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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190493
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Nada AFIOUNI à partir de 17h45 (examen du dossier 21) jusqu’à 19h25 (examen dossier 55);Jean-Michel ARGENTIN;Nicolas BEAUCHE;Hubert BENARD;Bruno BEQUET;Augustin BŒUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Nadine BOUTIGNY;Matthieu BRASSE à partir de 18h00 (examen du dossier 42);Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Agnès CANAYER;Malika CHERRIERE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Avelyne CHIROL;Gilbert CONAN jusqu’à 18h30 (examen dossier 43) puis a donné pouvoir à Bernard LECARPENTIER; Pascal CORNU;Romain COSTA-DROLON;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Fanny DROCOURT jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h30 (examen dossier 95);Fabienne DUBOSQ;Jérôme DUBOST à partir de 17h30 (examen dossier 10) et jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE;Christian DUVAL;Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE-SAILLENFEST;Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Bertrand GIRARDIN;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT;Baptiste GUEUDIN jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Jocelyne GUYOMAR;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Nicole LANGLOIS;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Damien LENOIR jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE;Florent LETHUILLIER;Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Claire MAS jusqu’à 19h30 (examen dossier 56) puis a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE à partir de 17h45 (examen du dossier 14);Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ jusqu’à 19h30 (examen dossier 56);Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Sébastien TASSERIE;Patrick TEISSERE;Dominique THINNES;Michel TOULOUZAN;Seydou TRAORE;Salim TURAN;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (examen du dossier 7);Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Michelle LAIR;Noëlle LEVEAU;Daniel FANONNEL, Membres suppléants.
Etaient absents : Valérie AUZOU;Karim BENAOUDA;Colette CREY;Muriel DE VRIESE;Olivier HAAS;Jean-Pierre LEDUC;Pierre LEMETAIS;Linda MAHDJOUB;Gustave MASSON;Marjorie VALENTIN
Etaient excusés : Georges CHEDRU;Virginie CHEVRIER;Sandrine DUNOYER;Edouard PHILIPPE;Jean-Luc SALADIN
Etaient excusés et représentés : François AUBER,Laurence BESANCENOT,Christian BOUCHARD,Louisa COUPPEY,Laëticia DE SAINT NICOLAS,Marie-Claire DOUMBIA,Sandrine GOHIER,Noël HERICIER,Virginie LAMBERT,Raphaël LESUEUR,Cyriaque LETHUILLIER,Marc MIGRAINE,Roselyne PILVIN,Alain RENAUT,Daniel SOUDANT,Florence THIBAUDEAU-RAINOT étaient excusés et respectivement représentés par Noëlle LEVEAU,Patrick TEISSERE,Nathalie NAIL,Romain COSTA-DROLON,Régis DEBONS,Alban BRUNEAU,Solange GAMBART,Jean-Gabriel BRAULT,Daniel FIDELIN,Catherine MILLET, Daniel FANONNEL,Stephanie MINEZ,Valérie HUON-DEMARE,Hubert DEJEAN DE LA BATIE,Michelle LAIR, Salim TURAN.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190493
DEVELOPPEMENT AGRICOLE - ETUDE PROSPECTIVE AFTERRES 2050 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération de la CODAH n°20150275 du 1 er octobre 2015 concernant le Plan local pour l’Agriculture de l’agglomération havraise ;
VU la délibération de Caux Estuaire n°82/15 du 5 novembre 2015 concernant l’élaboration d’un Plan local pour l’Agriculture ;
VU la délibération de la CODAH n°20170395 du 16 novembre 2017 actant l’engagement dans un Projet alimentaire de territoire ;
VU la délibération de la CODAH n°20180437 du 20 décembre 2018 sur la mise en œuvre d’une convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande sur la période 2018-2020 ;
VU la délibération de la Communauté urbaine n°20190389 du 4 juillet 2019 concernant le déploiement des actions d’accompagnement de proximité des agriculteurs à l’ensemble du territoire le territoire ;
CONSIDERANT :
- Que Le Havre Seine Métropole et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande ont défini comme axes de coopération le développement de l’agriculture de proximité, des circuits courts et d’une alimentation de qualité ;
- Que le Parc propose aux deux agglomérations « portes », Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie, de décliner le scénario de prospective alimentaire territoriale Afterres 2050, développé par le cabinet d’experts Solagro ;
- Que le scénario Afterres 2050 offre une vision de ce que pourront être l’agriculture et l’alimentation à l’horizon 2050 en répondant aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
- Que la déclinaison locale de ce scénario à l’échelle des trois territoires se concrétiserait par l’organisation durant l’hiver 2019-2020 de deux ateliers participatifs entre acteurs locaux (élus, agriculteurs, consommateurs,…) à l’issue desquels ressortiront des préconisations pour l’évolution des pratiques agricoles et des habitudes de consommation locales ;
- Que Le Havre Seine Métropole et la Métropole Rouen Normandie sont sollicités pour accompagner la mise en œuvre de ce travail et participer aux frais de communication autour de la démarche pour un montant de 1 563 € ;
- Que la mise en œuvre de ce projet sur le territoire de la Communauté urbaine nécessite la signature d’une convention multi-partenariale avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, porteur du projet, la DRAAF Normandie et la Métropole Rouen Normandie, co-financeurs et Solagro, expert technique.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention multi-partenariale avec le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, porteur du projet, la DRAAF Normandie et la Métropole Rouen Normandie, co-financeurs et Solagro, expert technique pour la participation au déploiement local du scénario prospectif Afterres 2050. - d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 563 € au Parc Naturel régional des Boucle de la Seine Normande pour le financement de ce projet.
Imputation Budgétaire
Exercice 2019
Budget principal
Sous fonction : 92.1
Nature 65737 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics
Service gestionnaire D211
Montant de la dépense : 1 563 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/10/2019
Publié le 21/10/2019