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Arrêté - 23 131 A portant interdiction circulation et de stationnement Parc de la Fresnaye TEP
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 131 A portant interdiction circulation et de stationnement Parc de la Fresnaye TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
. Il d Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Vi € € 014-211402581-20230525-23-131-AR :
FALAISE — ARRÊTE DU MAIRE n°23-131
portant autorisation de manifestation et interdiction temporaire de
circulation et de stationnement dans le Parc de la Fresnaye à
l’occasion du « Salon Automobile »
Samedi 24 et Dimanche 25 juin 2023
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1
à L.2213-6;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-
1;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation, par le Salon des Garages de Falaise du « Salon de l'Automobile » qui se tiendra les 24
et 25 juin 2023, dans la Parc du Château de la Fresnaye, à Falaise (14700);
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à ladite manifestation il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement dans le Parc du Château de la Fresnaye du vendredi 23 juin 2023, 17h00, au
dimanche 25juin 2023, 23h00 ;
CONSIDERANT la nécessité, pour la réalisation de la manifestation, d'autoriser l’ESF Volley Ball, à occuper le
domaine public les 24 et 25 juin 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le Salon des Garages de Falaise, représenté par Monsieur Anthony LETELLIER, est autorisé à organiser un « Salon
de l'Automobile » dans le Parc du Château de la Fresnaye, du vendredi 23 juin 2023, 17h00, au dimanche 25 juin
2023, 23h00. L'occupation du domaine public est consentie exceptionnellement à titre gratuit. Le Salon des Garages
de Falaise veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation, la Ville de Falaise fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs de
l'organisateur. Le Salon de l'Automobile organisé par le Salon des Garages de Falaise relèvera de la seule
responsabilité de l'organisateur. La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout
moment, sans indemnité. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/05/2024 ARTICLE 2 -
Notification : 25/05/2023
La circulation et le stationnement sont interdits dans le Parc du Château de la Fresnaye du Vendredi 23 juin 2023,
17h00, au Dimanche 25 juin 2023, 23h00, à l'exception des véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de
l'évènement et des riverains, selon le plan reproduit ci-dessous :
Sécurisation du Domaine de La Fresnaye - Partie pelouse devant le Château + partie arrière du Château
S
S Blocs béton
anti-bélier, installés
par la Ville.
Véhicule
positionné en V
(bloc-moteur face
au danger)
a installer par
l'organisateur.
Ville de
FALAISE
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 2 -Sécurité
Renforcée, l'organisateur de l'évènement devra positionner deux véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant,
selon le plan reproduit à l’article 2.
ARTICLE 5 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
25 MAI 2093 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le.
TRANSMIS EN PREFECTURE 25 MAI 2023
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication du-de_s4 notification, et / ou d'un recours contentieux
par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit
la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr