Compte-Rendu - 2021.04

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Compte-Rendu - 2021.04 Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Lépanges-sur-Vologne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs, République Française

Département des Vosges

LÉPANGES-SUR-VOLOGNE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du mardi 20 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt avril l'assemblée régulièrement convoquée le 13 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET.

Sont présents: Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Monique AMET, Wilfried AGATY, Magalie CHASSAING, Jessica EMERAUX, Joël FLUCK, Anne-Marie FREUDENBERGER, Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Franck RICHARD, Aurélie RINGER

Absents: Dominique PRÉVOT

Secrétaire de séance: Hervé LAHAYE

Remarque au sujet du compte rendu de la séance du 25 mars 2021 : Mme FREUDENBERGER intervient au sujet de l'achat du petit matériel. Elle indique que les prix des devis ont été simplement énoncés sans avoir pu prendre connaissance des documents.

Le compte rendu de la séance du 25 mars 2021 a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

DE_2021_029: TAUX DE FISCALITÉ 2021

Afin de compenser la perte de bénéfice de la taxe d'habitation, les collectivités vont percevoir la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Cette part s'élève à 25.65 %, taux voté par le Département.

La part communale peut être revue par le conseil municipal. Une augmentation ayant déjà été appliquée en 2020, Madame le Maire propose de conserver les taux comme suit :

2020 2021

Taxe foncière bâti 13.00 % 38.65 %*

Taxe foncière non bâti 30.06 % 30.06 %

* Part communale : 13.00 % + part départementale : 25.65 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal appruve les taux mentionnés ci-dessus.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_030: BUDGET PRIMITIF 2021 - FORÊT

Madame le Maire présente le budget primitif 2021 – Forêt, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 68 853.37 € 37 500.00 €

Résultat de fonctionnement 26 353.37 €

Sous-total 63 853.37 € 63 853.37 €

Investissement 20 913.57 € 20 913.57 €Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

Solde d’exécution 0.00 € 0.00 €

Sous-total 20 913.57 € 20 913.57 €

Total 84 766.94 € 84 766.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2021 – Forêt.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_031: BUDGET PRIMITIF 2021 - EAU

Madame le Maire présente le budget primitif 2021 – Eau, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 212 675.01 € 88 000.00 €

Résultat de fonctionnement 0.00 € 124 675.01 €

Sous-total 212 675.01 € 212 675.01 €

Investissement 325 000.00 € 294 991.08 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 €

Solde d’exécution 0.00 € 30 008.92 €

Sous-total 325 000.00 € 325 000.00 €

Total 537 675.01 € 537 675.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2021 – Eau.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_032: BUDGET PRIMITIF 2021 - PRINCIPAL

Madame le Maire présente le budget primitif 2021 – Principal, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 628 046.89 € 628 046.89 €

Résultat de fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Sous-total 628 046.89 € 628 046.89 €

Investissement 253 992.04 € 491 209.70 €

Restes à réaliser 0.00 € 25 000.00 €

Solde d’exécution 262 217.66 € 0.00 €

Sous-total 516 209.70 € 516 209.70 €

Total 1 144 256.59 € 1 144 256.59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le budget primitif 2021 – Principal.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0DE_2021_033: ACQUISITION DE TERRAIN

Madame le Maire fait part aux conseillers de la volonté de créer un lotissement dans la continuité du lotissement des Fauvettes. Pour ce faire, la parcelle suivante est proposée à la commune :

Madame DUCROS pour la succession de FARON Suzanne propose de vendre la parcelle cadastrée :

 AK 92 pour 2 164 m2

L'acte de vente sera rédigé et signé par Maître PETITGENÊT Cathy de Bruyères.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE la proposition du propriétaire et AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

DE_2021_034: CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT LE CHAMP MONTANT"

Madame le Maire informe les membres du conseil de l'importante demande de terrains à construire sur la commune. Pour répondre à cette demande, il est proposé de créer un lotissement dans la continuité du lotissement des Fauvettes.

Après conseil pris auprès de la trésorerie de Bruyères et selon l'instruction budgétaire et comptable M14, cette opération nécessite la création d'un budget annexe à celui de la commune. En effet, cette opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées. De ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui en justifie l'individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet aussi de ne pas bousculer l'économie du budget de la collectivité et d'individualiser ainsi le risque financier associé à l'opération.

L'instruction budgétaire M14 prévoit les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d'une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation et de cession des terrains. Les terrains destinés à la vente n'ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la TVA. Sachant que les terrains seront achetés auprès de particuliers, leurs prix d'acquisition seront exonérés de TVA. Par conséquent, une TVA sur marge s'appliquera sur le prix de revente de ces terrains.

Dès l'opération de lotissement terminée, le budget "Lotissement Le Champ Montant" sera clôturé. Les éventuels résultats de fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget communal. Les équipements et VRD réalisés seront par opération comptable intégrés dans l'inventaire de la commune.

Le budget annexe "Lotissement Le Champ Montant" retracera toues les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune.

Vu le projet d'opération d'aménagement de lotissements à réaliser sur le territoire de la collectivité, Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M14 précise que les opérations d'aménagement de lotissements ou de zones doivent donner lieu à une comptabilisation des stocks dans le cadre d'un budget annexe,

Considérant que les opérations entrent de plein droit dans le champ d'application de la TVA et doivent en conséquence être portées dans un budget annexe assujetti à la TVA,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la création d'un budget annexe de comptabilité M14 dénommé "Lotissement Le Champ Montant" dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement destiné à la vente,

 Précise que ce budget sera voté par chapitre,

 Prend acte que toutes les opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe y compris les frais liés aux réseaux divers,

 Opte pour un régime de TVA sur la marge conformément à l'instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle,

 Adopte le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stock,

 Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale,  Précise que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l'équilibre de ce budget,

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.

Pour : 14, Contre : 0, Abstention : 0

Affaires diverses

1. Vente de terrain

Monsieur RICHE a acheté la maison situé 5 Rue de la Croisette. La sortie actuelle donne sur la rue principale. Celle-ci est très dangereuse. Le propriétaire souhaiterait acheter une bande de terrain à la commune afin d'aménager sa sortie de garage sur l'arrière de la maison, par l'école maternelle, pour des raisons de sécurité.

Après débat, cette décision sera délibérée lors d'un prochain conseil après avoir demandé une estimation du prix du terrain à céder auprès du service des Domaines. Le bornage sera à la charge de l'acquéreur.

2. Aménagement d'un parking

Monsieur CROUVIZIER, propriétaire de l'immeuble situé au 25-29 Rue de la Poste, demande à la commune l'autorisation d'aménager des places de parking sur le domaine public. Après débat, les membres du Conseil municipal ont décidé de céder une partie de terrain communal. Le service des Domaines sera sollicité et le bornage sera à la charge de l'acquéreur. Cette question sera délibérée lors d'un prochain conseil.

3. Emplacement de ruches

Monsieur LALEVÉE souhaite isoler ses ruches de toute habitation. Il a sollicité la commune pour trouver un terrain permettant leur installation.

Une parcelle boisée communale serait susceptible de convenir à cet usage. Souhaitant accéder à sa demande, des renseignements complémentaires doivent être pris par la municipalité pour lui donner une réponse définitive.