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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 52 2023 Tarif equipement velos
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 52 2023 Tarif equipement velos)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES A ste SLGF 19260 Treignac ID : 019-200066645-20230327-522023-DE Lundi 27 mars 2023 | Feuillet - 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 31 |
Suppléants avec vote | 0 Le vingt-sept mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du Pouvoirs | 6 : ; — A . MoniDier dé VOARE 37 | conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
Date de la convocation 21/03/2023 | convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 30//03/2023 Date d'affichage 30//03/2023 | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
L Envoyé en préfecture le 30/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS
Alain, GARAIS Daniel, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, MEUNIER
Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice,
RUAL Bernard, SAVIGNAC SYLVIE, SENEJOUX Geneviève, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle,
URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), COISSAC Vincent (donne procuration à TAVERT
Gérard), DEGERY Sylvie, JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LACHAUD Sylvie (donne
procuration à ROUCHEREAU Patrice), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), LELIEVRE Carla (donne
procuration à TER HEIDE Laurence), SENEJOUX Philippe
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
52-2023 : TARIFICATION des EQUIPEMENTS VELOS
La communauté de communes peut louer des équipements complémentaires lors de la location des vélos
électriques.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
e Defixer les tarifs de locations suivants :
- 5 €/mois pour le porte bébé et le casque
- 15 €/mois pour la remorque et ses deux casques
° D'autoriser le Président à fixer par arrêté des tarifications exceptionnelles (dans la limite d'un montant maximum indiqué ci-dessus) selon des besoins particuliers temporaires bien définis.
Fait à Treignac le 30/03/2023
Le Président Philippe JENTY
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