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Convocation - Délibérations+du+08+décembre+
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Convocation - Délibérations+du+08+décembre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Union Européenne,
Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française
088-218802668-20221208-DE_2022_064-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présente: 2 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, Votants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique
Pour: 13 PREVOT, Aurélie RINGER
Contre: 0 Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
peine par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_064 : VALIDATION DU FOURNISSEUR D'APPLICATION SMARTPHONE
Madame le Maire présente les fonctionnalités proposées par les applications d'informations à la population ainsi que les devis chiffrés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire à signer le devis de la société Intramuros pour un montant de 825 euros HT pour 3 ans.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT Virginie GRE Secrétaire de séance Le Maire Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE_2022_065-DE
Date de la Convocation:
02 décembre 2022
Membres en exercice : 15
République française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents : 12 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, Votants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Pour: 13 PREVOT, Aurélie RINGER
né Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
° par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_065 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 - BUDGET FORÊT
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 15 000.00
7022 Coupes de bois 15 000.00
TOTAL : 15 000.00 15 000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 15 000.00 15 000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE 2022 066-DE
Date de la Convocation:
02 décembre 2022
Membres en exercice : 15
République française
Département des Vosges
LÉPANGE: IR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN,
Présents: 12 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, Votants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Pour: 43 PREVOT, Aurélie RINGER
nt Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
1 par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_066 : TRANSFERT DE L'EXCÉDENT DU BUDGET FORÊT
Madame le Maire rappelle que lors de l'élaboration du budget prévisionnel 2022, les membres du Conseil municipal ont décidé de reserver l'excédent du budget forêt au budget principal comme la loi l'autorise.
L'année ayant été très fructueuse en terme de vente de bois, Madame le Maire propose de reverser 70 000 euros pour l'année 2022.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil valide cette décision.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance
Pour copie conforme. Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE_2022_067-DE
Date de la Convocation:
République française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN,
Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER,
Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique
02 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pour: 13 PREVOT, Aurélie RINGER
Contre: 0
OR par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
DE_2022_067 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4 590.00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500.00
6064 Fournitures administratives 250.00
6135 Locations mobilières 2 000.00
6156 Maintenance 360.00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 500.00
6288 Autres services extérieurs 1 500.00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 100.00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 150.00
6531 Indemnités 500.00
6533 Cotisations de retraite 100.00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 200.00
65548 Autres contributions 2 000.00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 250.00
7551 Excédent des BA administratifs 15 000.00
TOTAL : 15 000.00 15 000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2051 Concessions, droits similaires 1 000.00
2135 Installations générales, agencements 3 390.00
2184 Mobilier 200.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4 590.00
TOTAL : 4 590.00 4 590.00
TOTAL : 19 590.00 19 590.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision budgétaire modificative.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance
Pour copie conforme. Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE_2022_068-DE
Date de la Convocation:
02 décembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pour: 13
Contre: 0
Abstention: O
Secrétaire de séance :
République française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN,
Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER,
Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique PREVOT, Aurélie RINGER
Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Dominique PREVOT
DE_2022_068 : PARTICIPATION AU SIVIC POUR L'ANNÉE 2022
Madame le Maire soumet le montant de la cotisation au Syndicat Intercommunal à Vocation d'investissement pour la Construction aux membres du Conseil municipal. Ce montant s'élève à 3 128.40 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal INSCRIT cette dépense au budget principal à l'article 65541.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance
ST
Pour copie conforme. Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE_2022_069-DE
Date de la Convocation:
02 décembre 2022
Membres en exercice : 15
République française
Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents :12 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER,
Votants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique
four: 8 PREVOT, Aurélie RINGER
ue. 0 Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
° par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_069 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TAMBOUILLE FESTIVAL 2022
Madame le Maire rappelle que le samedi 30 juillet, le Tambouille Festival s'est installé sur la commune. Suite à la demande de l'organisateur "La Compagnie des Joli(e)s Mômes”, il est proposé de verser une participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE de verser 200 € à la Compagnie des Joli(e)s Mômes.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance
Pour copie conforme. Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française 088-218802668-20221208-DE_2022_070-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, anti Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, otants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Bour: 11 PREVOT, Aurélie RINGER
RE Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD ° par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022. 070 : LOCATION / VENTE À FILALI NOURREDINE
Madame le Maire rappelle la délibération 2021-052 du 08 septembre 2021 autorisant la vente des parcelles B999 et B1000 à M. FILALI Nourredine pour un montant de 15 000 euros hors frais de notaire. Après concertation avec Madame le Maire, M. FILALI a fait une demande de location-vente.
La location-vente est une convention consistant à prévoir le transfert de propriété à l'expiration d'un contrat de louage.
A l'issue de ce contrat, la commune s'engage à transférer la propriété du bien, sur demande expresse du locataire et après la période de location à titre onéreux, moyennant le paiement fractionné jusqu'à la date de levée de l'option.
M. FILALI propose de verser 5 000 euros d'acompte puis des mensualités de 250 euros à compter du 1er janvier 2023. Ces conditons financières permettent au contrat de location-vente de courir du 1er janvier 2023 au 30 avril 2027.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,
+ ACCEPTE la proposition,
e INSCRIT les crédits au budget prévisionnel 2023,
e AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française 088-218802668-20221208-DE 2022 071-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, vo 1% Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, otants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Four PREVOT, Aurélie RINGER
D Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
: par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_071 : ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail ;
Vu la convention conclue entre la collectivité de LÉPANGES SUR VOLOGNE et le Centre de Gestion des Vosges fixant les modalités d'exercice de la mission du service de médecine préventive ;
Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion des Vosges en matière de médecine préventive.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- De solliciter le Centre de Gestion des Vosges pour bénéficier de la prestation de médecine préventive qu'il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif;
- D'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante d'adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française 088-218802668-20221208-DE_2022_072-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Lu : 12 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, otants :\14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Pour: 13 PREVOT, Aurélie RINGER
Contre: 0 ï sé Abeterdide: 0 Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_072 : ONF - APPROBATION DE LA PROPOSITION D'INSCRIPTION DES COUPES À L'ÉTAT D'ASSIETTE 2023 ET LEUR DÉSIGNATION
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8; Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière:
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes;
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur l'approbation de la proposition d'inscription de coupes à l'état d'assiette au titre de l'exercice 2023 et sur leur désignation au titre de cet exercice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:
1. Sur la base de la proposition présentée par l'ONF en application de l'article R213-23 du Code Forestier, demande à l'Office National des Forêts, d'asseoir les coupes de l'exercice 2023 récapitulée dans le tableau ci-dessous. 2. Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites. 3. Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Parcelles Surface Surface Type de Essence Volume Volume | Proposition Origine Approbation parcelle en coupe coupe dominante parha total proposition ou refus
| (ha) | (ha) | | ____(m8/ha) (m3) | | | 21 7.86 6.71 Regénération Sapin 50 336 | À passer en Aménagement Approbation
| - Secondaire | coupe approuvé 26 1.99 1.00 Amélioration Sapin 25 25 Suppression Adaptation |Approbation aménagement
28 | 5.79 3.00 Amélioration Pin sylveste. 35 | 105 : Coupeà Adaptation |Approbation reporter en | aménagement
| | 2026 |
29 | 8.30 8.30 Amélioration Pin sylvestre 35 291 Coupe à Adaptation | Approbation reporter en aménagement
2026
32 957 957 Amélioration. Douglas 30 287 Coupe à Adaptation |Approbation et/ou Mélèze reporter en | aménagement
36 4.03 4.03 Amélioration | Douglas 30 121 Coupe à Adaptation Approbation etou Mélèze reporter en | aménagement
| | | 2025 | |
37 4.29 2.00 Amélioration Sapin 40 80 | À passer en Aménagement Approbation … | | _ coupe | approuvé| _| 43 | 6.22 3.00 Regénération, Hêtre 50 150 | À passer en Aménagement | Approbation | - Secondaire| | | | coupe | approuvé | | 44 8.81 8.81 Amélioration Sapin 40 352 Coupe Aménagement Approbation | ajoutée | approuvé | .
45 | 1185 3.00 Regénération Pinsyivestre 65 195 | À passer en | Aménagement Approbation coupe approuvé
46 | 8.10 1.20 Regénération Pin sylvestre 120 144 | À passer en Aménagement Approbation - Secondaire | L coupe approuvé | Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022
088-218802668-20221208-DE_2022_072-DE
Totaux | 47.13 | 24.72 | | 1257
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance
CT Prélecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française 088-218802668-20221208-DE_2022_073-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, ot ile Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, otants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique four:té PREVOT, Aurélie RINGER
DE 0 Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_073 : ONF - DESTINATION DES COUPES ET DES COUPES ACCIDENTELLES 2023
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2022-72 du 8 décembre 2022 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2023 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation;
Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2023 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF : 1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2023 : ° Ventes de gré à gré par soumission (mise en concurrence)
Mode de dévolution Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)
Vente bois sur pied 21
Vente bois sur pied 37
Vente bois sur pied | 40
Vente bois sur pied | | 43
Vente bois sur pied 44
Vente bois sur pied | 45
Vente bois sur pied 46
En cas de vente de gré à gré par mise en concurrence infructueuse, les coupes ou parties de coupes pourront être négociées à l'amiable, de même que les lots de faible valeur.
Le Conseil municipal confie par ailleurs ç l'ONF le soin de fixer les prix planché pour toutes ces coupes ou parties de coupes.
2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française 088-218802668-20221208-DE_2022_074-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, nt Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, otants |: Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Bour:-12 PREVOT, Aurélie RINGER
D £ Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
. par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_074 : ONF - DESTINATION DES COUPES EN AFFOUAGES 2023-2024
Vu le Code Forestier et en particulier les articles L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, D214-21-1, L211-1, L212-1 à L212-4, R213-23, L214-3, L214-5 à L214-8, D214-22, D214-23, L214-9 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8;
Vu le Code de l'Environnement et en particulier les articles L362-1 et suivants; Vu les articles 15 à 23 de la Charte de la Forêt Communale;
Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière;
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes; Considérant la délibération du conseil municipal n°2021-25 du 16 mars 2022 approuvant l'état d'assiette des coupes réglées et non réglées de l'année 2022 proposé par l'ONF et sollicitant leur désignation:
Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la destination des coupes réglées et non réglées de l'exercice 2023 ainsi que sur la destination des produits accidentels susceptibles d'être récoltés en 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, suivant les propositions de l'ONF : 1. Pour les coupes ou parties de coupes, les destinations suivantes en 2023 : + Délivrance à la commune pour l'affouage sur pied et / ou de bois façonnés : Essences concernées Parcelle Volume indicatif (en m3)
Sapin (feuillus et chablis feuillus) 43 Sans indication
Le Conseil municipal, notamment en application des articles L214-11 et L243-1 à L243-3 du Code Forestier :
- désigne comme bénéficiaires solvables
+ AGATY Wilfried
+ RICHARD Franck
+ VILLEMIN Gérard
- fixe le volume maximal des lots à 30 stères,
- fixe le délai d'exploitation au 01/09/2024,
- fixe le délai d'enlèvement des bois au 01/10/2024,
- interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Pour les produits accidentels, de confier le soin à l'ONF de retenir la ou les destinataire(s) la ou les plus approprié(s) au mieux des intérêts de la commune parmi celles prévues au paragaphe 1 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT
Secrétaire de séance Préfecture d'ÉPINAL
Date de réception de l'AR: 12/12/2022 République française
088-218802668-20221208-DE_2022_075-DE Département des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la Convocation: L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement 02 décembre 2022 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Virginie GREMILLET,
Membres en exercice : 15 Présents : Virginie GREMILLET, Philippe PARADIS, Gérard VILLEMIN, Présents : 12 Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX, Anne-Marie FREUDENBERGER, Votants : 14 Audrey HERRMANN, Reynald HONORÉ, Hervé LAHAYE, Dominique Pour: 10 PREVOT, Aurélie RINGER
tre: O ë ni Frs nous Représentés : Monique AMET par Philippe PARADIS, Franck RICHARD
par Virginie GREMILLET
Absents : Magalie CHASSAING
Secrétaire de séance : Dominique PREVOT
DE_2022_075 : VALIDATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ANNUEL DE LA CCB2V
Madame le Maire présente le rapport d'activité de la Communauté de Communes Bruyères - Vallons des Vosges.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil APPROUVE le dit rapport.
Pour copie conforme.
Dominique PREVOT Virginie GREI Secrétaire de séance Le Maire
Pr astl ee ÉE.