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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 145
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 145)
Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2017-145
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-13-001 - décision d'agrément ESUS COOP ALPHA (2 pages) Page 4
33-2017-12-07-005 - récépissé de déclaration AGE d'OR SERVICES BORDEAUX
OUEST (2 pages) Page 7
33-2017-12-07-003 - récépissé de déclaration AIDDA (2 pages) Page 10
33-2017-11-20-004 - récépissé de déclaration BALLION M (1 page) Page 13
33-2017-12-07-002 - récépissé de déclaration BOURY B (1 page) Page 15
33-2017-12-12-002 - récépissé de déclaration BOUY JF (1 page) Page 17
33-2017-11-15-003 - récépissé de déclaration CHALARD C (1 page) Page 19
33-2017-11-15-002 - récépissé de déclaration DAURIACQ CLAUDANT D (2 pages) Page 21
33-2017-11-20-005 - récépissé de déclaration DOST J (1 page) Page 24
33-2017-11-07-004 - récépissé de déclaration FAYE P (2 pages) Page 26
33-2017-12-06-002 - récépissé de déclaration FRELIN A (1 page) Page 29
33-2017-11-06-016 - récépissé de déclaration GORNAC MULTI SERVICES (2 pages) Page 31
33-2017-12-05-006 - récépissé de déclaration LE FERRET HOME SERVICES (2 pages) Page 34
33-2017-12-07-004 - récépissé de déclaration LEPETIT W (1 page) Page 37
33-2017-11-28-005 - récépissé de déclaration MALIFARGE W (1 page) Page 39
33-2017-11-28-006 - récépissé de déclaration METZINGER N (2 pages) Page 41
33-2017-11-20-006 - récépissé de déclaration MONNIER S (1 page) Page 44
33-2017-11-29-009 - récépissé de déclaration RICHARD G (2 pages) Page 46
33-2017-11-14-004 - récépissé de déclaration THIERRY A (1 page) Page 49
33-2017-11-20-003 - récépissé de déclaration URBANSKI E (1 page) Page 51
33-2017-11-28-004 - récépissé de déclaration VANHOVE S (1 page) Page 53
33-2017-11-07-002 - récépissé de retrait de déclaration ESCALIER N (retrait) (2 pages) Page 55
33-2017-11-07-003 - récépissé de retrait de déclaration Etud'Emploi Service (retrait) (2
pages) Page 58
33-2017-11-13-009 - récépissé de retrait de déclaration GHARBI S (retrait) (2 pages) Page 61
33-2017-11-13-010 - récépissé de retrait de déclaration GILLON NICOLAS K (retrait) (2
pages) Page 64
33-2017-11-14-003 - récépissé de retrait de déclaration HMPC SAS (retrait) (2 pages) Page 67
33-2017-12-06-001 - récépissé de retrait de déclaration JARDIN DE LYS (retrait) (2
pages) Page 70
33-2017-11-29-008 - récépissé de retrait de déclaration LA FEE DES AGES (retrait) (2
pages) Page 73
33-2017-11-28-003 - récépissé modificatif de déclaration BOTO P (modif) (2 pages) Page 76
33-2017-11-20-002 - récépissé modificatif de déclaration MODES DE VIE (mofif) (2
pages) Page 79
2 33-2017-11-22-004 - récépissé modificatif de déclaration MON HORIZON (modif) (2
pages) Page 82
33-2017-12-08-010 - récépissé modificatif de déclaration MOSAIQUESERVICES(modif)
(2 pages) Page 85
33-2017-12-12-001 - récépissé modificatif de déclaration VPMULTISERVICES (modif)
(2 pages) Page 88
3 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-13-001
décision d'agrément ESUS COOP ALPHA
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-13-001 - décision d'agrément ESUS COOP ALPHA 4 Direction régionale des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi Nouvelle
Aquitaine
DIRECCTE Aquitaine
Unité départementale de
Gironde
Développement Local
Tel : 05 56 00 07 55
Fax : 05.56.00.08.88
S.
iberté + Égalité + Fraternité]
PREFET DE LA GIRONDE
DECISION D’AGREMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE » AU SENS DE L’ARTICLE L 3332-17-1 DU CODE DU TRAVAIL
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements
Vu l’arrêté préfectoral du 04 Janvier 2016 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Aquitaine ;
Vu l’arrêté du 07 Janvier 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Hachmi HAMDAOUT, Directeur de l’unité territoriale de la Gironde ainsi qu’à ses adjoints ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015
Vu les articles L3332-17-1 et R 3332-21-3 du code du travail relatifs à l'agrément "” entreprise solidaire d'utilité sociale "
Vu la demande présentée par Madame Karine LABAT -— PAPIN agissant en tant que gérante de la SCOP ARL à capital variable COOP’ALPHA- COOPERATIVE d’ACTIVITES et d'EMPLOI
33 dont le siège social se situe 1 avenue de la Libération 33310 Lormont-- sollicitant l’obtention au profit de la SCOP ARL à capital variable COOP’ALPHA l’agrément en tant qu’entreprise solidaire d'utilité sociale
N° SIRET : 482 371 481 000 29
CONSIDERANT :
Qu'’aux termes de : l’article L3332-17-1 du code du travail :
Peut prétendre à l'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale " l'entreprise qui relève de l’article ler de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
1° L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la même loi ;
2° La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur la rentabilité financière de l'entreprise ;
3° La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-13-001 - décision d'agrément ESUS COOP ALPHA 5 b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.
CONSIDERANT que
- La SCOP ARL à capital variable COOP’ALPHA a pour objectif d'apporter, à travers ses activités un soutien à des personnes en situation de fragilité et contribue à la lutte contre les inégalités et les exclusions
- la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur la rentabilité financière de l'entreprise ;
- la condition requise par l’article L3332-17-1 4° est respectée
- la politique de rémunération satisfait aux conditions requises
- les conditions afférentes à la recherche de l’utilité sociale et à l’encadrement des écarts de rémunérations dans l’entreprise sont respectées
DECIDE
Articlel : la SCOP ARL à capital variable COOP’ALPHA est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L3332-17-1 du code du travail
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification
Article 3 : la présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde
Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2017
P/Le Préfet et par délégation .
P/Le Directeur de FUnité Dé épartementale de Gironde
La Directrioé Adjointe Ê
UN Î
2 CatherinèF. FOURMY
118, cours du Maréchal Juin — 33075 BORDEAUX CEDEX - Téléphone 05 56 00 07 77 - Télécopie 05 56 00 08 88
« Découvrez la nouvelle organisation de l'Etat en Aquitaine sur www.aquitaine.pref.gouv.fr »
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-13-001 - décision d'agrément ESUS COOP ALPHA 6 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-07-005
récépissé de déclaration AGE d'OR SERVICES
BORDEAUX OUEST
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-005 - récépissé de déclaration AGE d'OR SERVICES BORDEAUX OUEST 7 Liberté + Libersé + Égaltu » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833482227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 6 décembre 2017 par Monsieur PHILIPPE ALBERT en qualité de Directeur, pour la SARL AGE D'OR SERVICES BORDEAUX OUEST située 2 ave de Noes- Bât Géranium 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP833482227 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
°__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Téléassistance et visioassistance
+ __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* __ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-005 - récépissé de déclaration AGE d'OR SERVICES BORDEAUX OUEST 8 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 7 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gi
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-005 - récépissé de déclaration AGE d'OR SERVICES BORDEAUX OUEST 9 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-07-003
récépissé de déclaration AIDDA
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-003 - récépissé de déclaration AIDDA 10 Liberté + Libural » Égalré + Fraterais Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832907539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 6 décembre 2017 par Madame Brigitte FOURCADE en qualité de Directrice, pour la SAS AÏDDA , située 2 rue Emile Lial 33670 SADIRAC et enregistré sous le N° SAP832907539 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-003 - récépissé de déclaration AIDDA 11 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 7 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD dS
wc 1 À à
‘cu l
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-003 - récépissé de déclaration AIDDA 12 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-20-004
récépissé de déclaration BALLION M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-004 - récépissé de déclaration BALLION M 13 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP829758457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.,7233-I à. D:7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 17 novembre 2017 par Monsieur Michaël BALLION en qualité de micro entrepreneur, 1011 Lotissement petit train 33650 ST MORILLON et enregistré sous le N° SAP829758457 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Petits travaux de jardinage
° __ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gitonde
nt... ND —
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-004 - récépissé de déclaration BALLION M 14 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-07-002
récépissé de déclaration BOURY B
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-002 - récépissé de déclaration BOURY B 15 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP823142955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 7 décembre 2017 par Monsieur Benoît BOURY en qualité de micro entrepreneur, Résidence Maurice Lestage Logt 59 29 rue Aimé Césaire 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP823142955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 7 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice ago UD So
al Catherine À O
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-002 - récépissé de déclaration BOURY B 16 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-12-002
récépissé de déclaration BOUY JF
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-12-002 - récépissé de déclaration BOUY JF 17 Liberté + Liber Épatiré x Fourseat Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815019559
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 décembre 2017 par Monsieur Jean-Francis BOUY en qualité de Micro Entrepreneur, 35 rue Andrée Tamisé 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP815019559 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-12-002 - récépissé de déclaration BOUY JF 18 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-15-003
récépissé de déclaration CHALARD C
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-15-003 - récépissé de déclaration CHALARD C 19 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822755278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 novembre 2017 par Mademoiselle Camille CHALARD en qualité de micro entrepreneur, 7 allée Jean Cavaillès 33160 ST MEDARD EN JALLES et enregistré sous le N° SAP822755278 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 15 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Catherine
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-15-003 - récépissé de déclaration CHALARD C 20 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-15-002
récépissé de déclaration DAURIACQ CLAUDANT D
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-15-002 - récépissé de déclaration DAURIACQ CLAUDANT D 21 Liberté » Liburek + Égaltu Frateraié Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP532615226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 novembre 2017 par Madame Marie Venance Danielle DAURIACQ CLAUDANT en qualité d’entrepreneur individuel, 5 impasse Ludovic Trarieux apt C19 Résidence les berges de la Jalle 33127 MARTIGNAS SUR JALLE et enregistré sous le N° SAP532615226 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-15-002 - récépissé de déclaration DAURIACQ CLAUDANT D 22 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 15 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
( doide.
X
La directrice adjointe UD
He,
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-15-002 - récépissé de déclaration DAURIACQ CLAUDANT D 23 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-20-005
récépissé de déclaration DOST J
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-005 - récépissé de déclaration DOST J 24 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP788537843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 novembre 2017 par Madame Justine DOST en qualité deEIRL, 37 rue Pablo
Picasso 33270 FLOIRAC et enregistré sous le N° SAP788537843 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD pee
Fr )
Catherine FOURMY |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-005 - récépissé de déclaration DOST J 25 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-07-004
récépissé de déclaration FAYE P
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-004 - récépissé de déclaration FAYE P 26 ca À
Liberté + Égalité + Fraternité a
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831443783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 octobre 2017 par Monsieur Pierre FAYE en qualité de micro entrepreneur, 40 rue Dubourdieu résidence Saint Nicolas Apt 50 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP831443783 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
* __ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
*__ Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
*_ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-004 - récépissé de déclaration FAYE P 27 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 7 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aq itaine
La [2 ai ointe UD Gironde
LÀ
À)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-004 - récépissé de déclaration FAYE P 28 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-06-002
récépissé de déclaration FRELIN A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-06-002 - récépissé de déclaration FRELIN A 29 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832702963
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 1°” décembre 2017 par Monsieur Alexandre FRELIN en qualité d’entrepreneur individuel ,chemin Gaston Résidence Sarcignan Bât F Apt 31 G 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP832702963 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointé- UD Gironde.
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Vote y
Catherine FOUR Ÿ
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-06-002 - récépissé de déclaration FRELIN A 30 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-06-016
récépissé de déclaration GORNAC MULTI SERVICES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-06-016 - récépissé de déclaration GORNAC MULTI SERVICES 31 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP832296701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Gironde le 2 octobre 2017 par Madame Laurence LEROY en qualité de Présidente, pour la SAS GORNAC MULTI SERVICES ,située 04 Lieu dit Moulin de Gonin 33540 GORNAC et enregistré sous le N° SAP832296701 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* _ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + __ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + __ Téléassistance et visioassistance
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-06-016 - récépissé de déclaration GORNAC MULTI SERVICES 32 L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 6 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
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La directrice adjointe UD Gironde
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-06-016 - récépissé de déclaration GORNAC MULTI SERVICES 33 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-05-006
récépissé de déclaration LE FERRET HOME SERVICES
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-05-006 - récépissé de déclaration LE FERRET HOME SERVICES 34 Liberté » Liberté + Égalté » Frateratt Fraternité
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833187750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 octobre 2017 par Monsieur Laurent HAVANCHAK en qualité d’ entrepreneur, pour la SAS LE FERRET HOME SERVICES, située 45 avenue de la plage 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP833187750 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Livraison de repas à domicile.
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-05-006 - récépissé de déclaration LE FERRET HOME SERVICES 35 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 5 décembre 2017
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La directrice adjointe UD Gironde —
— LE [ p)__) — ir a Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-05-006 - récépissé de déclaration LE FERRET HOME SERVICES 36 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-07-004
récépissé de déclaration LEPETIT W
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-004 - récépissé de déclaration LEPETIT W 37 =
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751634965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 7 décembre 2017 par Monsieur William LEPETIT en qualité de micro entrepreneur, 3 allée des Floralies 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP751634965 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 7 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
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La-directrice-adiointe- JD Gironde
ne 3 ==
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-07-004 - récépissé de déclaration LEPETIT W 38 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-28-005
récépissé de déclaration MALIFARGE W
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-005 - récépissé de déclaration MALIFARGE W 39 Liberté + Libwesé « Épali » Phare + Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818128886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 23 novembre 2017 par Monsieur William MALIFARGE en qualité de micro entrepreneur, 13 rue Pierre Daney 33470 GUJAN MESTRAS et enregistré sous le N° SAP818128886 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
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Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe. Gironde — D me ques
Rs
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-005 - récépissé de déclaration MALIFARGE W 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-28-006
récépissé de déclaration METZINGER N
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-006 - récépissé de déclaration METZINGER N 41 Liberté + Libered + Égalié « Prateralté Fraternité
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833327539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S5;
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Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 24 novembre 2017 par Madame Nathalie METZINGER en qualité d’entrepreneur individuel,16 rue de l'école 33240 ST GENES DE FRONSAC et enregistré sous le N° SAP833327539 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
*__ Soi et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire ° Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-006 - récépissé de déclaration METZINGER N 42 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
: Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Girbnd
de
Crrerine
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-006 - récépissé de déclaration METZINGER N 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-20-006
récépissé de déclaration MONNIER S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-006 - récépissé de déclaration MONNIER S 44 Liberté » Liberté + Égali » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514604727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 novembre 2017 par Madame Sandrine MONNIER en qualité d’ entrepreneur individuel, 27 Rue du docteur Bert 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP514604727 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
— Ee nt mn m7 a à |
7e © — —
Catherine FOURMY |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-006 - récépissé de déclaration MONNIER S 45 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-29-009
récépissé de déclaration RICHARD G
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-009 - récépissé de déclaration RICHARD G 46 Liberté + Liberté « Égulé » Fratsraisé Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITE DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP749880720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 21 novembre 2017 par Madame Gloria RICHARD en qualité de micro
entrepreneur, 50 rue de Trémeuge Résidence Santillane bat d32 porte 13 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP749880720 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
* _ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de repas à domicile.
* Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-009 - récépissé de déclaration RICHARD G 47 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 29 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gi | SR
QC fs À
Catherine FO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-009 - récépissé de déclaration RICHARD G 48 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-14-004
récépissé de déclaration THIERRY A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-14-004 - récépissé de déclaration THIERRY A 49 =
Liberté + Égalité + Fraternité
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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824202014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 31 octobre 2017 par Monsieur Anthony THIERRY en qualité d’entrepreneur individuel, 374 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny résidence clos de Tassigny appartement B04 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP824202014 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 14 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine _
La dir ctrice adjointe UR
CC AD tn
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-14-004 - récépissé de déclaration THIERRY A 50 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-20-003
récépissé de déclaration URBANSKI E
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-003 - récépissé de déclaration URBANSKI E 51 De =
Liberté + Égalité « Fraternité ————— —_—_—_—_—__—_—
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP537788374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 12 novembre 2017 par Monsieur Esteban URBANSKI en qualité d’entrepreneur individuel, 16 rue Hector Danet 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP537788374 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Giro de
Catherine FOURMY
ee.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-003 - récépissé de déclaration URBANSKI E 52 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-28-004
récépissé de déclaration VANHOVE S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-004 - récépissé de déclaration VANHOVE S 53 Liberté » Liberté + Égalité « Fratrraité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833319429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 23 novembre 2017 par Madame Stéphanie VANHOVE en qualité d’entrepreneur individuel, 36 Av de la Libération Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP833319429 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Girond
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-004 - récépissé de déclaration VANHOVE S 54 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-07-002
récépissé de retrait de déclaration ESCALIER N (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-002 - récépissé de retrait de déclaration ESCALIER N (retrait) 55 Liberté + Liberté + Égaiié à Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP529285074
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame ESCALIER Nathalie en date du 7 octobre 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP529285074 ;
Vu le mail de relance envoyé le 12 septembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le12 octobre 2017
Vu le retour de la lettre »pli avisé et non réclamé »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame ESCALIER Nathalie en date du 7 octobre 2016 est retiré à compter du 7 novembre 20E7.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des
bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme ESCALIER Nathalie sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale
lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-002 - récépissé de retrait de déclaration ESCALIER N (retrait) 56 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 7 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nova sine
La directri e adjointe UD Gironde : p
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PAS
-
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-002 - récépissé de retrait de déclaration ESCALIER N (retrait) 57 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-07-003
récépissé de retrait de déclaration Etud'Emploi Service
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-003 - récépissé de retrait de déclaration Etud'Emploi Service (retrait) 58 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803471218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à la SAS Etud'Emploi Service en date du 1° janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP803471218 ;
Vu le mail de relance envoyé le 12 septembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 12 octobre 2017 ;
Vu le retour de la lettre « pli avisé et non réclamé » ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de la SAS Etud'Emploi Service délivré en date du 1° janvier 2016 est retiré à compter du 7 novembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme Etud'Emploi Service sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale
lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-003 - récépissé de retrait de déclaration Etud'Emploi Service (retrait) 59 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 7 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La FES adj int UD Gironde
| 7 K { LA
\ Catherin FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-07-003 - récépissé de retrait de déclaration Etud'Emploi Service (retrait) 60 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-13-009
récépissé de retrait de déclaration GHARBI S (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-009 - récépissé de retrait de déclaration GHARBI S (retrait) 61 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810235598
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme GHARBI Sandrine en date du 1° mai 2015 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP810235598 :
Vu le mail de relance envoyé le 18 octobre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 3 novembre 2017
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées:
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame GHARBI Sandrine en date du 1°” mai 2015 est retiré à compter du 13 novembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme GHARBI Sandrine sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-009 - récépissé de retrait de déclaration GHARBI S (retrait) 62 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine |
La directrice adjointe UD Gi
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Catherinè FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-009 - récépissé de retrait de déclaration GHARBI S (retrait) 63 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-13-010
récépissé de retrait de déclaration GILLON NICOLAS K
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-010 - récépissé de retrait de déclaration GILLON NICOLAS K (retrait) 64 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
INITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822641098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à Madame GILLON NICOLAS Karine en date du 31 octobre 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP822641098
Vu le mail de relance envoyé le 18 octobre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 3 novembre 2017
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail le récépissé d'enregistrement de la déclaration de Madame GILLON NICOLAS Karine en date du 31 octobre 2016 est retiré à compter du 13 novembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme GILLON NICOLAS Karine sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion
nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-010 - récépissé de retrait de déclaration GILLON NICOLAS K (retrait) 65 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 13 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe { \
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-13-010 - récépissé de retrait de déclaration GILLON NICOLAS K (retrait) 66 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-14-003
récépissé de retrait de déclaration HMPC SAS (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-14-003 - récépissé de retrait de déclaration HMPC SAS (retrait) 67 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP820359297
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme HMPC SAS en date du 23 mai 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP820359297 :
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 7 novembre 2017
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme HMPC SAS en date du 23 mai 2016 est retiré à compter du 14 novembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme HMPC SAS en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme HMPC SAS sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-14-003 - récépissé de retrait de déclaration HMPC SAS (retrait) 68 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 14 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Giron
\
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-14-003 - récépissé de retrait de déclaration HMPC SAS (retrait) 69 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-06-001
récépissé de retrait de déclaration JARDIN DE LYS
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-06-001 - récépissé de retrait de déclaration JARDIN DE LYS (retrait) 70 Liberté + Liberié:e Éçalté + Fraternité Fraternité
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Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827767500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l'organisme JARDINS DES LYS en date du 23 mai 2017 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP827767500 ;
Vu le mail de rappel du 7 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le23 novembre 2017:
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme JARDINS DES LYS délivré en date du 23 mai 2017 est retiré à compter du 6 décembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme JARDINS DES LYS en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme JARDINS DES LYS sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-06-001 - récépissé de retrait de déclaration JARDIN DE LYS (retrait) 71 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 6 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjoirte) UD Gironde
ET EE SN | Sn
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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-06-001 - récépissé de retrait de déclaration JARDIN DE LYS (retrait) 72 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-29-008
récépissé de retrait de déclaration LA FEE DES AGES
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-008 - récépissé de retrait de déclaration LA FEE DES AGES (retrait) 73 Liberté + Liberté « Bal s Fraternité Fraternité
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Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP508754439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à la SARL LA FEE DES AGES en date du 22 janvier 2014 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP508754439 :
Vu le mail de rappel envoyé le 8 novembre 2017
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 23 novembre 2017
Vu le retour de la lettre »destinataire inconnu à l’adresse »;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R7232-13 et R-7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de la SARL LA FEE DES AGES en date du 22 janvier 2014 est retiré à compter du 29 novembre 2017.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme LA FEE DES AGES en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-008 - récépissé de retrait de déclaration LA FEE DES AGES (retrait) 74 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 29 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adj ointe- UD'Gi ide
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-29-008 - récépissé de retrait de déclaration LA FEE DES AGES (retrait) 75 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-28-003
récépissé modificatif de déclaration BOTO P (modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-003 - récépissé modificatif de déclaration BOTO P (modif) 76 Liberté + Libereé + Égalié « Prateratté Fraternité
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814857819
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 novembre 2017 par Madame Philippine BOTO en qualité de micro entrepreneur, 2 Allée des Dahlias Apt 603 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP814857819 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ __ Travaux de petit bricolage
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-003 - récépissé modificatif de déclaration BOTO P (modif) 77 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 28 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD
Cr “
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-28-003 - récépissé modificatif de déclaration BOTO P (modif) 78 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-20-002
récépissé modificatif de déclaration MODES DE VIE
(mofif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-002 - récépissé modificatif de déclaration MODES DE VIE (mofif) 79 Liberté + Liberté + Égalitt « Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP523087252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 15 novembre 2017 par Madame Yasmina DE COATAUDON en qualité de gérante, pour la SARL MODES DE VIE dont l'établissement principal est situé 8 allée de Sully Prud'Homme 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP523087252 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
*__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-002 - récépissé modificatif de déclaration MODES DE VIE (mofif) 80 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 20 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine |
La directrice adjointe UD Gironde
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Catherine F OURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-20-002 - récépissé modificatif de déclaration MODES DE VIE (mofif) 81 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-11-22-004
récépissé modificatif de déclaration MON HORIZON
(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-22-004 - récépissé modificatif de déclaration MON HORIZON (modif) 82 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP812852044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 24 novembre 2015;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 17 novembre 2017 par Madame MARIE-HELENE HUGUET en qualité de co-gérante, pour la SARL MON HORIZON, située 27 rue des Frères Saint-Blancard 33210 LANGON et enregistré sous le N° SAP812852044 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)
+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)
+ __ Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-22-004 - récépissé modificatif de déclaration MON HORIZON (modif) 83 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 novembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gi
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-11-22-004 - récépissé modificatif de déclaration MON HORIZON (modif) 84 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-08-010
récépissé modificatif de déclaration
MOSAIQUESERVICES(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-08-010 - récépissé modificatif de déclaration MOSAIQUESERVICES(modif) 85 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation, Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi de
Nouvelle-Aquitaine PRÉFET DE LA GIRONDE
Unité départementale de la
Gironde
Téléphone : 05 56 00 07 55
DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale de la Gironde
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494410392
N° SIREN 494410392
et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 23 août 2012 par Madame Patricia SARTRE en qualité de présidente, pour l’association MOSAIQUE SERVICES, située 6 rue Gustave Eiffel 33850 LEOGNAN et enregistré sous le N° SAP494410392 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-08-010 - récépissé modificatif de déclaration MOSAIQUESERVICES(modif) 86 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégati n
CT Catherine FOU
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-08-010 - récépissé modificatif de déclaration MOSAIQUESERVICES(modif) 87 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2017-12-12-001
récépissé modificatif de déclaration VPMULTISERVICES
(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-12-001 - récépissé modificatif de déclaration VPMULTISERVICES (modif) 88 Liberté + Liber « Éçalté » Fratsraht Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792671869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 11 décembre 2017 par Monsieur Patrice LAVILLETTE en qualité de Gérant, pour la SARL VPMULTISERVICES, située 22 rue des campagnols 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP792671869 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Livraison de repas à domicile.
* __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-12-001 - récépissé modificatif de déclaration VPMULTISERVICES (modif) 89 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2017
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-12-12-001 - récépissé modificatif de déclaration VPMULTISERVICES (modif) 90