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Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 24 janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Conseil
Municipal
Réunion
du
24
janvier
2025
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt
et
cinq,
le
24
janvier
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
14
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
J ean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-F
rançois,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
BEZIER
Marie-Christine,
GUILLET
Massilia,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
:Christine
OUDART
Ordre
du
jour
ni
Approbation
du
Procès-Verbal
du
29
Novembre
2024
2.
Ouverture
anticipée
de
crédit
avant
le
vote
du
budget
2025
FCATR
2024-2026
volet
4
Lecture
Publique
- Approbation
du
projet
"Lecture
publique"
4.
Opération
«
Argent
de
Poche
» 2025
Convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Laval
—
Année
2025
6.
Eclairage
public
-
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l’éclairage
7.
Questions
et
informations
diverses
U Cn
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
29
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
novembre
2024
qui
leur
a
été
transmis
et
s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
29
novembre
2024.
2.
Ouverture
anticipée
de
crédit
avant
le
vote
du
budget
2025
(délibération
n°001-2025)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
CGCT.
Jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager
et
mandateur
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
dépenses
d’investissement,
montant
budgétisé,
en
2024
(hors
chapitre
16
«remboursement
d'emprunt
»)
sont
de
:465
821.73
€.
| Les
dépenses
concernées
sont
les
suivantes
:
Chap/art
Libellé
Montant
TTC
Fournisseur
2156-0023
Acquisition
matériel
- incendie
413.71
ESI
2131-0061
Réhabilitation
presbytère
—
50
396.72
CRUARD
Travaux
sécurisation
poutres
CHARPENTE
2131-0061
Réhabilitation
presbytère
—
6 204.00
MJCD
MEIGNAN
Travaux
sécurisation
poutres
2131-0061
Réhabilitation
presbytère
—
1 442.16
BUCHER
SARL
Travaux
sécurisation
poutres
231-0019
Terrain
de
loisirs
—
plateforme
de
333.00
CORNILLEAU
ping
TOTAL
58
789.59
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
des
crédits
ci-
dessus
pour
un
montant
de
58
456.59
€
TTC
en
complément
des
restes
à
réaliser
reportés
au
BP
2025,
pour
pouvoir
régler
les
premières
factures.
3.
FCATR
2024-2026
volet
4
Lecture
Publique
- Approbation
du
projet
"Lecture
publique''(délibération
n°
002-2025)
Afin
de
faciliter
le
développement
de
la
lecture
publique,
de
fidéliser
et
d’étoffer
l’offre,
la
municipalité
souhaite
renouveler
et
actualiser
son
fonds
de
livres
mis
à
disposition
dans
la
bibliothèque
de
HOUSSAY.
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Château-Gontier
propose
une
aide
financière
dans
ce
but.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Fonds
Communautaire
d'Aménagement
du
Territoire
Rural
2024-2026
au
titre
du
volet
4
« Lecture
publique
».
Aussi,
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
la
commune
de
HOUSSAY
va
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
au
titre
du
volet
4 du
FCATR.
à hauteur
de
1016
€
(correspondant
à la
population
INSEE
de
la
commune,
soit
508
hab.
x
2 €
=
1016
€).
L'aide
de
la
Communauté
de
Communes
sera
égale
à
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
de
HOUSSAY,
subventions
déduites,
sur
présentation
de
factures.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
d'approuver
l'opération
"Lecture
publique
—
renouvellement
du
fonds
de
livres",
telle
que
décrite
ci-dessus
;
>
l’autoriser
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
1016
E€,
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
4
du
FCATR
«
lecture
publique
»
;
>
d'approuver
le
règlement
du
FCATR
;
>
lui
donner
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l’unanimité
:
>
approuve
l'opération
"Lecture
publique
—
renouvellement
du
fonds
de
livres",
telle
que
décrite
ci-dessus
;
>
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
l’attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
1016
€,
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
volet
4
du
FCATR
;
>
approuve
le
règlement
du
FCATR
;
>
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier. Charge
Monsieur
le
Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la
commune
4.
Opération
« Argent
de
Poche
»
2025
(délibération
n°003-2025)
Suite
à
l’opération
« Argent
de
Poche
»
de
2017
à
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
renouveler
pour
2025
le
projet
«
dispositif
Argent
de
poche
à l’attention
des
jeunes
de
la
commune
de
HOUSSA
Y,
âgés
de
16
à
18
ans.
Ce
dispositif
créé
la
possibilité
pour
des
adolescents
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
(1/2
journée)
participant
à
l’amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
rémunération
(dans
la
limite
de
15
€ par
jeune
et par
jour).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
de
mettre
en
place
ce
dispositif
«Argent
de
Poche
»
pendant
les
vacances
scolaires
2025,
à l’attention
des
jeunes
de
HOUSSA
Y
âgés
de
16
à
18
ans
;
Décide
d’indemniser
le
temps
passé
par
les
jeunes
au
tarif de
5 €/heure
;
Décide
de
solliciter
auprès
de
l’'URSSAF
l’exonération
des
charges
sociales
;
Décide
de
souscrire
une
assurance
« responsabilité
civile
»
auprès
de
notre
compagnie
d’assurances
afin
de
couvrir
les
jeunes
pendant
leur
présence
sur
les
chantiers
:
Décide
d’adresser
un
courrier
à
la
DDCSPP
(Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
pour
solliciter
l'agrément.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
S.
Convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Laval
—
Année
2025
(délibération
n°004-2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune,
en
application
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
Rural,
à
l’obligation
de
disposer
d’une
fourrière
ou
de
déléguer
ce
service
à un
organisme
privé
par
le
biais
d’une
convention.
Uné
proposition
de
convention
pour
2025
a
été
fournie
par
la
SPA
de
LAVAL
aux
conditions
suivantes
:0.50
€
par
an
et
par
habitant,
soit
254.00
€
par
an.
Après
lecture
de
la
convention,
et
délibération,
le
conseil
municipal
Accepte
la
convention
avec
la
SPA
pour
2025
Inscrit
la
subvention
de
254.00
€
pour
la
SPA
au
titre
de
l’année
2025
au
budget
primitif
2025
Autorise
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à venir.
6.
Eclairage
public
—
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l’éclairage
(délibération
n°005-2025)
Le
Maire
expose
que
l’éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu’il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre,
VU
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
Particle
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l’alinéa
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
3 VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement, VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Eclairage
Public
à
Territoire
d’énergie
Mayenne
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
définies
dans
le
règlement
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à
l’éclairage
public
adopté
par
délibération
du
comité
syndical
en
date
du
10
décembre
2024,
Les
modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l’éclairage
public
devant
faire
l’objet
d’une
délibération
ainsi
que
la
prise
d’un
arrêté
municipal
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
à compter
du
1%
mars
2025
:
e
de
couper
l’éclairage
public,
de
22H00
à 6H30
et
arrêt
complet
du
1°
juin
au
31
août,
hormis
pour
raison
de
sécurité
aux
entrées
de
bourg,
aux
carrefours,
et
au
niveau
des
bâtiments
publics
et
parking
(à
savoir
les
éclairages
permanents
actuels)
°
de
maintenir
l’éclairage
public
en
totalité
les
nuits
du
24
décembre
et
du
31
décembre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
décide
de
couper
l’éclairage
public,
de
22H00
à 6H30
et
arrêt
complet
du
1°
juin
au
31
août,
hormis
pour
raison
de
sécurité
aux
entrées
de
bourg,
aux
carrefours,
et
au
niveau
des
bâtiments
publics
et
parking
(à
savoir
les
éclairages
permanents
actuels) décide
de
maintenir
l’éclairage
public
en
totalité
les
nuits
du
24
décembre
et
du
31
décembre
e
donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l’éclairage
public
et
dont
la
publicité
sera
faite
le
plus
largement
possible.
Le
Maire
clôt
la
séance
à
23H25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christine
OUDART
Jean-Mari