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Arrêté - 496116?projectId=1828 Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Bierne. Lien du pdf (Arrêté - 496116?projectId=1828)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du mardi 24 septembre 2013 à 20 heures

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Gérard Lescieux, Maire. Présents : Tous les conseillers sauf V. BAERT qui donne pouvoir à B. FOULON, M. BOTTE qui donne pouvoir à S. LANDSWEERDT,

M. DUBOIS, secrétaire de mairie.

Lecture est donnée des différentes délibérations qui ont été prises lors de la réunion du conseil municipal du 25 Juin 2013 :

Ordre du jour :

 Intercommunalité et Syndicats

 Personnel communal

 Comptabilité

 Etablissement Public Foncier

 Questions et informations diverses.

INTERCOMMUALITE ET SYNDICATS :

Dans le cadre de la fusion des communautés de communes de BERGUES, de la COLME, de FLANDRE (sans GHYVELDE), de L’YSER, l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 précise les statuts du nouvel EPCI au 1er janvier 2014.

Comme le prévoit l’article L.5211-5 du code général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de déterminer le nom de ce futur EPCI.

«Communauté de Communes des Hauts de FLANDRE »

Le conseil vote favorablement et à l’unanimité la nouvelle dénomination de l’EPCI.

CCCB : Répartition des crédits de l’action de solidarité exceptionnelle envers les communes

Le conseil communautaire a voté favorablement le 11 juillet dernier l’octroi de crédits supplémentaires pour un peu plus de 1.5 millions d’euros dédiés à l’action de solidarité exceptionnelle envers les communes.

Ces crédits pourront être utilisés, soit en fonds de concours, soit en travaux de voiries (et hors quotas annuels affectés à chaque commune).

La commune de BIERNE dispose de 41 975 € TTC. Il est demandé aux élus de se prononcer sur l’utilisation de cette somme en dépenses de travaux de voirie ou sous la forme de fonds de concours.

Les élus décident d’affecter ce crédit à la réalisation de la nouvelle salle multi-activités.

Etat des dépenses enveloppes communautaires « fonctionnement et investissement voirie 2013 » pour la période de janvier à juillet 2013 Soit un solde de 67 699.20 € TTC pour le fonctionnement au 31 juillet 2013 Soit un solde de 399 109.61 € TTC pour l’investissement au 31 juillet 2013Recueil des actes administratifs de la communauté de communes de BERGUES

Il est porté à la connaissance des élus et de la population que les recueils des actes administratifs de la communauté de communes de BERGUES sont disponibles aux heures d’ouverture du public au secrétariat de la mairie ou au siège de la Communauté de Communes 468 rue de la Couronne de BIERNE 59380 BERGUES

Redevances d’occupation du domaine public – Canalisations de gaz.

Les élus prennent connaissance d’un courrier en date du 31 juillet 2013 provenant du Syndicat Intercommunal d’Energie des communes de Flandre (SIECF) les informant de la possibilité de percevoir la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de transport et de distribution du gaz naturel. Ce montant est fonction de la longueur des canalisations installées sur le domaine public communal, soit 8267 mètres x par 0,05346 € = 442 € pour l’année 2013. Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites.

D’autre part, il est signalé que le comité syndical s’est réuni en session ordinaire le 16 septembre 2013 et qu’un certain nombre de points inscrits à l’ordre du jour ont été débattus et ont donné lieu à l’élaboration d’une délibération.

Délibération SIECF 2013 n°12 : Participations communales 2013 - Etablissement d’un tableau définissant pour chaque commune le montant de la participation communale annuelle. En ce qui concerne BIERNE, le montant de la participation au syndicat SIECF s’élève à 5137.74 € (1679 hab X 3.06)

Délibération SIECF 2013 n° 15 : Travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux électriques route des sept planètes Hameau du Petit Millebrugghe. Versement d’un acompte de 8000 € pour la commune de BIERNE sur la base du marché de 41790.96 € HT, soit une subvention attendue du SIECF de 16716.84 €.

Adhésions au SIDEN / SIAN Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du code général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Les communes concernées sont : VESLUD (Aisne), INCHY EN ARTOIS (Pas de Calais), ASSEVENT, CERFONTAINE, COLLERET, ELESLMES, FERRIERE - LA- PETITE, LEVAL, OBRECHIES, QUIEVELON, ET VIEUX MESNIL (Nord). Le conseil émet un avis favorable.

SIDEN SIAN : Modification des statuts

Par courrier recommandé en date du 22 juillet 2013, notification est faite de la délibération du comité syndical, adoptée en réunion du 25 juin 2013 visant à procéder à des modifications statutaires ayant pour objet :

D’habiliter le SIDEN – SIAN à exercer une compétence à la carte supplémentaire de « défense extérieure contre l’incendie ».

De mettre en adéquation les attributions de la compétence « Assainissement pluvial » telles que prévues sous le sous article IV.3 des statuts actuels du syndicat avec les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement dite loi grenelle 2. »De modifier les modalités actuelles de la constitution du comité syndical rendues nécessaires par l’adjonction d’une compétence à la carte supplémentaire et par les réformes de l’intercommunalité en cours. Ces modifications visent notamment à maintenir si possible et à améliorer la représentativité de chacune des compétences au sein du comité en tenant compte de l’importance du territoire sur lequel elle est exercée et du volume d’activité du service relevant de cette compétence.

NOREADE / Recueil des actes administratifs

Par courrier en date du 27 août 2013, information est donnée de la disponibilité pour consultation (aux heures d’ouverture au public dans les différents bureaux du SIDEN / SIAN) des recueils des actes administratifs adoptés lors des réunions des comités syndicaux des 30 avril et 25 juin 2013 et des conseils d’administration de NOREADE des 21 mars, 30 avril et 25 juin 2013.)

SDIS / Recueil des actes administratifs

Courrier du 25 juillet 2013 : Recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord.

Personnel communal (départ à la retraite, recrutements, stagiaires),

Madame Nadine LESCIEUX, bibliothécaire, adjoint du patrimoine de 2e classe titulaire à temps non complet, 15 heures hebdomadaire, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013.

Le poste sera donc laissé vacant à compter du 1er octobre 2013;

Il est proposé au conseil municipal de pourvoir ce poste par un agent embauché en contrat en application de l’article 3-1° de la Loi du 26/01/1984 sur le grade d’adjoint du patrimoine de 2e classe, à raison de 15 heures semaine. Pas de modification à apporter au tableau des effectifs, le poste restant vacant. Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.

Le congé de mise en disponibilité de droit pour raison familiale d’un agent, adjoint administratif de 2e classe titulaire à temps complet, est arrivé à son terme courant avril 2013. L’intéressée ne s’est pas manifestée pour faire connaître ses intentions. Un courrier recommandé lui a été adressé début septembre lui demandant de rentrer au plus vite en relation avec le secrétariat de la mairie afin de régulariser sa situation.

Madame Cathy DOERE, Adjoint technique de 2e classe contractuel 25 heures hebdomadaire, a pu bénéficier d’un contrat de 6 mois à l’issue de ses contrats successifs Contrats d’accompagnement vers l’Emploi (CAE/CUI).

Mademoiselle Charlotte FLAHAUW, titulaire du BAFD, a été recrutée pour faire fonction de Directeur Animateur à la garderie périscolaire et aux différents Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Son obligation hebdomadaire de travail en moyenne est de 32 heures.

Accueil du jeune Dylan BIBARD en stage école aux services espaces verts.

Comptabilité (Attribution de différents marchés, coût de la classe de neige 2014, tarifs des différents services communaux, subventions),

Organisation d’une classe de neige Février 2014 (9 février au 15/2/2014) – la Clef des Champs HAUTE SAVOIE.Le coût de la prestation est de 545 € par enfant, soit 27 250 €. Les édiles décident de prendre en charge 68.80 % du montant, soit 375 € par enfant, le complément du prix de la prestation sera pris en charge par les familles et l’association des parents d’élèves.

Marché d’entretien annuel du terrain de FOOTBALL (saison 2013/2014) : Attribution du marché à l’entreprise TERENVI pour un montant de 15 654.73 € Options comprises

Etude de sols pour la réalisation de la salle multi –activités : Organisme retenu Géo EXPERTS pour la somme de 10 818.99 €

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Niveau 2 Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de confier la mission de coordination sécurité, protection de la santé, niveau 2 phase conception et réalisation à APDF 27 rue WATTEAU BP 30091 59430 SAINT POL SUR MER pour un montant de 3302.68 € Hors Taxe.

Participation de la commune à l’amicale intercommunale du personnel : Soit 20 adhérents à 55 € = 1100 €,

Tarifs des divers services communaux : Restauration collective, Bibliothèque Garderie périscolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer de révision de prix pour les différents services accomplis par la municipalité, à savoir : Le prix du repas au restaurant scolaire reste inchangé, c'est-à-dire :

o Repas enfant / 4 composantes : 2.35 €,

o Repas enfant / 5 composantes : 2.75 €,

o Repas Adulte : 3.5 €.

Participation familiale au fonctionnement de la garderie périscolaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir la participation des familles au fonctionnement de la garderie périscolaire selon le barème ci – dessous, et ce à compter de la rentrée scolaire 2013/2014 :

Quotient

Familial

Inscription

annuelle

par famille

Séance mercredi

matin

ou après - midi

Séance

semaine matin

ou après-midi

Séance

Exceptionnelle

(sans matin,

ne dépassant

pas 17h30)

De 0 à 529 - 2.6 € 1.10 € 1.10 € De 530 à 749 - 2.8 € 1.30 € 1.10 € De 750 à 899 - 3 € 1.5 € 1.10 € De 900 à

1099

- 3.2 € 1.7 € 1.10 €

De 1100 et

plus

- 3.4 € 1.9 € 1.10 €

Le prix de l’inscription annuelle à la bibliothèque reste inchangé, soit 12.50 €, à compter du 1er septembre 2013.

Le prix des concessions au cimetière communal reste inchangé soit 30 € le m².Le prix des concessions au columbarium reste inchangé, soit 400 € la case.

Demande de subvention.

Monsieur le maire informe les élus de la réception en mairie de la lettre de Monsieur Philippe WAGHEMACKER, Président de la fédération des Délégués Départementaux de l’Education Nationale du district de DUNKERQUE, qui sollicite l’octroi d’une subvention afin de pouvoir réaliser une nouvelle fois tous les objectifs en faveur de l’école publique et ce pour l’année scolaire 2013/2014. La subvention a été intégrée dans l’enveloppe subvention décidée lors du vote du budget 2013.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

Monsieur le maire demande l’autorisation d’engager les démarches auprès de l’Etablissement Public Foncier, en vue de l’acquisition de l’habitation de madame CAPPELAERE sise 9 route de Bergues. Le conseil accorde cette autorisation.

Questions et informations diverses.

La ville de Dunkerque a sollicité son affiliation volontaire au CDG 59. Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2014. Il convient donc d’inviter le conseil municipal à se prononcer dans un délai de 2 mois. Avis favorable du conseil.

Sujets abordés au tour de table :

Philippe TRUANT : Participation Citoyenne et programmation de la prochaine commission des finances

Bruno FOULON: Prochaine réunion de la commission jeunesse et sport début octobre, demande le fléchage de la salle Jean Bart, bilan des ALSH de Juillet et Août, demande de subvention pour le revêtement du city stade

Brigitte BODDAERT: Point sur l’organisation du repas des aînés

Henry DEHAENE: Demande la relance du dossier éclairage du piétonnier, route des sept planètes, et souligne la difficulté à obtenir un planning fiable de la CCCB sur la réalisation des travaux de voiries, sachant qu'il est impacté, pour certains travaux, par les services de la DDE.

Jacques BLEJA: Prochaine élection du Conseil Municipal des Enfants

Odile CAILLIAU: Poursuite du programme VIF (prochaine animation)

Pascal DEBRUYNE: Evoque la lenteur des travaux de finition de Noréade (nouveaux raccordements) et ERDF (Pylône route de Dunkerque), indique que la largeur de la chaussée ne correspond pas au plan validé par la mairie, pour les travaux réalisés route des 7 planètes. Un relevé dimensionnel contradictoire sera effectué avant la réception de la voirie.

Bernard LAMS: Animation pour l’évènement Octobre Rose

Patrick TORCHY: Avancée du dossier de l’escalier du Foyer Rural