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Déliberation - DCM2024 77 Admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 77 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr L
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 16
Votants : 20
OBJET :
N°DCM2024-77
Admissions en non-valeur
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture leA4/12 Jon,
Publié le: A4 AZ 2
Le Marre,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le douze décembre à dix-huit heure trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 décembre 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddli
ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Dominique SAULNIER, Hervé
MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Stéphane
BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Fernand METRAL, Alexandre CHUARD, Valentin
VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON,
Anne-Dominique VAUDEY, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jocelyne BURNIER, Valérie CHAUVIGNE, Laure CHESSEL-BUTTAY, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Léa
LUTTRINGER.
SECRETAIRE :
séance.
Valentin VAUDEY est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que comme chaque année, le Service de
Gestion Comptable (S.G.C) de Bonneville a adressé un état des créances irrécouvrables qu'il présente en non-valeur pour un montant de 508.12 €.
Il s'agit de créances pour lesquelles les relances et poursuites entreprises n'ont pas
permis de solder la dette.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces admissions en non-valeur, le
but étant de purger la comptabilité de ces créances douteuses sans espoir de
recouvrement.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Accepte l'admission en non-valeur des créances détaillées dans le tableau joint pour
un montant de 508,12 €;
> Autorise le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6541.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Secrétaire,
Valentin VAUDEY
Le Maire,
Marin GAILLARD
À