Procès Verbal - 05 PV 24 06 2025

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Procès Verbal - 05 PV 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV 24 06 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, TA SAINT-MARS-DU-DÉSERT **

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Présents : 19

Absenits : 5

Pouvoirs : 5

Votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2025

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Maire

Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie- Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE et Mr Franck BOUQUIN, Adjoints Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme OLLIVIER Céline, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, et M. Nicolas SEVESTRE Conseillers.

Étaient excusés :

- Mr Serge RAYNAUD (pouvoir à Mr Jean-François CHARRIER) ;

- Mr Gérard LE FEL (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)

- Mme Anabelle RETIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU)

- Mr Eric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE)

- Mr Eric GAUTRON (pouvoir à Mr Sylvain LOUARN)

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

4. Approbation du procès-verbal du 20 mai 2025

Comptabilité — Finances

2. Décision modificative n°1 du budget principal 2025

3. Ouverture d’une ligne de trésorerie

4. Mise à jour des AP/CP pour le pôle élémentaire

Administration générale

5. Fixation des sièges au conseil communautaire

6. Finalisation du plan communal de sauvegarde

Ressources humaines

7. Recours au contrat d'apprentissage pour l'année scolaire 2025

8. Création d'emplois saisonniers

9, Modification du tableau des effectifs : emplois permanents

Page 1 sur 1310.Modification du tableau des effectifs : emplois temporaires

Enfance-Jeunesse

11.Evolutions tarifaires et modification des règlements de fonctionnement

Technique

12.Convention déchets Citéo avec Erdre et Gesvres

13.Création et composition de la commission d'accessibilité communale

Urbanisme

14.Mise à disposition de locaux pour une activité associative de micro-brasserie — 207, la Gare

Vie associative

15.Subvention exceptionnelle pour l'Interamicale de chasse de Saint-Mars-du-Désert

Communication / culture

16.Règlement du marché de noël et évolutions tarifaires

Projet de territoire en transitions

17.Convention de résidences de projet innovant avec l'association « Tipi »

Délibération sur table

18.Protocole d'accord pour là modernisation de la liaison Carquefou — Nort-sur-Erdre

1) Approbation du procès-verbal du 20 mai 2025

Barbara NOURRY soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du conseil municipal du 20 mai 2025.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 20 mai 2025.

— Ârrivée de Clément LECOMTE

COMPTABILITÉ - FINANCES

2) Décision modificative n°1 du budget principal 2025

Jean-François CHARRIER explique que c’est la première décision modificative de l’année.

Il commence par la section de fonctionnement :

Aménagement St Martin : 1000€ ont été inscrits afin de réaliser des travaux pour l'école Saint-Martin. Achat bac d'équarrissage : suite à une rencontre avec les associations de chasse, c'est pour éviter que les carcasses soient enterrées. Elles seront mises dans un bac puis l'équarrisseur viendra les chercher. Les modifications de tarification prestataires correspondent aux mini camps. En effet, le budget a été diminué. Il y a donc des dépenses en moins et des recettes en moins.

Formation consentement ALSH

Pose d'une clôture au niveau du pôle sportif pour une personne dont la maison est limitrophe au pôle. Une partie a été faite par les services techniques et la clôture sera terminée par un prestataire privé. Voyage et déplacement : la somme de 1 000€ a été ajoutée car une personne fait une formation sur Nantes et a des frais de déplacement.

Frais de gestion — Ligne de trésorerie : 2 700€

Adhésion réseau « vélo & marche » : cela a été acté lors du dernier conseil municipal. Subvention association chasse : 600€

Reversement CCEG dotation recensement de 9 880€ qui vont être retrouvés en recette. Régularisation caution car pour 1 660€

Titres annulés sur exercice antérieur pour 1 000€

Page 2 sur 13- Montant définitif DGF pour 12 450€ par rapport au budget de l'année dernière - Montant définitif DSR pour 35 670€ par rapport au budget de l’année dernière - Montant définitif DNP pour — 2 500€ par rapport au budget de l'année dernière - Notification FCTVA 2028 :il y a 10 000 de moins de remboursement de TVA pour le fonctionnement. - Convention de lutte contre les déchets abandonnés : ça va être voté au conseil - Virement à la section investissement : pour équilibrer les dépenses et les recettes, on vire à la section d'investissement 24 757€. |l y a plus de recettes que de dépenses dans cette DM.

Xavier LEPREVOST demande si les 600€ de subvention pour la société de chasse sont destinés à l'achat des congélateurs.

Barbara NOURRY lui répond que c’est bien ça et qu'une délibération est prévue à ce sujet dans l’ordre du jour.

Jean-François CHARRIER présente ensuite la section investissement : - Terrassement du boulodrome : 20 607€

- _ Rénovation de la moitié de la toiture à la Verdière : 23 500€

- MOE tranche 2 vidéoprotection : 10 450€

- _ Reprises voirie impasse du Pont David : 85 000€

-__ Révisions des prix opération pôle élémentaire : 25 000€

- Participation enrobée RD9 : le département verse 14 800€

- Notification FCTVA 2025 : 125 000€ de plus de remboursement de TVA - Virement de la section fonctionnement : 24 757 € qui font que la DM s'équilibre sans emprunt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

-_ APPROUVE la décision modification n°1 du budget 2025

3) Ouverture d’une ligne de trésorerie

Jean-François CHARRIER expose qu'une première ligne de trésorerie a été faite de février à septembre de 1 million

d'euros en pensant qu'en septembre la commune toucherait des subventions du Département ét de la Région. En

réalité, la commune risque de ne pas les toucher. Ce million va donc être annulé et une nouvelle ligne de trésorerie de 1 million sera créée à partir de septembre pour une année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- __ APPROUVE l'ouverture d’une ligne de trésorerie

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à venir

4) Mise à jour des AP/CP pour le pôle élémentaire

Jean-François CHARRIER explique que dans la décision modificative, 25 000€ ont été votés pour la révision des prix de l'opération du pôle élémentaire. La décision modificative n°1 entraine une mise à jour anticipée des AP/CP afin de pouvoir régler les situations de marchés sur le budget 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - APPROUVE ia mise à jour des AP/CP

ADMINISTRATION GENERALE

5) Fixation des sièges au conseil communautaire

Barbara NOURRY explique que lors des élections municipales prochaines, il y aura également l'élection du conseil communautaire.

Il est demandé aux communes membres des EPCI de fixer au plus tard le 31 août 2028 le nombre total de sièges et leur répartition au sein du conseil communautaire.

La répartition des sièges doit respecter des règles :

- Chaque commune dispose au moins d’un siège.

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

Page 3 sur 13- La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de

sa population dans là population totale de l'EPCI

- Le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre fixé par le droit commun selon la règle proportionnelle à la plus forte moyenne ;

Sous le mandat dernier en 2019, un accord local avait fixé à 45 sièges le nombre de sièges au conseil communautaire selon la répartition suivante :

Nombre de conseillers communautaires Communes pe titulaires actuels

Treillières 6

Nort-sur-Erdre 6

Sucé-sur-Erdre 5

Granchamp-des-Fontaines 4

Vigneux-de-Bretagne 4

Héric 4

Saint-Mars-du-Désert 4

Petit-Mars 3

Fay-de-Bretagne 3

Les Touches 2

Casson 2

Notre-Dame-des-Landes 2

Total des sièges répartis 45

Dans la réalité, les plus grandes communes avaient laissé un siège pour que les communes les plus petites aient 2

représentants car sinon elles n’en n'avaient qu’un.

La conférence des maires s’est réunie en juin dernier pour reconduire les 45 sièges mais en ajoutant le siège perdu à Treillières car ils ont dépassé 10 000 habitants. A l'issue d'échanges entre les Maires de la CCEG, il a été envisagé de conclure un accord local fixant à 46 sièges le nombre de sièges au sein du prochain conseil communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : -_ FIXE à 46 sièges le nombre de sièges au sein du prochain conseil communautaire, réparti comme suit :

Communes Population municipale Nombre de conseillers 2025 communautaires titulaires

| rreittières 10 414 7

Nort-sur-Erdre 9 448 6

Sucé-sur-Erdre 7457 5

Granchamp-des-Fontaines 6 910 4

Vigneux-de-Bretagne 6 633 4

Héric 6 528 4

Saint-Mars-du-Désert 5 435 4

Petit-Mars 3 865 3

Fay-de-Bretagne 3 852 | 3

Les Touches 2 619 2

Casson 2 600 2

Notre-Dame-des-Landes 2 335 2

Total des sieges répartis 68 096 46

Page 4 sur 13- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6) Finalisation du plan communal de sauvegarde

Barbara NOURRY explique que l'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature qui peuvent avoir des conséquences graves pour la population. En cas de catastrophe et jusqu'à ce que le Préfet décide de prendre en charge les opérations de secours, le maire est responsable de la mise en œuvre des premières mesures d'urgence sur le territoire de sa commune.

Pour ce faire, il établit un Plan Communal de Sauvegarde prévoyant l'organisation de crise à mettre en place localement. L'objectif de ce document est d'indiquer les risques majeurs sur la commune, d'établir un schéma d'alerte de la population, un annuaire d'urgence et la liste de l'ensemble des moyens humains et matériels qu'il est possible de mettre en œuvre.

Par conséquent, il s’agit d'un support qui permet de mieux répondre à une situation de crise.

L'élaboration du PCS a été minutieuse afin d'identifier et de qualifier les risques. Les outils de la gestion de crise ont été définis en utilisant les moyens de la collectivité.

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l'initiative du Maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l'évènement où à la demande de l’autorité préfectorale. Dès lors que l’alerte est reçue par le maire, celui-ci doit dans un premier temps constituer la cellule de crise municipale.

Un arrêté rendra applicable ce plan communal de sauvegarde.

Ce plan communal de sauvegarde sera accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l'attention du grand public. Ce document a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.

Contrairement aux documents d'information préventive à destination des populations (DICRIM), le PCS est pour la mairie un document à usage exclusivement interne. Organisant l'action de la municipalité face à une crise, le PCS est un outil de travail qui n'a donc pas vocation à être diffusé à la population.

Barbara NOURRY ajoute que le PCS est un document cadre pouvant opérer différentes situations de crise. Cela peut aller jusqu'à la réquisition de denrées alimentaires, d'essence, etc. Une telle organisation a déjà été fait pendant la période du covid.

Louise DREAN demande si un agent sera référent PCS pour mettre ce document à jour tous les ans.

Barbara NOURRY lui confirme qu'il y aura bien un binôme agent/élu référent PCS qui sera identifié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - __ APPROUVE l'élaboration du plan communal de sauvegarde ; - _ CHARGE Madame le Maire de prendre l’arrêté portant création du PCS et de le transmettre aux différents services et Préfecture ;

-_ DIT que le Pian Communal de Sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application ;

-__ DIT que sera mis à la disposition du public le DICRIM qui fera l’objet d’une communication adaptée ;

-_ CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que le PCS à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

Page 5 sur 13RESSOURCES HUMAINES

7) Recours au contrat d'apprentissage pour l’année scolaire 2025

Barbara NOURRY précise que ce dispositif concerne les jeunes âgés entre 16 ans et 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances soit dans une entreprise soit dans une administration. Au cours du mandat, la municipalité a essayé de soutenir au maximum les contrats en alternance et en apprentissage.

llest demandé de recourir à un contrat d'apprentissage pour une auxiliaire de puériculture au sein du multi accueil du 25 août 2025 au 31 mars 2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat

d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

8) Création des emplois saisonniers

Barbara NOURRY explique que l'activité des centres de loisirs impose pour les vacances d'été de faire appel à des emplois saisonniers pour lencadrement des enfants et le fonctionnement des centres. Elle propose aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la création de 13 emplois saisonniers d’adjoint d'animation à temps complet pour la période allant du 7 juillet 2025 au 29 août 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - __ APPROUVE la création d’emplois saisonniers

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail en fonction des besoins des services.

9) Modification du tableau des effectifs : emplois permanents

Barbara NOURRY explique qu'il s’agit d’avoir recours à un mi-temps pour la restauration scolaire car l'agent qui était sur ce mi-temps est passé au service entretien. Le dossier a été présenté en CST et les représentants du personnel ont donné un avis favorable pour ce poste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - INSCRIT au budget les crédits correspondants

- AUTORISE Ia création et la suppression des postes permanents et la modification du tableau des effectifs

10) Modification du tableau des effectifs : emplois temporaires

Barbara NOURRY explique qu'il s’agit de contrats liés à l'accroissement temporaire d'activité pour des besoins spécifiques ou des besoins saisonniers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - __ INSCRIT au budget les crédits correspondants

- AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs

— Arrivée de Eric GAUTRON

Page 6 sur 13ENFANCE-JEUNESSE

11) Evolutions tarifaires et modification des règlements de fonctionnement

Karine MAINGUET rappelle que la commune de Saint-Mars-du-Désert assure la gestion et l'organisation des services suivants : la restauration scolaire, l'accueil périscolaire, l'accueil du mercredi ainsi que les activités proposées pendant les vacances scolaires.

Ces services représentent un engagement fort de la collectivité en faveur des familles, tant sur le plan éducatif que social. Cependant, la commune fait face à une augmentation significative des coûts de fonctionnement, liée à plusieurs facteurs :

-Hausse significative du coût des denrées alimentaires,

-Augmentation des charges liées au fonctionnement des services,

-Volonté de maintenir la qualité des services d'accueil et un encadrement adapté pour vos enfants notamment pour leur permettre la pratique de leurs activités sportives et culturelles.

-Les activités périscolaires et extrascolaires n’ont pas été revalorisées depuis plus de 7 ans

Parallèlement, dans un contexte budgétaire national tendu, les dotations de l'État et du Département sont en diminution, ce qui accentue la pression financière sur la commune.

Le fonctionnement de ces services représente donc un coût important, tant financier qu'organisationnel. La participation des familles est essentielle pour en assurer la pérennité et maintenir un niveau de qualité satisfaisant.

Soucieuse de garantir l'accessibilité de ces services à toutes les familles, la commune maintient une politique tarifaire équitable et solidaire, fondée sur le taux d'effort : les tarifs sont calculés proportionnellement aux revenus des foyers, afin d'assurer une contribution juste et adaptée.

Dans ce cadre, la commune engage également une démarche d'harmonisation des quotients familiaux applicables à l'ensemble des services (restauration scolaire, accueils périscolaires et extrascolaires), afin de renforcer la cohérence de sa politique tarifaire et de simplifier sa lisibilité pour les familles. Cela représente pour la restauration scolaire des quotients familiaux plancher et plafond de 688 à 1688 et pour les activités de périscolaire, les mercredis et les vacances scolaires de quotients familiaux planchers et plafond de 455 à 1764.

il est à noter que les coûts de référence pour la collectivité en 2024 sont les suivants : - Restauration scolaire :

-Coût des denrées : 2,03 €

-Coût total d’un repas (incluant encadrement et charges de fonctionnement) : 7,67 € * Accueil périscolaire : 1,35 € par quart d'heure

* Accueil du mercredi :

-Journée complète avec repas : 59,76 €

-Demi-journée avec repas : 39,84 €

-Demi-journée sans repas : 26,56 €

- Accueil pendant les vacances scolaires (journée complète) : 38,52 €

Compte tenu de la hausse constante des coûts et de l'absence de revalorisation tarifaire depuis plusieurs années, la commission Famille-Education propose une actualisation des tarifs applicables à la restauration scolaire, aux accueils périscolaires et extrascolaires, selon les grilles suivantes, à partir du 1° septembre 2025 :

LA FREQUENTATION DU RESTAURAT SCOLAIRE EST FACTUREE COMME SUIT :

A COMPTER DU 1

SEPT 2025 PPLI l UE

REGIME GENERAL ET HABITANT CCEG AUTRES REGIMES ET HORS CCEG

RESTAURATION 0.32% 0.37%

| SCOLAIRE

PLANCHER-PLAFOND | 2.20€ 5.40€ 2.53€ 6.21€

Page 7 sur 13LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE (APS) EST FACTUREE AU QUART D'HEURE :

A COMPTER DU 1%

SEPT 2025 TR EN AELO! VIENS

REGIME GENERAL ET HABITANT CCEG AUTRES REGIMES ET HORS CCEG

APS AU QUART 0.055% 0.063%

D'HEURE

| PLANCHER-PLAFOND 0.25€ | 0.97€ 0.29€ | 1.12€

LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS EST FACTUREE COMME SUIT :

A COMPTER DU 154

SEPT 2025 APPLIQUE 5 | E

| | REGIME GENERAL ET HABITANT CCEG AUTRES REGIMES ET HORS CCEG

ACCUEIL DE 1.420% 1.633%

LOISIRS JOURNEE

PLANCHER-PLAFOND G6.46€ 25.04€ 743€ | 28.8€

LA FREQUENTATION DE L'ACCUEIL DU MERCREDI EST FACTUREE COMME SUIT :

|A COMPTER DU 15°

SEPT 2025

REGIME GENERAL ET HABITANT CCEG AUTRES REGIMES ET HORS CCEG

ACCUEIL JOURNEE 1.420% 1.633%

PLANCHER-PLAFOND 6.46€ 25.04€ 743€ 28.8€

ACCUEIL |

Y JOURNEE

AVEC REPAS

1.154% 1.337% |

PLANCHER-PLAFOND 5.25€ | 20.35€ 6.03€ | _23.4€

ACCUEIL

Ya JOURNEE

SANS REPAS

0.834% 0.959%

|

| PLANCHER-PLAFOND | 3,79€ | 14.71€ 136€ | 1692 |

La grille tarifaire des mini-camps reste inchangée.

La commission famille-éducation propose aussi une réactualisation des règlements de fonctionnement du restaurant scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires.

Les modifications proposées, qui entreront en vigueur au 1% septembre 2025, sont les suivantes :

La réactualisation des coordonnées des centres de loisirs et des sites de service de la restauration municipale La mise en place de la réservation pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire. Réservation ouverte à l'année, jusqu’au jeudi de la semaine précédente, midi. Cela permettra d'ajuster au mieux le nombre d'animateurs.

L'instauration d’une majoration tarifaire de 4€ pour la restauration scolaire et de 10 € pour les activités périscolaire et extrascolaires en cas d'absence injustifiée, et en cas de présence sans réservation.

Barbara NOURRY ajoute que c'est une nouveauté mais nécessaire car il y a déjà eu beaucoup d'absentéisme. La commune est ainsi obligée d'instaurer des réservations et une majoration. C'est une mesure qui se veut dissuasive.

Karine MAINGUET continue ensuite à expliquer les modifications : L'organisation des rendez-vous médicaux sur les temps d'accueil en centre de loisirs : les familles doivent organiser les rendez-vous médicaux en dehors des temps d'activité et le retour de l'enfant est possible dans certaines conditions.

Les modalités de sortie des enfants participant aux activités sportives ou culturelles pendant les vacances scolaires : aucune sortie autorisée pendant les vacances (stage de natation, foot ..) Les enfants ne peuvent pas quitter les lieux d'accueil en autonomie, quel que sait l'âge de l'enfant. || doit être obligatoirement récupéré par une personne autorisée.

L’âge des personnes autorisées à récupérer les enfants, et les modalités de ces sorties : -à partir de 16 ans pour l'accueil maternel

Page 8 sur 13-à partir de 14 ans pour l'accueil élémentaire

Barbara NOURRY précise que du moment où les enfants quittent l'établissement scolaire, c'est la responsabilité de l'école mais du moment où ils quittent le périscolaire c’est de la responsabilité de la commune. C'est donc pour cela qu'un cadre a été fixé sur la sortie des lieux d'accueil.

Armelle GEHIN explique que ça a été un sujet de débat lors de la commission famille. En effet, si les parents ne peuvent pas venir chercher les enfants, les enfants risquent de partir juste après l’école plutôt que de quitter le périscolaire un peu plus tôt. C’est donc aussi de la responsabilité des parents de connaître la capacité de leur enfant à rentrer seul.

Céline MARTINEAU demande s'il y a des modalités pour les entrées également.

Karine MAINGUET explique qu'il y a déjà une règle disposant que les enfants doivent être accompagnés jusqu'à l'entrée de l’école.

Elle ajoute que les horaires du matin du périscolaire changent également. Ils passent de 7H30 à 8H30 pour laisser le temps aux animateurs de les emmener à l’école.

Par ailleurs, les enfants dont l'accueil nécessite un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) doivent impérativement être connus des services afin d'assurer la sécurité de ce dernier. Sans PAI, l'accueil ne sera pas possible. Une trousse par activité fréquentée par l'enfant est à fournir à la restauration scolaire, au périscolaire/centre de loisirs et à l'école).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - MODIFIE les taux d'effort et les planchers/plafonds pour les activités extrascolaires, périscolaires et restauration scolaire

-_ APPROUVE les majorations tarifaires pour absence injustifiée ou présence sans réservation - MODIFIE les règlements intérieurs de la restauration municipale et des activités périscolaires et extrascolaires

-_ MET EN APPLICATION ces nouveaux tarifs à compter du 01/09/2025

- _ AUTORISE Mme le Maire à signer les règlements intérieurs des services périscolaires, extrascolaires, et restauration scolaire.

TECHNIQUE

12) Convention Déchets Citéo

Jean-François CHARRIER expose qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d'emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme, appelé Citoé, agréé par l'Etat.

Citéo perçoit les contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique global, articulé :

- Autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ;

- Et d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges.

C'est un barème exprimé en euro / habitant. Dans la DM, la commune a touché de Citéo 7 370€. Pour cela il faut créer un groupement sous l'égide de la CCEG et chaque commune doit signer la convention.

Eric GAUTRON demande ce qui sera fait concrètement.

Jean-François CHARRIER explique qu'ils remboursent le temps passé à ramasser les déchets ménagers.

Barbara NOURRY explique que tous les tas de déchets qui sont en dehors des points d'apports volontaires relèvent de la police du maire. Les agents notent le temps pris pour cela, notamment ce qui est dépôt sauvage. En ce qui concerne les gravats, le tout-venant ou les déchets dangereux, la commune doit faire appel à une société privée et la commune ne touche pas d’indemnité. Ce qui est proposé après c'est d'avoir un programme d'actions avec notamment l'achat de caméras mobiles ou encore la création d’une brigade d'intervention intercommunale. En effet, la somme reversée doit normalement être utilisée pour des actions allant dans cette dynamique.

Page 9 sur 13Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement désignant la Communauté de commune Erdre et Gesvres comme mandataire et signataire de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1°’ juillet 2025 au 30 juin 2028.

13) Création d’une commission communale pour l’accessibilité

Barbara NOURRY explique que toutes les communes de 5000 habitants et plus doivent créer une commission communale pour l'accessibilité.

Cette commission a les missions suivantes :

— Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant et des espaces publics.

— Être destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) prévus à l'article L. 165-1 du code de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.

— Être informée du suivi de l'ADAP et être destinataire de l'attestation d'achèvement des travaux prévue dans celui-ci quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.

— Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Ad'AP et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

— Présenter son rapport annuel au Conseil municipal et le transmettre au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

— Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

— Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. Il n'y a pas un nombre de membres arrêté. Les élus qui sont intéressés pour siéger à la commission peuvent se manifester auprès du Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés : - _CREE la commission communale pour l'accessibilité

URBANISME-FONCIER

14) Mise à disposition de locaux pour une activité de micro-brasserie — 207, la Gare

Frédéric BOISLEVE explique que dans le cadre de son projet de développer une offre touristique et culturelle en lien direct avec la voie verte, avec notamment la volonté de créer à terme un nouveau tiers-lieu solidaire dédié aux mobilités et au tourisme local dans l'ex-gare, la commune a échangé avec l'association « les Brasseurs du Désert » afin de leur mettre à disposition des locaux situés dans le bâtiment de l'ancienne Gare situé au 207 la Gare.

Les objectifs de cette association sont de :

- Soutenir la création d'une brasserie artisanale, la découverte, la promotion, la vulgarisation du brassage amateur et artisanal de la bière en général,

- rechercher et élaborer des recettes, réaliser des brassins,

- organiser des évènements et des dégustations de bières produites auprès des associations et des organismes publics locaux.

Les locaux concernés sont la cave, la salle de bain du rez-de-chaussée de façon privative ainsi que des espaces du rez-de-chaussée qui seront partagés avec d’autres associations.

L'ensemble des modalités de cette mise à disposition sont définies dans le contrat de prêt à usage joint à la présente délibération.

Barbara NOURRY précise que ça n’a pas vocation à devenir un bar, mais uniquement un lieu de fabrication.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés (Céline MARTINEAU ne prend pas part au vote) :

Page 10 sur 13- _ ACCEPTE de mettre à disposition de l’association des Brasseurs du Désert certains locaux du bâtiment de l’ancienne Gare situé au 207 la Gare,

- _ VALIDE les termes du contrat de prêt à usage,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat et tout document y afférent.

VIE ASSOCIATIVE

15) Subvention exceptionnelle pour l’Interamicale de chasse de Saint-Mars-du-Désert

Franck BOUQUIN expose que dans le cadre de ses activités de chasse, lInteramicale de chasse de Saint-Mars-du- Désert a exposé dans un courrier en date du 18 octobre 2024 les problèmes liés à l'équarrissage des sous-produits animaux.

En effet, le code rurai, dans son article L. 226-3 dispose : « !/ est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous- produits animaux. Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération ».

Il précise qu'un travail a été réalisé de concert avec l'ensemble des associations de chasse de la commune et la fédération des chasseurs de Loire-Atlantique.

Barbara NOURRY ajoute que c'est fait à titre expérimental pour lé moment, mais que ça va bientôt devenir réglementaire.

Franck BOUQUIN poursuit. Dans le cadre de du partenariat entre la commune et les chasseurs et afin de permettre l'équarrissage tel qu'il est rendu obligatoire par la loi, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l'Interamicale de chasse de Saint-Mars-du-Désert. Cette subvention leur permettrait d'acheter trois congélateurs et ainsi de limiter le nombre de lever de bac d'équarrissage.

Barbara NOURRY explique que la fédération de chasse aura un relevé de ce qui se trouve dans les congélateurs et à l'équarrissage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- _ APPROUVE la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€ à attribuer à l’Interamicale de chasse de Saint-Mars-du-Désert.

COMMUNICATION — CULTURE

16) Règlement du marché de noël 2025 et évolutions tarifaires

Marie-Laure BRIAND explique que dans le cadre du noël marsien, un marché de noël est organisé le samedi 6 décembre 2025 à l'espace André Malraux. Des exposants pourront s'inscrire afin de proposer des créations et des produits locaux. Ce sont uniquement des créateurs et non des revendeurs.

Les intérêts pour la collectivité sont les suivants :

- Animation de la commune

- Attractivité du cœur de bourg

- Soutiens à l'économie locale

Les intérêts pour les exposants sont les suivants :

- Augmentation de la visibilité de leur activité

- Ambiance conviviale

- Confort de travail

Leur participation au marché de noël devra respecter le règlement de participation, joint à la présente délibération.

Le tarif applicable proposé est de 10€ et inclut :

- 2 tables de 1m20 x 76 cm (soit 2.40m de long au total)

Page 11 sur 13- _2chaises

- 2 grilles d'exposition

ll est précisé que dans la cadre du partenariat entre la commune et les associations marsiennes, ces dernières ne sont pas concernées par le droit d'emplacement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés : - __ APPROUVE l'ajout du tarif communal « droit d'emplacement du marché de noël » -_ FIXE le tarif de cette nouvelle occupation communale à 10€

- _ APPROUVE le règlement de participation au marché de noël 2025 - MET EN APPLICATION ce nouveau tarif à compter du 1° juillet 2025

PROJET DE TERRITOIRE EN TRANSITIONS

17) Convention de résidences de projet innovant avec l'association « Tipi »

Barbara NOURRY explique que TIPI est une association solidaire basée au Cellier, qui fait de la cuisine avec des surplus d'agriculteurs locaux. Les locaux qu'ils occupent actuellement vont être en travaux. Or, ils ont répondu à un appel à projet du Département en 2025. Îls vont faire des conserves avec des surplus de leurs marchandises. Ils ont demandé au tiers-lieu marsien de faire un partenariat pour les héberger pendant 1 an. Le service agriculture de la CCEG a également été sollicité.

Tipi demande la mise à disposition d’une cuisine. || est proposé de leur mettre à disposition les cuisines de la salle Malraux une fois par mois, en semaine. IIs s'engagent à faire des ateliers cuisine auprès d'habitants et d’avoir une animation avec les scolaires et peut-être de nouer des partenariats avec des agriculteurs de Saint-Mars-du-Désert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

-_ MET A DISPOSITION de l’association « Tipi Tiers Lieu Solidaire » la cuisine et le * de salles, situés dans l’espace André Malraux,

-_ VALIDE les termes de la convention de résidence

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

DELIBERATION SUR TABLE

18) Protocole d’accord pour la modernisation de la liaison Carquefou - Nort-sur-Erdre

Benoit Richard rappelle que le projet de RD78 a été abandonné et depuis deux ans s'est constitué un groupe de travail entre les communes concernées. En effet, le Département s'est engagé à compenser cet abandon en maintenant des infrastructures prioritaires et de sécurité. Une vigilance est à avoir sur le délai car ils s'engagent jusqu'à 2028, soit la fin du mandat départemental.

Jean-François CHARRIER revient sur la genèse du projet. Comme le département économise 3 millions d'euros d'infrastructure, ils se sont engagés envers les communes à réaliser des aménagements. Pour lui le délai de 2028 est tenable et dans tous les cas, il y aura les élus locaux pour rappeler les engagements du Département.

Barbara NOURRY répond que certains endroits de la RD nécessite urgemment des aménagements pour assurer la sécurité des usagers et s'inquiète sur le délai de 2028. Elle présente ensuite les différentes opérations projetées pour la commune :

- Un giratoire entre Saint-Jacques et la Ceriseraie qui devrait étre porté par la CCEG - Des aménagements de sécurité à Beauchêne

- Sécurisation du Grand Patis: cette opération est complexe car elle est soumise à des contraintes environnementales

- Réalisation d'un giratoire à la Noé Frais, si la zone d'activité se fait.

Barbara NOURRY dit qu'il est possible d'ajouter une prescription dans la délibération en indiquant que la commune souhaite un engagement au-delà de 2028.

Jean-François CHARRIER lui répond que la commune peut demander un calendrier prévisionnel.

Page 12 sur 13Jean-François CHARRIER lui répond que la commune peut demander un calendrier prévisionnel.

Eric GAUTRON demande ce qu'il en est du projet de liaison douce.

Barbara NOURRY répond que le projet est annexé à ce protocole d'accord mais qu'il n'entre pas dans le cadre des travaux de sécurisation. Le projet est d’ailleurs avancé car l'enquête publique a déjà eu lieu. Elle ajoute que dans tous les cas il faut insister pour avoir des équipements routiers sécurisés car la commune est encore très tributaire du vélo.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés : - __VALIDE le protocole d'accord pour la modernisation de la liaison Carquefou - Nort-sur-Erdre et le

tableau des actions annexé au protocole avec la réserve suivante : la Commune demande au Conseil

Départemental de s'engager au-delà de 2028 au regard de l'utilité publique de ces aménagements de

sécurité plus que nécessaires pour les usagers et la population. Il est attendu du Conseil

Départemental qu'il ne remette jamais en cause sa participation ou sa maîtrise d'ouvrage directe,

même au-delà de 2028.

- _ AUTORISE Mme ie Maire à signer ce protocole ainsi que les conventions liées à ce protocole.

- DEMANDE à Mme le Maire de solliciter une rencontre avec le conseil départemental pour qu'il confirme

son engagement.

La séance est levée à 21h34

Le 24 juin 2025

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