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Déliberation - DEL 2023 26 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 029 Modification du tableau theorique des effectifs
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 029 Modification du tableau theorique des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218400299-20230405-2023-DELIB-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/202
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 2T
N°2023/DELIB/029
Objet :
Modification du tableau
théorique des effectifs
Rapporteur :
Antonio MUGA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-
Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée
SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN,
Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI,
Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard
THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN,
Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise
VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers
Municipaux.
Procurations : Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Antonio
MUGA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette
GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Renée SOVERRA,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 30 mai 2022 établissant le tableau théorique des
effectifs de la Commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu les dispositions statutaires applicables aux différents agents de la
commune en matière d'évolution de carrières, Considérant l'intégration au tableau théorique des avancements de grade,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 au chapitre 012,
Considérant la présentation de ces modifications aux membres du Comité Social Territorial réunis en date du 04 avril 2023,
DECIDE à l’unanimité :
> D'accepter l'intégration au tableau théorique des avancements de grade,
> D'accepter la création au tableau théorique des effectifs du personnel :
+ Un poste d'adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet pour le
service administratif,
+ Un poste d'adjoint technique principal de 1*"® classe à temps non complet à raison
de 20 heures hebdomadaires pour le service collectivité-entretien,
+ Un poste d’infirmier en soins généraux à temps complet pour le service enfance
d'accueil du jeune enfant,
+ Un animateur principal de 2°" classe à temps complet pour le service enfance
+ __1 poste de rédacteur principal de 1°" classe de catégorie B à temps complet,
+ 2 postes d'adjoint administratif principal de 2°"° classe de catégorie C à temps
jeunesse.
> D'accepter la suppression des postes suivants :
complet.
»
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de RAD
Maire 7
Me
Pubié le: 13 AVR 2073 Transmis
en Préfecture de Vaucluse le : 1 1 AVR
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
D'accepter le nouveau tableau théorique des effectifs tel qu'annexé à la présente
Madame Renée SOVERA,
Secrétaire de séance A
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