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Arrêté - 2025 0719 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0719 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N°2025-0719
Portant réglementation provisoire du stationnement à l’occasion de la cérémonie organisée pour la Commémoration de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, autour du Square du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de Fréjus,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de Fréjus,
Vu le calendrier 2025, relatif aux cérémonies patriotiques, émis par le Service Communication, et notamment à l’organisation, par la Ville de Fréjus, de la Cérémonie en hommage aux « Morts pour la France » de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie,
Considérant que pour le bon déroulement la cérémonie organisée pour la Commémoration de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, autour du Square du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY.
A R R E T E
Article 1er : Une interdiction provisoire au stationnement sera appliquée le 5 décembre 2025 de 0 h 00 à fin de manifestation
- Place de la POSTE, sur les emplacements situés au Nord Ouest,
- Avenue de la CORNICHE D’AZUR, à proximité du Square du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY,
- Avenue Louis CASTILLON, à proximité du Square du Maréchal de LATTRE DE TASSIGNY.
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : La signalisation réglementaire de ces interdictions sera assurée par les Services Techniques, en relation avec les Services de Police.
Article 4 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet 2
www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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