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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 287
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 287)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-287
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025 me
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:Maisons et Locaux
Services M. RICCI David,AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,Mme PIED
Lilou,BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,Mme DUTREC Elyssa,Mme
Maïa LALBIN,Mme MOSTEFA-SBA Mélina, M. Mohamed DEIA,Mme
LAFON Vanessa,Mme POTIER Cristelle,Mme Véronique BESANÇON,M.
Alexandre CAILLETEAU,M. SABOUNIA Omar, (26 pages) Page 3
33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:EBL Multiservices M.
BOULOUNAUD Brandon,Mme SEHABI Majda,Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,M. VICTOR Philippe,M. TEYSSIER Romain,Mme
BAHEUX Marine,CLEANHOME Mme GASTON Martine,M. Baptiste
DESROCHES, DGEPETTO M. LAUMET Gerald,M. Samir AITALI,M.
PEREIRA Guillaume,Mme Millet CÉCILE,M. DUVAL-ILARI Phileas,Mme
Coralie LEYGUE, (30 pages) Page 30
33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:ISCHARD 62 M.
ISCHARD Erick,Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,Nadia NTUTUM,
Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE
Christine (10 pages) Page 61
33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:Mamie Caddy
Service Mme NGALI CecileM. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,Mme
MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE (10 pages) Page 72
33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité
Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE (2 pages) Page 83
33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration P'TIT PLUS
Mme BOURRAS Khadija (2 pages) Page 86
33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:M. Angelo
CASULA (2 pages) Page 89
2 DDETS 33
33-2025-10-27-00012
13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990221178
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 août 2025 par l'organisme MAISON ET LOCAUX SERVICES 33,17 C CHEMIN DES SABLES 33650 SAINT-SELVE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 18/08/2025 par M. RICCI David en qualité de dirigeant, pour l'organisme MAISON ET LOCAUX SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 17 C CHEMIN DES SABLES 33650 SAINT-SELVE, et enregistré sous le N° SAP 9902271178 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus
l'insertion
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 5 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990395840
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 20 août 2025 par l'organisme AALP , 42 RUE JEANNE D'ARC 33460 CUSSAC FORT MÉDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 20/08/2025 par M. FERNANDEZ Lorenzo en qualité de dirigeant, pour l'organisme AALP dont l'établissement principal est situé 42 RUE JEANNE D'ARC 33460 CUSSAC FORT MÉDOC, et enregistré sous le N° SAP 990395840 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
+ _ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 6 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 / OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service por le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 7 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944342005
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2025 par l'organisme de Mme PIED Lilou, 14 RUE CAPITAINE FERRAND 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme PIED Lilou en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 RUE CAPITAINE FERRAND 33100 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 9443420085 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 8 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917985574
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme BSN MULTISERVISES, 37 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 33510 ANDERNOS-LES-BAINS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. MANO JULIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 33510 ANDERNOS-LES- BAINS, et enregistré sous le N° SAP 917985574 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 11 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE | du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990850554
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 07 septembre 2025 par l'organisme de Mme DUTREC Elyssa, 1 RUE GAGNE PETIT 33720 PODENSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 07/09/2025 par Mme DUTREC Elyssa en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE GAGNE PETIT 33720 PODENSAC, et enregistré sous le N° SAP 9908508554 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Téi : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 12 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le è ? OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 13 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990932170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2028 par l'organisme de Mme Maïa LALBIN, 60 BOULEVARD JOLIOT-CURIE 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par Mme LALBIN Maïa en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 60 BOULEVARD JOLIOT-CURIE 33100 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 990932170 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements « Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 14 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi in emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982108219
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme MOSTEFA-SBA Mélina, 14 BIS RUE CHAUFFOUR 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme MOSTEFA-SBA Mélina en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 14 BIS RUE CHAUFFOUR 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 982108219 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de repas à domicile
+ Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 16 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le © 7 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi our le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 17 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990764763
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de M. Mohamed DEIA , 17 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par M. DEIA Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 990764763 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 18 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 CT. 2025
Pour le préfet, pour le directeu
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
r le plein emploi et La cheffe du service
l'insertion
Elo
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 19 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 5223098994
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme LAFON Vanessa, 48 RUE DE ROMAINVILLE 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme LAFON Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 48 RUE DE ROMAINVILLE 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP 523098994 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 20 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seryice pur le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 21 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990641052
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 août 2025 par l'organisme de Mme POTIER Cristelle, 1657 ROUTE DE CHARLEMAGNE 33190 CASSEUIL ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 27/08/2025 par Mme POTIER Cristelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1657 ROUTE DE CHARLEMAGNE 33190 CASSEUIL, et enregistré sous le N° SAP 990641052 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 22 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 (CT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 23 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
2 Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948509195
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme Véronique BESANÇON, 40 LOTISSEMENT MOULIN DU GUA 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme BESANÇON Véronique en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 40 LOTISSEMENT MOULIN DU GUA 33440 AMBARES- ET-LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 9485091958 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 24 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 7 OCT, 2025
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 25 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990182552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2025 par l'organisme de M. Alexandre CAILLETEAU, 305 CHEMIN DES VIGNES 33250 CISSAC-MEDOC ;
; Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 31/08/2025 par M. CAILLETEAU Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 305 CHEMIN DES VIGNES 33250 CISSAC-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 990182552 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 26 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 7 OCT, 2025 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servie pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 27 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 933533515
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02 septembre 2025 par l'organisme de M. SABOUNIA Omar, 22 RUE FRANÇOISE DOLTO RÉSIDENCE LES PLÉIADES 33140 VILLENAVE D'ORNON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 02/09/2025 par M. SABOUNIA Omar en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 RUE FRANÇOISE DOLTO RÉSIDENCE LES PLÉIADES 33140 VILLENENVE D'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 933533515 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 28 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application nfosmetique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David, 29 DDETS 33
33-2025-10-27-00011
15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 30 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 937511822
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 04 août 2025 par l'organisme EBL MULTISERVICES, 3 LOTISSEMENT LES PASSEREAUX 33490 SAINT MAIXANT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 04/08/2025 par M. BOULOUNAUD Brandon en qualité de dirigeant, pour l'organisme EBL MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3 LOTISSEMENT LES PASSEREAUX 33490 SAINT MAIXANT, et enregistré sous le N° SAP 9375711822 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 31 Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du£ervi our le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 32 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990268302
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 août 2025 par l'organisme de Mme SEHABI Majda, 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme SEHABI Majda en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 990268302 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 33 Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi r le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 34 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942253089
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 août 2025 par l'organisme de Mme PEYRON Angélique, LIEU DIT TIFFAUT 39 ROUTE DE SAINTE PRESENTINE 33760 FRONTENAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 19/08/2025 par Mme PEYRON Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé LIEU DIT TIFFAUT 39 ROUTE DE SAINTE PRESENTINE 33760 FRONTENAC et enregistré sous le N° SAP 942253089 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 35 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servige po le plein emploi et
l'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 36 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 912281417
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02 septembre 2025 par l'organisme de Mme DELPECH Melanie, 37 ALLÉE DE BIREBOUSSAOU 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 02/09/2025 par Mme DELPECH Melanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37 ALLÉE DE BIREBOUSSAOU 33470 GUJAN- MESTRAS, et enregistré sous le N° SAP 912281417 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes . Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 37 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le À 7 OCT. 205
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service e plein emploi et
l'insertion S
Élo
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 38 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989928056
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme de M. VICTOR Philippe, 1 RUE CANTELAUDETTE 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. VICTOR Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE CANTELAUDETTE 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCE, et enregistré sous le N° SAP 989928056 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 39 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 / OCT, 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégat
La cheffe du sewi lè-ptéin emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 40 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853246866
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 octobre 2025 par l'organisme de M. TEYSSIER Romain, 70 AVENUE ANATOLE FRANCE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 20/10/2025 par M. TEYSSIER Romain en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 70 AVENUE ANATOLE FRANCE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, et enregistré sous le N° SAP 853246866 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 41 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi ein emploi et
l'insertion ,
Élodie Glandiér
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 42 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990643116
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2025 par l'organisme de Mme BAHEUX Marine, 70
ROUTE DE TIQUETORTE 33480 MOULIS-EN-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2025 par Mme BAHEUX Marine en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 70 ROUTE DE TIQUETORTE 33480 MOULIS-EN-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 990643116 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 43 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2095
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
La cheffe du sefvic r le plein emploi et
Élodie GfanGier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 44 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 500285317
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu la demande de déclaration déposée le 18 août 2025 par l'organisme CLEANHOME, 3A IMPASSE DU FIEF 33460 SOUSANS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 18/08/2025 par Mme GASTON Martine en qualité de dirigeante, pour l'organisme CLEANHOME dont l'établissement principal est situé 3A IMPASSE DU FIEF 33460 SOUSANS, et enregistré sous le N° SAP 500285317 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 45 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le © / OCT, 2005
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 46 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
= Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990296204
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 août 2025 par l'organisme de M. Baptiste DESROCHES, 145 COURS DE L'YSER 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 25/08/2025 par M. DESROCHES Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 145 COURS DE L'YSER 33800 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 990296204 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de l3 Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 47 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 7 OCT. 2025 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi in emploi et
l'insertion
e Glandier = >>
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 48 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982721672
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme DGEPETTO, 168 AVENUE PASTEUR 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par M. LAUMET Gerald en qualité de dirigeant, pour l'organisme DGEPETTO dont l'établissement principal est situé 168 AVENUE PASTEUR 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP 982721672 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de Ia Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 49 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
+
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
, … 2 7 OCT. 2025 Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe du se
l'insertio
Élodie Glandigr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 50 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799740717
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de M. Samir AITALI, 4 CHEMIN DE LA RUETTE 33720 BARSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par M. AITALI Samir en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE LA RUETTE 33720 BARSAC, et enregistré sous le N° SAP 799740717 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 51 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
4
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvic plein emploi et
l'insertion
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 52 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840709844
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de M. PEREIRA Guillaume, 362 avenue d'Ares 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. PEREIRA Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 362 avenue d’Ares 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 840709844 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
.< Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 53 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
à
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet, pour le directeur ° ÿ
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus le plein emploi et
l'insertio
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 54 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991009119
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; | Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme Millet CÉCILE, 387 ROUTE DE LA HERRADE 33210 LEOGEATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme CECILE Millet en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 387 ROUTE DE LA HERRADE 33210 LEOGEATS , et enregistré sous le N° SAP 9910091719 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 55 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Re 27 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeu
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 56 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fab Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991050790
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07 septembre 2025 par l'organisme de M. DUVAL-ILARI Phileas, 222 RUE SUZON 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 07/09/2025 par M. DUVAL-ILARI Phileas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 222 RUE SUZON 33400 TALENCE, et enregistré sous le N° SAP 991050790 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 57 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le air Le QET. 2025
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servic e plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 58 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852775402
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 août 2025 par l'organisme de Mme Coralie LEYGUE , 21 BIS AVENUE RAYMOND POINCARÉ 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/08/2025 par Mme LEYGUE Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 BIS AVENUE RAYMOND POINCARÉ 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP 852775402 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 59 notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7? OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon, 60 DDETS 33
33-2025-10-10-00006
5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU
Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE
Christine
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 61 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
ae Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 518125133
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 25 juin 2025 par l'organisme ISCHARD 62 QUATER ROUTE DE BAYONNE 33830 BELIN BÉLIET ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 25/06/2025 par M. ISCHARD Erick en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 62 QUATER ROUTE DE BAYONNE 33830 BELIN BÉLIET, et enregistré sous le N° SAP 518125133 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 62 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. ,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le .i 0 OCT 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
La cheffe du se emploi et
l'insertio
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 63 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978249506
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 15 mai 2025 par l'organisme AUBIN MULTI- SERVICES 65,1 ROUTE DE PAUILLAC CAMPING LA MARIFLAUDE 33990 HOURTIN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 15/05/2025 par M. GÔBEL Aubin en qualité de dirigeant, pour l'organisme AUBIN MULTI-SERVICES 65 dont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DE PAUILLAC CAMPING LA MARIFLAUDE 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP 978249506 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47,47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 64 instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le À O OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatian,
La cheffe du serviee-pôbre plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 65 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Évalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 839862703
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 07 octobre 2025 par l'organisme de Mme Nadia NTUTUM, 16 RUE ANDRE MALRAUX 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par Mme NTUTUM Nadia en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 RUE ANDRE MALRAUX 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 839862703pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire où cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 66 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 O OCT. 2025 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
;
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 67 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 498369115
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 03 février 2025 par l'organisme AIDE@VENIR, 11 place KENNEDY 33210 LANGON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/02/2025 par M. DIACONESCU Rémus en qualité de dirigeant, pour l'organisme AIDE@VENIR dont l'établissement principal est situé 11 place KENNEDY 33210 LANGON, et enregistré sous le N° SAP 4983691715 pour les activités suivantes en mode prestataire et mode mandataire:
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
*< Préparation de repas à domicile
« Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
_ + Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire + _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile + Coordination et délivrance des SAP
+ _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile + Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés . Assistance aux personnes âgées
* Assistance aux personnes handicapées
. Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH
+ _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile « Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
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DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 68 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le 1 0 OCT, 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi
l'insertion
C
odie Glandie
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 69 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 940429384
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 31 juillet 2025 par l'organisme BIEN VIVRE CHEZ VOUS 127 COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE 33170 GRADIGNAN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 31/07/2025 par Mme TURGE Christine en qualité de dirigeante, pour l'organisme BIEN VIVRE CHEZ VOUS dont l'établissement principal est situé 127 COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE 33170 GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 940429384 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile . Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire «Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile + Assistance aux personnes âgées
+ Assistance aux personnes handicapées
*. Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 70 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| 4 0 OCT. 2025 Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
ce pou lein emploi et La cheffe du sefvi
: À l'inse
Élodie Gländier ee”
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick, 71 DDETS 33
33-2025-10-28-00006
5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 72 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Épalté Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 801904285
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2025 par l'organisme MAMIE CADDY SERVICE, 2 TERRASSE DU 08 MAI 1945 BAT B APT 287 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 28/08/2025 par Mme NGALI CECILE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAMIE CADDY SERVICE dont l'établissement principal est situé 2 TERRASSE DU 08 MAI 1945 BAT B APT 287 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 8019042885 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
*_ Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47,47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 73 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 20%
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servi pour le plein emploi et
l'insertion ?
Élodie Glandiêr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 74 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Bale Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990729634
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2025 par l'organisme de M. TEIXEIRA Claude, 18 RUE DE L'ÉCOLE 33480 LISTRAC-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par M. TEIXEIRA Claude en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE DE L'ÉCOLE 33480 LISTRAC-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 990729634 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 75 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 OCT. 2025
Fait à BORDEAUX le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du seryice pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 76 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990887374
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme Inès LEROUX , 18 RUE CATULLE MENDÈS 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme LEROUX Inès en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE CATULLE MENDÈS 33800 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 990887374 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde
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Té! :05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 77 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dus pour le plein emploi et
l'insertion
Élodi
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 78 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
ss Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842671844
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de Mme Camille MARQUES, 66 PLACE VICTOR HUGO 33550 LESTIAC-SUR-GARONNE;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par Mme MARQUES Camille en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 66 PLACE VICTOR HUGO 33550 LESTIAC-SUR- GARONNE, et enregistré sous le N° SAP 842671844 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 79 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 209
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 80 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
ms Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902306240
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 04 septembre 2025 par l'organisme de M. Calvin LECOINDRE, 18 RUE ARNAUD MIQUEU 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 04/09/2025 par M. LECOINDRE Calvin en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE ARNAUD MIQUEU 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 902306240 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements + Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 81 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 OCT. 20% Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile 82 DDETS 33
33-2025-11-04-00007
Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité
Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 83 E Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant modification de l'organisation de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE sollicitant l'obtention, au profit de l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE de l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale,
N° SIRET : 343 405 387 00022,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,
Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" l'entreprise qui relève de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l'entreprise ;
DDETS
26 rue des maraichers - CS32060
33088 BORDEAUX Cedex
Tél. : 05 47 47 47 47
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DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 84 3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE,
- à pour objectif d'apporter, à travers son activité, Un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico- social où sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion ; - à pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ; - atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ;
- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ; - atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sont respectées ;
- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.
DECIDE
Article 1 : L'Association MAIN D'OEUVRE SERVICE dont le siège social se situe 62 rue de la République 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le h= NOV. 2025
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
—IY==-———
Thierry BERGERON.
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 85 DDETS 33
33-2025-10-27-00013
Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 86 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
= Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 500911730
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 23 janvier 2025 par l'organisme P'TIT PLUS, CENTRE MÉDICAL AVENUE SALVADOR ALLENDE 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 23/01/2025 par Mme BOURASS Khadija en qualité de dirigeante, pour l'organisme P'TIT PLUS dont l'établissement principal est situé CENTRE MÉDICAL AVENUE SALVADOR ALLENDE 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N° SAP 500911730 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire . Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile - Assistance aux personnes âgées
. Assistance aux personnes handicapées
. Conduite de véhicule des PA/PH
. Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 87 La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de là Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 7 OCT. 208
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
Or le plejn emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 88 DDETS 33
33-2025-10-27-00014
Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo CASULA
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:M. Angelo CASULA 89 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 828938290
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 avril 2025 par l'organisme de M. Angelo CASULA, 70 RUE MURAT BÂTIMENT A2 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde, le 10/04/2025 par M. CASULA Angelo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 70 RUE MURAT BÂTIMENT A2 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 828938290 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:M. Angelo CASULA 90 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sérvi lein emploi et
l'insertion
ÉI
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:M. Angelo CASULA 91