Arrêté - 2025 2734 signe

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Arrêté - 2025 2734 signe Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2025 2734 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale

Des Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

YV/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2025-2734

Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement à l’occasion de l’organisation de la manifestation dénommée « SIGNATURE DE RENOUVELLEMENT DE SERMENT DE JUMELAGE », Place FORMIGE, le 13 septembre 2025.

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,

Vu le dossier unique de demande d’organisation d’une manifestation du 22 juillet 2025, présenté par le Comité d’Accueil et de Jumelage, représentée par Monsieur OLLIVIER André, en vue d’organiser la manifestation dénommée « SIGNATURE DE RENOUVELLEMENT DE SERMENT DE JUMELAGE », Place FORMIGE, le 13 septembre 2025,

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessitera la mise en place de matériels sur les lieux à compter du 12 septembre 2025, 14 h 00,

Considérant qu’il convient de faire en sorte, également, que les matériels soient retirés afin de restituer les lieux mis à disposition dans leur état initial le 13 septembre 2025, 14 h 00, Considérant enfin, qu’il importe de prendre les mesures utiles pour prévenir tout risque d’accident et assurer la sécurité du public, aussi bien pendant la tenue de cette manifestation que lors des phases de montage et de démontage des aménagements et installations prévus,

Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et d’autoriser exceptionnellement l’occupation du Domaine Public dans le Centre Historique.

A R R E T E

Article 1er : Dans le cadre de l’organisation de la manifestation dénommée « SIGNATURE DE RENOUVELLEMENT DE SERMENT DE JUMELAGE », pour prévenir tout risque d’accident et garantir la sécurité des passants, aussi bien lors de l’évènement, qu’à l’occasion des opérations de mise en place et de démontage des aménagements et installations nécessaires au déroulement de celui-ci, une restriction à la circulation des piétons sera appliquée à compter du 12 septembre 2025, 14 h 00 et ce jusqu’au 13 septembre 2025, 14 h 00 :

- Place FORMIGE.

Article 2 : Une interdiction au stationnement (sauf organisation et autorités) sera appliquée le 13 septembre 2025, de 0 h 00 à fin de manifestation :

- Rue de FLEURY,

- Rue Marc-Antoine DESAUGIERS.

Article 3 : Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 : Une interdiction à la circulation sera appliquée le 13 septembre 2025, de 9 h 00 à fin de manifestation :

- Rue de FLEURY,

- Rue Marc-Antoine DESAUGIERS.2

Article 5 : Un chemin piétonnier sera matérialisé.

Article 6 : La signalisation réglementaire relative aux interdictions précitées sera assurée par les Services Techniques de la Ville de FREJUS, en relation avec les Services de Police.

Article 7 : Les interdictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance du public par voie d’affichage sur les lieux.

Article 8 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.

Article 9 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.

Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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