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Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 janvier 2020
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 janvier 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
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Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 16 Janvier 2020 à 20H30
L’an deux mil vingt, le 16 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 janvier 2020, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, adjoint, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: BOUTIER Dominique, OUDART Christine,
Secrétaire : Céline GEORGET
1. Approbation du Procès-Verbal du 06 décembre 2019
2. Lieux-dits : dénomination Lieu Dit (délibération n°001-2020)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de dénommer un lieu dit.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de dénommer le lieu-dit, cadastré B 961 « Le Petit Vaugeois »,
3. Opération « Argent de Poche » 2020 (délibération n° 002-2020)
Suite à l’opération « Argent de Poche » en 2017, 2018 et 2019, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler pour 2020 le projet « dispositif Argent de poche à l’attention des jeunes de la commune de HOUSSAY, âgés de 16 à 18 ans.
Ce dispositif créé la possibilité pour des adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de mettre en place ce dispositif «Argent de Poche » pendant les vacances scolaires 2020, à l’attention des jeunes de HOUSSAY âgés de 16 à 18 ans ;
Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure ;
Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales ;
Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnies d’assurances afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers ;
Décide d’adresser un courrier à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pour solliciter l’agrément.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir
4. Subvention exceptionnelle Coopérative Scolaire (délibération n°003-2020) Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le projet « soutien à la structuration du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève » lancé par la délégation académique du rectorat. Le RPI HOUSSAY- SAINT SULPICE a présenté 2
un projet « Chantons la planète » qui a reçu un avis favorable de la DAAC, et une subvention d’un montant de 900 euros versée sur le budget communal de HOUSSAY
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de reverser l’intégralité de la subvention reçue à la coopérative scolaire (OCCE 53) le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 900 euros,
Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention avant le vote du budget.
Les crédits seront inscrits au budget lors du vote de celui-ci.
5. Questions diverses
- Lotissement La Promenade
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de partenariat sera signée avec Coop Logis le 23 janvier 2020, pour une mise à disposition des lots 15 et 16 pour une durée de 12 mois, période au cours de laquelle, Coop Logis fera la promotion de l’offre de terrain.
Le Maire clôt la séance à 22H30