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Arrêté - 2025 0718 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0718 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-0718
Portant réglementation provisoire du stationnement dans le cadre de la 66ème COMMEMORATION DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, Place Saint Etienne, au droit de l’entrée du Cimetière.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009, portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’organisation, par la Ville de Fréjus, de la 66ème COMMEMORATION DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, nécessitant de réglementer le stationnement, Place Saint Etienne, au droit de l’entrée du Cimetière,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement, Place Saint Etienne, au droit de l’entrée du Cimetière.
A R R E T E
Article 1er : Une interdiction provisoire au stationnement, sera appliquée le 2 décembre 2025, de 0 h 00 à fin de cérémonie :
- Place SAINT ETIENNE, au droit de l’entrée du cimetière.
Article 2 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 3 : La signalisation réglementaire relative aux et interdictions précitées sera assurée par les Services Techniques de la Ville de FREJUS, en relation avec les Services de Police.
Article 4 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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