Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 janvier 2018)Thèmes du document : Énergies, Assurance, Consommateurs, 1

Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 26 Janvier 2018 à 20H30

L’an deux mil dix-huit, le 26 janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 janvier 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : BOUTIER Dominique

Secrétaire : Céline GEORGET

1. Approbation du Procès-Verbal du 30 novembre 2017

2. Aménagement Traverse de bourg – Eclairage Public – pose de 3

ensembles à leds – Rue de la Valette (délibération n° 001-2018)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux Participation de la commune (75% du

montant HT)

Frais de maîtrise

d'œuvre 4%

Montant total à charge de la

commune

8,976.54 € 6,732.41 € 359.06 € 7,091.47 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :2

Application du régime général :

A l’issue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d’éclairage public d’un

montant de :

7 091.47 €

Imputation budgétaire en

section dépense de

fonctionnement au compte

6554

x Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours d’un

montant de :

7 091.47 €

Imputation budgétaire en

section dépense

d'investissement au compte

20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

3. Ouverture anticipée de crédit avant le vote du budget 2018 (délibération n° 002-2018)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT.

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement, montant budgétisé, en 2017 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt ») sont de : 284 004.76 €.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Chap/art Libellé Montant TTC Fournisseur

2184-0023 Acquisition mobilier 299.57 Commat et Valco

TOTAL 299.57

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2018 des crédits ci- dessus pour un montant de 299.57 € TTC en complément des restes à réaliser reportés au BP 2018.

4. Personnel communal – Formation Approfondissement BAFA (délibération n° 003-2018)

Monsieur le Maire rappelle que l’une des conditions préalables au Contrat Emploi d’Avenir est la prise en charge d’une formation. Après une première formation BAFA, l’agent s’est inscrite pour la session d’approfondissement du BAFA de février 2018 à ANGERS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, de prendre en charge intégralement la formation d’un montant total de 320 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de formation.

5. Prestations blanchisserie – Contrat de prestation LANCHENEIL (délibération n° 004-2018)3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de régulariser avec l’association LANCHENEIL, une prestation actuellement réalisée par leurs soins, à savoir l’entretien du linge (torchons, blouses …) du groupe scolaire par la signature d’un contrat de prestations

Après présentation du contrat de prestations blanchisserie et délibération, le conseil municipal

Approuve le contrat de prestations blanchisserie établi par LANCHENEIL, pour l’année 2018, avec un tarif du kilo de linge lavé à 3.109 € HT.

Autorise le maire à signer le contrat de prestation et toutes les pièces nécessaires à venir.

6. Convention fourrière avec la SPA de Laval (délibération n° 005-2018)

Monsieur le Maire rappelle que la commune, en application des articles L211-24 et suivants du Code Rural, à l’obligation de disposer d’une fourrière ou de déléguer ce service à un organisme privé par le biais d’une convention.

Une proposition de convention pour 2018 a été fournie par la SPA de LAVAL aux conditions suivantes : 0.30 € par an et par habitant, soit 144.30 € par an.

Après lecture de la convention, et délibération, le conseil municipal

Accepte la convention avec la SPA pour 2018

Inscrit la subvention de 144.30 € pour la SPA au titre de l’année 2018 au budget primitif 2018

Autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à venir.

7. Installation panneaux photovoltaïques – Demande de subvention LEADER (délibération n° 006-2018)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la publication sur le site internet de la commune ainsi qu’une consultation par courrier de 4 entreprises, d’un avis d’appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée, pour l’installation de capteurs photovoltaïques au niveau de la toiture du groupe scolaire et de l’atelier municipal, seule une entreprise a répondu.

Monsieur le Maire présente les devis présentés par l’entreprise INNOWATT

- Installation de capteurs photovoltaïques – Ecole Autoconsommation : 7 048.00 € HT - Installation de capteurs photovoltaïques – Ecole Vente totale : 18 213.00 € HT - Installation de capteurs photovoltaïques – Atelier : 19 289.00 € HT

Après une première expérience dans la production d’énergie solaire, avec l’installation de capteurs photovoltaïques sur la salle des Fêtes, en 2015, la commune de HOUSSAY souhaite prolonger son expérience et son engagement en faveur des énergies renouvelables, réduire sa facture énergétique par une installation de 3 KWC en autoconsommation et est à la recherche de nouvelles ressources financières, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

 de retenir la proposition d’INNOWATT

 de solliciter, pour cette même opération, les fonds LEADER auprès du Gal Sud Mayenne

 d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action4

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES (par poste) MONTANT RECETTES (subventions) MONTANT Taux

Etat

MEN etudes 900.00 €

Région

INNOWATT Atelier 9 KWC 19,289.00 €

INNOWATT Ecole 9 KWC 18,213.00 € Département

INNOWATT Ecole 3 KWC 7,048.00 €

Autre public

Enedis Raccordement Atelier 1,839.00 €

Enedis Raccordement Ecole 2,000.00 € Leader 12,322.25 € 25%

Aides privées

Autofinancement 36966.75 75%

TOTAL DES DEPENSES 49,289.00 € TOTAL DES RECETTES 49,289.00 € 100%

RECETTES (entrées, …) RECETTES (entrées, …)

TOTAL 49,289.00 € TOTAL 49,289.00 € 100%

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- acceptent les devis présentés par l’entreprise INNOWATT

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées

- autorisent le maire à solliciter la demande de subvention LEADER et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

8. Aménagement et sécurisation de la traverse du bourg – Création de voies douces – Amendes de Police (délibération n° 008-2018)

Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg, avec l’instauration d’une commission de circulation apaisée, regroupant le Conseil Municipal et des habitants de HOUSSAY. Lors du conseil du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a retenu le Bureau d'Etude SERVICAD/UNIVERS pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération, et lors de sa réunion du 22 décembre 2016, a accepté l’avenant, ce qui porte la mission à 31 172.58 € HT. L’objectif de ce projet est de sécuriser l’accès du groupe scolaire, l’aménagement de voies douces reliant les différents pôles de la commune, l’aménagement de la traverse de bourg et la réduction de la vitesse.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des travaux d’aménagement de la traverse de l’agglomération par la RD 4 et les projets de liaison de différentes RD 112 et 215 qui traversent le bourg, qui s’élève à 521 598.82 € HT auquel s’ajoutent les frais d’honoraires du bureau d’études ainsi que les frais de missions SPS, le levé topographique, soit un montant total de 557 402.40 € HT.

Le projet d’aménagement, de sécurisation de la traverse de bourg et de créations de voies douces, pour un montant HT 557 402.40 €.

DEPENSES

 Travaux (toutes tranches) 521 598,82 €

 Bureau Etudes 31 172,58 €

 Missions SPS 1 881,00 €

 Levé Topographique 2 750,00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de Police, pour les tranches conditionnelles 3 et 4 réalisées en 2018 (soit 132 540.13 € HT de travaux)5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de l’Etat, l’attribution de subventions, dans le cadre des Amendes de Police, pour les travaux de sécurisation, d’aménagement des carrefours, création de places de stationnement et accessibilité de la voirie.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération, telles que présentées,

Fixe le plan de financement

Plan de financement :

DETR 2017 107 184,75 €

Produit des amendes de police CD53 10 000,00 €

Fonds Régional de Développement des Communes 35 728,00 €

Emprunt 244 489,65 €

Autofinancement 160 000,00 €

TOTAL HT 557 402,40 €

Autorise M. GIGAN Jean-Marie, Maire, représentant de la Commune à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution de ce dossier, ainsi que toutes pièces à intervenir et lui donne tout pouvoir pour effectuer toutes démarches.

La première tranche des aménagements s’est effectuée sur le budget des années 2016, 2017 pour un achèvement en 2018

9. Opération « Argent de Poche » 2018 (délibération n° 008-2018)

Suite à l’opération « Argent de Poche » en 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de renouveler pour 2018 le projet « dispositif Argent de poche » à l’attention des jeunes de la commune de HOUSSAY, âgés de 16 à 18 ans.

Ce dispositif créé la possibilité pour des adolescents d’effectuer des petits chantiers de proximité (1/2 journée) participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération (dans la limite de 15 € par jeune et par jour).

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide de mettre en place ce dispositif «Argent de Poche » pendant les vacances scolaires 2018, à l’attention des jeunes de HOUSSAY âgés de 16 à 18 ans ;

Décide d’indemniser le temps passé par les jeunes au tarif de 5 €/heure ;

Décide de solliciter auprès de l’URSSAF l’exonération des charges sociales ;

Décide de souscrire une assurance « responsabilité civile » auprès de notre compagnie d’assurances afin de couvrir les jeunes pendant leur présence sur les chantiers ;

Décide d’adresser un courrier à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), pour solliciter l’agrément.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires ainsi que toutes pièces à intervenir

Le Maire clôt la séance à 23H30