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Compte-Rendu - 1703058432 2023 07 18 CR CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1703058432 2023 07 18 CR CM)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
18
JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-huit
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUCOULEURS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
FAVE,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Clotilde
HOCQUART,
M.
Francis
FAVÉ,
Mme
Estelle
BRIÉ,
M.
Régis
DINÉ,
M.
Alexis
COCHENER,
M.
Alain
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUÉRILLOT,
M.
Sébastien
ROBIN,
M.
Sébastien
DODIN,
M.
Cédric
TOMMASI,
Mme
Marie-Jeanne
GILLARD,
Mme
Hélène
NOEL,
Mme
Aurélie
CUNY.
Etaient
absents
excusés
: Mme
Marie-José
BOULANGER
et
Mme
Ghislaine
DI
RISIO.
Etaient
absents
:
Mme
Marie-Pierre
MULLER,
Mme
Christine
MICHON,
M.
Nathan
RINGUE,
et
M.
Mikaël
SALOMONE. Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
DODIN
2 été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
POINT
1 - INFORMATIONS
DIVERSES
e
Remerciements
M.
le
Maire
transmet
les
remerciements
de
M.
RINGUE,
président
de
La
Lorraine
Vaucouleurs
pour
le
soutien
logistique
de
la commune
à l’association
de
football
à l’occasion
de
la foire
commerciale
et brocante,
la Prévention
Routière
et les
Restos
du
Cœur
suite
à la subvention
de
fonctionnement
votée
par
la Ville.
e
La
Poste
M.
le Maire
fait part
de
l’adaptation
des
horaires
de
La
Poste
de
Vaucouleurs
en
période
estivale
mais
également
des
nouveaux
horaires
d’ouverture
à compter
du
6 novembre
2023
(amplitude
de
25h
dans
la semaine).
e
Sous-Préfecture
M.
le Maire
informe
de
la visite
organisée
le 4
août
prochain
avec
M.
ARGAT,
nouveau
sous-préfet
de
Commercy,
qui
sera
l’occasion
de
visiter
certaines
entreprises,
services
ou
commerces
mais
aussi
d’aborder
avec
lui
certains
dossiers
en
cours
(résidence
habitat
inclusif,
ancien
presbytère,
médiathèque,
etc.).
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
La
loi d’accélération
des
énergies
renouvelables
(EnR),
promulguée
le
10 mars
dernier,
met
en place
plusieurs
leviers
réglementaires
pour
faire
face
à l’urgence
des
défis
énergétiques
et climatiques
qui
nous
imposent
de
diminuer
et de
décarboner
nos
consommations
énergétiques.
Elle
confie
aux
maires
la responsabilité
de
planifier
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
en
définissant,
dans
les
6 mois
à venir,
des
zones
d’accélération
pour
chaque
type
l’EnR.
Cet
exercice
doit être
mené
en concertation
avec
la
population,
en
lien
étroit
avec
l’intercommunalité
et
le
cas
échéant
avec
le
SCOT
et
le
PNR
afin
d’assurer
la
cohérence
des
zones
avec
les projets
de territoires,
en tenant
compte
des
équipements
déjà
implantés
sur les territoires
et
des
enjeux
(patrimoine
foncier,
eau,
biodiversité,
architectural,
paysage,
agricole...)
et
contraintes
(urbanisme,
ICPE,
servitudes
civiles
et
militaires...)
présents.
Le
potentiel
de
développement
des
EnR
qui
résultera
de
l’agrégation
des
zones
d’accélération
définies
pour
chaque
commune
du
territoire
régional
devra
être
cohérent
avec
les
objectifs
EnR
de
moyen
et
long
terme
qui
seront
fixés
respectivement
dans
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(Ppe)
et le
Schéma
Régional
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDET).
M.
le
Maire
fait
part
d’un
premier
comité
technique
auquel
la
CC
CVV
a
été
conviée
mais
aussi
l’ensemble
des
maires
au
sujet
de
l’accompagnement
de
l’Etat
pour
l’élaboration
des
cartographies
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Cette
réunion
aura
lieu
le 7 septembre
prochain.
e
Sinistres
M.
le Maire
informe
les élus
d’un
sinistre récent
(coup
de
foudre)
à la Chapelle
castrale,
causant
des
dégâts
électriques
notamment
à l’installation
diffusant
le film
dans
la crypte
mais
aussi
d’un
acte
de
vandalisme
au
city-stade
(pelouse
artificielle
incendiée).
Extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
M.
le
Maire
fait
part
d’un
courriel
de
la
Fédération
Française
des
Motards
en
Colère
au
sujet
de
l’extinction
de
l’éclairage
nocturne.
POINT
2 — FINANCES
PUBLIQUES A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
approuve
toutes
les
délibérations
relatives
aux
finances
publiques
(décision
modificative,
nomenclature
comptable
et attribution
de
subventions
aux
associations).
e
Décision
modificative
principal M.
le Maire
cède
la parole
à Mme
Clotilde
HOCQUART.
Décision
n°20230718-01
—
Décision
n°20230609-01
—
Finances locales:
Décision
Modificative
—
Budget
Elle
fait part
de
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
telles
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
du
budget
communal
:
55533
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
DM
n°2
2023
Code
INSEE
COMMUNE
DE
VAUCOULEURS
53400
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
.
|
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-503
: REQUALIFICATION
CENTRE
VILLE
0.00€
0.00 €
25 000.00 €
0.00€
R-1328-524
: VRD
2023
0.00€
0.00€
76 000.00 €
0.00€
R-1341-523
: VIDEOPROTECTION
0.00 €
000€
37 320.00 €
0.00 €
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00
€
138
320.00
€
0.00
€
D-2031-503
: REQUALIFICATION
CENTRE
VILLE
40
000.00 €
0.00€
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
40
000.00
€
0.00€
0.00
€
0.00
€
D-2128-482
: ACQUISITION
ET
ERADICATION
DE
55 320.00 €
0.00€
0.00 €
0.00 €
RUINES D-2151-513
: VOIRIE
2019-2020
0.00 €
120
000.00
€
0.00 €
0.00€
D-2151-524
: VRD
2023
188
000.00
€
0.00€
0.00
€
0.00€
D-2152-492
: SIGNALETIQUE
0.00€
25 000.00
€
0.00
€
0.00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
243
320.00
€
145
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
283 320.00 €
145 000.00 €
138 320.00 €
0.00 €
Total
Général
-138
320.00
€
-138
320.00
€
Délibération Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
primitif adopté
cette
année,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
pourvoir
aux
dépenses
communales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
la décision
modificative
(DM)
du
budget
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
de
la Ville
et
décide
de
voter
les
crédits
suivants
: cf.
document
susmentionné
dans
le rapport.
e
Subventions
aux
associations
Décision
n°20230718 02
— Finances
locales
: Subventions
aux
associations
Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Alexis
COCHENER,
adjoint
au
maire
qui
rappelle
que,
dans
le cadre
de
son
plan
de
mandat,
la
Municipalité
souhaite
que
soit
affirmé
le
partenariat
avec
le
monde
associatif
et
le
soutien:
au
fonctionnement
ou
aux
projets
des
structures
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social
et à l'enrichissement
de
la vie
collective. En
principe,
toute
association
régulièrement
déclarée
et exerçant
une
activité
d’intérêt
général
peut
bénéficier
d’une
subvention
publique.
Il n’existe
néanmoins
aucun
droit à l’obtention
ou
au renouvellement
d’une
subvention
au profit
d’une
association.
Celle-ci
est toujours
facultative,
précaire
et toujours
conditionnelle.
En
effet,
la subvention,
quelle
que
soit sa forme
n’est possible
que
si certaines
conditions
légalement
requises
(l’association
doit être une
association
dite
loi
1901
déclarée
en
préfecture,
disposer
d’un
numéro
SIRET,
etc.)
et
exigibles
sont
respectées
et
s’il
y
a
existence
d’un
intérêt
général
(avoir
son
siège
social
ou
son
activité
principale
au
sein
de
la commune
et/ou
participer
à son
rayonnement
et
à la vie
locale,
avoir
présenté
une
demande
conformément
aux
formulaires
de
la collectivité,
etc.). Il est rappelé
que
les associations
à but
politique
ou
religieux
ainsi
que
celles
ayant
occasionné
des
troubles
de
l’ordre
public
ne
peuvent
prétendre
à une
subvention
d’une
collectivité
locale.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
la
situation
où
une
personne
disposant
d’un
mandat
d’élu
local
est
membre
d’une
association
dans
laquelle
elle
a
un
intérêt,
est
porteuse
de
risques
et
nécessite
des
précautions
indispensables.
En
premier
lieu,
la participation
d’un
élu
d’une
collectivité
locale
aux
délibérations
relatives
à cette
association
seraient
illégales
et pourraient
être
annulées
et ce, quel
que
soit la nature
de l’intérêt
de
l’élu pour
cette association
(art. L2131-
11
du
CGCT).
Il
faut
tout
de
même
d’une
part
que
l’intérêt
soit
individuel
et
ne
confonde
pas
avec
l’intérêt
de
la
généralité
des
administrés
de
la collectivité,
et d’autre
part,
que
l’élu
ait exercé
une
influence
décisive
sur
l’adoption
de
la
délibération
(participation
au
débat
et/ou
au
vote).
Compte
tenu
de
ce
risque
administratif
de
nullité
des
délibérations,
quelques
précautions
s’imposent
alors
:
— aucune
intervention
en
amont
relative
aux
décisions
intéressant
l’association
(groupe
de
travail,
rapporteur…),
— aucune
intervention
(prise
de
parole...)
lors
des
débats
— pas
de
participation,
directe
ou
indirecte,
au
vote
des
décisions
en
question.
Dans
ces
circonstances,
il
est
alors
préférable
que
les
élus
concernés
se
retirent
de
la
séance
au
moment
où
les
éléments
relatifs
à l’association
sont
abordés.
En
second
lieu,
l’existence
de
rapports
d’intérêts
entre
un
élu
et
une
association
dans
laquelle
il a un
intérêt
peut
être
constitutive
du
délit
de
prise
illégale
d’intérêt.
L’article
L.
432-12
du
code
pénal
en
donne
la définition
: « Le
fait pour
une
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique
ou
chargée
d’une
mission
de
service
public
ou
par
une
personne
investie
d’un
mandat
électif public,
de
prendre,
recevoir
et conserver,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
une
entreprise
ou
une
opération
dont
elle
a, au
moment
de
l’acte,
en
tout
ou
partie,
la charge
de
la surveillance,
de
l’administration,
de
la
liquidation
ou
du
paiement
».
Si
une
telle
qualification
est retenue,
des
sanctions
pénales
sont
applicables.
La
commune
a reçu
différentes
demandes
d’aides
financières
par
les
associations.
Après
une
étude
circonstanciée
des
projets
proposés
par
les
différentes
structures,
il semble
opportun
d'octroyer
diverses
subventions.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.1611-4
et L.
2311-7,
Vu
les
demandes
d’aides
financières
effectuées
par
les
associations,
Considérant
que
les
subventions
aux
associations
doivent
présenter
un
intérêt
local,
Considérant
que
pour
des
subventions
dont
l’attribution
n’est pas
assortie
de conditions
d’octroi,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
soit d’individualiser
au budget
les crédits
par
bénéficiaire,
soit d’établir,
dans
un
état annexé
au
budget,
une
liste
des
bénéficiaires
avec,
pour
chacun
d’eux,
l’objet
et le montant
de
la subvention,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d’octroyer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
aux
bénéficiaires
mentionnés
dans
le tableau
ci-
dessous
et autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
versement
desdites
subventions
:
BENEFICIAIRES
2023
Remarques
REVONS
ECOLOGY
100
APF
100
e
Nomenclature
comptable
Décision
n°20230718_03
— Finances
locales
: Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
Rapport La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1% janvier
2015
dans
le
cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité ÊR
de
nouvair
être
annliané
nar
toutes
les
catéoaries
de
collectivités
territoriales
(réoinne
dénartemente
étahliccemante publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et, lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
périmètre
de cette
nouvelle
norme
comptable
sera celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit pour
la commune
de
Vaucouleurs
son
budget
principal
et ses
nombreux
budgets
annexes.
Une-généralisation-de-la M57-à-toutes-les-catégories-de-colectivités-locales-est-
programmée-au-janvier
2024-Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire. M.
le Maire
demande
de
bien
approuver
le passage
de
la commune
de
Vaucouleurs
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif 2024.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du 20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
MS57
abrégée
à compter
du
ler janvier
2024
et que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
hors
M4
et dérivés,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la commune,
- autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
POINT
3 - DOMAINE
ET
PATRIMOINE
e
Chasse
Les
Elus
valident
l’octroi
du
nouveau
bail
de
chasse
de
la
« grande
chasse
»
en
forêt
de
Vaucouleurs
à M.
Yves
PETIT. Décision
n°20230718
04
— Domaine
et Patrimoine
: Bail
de
chasse
Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Sébastien
ROBIN,
qui
rappelle
que
la gestion
cynégétique
en
forêts
des
collectivités,
indissociable
de
la gestion
forestière,
prend
en
compte
les
prescriptions
de
l’article
L
1 du
Code
Forestier
et celles
de
Particle
L
420-1
du
Code
de
l’Environnement.
La
commune,
en
tant
que
propriétaire,
est
détentrice
du
droit
de
chasse.
Le
lot de
chasse
dit «
la grande
chasse
» est
le suivant
:
e
Consistance
du
lot
: La
Forêt,
Queue
Laratte,
Patis
de
Monchin
et friches
e
Superficie
du
lot
: 1680
ha
Le
locataire
(ou
fermier
de
la chasse
au
sens
de
l’article
R
228-2
du
Code
Rural)
est,
par
l’effet
de
son
bail,
titulaire
exclusif du
droit
de
chasse
sur
le territoire
loué,
selon
le mode
de
chasse
autorisé
et pour
les
gibiers
autorisés.
Le
bail
de
chasse
conclu
avec
le locataire
précédent,
l’association
de
chasse
de
la forêt
de
Vaucouleurs
concernant
le
lot
de
chasse
"La
Forêt,
Queue
Laratte,
Patis
de
Monchin
et friches
" en
forêt
communale
a dû
être
résilié,
pour
les
raisons
évoquées
lors
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
Il est
donc
aujourd’hui
proposé
que
le
droit
de
chasse
dans
le
lot
défini
ci-avant
soit
loué
à M.
Yves
PETIT
pour
la
période
du
1° juillet
2023
au
30 juin
2029,
soit une
durée
de
6 ans,
aux
conditions
du
cahier
des
charges
de
location
de
la chasse.
Le
prix
annuel
de
la
location
(loyer
principal
annuel)
serait
fixé
à
la
somme
de
40
000
€
(quarante
mille
euros)
payable
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
8 et 9 du
cahier
des
charges
précité,
révisable
tous
les
ans.
Délibération
R Vu
le code
civil,
notamment
les
articles
1708
et suivants
relatifs
au
contrat
de
louage,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d’entériner
la location
de
chasse
"La
Forêt,
Queue
Laratte,
Patis
de
Monchin
et friches",
d’une
superficie
de
1 680
hectares
en
forêt
communale,
à M.
Yves
PETIT
demeurant
à Vaucouleurs,
en
contractant
pour
une
durée
de
6
ans
(du
ler juillet
2023
au
30
juin
2029)
aux
conditions
exposées
et
selon
les
clauses
fixées
au
cahier
des
charges
présenté
ce jour,
certifié
par
Monsieur
le Maire
et accepté
par
le locataire,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et notamment
le contrat
de
bail
et la mise
à disposition
d’une
loge
de
chasse
et
donne,
d’une
manière
générale,
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
la
location
et mener
à
bien
la présente
délibération.
e
Lotissement
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
choisit
une
orientation
d’aménagement
du
futur
lotissement
Les
Promenades.
Décision
n°20230718
05
— Domaine
et
patrimoine
: Lotissement
Les
Promenades
Rapport M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Alain
GEOFFROY,
qui
rappelle
que
la
commune
ne
disposant
presque
plus
d’espaces
viabilisés
à la vente,
il a été
décidé
de
réaliser
une
première
tranche
du
lotissement
Les
Promenades.
La
présentation
de
3
esquisses
par
le
groupement
retenu,
constitué
des
architectes-urbanistes
d’AUP
Lorraine,
du
bureau
d’études
voirie
et réseaux
divers
SEFIBA,
et des
sous-traitants
ECOLOR,
environnementaliste,
et LE
DORÉ
PAYSAGE,
paysagiste,
aux
élus
a été
réalisée
le 4 juillet
dernier.
Ainsi
une
attention
particulière
a été
portée
sur
les
ambiances
urbaines
et paysagères,
la topographie
et les
vues,
les
données
foncières,
les
usages
des
lieux
et
le fonctionnement
viaire,
les
déplacements
en
véhicules
et déplacements
doux,
la problématique
du
stationnement,
les
réseaux,
des
aménagements
aux
impacts
environnementaux
faibles,
la
sécurité
et l’accessibilité,
les
ordures
ménagères,
les
espaces
de
rencontre
particuliers.
L’agence
B.
FEDELI
- AUP
Lorraine
s’est
chargée
de
la composition
globale
et de
la
structure
urbaine.
Sophie
Le
Doré
y
a apporté
son
expertise
sur
le paysage,
SEFIBA
était
en
charge
de
la réflexion
concernant
les
réseaux
et
les
questions
d’ordre
technique.
Les
scenarii
ont été abordés
selon
les thématiques
précitées
et accompagnés
d’un
tableau
comparatif
en
vue
de
permettre
au
maître
d’ouvrage
de
faire
ses
choix.
Après
réflexion,
les
élus
se
sont
plutôt
orientés
vers
l’esquisse
n°3.
La
prochaine
étape
est
l’avant-projet,
sur
la base
de
l’esquisse
retenue
et réfléchi
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
lotissement.
Il fera
apparaître
les
différentes
tranches
afin
de
délimiter
et chiffrer
la première
tranche
qui
fera
l’objet
des
phases
suivantes.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’esquisse
n°2,
-
donne
pouvoir
à M.
le Maire
de
mener
à bien
la présente
décision.
POINT
5 - MOTION
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la motion
proposée.
Décision
n°20230718
06
—
Motion
en
faveur
de
la
réouverture
ferroviaire
de
la
Lorraine
vers
le
Sud
de
la
France Rapport Depuis
quatre
ans,
il n’y
a plus
aucun
TGV
en circulation
entre
le territoire
lorrain et le Sud
de la France.
Jusqu’alors,
il était
possible
d’aller
de
Nancy
à Lyon
en
train
en
3h50,
un
temps
assez
proche
des
3h30
environ
d’un
trajet
en
voiture.
Aujourd’hui,
il est nécessaire
de
prendre
une
correspondance
TGV
à Paris
pour
un
temps
de
parcours
de
plus Q de
4h30
et
moyennant
des
tarifs
élevés.
A
l’heure
de
la transition
écologique,
aujourd’hui
il est
incompréhensible
pour
nos
concitoyens
que
la voiture
soit
la seule
solution
de
transport
compétitive
pour
relier
la Lorraine
à Lyon.
Cette
suppression
unilatérale
des
dessertes
ne devait
durer
que
le temps
d’effectuer
des travaux
sur le nœud
ferroviaire
de
Lyon,
c’est-à-dire
de
décembre
2018
à décembre
2023.
La
SNCF
s’était
engagée
à rétablir
cette
liaison
à l’issue
de-la-réalisation-de-ces-aménagements-- Pourtant,
elle
a
depuis
annoncé
son
intention
de
supprimer
définitivement
la
desserte
TGV
directe
Metz/Nancy/Dijon/Lyon
via Neufchâteau.
Les
engagements
n’ont
pas
été
tenus,
et la Lorraine
a été
oubliée.
Le
17
mars
2022,
une
nouvelle
convention
entre
l’État
et
SNCF
voyageurs
a
été
signée
en
prévoyant
un
développement
de
l’offre
Intercités
- Trains
d’Équilibre
du
Territoire
(TET).
Cependant,
force
est
de
constater
que
l'Est
de
la France
était
le grand
oublié
puisque
concerné
par
aucune
ligne.
Face
à
la mobilisation
des
élus
locaux,
une
réunion
s’est
tenue
le
13
avril
en
présence
des
services
de
l’État,
de
la
SNCE,
des
collectivités
territoriales
et
des
représentants
des
associations
d’usagers
afin
évoquer
la
création
d’une
ligne
TET
vers
le
Sud
financée
par
l'État.
A
l'initiative
de
la Région
Grand
Est,
du
Département
de
Meurthe-et-Moselle
et de
la Métropole
du
Grand
Nancy,
une
centaine
d’élus
locaux,
départementaux,
régionaux
et
parlementaires
de
toutes
sensibilités,
représentant
l’ensemble
des
territoires
lorrains,
se
sont
rassemblés
le
5
mai
2023
à
Nancy
pour
exiger
que
l’État
tienne
ses
engagements
en
faveur
du
rétablissement
d’une
desserte
ferroviaire
vers
le
Sud
de
la France.
Il s’agit
d’un
enjeu
majeur
d'aménagement,
de
transition
écologique
et
de
qualité
de
vie
dans
les
territoires.
L’attractivité
de
nos
communes
ne
peut
se
concevoir
sans
engagement
fort
et durable
en
matière
de
connexion
ferroviaire
vers
le reste
du
territoire
national.
Au
carrefour
de
l’Europe
du
Nord
et
du
Sud,
de
l’Est
et
l'Ouest,
le
corridor
du
Sillon
lorrain
ne
doit
pas
et ne
peut
pas
devenir
un
cul
de
sac
ferroviaire.
A
l’heure
où
l’on
demande
aux
collectivités
territoriales
d’investir,
de
contribuer
de
manière
conséquente
à
la
transition
énergétique
et
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
du
territoire,
il
est
essentiel
que
l'État
prenne
également
ses
responsabilités
pour
faire
en
sorte
que
la Lorraine
bénéficie
d’un
maillage
à la hauteur
des
besoins
de
mobilité
et des
attentes
de
nos
concitoyens.
Aussi,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaucouleurs
demande
à l'État
et à la SNCF :
- de
tenir
les engagements
pris
le
13
avril
dernier,
- d’investir
pour
un
matériel
roulant
de
qualité
et d’assurer
le confort
des
usagers,
- de
garantir
la qualité
du
réseau
ferroviaire
et d’agir
en
faveur
de
la connexion
ferroviaire
entre
les
territoires,
- de
se
donner
tous
les
moyens
pour
arriver,
dans
les meilleurs
délais,
au
retour
d’un
service
ferroviaire
équivalent
à
celui
supprimé
en
2018.
e
DPU
La
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la vente
des
immeubles
suivants
:
-
M.
et Mme
KOCAK
Nazim
et
YILMAY
Neslin
son
épouse,
immeuble
cadastré
section
AH
n°285
et 286,
sis
20
rue
de
Tusey,
-
Consorts
ENCINAS-LACORNE,
immeuble
cadastré
section
AC
n°701,
sis
rue
des
écuries,
-
DE
ARAUJO
Gabriel,
immeuble
cadastré
section
AP
n°520,
522
et
524,
sis
lieudit
« Les
Cuvelles
»,
11
chemin
du
Grand
Ban.
e
Marquage
de
coupes
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le programme
de
marquage
de
coupes
pour
l’hiver
2023/2024.
Décision
n°20230718
07
—- Domaine
et
patrimoine
: Programme
de
marquage
de
coupe
2024
Rapport L'aménagement
forestier
est
un
document
pluriannuel
(sur
20
ans),
adopté
par
la
commune
puis
approuvé
par
le
préfet.
Il planifie
et évalue
pour
chaque
forêt
communale
la quantité,
la nature
des
bois
à prélever
— qu’il
s’agisse
de
renouveler,
d’améliorer
ou
simplement
d’entretenir
les peuplements
forestiers
— et la périodicité
de
la récolte.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
9
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale
de
VAUCOULEURS
établi
pour
une
période
de
14
années
(2020-2034)
par
les
services
de
l'ONF.
Et
chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
communales
relevant
du
régime
forestier,
l'ONF
propose
des
coupes
à désigner
dans
l’année
(cela
s’appelle
l’état
d’assiette).
La
commune
doit
donner
sa
décision
sur
la destination
des
coupes
et,
lorsque
l’ONF
présente
le programme
annuek
*
de
coupe
à la commune.
le Conseil
Municipal
peut
choisir
de :
; 1.
+ commercialiser
les
bois.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
forestier,
c’est
l’Office
National
des
Forêts
qui
assure
la vente
des
bois
issus
des
forêts
communales
:
2.
o
par
soumission
de
bois
sur
pied
: l’acheteur
prend
connaissance
des
bois
proposés,
vérifie
directement
sur
la
parcelle
concernée
que
ceux-ci
correspondent
bien
à ses
besoins.
Les
arbres
sont
vendus
en
bloc
et sur
pied.
Une
fois
l’acte
de
vente
conclu,
l’acheteur
en
devient
propriétaire.
Il a alors
le
devoir
de
les
exploiter
lui-même.
Le
technicien
forestier
s’assurera
seulement
que
l’ensemble
des
tiges
achetées
par
le
client
a
été
exploité
dans
le
respect
de
l’environnement
et du
reste
du
peuplement.
3.
o
par
soumission
de
bois
à
l’unité
de
mesure,
les
arbres
vendus
sont
préalablement
parqués
ou
désignés
par
le
vendeur,
directement
en
forêt,
afin
de
former
un
lot.
Après
avoir
défini
les
prix
avec
l’ONF
en
fonction
des
essences
et de
la qualité
des
bois,
l’acheteur
réalise
lui-même
la coupes
des
arbres
qu’il
a acquis.
4.
o
par
contrat
de
bois
façonné
(bois
exploités
bord
de
route),
l'ONF
exploite
lui-même
les
bois
avant
de
les
commercialiser.
Les
bois
laissés
à disposition
en
bord
de
route
suite
à leur
exploitation
par
l'ONF
sont
proposés
à
l’achat.
L’acheteur
est
informé
des
volumes,
essences
et
quantités
disponibles
et
peut
ensuite
faire
une
offre
après
s’être
rendu
sur place.
Les
équipes
de
l’ONF
interviennent
à chaque
étape
d’exploitation,
de
l’encadrement
des
bûcherons
jusqu’à
la présentation
des
bois
pour
leur
commercialisation.
5.
+ ou
d’en
délivrer
une
partie.
La
délivrance
peut
être
à la commune
pour
la construction
de
bâtiments
communaux
par
exemple,
on
parle
alors
d’autoconsommation.
La
délivrance
peut
également
se
faire
aux
habitants
pour
du
bois
de
chauffage
à usage
personnel
(pas
d'autre
usage
ni
de
revente
possible),
on
parle
alors
d’affouage.
«
Ce
dispositif
présente
une
difficulté
lorsque
les
collectivités
refusent
de
voter
la
mise
en
œuvre
annuelle
de
l'aménagement,
alors
même
que
ce
document
a reçu
leur
approbation.
En
effet,
la gestion
durable
d’une
forêt
repose
sur
la
réalisation
des
coupes
et
des
travaux
prévus
à
l’aménagement.
»
(extrait
du
rapport
de
l'IGF
de
2015
«
Le
régime forestier
mis
en
œuvre
par
l'ONF
dans
les forêts
des
collectivités
»).
Quelques
explications
de
vocabulaire :
+ la
vente
de
bois
en
bloc
et
sur
pied
: L’ONF
désigne
les
bois
et
effectue
une
estimation
(matière
et
argent)
de
la
coupe.
L’acheteur
se
charge
de
l’abattage,
du
façonnage,
du
débardage,
du
tri et du
transport
des
bois
vers
le lieu
de
transformation. + la vente
de
bois
façonnés
en
bloc
: L’ONF
désigne
les
bois.
La
commune
avance
les
frais
d’abattage,
de
façonnage
et de
débardage
des
bois.
L’ONF
suit
le chantier
d’exploitation,
cube
les bois
et procède
à leur
classement.
Le
lot est
estimé.
L’acheteur
ne
se
charge
que
du
transport
des
bois
vers
l’unité
de
transformation
(scierie,
papeterie).
les
Elus
sont
invités
à
délibérer
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier. Délibération Vu
le
code
forestier,
notamment
les
articles
L.
145-1
et
suivants
et R.
145-2
et
suivants,
Considérant
les
dispositions
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
en
vigueur
et
les
propositions
de
l’Office
National
des
Forêts
pour
le marquage
des
coupes
au
cours
de
l’hiver
2023/2024,
Entendu
l’exposé
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
l’inscription
à l’état
d’assiette
2024
des
coupes
non
réglées
suivantes
: parcelles
n°...
: N.C.
- décide,
conformément
à l’aménagement
de
la forêt
communale,
la mise
en
vente
des
coupes
suivantes
(réglées
et
non
réglées)
: parcelles
n°11b,
11r,
12u,
131,
14i,
S8r,
73i,
74i,
75i,
9Su,
97u,
1 1Ou,
111i,
1121,
1221,
125i,
126i
selon
la destination
suivante
:
o
délivrance
à
la
Commune
des
houppiers,
du
taillis,
des
petites
grumes
et
des
arbres
de
qualité
chauffage
des
parcelles
n°58r,
95u,
97u,
selon
les
options
offertes
ci-dessous
:
L’exploitation
de
la partie
délivrée
sera
effectuée
par
les affouagistes,
après
partage
sur pied,
et sous
la responsabilité
de
trois
garants
: M.
Claude
JOBARD,
M.
Gérard
HOCQUART
et M.
Cédric
TOMMASI.
+
Le
Conseil
Municipal
fixe
le mode
de
partage
par
feu,
c’est-à-dire
par
chef
de
famille
ou
de
ménage
ayant
domicile
réel
et fixe
dans
la Commune
avant
la publication
du
rôle,
et le délai
d’exploitation
:
+
abattage
: à partir
de
la remise
des
lots
(fin
novembre)
et jusqu’au
15
avril
e
débardage : il
est fixé
au
30
septembre
2024.
o vente
en
bloc
et sur
pied
des
coupes
suivantes
: parcelles
n°11b,
11r,
12u,
13i,
14i,
73i,
741,
75i,
110u,
1111,
1121,
1221,
125i,
1261.
o vente
en
bloc
de
bois
façonnés
des
coupes
suivantes
: N.C.
o
vente
par
exploitation
groupée
avec
l’ONF
pour
les
coupes
suivantes
(contrat
d’approvisionnement)
: 58r,
9Su,
97u. POINT
4
_
NTIFETINNE
NIVFRETE
PA A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
de
la
parcelle
AB
47.
Décision
n°20230718
08
— Domaine
et
patrimoine
: Acquisition
foncière
Rapport Suite
au
rendu
de
l’étude
centre-bourg
de
Vaucouleurs,
l’îlot
des
Ecuries
a été
défini
comme
secteur
opérationnel
stratégique,
de
par
sa
position
centrale
dans
la
commune
à
proximité
de
la
mairie,
de
la
Vaise
et
de
nombreux
logements
et
commerces
vacants.
Le
projet
de
la Municipalité
consiste
à y
réaliser
un
tiers-lieu,
médiathèque.
Par
convention,
la
commune
a chargé
l’'EPFGE
des
procédures
d’acquisition
(amiable
et forcée)
des
biens
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération
d’envergure. Afin
de
faciliter
les
acquisitions,
il apparaît
souhaitable
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°47,
emprise
d’un
garage
à
véhicules
et
de
stockage
de
251
m?
et
d’un
second
garage
avec
appentis
de
223
m°.
Cet
ensemble
immobilier
repose
sur
une
emprise
foncière
de
705
m°.
M.
le
Maire
indique
qu’à
l’issue
de
des
échanges
avec
l’Etat
en
vue
de
cette
acquisition,
et
eu
égard
au
droit
de
priorité
dont
bénéficie
la commune
sur
les projets
de
cession
de
biens
relevant
de
l’Etat,
un
courrier
daté
du
7 juillet
2023
mentionne
le prix de vente
proposé
mais
également
un
complément
de prix
éventuel
en cas
de mutation
(vente,
échange...)
dans
les
années
à venir.
Il convient
d’indiquer
à l’Etat,
dans
les 2 mois,
si la commune
souhaite
exercer
son
droit
de
priorité
par
délibération
motivée
ou
d’un
arrêté
du
maire
si celui-ci
dispose
d’une
délégation
du
conseil
municipal
l’autorisant
à exercer
ce
droit
au
nom
de
la commune.
Ce
qui
est
effectivement
le
cas
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020.
Néanmoins,
M.
le Maire
précise
qu’il
souhaite
également
bénéficier
d’une
délibération
afin
de
renforcer
le poids
de
cette
décision.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1311-10,
.1311-9
à L.1311-12
et l’article
L.
2241-1
alinéa
1,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.
1212-1,
L.1211-1
et L.3222-2,
Vu
le
décret
du
14
mars
1986
portant
notamment
sur
les
modalités
de
consultation
des
services
des
domaines
en
matière
d’opérations
immobilières,
notamment
son
article
5 concernant
la nature
des
opérations
immobilières
et leur
montant,
tel
que
modifié
par
l’arrêté
du
17
décembre
2001
relatif à la valeur
en
euros
des
montants,
Considérant
l’intérêt
communal
attaché
à
cette
acquisition
à
l’amiable
de
ces
biens
et
le
projet
d’opération
immobilière
s’y
rattachant,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
l’acquisition
du
bien
précité
cadastré
section
AB
n°47
dans
les conditions
décrites,
conformément
au
prix
de
vente
proposé
par
l’Etat,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’acquisition
des
biens
immobiliers
susvisés
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
auprès
de
l’étude
de
Me
DAILLY-LAHURE,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
concrétisation
de
ce
projet,
et
notamment
à signer
tous
les marchés
nécessaires,
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
afférents
à cette
décision.
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
la séance
est
levée
par
M.
le Maire
vers
21h
15
minutes.