Déliberation - 2023 DELIB 039 Modification du tableau theorique des effectifs

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Déliberation - 2023 DELIB 039 Modification du tableau theorique des effectifs Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 039 Modification du tableau theorique des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réceplion par Le prèfel: 16/06/2024

Département de

VAUCLUSE

Arrondissement

de CARPENTRAS

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 26

N°2023/DELIB/039

Objet :

Modification du tableau

théorique des effectifs

Rapporteur :

Antonio MUGA

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2023

L'An deux mille vingt-trois, le quinze juin à dix-neuf heures,

le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment

convoqué le 8 juin 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la

Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.

Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean- François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.

Procurations: Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de BEAUREGARD, Jean-Michel MARLOT donnant procuration à Jean- Luc DA COSTA, Renée SOVERA donnant procuration à Sylvette GILL, Francine DENEUX donnant procuration à Elvire TEOCCHI, Patricia ROCHE donnant procuration à Christine VEZIAN, Patrick FARRE donnant procuration à Raymond KARASZI, Isabelle LATARD donnant procuration à Hervé AURIACH.

Absents excusés : Gérard THON.

Considérant la désignation de Monsieur Jean-Paul LENER, comme secrétaire de séance,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du 05 avril 2023 établissant le tableau théorique des effectifs de la Commune de Camaret-sur-Aigues,

Vu les dispositions statutaires applicables aux différents agents de la commune en matière d'évolution de carrières,

Considérant l'intégration au tableau théorique des avancements de grade,Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 au chapitre 012,

Considérant les prochains recrutements afin d’assurer la continuité du service public,

DECIDE à l’unanimité :

> D'accepter l'intégration au tableau théorique les recrutements,

> D'accepter la création au tableau théorique des effectifs du personnel : e Un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet pour le Relais Petite Enfance (RPE),

> D'accepter le nouveau tableau théorique des effectifs tel qu'annexé à la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Philippe de BEAUREGAROD, Jean-Paul LENER, Maire Secrétaire de séance

Publié sur le site de la commune le : 2 Ô JUIN 2073

Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 6 JUIN 2023

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, ls caractère exécutoire de

cet acte, et informe qu'it peut faire l'objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à

compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal

Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique

télérecours citoyen accessible par le biais du site

wwvw.telerecours.fr.Cie

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