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Arrêté - 23 186 A portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye TEP
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 186 A portant interdiction circulation et stationnement Parc de la Fresnaye TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230727-23-186-AR
Accusé certifié exécutoire
Ville de Réception par le préfet : 27/07/2024
'
FALAISE Sn
ARRÊTE DU MAIRE n°23-186
portant autorisation de manifestation et interdiction
temporaire de circulation et de stationnement dans le Parc
de la Fresnaye
CROSS COLLEGE LYCEE IME — JEUDI 12 OCTOBRE 2023
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire;
CONSIDERANT l’organisation du cross du Collège des Douits, du Lycée Guillaume le Conquérant, et de
l'IME, qui se tiendra le jeudi 12 octobre 2023 dans le Parc de la Fresnaye, à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire
d'interdire la circulation et le stationnement dans le lieu susmentionné :
ARRETE
ARTICLE 1° -
Le Collège des Douits, le Lycée Guillaume le Conquérant et l’IME sont autorisés à organiser un cross
interclasses dans le Parc du Château de la Fresnaye, le Jeudi 12 octobre 2023, de 7h30 à 18h30.
L'occupation du domaine public est consentie exceptionnellement à titre gratuit. Le Collège des
Douits, le Lycée Guillaume le Conquérant et l’IME veilleront à conserver le domaine public en parfait
état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du Collège des Douits, de
Lycée Guillaume le Conquérant et de l’IME. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité. Le non-respect des consignes sécuritaires, en lien avec
les obligations de VIGIPIRATE niveau 2, exposées à l’article 4, relèvera de la seule responsabilité des
organisateurs (Collège des Douits, Lycée Guillaume le Conquérant et IME) en cas de difficultés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230727-23-186-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/07/2024
Notification : 27/07/2023
ARTICLE 2 -
La circulation et le stationnement sont interdits dans la Parc du Château de la Fresnaye le jeudi 12
octobre 2023 de 07h30 à 18h30 à l'exception des véhicules de secours et d'incendie, des
organisateurs de l'évènement et des riverains selon le plan reproduit ci-dessous :
Sécurisation du Domaine de La Fresnaye - Partie pelouse devant le Château + partie arrière du Château
S
D Blocs béton
anti-bélier,
installés
par la Ville
oo
Véhicule
positionné en V
(bloc-moteur face
au danger)
a installer par
l'organisateur.
Ville de
FALAISE
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services Techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE
niveau 2 -Sécurité Renforcée, l'organisateur de l'évènement (Collège des Douits, Lycée Guillaume le
Conquérant et IME) devra positionner deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant, selon le
plan reproduit à l’article 2.
ARTICLE 5 =
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. - _
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …..?.7..IUL. 2023
2072
TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE 1 7 JUIL. 2073
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai deux de sa notification, et/ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 ed, 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr