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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 72 budget general dm3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20241128-2024 11 26 72-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 22 novembre 2024 Nombre de membres présents : 17 Date d'affichage : 22 novembre 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O
Délibération n° 2024/72
Budget général : décision modificative 3
Mme LAFFONTAS explique qu'il convient de prendre une décision modificative afin d'abonder l'article 6811 concernant les dotations aux amortissements de la Commune.
Par ailleurs il est nécessaire d’abonder l’article 21351 en effectuant un virement de crédit avec
l'article 21318 sur lequel il n’y a plus de besoin en cette fin d'année.
29/11/2024 |
[TI]
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L C
ID : 064-216400382-20241128-202411 26 72-DE
INVESTISSEMENT
21318 : Autres bâtiments publics 28041582 : Bâtiments et installations
21351 : Bâtiments Îcs 2804182 : Bâtiments et installations
28121 : Plantations d'arbres et arbustes
281531 : Réseaux d’adduction d’eau
281532 : Réseaux d'assainissement
28158 : Autres install., matériel et outil!
281828 : Autres matériels de
281838 : Autre matériel informati
281841 : Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848 : Autres matériels de bureau et mobiliers
: Autres
FONCTIONNEMENT
Article{Chap) - Opération ___ [Montant| ______ Article(Chap) - Opération | Montant 6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 46 864,20|70388 (70) : Autres redevances et recettes diverses 46 864,20
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
VALIDE cette décision modificative
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
29/11/2024