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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 213
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 213)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse,
# à
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-213
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2022 Sommaire
33-2022-10-25-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
389016007 APAISAD (2 pages) Page 4
33-2022-10-27-00009 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
498369115 AIDE@VENIR (2 pages) Page 7
33-2022-11-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP 389016007 APAISAD (2
pages) Page 10
33-2022-10-28-00010 - Récépissé de déclaration SAP 791394091 JBG
PETITALOT ALEXANDRE (2 pages) Page 13
33-2022-10-28-00011 - Récépissé de déclaration SAP 909529760 AZIZE BEYE
NDIAYE NGOYE (2 pages) Page 16
33-2022-10-28-00008 - Récépissé de déclaration SAP 911845543 CLEAN
MILKA UCAR EDITH (2 pages) Page 19
33-2022-10-28-00009 - Récépissé de déclaration SAP 919253278 MIA'DOM
VTRAC MARIE HELENE (2 pages) Page 22
33-2022-10-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP 920050267 VITRY
GAELLE (2 pages) Page 25
33-2022-10-28-00007 - Récépissé de déclaration SAP 920622594 LEVET
ARNAUD A33 SERVICES (2 pages) Page 28
33-2022-10-27-00005 - Récépissé de déclaration SAP498369115
AIDE@VENIR LAURENT CHARLES (2 pages) Page 31
33-2022-10-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP839882636 LE BOHEC
SOLENE (2 pages) Page 34
33-2022-10-27-00008 - Récépissé de déclaration SAP888431582 RODIER
CYNTHIA (2 pages) Page 37
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2022-11-07-00001 - Délégation de signature n°33 YB - DUCHESNE
François - Adjoint des cadres - Achats - CH LIBOURNE (2 pages) Page 40
DDPP / Direction
33-2022-11-03-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire AYOT Valentine (2
pages) Page 43
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19
octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de
catégories 1 et 2 (4 pages) Page 46
33-2022-10-26-00006 - 2022-917 Arrêté n° DDPP/SPA 2022-917 du 26
octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
SAUVAGE Vanessa (2 pages) Page 51
2 33-2022-10-26-00007 - 2022-918 Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26
octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire De
SERREVILLE Estelle (2 pages) Page 54
33-2022-10-26-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER
Laetitia (2 pages) Page 57
33-2022-10-26-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul (2
pages) Page 60
33-2022-11-03-00003 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROYER Manon (2
pages) Page 63
33-2022-11-03-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LABRO Maxime (2
pages) Page 66
33-2022-11-03-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 03 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie VIGIER (2
pages) Page 69
33-2022-11-03-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 03 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KENNEL Guillaume
(2 pages) Page 72
33-2022-11-03-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre 2022
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade (2
pages) Page 75
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-Secrétariat
33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension (4
pages) Page 78
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde
ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 (24 pages) Page 83
3 33-2022-10-25-00008
arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
389016007 APAISAD
- 33-2022-10-25-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 389016007 APAISAD 4 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
val
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 389016007
N° SIREN 389016007
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-
1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail Vu l'agrément du 1° janvier 2017 accordé à l'organisme APAISAD (Association de prévention d'aides et de soins à domicile du nord et est libournais),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame RUBY Claude Angèle en qualité de diri-
geant,
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme APAISAD, dont l'établissement principal est situé 1, rue du docteur Texier 33230 AB- ZAC, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 1°’ janvier 2022. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention mandataire et le département de la Gi- ronde :
+ _ Assistance aux personnes âgées
+ _ Assistance aux personnes handicapées
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses ac-
tivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde où d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sollici- ter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention...
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-25-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 389016007 APAISAD 5 Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entre- prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://vww.telerecours.fr/
Bordeaux, le 25 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-25-00008 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 389016007 APAISAD 6 33-2022-10-27-00009
arrêté portant renouvellement d'agrément SAP
498369115 AIDE@VENIR
- 33-2022-10-27-00009 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 498369115 AIDE@VENIR 7 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 498369115
N° SIREN 498369115
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2, D.7233-1, Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu l'agrément initial du 19 janvier 2012 accordé à l'organisme AIDE@VENIR,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 juillet 2022, par Monsieur LAURENT Charles en qualité de dirigeant,
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme AIDE@VENIR, dont l'établissement principal est situé 8 Rue des docteurs Thery 33210 LANGON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention et les départements indiqués :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (Gironde) * Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) —
(Gironde).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses ac- tivités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra sollici- ter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-27-00009 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 498369115 AIDE@VENIR 8 Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entre- prises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703 PARIS CEDEX 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/1vww.telerecours.fr/
Bordeaux, le 27 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 212
- 33-2022-10-27-00009 - arrêté portant renouvellement d'agrément SAP 498369115 AIDE@VENIR 9 33-2022-11-08-00002
Récépissé de déclaration SAP 389016007
APAISAD
- 33-2022-11-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP 389016007 APAISAD 10 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
igalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 389016007
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231- 1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu l'agrément du 1° janvier 2017 accordé à l'organisme APAISAD (Association de prévention d'aides et de soins à domicile du nord et est libournais),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame RUBY Claude Angèle en qualité de diri- geant,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde Bordeaux , le 1° janvier 2022 par Madame ROUBY Claude pour l'organisme APAISAD (Asso de prévention d'aides et de soins à domicile du nord et est libournais) dont l'établissement principal est si- tué 1, rue du docteur Texier 33230 ABZAC et enregistré sous le N° SAP 389016007 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et en mode mandataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans |:
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de course à domicile
Assistance administrative
Prestation dé conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide temporaire Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements Coordination et délivrance des SAP
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental de la Gironde :
+ Assistance aux personnes âgées (Prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (Prestataire)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’État :
«Assistance aux personnes âgées (Mandataire) — (Gironde uniquement)
+ Assistance aux personnes handicapées (Mandataire) — (Gironde uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-11-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP 389016007 APAISAD 11 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http:/www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 0 8 NOY. 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par Subdélégation
La Cheffe de l'Unité Pofitiques de l'Emploi
£
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-11-08-00002 - Récépissé de déclaration SAP 389016007 APAISAD 12 33-2022-10-28-00010
Récépissé de déclaration SAP 791394091 JBG
PETITALOT ALEXANDRE
- 33-2022-10-28-00010 - Récépissé de déclaration SAP 791394091 JBG PETITALOT ALEXANDRE 13 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 791394091
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 28/10/22 par Monsieur PETITALOT Alexandre pour l'organisme JBG dont l'établisse- ment principal est situé 1 route Laborde 33500 Lalande de Pomerol et enregistré sous le N° SAP 7913940891 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Collecte et livraison de linge repassé
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-28-00010 - Récépissé de déclaration SAP 791394091 JBG PETITALOT ALEXANDRE 14 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » SRÉRSSIbIE sur
le site internet http:/www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-28-00010 - Récépissé de déclaration SAP 791394091 JBG PETITALOT ALEXANDRE 15 33-2022-10-28-00011
Récépissé de déclaration SAP 909529760 AZIZE
BEYE NDIAYE NGOYE
- 33-2022-10-28-00011 - Récépissé de déclaration SAP 909529760 AZIZE BEYE NDIAYE NGOYE 16 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
ue et des Solidarités fgali
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909529760
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment Particle D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 28/10/2022 par Madame NDIAYE NGOYE pour l'organisme AZIZE BEYE dont l'établis- sement principal est situé 19 avenue du Bedat 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 909529760 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-28-00011 - Récépissé de déclaration SAP 909529760 AZIZE BEYE NDIAYE NGOYE 17 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini-
tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www .telerecours.fr/
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité/Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-28-00011 - Récépissé de déclaration SAP 909529760 AZIZE BEYE NDIAYE NGOYE 18 33-2022-10-28-00008
Récépissé de déclaration SAP 911845543 CLEAN
MILKA UCAR EDITH
- 33-2022-10-28-00008 - Récépissé de déclaration SAP 911845543 CLEAN MILKA UCAR EDITH 19 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 911845543
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 28/10/22 par Madame. UCAR Edith pour l'organisme CLEAN MILKA dont l'établisse- ment principal est situé 30 avenue Jean Moulin 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP 911845543 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 15.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-28-00008 - Récépissé de déclaration SAP 911845543 CLEAN MILKA UCAR EDITH 20 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-28-00008 - Récépissé de déclaration SAP 911845543 CLEAN MILKA UCAR EDITH 21 33-2022-10-28-00009
Récépissé de déclaration SAP 919253278
MIA'DOM VTRAC MARIE HELENE
- 33-2022-10-28-00009 - Récépissé de déclaration SAP 919253278 MIA'DOM VTRAC MARIE HELENE 22 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Libereé et des Solidarités
gai
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919253278
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 28/10/22 par Madame VITRAC Marie-Hélène pour l'organisme MIA'DOM dont l'établis- sement principal est situé 69 cours du 14 juillet 33210 LANGON et enregistré sous le N° SAP 919253278 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Livraison de course à domicile
Maintenance et vigilance temporaire de résidence
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative
Soins esthétiques pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-28-00009 - Récépissé de déclaration SAP 919253278 MIA'DOM VTRAC MARIE HELENE 23 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini-
tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/Avww.telerecours.fr/
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-28-00009 - Récépissé de déclaration SAP 919253278 MIA'DOM VTRAC MARIE HELENE 24 33-2022-10-27-00006
Récépissé de déclaration SAP 920050267 VITRY
GAELLE
- 33-2022-10-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP 920050267 VITRY GAELLE 25 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 920050267
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 27/10/2022 par Madame VITRY Gaelle en dont l'établissement principal est situé 2 CHE DES FOINS 33140 VILLENAVE D'ORNON et enregistré sous le N° SAP 920050267 pour les activités sui- vantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP 920050267 VITRY GAELLE 26 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini-
tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 27 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
— nt
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-27-00006 - Récépissé de déclaration SAP 920050267 VITRY GAELLE 27 33-2022-10-28-00007
Récépissé de déclaration SAP 920622594 LEVET
ARNAUD A33 SERVICES
- 33-2022-10-28-00007 - Récépissé de déclaration SAP 920622594 LEVET ARNAUD A33 SERVICES 28 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 920622594
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 28/10/22 par Monsieur LEVET Arnaud pour l'organisme A33 SERVICES dont l'établis- sement principal est situé 816 route de la Barde 33570 PETIT PALAIS ET CORNEMPS et enregistré sous le N° SAP 920622594 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-28-00007 - Récépissé de déclaration SAP 920622594 LEVET ARNAUD A33 SERVICES 29 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www .telerecours.fr/
Bordeaux, le 28 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 212
- 33-2022-10-28-00007 - Récépissé de déclaration SAP 920622594 LEVET ARNAUD A33 SERVICES 30 33-2022-10-27-00005
Récépissé de déclaration SAP498369115
AIDE@VENIR LAURENT CHARLES
- 33-2022-10-27-00005 - Récépissé de déclaration SAP498369115 AIDE@VENIR LAURENT CHARLES 31 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté - et des Solidarités
galtt
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498369115
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu l'agrément initial en date du 19 janvier 2012 accordé à l'organisme AIDE@VENIR ; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde accordé en application de l’article 47 de la loi ASV,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 14/07/2022 par Monsieur LAURENT Charles en qualité de dirigeant, pour l'organisme AIDE@VENIR dont l'établissement principal est situé 8 Rue des Docteurs Thery 33210 LANGON et enregistré sous le N° SAP 498369115 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et en mode mandataire : Garde d'enfants de plus de 3 ans
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé
Livraison de course à domicile
Assistance administrative
Soins esthétiques pour personnes dépendantes
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Coordination et délivrance des SAP
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental de la Gironde : * Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode prestataire)
+ _ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode prestataire) + _ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode prestataire) * Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode prestataire).
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’État : * Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (Gironde) + Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (Gi- ronde)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-27-00005 - Récépissé de déclaration SAP498369115 AIDE@VENIR LAURENT CHARLES 32 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 27 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Politidues de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-27-00005 - Récépissé de déclaration SAP498369115 AIDE@VENIR LAURENT CHARLES 33 33-2022-10-27-00007
Récépissé de déclaration SAP839882636 LE
BOHEC SOLENE
- 33-2022-10-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP839882636 LE BOHEC SOLENE 34 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités cali
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839882636
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 27/10/2022 par Madame LE BOHEC Solène dont l'établissement principal est situé 15 avenue Guy de Pierrefeu 33120 ARCACHON et enregistré sous le N° SAP 839882636 pour les activités sui- vantes en mode prestataire :
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP839882636 LE BOHEC SOLENE 35 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 27 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de l'Unité Pélitiques de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-27-00007 - Récépissé de déclaration SAP839882636 LE BOHEC SOLENE 36 33-2022-10-27-00008
Récépissé de déclaration SAP888431582 RODIER
CYNTHIA
- 33-2022-10-27-00008 - Récépissé de déclaration SAP888431582 RODIER CYNTHIA 37 PRÉFÈTE Direction Départementale
DE LA GIRONDE de l'Emploi, du Travail
Liberté et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 8883431582
La Préfète de la Gironde
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 27/10/22 par Madame RODIER Cynthia dont l'établissement principal est situé 6 rue François Daunes 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 888431582 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo- rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233- 2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement ob- tenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessi- tant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 1/2
- 33-2022-10-27-00008 - Récépissé de déclaration SAP888431582 RODIER CYNTHIA 38 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service ins- tructeur où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entre- prises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Gironde peut également être formé contre la décision ini- tiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http:/www.telerecours.fr/
Bordeaux, le 27 octobre 2022
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation
La Cheffe de ne gonaues de l'Emploi
Elodie GLANDIER
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060
33088 BORDEAUX CEDEX 2/2
- 33-2022-10-27-00008 - Récépissé de déclaration SAP888431582 RODIER CYNTHIA 39 CHU BORDEAUX
33-2022-11-07-00001
Délégation de signature n°33 YB - DUCHESNE
François - Adjoint des cadres - Achats - CH
LIBOURNE
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00001 - Délégation de signature n°33 YB - DUCHESNE François - Adjoint des cadres - Achats - CH LIBOURNE 40 HT
PRE DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
BORDERUX N° 2022/033/DS
Bordeaux, le 7 novembre 2022
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 à 16132-7 ; R.6132-16;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au
sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° octobre 20189;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Monsieur François DUCHESNE, adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de Libourne ; ‘
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00001 - Délégation de signature n°33 YB - DUCHESNE François - Adjoint des cadres - Achats - CH LIBOURNE 41 ennonnarcnansentensonsaneanamenasnanaaaansr
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur François DUCHESNE, adjoint des cadres hospitaliers au Centre Hospitalier de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction Achats :
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du code de la commande publique ;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant n'excède pas 40 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de computation des seuils.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
/ |
n BUBIE
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2022-11-07-00001 - Délégation de signature n°33 YB - DUCHESNE François - Adjoint des cadres - Achats - CH LIBOURNE 42 DDPP
33-2022-11-03-00002
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire AYOT Valentine
DDPP - 33-2022-11-03-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire AYOT Valentine 43 PRÉFÈTE Direction départementale de
DE LA GIRONDE la protection des populations
gs Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire AYOT Valentine
La Préfête de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des Services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant sSubdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame AYOT Valentine, domiciliée professionnellement : SELARL du MASCA- RET 25 chemin de Bellegrappe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC :
CONSIDÉRANT que Madame AYOT Valentine remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame AYOT Valentine, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 33014.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma-
tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame AYOT Valentine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél: 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.aironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire AYOT Valentine 44 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame AYOT Valentine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
DDPP - 33-2022-11-03-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-924 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire AYOT Valentine 45 DDPP
33-2022-10-19-00007
2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19
octobre 2022 modifiant la liste départementale
des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires et détenteurs de chiens de
catégories 1 et 2
DDPP - 33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 46 1+- Direction départementale de PREFETE ection à se
DE LA GIRONDE a protection des populations
Égalié Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022
modifiant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;
VU la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
VU le décret n°2009-376 du 1°” avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention
de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:
Article premier: La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1°° et 2% catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2022-5487 CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDPP - 33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 47 Date |
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
Lieu-dit La Ferrière
AUMAR Jacques 16/03/20 24300 AUGIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 50 04 77 26
Éducation Canine Julienoise
, . Mairie Salle des Fêtes
BOISSEAU Marie-Claire | 19/0778 asso ST JULIEN BEYCHEVELLE 33250 ST JULIEN BEYCHEVELLE Tél. : 06 71 13 65 28
7 lieu-dit les Faures Nord
BUSTIN Sabrina 02/04/21 83420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 12 67 59 97
15 avenue Henry Barbusse
CARPENTIER- Bât. À - Appt. 02 . ne | AUVERJAT Nathalie 06/02/19 33700 MERIGNAC A domicile, chez les particuliers
Tél. : 06 17 29 89 29
ACRU .. n * à domicile chez les particuliers
CODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Moniuset + Salle du Château 23140 CADAUJAC 33140 CADAUJAC Tél. : 06 22 18 22 18
L'école de la vie du chien " à domicile chez les particuliers 27 allée de Toutin " L'école de la vie du chien
DELAGOUR Franck 05/06/20 L3830 BELIN BELIET 27 allée de Toutin Tél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIET
Club d'Éducation Canine des Bords | à domicile chez les particuliers
de Garonne L CECBG
DELEPLANQUE Romain 01/02/22 © Route de la Torre Le Genestat 24230 VELINES 33670 LA SAUVE
Tél : 06 14 70 15 75
EE RES Flair et Crocs 33
DEVERGNE Jean-Michel 15/12/20 : 7 chemin du Minaou 33140 VILLENAVE D'ORNON ,
Tél : 06 73 41 03 71 33140 VILLENAVE D'ORNON
146 allée du Haurat 146 allée du Haurat
DRU Karine 22/07/20 83470 GUJAN MESTRAS 33470 GUJAN MESTRAS Tél. : 06 68 82 31 08
Club Canin St Denis . . , Club Canin St Denis
FAUX Jean Jacques 17/02/20 |-° Barail du Guédon Ouest Le Barail du Guédon Ouest 33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE Tél. : 05 57 41 26 30
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Christine 07/07/22 3930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers Tél. : 06 16 15 69 69
33 Le Moulin de Goulée
GOBERT Eddy 07/07/22 83930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers Tél. : 06 1696 2677
20 rue des Mésanges 20 rue des Mésanges
GUERIN Rémi 29/03/19 683450 SAINT LOUBES Tél. : 06 75 79 22 29 33450 SAINT LOUBES
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
2022-5487
2/4
DDPP - 33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 48 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
5 lieu-dit Les Mouillots
JEREMIASZ Sarah 01/04/19 83860 REIGNAC A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 42 83 06 73
Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Château d’eau
15 rue du Château d'eau 33600 PESSAC
EAFON Paule 07/0722 b3600 PESSAC * 98 av. Raymond Poincarré Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS
13 piste de Tournebride . .
LAURENT Sandrine 24/04/18 83114 LE BARP Fe pe ee ae o pride Tél. : 06 61 86 92 31
CONSULT ÉDUCATION POSITIVE
LEFORT Patrick 19/10/22 26 Avenue Gustave Eiffel A domicile, chez les particuliers 33700 MERIGNAC
29 bis, Allée du Sable
LENEVEZ Richard 05/11/21 83470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliers Tél : 06 67 13 43 93
17 rue du Ha
LUCAS Alicia 04/10/21 8300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 11 48 59 24
164 Boirac 164 Boirac MAYONNADE Christine 23/11/21 83210 ST PIERRE DE MONS Tél. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS
ne Er me ublique Route de Saint Sauveur de METIVIER Pascal 16/12/20 epuD'1q Puynormand 33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLE
Tél. : 06 31 59 47 55
725 route de Pauillac
MOULINIER Manon 07/12/20 3290 LE PIAN MEDOC Chez ies propriétaires Tél. : 06 85 79 48 23
31 Chemin des Bouchonnets
PEJOINE Stéphanie 01/02/22 83340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliers Tél. : 07 83 98 64 32
Clinique Vétérinaire
9 place Maucaillou
PETIT-ETIENNE Germinal| 05/05/20 83450 ST SULPICE ET Salles en location CAMEYRAC
Tél. : 05 56 30 87 91
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Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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DDPP - 33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 49 Date
Nom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation habilitation
Canecole
. 16 rue Jules Guesde 16 rue Jules Guesde VERSCHUEREN Wini 20/05/20 3400 TALENCE 33400 TALENCE Tél. : 06 30 59 27 83
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Conformément à l’article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sont agréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2022-580 du 7 juillet 2022 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 19 octobre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
L'adjointe au chef de service,
Carine GARCIA
VOIES DE RECOURS u
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification de former soit :
e Un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du département de la Gironde,
e Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15
e Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2022-5487 CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 O1
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DDPP - 33-2022-10-19-00007 - 2022-5487 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-895 du 19 octobre 2022 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 50 DDPP
33-2022-10-26-00006
2022-917 Arrêté n° DDPP/SPA 2022-917 du 26
octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa
DDPP - 33-2022-10-26-00006 - 2022-917 Arrêté n° DDPP/SPA 2022-917 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa 51 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-917 du 26 octobre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;:
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame SAUVAGE Vanessa, domiciliée professionnellement : 37 Avenue de la
Cote d'Argent, 33680 LACANAU :
CONSIDÉRANT que Madame SAUVAGE Vanessa remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame SAUVAGE Vanessa, N° d'inscription à l’ordre des vétéri- naires : 23721.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame SAUVAGE Vanessa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-10-26-00006 - 2022-917 Arrêté n° DDPP/SPA 2022-917 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa 52 l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame SAUVAGE Vanessa pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 26 octobre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de a
K
_——Frédee a QE s
Se. |
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BE
DDPP - 33-2022-10-26-00006 - 2022-917 Arrêté n° DDPP/SPA 2022-917 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa 53 DDPP
33-2022-10-26-00007
2022-918 Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26
octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur vétérinaire De SERREVILLE Estelle
DDPP - 33-2022-10-26-00007 - 2022-918 Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire De SERREVILLE Estelle 54 —— y
me
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26 octobre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire De SEREVILLE Estelle
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.2083-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame De SÉREVILLE Estelle, domiciliée professionnellement : Clinique VETA- LOUETTE, 24 avenue du Bourgailh, 33600 PESSAC ;
CONSIDÉRANT que Madame De SEREVILLE Estelle remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilita- tion sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame De SEREVILLE Estelle, N° d'inscription à l'ordre des vétéri- naires : 36638.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame De SEREVILLE Estelle s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
5 boulevard Jacques Chaban-Deilmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
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La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-10-26-00007 - 2022-918 Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire De SERREVILLE Estelle 55 par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame De SEREVILLE Estelle pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention où des établissements pour les- quels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 26 octobre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
DDPP - 33-2022-10-26-00007 - 2022-918 Arrêté n° DDPP/SPA/2022-918 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire De SERREVILLE Estelle 56 DDPP
33-2022-10-26-00008
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER Laetitia
DDPP - 33-2022-10-26-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER Laetitia 57 Er
ras e :
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
it Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER Laetitia
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ,
VU la demande présentée par Madame GIGNAC TIXIER Laetitia, domiciliée professionnellement : Cabinet Vété-
rinaire LE BARP, 43 rue des Alouettes, 33114 LE BARP
CONSIDÉRANT que Madame GIGNAC TIXIER Laetitia remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilita-
tion sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GIGNAC TIXIER Laetitia, N° d'inscription à l'ordre des vété- rinaires : 24376.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame GIGNAC TIXIER Laetitia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte pres-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à Îa loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entète de ce document.
DDPP - 33-2022-10-26-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER Laetitia 58 crites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203- 7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame GIGNAC TIXIER Laetitia pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour les- quels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 26 octobre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de-serice
DDPP - 33-2022-10-26-00008 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-919 du 26 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GIGNAC TIXIER Laetitia 59 DDPP
33-2022-10-26-00009
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul
DDPP - 33-2022-10-26-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul 60 ÆE
PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
gaie Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1°” septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur PAYRASTRE Paul, domicilié professionnellement : Clinique Vétérinaire VPLUS 25 chemin de la Bellegrappe 33 240 SAINT ANDRE DE CUBZAC ;
CONSIDÉRANT que Monsieur PAYRASTRE Paul remplit les conditions permettant l'attribution de lhabilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur PAYRASTRE Paul, N° d'inscription à l'ordre des vétéri- naires : 33088.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur PAYRASTRE Paul s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
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La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entète de ce document.
DDPP - 33-2022-10-26-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul 61 l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur PAYRASTRE Paul pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 27 octobre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
rederi CQUET
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DDPP - 33-2022-10-26-00009 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-920 du 27 octobre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PAYRASTRE Paul 62 DDPP
33-2022-11-03-00003
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire ROYER Manon
DDPP - 33-2022-11-03-00003 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROYER Manon 63 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Egalité Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROYER Manon
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame ROYER Manon, domiciliée professionnellement : SELARLVETOFILO, 13
route des Cités, 33360 CAMNLANES ET MAYNAC ;
CONSIDÉRANT que Madame ROYER Manon remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani-
taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ROYER Manon, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 35788.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame ROYER Manon s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00003 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROYER Manon 64 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4: Madame ROYER Manon pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
DDPP - 33-2022-11-03-00003 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-925 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROYER Manon 65 DDPP
33-2022-11-03-00004
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire LABRO Maxime
DDPP - 33-2022-11-03-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LABRO Maxime 66 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LABRO Maxime
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur LABRO Maxime, domicilié professionnellement: SELARL du MASCA- RET 25 chemin de Bellegrappe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC ;
CONSIDÉRANT que Monsieur LABRO Maxime remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sa- nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de ia pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur LABRO Maxime, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 33066.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur LABRO Maxime s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
Wwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LABRO Maxime 67 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur LABRO Maxime pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfête et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le chef de service
rédéric NN
DDPP - 33-2022-11-03-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-926 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire LABRO Maxime 68 DDPP
33-2022-11-03-00006
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 03 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Julie VIGIER
DDPP - 33-2022-11-03-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie VIGIER 69 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire VIGIER Julie
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43:
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame VIGIER Julie, domiciliée professionnellement : SELARL du MASCARET 25 chemin de Bellegrappe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC ;
CONSIDÉRANT que Madame VIGIER Julie remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame VIGIER Julie, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 33110.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame VIGIER Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie VIGIER 70 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame VIGIER Julie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réali- sation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur dépa par délégation,
Frédéric sAkadr
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DDPP - 33-2022-11-03-00006 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-927 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie VIGIER 71 DDPP
33-2022-11-03-00007
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 03 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire KENNEL Guillaume
DDPP - 33-2022-11-03-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KENNEL Guillaume 72 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KENNEL Guillaume
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
MaUX ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe-
mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc-
teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur KENNEL Guillaume, domicilié professionnellement: SELARL du MAS-
CARET 25 chemin de Bellegrappe 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC :
CONSIDÉRANT que Monsieur KENNEL Guillaume remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur KENNEL Guillaume, N° d'inscription à l'ordre des vétéri- naires : 33065.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Monsieur KENNEL Guillaume s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KENNEL Guillaume 73 l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur KENNEL Guillaume pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
DDPP - 33-2022-11-03-00007 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-928 du 03 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire KENNEL Guillaume 74 DDPP
33-2022-11-03-00005
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre
2022 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade
DDPP - 33-2022-11-03-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade 75 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre 2022
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur départe- mental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2022 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, direc- teur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame SOLOMIAC Jade, domiciliée professionnellement: SELARL DOLCE VETO, 9 place Maucaillou, 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC ;
CONSIDÉRANT que Madame SOLOMIAC Jade remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sa- nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame SOLOMIAC Jade, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 35932.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame SOLOMIAC Jade s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 O1
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entète de ce document.
DDPP - 33-2022-11-03-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade 76 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame SOLOMIAC Jade pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 3 novembre 2022
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le vice
DDPP - 33-2022-11-03-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2022-931 du 3 novembre 2022 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire SOLOMIAC Jade 77 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-11-07-00002
Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension 78 EI PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
LA PRÉFÈTE
BORDEAUX, LE
7 NOV.
Greffe des ASLet des AFUL,
Fonds de dotation et Fondations d’entreprises
05.56.90.63.31
RAR
Monsieur le Président,
Par courrier du 28 juillet 2022, je vous mettais en demeure de corriger les
dysfonctionnements affectant la réalisation de l’objet de votre fonds de dotation, qui constituent des dysfonctionnements graves au sens de l’article
9 du décret n°2009-158 du 11 février 2009, modifié
par le décret n°2022-813 du 16 mai 2022 relatif aux fonds de dotation.
Les dysfonctionnements constatés n’ont pas cessé .
Par conséquent, en application de l’article 10 du décret précité, je vous informe par la
présente de ma décision de suspendre pour une durée de six mois l’activité de votre fonds
de dotation. Vous trouverez en pièce jointe la décision portant
suspension de votre activité qui fait l’objet d’une publication
au Journal Officiel de la République Française
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les
meilleurs.
LA PRÉFÈTE,
Fahianne BUCCIO
Monsieur Yusuf ACAR
Fonds de Dotation « DITIB BORDEAUX »
145, rue Izzet Koc
33310 LORMONT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension 79 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension 80 Ez PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Décision préfectorale de suspension administrative
du fonds de dotation « ditib »
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfète de la Gironde
Vu le code des relations entre le public et l’administration notamment l’article 1. 121-1 ;
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment son
article 140 ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009, modifié par le décret n°2022-813 du 16 mai 2022
relatif aux fonds de dotation, et notamment ses articles 1, 9 et 10 :
Vu le récépissé de déclaration de création du fonds de dotation « ditib » délivré le 6 juillet
2018 et publié au Journal Officiel de la République Française le 14 juillet 2018 :
Vu les statuts du fonds de dotation « DITIB » ;
Vu le courrier de mise en demeure du fonds de dotation «DITIB » du 28 juillet 2022 ;
Considérant l’absence de suites apportées aux dysfonctionnements graves constatés :
Considérant, qu’aux termes de l’article 9, b) du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, constitue un dysfonctionnement grave la violation des dispositions du VI de l’article 140 de la loi du 4 août 2008 susvisée et du titre II du présent décret relatives à
établissement et à la publicité des comptes annuels, et à la mission du commissaire aux
comptes ; que le fonds de dotation DITIB n’a pas procédé, depuis sa création, à la publication de ses comptes au journal officiel ;
Considérant, qu’aux termes de l’article 9, e) du décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, constitue un dysfonctionnement grave le fait, pour le fonds de dotation, de ne pas avoir adressé les rapports d’activité à l’autorité administrative, durant trois exercices consécutifs, malgré la mise en demeure qui lui a été faite en application de l’article 8 du
présent décret ; que le fonds de dotation DITIB n’a pas transmis depuis la création de ce fonds ses rapports d’activité annuels malgré les relances et mises en demeure ;
…l.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension 81 Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde;
DECIDE
Article 1°: L'activité du fonds de dotation « DITIB », dont le siège social est situé 145 rue Izzet Koc à LORMONT est suspendue pour une durée de 6 mois, à compter de la publication de la présente décision au Journal Officiel de la République Française.
Article 2 : L'ensemble des activités du fonds de dotation est suspendu.
Les organes administratifs du fonds de dotation ne demeurent en fonctionnement que pour permettre l’établissement et la transmission des rapports d’activité et des documents comptables requis par la réglementation. les seules dépenses autorisées sont celles qui lui permettent d’engager Les frais nécessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements.
Le fonds de dotation pourra solliciter auprès de la Préfète de la Gironde la levée de cette suspension administrative dès lors qu’il aura été mis fin aux dysfonctionnements constatés.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde — 2 esplanade Charles de Gaulle — CS 41397 — 33077 BORDEAUX CEDEX. - Un recours hiérarchique adressé à Madame la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Rela- tions avec les Collectivités Territoriales.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX soit par voie dématérialisée, via l’application Télé- recours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Fait à Bordeaux, le k-
LA PRÉFÈTE,
Pahianne BUCCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-07-00002 - Fonds de dotation DITIB Arrêté de suspension 82 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-11-08-00001
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi
que pour les collectivités non affiliées en vertu
de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 83 PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
La Préfète de la Gironde,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, .
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de ta commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif'à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu où de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°" partie : Décrets en Conseil d'État),
VU le courrier du docteur Philippe DUTHIEL en date du 23 mai 2022 souhaitant ne plus siéger au sein du comité médical,
VU la délibération de la commune de Libourne en date du 19 septembre 2022, désignant Madame LA
VIE Marie-Noëlle et Madame JULIEN Monique comme représentantes titulaires et Madame ROUEDE Laurence et Monsieur BEAUFILS Daniel comme représentants suppléants du conseil médical,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 84 VU la délibération de la commune de Pessac en date du 27 septembre 2022, désignant Madame PAVONE Pascale et Madame KARST Marie-Claire comme représentantes titulaires et Madame LAFARIE Marie-Céliné et Madame GRONDIN Stéphanie comme représentantes suppléantes du conseil médical,
VU la délibération de la commune de Talence en date du 17 octobre 2022, désignant Madame DUMONT Maud comme représentante suppléante de la collectivité suite à la démission de Madame ARMITAGE Florie.
VU le remplacement de Monsieur Sébastien BERNARD par Monsieur Alexandre RIPOCHAUD comme “représentant suppléant des agents de catégorie C des sapeurs-pompiers professionnels du syndicat UNSA du conseil médical,
VU la désignation en date du 10 octobre 2022 de Madame Sandra GARCIA-TOURTOY comme représentante titulaire et de Madame Rachel RABAL-GONZALEZ et Monsieur Thierry CHIEZE comme représentants suppléants des agents de catégorie À des non sapeurs-pompiers du syndicat CFDT au conseil médical,
VU la désignation en date du 8 août 2022 de Monsieur Eric LERALLU comme représentant titulaire et de Madame Marion LAMOTHE et Madame Claudine KAMINSKI-LAPREE comme représentantes suppléantes des agents de catégorie B des non sapeurs-pompiers du syndicat SNSPP-PATS au conseil médical,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les collectivités non affiliées.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole
-_ Cenonet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Ceritre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale, - _ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale, - Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Conseil Départemental de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 85 est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 86 Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Martine NORMAND
- Madame Agnès MARTY-HERAULT
Suppléants : - Madame Laurence COMBALIE
- Madame Joanne MARGUERITE
- Monsieur Michel SANTOALALLA
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise SOUPIZET
- Madame Sylvana SENSINI
Suppléants : - Monsieur Frédéric DELMONT
- Madame Nelly PROVO
- Madame Marie MENAUT
- Madame Cécile ABSIN
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nanthylde SERVANT
- Madame Céline GASSIN
Suppléants : - Monsieur Cyril BRULIN
- Monsieur Flores PIVETEAU
- Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Régis JULIAN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 87 COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD]J ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Isabelle BOUCHERIE-BARTHELEMY
- Madame Cécile FAUCONNET
Suppléants : - Madame Alexandra MINICKI
- non désigné à ce jour
- Madame Marie-Aude METROPE
- Monsieur Marcel FORTUNE
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Emmanuel PROUST
- Monsieur Olivier VIGNAULT
Suppléants : - Madame Anne BILLON
- Madame Christine LHYGONAUD
- Monsieur Olivier BEAUSSART
- Madame Sophie AUTEFAULT
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Wendy NOUIRI
- Monsieur Vincent MEYRAT
Suppléants : - Madame Laurie DAMBON
- Madame Mama MAROC
- Monsieur Christophe VIECELI-BEDIN
- Madame Véronique DUBOURG-ALFRED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 88 Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Monsieur Amine SMIHI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Françoise GUIONNEAU-GUIRRIEC
- Monsieur Ronan DAUDE
Suppléants : - Madame Fabienne LAPOUYADE
- non désigné à ce jour
- Monsieur Fabien CHOURAKI
- Madame Marie-Christine HERVE
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE :
- Madame Manuela BURGUES
Suppléants : - Madame Murielle MILLIERE
- Madame Valérie DUPRAT
- Monsieur Laurent FIALIP
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Madame Nathalie ANDRON
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 89 BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l’Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Eva MILLIER
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
‘Suppléants : -Monsieur Louis GAUTHE
- Madame Christine BOUTIN
- Monsieur Jérôme PIGE
- Monsieur Michel-Alexis MONTANÉ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Madame Corinne BRUNET-CHECHI
Suppléants : - Madame Rabia HAMADI
- -Monsieur Laurent COLAS
- Monsieur Clément PSAILA
- Madame Virginie FIAND
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Marie-Thérèse GARCIA-GORBE
Suppléants : - Monsieur Sylvain VERNEY
- Madame Stéphanie CALLOC'H
- Monsieur Régis DESPOUY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 90 Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID :
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Câtégorie A :
Titulaires : - Madame Cécile ROJAT
- Madame Catherine CASTET
Suppléants : - Madame Marie-Hélène FILLEAU
- Monsieur Moussa DIOP
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Nadia CHAUMEL.
- Madame Murielle MEUNIER
- Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur André BEYNAC
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Madame Véronique CHOLLET
- Monsieur Fabrice FAUQUEY
- Madame Dorothée CAINE
- non désigné à ce jour
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 91 Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN:
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Monsieur Quentin BAUTISTA
Suppléants : - Madame Nadège DUTHEIL
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Monsieur Francis LUQUET
- Madame Élodie MICO
> Catégorie B :
Titulaires :. - Madame Francine ADAN DE
- Monsieur Jacques BOUSQUET
Suppléants : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Madame Myriam BERNES
- Madame Dominique BAÂQUEDANO
- Madame Zineb KAIÏROUANI
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Monsieur Michel JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie FORGIT
- Madame Isabelle LESAGE
- Madame Maryse MARLERE TRIPLET
- Monsieur Michel EYHERABIDE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 92 Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Monsieur Jean-François BOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL. :
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Marie PLANTEY
- Madame Patricia PETROVITCH
Suppléants : - Monsieur Ludovic FAURE
- Madame Marjory DUCOM
- Monsieur Philippe CHRISTMANN
- Monsieur Jean-Paul LACOT
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Danièle POLESE
- Madame Valérie LUC
Suppléants : - Monsieur Rudy VERHOOST
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Sophie SOULAT
- Madame Emilie CONDOU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sandrine BRUN
- Monsieur. Franck ARNAISE
Suppléants : - Monsieur Fabrice RICAUT
- Monsieur Stephan AGREDA
- Madame Florence ETCHEVERRY
- Monsieur Patrick CAUMONT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 93 Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Pascal VIEIRA
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Madame Delphine DEGARDIN
- Madame Hamida MOUTINARD
- Monsieur Loic MURVILLE
- Madame Julia DELPECH
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Franck PICARD
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Madame Magali LORKOWSKI
- Madame Nathalie TAILLEFER
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline PORTE
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Monsieur Philippe DUMON
- Monsieur Franck BRUN
- Madame Marie-Christine REDEUIL
- Madame Ranilla MERIAS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 94 Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Emilie RUBIO
- Monsieur Jacques PAVOT
Suppléants : - Madame Christine SALIS
- Madame Alexia ANDRIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne AGUIRIANO
- Madame Patricia PAILLE-CHEVE
Suppléants : - Monsieur David GRIGGIO
- Monsieur Jean-Charles BORG
- Madame Tania IVANOFF
- Monsieur Christophe LAURENT DE VALORS
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD
- Madame Marie-Rose TELON
Suppléants : - Madame Catherine SIBRAC
- Monsieur Geoffrey RUE
- non désigné à ce jour
- Madame Nazira SOUDANI
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 95 Ville et CCAS de MÉRIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Mathieu BERNARD
- Madame Carine LAHITETTE
Suppléants : - Monsieur Sylvain FOUCHER
- Madame Bénédicte TOGNINI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Monsieur Laurent ROUILLARD
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Monsieur Kévin LE GOFF
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sophie LARTIGUE
- Madame Fabienne DUHANT
Suppléants : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ - Madame Agnès CHAUMEIL
- Madame Martine OGER |
- Madame Marie-Christine LAROCHE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 96 Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
&
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Madame Céline LEBRUN
- Monsieur Boris GARINEAU
Suppléants : - Monsieur Pierre LAFONT
- Monsieur Eric JULLIG
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Emmanuel FRANCOIS
- Monsieur Jérôme BERGER
Suppléants : - Madame Isabelle CASTAING
- Madame Camille SABOURIN
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-François ABAD
- Madame Marie-Laure LASBARRERES
Suppléants : - Madame Isabelle DUGARD
- Monsieur Fabien MARCILLY
- Madame Dominique PATERNOTTE
- Madame Corinne FORET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 97 Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE.
Suppléants : - Madarne Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires: - - Madame Sophie JOLY
- Madame Elodie ROMBY
Suppléants : - Monsieur Christophe VIGNAUX
- Madame Pascale VARIN
- Madame Carole LABILLE
- Madame Nadège AMANIEU
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Monsieur Didier TORRES
Suppléants : - Madame Fabienne JARIOD
- Madame Isabelle DELBOSC
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Isabelle GUIONNEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame isabelle DUVERGÉ
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Madame Dorothée TRABUCCO
- Madame Nathalie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 98 Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants: - Monsieur Vincent BESNARD .
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : . - Madame Fabienne OBERWEIS-VERDANNE
- Madame Nadia PACHA
Suppléants : - Madame Nathalie STAMMLER
- Madame Christelle BLONDEL
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline MASSIAT
- Monsieur Mohamed SABER
Sup pléants : - Monsieur Benoit COUSSOT
| - Madame Mélanie SALA
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Nicolas TAMISIER
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Françoise COLOMB
- Monsieur Philippe SEIRACQ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 99 Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER :
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Monsieur Manuel BERTIN
Suppléants : - Monsieur Axel FUMO
- Monsieur Damiens DUROU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Frédéric BOULANGER
Suppléants : - Madame Emilie BARBE
- Madame Isabelle MAILLE
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Nadine HASTARAN
- Madame Catherine HOUDAYER
Suppléants : - Monsieur Philippe OTTERNAUD
- Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Sylvie JODET
- Madame Brigitte RUIZ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 100 CONSEIL DÉPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires :
Suppléants :
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires :
Suppléants :
> Catégorie B :
Titulaires :
Suppléants :
> Catégorie C :
Titulaires :
Suppléants :
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
-- Monsieur Christophe VIANDON
- Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
- Madame Patricia PARISI
- Monsieur Didier LAROCHE
- Madame Catherine PALLIN
- Madame Régine DUPRE
- Madame Odile SOGNO
- Madame Sylvie FERRY
-Monsieur Patrick AUDEBERT
-Mme Isabelle MATHIEU
-Monsieur Pierré SIBOUL
-Madame Nicole MASCARAS
-Madame Jessica MALLET-SEZNEC
-Monsieur Läurent PEREZ
- Monsieur Daniel MARTIN
- Monsieur Jean AFANOU
- Monsieur Frédéric GAL
- Monsieur Mohamed STIBI
- Madame Annie THEBAULT
- Monsieur Jean-Michel TAUZIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 101 RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A :
Titulaires : - Madame Delphine LANGLADE
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Monsieur Patrick PARTHONNAUD
- Madame Amélie COHEN-LANGLAIS
- Monsieur Damien MONCASSIN
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Catherine FICHEUX.:
- Madame Carole DARRIOUMERLE
Suppléants : - Madame Stéphanie PECHER
- Monsieur Florent COISSAC
- Monsieur Nicolas BRAGE
- Monsieur Emmanuel PEREIRA
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants : - Monsieur BLAIS Jacques
- Madame HILLAIRET-LANDRE Christelle
- Monsieur Jean-Eric GRAVIER HUZOL
- Monsieur Thierry DAUGEY
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 102 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie À :
Titulaires : - Monsieur Salem MAIZI
- Monsieur Thierry DEDIEU
Suppléants : - Monsieur Aurélien PETIT
- Monsieur Nicolas CONTÉ
- Madame Valérie SCHMITT-SPITERI
- Madame Christel BAROZZI
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Kenjee HERTIG
- Monsieur Thomas PUJOL
Suppléants : - Monsieur Christophe AILLERIE
- Monsieur Jean-Yves FOURNIER
- Monsieur Jacques NOAILLE
- Monsieur Arnaud SALVADOR
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien LABARBE
- Monsieur Armand GORET
Suppléants : - Monsieur Thibaut LABROUSSE
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Madame Magali LAMOTHE
- Monsieur Eric DELAUNAY
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
_. Titulaire : - Monsieur Philippe BOUFFARD
Suppléant : - Monsieur François PANTALONI
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 103 Suppléants : - Madame Emily PIRON
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles. GUED)]
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS
Titulaires: . -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric.MARSALOUX
> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
> CAPORAUX..
Titulaires : - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS ere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 104 NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Josiane SOHY
- Madame Sandra GARCIA-TOURTOY
Suppléants : - Monsieur Wilfrid OMOND
- Madame Sophie LE QUELLEC
- Madame Rachel RABAL-GONZALEZ
-Monsieur Thierry CHIEZE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Eric LERALLU
- Monsieur Philippe GAY
Suppléants : - Madame Marion LAMOTHE
- Madame Claudine KAMINSKI-LAPREE
- Monsieur Christophe FRILOUX
- Monsieur Eric VENTRE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Stéphanie MAURY-GRENIER
Suppléants : - Monsieur Maxime RIVES
- Monsieur Philippe LARUE
- Monsieur Laurent DUBERGEY
- Madame Dominique PAGOUAPE
Article 3_;: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 16 juin 2022 est abrogé.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 105 Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947- 33063 BORDEAUX, soit par |’ application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
Bordeaux, le +
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68i0
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 106 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-11-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités 107