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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 budget general dm4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L O7 ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2673-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 h 30.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents: M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, Mme
DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. GARRIGUE Jean-Michel, M. GARIADOR Alain,
Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme CHARLANNE Sandrine, Mme BONNARDET
Marlène, M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme JOST Sybille ayant donné pouvoir à M. ECHEVERRIA Philippe
M. GAROSI Rémy ayant donné pouvoir à M. GARMENDIA Jean
M. VITIELLO Laurent ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Mme CAZAUX Marie-Christine ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Mme FAVRE Nathalie ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle
M. DARRIGOL Daniel
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 22 novembre 2024
Nombre de membres présents : 17 Date d'affichage : 22 novembre 2024
Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2024/73
Budget général : décision modificative 4
Madame LAFFONTAS explique au conseil municipal qu'un travail a été réalisé sur l'actif de la
commune.
De ce fait, deux régularisations sont nécessaires pour rétablir les correctes imputations de
certaines dépenses.
De plus, une régularisation après recalcul des créances douteuses est nécessaire sur l’article
6817, à la demande du Comptable public.
29/11/2024MIPIL
TN
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le S L G ID : 064-216400382-20241126-2024 11 2673-DE
INVESTISSEMENT
HAVE, ___ Dépenses 23 1: [ré Recettes pu
Article(Chap) - Opération ____ | Montant | Article(Chap) -Opération | Montant _ 2111 (041) : Terrains nus 159 600,00/2041512 (041) : Bêtimentsetinstallations | 382 426,31
FE (041) : Réseaux d'assainissement 382 426,31[204422 (041) : Bâtiments et installations 159 600,00
FONCTIONNEMENT
Article{Chap) -Opération . | Montant Article(Chap) - Opération | Montant 6042 (011) : Achats prest.de serv.(autres que terrains à amé.) -77,00
6817 (68) : Dot.aux prov. pour dépré. des actifs circulants 77,00
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
VALIDE cette décision modificative
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité.
La secrétaire de séance,
CC
om
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
29/11/2024