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Déliberation - DCM2024 26 Convention dobj. INNOVALES.doc
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 26 Convention dobj. INNOVALES.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Armement,
e
G A Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2024-26
Convention d'objectifs
INNOVALES
Certifié exécutoire
Télétransmis ‘| Sous
Préfecture le AA
Publié le U [Ou J2ty
DATE
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé
MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas
TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : François GONON, Laure CHESSEL-BUTTAY, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Valérie CHAUVIGNÉ est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, soucieuse de favoriser et valoriser le
développement de l'économie de proximité et l'entreprenariat social sur la commune, la
ville de Saint-Pierre-en-Faucigny s'attache à soutenir les initiatives de nombreux
partenaires.
Dans ce cadre, elle soutient depuis 2014 le travail mené par l'association INNOVALES et
souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention
de fonctionnement.
Comme en 2023, une convention d'objectifs et de moyens (projet joint) est proposée pour 2024 avec un montant de 20.000 € déterminé au vu du programme d'activités et de
projets développés et de l'intérêt général et public de l'association.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et par 21 voix « Pour » ; Nicolas TRUBERT, Daniel
BUFFLIER et Valérie BOUVIER ne prenant pas part au vote:
> Approuve la convention d'objectifs jointe à la présente délibération à intervenir entre
l'association INNOVALES et la commune ; > Autorise le Maire à la signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant ;
> Approuve le versement du montant d'une subvention 2024, soit 20.000 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire, |
Marin GAILLARD Valérie CHAUVIGNE