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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 109
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-109
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2021 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2021-06-07-00003 - Interdisant l'achat et l'utilisation de feux d'artifices (2
pages) Page 3
26-2021-06-07-00002 - Interdisant la consommation d'alcool sur la voie
publique (2 pages) Page 6
26-2021-06-07-00001 - Réglementation de l'achat et du transport d'acide (2
pages) Page 9
26-2021-06-07-00004 - Réglementation de la vente et la distribution de
carburants dans tout récipient transportable. (2 pages) Page 12
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-07-00003
Interdisant l'achat et l'utilisation de feux
d'artifices
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00003 - Interdisant l'achat et l'utilisation de feux d'artifices 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
INTERDISANT L’ACHAT ET L’UTILISATION DES FEUX D’ ARTIFICE, PETARDS ET FUSEES SUR LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code de la défense ;
VU le Code de l’environnement et notamment l’article Article L 557-1 ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDERANT le déplacement de l’autorité de la République, en Drôme le 08 juin 2021 ;
CONSIDERANT la sensibilité et les rassemblements de population que peut générer cette visite ;
CONSIDÉRANT que l’utilisation inconsidérée d’artifices de divertissement par les particuliers, notamment sur la voie publique, peut engendrer des mouvements de foule, de panique, des dangers, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens, et par conséquent des troubles à la tranquillité et à l’ordre publics ou devenir des armes par destination employées à l’encontre des forces de l’ordre et de l’autorité de la République en déplacement dans le département ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publique ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L’achat et l’utilisation d’articles pyrotechniques par les particuliers sur la voie publique sont interdits du lundi 07 juin 2021 à 19h00 au mardi 08 juin 2021 à 19h00, sur le territoire des communes d’Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos- Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Chavannes, Crozes-Hermitage, Érôme, Gervans, Larnage, La Roche-de- Glun, Margès, Marsaz, Mecurol-Veaunes, Montchenu, Pont-de-l’Isère, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Serves-sur-Rhône, Tain l’Hermitage, Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg- lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-,Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux Génissieux , Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Montélier, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eus, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint- Vincent-la-Commanderie, Triors, Upie, Valence et Valherbasse.
Seuls sont habilités à tirer des feux d’artifices autorisés, les détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification, les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêtes habitués au tir des feux d’artifice non classé spectacles pyrotechniques.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour affichage aux mairies du département concernées. L'arrêté est également consultable sur le site internet de la préfecture www.drome.gouv.fr, et fera l'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil de actes administratifs de la préfecture.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00003 - Interdisant l'achat et l'utilisation de feux d'artifices 4 Valence, le 07 juin 2021,
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Bertrand DUCROS
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00003 - Interdisant l'achat et l'utilisation de feux d'artifices 5 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-07-00002
Interdisant la consommation d'alcool sur la voie
publique
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00002 - Interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le Code de la Santé Publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales;
CONSIDERANT le déplacement de l’autorité de la République, en Drôme le 08 juin 2021 ;
CONSIDERANT la sensibilité et les rassemblements de population que peut générer cette visite ;
CONSIDÉRANT en ces circonstances, que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique constitue une source de troubles à l'ordre et à la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité de ce déplacement ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite du lundi 07 juin 2021 à 19h00 au mardi 08 juin 2021 à 19h00, sur le territoire des communes, d’Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les- Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Chavannes, Crozes-Hermitage, Érôme, Gervans, Larnage, La Roche-de-Glun, Margès, Marsaz, Mecurol-Veaunes, Montchenu, Pont-de-l’Isère, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Serves-sur-Rhône, Tain l’Hermitage, Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-,Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux Génissieux , Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Montélier, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eus, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint- Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Triors, Upie, Valence et Valherbasse.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement autorisée,
- les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis pour affichage aux mairies du département concernées. L'arrêté est également consultable sur le site internet de la préfecture www.drome.gouv.fr, et fera l'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00002 - Interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique 7 Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Valence, le 07 juin 2021,
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Bertrand DUCROS
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00002 - Interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique 8 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-07-00001
Réglementation de l'achat et du transport
d'acide
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00001 - Réglementation de l'achat et du transport d'acide 9 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
REGLEMENTANT L’ACHAT ET LE TRANSPORT
D’ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2215-1 ;
CONSIDERANT le déplacement de l’autorité de la République, en Drôme le 08 juin 2021 ;
CONSIDERANT la sensibilité et les rassemblements de population que peut générer cette visite ;
CONSIDÉRANT que l’acide et les produits inflammables peuvent devenir des armes par destination, employées à l’encontre des forces de l’ordre et servir de moyens incendiaires ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les troubles à l’ordre public par l’emploi de produits dangereux, employés comme armes par destination ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Du lundi 07 juin 2021 à 19h00 au mardi 08 juin 2021 à 19h00, sur le territoire des communes d’Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Chavannes, Crozes-Hermitage, Érôme, Gervans, Larnage, La Roche-de-Glun, Margès, Marsaz, Mecurol-Veaunes, Montchenu, Pont-de-l’Isère, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Serves-sur-Rhône, Tain l’Hermitage, Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-,Jean, Chatuzange-le- Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux Génissieux , Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Montélier, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eus, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint- Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès- Romans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Triors, Upie, Valence et Valherbasse :
• la vente et le transport d’acide et de produits inflammables sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le client et
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
Article 2 : Ne sont pas concernés par le présent arrêté les transports de marchandises régulièrement autorisés.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour affichage aux mairies du département concernées. L'arrêté est également consultable sur le site internet de la préfecture www.drome.gouv.fr, et fera l'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Valence, le 07 juin 2021,
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Bertrand DUCROS
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00001 - Réglementation de l'achat et du transport d'acide 10 2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00001 - Réglementation de l'achat et du transport d'acide 11 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2021-06-07-00004
Réglementation de la vente et la distribution de
carburants dans tout récipient transportable.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00004 - Réglementation de la vente et la distribution de carburants dans tout récipient transportable. 12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU
REGLEMENTANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE A EMPORTER, L’ACHAT, LA DETENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS LE DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département ;
VU le Code Pénal et notamment l’article L 322-11-1, modifié par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 - article 26 ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
CONSIDERANT le déplacement de l’autorité de la République, en Drôme le 08 juin 2021 ;
CONSIDERANT la sensibilité et les rassemblements de population que peut générer cette visite ;
CONSIDÉRANT qu'en ces circonstances, les risques d'incendies volontaires sont élevés et toutes les mesures doivent être prises pour en prévenir la survenance ou en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La distribution, la vente à emporter, l’achat, la détention et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, du lundi 07 juin 2021 à 19h00 au mardi 08 juin 2021 à 19h00 sur le territoire des communes, d’Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Chavannes, Crozes- Hermitage, Érôme, Gervans, Larnage, La Roche-de-Glun, Margès, Marsaz, Mecurol-Veaunes, Montchenu, Pont-de-l’Isère, Saint- Donat-sur-l’Herbasse, Serves-sur-Rhône, Tain l’Hermitage, Alixan, Barbières, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beauregard-Baret, Beauvallon, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon- Saint-,Jean, Chatuzange-le-Goubet, Clérieux, Combovin, Crépol, Étoile-sur-Rhône, Eymeux, Génissieux Génissieux , Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, La Baume-Cornillane, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Malissard, Marches, Montélier, Montéléger, Montmeyran, Montmiral, Montvendre, Mours-Saint-Eus, Ourches, Parnans, Peyrins, Peyrus, Portes-lès-Valence, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Triors, Upie, Valence et Valherbasse : sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des forces de l'ordre.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis pour affichage aux mairies du département concernées. L'arrêté est également consultable sur le site internet de la préfecture www.drome.gouv.fr, et fera l'objet d'une communication dans la presse et sur les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Mesdames et Messieurs les maires visés à l’article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00004 - Réglementation de la vente et la distribution de carburants dans tout récipient transportable. 13 Valence, le 07 juin 2021,
Le Préfet,
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Bertrand DUCROS
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-06-07-00004 - Réglementation de la vente et la distribution de carburants dans tout récipient transportable. 14