur ou enef
‘deflle
prernier taux d'intérêt
&#)
Niveau rembaur- Index {4} Taux
de-tauxc
e
serment
samoms
@ actuariel ON
Emprunts et dettes assortie de
parücuières (Total)
Avañces consoïidées du Trâsor
Emprunts sur comptes spéciaux
Trésor (totat}
675 Dettes pour METP et PPP (total)
76 Detras envers
{total}
1678 Autres emprunts ot dettes (ictal}
168 Emprunts et dettes assimiés
CFotal)
4681 Autres emprunts (total) (9)
3682 Bons à moyen terne
négociables {total}
1587 Autres dettes {total}
Total général
{1) St un emprunt donne Feu à plusleurs mobilisations, indiquer ladate de la première mobilisation.
{2 Naminal : montant emprunté à Forigine,
C5) Type de taux dintérèr: F: fe ; V :vadiabie simple ; € : complexe ; Ra préficé (c'est-à-dire untaux variable qui st pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel d L4) Mentionner le ou tes types d'index {ex : Euribor & mois).
15) Indiquer le niveau de taux à l'origine di contrat.
le référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage).
(8) fadiquer la périodicité des remboursements : À: annuelle , B° bimestriele, T : wimestriele, X autre.
{D Indiquer G pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (@) Catégorie d'emprunt à Farigine. Exemple A-1 {cf la cfassification des emprunts suivant a typalogie de la drculaire K0CB1C 180770 au 26 juin 2010 sur les produits financiers cffeits aux collectivités teritoriales).
€) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de ia loi n°2020-935 du 30 juillet 2029 de finances recfficativé pOur 2026, porant attribution des avances remboursables sur les récettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des Impäte
Page 192 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS -2025 Envoyé en préfecl
Reçu er préfet
le 10/06/2025
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuïté de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée de taux verture {Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de après Copltat restant dürau | résiduene | TYP* d'intscee Intérêts perçus ICRE de contrat) ON Montant couvert de À la date Charges d'intérät un couverture OUOUN {en Index (14} Capital {Is cas échéant) l'exercice éventuelle années) | ae am €} 2}
7 a Re ER 183 Emprunis obligataires (Total) 2,00 : 0.00 À É 2,00 800 2,00 2,00
re] - É SE ie EE ue FRE 4154 Emprunts auprèsdes F 4,00 5 Fe 3754490,74 Le ox 278 632,02 144 388,71 0,09 27 836,04
âtabHssements financters(Totai) a É Le Sale
1641 Emprunts on euros (total) te 0,00 Ë 3764400,74 PRES Ée in Ê 278 042,02 4144 388.71 0,00 27 286,04
000400081552 0,00 AT 373 333,44 6,58 F 53 333,32 4 346,00 0,90 229,60
000007276789 6,09 AA 479 516,64 13,58 F 1,859 30 294,99 8 661,89 0,00 484,78
000006806515 0,00 A 324 069,58 11,58 F 0,863 25 748,13 2704.11 0,00 149,66
54SS38EUR/OS47688/001 0.00 A1 0,00 | 2475 F 4328 20 590,90 42.141,08 a00 835415
551653EUR/0554664/001 0,0 A ouo| 2500 FE 4184 9 000,00 S 07253 0.09 296205
TT3248E/19485 5,00 A 1tate7a66 | 1342 F 4411 60 685,16 AB STBTE 2,00 +1 208,57
8677135012 0.08 Ai 16226508 | 9,67 R 23 12183,08 523218 2,00 2,00
MORS34373EUR/0535843/001 0,00 A4 11462206 | 1040 FE o71s 10 045,75 78641 0,0 123,58
MONS3913SEUR/4540894/001 0,00 Ar 680 332,82 16,58 F 1,048 ST 421,70 7 034,22 0,06 565,94
MONS4370SEUR 0,00 A 46657445 | +7,67 F 3478 18 818,89 15 831,77 0,00 3856.65
1643 Emprunts on devises (total) 0.00 0,00 PERS en Ë il 0,00 c,00 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de RE 3 0,00 = 00 0.00 6.0 0.00 090 Re é : tirage aur figne de trésorerie (tatal} (10) sk Fe
165 Dépôts at cautionnements reçus 0,00 EF 0,00 |: 2,00 0,00 0,00€ 0,0
(Total) ÉD ue ee
467 Emprunts at dettes assortis de Ë : 0,00 ÉÈ ù 0,00 EE 0,08 0,0 2,00 0,00 conditions particulières (Total) Le
4671 Avances consolidées du Trésor (tutal) & 0,00 F 0,00 0,00 0,c0 0.00 ou
3672 Emprunts sur comptes spéciaux oe 00 É h 0,00 ü.00 9,00 0,00 0,00 {total} É ë Er |
|
||
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
166-216600247-20250527-280428-DE.: Emprunts st dettes au 01/01/N
Taux d'Intérêt
Nature
our chaque ligne, indiquer ls numéro de
contrat)
Durie
résidueUe
ei
Capital restant dû au
tatin
Typs
du
Intérats
Montant couvert
perçus
Us cas échéani)
Lu
Charges d'Intérst
{16} Index (14} taux
{3}
années}
4575 Dettes pour METP et PPP (total)
4876 Dottes envers locataires acquéreurs
Gotali
4678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres eraprunts {total}
1682 Bons à moyen terme négociables
dotai}
1687 Autres dettes {total} 0.00
Totai gén$rat 3754 490,74
(40) S'agissant des emprunts assoris uns ligne de trésorerie, 1 inut faire ressonirie-reboursament du capital de ka detla DrvUs pour faxercice romespandant au véritable endettement. £4:1) St l'emprunt est souris à couverture, il coment de compléter le tablsau « détal des opérations de couverturs ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (cf la ctassification des amprunts suivant la fypalogle de la dira utaire 100810150770 du 25 juin 2016 sur les produits ficanciers offarts aux collectivités territoriales).
(13) Typs de taux d'intérêt après opérations de couverture : F = fète : V : variable simple ; © : complexe (c'est-à-dire untaux variable qui n'est pas seulement défiri comme la simple addition d'un taux us!
{14} Mantionner l'index 6n cours au D/O1N après opérations de couverture.
{15) Taux après opérations de cœouverture éventualles.Pour les emprunts à taux variable, indiquer Le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au tre du contrat Inial étcomptabilisés À l'articie 68111 « Intérëts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés) et intérète éventuels dus au tire du rontrat d'échange éventue] et comptabilisés à l'articie 668.
{I Indiquer Tes intér8ts éventuellement reçus au être du contre d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
usl de référence et d'une marge sxpdmée en point de pourcentage).
Page 194 le 10/06/2025 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Envoyé en préfec Envoyé en pré!
Reçu
. IV — ANNEXES F ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAÏ:
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX RS AT
Taux
Enprunts veutilés par maodroal Intérêts à type de
atructure de taux selon [es Typa Durés | Dates des après Orgaaisme prête: Capital Le Le Intérêts à payer percevoir au taux risque le plus élevé Irganiame préteur ou apital restant a
Noonni {2} d'indices du périodes Caût de sortie (7) au cours de cours dk cu chef de file dû au GAOUN inimal (5) | maxi: u sorts
{Pour chaque Yigne, indiquér le ® © contest | boniées | 7 ® al (6) ture l'exercice (10) | Fexercice{ecas | capital numéro de contrat) {1} échéant) (11) restant
sie dû
Echange de taux, faux varinhia
simple plafonné (cap} ou
encadré
TOTAL fa}
Barrière simple (5)
TOTAL (B}
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplcatour jusqu'à 3 où
inuléiplicatour jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Mukiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E}
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 2,00 0,00 0.00
TOTAL GENERAL 4,00 0,00 0,00
{1} Répantir les emprunts Selon Le type de structure da taux (de A à F salon fa classification de la charlie de bonne conduite) on fonction du risque le plus élevéà courir sur toute la durée de vie du contrat do prèt et après opérations de couverture éventuelles. C3 Naminal : montant emprunté à lorigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparôment sur deux ignes la part du romiral couvert ef la part non couverte. (3) En cax de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restent dû couvert et la part non couverte. {4) indiquer ja classification de Fndica sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (sie 1 à 8). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française au zone auro ou écart entre ces indices { 3 : cart indice zone sure 74 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dant l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : autres indices. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le tnantant, l'index au La funnule correspondant au taux minimel du contrat de prët sur toute la durée du cantrat, {6} laure hors opération de couveriure. Indiquer je montant, findex où in formule correspondant au taux mandmal du contrat de prêt aur toute la durée du: cantrat. {7} Coût de sortie : indiquer fa montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définhif de l'emprunt au OTÆHIYN ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8) Montant, index ou formule.
19) Indiquer le niveau de taux après opéralions de couverture éventuelles. Paur les empruntsà taux variables, indiquer le niveat: du tauxà la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au ütre du contrat tal et comptabiisés à l'article 88111 et des intérêts éventuels4 payer au ütre du contrat d'échange et comptabilsés àl'article 668.
Page 195 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
{11 indiquer es intérêts à parcevoir au ire du cnntrat d'échange st comptabilisés an 768.
Page 196
Envoyé e le 10/06/2085 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS HD. ARE-21RROO247-2025
«9 te
Indices zone euro Indices inftation française
ou zone AUTD OU écart entre
Indices sousjscents
Structure ces Indices
(AJ Taux fixe simpte. Taux varabie simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou irversement. Echange
de tunc structuré contre taux variable ou taux fe
unique}. Taux variable simple piafonné (cap) ou
encadré
10 Produits
de l'ancours 99,99
Montant en euros 3 754 490,74
Nombre de
produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier de l'oncours
Montant en euros
Nombre de
produits
{C) Option d'échange {swaption) % do ren
Montant 81 euros
Nombre de
roduits
€) Mukiplicateur jusqu'à 3 ; muitipilcateur Jusqu'à 5 ET
capé % de Fencours
Montant an auras
Nombre de
produits:
{© Muttiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euros
Nombre ce
produits
% de l'encours
Montant en euros
{1} Cetis annexe reuace le stock da detta au D1/01/N après opérafians de couvertuté éventuelles.
Page 197
B1.4-— TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
6}
Ecarts d'indices rone euro
æ
Indices hors zone euro at
écarts d'indices dont l'un
sstun Indice hors zone
euro
ê
0,00
Envoyé e le 10/06/2085
Ecarts d'indices hors ro
e @
Autres indices
euro COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. -BS - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfec
ID : 066-216600247-2025
ure le 10/06/2025
re le 10/08/2025
50428-DE
Instruments de couverture
{Pour chaque Hgne, Indiquer
le numéro de contrat}
Taux fixe (total)
Taux variable simple
Taux complexe (oral) (2)
Total
ANNEXES PATRIMONIALES ETAT DE LA DETT
B4.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Ernprunt couvert
Date de fin
du contrat.
Référence de
remprunt couvert
Capital restant
dû au SION
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par enprunt couvert.
2 1 s'agit d'un fauve varfable qui n'est pas défini came ia simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée enr poini.de pourcentage. 43) Indiquer si s’agit d'un swap, d'une opfon (cap, floor. tunnel, swaptian).
(4) indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M: mensuelle, B : nimesiriellé, S : semestriel, T :trimestriels, X : aure.
l{
Type de
couverture
e
Organisme
Page 198
Hotionnei da
Yinstrument de
couverture
Instrument de couverture
Date de fin
du contrat
Date da début
du contrat
E = DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Périodicité
de Montant des
raglemant
des
Intérêts (4)
commissions
diverses
Ï B1.5 Ï
Primes éventuelles
Primes
raçues pour
13 vente
Primes payées
pour l'achat
d'option
oo 5.90
0,00 2,00
0,00
9,00 106/2025
e 10/08/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE | B1.5 1
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {suite)
Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture 7, =
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprünt 2 < numéro de contraf) couvert mdex de couverture | ds couverture
Faux fox (total)
variable simple (total)
complexe (total} (2)
Totat
(5) Indiquer index utiisé ou La formule de taux.
(6) Pour les ernprunts à taux variable, indiquer la nivaau à la date de vote du budget.
{7 À complétersi linstumant de couverture est un swap.
48) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la ctassification des emprunts-sulvant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers vffarts aux collectivités trritorialss).
Page 199 Ëj
î
COM. LE BOULQOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
Envoyé en préfl
: 066-216400247-202
ele 10
ure le 10/06/2025
IV — ANNEXES <
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME | B1.6 |
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME {1}
RÉPARTITION Dette on capital à l'origine (2) | Dottson capital au CHBUN |
Annuité à payer au ours de Dont
PAR PRÊTEUR
Faxarcice Intérêts (2} Capital
TOTAL 9,00 2,00
9,00 9.00 0,00
Auprès des srasotsmes de droit privé
0,00 2,00 0,00
9,08 6,00
Augrès des oraaniumes de droit publle
0,00 2,00 2,00
0,00 9,00
Dette provenant d'émissions cbiigataires (ex : émissions publiques ou privées) 9,00
2,00 2,00 0,00 9,00
{91 agit des ces aù uns collecté où un établissement publie apcagio de prandra an charge l'emprunt au profit ur autre organisme sans qu'il y alt pour autant ransfert du contrat.
{2) La dette en capital à l'origine correspond à la part-de siette prise an charus par lacollectivité. 13) IL s'agit des intéräts dus au titre du contratinitial at comptabilisés à T'articie 66111 at des Intéräts- éventuels dus au titre e du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 200 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS : 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
B1.7 —- AUTRES DETTES
{Issues des sngagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 201
Envoyé en pré
JD: RRG-ARAOO247-202 BAT
le 10/06/2025
4280: COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV = ANNEXES
106/2025
VC8/2025
28-DE À
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS __
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHON DE L'ASSEMBLEE
Délibération du
| Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobifisations de peu de valeur s'amortissent sur Un an : 28-11-2018
720.00 € D pres = Eur |
5 ; Catégories de biens amortis |
Durée (en années) lé ue
L 202 Frais réalisation documents urbanisme st numérisation cadast
5 28172018
L 2031 frais etudes
5 2811/2018
L 2033 frais insertion
5 28/11/2018
L 20415" Groupement de coll. - Subv. d'équi.versées aux org. Pubii
5 28/11/2018
L 2041582
30 28/11/2018
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
2 28/11/2018
L 2051 logiciel
2. 28ñn1/2018
L 2088 Autres Immobilisations incorporeiles
2 28/11/2018
L 2121 amenagement de terrains
145 28/11/2018
L 2152 installations de voirie
5 28/1/2018
L 21571 Matériel roulant - Voirie
8 28/11/2018
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 28/1/2018
EL 2158 Autres installations, matériel et outillage garage atelier 10 2811/2018
L 2458 materiel cim/ Technique
5 28/11/2018
L 2181 appareil de levage
20 2811/2018
L 2182 Matériel de transport
10 28/11/2018 .
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique
5 28/11/2018
L 2184 Mobilier
10 28111/2018
L 2188 abris leger
10 28/11/2018
L 2188 apparell de chauffage
19 28/11/2018
L 2188 Autres immo. corporelles Equipement sportif 10 28/11/2018
L 2188 coffre fort
20 28/11/2018
L 2188 equipement garage atelier cuisine
1a 28H1/2018
L 2188 fonds bibliotheque
5 28/11/2018
Page 202 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 M Envoyé e le 1006/2025
IV — ANNEXES KKS ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des raprises
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice Nature de là provision - (1) de la au OUO1N
A provision B C=A+B D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques at charges (3) 0,00
Provisions pour litiges 0,00
Provisions pour pertes de change 0,09
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00
Autres provisions pour risques 0,00
Dépréciations (3} 0,00
- des immobilisations 0,00
- des stocks stencours 0,09
- des comptes de tiers 0,00
- des comptes financiers 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2}
0,90
9,00
Provisfons pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
pour pertes de change 0,00
pour gros entretiens ou grandes révisions 6,00
pour garanties d'emprunt 0,00
provisions pour rlsques 0,00
6)
des immobilisations
des stocks et encours
des comptes de tiers
Page 203 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025
Envoyé en préfec ure le 10/06/2025
re le 10/08/2025
41) Provision nouvelle ou abondament d'une provision déjà constituée.
{2j À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-!
Page 204
Montant de ia Date de Montant des Montant total des Mont] D o8 DE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées LSCReS
DE
Nature de ja provision oo de la au 01/01/N
À provision B C=A+B D E=C-D
_ des comptes financiers 0,00 en
0,00 9,00 0,00 0,00
‘Total des provisions budgétaires 0,00 x 0,06 9.00
2,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 5,00 0,00
0,00 o,00 2,00
budgétaires ou budgétaires, confonnément aux dispositians législatives et réglementaires afférantes..
(65 ladiquer l'onjer de in proÿision (exemples : provision paur iges-au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1}
{19 1 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent« Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions légisiatives et riglementaïres applicables à la collectivité.
Page 205
Envoyé en e le 10/06/2085 |
|
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
e 10/08/2025
106/2025
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
k , Date de la transférée
au compte des exercices aux amortissements
Exercice Nature de fa dépense transférée en mo délibération 481 précédents de l'exercice
(c/6812) Solde {1}
- o {} tn}
TOTAL 8,00 0,90
“0,08 0,00
{1) Correspand au montant de la charge restant à amortir= |. {ll + NI}.
Durée de Montant de Ja dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation
,. Date de Fa transférée au compte des exercices aux amortissements
Exercice! Nature de la dépense transférée Pétalement délibération 481
précédents de l'exercice (c/6862) Solde {1}
{en mois} fs) tn) {in
TOTAL 0,09 0,00 0,00
9,90
{1} Corresnord au montant de la charge restant à amor = 1-11 + LI}
Page 206 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{4) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensembis des réalisations connues (bone restesà réalisec).
(3) À remplir uniquement en cas de repñsa des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte adrrinisiratf. soit on cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total= Restas À réafor N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5} inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Lu chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan. de comptes, tan ent dépenses qu'err revettes.
(7) Indiquer le chapitre.
: Page 207
R6GC24 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV — ANNEXES
Assortis d'intérêts
Non assortis d'intérêts (total)
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS
Date de la
délibération
Page 208
Prêts (compte 274)
Encours restant dû
au 01/0 1/N
0,00
0,00
Montant de l'annuité à recouvrer
0,00
0,08
intérêts
0,00
ICNE de
Fexercica
2,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital au 01/01/N Dette sn capital à l'origine
Emprunts garantis (1) 0,00
Contrats de crédit-bail 0,00
Subvention à verser en annuité 0,09
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d'une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
)
{1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis état des contrats de crédit-bail.
{3} A compéter depuis l'état des autres engagements données.
{4}À compléter depuis l'état das marchés-de partenariat.
. Page 209
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Annuité à verser au cours de
l'exercice
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/06/2088
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N
Redevance de crédit-ball à recevoir (crédit-baïl immobilier) 0,00 0,08
Subvention à recevoir par annuité 1,00
0,60
Autrss engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2} .
0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00
: 0,00
A l'exception de coux reçus des entreprises 0,00
0,00
{5} A rerplir depuis l'étatrelatif aux autres engagements Teçus.
Annuité à recevoir au cours de
Fexercice
0,00
6,09
€ A remplir depuis 'étatrelaf aux recattes grevées d'affectation spéciale. Le mantant de la créance an capital au DUDUN correspond au rasta à employer au DID, larnuité à recevoir au cour de l'exercice vorresprnl au solde entre les resies À employer au OY/O'HN
âtles restes à employer au SU12/N.
Page 210 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 E k k , = Envoyé en préfecture le 10/06/2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobllisefion et
profit
Désignation du d'amortissement Objet de
bénéficiaire de l'emprunt (1}_| remprunt garanti
Périodi. Tauxà la data de vote Indices au | Annuïté garantie aur cours de
Durée | + FRERE du budget (5) Catégorie | devt Pexarcice M Capital restant rem pese ul
dûau OTON bour- dFerprunt || pouvant sets Tran la ln am modifier aux | index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt | Enintérèts (0) | Ec capital &) | detaux
Organisme
préteur ou Montant initlai
Total des emprunts
contractés par des
Collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux]
2,00 Li 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logerients sociaux)
5,00 9,00 0.00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
9,00 0,00 1.00
4,00 9,00
{1} Indiquer © pour smartissoment constant, P pour amordssement progressif, F pourin fine, X pour autres (à préciser). {2 indiquer la périadicité dés ramboursaments À : annuelle : B : bimestrielle ; T : timestnelle : X: autre.
3} Type de taux d'intérêt : F : fe;V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui rest pas soulamont défini comme Ja simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex, EURIBOR 3 mois …).
45) Taux annuel, tous frais compris.
€6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux varfable, indiquer le niveau à La data de vote au budget
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exampie A-1 {cf ia ciassificafion des empcunis suivant ia typologie de la circulaire [OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{8} 11 agit des tntérôts dus au fre di contrat initial ét comptabilisés à l'article 68111 « Intérêts réglés à Féchéance » (intérêts décaissés). COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
IV - ANNEXES Dos
|. ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS
HORS BILAN [ B74 J
CALCUL. DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Totai des annuîtés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
A 5,09
Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanties de fexercice {2}
B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice {3}
© 0,00.
Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice :
1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement
Al 7 253 500,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
I LU v,00 |
(1) Raïlo défini aux atticies L_4253-1 ou L. 4231-4 ov L. 22521 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à Ja collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L_ 4253-2 ou L_ 4281-44 ou L. 2252-2 du CECT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
42) -C£ définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
4} Les garanties d'emprunt accordées au dire d'un exercice ne doivent pas roprésenter plus de 50 % des recettes réelles da fonctionnement de ce même exercice.
Page 212 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Envoyé en préfe
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN R6-218R40247-202:
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
x Monant de Montant des rodevances restant à courir Fype st nature du bien à Montant de In atant de la
ayant fait l'objet du fercet es ae rase radevance de radevance sur La. Cumul restant ne du con- contrat si {en ) L'exercice totalité du contrat N#1 N+2 N#3 Nr4 (exercice N+S at Total {1)
suivants)
Crédite-baits mobliers 00 ‘ 2,06 0,00 2,00 0,00 0,00 0,06
Crédits-talls immoblllecs 2,00 0,90 0,26 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Totai 0,00 0,00 0,00 0,08 2.00 2,00 mo 0,00
{1} Total = {N+1, +2, N+3, Ne) + cumul restant.
Page 213 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
ele 9
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
8-DE
IV — ANNEXES Î 5
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Nature des Durée du notant Part investissement
Libellé du Année de Organismes prestations | ché Date fin | Date mise prévu au Apnuité Dont part Part Part TOTAL
contrat signature cocontractants prévues (en de en service titre du versée sur Part fonctionnement | financement ++
du marché par Le marché | équipement é l'exercice totale
(4) nette {5) h ji
marché mois) march
1 .
{Te}
Marchés de partenariat {1)
Sous-TotAL I al 0,00 | no | 5.00 | 00
| 0,00 | 2,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers 58 financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 9,00
2,00 a0ù 0,00 6.00 0,60
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
9,08 2,00 a,0a
{13 Article L 1112-1 du Code de fs commande publique
12) Article er de Ia loi n° 2028-222 du 40 mars 2028
18) Monnt dé le rémunératon restant à verser au OT/GT/N
(4) Montant total de la rémunération sofative à lnvestfssement restant à varser au O1/0/N
{5) Montant Inscrit à la colonne précédente dédriciion faite des participations d'autres collectivités publiques.
Page 214 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025 Envoyé en pré
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
ure le 10/06/2025
AQCE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1} Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
1} Par exemple, taxe d'aménagement, tax de séjour, FEDER, dons ef legs grovés d'une affectation, foutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilablas maïs pour lesquelles La collectivité souhaite ur niveau de détail plus fn que dans la
présentation croisée.
{2} Ouvär un tableau par recotte grevéé d'une affectation spéciale et reproduire IS tableau autant de fois que nécessaire pour décars l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale. {3) Reste à amploysr au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + tota: recettes de j'axarcica —-total dépenses de l'exercice. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
_ ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Années d'origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser
l'origine au 1A/N au cours de
u Fexercice
TOTAL - 0.00
2,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités. °
. a 0,00 9,00
8018 Autres donnés .
D,00 2, 00
Au d ”
“ 6,00 0,00 00
Au d' [
00 00
liés à des de service 0.00 0,00
llés à des d'urbanisme et d”: l
0,00 0,00
ét} Concemant les garantius accordées à l'Agence France Locale (Articie L1611-3-2du CGCT) :
-T « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute parsonne titulaire d'un « tire éigible » émis ou cxéë par l'Agence France Lecäls: La rubrique « Périodicité à n'est pas remplie var la garantie n'a pas de périndicité. La garanfie est d'une durée totale indiquée à a colonne qui précèse ; L Ia colonne « Dette en capital à l'origine » somsspond au montant total de la gârantie accordée aux titulaires d'un fre éligible ; ja colonne « Dette #n capital au 1/40 » corespand au montant résiduel de la garantie au 3/LN ;
ta colonne « Anntité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient. leu, Des versements ne seront effectués qu'en vas d'appel de la garantie.
î
Page 216 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annulté à recevoir
d’origine années Porigine au 01/01/N au cours de
Fexercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir {crédit-bail Immobilier) - 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annultés {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 9,00 0,00 0,00
À l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 2,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 ° 0.00 0,00 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Pe ie Le
Reçu eri préf
106/2025
e 10/08/2025
Page 218
+ . T D: 066: RAT IV — ANNEXES ; Le
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES
B8 î
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
; Nature juridique de Montant de la
Article {1} Subventions {2} Objst (3)
Nom de Forganisme l'organisme subventlon
INVESTISSEMENT {total}
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
270 500,09
657381 2025-10 Subvention annuelle
Etablissement MAISON DE L EAU ET Etablissement de droit public 100 090,08
DE LA MEDITER
657381 2025-11 Développement culturel st Etablissement
MAISON DE L EAU ET Etablissement de droit public 35 000,00
touristique versé dans le cadre | DE LA MEDITER
de ja DSP du Casino
657381 2025-12 Promatian touristique de
la Etablissement OFFICE DE TOURISME Etablissement de droit public 40
000,00
station versé dans le cadre de | DU BOULOU
[a DSP du Casino
65748 2025-1 Subvention annuelle Association
LES OLIVIERS PÉTANQUE | Association 300,00
65748 2023-0117 Subvention annuglle Association
COS PERSONNEL DU Association 35 000,00
F BOULOU ASD
6e748 2025-22 Subvention annuelle Association APEM PARENTS Association 400,00
D'ELEVES EC/MATERNE
65748 2025-3 Subvention annuelle Association BOULOU
PÉTANQUE Association 206,00
65748 2023-0198 Subvention annuels ASSIST MATERNELLE VALLESPIR
Association 400,00
LES PTITS
65748 20254 Subvention annuelle Association
FULL CONTACT CLUB Association 1 000,00
{BOXING CLUB LE BOULOU)
65748 2023-020 Subvention annuelle
Association M À M L'ATELIER DES Association 400,00
TOUT-PETITS
65748 20255 Subvention annuelle
Association GOLLA ALBERA DANSA Association 200,00
65748 2073-022 Subvention annuelle Association
PARENT ELEVE ECOLE Association 400,00
PRIMAIRE P.EE.LJ APEEP
65748 2025-6 Subvention annuelle Association GAME EN VALLESPIR Association 100,00
65748 2025-7 Subvention annuelle
Association Les chats sans toit Association 400,00
65748 20258 Subvention annuelle Association
RASED SOUTIEN ELÈVE Association 600,00 DIFFICULTES
65748 2023-024 Subvention annuelle Association COOPERATIVE SCOLAIRE | Association 4 000,00
EC/MATERNELLE
65748 2023-025 Subvention annuelle Association
COOP/SCOLAIRE Ecole Association 7 000,00
Primaire
65748 2025-9 Subvention annuelle Association VIBRACAO CAPOEIRA Association 200,00
65748 2023-026 Subvention annuelle Association ENTENTE VALLESPIR Association 800,00
BASKET
65748 2023-028 Subvention annuelle Assaciation ACCA LE BOULOU Association 1 500,00
65748 2023-0380 Subvention annueile Association JUDO
CLUB Association 2 000,00
BOULOUNENCQ
65748 2023-0383 Subvention annuelle Association MOTO CLUB Association 7 000,00
65748 2023-036 Subvention annuelle Association VIGATANES DEL VOLO Association 1 900,00
RUNNING COM. LE BOULOU - BUPGET COMMUNAL -BS - 2025 e le 10/06/2025
Article {1} Subventlans {2} Objet (3) Nom de l'organisme Nature jui £
65748 2023-0637 Subvention annuelle LE BOULOU-ST JEAN PLA DE Association
CORTS-FOOTBALL CLUB BS-FC
65748 2023-038. Subvention annuelle Association FOULEES CATALANES Association 1 000,00
65748 2023-042 Subvention annuelle Association AMICALE CYCLISTE DU Associafion 600,00 BOULOU
65748 2023-043 . Subvention annuelle Association CLUB CYCLISTE LE Association 18 000,00
BOULOU °
65748 2023-044 Subvention annuelle Association ECOLE DE-RUGBY DE LE | Association 600,00
BOULOU
65748 2023-045 Subvention annuelle Association : Association 200,00
: ASS.ANC.COMBAT.&PRISON.GUERRE
- LE BOULOU
65748 2023-046 . . Subvention annuelle Association AMICALE DES ANCIENS Association 1 700,00 - GUERILLOS ESPAGNOLS
65748 2023-048 Subvention annuelle Association G.RS LE BOULOU ASD : | Association 16 000,00
65748 2024-0071 Subvention annuelle Association ARTS EN SCENE Association 2 000,00 65748 2024-002 Subvention annuelle Association JARDIN Association 1 200,00
INTERGENERATIONNEL DU BOUEOU
65748 2024-003 Subvention annuelie Association UNIVERS DANSE Assaciation 1 000,00
65748 2023-001 Subvention annuelle Association ASS_PATRIMOINE DE LA Association 500,00
VALLEE DE LA ROM
65748 2023-002 Subvention annuelle ASS EL ATELIER DE PEINTURE Association 200,00
65748 2023-003 Subvention annuelle Association COLORINE Association 200,00 65748 2023-004 Subvention annuelle Association ESCOLA DE CATALA DEL | Association 8 000,00 VOLO
65748 2023-005 Subvention annuelle Association SERENATA Association 500,00
65748 2023-008 Subvention annuelle ASS PIEDS NOIRS ET AMIS DU Association 200,00 BOULOU
65748 2023-009 Subvention annuelle Association AUX DOIGTS CREATIFS Association 200,00
65748 2023-011 Subvention annuelle Association UNRPA Ensemble solidaire | Association 300,00
65748 2023-0172 Subvention annuelle Association CLUB LOISIRS ET Association 300,00 SOLIDARITÉ LL
(4) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
12) Dénomination au numéro éventuel de Ja subvention.
€3) Onjer pour lequel ust versée La subvention.
Page 219 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N … B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 03/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES {3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) 2
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS {a) - Ë este 9,00 6,00 | . 0,00 0,00 9,00 0,00
Directeur général des services 0,06 - 0,00 9,00 0,00 9,06 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Directeur générai des services : 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS ‘ 0,00 6,00 0.50 0,00 6,09 0,0€
Directeur départemental adjoint - SDIS . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3+3-1 du CGFP :
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) É sd 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,08
Adjoint administratif C 5,00 0,00 8,00 5,00. 4,00 5,00
Adjoint administratif principal 1ère C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
classe
Adjoint administratif principal 2ème € 2,00 6,00 2,00 2,00 0,00 2,00
classe
! Attaché territorial À 4,09 6,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Î Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Î Technicien principal 2ème classe B 4,00 « 0,00 1,00 1,00 0,00 : 1,00
î FILIERE TECHNIQUE (c) Éd 27,00 0,00 27,00 27,00 2,00 29,00
ADJOINTS TECHNIQUES © 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 4,00
Adjoint technique G 10,00 0,08 10,06 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 8,00 0,00 3,09
. Adjoint technique principal 2ème classe C 1,00 G,00 1,00 1,00 0,00 1,00
i Agent de maîtrise © 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 8,00
ù Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,09
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 9,00 1,00
HILIERE SOCIALE {d) Re ds 21,00 5,00 21,00 21,00 3,00 24,00
ADJOINTS TECHNIQUES CG 0,00 9,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adjoint technique © 10,00 6,08 10,00 10,00 0,00 19,00
Adjoint technique ppal 2° d GC 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise C . 5.00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat C 3.00 0,00 : 3,00 3,00 9,00 3,00
| Rédacteur ppal 2° d . B 4,00 L 0,00 1,00 1,00 . 0,00 4,00
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POL: KR GRADES OÙ EMPLOIS {1) 2] Bi de KK
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS ; RGO0247-20250827: 280428 DE À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) à 0,09 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} ù 6,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE {g) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal 2° cl 1,00 0,00 7,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 2ème classe 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE {h) 8,00 6,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
lasse | Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ppal conserv du patrimoine et B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
des bibliot 1ère classe
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 3,00 0.00 3,00
Adjoint technique 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,08
Animateur principal 1ere classe 1,00 0,09 1,00 1,00 0,00 3,00
FILIÈRE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier chef principal 6,00 9,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Gardien Brigadier 1,00 0,00 1,00 4,00 |- ©,00 1,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (|} (5) ; 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGS 2000-10000 hts 1.00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+dt+e+f+ 83,00 0,00 83,00 83,00 5,00 88,00 gth+itj+k+i
{1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à ia circulaire n° NOR : INYB85001U2C du 23 mers 1995. Les emplois fonctionnele sont $galement comptabilisés dans leur fière d'origine.
{23 Catégories : A, Bou C.
{8} Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les empluïs pentenents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emploïsà temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travaï prévue par{a délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT}. Lo décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quoûté de temps dé travail et par leur période d'activité sur l'année : ENPT: Effactifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année . Bomple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent touts l'année correspond à 1 ETPT; un agentà tamps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %} présent toute l'année correspondà 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail 80 ‘%) présent lx maité de l'année (ox: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4.ETPT (0,8 * 6 / 12). {5} Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi edstant.
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Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le | IS
1: RG-218600247 2025062
le 10/06/2025
-260428-DE:
IV —- ANNEXES WW
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Bs
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 04/01N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION CONTRAT
(n €) Indice (8 Euros Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emplol permanent (6)
ADJOINTS TECHNIQUES © TECH
A 332-413 CDD
ADJOINTS TECHNIQUES C S
À 332-13 CDD
Agents occupant un emploi non permanent [u)
ENSEIGNANT MUSIQUE ‘
AA CDD
TOTAL GENERAL k
{1} CATEGORIES: À, B etC.
2) SECTEUR ADM : Administratif, TECH : Technique.
URB : Libanisme (dont aménagement urbain}. S : Social.
MS : Médica-pocial.
ANIM : Anination. BOL: Poñoe-
(P : Sapeurs-pompiars. X: Emplois non cités.
(@) REMUNERATION : Référence à un Indice prur {indiquer le niveau de lindice bruf) de la anction publique ou en euros aruels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de ta rémunération brute ammuall).
44) CONTRAT : Motif du contrat (codé général de la fonction publique- CGFP) : 342-23-1* : Accrolssement temporaire d'activité pour ne durée maximale de douze mois.
32-23-2° : Accrolssement saisonnier d'activité pour une durée mæimale des six mais. 53224 - Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fée par les parties dens la imite de six ans
33213 : Remptacement d'un fonctionnaire autorisé À servir À temps partiel où indisponible. 3282-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
222.84 : Absence de cadre d'emplois dB fonctionnaires susceptibles d'assurer les fanctions correspondantes. eo par les besoins Res sarvices ou la rature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire tenttorial r'a pu être recruté das les cordîtions prévues paris CGFP.
Communes 38 moins de 1 OCO rabitants et groupements de communes regroupant moins de 15 006 habitants. Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitenis, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du consell municipal.
Ro aedhés tenonales ou établissements mentiannésà l'article L. 4, pour Les emplois dant la quoilté de tampa de fraval est inféceire 4 0 # Éraploïs des communes (- 2 009 hab.) etes groupements de communes (“D 000 hab) dont la création ou suppression pond de Ta décision d'une autorité.
Se ardéterinse on appilcation de l'article L. 142-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de senfces publics de sh ane aumoins. 11: Contrat à duréa Indétemmiiée lorsque l'agent contractuel teritoriai concamé rempli avant l'échéance dé son contrat les conaltions 'anclonneté mentionnées à l'anicie L. 3382-10.
CR cales ranmiemient SANS concu, parcours d'accés à la fonction publique, parsonnes en situation de tandican {CGFP art. L826 et L352). SAR. 342-3 : Emplois supérieurs de ra fonction puhique teniloriale (emplois fonctionnels de dicection).
833-1-349-10 : Collaborateurs de cabinet.
343-412: Coilsbomaleurs de groupes d'élus.
A: Autres.
(5) indiquer si l'agent contractuel sat titulaire d'un contrat à durée déterninée {CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront &tre labelisés « A /'autres » et feront l'abjet d'une précision (ex : « contrats aidés *}
De em) ii Persan de fa fonction publique territoriale, les agents non ttuisires recrutés sur la fondement des arficies 832-8, 392-13, 8352-14, 326, 362 du CGFP, ainsi que les agents qui sont fiulairés d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
+5, 4847-10 et 32-11 du .
{D Occupent un empleï nox permanent de Ia fonction publique terrhoriale, les agents non ttulaires recrutés sur le fondement des articles 392.28, 382-24, 383-1 à 383-10 et 8-2.
{8}S] uscontrat fixe comme référence de rémunération un traitement hars échelle, 1 convient de mentionner ls chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 où 29 octobre 1586.
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IV - ANNEXES ë
ANNEXES PATRIMONIALES ID : 066-216600247/2025 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER ï
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne 2 le droïit de demander communication à ses frais.
ï , | J 3 Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Reiïson sociale de Forganisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3} (4}
01/01/2017 - JEUX DE HASARD CASINO JOA SAS CASINO JOA Société Française 0,00
01/01/2017 - EAU ET ASSAINISSEMENT VEOLIA Société VEOLIA Personne Morale de Droit 0,00
Privée
17/10/2022 - AUTOMOBILE SUD DEPANNAGE 66 SUD DEPANNAGE 66 0,00
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
{1) Hôtet de la collectvfé et autres feux publics désignés par la collectivité.
(2Hndiquer la date de la décision (délibérafions, contrais ou décisions de l'exécutif.
43) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.
44) Les délégations pour ksquels ur engagement hors bilart est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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Fi
IV — ANNEXES
AVOYÉ en fi
ju er préfes
ID : 068-218600247-2025)
e le 10/06/2085
ele 10/08/2025
DESIGNATION DES ORGANISMES (1)
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 |
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
Date d'adhésion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (articte L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
64} Indiquer si le inancemen est fait par TPZ TPU, TPU + fiscalité additlonrelle our sarrs fiscalité propre.
Page 224 e le 10/06/2085 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - ES - 2025 . note Envoyé
2BNAZS.DE
IV — ANNEXES :
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Æ s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité paur l'exploïtarion directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service cancemé est de nature industrielle ét commerciale (of. aride L. 1412-1 du CGCT) oui la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la ioï, ne peuvent Etre assurés que par la collectivité als-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). . Les régies ainsi créées peuvent, au choïx de la collectivité, être dotées :
- #oït de 1a personnalité morale et de l'autonomie firanciène :
— Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régles dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sant dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV = ANNEXES
Envoyé en pré
Reçu eri préf
le 10/06/2025
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
&1) Exemples de catégañas ? régis à seule autonarnie financière, opérations d'aménagement, service sol et médico-soial. l
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COM. LE BOULOU . BUDGET COMMUNAL - BS » 2025 ° ‘ L MOr2nes
- 1D--086-218800247-20250807-250408-DE IV - ANNEXES 1Y
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Soide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2}
précédant nouvelles
{(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (0001) 0,00 -975 855,35 | -976 855,35 | -975 855,35
montant positif s| excédent (R001)
Soldé des RAR (B)
montant négatif si déficit -129 027,148 129 027,46 | 129 027,16 0,00
montant posiif s| excédent À
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 i
(Solde t= A +B)
Solde positif : excédent de financement ° 129 027,16 »846 628,19 | -846 828,19 | -975 855,35
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solds de la section investissement de l'exercice N°1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de fInancement 129 027,16 846 828,19 | -846 828,19 | -975 855,35
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = G + Solde () ‘ î Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de i l'annuiié : "129 027,16 "223 372,88 | -223 372,88 | 352 400,04 Solde négatif : absénce de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2) :
budget précédent nouvelles 3
(BP+BS+DM) :
Affectation au 1068 (C) 0,00 623 465,31 | 623 455,31 | 62345591
|
|
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES -
PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
iBP+BS+DM) .
. . .
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres {D)(3) 263 000,00 avc 6,00 263 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E){3) À 303 700,00 511 000,00 | 514 000,00 | 1 814 700,00
Couverture de l'annuité de 1a dette {Solde ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annulté de la dette non couverte par les ressources de 1 040 700,00 511 000,00 | 511 000,00 | À 551 700,00
l'exercics, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. sokde 11}
{1} Eléments à compléter uniquement «1 ÿ à eu reprise des résuflats, anticipée où classique, lors da cotle séance ou lors d'une séance précéente,
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Seuls las crédits de Foxercice sont pris en compte donc hors RAR, Le délall ssf présenté aux états suivants : “Equilibre budgélaire - Dépenses" st "Equilbre budgétaire - Recelte*
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2025
{13 Détalller tes chaplires budgétaires par artiste conformément au plan de comptes,
{2 Grédiis de l'axerclce votés lues de la séance.
Page 228
IV — ANNEXES
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES i
Budget de l'axercice . !
fo Libellé (1) {hors RAR) Pope Vote (2) {BP + BS + DM) |
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 1. 263 000,09 2001 2.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 263 000,00 0,00 0,00 i 1831" | Emprunts obligatalres 9,00 0,00 6,00 1644 | Emprunfs en euros 263 000,00 0.00 0,00 1843 | Emprunts en devises 6,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 9,00 0,00
4871 | Avances ccnsolldéss du Trésor 0,00 6,00 0,09
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
4678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1881 | Autres emprunts . 0,00 0,09 0,00
1682. | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,90 0,00
1687 | Autres deites 0,00 9,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 6,00
{B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 : | Subv. Invest, transférées ople résultat 0,00 9,00 0,00 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
2025
Page 229
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget da l'exercice {hors
Art. (1) Libellé {1} : RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b | V 1 303 700,00 514 000,00 | VI 511 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 420 000,09 0,00 0,00
10222 FCTVA 280 000,00 0,00 0,09
10226 Taxe d'aménagement (3) 140 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pouf sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 6,00 0,00
13146 Atfiibutlons compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13166 l Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
Investissement
13246 Attributions compensation 9,00 9,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 9,00 0,00
investissement
138 Aütres subventions invest, non 0,00 0,00 0,00 transf,
26. Participations et créances rattachées
27. Autres Immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année (b} 883 700,00 511 000,09 511 000,00
(4) .
16... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00 obligatlens
26. Participations et créances rattachées
27, Autres immobilisations financières
28... Amorilssement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalsatlon de 8 500,00 0,00 0,00
document
28031 Frals d'études 2 200,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de 200,00 0,00 6,00
développement
28041512 | Subv. Grpt: Bâliments, Installations 2 500,00 6,00 0,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments ef installat* 9 800,00 0,60 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 500,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 600,00 0,00 0,00
28128 Aütres aménagements de terrains 240,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 7716,00 0,00 0,09
281351 Bätiments publlos 1 320,00 0,00 0,00
28182 instaltatlons de voire 5 960,00 0,00 0,00
2815731 | Matériel roulant 76 900,00 0,00 0,00
2315738 | Autre matériel et outillage de voirie 2 800,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel outil, techniques 9 950,00 0,00 8,00
28181 installations générales, aménagt 350,00 0,00 6, 00
divers
281828 | Autres matériels de transport 12 500,00 0,00 6,00
281831 Matériel Informatique scolaire 6 750,00 6,00 0,00
281858 | Autre matériel Informatique 27 060,00 0.00 0,00
281841 | Matériel de bureau et mobilier 269,00 0,00 0,00 Séojaire
|ë COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2026
“PODRE EE
Envoyé en préfecture
\prétecture le 10/06/2025
10/06/2025
ER < . RSS
Budget de l'exercice (hors È
art. (1) Libellé (1} RAR) Propositions n er -250428 DE: {BP +BS + DM}
281848 Autres matériels de bureau st 8 400,00 à,00 0,00
mobillers
28188 Autres immo. corparelles 58 330,00 6,00 0,00
29... Dépréciatlons des Immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
34... En-cours de production de biens (5)
36. Stacks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49, Dépréciaiton des comptes de tiers
89. Dépréclation des comptes financiers
024 Pradults des cessions 835 000,00 511 000,00 514 000,00 k d'immobllisatlons
021 Virement de la section de 0,90 0,00 0,90 fonctionnement
{t} Les compos 16, 489, 26, 27, 28, 20, 59, 481, 4S ei 68 sont à détailler conformément au plan de cumples.
{2} Crédits de l'axarcise volés lors de [a séance,
{8 Lo compte 10226 peut être uilllsé uniquement gar sé comimiunas él los étabtiassmants publics à fscalllé propre.
(4) Les comptes 45, 29, 40, 49 ai 89 sant présentés Lniquemanl ef {a collectivité ou l'établissement appilque le régime des provisions budgétaires,
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent éllser les comptas susmenhionnés,
Page 230
{8} Les comptes 31, 83 at 36 ne peuvent êlre uilisés qua pour les budgets ullleant Ie comptabfilé de siock, Par conséquent, sauts les budgeis retraçant iss dépenses êtlos COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET AN1:
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV - ANNEXES
Envoyé en e le 10/06/2085
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003}
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 6,00
d'exploitation TTC au ttre de l'exploitation
Autres 2,00 | Compensation
financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 9,00 Sous-total Fonctionnement GB) 0,00
INVESTISSEMENT
Sous-total Investissement
Chapitre Montant
Effort propre de la Réglon (A B)
L TOTAL DEPENSES Lu) 0,00] TOTAL RECETTES (B + C}
Page 232
0,00] CON. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION [ Uz.2 Î
Volet 2 — Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic 6.00
Produits annexes au trafic 0.0 [Compensations des réductions tarifaires 9,04 [Travaux pour Tiers 0,0 Produits hors traflc cod otal chiffte d'affaires 0.00] Mersements des Collectivités 0,00! 0,00!
0.00
Personnel — Masse salariale 0,00
onsommations intermédiaires 9,00
éage RFF 0,00 Impôts, taxes et versements assimilés dl
Total charges d" 0,0 ——
Eacturations maieures :
Achats stockés 0.0
Impôts et taxes hors FAP o,ù
Maintenance matériel raufant 0,00!
Mction trains, conduite et logistique 0,00!
Echange de locomotives entre Activités 0,0%
Energie de traction élecmique 0.00
Energie de traction diesel 0.0!
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00]
Prestations télécoms 0,00|
Echange de matériel roulant entre Activités &,0û
Prestations trains 0,00
KContributian de service Activité Gare 0,00
[Transport en service 0,00
0,0
Prestations de main d'œuvre inter-domainss : 9, =. Dont Etablissements autres que EEX o,0 - Dont Etablissements EEX 0,0 6,0 JAutres facturations COM.LF BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
{TA compléter par« apprauvé # ou « non approuvë ».
Envoyé e le 10/06/2085
Total facturations internes)
TOTAL CHARGES {2} |
Contributions aux ECE I 9,00]
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) ] o00]
otatiors aux amortissemernts 9,00]
eprise de subvention st écart de réévaluation 0,00
faration des provisions/transfert de charges 6,0û
uires praduits et charges de gestion courants 0,01
Total dotations, reprises, transferts et autres] 6,00
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4} ] 0,00]
Késurtat firancier ] 5,00]
[ RESULTAT COURANT {5) [ 0,00
Résultat spécifique [ cod]
[ RESULTAT NET (6) [ 0,00]
{2) Total charges = wtai charges d'exploitañon courante + total facturations majeures + total facturations internes.
{3) Excédenr brut d'exploitation = total produits d'expioftation courante — total charges.
{43 Résultat d'exploitation = excédent brui d'exploitation contribution aux £CE - total dotations, reprises, transferts ei autres,
{5) Résultat courant = résulte d'exploitation + résultat firencier.
(8) Résultat net = résuitat courant+ résultat spécifique.
Cette annexe corespond au modèle de présentation di compte d'expioitafon figurant dans la convention SNCF, elle ast dons susceptible de subir des madifcations à l'initiative de la SNCF.
Page 234 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
TOTAL
{1} Taxes perçues par les collectivkés d'Outre-mor.
{2) Détaler Les taxes pour lesquelles la collectivité à un pouvoir de modutation.
IV - ANNEXES -
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Ubellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Varlatlon du Produit voté par Varlation du {si connue à la date base / (N“1) par décision de l’assembiée taux { N-1 Fassemblée produit/ N-1 de vote) ce) délibérante Ce) délibérante t%} {%, unité ou €}
Part régionals des ressources -
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à Fart. Gazole 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (majoration Gazols 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art. ‘ 265 A bis du
cads des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 9,00 0,00 0,00 D,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0.00 6,00 0,00 0,00 6,00 véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime {1} 6,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels ©,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spirityeux (1) =
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0.00 0,00 "0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 6,06 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne .
Part communale des ressources
TFPB 10 401 463,00 17,95 40,64 0,00 3 690 290,00 5,11
TFPNB 67 127,00 4,28 33,25 0,00 22 320,00 -2,40
CFE 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 1 685 022,00 11,76 13,02 0,00 219 390,00 11,76
12 153 612,00 0,00 ee Re 3 932 000,00 3,10 COM. LE BOULOU : BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
IV — ANNEXES
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 40 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-41}
DÉPENSES (1}
Article (2) Libellé (2}
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération}
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
ID : 066-216000247-202A0527-250428-D
106/2025
VC8/2025
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA 1EOM
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
T
| D4.1
RECETTES (1)
Article (2) I Libellé {2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tlers (1 figne par opération) 0,00
024 Ï Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 9,00
049 Opérations ordre transf. entre sections 2,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3} 4,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,06
{1} Dépenses etracartes, directes et indirectes, afférentes à l'axercice da la compétence visée à j'arcle L. 2413-1 du CGCT.
€) Détaertes chapitres budgétaires par article conformément au plan de oamptes appliqué par la collectivité ou établissement.
Page 236 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL -BS - 2025
(3) Montant des recettes de foncüonnement transféré en investissement pour le financemerit des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Envoyé e le 10/06/2085 COM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV “ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
Article (2)
Article {2)
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frals assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréclations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Virement à fa section d'investissement (4)
Total des dépenses d‘ordre
TOTAL GENERAL
Libellé {2}
Recettes issues de ja TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
T0
75
76
77
78
Prod. services, domaine, ventes diverses
Autres produits de gestion courante
Produits tinanciers
Produits spécifiques
Reprises amort, dépréciations, prov. (3)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Page 238
Montant COM. LE BOUL OU - BUDGET COMMUNAL- BS -2025
RECETTES {1)
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Article (2) Libellé {2} 5 DÉCOUPE 20250627 DS0AZE. 55 Aténuntions de charges SIBCOUDAT COST SCALE DE
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 2,00
043 Opérations ordre Intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
41) Dépanses et recettes. directes et'indiractes, afférentes à l'execcice de la compétence visée à l'article L. 23131 du CGCT. {2} Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appRqué par la collectivité ou Fétablissement. {3} SFa collectivité où l'établissement applique Las provisions semf-budgétaires,
{4} Montant das recettes da fonctionnement transféré en lnvéstissement pour lsfinancement. des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 239 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
IV - ANNEXES
ÉLEMENTS DU BILAN TT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET ps. D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 240 GOM. LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025
10/06/2025
10/06/2025
H--088-216800247-20250507-260428-CE :
IV ANNEXES iv ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET Dÿ2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information,
Page 241 Envoyé on préfecture le 10/06/2026
Regu en pré ur le 10/08/2028
Punlié
ID : 66-51 860 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
V- ARRETE ET SIGNATURES Publiée ES ARRETE ET SIGNATURES ID : 066-216600247-20250527-250428-DE T ]
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents :22
Nombre de suffrages exprimés : L +
VOTES :
Pour : À À
Contre : g
Abstentions : N
Date de convocation : 24 5/25
Présenté par Le Maire (1),
A Le Boulou, le CHOSES
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCON
FR BASMAN URIEL Rvathon Henve Gzeneve
LE
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE Rhse.f- CACD JE À
CAZENOVE HERVE PE,
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session
A Le Boulou, le 27/05/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
COMES FRANCOIS Facoahon Jean _Claucte. Fc) A
CORBIN PATRICK [ : Co/PD =
DUGNAC ROBERT
FAUCON JEAN-CLAUDE
FRANCES PATRICK
GALLIEZ FLORENT
GRANAT ALAIN Dhse+ CAC
GRAU STEPHANE
GREZES CARLOS
HOFFMANN NADEGE
LEGLERCQ ANNE Pevohon Domip, que to}
LOIGEROT ROLANDE
MARCELO CLAUDE
MARCEROU CLAUDINE
MOSSE ALINE
NALLET-GANDOU VERONIQUE
Page 242 COM, LE BOULOU - BUDGET COMMUNAL. - BS - 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES Pub le ER
ARRETE ET SIGNATURES ID : 066-216600247-20250527-250428-DE
NOEL DOMINIQUE
PACULL JEAN-MARC Pa Jean Rrkidk Eve
PEYTAVI CATHERINE
PUIGBERT STEPHANIE
QUINTANA ROSE-MARIE
=. RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE ÉRRS
ZT ROCAS CAROLINE LEE
AL
D SAINT GERAND MICHELINE Al
de E = VERCLYTTE PIERRE É
VIGNES ALAIN À
#1
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Le Boulou, le
mp
95/25 {4} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée déllbérante : du conseil réglonal de …., de la Collectivité territoriale unique de .…, de la métropole de …, du Consell syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Maire Adjoint
Jean-Claude FAUCGON
Pare 942?