Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G454 travaux de refection trottoir par CPROM Avenu
Arrêté - G412 travaux maillage reseau gaz par EIFFAGE ENERG
Arrêté - G259 travaux de changement de poteau telephonique
Arrêté - Arrete G419 travaux de fouille pour reparation cab
Arrêté - G462 travaux d extension de reseau electrique PGC
Arrêté - G083 travaux refection de voirie et trottoir JFTP
Arrêté - G294 travaux d extension Biomethane par INEO Avenu
Arrêté - G254 travaux d abandon de poste grdf par SCCM Aven
Arrêté - G466 travaux de terrassement pour raccordement ENE
Arrêté - G483 travaux de terrassement pour raccord ENEDIS p
Arrêté - Arrete G420 travaux de terrassement CPROM Avenue Georges Pompidou du 21 10 au 04 10 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G420 travaux de terrassement CPROM Avenue Georges Pompidou du 21 10 au 04 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°420 " ARRETES VILLE DE ARRÊTÉ Montpon G420/2024 EE Où Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, Vu la demande formulée par la Société CPROM en date du 04 octobre 2024 relative à des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS pour le compte de la Mairie, Avenue Georges Pompidou durant 2 jours sur la période du 21 octobre au 04 novembre 2024 inclus, Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 08 octobre 2024, Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS par la société CPROMI, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux tricolores, de part et d'autre de la zone de travaux située Avenue Georges Pompidou (portion comprise entre le numéro 64 et le numéro 66) durant 2 jours sur la période du 21 octobre au 04 novembre 2024 inclus, à l'exception des jours hors chantiers suivant: - Du vendredi 25 octobre à cinq heures au lundi 28 octobre à cinq heures ; - Du jeudi 31 octobre à cinq heures au lundi 4 novembre à cinq heures ; ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier. Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier. ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE V : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels, un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra, en journée le passage des transports exceptionnels. ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 octobre 2024. La Maire, Rozenn ROUILLER. publié / Notifiéle ie \AS\LS TA Au pétitionnaire < Mode de transmission : nas