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Déliberation - DEL 2025 236 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 2025 DELIB 045 Modification du tableau theorique des effectifs
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DELIB 045 Modification du tableau theorique des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400299-20250604-2025-DELIB-045-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/06/2025
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 26
N°2025/DELIB/045
Objet :
Modification du tableau
théorique des effectifs
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juin 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre juin à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mai 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de BEAUREGARD, Christiane VEZIAN ayant donné procuration à Patricia ROCHE et Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Richard BRANCORSINI.
Absents excusés : isabelle LATARD.
Considérant la désignation de Madame Patricia ROCHE, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du 25 septembre 2024 établissant le tableau théorique des effectifs de la Commune de Camaret-sur-Aigues,
Vu les dispositions statutaires applicables aux différents agents de la commune en matière d'évolution de carrières, Considérant l'intégration au tableau théorique des avancements de grade,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 au chapitre 012,
Considérant la présentation de ces modifications aux membres du Comité Social Territorial réunis en date du 15 novembre 2024,
DECIDE à l’unanimité :
> D’accepter l'intégration des avancements de grade, des réintégrations et des
recrutements,
> D'accepter la création des postes suivants :
°_3 postes d'adjoint d'animation territorial principal de 1° classe à temps complet,
° 1 poste d'ATSEM principale de 2ère classe à temps complet.
> D'accepter la suppression des postes suivants :
° 1 poste de technicien principal de 1° classe à temps complet.
> D'accepter le nouveau tableau théorique des effectifs tel qu'annexé à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Patricia ROCHE,
Maire Secrétaire de séance
mél 2 JUN 2075 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 1 l JUN 05
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr. ae
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