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Déliberation - cms 04 19 DEL FIN EAU CA2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 19 DEL FIN EAU CA2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
e te 14/06/2028
re le 14/06/2023
ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
RAGE GRR nn A en np hennbn quan abattre eines
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 4* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSE 4ème adjointe, Carlos GREZES 5 adjoint, Jean-Marc PACULL 6% adjoint, Stéphanie PUIGBERT Tire adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean-Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
C : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine
PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULL, Syivaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne L'ECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
OR OR A ARR US RS RS RS RSS RU RU RM RM RM RÉ SAUT Rep Rp nan Délibération n° 23 04 19 DEL FIN EAU CA2022
6 le 14/06/2023
cture le 14/06/2023
ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
EXERCICE 2022
ARRÊTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Monsieur Jean-Claude FAUCON, 1* adjoint au Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, Adjointe aux Finances, qui expose au Conseil Municipal :
© DELIBERANT sur le compte administratif de 2022, dressé par Monsieur François COMES, Maire,
© APRES s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© CONSTATANT qu'en sa qualité d'ordonnateur, Monsieur le Maire a quitté la salle avant l'ouverture du scrutin,
@ EUI donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l'annexe d'exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,
@ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
@ VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
| s.Résulial de Paxercioe précédé du spnet fercédent on 04ñog tB2304 |
dont Bo. Bic values: noeud cession d'élémenie d'actt: ne |
<. Béulats aréédeurs ranoriés 28208780 D Et du compte administratit {ei défie}
REG du compile adminisirallt {ai excédent}
Réstitat à affecter: d, en, + €, (1} Si 318,29 Val ses real, por due déficit lg É 002 ci-dessous
Solde d'exécution de la section d'investissement
6. L Lhtécéds du alone + gi» ] HTIT2R 000! fa débit
Ré és sxcéderi!
F. Sotde dus restes à néshesr d'iitefecemènt {précède du ne + qu à 48 ÈS,
Besoin de financements e + f 8 48,78
AFFECTAFION [3 = CF HE
1) Afectatlon en résonne KR 1064 vn investissement pour lé Mmôrtant des plusvalues 500 nétfes de réssion d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.}
2} Aectation so résurves R3068 en Investissement fau minimum pour ka souvertine EST du beñôin dé financement diminué du 4}
4} Report otr oxpléitation R 002 Es2 ent Montant éventuellement at sxcestiannetiemiant rrgrsé à la collectivité de rattachement D 672) :1,0
DÉFICIT REPORTE D 002 (3) 14/06/2023
1406/2023
ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
Le COMPTE ADMINISTRATIF SERVICE DE L'EAU - EXERCICE 2022 est
ADOPTÉ PAR 19 VOIX POUR ET
8 ABSTENTIONS (Mesdames Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Claudine MARCEROU, Messieurs Patrick FRANCES, Stéphane GRAU, Jean-Christophe BOUSQUET, Florent GALLIEZ, Dominique NOËL, Alain GRANAT)
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François BE
SE ED
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfeclure le :
Affichage le :
Insertlon au recueil des actes administratifs :
Nokification le : Le Maire cerilfie sous sa responsabilité le caractère exécuiaire de cet acte
et informe que la présente déclsion peut fatre l'objet d'un recours gracieux
devant soh auteur dans les deux mois à compier de sa nolificailon,
lle peut égalenient faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant lé tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait obligation d'acquiter Ja contribution pour l’aide Juridique prévue à l’article 1625 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d’aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr'! COM. LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
cture le 14/06/2023
ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21660024700078 Commune COM. LE BOULOU
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CERET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE EAU (2)
ANNEE 2022
{#) Compléter en fonctlon du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libelié du budget annexe,
Page 1 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Sommaire ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
L- Informations générales
Modalités de vote du budget
IL - Présentation générale du compte administratif
A4 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Baïance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1,1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de {a dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détait des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières + Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.4 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2,2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1,5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B4.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1:1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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60 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
16/2028 en préfecture le 14,
cture le 14/06/2023
ID : 086-216800247-20230530-2304019-DE
62
(1) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes et graupemenis de communes de mains de 3 000 habltanis ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable ei d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M48,
{2} Ces états ne sont obligatolres que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 8 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L, 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morae.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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14/06
1 — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assernblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (+) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans {2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ji En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
in — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du }
Page 4 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
ce EE 11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS 00247-20220800.2304019.DE.È
NUE D'ENSEMBLE AT I
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE DE CUTION
REALISATIONS Section d'exploitation A 120027,87| os 139 258,46 | GA 19 230,49 DE L'EXERCICE
(ras et Section d'investissement 8 157380,85| h 250 189,52 | Hs 92 808,67
+ +
Report en section c 0,00 |! 282 087,80
PERCÉE d'exploitation {002} {si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 89 091,45 | y 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Pg TIon
TOTAL {réalisations + reports) P= a L
ASB+CED 366 500,27 |. 671 535,78 || -o-P 305 035,51
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES À REALISER À
REPORTER EN N#H1 (2) Section d'investissement F 26 766,00 | L 14 100,09
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 CE 26 766,00 | = #1 14 100,00
SOLDE DÉPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1}
Section d'exploitation | =A+c+E 120 027,97 | -cH+k 421 346,26 301 318,29
RESULTAT Section TT
CUMULE d'investissement = B+D+F 273 238,30 | = H+y+L 264 289,52. -8 948,78
TOTAL CUMULE AIBCIDIE4F 393 266,27 Gel 685 635,78 292 369,51
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
} 0,00 | K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atiénuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00
Subventions d'exploitation 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
»
14 100,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 14 100,00
Em ts et dettes assimilées 0,00
Page 5 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Chap. Libellé Dépenses engagées mandatées FL
18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) LD: DRE ZT
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours 26 766,00
035 Opération d'équipement n° 035 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 ee _ ir —
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, el + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes À réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées {elles qu'elles ressortent de Ia comptabllé des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ei non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes ceriaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Etre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-14 du CGCT).
(8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 106/2023
ele 14/06/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer)
(BP+DM4RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au || annulés (1) rattachées
31/12
o1t Charges à caractère général 7 000,00 1 122,21 0,00 0,00 5 877,79
ot2 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 34 978,08 0,00 0,00
21,82
014 Afténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totat des dépenses de gestion courante 42 000,00 36 100.29 0.00 0,00 5 899,71
65 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréclat*(2) 9,00 0,00 À : 0,00 |
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 : 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 [FE < |
Total des dépenses réelles d'exploitation A2 000,00 36 100,29 5 899,71 ;
023 | Virement à la section d'investissement (4) 803 187,80 | : : RS |
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 84 000,00 83 927,68 72,32 E
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 6,00 É 0,00
Î
{uniquement en M44) (4) F à :
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 387 187,80 83 927,68 Se ol. ee i 303 260,12
TOTAL 429 187,80 120 027,97 0,00 0,09 309 159,83
Pour information 0,00 É :
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 2
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restantà employer)
Crédits ouverts Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1} Titres émis Prod, réaliser au annulés
rattachées 31/12
013 Aflénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 120 000,00 112 234,34 0,00 0,00 7 765,68
73 Produits issus de la fiscalité{5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des recettes de gestion courante 120 000,00 112 234,34 0,00 0,00 7 765,66
76 Produits financiers €,00 0,00 0,00 0,00
0,00
TT Produits exceptionnels 0,00 0,00 |. 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 E 0,09
|
Total des recettes réelles d'exploitation 120 000.00 112 234,34 0,00 0,00 7 765,66
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (4) 27 100,00 27 024,12 PES He 75,88
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 : É 0,00
{uniquement en M44) (4) : È
Total des recettes d'ordre d'exploitation 27 100,00 27 024,12 ; He. 75,88
TOTAL 147 100,00 139 258,46 0,00 6,00 7 841,54
Pour information 282 087,80 - ILR 002
Excédent d’exploitation reporté de N-1 É
7) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il canvient de soustraire les crédits employés. (2) SI la régle applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotatlon aux déprécistions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobllières de placement, aux dépréciations des comples de tiers el aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M, 48.
(4) DE 025 = RI 021 ; D} 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,
{5} Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Il= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser
| Crédits annulés
{BP+DM+RAR N1) au 31/12 {1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,90 0,00
0,00 0,00
23 Immoblilsations en cours 356 900,00 429 787,20 26 766,00
199 446,80
Total des opérations d'équipement 102 703,80 569,53
0,09 102 134,27
Total des dépenses d'équipement 458 703,80 130 356,73 26 766,00
301 581,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 2,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | < . à
Ë See
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
9,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,60 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 458 703,80 130 356,73
26 766,00 301 581,07
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 27 100,00 27 024,12
| : : nl 76,88
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 onfe a : . 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 27 100,00 27 024,12 À è ii
de 75,88
TOTAL 485 803,80 157 380,85 26 766,00 301 656,95
Pour information 89 091,45 F se
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
ë
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes
à réaliser ou ,
Titres émis Crédits annulés
{BP+DM>RAR N°1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 76 000,00 55 292,94 14
100,00 6 607,06
16 Emprunis et deties assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,68
23 immobllisations en cours 0,00 0,09
0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 76 000,00 55 292,94 .14
109,00 6 607,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 67 106,72 66 368,17
6,00 738,55
106 Réserves (5) 44 600,73 44 600,73 0,00
0,09
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régle)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00
0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des recettes financières 411 707,45 110 968,90
0,00 738,55
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,06
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 187 707,45 166 261,84 14 100,00 7 345,61
021 Virement de la section d'exploitation (2) 303 187,80
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 84 000,00 83 927,68
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 387 187,80 83 927,68
303 260,12
TOTAL 574 895,25 250 189,52 310 605,73
R 001
Pour information
Solde d'exécution positif reporté de N-1
ë personnalisé reçoit une à Seul te tolal des opéra (5; Les crédits annulés corespondi À setvir uniquement, ‘en dépense, lorsque la régie effectue une dotation Initiale en espèces au prof d' ‘dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. tions réelles pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT). Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un articke du chapitre 10.
Page 8
lent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 : DI 041 = Ri 041 ; DE 043 = RE 043. ‘un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
1! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISI :
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)_ | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 122,21 : 112221
012 | Charges de personnel, frais assimilés 34 978,08
34 978,08
014 | Atténuations de produits 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 { Autres charges de gestion courante 0,00
66 | Charges financières 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00
68 | Dot, Amortist, dépréciat®, provisions 83 927,68
63 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 36 100,29 | 83 927,68 120 027,97
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 120 027,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)_ | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,06
13 Subventions d'investissement 27 024,12 27 024,12
14 Pro. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
18 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 569,53 569,53
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 129 787,20 0,00 129 787,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations(reprises) É 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations É 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours É 0,00 0,00
45... ! Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices « 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 130 356,73 27 024,12 157 380,85
+
L D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 89 091,45 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 246 472,30 |
1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, (2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer les varliatlons de stocks (sauf stocks de marchandises et defournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,
6) SI la régle applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opératiens pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 14/06/2023
1406/2023
1 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS BALANCE GENERALE DU BUDGET
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION opérations réelles (3) | CPÉTAtIONS d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achais et variation des stocks (3) os
0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 112 234,34
112 234,34
71 | Production stockée (ou déstockage)(3}
0,00
72 | Production immobilisée :
0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
27 024,12 27 024,12
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions . : _ 0,00 0,00
0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total | 112 234,34 27 024,12 139 258,46 +
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 282 087,80 |
C TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 421 346,26 |
Sonti 4 Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelies (1} 2 TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 66 368,17 0,00 66
368,17
13 Subventions d'investissement 0,00
55 292,94
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations
83 927,68 83 927,68
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00
0,00
39 | Dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tlers (6) 0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients : 0,00
0,00
3. | Stocks 0,00 0,00
0,00
Recettes d'investissement — Total | 121 661,11 83 927,68
205 588.79 |
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 44 600,73 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 250 189,52 |
Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ». . Seulie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). Ce chapitre existe uniquement en M, 41, en M. 43 et en M. 44. SHGESNT
Page 10 106/2023
ele 14/06/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022
EPwbféde RSS
HD :086-216500247-20220520.2364019-DE.
Libellé (1} Crédits
ouverts Charges
{BP+DM+RAR N1} Mandats émis rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
Fournitures non stockables (eau, énergle 500,00 0,00
Fournitures administratives 500,00 0,00
Locations, droits de passage, servitude 6,00 0,00
Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00
Etudes et recherches 2 000,00 0,00
Divers 2 000,00 0,90
2 20 0
35
00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 42 000,00 36 100,29 5 899,71
66 financières 0,00 2,00
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,09
Dépenses imprévues (f}
TOTAL DES DEPENSES REELLES 42 000,00 36 100,29 5 899,71
Virement à la section d'investissement 303 187,80
Opéra” ordre transfert entre sections (8)(9) 84 000,00 83 927,68 72,32
{ . et 00 83 92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 387 187,80 83 927,68 303 260,12
043 Opérat* ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 387 187,80 83 927,68 303 260,12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 429 187,80 120 027,97 309 159,83
L'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N°1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détailler fes chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 esl uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
5) SI le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant de l'article 86112 seranégatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréclations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatlons des comptes de fiers ei aux dépréclations des compies financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040,
9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 st la régie applique le régime des provisions budgétalres. 16) Chapitre destiné à retracer les opérations particullères telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page 11 COM. LE BOULOU : SERVICE EAU - CA - 2022 106/2023
4106/2023
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES
Libellé {1) Crédits
ouverts Titres émi Produits
{BP+DM+RAR N-1} itres émis rattachés
Restes à Crédits
réaliser au annulés
0,00 0,00 0,00 û
110 000,00 104 960,45 0,00 5 039,56
27 1
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 120 000,00 112 234,34 7.765,66
0,00
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 120 000,00 112 234,34
7 765,66
Opérat® ordre transfert entre sections {6} 27 100,00 27 024,12
75,88
27 024,12 5,
Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 27 100,00 27 024,12
75,88
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 147 100,00 139 258,46
7 841,54
L'EXERCICE
Pour information 282 087,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utllsé par Ia régie. 24 L'article 699 n'existe pas en M. 49,
/3\ Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
4$ SI la régie appilque le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréclations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financlers. 6) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RI 043=DE 043.
6) Le compte 7818 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.
Page 12 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 1066/2023
ele 14/06/2023
Publié le
ID" 066-216800247-2025D590-23;
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) ad Restes à PR
Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1}
annulés (2)
de liaison : affectat®
Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 458 703,80 130 356,73 26 766,00 301 584,07
040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 27 100,00 27 024,12 75,88
Reprises sur autofinancement antérieur{6) 27 100,00 27 024,12 75,88
Subventions 27 100,00 27 024,12 76,88
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,06 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 27 100,00 27 024,12 75,88
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 485 803,80 157 380,85 26 766,00 301 656,95
L'EXERCICE
Pour information 89 091,45
1} Délalller les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes utilisé par larégie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/42. (3) Voir état il B3 pour le détail des opérations d'équipement,
4} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
(5) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042,
(6 Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofnancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 13 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 re le 106/2023
4106/2023
1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits ouverts | Restes à Crédits Titres émis réaliser au
Libellé (1) (BP+DMRAR N-1) annulés (2)
76 20
et dettes
Total des recettes d'
10222 | FCTVA 67 106,72 66 368,17 600, 4 73
165 et cautionnements 0,00 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 187 707,45 166 261,84 14 100,00 7 345,61
021 Virement de fa section d'exploitation 303 187,80
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4X(5} 84 000,00 83 927,68
72,32
28156 | Matériel spécifique d'exploitation 84 000,00 83 927,68
72,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 387 187,80 83 927,68 303 260,12
041 Opérations patrimoniales (6) 4,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 387 187,80 83 527,68 303 260,12
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 574 895,25 250 189,52 14 100,00 310 605,73 L'EXERCICE
Pour information 0,00
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 51/12. 13{ Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
| Les comptes 18.2 peuvent figurer dans le détail du chapire 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires, 6 Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 641.
Page 14 COM. LE BOULOU : SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028
\prétecture le 14/06/2023
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Pübié té
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT FD 086-218800247-202
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 035 (1)
LIBELLE : SCHEME DIRECTEUR - SERVICE DES EAUX
Pour vote
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. Libellé (3) Crédits Restes à Crédits Cumul des (2) ouverts Mandats émis réaliser au annulés réalisations (3)
{BP+DM+RAR N-4} 31/12
DEPENSES 102703,80 FA 569,53 0,00 10213427 8 505 514,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 102 703,80 569,53 0,00 102 134,27 505 514,99
2315 | Installat”, matériel et outillage 102 703,80 569,53 0,00 102 134,27 506 514,99
techni
RECETTES (répartition)
{Pour information)
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Immobilisations i
immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Crédits
ouverts
Restes à
Titres émis réaliser au Crédits annulés Cumul des
réalisations (3)
Solde du financement {4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -569,53 D-B -505 514,99
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
{4 Indiquer le signe algébrique.
Page 15 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B04D18-DE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Dats de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N L ! Encours restant dû au 31/12/N
{Pour chaque ligne, indiquer te numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intécäts {3} Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie Iles à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie {Total}
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie au la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(G) 1Ls'agit des intérêts comptablisés au compte 6645, sauf pour les emprunts assortis d'une aption de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pourles billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6818.
Page 16 Nature
{Peur chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
ds tirage sur de trésorerie
185 Dépôts et cautionnements
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP st PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
{T
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables
1687 Autres dettes {total}
otal général
Organisme prêteur ou chef
de flle
Date de
signature
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
, &
Date du
premier
rembour-
sement
C1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
Nominal (2)
Page 17
Typs de
taux
d'intérêt
3}
index (4)
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166
Niveau
de taux
{5}
Taux
actuariel
Devise
ID. 066218600247 -2
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
08/2023
Publié le
Possibilité
Profil de
d'amor-
Pério-
dicité des
rembour- rémbour« tissement sement
a anticipé sements (6) (2) Nomirel : montant emprunté à l'origine.
(8) Type de taux d'intérêt: F : fe :V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pour". (4) Mantionner le ou les types d'index (ex : Euribor3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6} Indiquer la périodicité des remboursements :
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
: annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestriella, T : trimestrielle, X autre,
(7) Indiquer © pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt àl'origine. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typalogle de la circulaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux callectiviés territoriales).
Page 18
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu er préfet
Publ
14/06/2023 RE
ID : 066-216600247-20230530-2804019-D) COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu er préfet 14/08/2023
2 IV — ANNEXES ID : 066-218600247-20280620-28040 1
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE [ A1.2 |
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite
Catégorie
Nature d'emprunt Durée Niveau ire ini Couverture ? {Pour cheque ligne, indiquer la numéro de après Capital restant dû au | résiduerte | TYPS de taux 1 IGNE d e ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt intéräts perçus le contrat) ao couverture s12N en | Index (13) Ue cas échéant} l'exercica éventuelle années) | °* # as us) u2) BIA2N a
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement
de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dottes assortis de
conditions particulières
1675 Dettes pour METP et PPP (totai)
1878 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts {total)
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00
{9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {10} Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tabieau « détail des opérations de couverture ».
(17) Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de fa circulaire 1OCB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : ie : V: variable simple ; C : complexe (c'està-dire un taux variable qui n'est pas seulamant défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point depourcentage). {13) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ot comptabilisés à l'article 66111 « Intérats réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au litre du contrat d'échange éventuel et comptablisés à l'article 668. {16) indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 19 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en préfecl le 14/06/2023 Fe 108/2023 ‘ 1 F3 gun
KK
IV - ANNEXES pa KK
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX: 2 04ÉIG-DE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Aïî) Taux % par
Emprunts ventilés par maximal | Niveau itérots perçus | 97° d structure de taux selon le Type Durée Dates des après du taux | Intérêts payés au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux au cours de risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du pérlodes Coût de sortle (7) couver- au cours de selon le . oo e chef do flle dû au 312/N (3) minimal (5) | maximal (6) l'exercice {le cas (Pour chaque ligne, indiquer le &) | contrat | bonifiées tre [auan | rer to) [nur | api numéro de contrat) (1) éventa | () restant alle (8 dû
Echange de taux, taux variabie [i ul À _ - : . 7 us É simple plafonné (cap} ou - . :
encadré (tunnel) {A} È É ses
TOTAL (A) : 0,00 000 6,00
Barrière simple (B) . : : : EE
TOTAL (B) | 0,00 0,00 : : 000 FE) ; 0,00
Option d'échange (C) = 6 ji : ee se : so e
TOTAL (C) ' . 0,00 000 en |E _. us . ÉE 0,00
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou 4 os) d 4 jé Fe e : Dale
multiplicateur jusqu'à 5 capé
:
{D)
>
ms _ nn . ne nos ee ns etes TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 " 0,00
Muitipiicateur jusqu'à 5 (E) É re ; ’ rl : a RER ee RNA dE en sl
Autres types de structures (F) [és it È ls nes Ë Se
TOTAL (F) . ss ; 0,00 . 000 a es 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 É ; = . : - 0,00 0,00 0,00
{) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification dé la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de via du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. €2) Nominal : montent emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {4} indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 ; Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zong euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de cauverture. Indiquer ls montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, Index ou fommule.
8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Paur les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. {10) indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. {11} Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Envoyé en préfecture le 14/06/2023
08/2023
-20230620-20t0-D) “HD: NR6-218600247.
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS {1
«5 a @) ) (5 @ Indices zone euro Indices inflation françalse Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Écarts d'indices hors zone Autres indices où zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
Indices sous-jacents
Structure ces indices est un Indice hors zone
{A} Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{B} Barnère simple. Pas d'effet de levler % de l'encaurs
Montant en euros
Nombre de
{C) Option d'échange {awaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{0} Muitiplicateur jusqu'à 3 : multiplicateur jusqu'À 5
eapé % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{E) Multiplicateur Jusqu'à 5 4 de l'encours
Montant en auros
Nombre de
{F) Autres types de structures 9% de l'encours
Montant en euros
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Re:
IV - ANNEXES
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Périodicité
Instruments de couverture Type d Nature de la Not 1 di d Montant d ji ind Je de lotionnel de le lontant des {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme YP couverture Date de début | Date de fin Primes payéas Primes couverture l'instrument de règlement | commissions reçues pour
Ie numéro de contrat) l'emprunt couvert dûaus142/N | ducontrat | co-contractant {change ou du contrat | au contrat pour l'achat 6) couverture des diverses la vente taux) d'option a
Taux fixe {total} 0,00 0,00
Taux variable simple 9,00 0,00
Taux complexe (total) {2} 0,60 0,00
Total 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunits, distinguer une ligne par emprunt couvert.
{2} Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (8) Indiquer s'i s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnei, sweption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des Intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestielle, S : semestrielle, T: trimestrielle, X : autre.
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Envoyé en préfecture le 14/06/2023
IV — ANNEXES ELEMENTS
DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {suite
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence ds l'emprunt
© {Niveau de taux want opération numéro de contrat) couvert Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 P
aux fie {total)
‘aux variable simple {totai)
aux complexe {total) (2)
Total
(5) indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
{6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'nstrumant de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-4 (ef. la classification des emprunts suivant a typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers affrts aux collectfés tenrtariales).
Page 23 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en préfecl
u Re:
IV - ANNEXES
ELEMENTS DÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE — REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMER, ID : 066 216600247-20230
le 14/06/2023
le 14/08/2023
A1.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
bilisatl t dicité Caractéristiques du
moblisation & o " Coût de sortie (10) Annulté de l'exercice E te (2 profif d’amort. Date di o k Duré. des taux
ate rganisme urée Emprunts (2) de l'emprunt w an Capital restant Capital rem ICNE de
(Paur chaque ligne, indiquer le numéro de refinance. | prteur ou chef résidu dû réaménagé bour- | Type Niveau loxercice
contrat) ment de file elle
année | F0 se | de |index | de |TyPe | tant) À intérêts (13) Capital ontan ntér apits nee 4) ments | taux | (8) | teux | (11) p
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00
|Refinançement de détfe (9)
Total des recettes au c/ 166
0,00 0,00
Refnançement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de datte consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recsttes du c/166 sontéauilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (8) IL s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) 1 s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
{5 Indiquer © pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. {7 Type de taux d'intérêt :F : fixe : V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimés en point de pourcentage). (8) Indiquer ls type d'index (ex : Euribor 3 mois).
€) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux vartable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement (10) 11 s’agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé dus relative à l'emprunt quitté. {1} Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) ILs'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 24 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES ELEMENTS
DU BILAN — ÉTAT DE LA DETTE — EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N
Envoyé en préfecl le 14/06/2023
le 14/06/2023
{1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N,
€) Taux à la date de renégociation.
(8) Indiquer : F : fixe ; V': variable simple :
(4) Indiquer la nature de l'index retenu {exemple : Euribor 3 mais),
{5) Nominal à la date de renégociation.
: complexe (c'est-à-dire un taux variabie qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référance et d'
6) Faire figurer 2 lettres : _- Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle : M : mensuelle, B : bimestiielle, S : semestrielle, X autre.
Page 25
A1.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNÉE N (1)
Durée Profil d'amortissement
Annulté payée dans l'exercice {s'il y résiduelle en Taux 2j Nominal st périodicité de k
a eu) Date de années rembout () !
souscrip- | Date de N° du contrat lp. Contrat initial Contrat renégocié
Capital restant ICNE de . #lon du | renégocia- | Organisme prêteur Con-
d'eroprunt Gon- Type Type dû au S1H2/N l'exercice contrat tion
trat Contrat Contrat | Contrat fat de Taux
| de Taux | Contratinitiat Intérèts Capital intial rené- Index (4) Index (4) renégoclé
(5) Initial | renégocié foitial taux act. | taux act.
gocté
5 (3)
a = = Totat e
7 a00 0,00 9,60 oo 0,00
uns marge exprimée en point de pourcentage). COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8 - AUTRES DETTES
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
ure le 14/06;
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt}
Page 26 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA > 2022
IV - ANNEXES
14/06/2023
1406/2023
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an {article R. 2321-1 du
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement
{linéaire, dégressif,
variable)
{en années)
01/01/2000
Page 27 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en prélectt 4068/2023
Es \prétecture le 14/06/2023 IV —- ANNEXES \ ELEMENTS DU BILAN 0 86 .2804019.DE
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS [_ AT |
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Montant des prov. et Montant total Reprises
Nature de la provision où de la inscrites au Date de dépréciations des prov. et inscrites au dépréciation budget de constitution préciane dépréciations budget de | constituées :. , . l'exercice (1) constituées l'exercice
Dotations
Provisions réglementées ef 0,00
Provisions pour risques et charges {2}
Dépréciations {2
TOTAL BUDGETAIRES 0,00
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00
Dépréciations (2) 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constiuée.
{2 Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision paur Iiges au fire du procès … ; provisions pour dépréclation des immobilisations de l'équipement )
Page 28 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA : 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2024
n préfecture le 14/06/2023
Publié le ares RSS
W — ANNEXES D -066-216800247-20230580.230010-DE.
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
{+} l s'agit des provisions pour risques el charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement,
Page 29 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
RAILS Crédits de l'exercice ds
Art. {1} Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +E 27 100,00 | 1 27 024,12
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 0,00
9.00
1631 Emprunts obligataires 0,00
0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
0,00
1643 Emprunts en devises 0,00
0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 9,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
0,00
1681 Autres emprunts 0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
0,00
1687 Autres dettes 9,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B} 27 100,00
27 024,12
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
138 Subv. invest. transférées cpfe résultat 27 100,00
27 024,12
020 Dépenses imprévues 0,00
0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice [l
précédent (N-1}
Dépenses 4 couvrir par 27 024,12 26 766,00 89 091,45 142 881,57 des ressources propres
{1} Détalller les chapltres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 30 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU + CA - 2022
IV - ANNEXES ne — 1D2.066-215800247-20220520-23094 0) ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
_ RESSOURCES PROPRES
LA ; :
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 454 294,52 | Il 150 295,85
Ressources propres externes de l’année (a) 67 106,72 66 368,17
10222 FCTVA 67 106,72 66 368,17
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} {2) 387 187,80 83 927,68
15... Provislons pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28156 Matériel spécifique d'exploitation 84 000,00 83 927,68
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 303 187,80 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation ‘ TOTAL
l'exercice R001 de l’exercice R106 de l'exercice
recettes au 31/12 Le su N Hi précédent
précédent
Total
ressources 150 295,85 14 100,00 0,00 44 600,73 208 996,58 propres
disponibles
Montant
142 881,57
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de compies,
(2) Les comptes 16, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provislons budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique.
Page 31 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV —- ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Page 32 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN 1D-066-21880024 F- -2083
14/06/2083
le 14/06/2023
056-2304019-DE.-
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5,1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
14/06/2023
1406/2023
18800247-20220526-2304019-DE |
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 34 COM. LE BOULOU » SERVICE EAU - CA - 2022 le 14/06/2023
ture le 14/06/2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
“ID: 088:216800247-20220880-2804010 E
Cet état ne contient pas d'information.
Page 35 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 14/06/2023
1406/2008 .
IV— ANNEXES AK ELEMENTS DU BILAN CI! 086-216800247-20230500-2304018-DE
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3-1
COVID-19 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article {1 Libellé (1 Montant
à caractère général
de personnel, frais assimilés
Autres de gestion courante
Charges financières
€ ex neltes
Dotations aux et
Afténuations de produits
Total des dépenses réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détalller les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 36 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU + CA - 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
eçu en préfecture le 14/06/2023 ER .
Fubhé le eee RSS
“ID -086-218800247-20250580-230 +
10
43
16
20
21
22
23
26
27
Article (1
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Libellé (1
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
Immobilisations corporelles {hors opérations)
komobilisations en affectation
Immobilisations en cours {hors opérations)
Participat* et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040
{t} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Total des dé, réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 37 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
14/06/2023
14/06/2083 .
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la £ dotation aux
Nature de la 4 dépense au titre des à ï : Durée de Date de la z : amortissements
Exercice] dépense 32 Lib Scat transférée au exercices 4 : Solde (1) Lx l'étalement | délibération 4 de l'exercice transférée compte 481 précédents { an (c/6812}
) ui
FOTAL 9,00 0,90 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = [— {il + ID).
Page 38 COM. LE BOULQU - SERVICE EAU - CA - 2022
A7 — CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour campte de tiers.
€) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de camptes, tant en dépenses qu'en recettes. {a} Indiquer le chapitre.
Page 39 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022
IV — ANNEXES '
ELEMENTS DU BILAN : 0520 2304019-DE VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES |__A8.1 |]
A8.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
{coût historique) amortissements l'amortissement
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
22/11/2022 RENOUVELLEMENT RESEAUX AEP RUE DE LA 23 658,00
MEDITERRANEE
25/11/2022 Schéma Directeur Eau Potable situation N° 9 2 520,00
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers S
TOTAL GENERAL 26 178,00 0,00
Page 40 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
Reçu en fl
FÜRRETE
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN 15 :-086-218800247-20220580. ss
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date de sortie Désignation du bien
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou |
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Valeur
d'acquisition Durée de
{coût lPamort.
historique)
Page 41
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES
Compte 775
te 675
ELEMENTS DU BILAN
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produits des cessions d'éléments d'actif
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Page 42 14/06/2023
1406/2023
COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES LÉ D6-2 100247202808 0-28 done, ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS {L. 300-5 du code de l'urbanisme
Modalités et date se : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : nr Désignation du bien re : : : d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
TOTAL GENERAL
Page 43 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES | ELEMENTS DU BILAN ID : 086-216600247-20230;: £ Ë
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES [_ A92 |
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'iIMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme Valeur Valeur nette
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de cms comptable | Prix de
sortie bien {coût Famort. antérieurs au jour de cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à tltre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
Page 44 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 Envoyé en préfecture
Rec
14/06/2023
\prétecture le 14/06/2023
PH le î
IV — ANNEXES AD: 086-216800247-20220800.23040)9-DE si
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE {1} A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes o11 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations c
Immobilisations en cours
4) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financlers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040,
Page 45 COM, LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022 Envoyé en préfecture le 14/06/2028
n préfecture le 14/06/2023
0520-2304082 DE ID : 066-216600247 2022 IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Page 46 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS E EMPR
B1.1 — ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
NTI PAR LA
Envoyé en préfecl Y
Publié le
ID : 066-218600247-20230
Requen.piétecine le. 14/0657
le 14/06/2023
23.
30-2804019 2
ST Ï
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle : M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérat : : fixe;
{4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
{6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2019 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) 1 s'agit des intérêts dus au titre du conirat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 47
Année de
mobilisation et Pérlodi-
ven amie a [és | menu [rennes D, punn) antenne Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- bénéficiaire , aù_| rermprunt garanti | Peur ou Montant Initial dû au M2 rési- bour- d'emprunt | pouvant chef de fie due! a modifier sements | Taux | Index | Taux | Taux | index | Niveau En Intérêts (8) En capital l'emprunt Année | Profll 2 (3) (4) actua- | (3 (4) | detaux . riel {5} Total des emprunts + Er contractés par des 1 - collectivités ou de: 0,00 9,00 0,00
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des 9.90 9,90 9,90 EP {hors
Logements sociauno|
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de 520 20e 52e
Liogementsocisl
TOTAL GENERAL. 9,00 0,00 0,00
: variable simple : C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage). COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 le 14/06/2023
14/06/2028
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Ë GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleu] du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice {2} C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice IJ=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement (n 112 234.34
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I Lit 000}
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2262-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-80 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receties réelles de fonctlannement de ce même exercice.
Page 48 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'article d'impulatlon de la subvention.
{2) Dénomination au numéro éventuel de la subvention,
{3) Objet pour lequel est versé la subvention.
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RÉCOS 6-2 16800247-20230546-2304! SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B13
Page 49 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET:
L ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobile.
{2) Total = (N+4, N+2, N+3, N#4) + restant cumul.
Page 50 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 51
Envoyé en e le 14/06/2083 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022 en préfecture le 14, 16/2023
cture le 14/06/2023
IV ANNEXES june … KW ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET, 500247-20220520-2304019-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES T ÉT6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en caphal Annuïté versée au
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
- I « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie sar la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale Indiquée à [a colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/42/N ;
- Ja colonne « Annuilé versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu, Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 52 COM, LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET À
KSS
R-21B600247-20230586-2304019- DE
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
Année Nature de l'engagement
d'origine
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à
8028 Autres en
Al de ceux
Engagements des
des entreprises
Durée | Périodicité
en
années
Page 53
Créance en capital à
lorigine
Créance en capltal
3142/N
Annulté reçue au
cours de l’exercice
0,00
0,00 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 14/06/2028
ture le 14/06/2023
56- ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEW
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} 1! s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis,
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} 11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 54
ENT COM. LE BOULOU - SERVICE EAU : CA - 2022 Envoyé en préfecture te 14/06/2023
n préfecture le 14/06/2023
à Ci IV — ANNEXES LD :088-246800247-20220540.2304019.DE ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} IL s'agit des réallsations effectives correspondant aux mandats émis,
{2) I s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 55 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N 66-216600247-2 ET
C1.1 — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES _ _ COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c} À 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) à . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 9,00 6,00 0,00 9,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION {1} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1985. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'arigine.
{2) Catégories : A, Bou C.
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sant comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. {4) Equivalent temps pisin annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quetité de temps de travail et par leur périade d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail “ période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mols, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspandent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 56 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
le 14/06/2023 Envoyé en préfec Y
14/06/2023 Reçu er préfet
V=- ANNEXES 1D+ 066-216600247-20250830-2804018-D) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N ] CTT T
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR dl
Agents occupant un emplol permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
(1) CATÉGORIES: A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique.
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain). $ : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-tachnique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation,
PM: Police,
OTR : Missions non rattachables à une filière.
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT : Motif du cantrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 32° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : articie 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. rempiacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, matemité...). : vacance temporaire d'un emploi, 1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fanctions la justifient. emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dant la population moyenne est inférieure à ce seul.
emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loï n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. riicle 38 travailleurs handicapés catégorie C. 41 : arficle 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. À: autres (préciser).
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durés indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6) Ocrupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la Joi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-3847.
{7} Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
{8} Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner Le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,
Page 57 COM. LE BOULOU - SERVICE EAU - CA - 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
EMPLOYE PAR LA REGIE
‘ID: 086-216800247-2022
14/06/2023
23 14:06/
0-2304019-DE |
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
€1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS
MONTANT PREVU A L'ARTICÉE
6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
{1) Cette annexe est servie s'l s’agit d'un budgel annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local ef si la collectivité de rattachement a mis à disposition dir
personnel en vue de l'exploliaton du service.
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IV — ANNEXES LL DER 2IBOROZAT-2N2S0SAGuZSE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER {articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne aie droit de demander
communication.
Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement {2} Nom de Porganisme 1, . ; : : l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(©) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ete. et auires lieux publics désignés par la commune ou l'étabilssement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats au décisions de l'exécutif) .
8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle Intéressée, …).
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IV — ANNEXES k _ D
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS D : 086 2 18800247 20230) 04019-DE À
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE 1 C3 ]
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1}
{i) Seulement valable pour tes régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale,
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ges Z
IV — ANNEXES Pub _— ID.L086-216800247-20290500-2804 9:D: NS
E
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES CA {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 429 187,80 120 027,97 9,00 120
027,97
RECETTES 429 187,80 421 346,26 0,00 421 346,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 574 895,25 246 472,30 26 766,00 273
238,30
RECETTES 574 895,25 250 189,52 14 100,00 264 289,52
{1) Cumul du BP, BS et DM.
2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Cumul du BP, BS et DM,
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser,
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 429 187,80 120 027,97 0,00 120 027,97
RECETTES 429 187,80 421 346,26 0,09 421 346,26
INVESTISSEMENT
DEPENSES 574 895,25 246 472,30 26 766,00 273 238,30
RECETTES 574 895,25 250 189,52 14 100,00 264 289,52
TOTAL AGREGE DES DEPENSES
1 004 083,05 366 500,27 26 766,00 393 266,27
TOTAL AGREGE DES RECETTES
1 004 083,05 671 535,78 | : 14 100,00 . 685 686,78
{f} Cumul du BP, BS et DM.
2) Cumui des réalisations et restes à réaliser,
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IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice “21
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : <
VOTES:
Pour À q
Contre: X
Abstentions ;
Date de convocati
Présenté par (1) Le
À Le Boulou le
{1} Le Maire,
Délibéré par l'assemblée {2}, réunie en session ordinaire
À Le Boulou, le :
Les mernbres de l'assemblée délibérante (2),
BASMAN URIEL RhcgL
%
BOUSQUET JEAN-CHRISTOPHE un
CAZENOVEHERVE HE
COMES FRANCOIS » À eo 7
DUGNAC ROBERT
ERRE CHRISTIAN Re
FAUCON JEAN-CLAUDE DS
FRANCES PATRICK rt
GALLIEZ FLORENT TA
GARCIA ESTHER CAS
” _ =
GRANAT ALAIN 7
GRAU STEPHANE —<
GREZES CARLOS pu
HOFFMANN NADEGE LE
LECLERCQ ANNE
LOIGEROT ROLANDE { U me
MARCÉLO CLAUDE
MARCEROU CLAUDINE |_—
MOSSE ALINE EU
NALLET-GANDOU VERONIQUE
NOEL DOMINIQUE FT
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058-216500247-20220580-2984019-0E
PACULL JEAN-MARC
PEYTAVi CATHERINE
4
PUBIL-JUANOLA CATHERINE
PUIGBERT STEPHANIE
QUINTANA ROSE-MARIE
RICCIARDI-BRAEM SYLVAINE
ROCAS CAROLINE
VERCLYTTE PIERRE
Certifié exécutoire par (4) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
{1} Indiquer le « préskient du conseit d'administration » où l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
{2} L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. °
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