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Arrêté - 496118?projectId=1828
Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Arrêté - 496118?projectId=1828)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012- 19 heures
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Gérard Lescieux, Maire. Présents : Tous les conseillers sauf M. Y. Bernery, M. P. Debruyne et Mme V. Baert qui donne pouvoir à M. B. Foulon.
M. DUBOIS, secrétaire de mairie.
Compte rendu de la réunion du 27 Novembre 2012
Lecture est donnée des différentes délibérations qui ont été prises lors de cette réunion.
Rétrocession des parties communes du lotissement « Fleur des champs II »
Le conseil municipal émet un avis favorable à la rétrocession des espaces communs
de la 2ème tranche du lotissement dont les travaux ce sont achevés le 7 mars 2007
Refonte de la carte intercommunale : SIECF, SIDEN SIAN
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2012 portant projet de périmètre du nouveau
Syndicat Intercommunal à vocation multiple « Syndicat Intercommunal d’Energie des
Communes de Flandre » issu de la fusion du S.I.E.C.F., du SIER de Bourbourg, du
SIER de Bergues, du SIER de la Région de Morbecque, du SIER de Hondschoote
(sans Ghyvelde), du SIER de la Région de Steenvoorde, des communes de l’ex-
syndicat de Méteren et de la Commune de Caestre : Avis favorable du Conseil
Municipal
Projet de périmètre pour la fusion des Communautés des Communes de BERGUES, de la COLME, de FLANDRE et de l’YSER.
Par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2012, le conseil municipal est tenu de délibérer dans les trois mois, afin de ce prononcer sur le périmètre du futur EPCI regroupant les quatre communautés de communes. Faisant suite aux débats entre les élus, le vote à bulletin secret a émis un avis favorable au périmètre par 14 voix pour et 2 voix contre
Informations, Questions diverses et tour de table.
CCCB : Monsieur Le Maire informe le conseil du résultat du vote consultatif des conseillers communautaires, concernant le projet de périmètre de la fusion des quatre communautés des communes. Les membres du conseil ont émis un vote favorable par 16 voix pour et 11 voix contre.
Contrat de territoire du Département : Monsieur le Maire rend compte aux élus la
teneur de la réunion qui s’est tenue à Esquelbecq. Les fiches « Actions » reprenant
tous les projets envisagés pour la période de 2013/2019, doivent être renseignées et
transmises pour le 7 février 2013. Subvention du CG pour le drainage des terres agricoles :
Attribution de subventions départementales à l’Association Syndicale Autorisée de Drainage (ASAD) de Spycker pour la réalisation d’études préalables à des travaux de drainage sur le Canton de Bergues :
Commune de Bierne : 6 400 € de subvention (soit 80% du coût de l’étude : 8000 € H.T.) pour la réalisation d’études préalables à l’engagement de travaux portant sur une superficie d’environ 11ha, en complément des études inscrites au programme de l’année 2011.
Proposition commerciale Groupe Nord Littoral (Journal des Flandres):Présentation du
projet « Ma commune vue du ciel »